AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10  Suivant
AuteurMessage
gaby!!

avatar

Nombre de messages : 655
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 26/04/2008

MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Dim 28 Sep 2008, 21:15

Bon quasiment comme chez nous (peaux à 15.80 max, la laine à 13.00)... Je crois que je vais avoir une discussion avec les éleveurs de moutons de Castel alors...

(nous avons tablé sur 6 écus par jour pour tous les paysans)
Revenir en haut Aller en bas
gerfanion

avatar

Nombre de messages : 724
Localisation : Nouveau métier : patissier, enfin....avant tout boulanger ! ^^
Date d'inscription : 04/06/2008

MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 29 Sep 2008, 00:36

Pas de prix maxi à Foix certes mais des prix mini/maxi conseillés de 11.50/13.50 pour la laine et de 15.00/17.00 pour les peaux.

En ce moment sur notre marché nous avons mis en vente par la mairie des peaux à 17.01 et de la laine à 13.51.

Voilà si cela peut éclairer vos lanternes. Du fait qu'il n'y a pas de laine ou de peaux en vente de la part des éleveurs, nous mettons ces matières premières au maxi afin que ceux qui souhaitent en vendre soient tenté de mettre moins cher.
Revenir en haut Aller en bas
gaby!!

avatar

Nombre de messages : 655
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 26/04/2008

MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 29 Sep 2008, 10:28

C'est bien là mon souci gerf,

Comment puis-je conseiller de la laine au-delà de 13 écus et les peaux au-delà de 15.80 alors que c'est les prix max à ne pas dépasser en vigueur actuellement... (art.6)

Enfin, l'important était de faire le geste pour mes éleveurs, je ne sais toujours pas finalement le rendement réel d'un élevage de mouton ^^!

J'ai pourtant joué des coudes et envoyé des pigeons à plusieurs de mes connaissances... Il apparait aujourd'hui qu'il y a vraiment deux écoles Shocked .

Je garde ça sous le coude, merci pour vos remarques.
Revenir en haut Aller en bas
viny31

avatar

Nombre de messages : 836
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 01/07/2008

MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 12 Mar 2009, 15:29

Bonjour à ceux qui liront,

Voilà, j'ai fait une boulette. J'ai modifié le prix maxi de certaines marchandises de Castel car elle datait de presque 6 mois et beaucoup de choses ont changé entre temps.

Malheureusement j'ai complètement zappé le fait que je ne pouvais pas modifé cet article 6 sans autorisation d'autant plus que je ne suis pas le maire élu mais que j'assure l'intérim à cause du cas Arfadette Embarassed

Voilà donc j'attends vos remarques, suggestions mais SVP :

pas taper, pas taper Laughing


Dernière édition par viny31 le Jeu 12 Mar 2009, 16:01, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 12 Mar 2009, 15:51

Y a que ceux qui font rien qui font jamais de boulettes Wink ....

Demande une dérogation au conseil comtal pour pouvoir appliquer ton décret après sa validation Wink on sait jamais... parfois ils sont presque humains... jocolor
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 12 Mar 2009, 17:07

Le plus simple Viny est que tu nous mettes ici cette nouvelle grille des prix, ça sera plus pratique pour se rendre compte.
Revenir en haut Aller en bas
viny31

avatar

Nombre de messages : 836
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 01/07/2008

MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 12 Mar 2009, 17:20

Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).

Pour la filière pain :

blé : 12,85 écus

farine : 15,00 écus
pain : 6,45 écus


Pour la filière viande :

Mais : 3,75 écus
Lait : 10,95 écus

Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,10 écus

Pour la filière vêtements :

Laine : 13,00 écus
Peaux : 15,80 écus

Culture :
Légume : 11,00 écus
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 12 Mar 2009, 17:54

de mon avis je n'ai rien à redire à cette nouvelle grille.
Revenir en haut Aller en bas
Natale

avatar

Nombre de messages : 2249
Localisation : Il est passé par ici, il repassera par là !
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 12 Mar 2009, 20:12

bel effort de réactualisation : les prix baissent, je ne vais pas m'en plaindre voyons, là on va faire ça dans les règles et pis voilà.
Manque plus que le Commissaire au Commerce, et le Coms et hop !
Revenir en haut Aller en bas
russo

avatar

Nombre de messages : 3518
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 12 Mar 2009, 21:01

ya pas de hop.

