[CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux

décrets en vigeurs :

Arrêté municipal du 9 mai 1456 a écrit:

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne
dûment mandatée par celle-ci et réservé aux forgerons Chaurriens.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Castelnaudary.

Article 2 :
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment
mendatée par celle-ci et réservé aux habitants de Castelnaudary.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

artcile 4 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux.

Article 5 (19 mai 1456) :
Toute personne étrangère à la ville de Castelnaudary voulant vendre sur le marché de Castelnaudary
devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction.
Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Je désire modifier l'article 5 comme suit :

Citation :

Toute personne étrangère à la ville de Castelnaudary voulant vendre ou acheter sur le marché de Castelnaudary devra
en demander l'autorisation au maire ou à son commissaire au commerce et
attendre sa réponse avant de faire toutes opérations commerciales, elle
pourra toute fois acheter de la nourriture pour un ou deux jours.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction.
Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à son commissaire au commerce.

Serait-il possible de mettre la date sur les arrêtés municipaux dans l'intitulé de la citation ? Ce serait plus facile pour s'y retrouver. Cf comme suit :

La date a écrit:

L'arrêté

Excusez-moi, Messire Comte mais je ne comprends pas votre demande.

De quand date le décret inscrit sur le premier message du topic ?

Articles 1 à 4
validé par le conseil comtal le 09 Mai 1456

Article 5
validé par le conseil comtal le 19 mai 1456

Merci beaucoup Lady pour les informations car je ne les connaissais pas moi même.

Ai-je l'accord du conseil pour modifier l'article 5 datant du 19 mai 1456?

Pas besoin d'accord pour proposer une modification. Pour la valider, si.

Messire Comte, j'ai proposé une modification infime de l'article 5 en vigueur à l'heure actuelle, c'est dans le but de l'appliquer d'où ma demande d'autorisation.

Citation :

Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à son commissaire au commerce.

il est bien clair que c'est un ou et pas un et, et que le cac du village ne devra pas se facher si l'annonce est faite uniquement au maire. il est églament clair qu'il s'agit d'une information et pas d'une demande d'autorisation.

russo a écrit:

Citation :

Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à son commissaire au commerce.

il est bien clair que c'est un ou et pas un et, et que le cac du village ne devra pas se facher si l'annonce est faite uniquement au maire. il est églament clair qu'il s'agit d'une information et pas d'une demande d'autorisation.

si vous permettez, je dirais même mieux "ou à défaut".
En cas d'absence ou d'impossibilité à joindre le maire, c'est le CAC du village qui est prévenu, le maire restant prioritaire.

Pour les mandatés du Comté, il va de soit que c'est une demande d'information pour ne pas répéter l'erreur des fruits de la dernière fois...mais si le marché de Castelnaudary doit servir à des échanges pour le compte du Comté, il serait bon de prévenir aussi le maire afin que ce dernier s'il voit passer des denrées à bon prix ne saute pas dessus.

Sinon Dame Lady, votre intervention est bonne et je vais la prendre en compte car il est vrai qu'il peut y avoir une absence passagère du maire et alors il est nécessaire qu'une personne soit au courant.

Nous en sommes où? accepté ou refusé.

du calme. le délai réglementaire des votes au conseil comtal est de 48h, et selon les statuts du Capitoulat, les décrets doivent y être votés.

Veuillez m'excusez, je ne savais pas.

Toutes mes excuses, je vais patienter alors.

Pas d'objection sur cette demande de modification. Pour la voie de ratification, dans la mesure où il va falloir remuer les autres conseillers, je propose que, d'ici la fin du mandat, on se serve de l'ancienne procédure, à savoir que tout arrêté doit recevoir l'aval du Coms, du CaC et du Bailli.

Voilà une nouvelle proposition de décret afin de permettre une meilleure régulation du marché et éviter à certains de se faire trop d'argent sur le dos des autres :

Citation :

"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).

Pour la filière pain :

blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,45 écus

Pour la filière viande :

Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,15 écus

Pour la filière vêtements :

Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus

Culture :
Légume : 11,50 écus

Serait-il possible d'avoir une réponse assez rapide afin qu'avec la maréchaussée nous puissons assainir le marché le plus rapidement possible, merci beaucoup.

Citation :

Pas d'objection sur cette demande de
modification. Pour la voie de ratification, dans la mesure où il va
falloir remuer les autres conseillers, je propose que, d'ici la fin du
mandat, on se serve de l'ancienne procédure, à savoir que tout arrêté
doit recevoir l'aval du Coms, du CaC et du Bailli.

bah.... ça pourrait même être la procédure standard dans la partie économique...

avis favorable pour la demande de modification:

Citation :

Toute personne étrangère à la ville de Castelnaudary voulant vendre ou acheter sur le marché de Castelnaudary devra
en demander l'autorisation au maire ou à son commissaire au commerce et
attendre sa réponse avant de faire toutes opérations commerciales, elle
pourra toute fois acheter de la nourriture pour un ou deux jours.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction.
Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à son commissaire au commerce.

à noter que pour rester pratique, les avis (et non pas demandes d'autorisation) de vente du comté sur le marché de la ville seront déposés en halle dans le bureau du maire (si c'est des pigeons, avec les absences c'est mort).

cela veut il également dire que désormais le fer sera vendu à la mairie de Castelnaud'arry qui fera les mandats qui lui semblent bons, et que le système en cours d'un vendeur de fer mandaté par le comté sera abandonné ? c'est une simple question pratique.

Citation :

"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).

Pour la filière pain :

blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,45 écus

blé à 13,35 et farine à 15,55: salaire du meunier 22 écus
pain à 6,45: salaire du boulanger 21,6 écus
le prix maxi du pain me semble bas. il faudrait le remonter d'au moins 0,1 écus. la concurrence fera le reste.

Citation :

Pour la filière viande :

Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,15 écus

maïs cher. déjà 3,9 c'est cher pour du maïs qui est déjà cher quand c'est 3,6....
salaire du boucher: 22 écus. pour moi, viande à 18,5 maxi. la concurrence fera le reste.

des prix maxi trop bas ne seront pas respactés, et vont entrainer un très très très lourd travail pour la maréchaussée. en avez vous parlé avec eux ? nombre de personnes, disponibilités, mandats etc ?

Dame Russo, je peux vous appelez ainsi?, merci de votre réponse rapide.

Au sujet de la vente de fer, nous restons sur le système en place et je suis d'accord pour prévenir en halle, ainsi tout le monde sera au courant.

Au sujet de la grille de prix, je suis d'accord pour remonter le prix de la viande à 18,50 écus et le prix du pain à 6,55 écus.

Le mais, nous sommes autour de 3,50 écus en ce moment, c'est juste pour éviter qu'en cas de pénurie, ça ne monte trop.

Sinon, j'ai été en contact avec Dame Lilou et Messire Castelreng ce soir même afin de voir comment procédé pour sévir sur le marché contre les profiteurs.
Nous allons laisser le week-end aux habitants pour se retourner et dès lundi, nous attaquons. Comme il me reste de quoi faire un courrier aux habitants, je les préviendrais par courrier des nouvelles directives, à eux de voir ensuite.

russo a écrit:

bah.... ça pourrait même être la procédure standard dans la partie économique...

Le souci, c'est que arrêtés municipaux = arrêtés économiques. Donc soit on maintient le tout en l'état, soit on propose directement un amendement aux statuts. De mémoire, je n'ai jamais vu un arrêté municipal autre qu'économique.

alors autant proposer un amendement aux statuts...

reste l'avis du CaC pour les prix maxi modifiés.