l'intendant ne fait pas de décrets. c'est la seule différence avec le maire élu. faudra voir avec le prochain Coms.
Revenir en haut Aller en bas
viny31

avatar

Nombre de messages : 836
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 01/07/2008

MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 12 Mar 2009, 21:43

OK... Je vais jouer la montre alors... Crying or Very sad
Revenir en haut Aller en bas
Natale

avatar

Nombre de messages : 2249
Localisation : Il est passé par ici, il repassera par là !
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 18 Mar 2009, 12:09

dès que les élections à Castelnaudary seront finies on en reparle, c'est à dire incessamment sous peu Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
viny31

avatar

Nombre de messages : 836
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 01/07/2008

MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Ven 20 Mar 2009, 14:25

Maintenant que je suis "régulièrement" élu, je souhaiterais qu'on me valide cet article 6 SVP... En plus je souhaite ajouter cette phrase à l'article 4 pour protéger les miches de pain des mineurs. L'article 4 se présenterait donc comme suit :

Article 4 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux. Les miches de pain vendues 2 écus par la mairie sont exclusivement réservées aux mineurs réguliers (voir prime d'incitation plus haut).
Revenir en haut Aller en bas
Natale

avatar

Nombre de messages : 2249
Localisation : Il est passé par ici, il repassera par là !
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Ven 20 Mar 2009, 14:57

viny31 a écrit:
Article 4 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux. Les miches de pain vendues 2 écus par la mairie sont exclusivement réservées aux mineurs réguliers (voir prime d'incitation plus haut).

c'est la prime du Comté il me semble. Elle fait parti de l'arrêté municipal ? j'en ai trouvé aucun trace à la bibliothèque et ici. ça doit être uniquement affiché sur la halle alors.

peut-être juste enlever le "voir prime d'incitation plus haut", comme ça ça évite de télescoper les textes les uns dans les autres.

Comme ça nous de notre côté on va enfin prendre un arrêté pour garantir la mesure du pain pour les mineurs.

voilà j'ai farfouillé un peu, j'y aimis tes modifications, et remis tout ça dans l'ordre, vous me dites si y'a des erreurs.

Citation :
Article 1 à 4 : validé par le Conseil Comtal le 9 mai 1456
Article 5 : validé par le Conseil Comtal le 1er juillet 1456
Article 4 : révisé : validé le XX mars 1457
Article 6 : révisé : validé par le Conseil Comtal le 3 juillet 1456 ; révisé : validé par le Conseil Comtale 23 juillet 1456, révisé : validé par le Conseil Comtal le XX mars 1457


Citation :
Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne
dûment mandatée par celle-ci et réservé aux forgerons Chaurriens.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Castelnaudary.

Article 2 :
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment
mandatée par celle-ci et réservé aux habitants de Castelnaudary.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux. Les miches de pain vendues 2 écus par la mairie sont exclusivement réservées aux mineurs réguliers ainsi qu'aux nouveaux venus à Castelnaudary ou aux personnes en ayant fait la demande. Toute personne non désignée qui achèterait une ou plusieurs de ces marchandises se verrait poursuivie en justice pour escroquerie.

Article 5 :
toute personne étrangère à la ville de Castelnaudary voulant vendre ou acheter sur le marché de Castelnaudary devra en demander l'autorisation au maire ou à son commissaire au commerce et attendre sa réponse avant de faire toutes opérations commerciales, elle pourra toute fois acheter de la nourriture pour un ou deux jours.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction.
Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à son commissaire au commerce.


Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).

Pour la filière pain :

blé : 12,85 écus
farine : 15,00 écus
pain : 6,45 écus

Pour la filière viande :

Mais : 3,75 écus
Lait : 10,95 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,10 écus

Pour la filière vêtements :

Laine : 13,00 écus
Peaux : 15,80 écus

Culture :
Légume : 11,00 écus


Dernière édition par Natale le Dim 22 Mar 2009, 00:08, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
viny31

avatar

Nombre de messages : 836
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 01/07/2008

MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Ven 20 Mar 2009, 15:12

oui il y a une erreur : il faut donc supprimer le "(voir prime d'incitation plus haut)" Wink

C'est pas moi qui l'ai dit qu'il fallait l'enlever hein Smile
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Ven 20 Mar 2009, 23:09

Citation :
Article 4 :

Les produits vendus à 1 écu par la
mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux. Les miches de
pain vendues 2 écus par la mairie sont exclusivement réservées aux
mineurs réguliers (voir prime d'incitation plus haut)

Pour les miches a deux écus voir si le tribun en vend pas lui aussi pour les vagabonds.

Citation :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).

Il faudrait ajouter aussi la maréchaussée .
Revenir en haut Aller en bas
Gotetdeb

avatar

Nombre de messages : 4617
Localisation : Foix
Date d'inscription : 09/05/2008

MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Sam 21 Mar 2009, 00:57

Je suis aussi de l'avis de Carméli pour le pain à 2 écus. Il faudrait peut être rajouter cette close pour ne pas avoir de problème. En plus, c'est une façon de protéger les miches pour les nouveaux.
Je sais que c'est sur les arrétés de Foix, donc prenez peut être leur exemple pour la rédaction.
Revenir en haut Aller en bas
viny31

avatar

Nombre de messages : 836
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 01/07/2008

MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Sam 21 Mar 2009, 11:22

Donc voilà la dernière monture de l'article 4:

Citation :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux. Les miches de pain vendues 2 écus par la mairie sont exclusivement réservées aux mineurs réguliers ainsi qu'aux nouveaux venus à Castelnaudary ou aux personnes en ayant fait la demande. Toute personne non désignée qui achèterait une ou plusieurs de ces marchandises se verrait poursuivie en justice pour escroquerie.
Revenir en haut Aller en bas
Gotetdeb

avatar

Nombre de messages : 4617
Localisation : Foix
Date d'inscription : 09/05/2008

MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Sam 21 Mar 2009, 20:40

ça me va !
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Sam 21 Mar 2009, 22:19

Bon pour moi aussi .
Revenir en haut Aller en bas
Natale

avatar

Nombre de messages : 2249
Localisation : Il est passé par ici, il repassera par là !
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Dim 22 Mar 2009, 00:15

pour moi aussi pas de souci

il nous faut donc attendre deux jours, pour demander avis aux autre conseillers.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Dim 22 Mar 2009, 00:55

bon pour moi
Revenir en haut Aller en bas
Natale

avatar

Nombre de messages : 2249
Localisation : Il est passé par ici, il repassera par là !
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 24 Mar 2009, 22:42

Bon et bien validé ! Smile

Citation :
Article 1 à 4 : validé par le Conseil Comtal le 9 mai 1456
Article 5 : validé par le Conseil Comtal le 1er juillet 1456
Article 4 : révisé : validé le 24 mars 1457
Article 6 : validé par le Conseil Comtal le 3 juillet 1456 ; révisé : validé par le Conseil Comtale 23 juillet 1456, révisé : validé par le Conseil Comtal le 24 mars 1457


Citation :

Article 4 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux. Les miches de pain vendues 2 écus par la mairie sont exclusivement réservées aux mineurs réguliers ainsi qu'aux nouveaux venus à Castelnaudary ou aux personnes en ayant fait la demande. Toute personne non désignée qui achèterait une ou plusieurs de ces marchandises se verrait poursuivie en justice pour escroquerie.



Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).

Pour la filière pain :

blé : 12,85 écus
farine : 15,00 écus
pain : 6,45 écus

Pour la filière viande :

Mais : 3,75 écus
Lait : 10,95 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,10 écus

Pour la filière vêtements :

Laine : 13,00 écus
Peaux : 15,80 écus

Culture :
Légume : 11,00 écus
Revenir en haut Aller en bas
viny31

avatar

Nombre de messages : 836
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 01/07/2008

MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 24 Mar 2009, 23:18

J'ai modifié les articles 4 et 6 dans le message d'information en mairie Wink
Revenir en haut Aller en bas
saino

avatar

Nombre de messages : 2221
Localisation : Castelnaudary, Comté de Toulouse
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 21 Avr 2009, 19:00

Bonjour,

Je souhaite modifier l'article 5 relatif à la vente sur le marché par ce qui suit :
Citation :

Toute personne non-résidente de la ville de Castelnaudary et voulant vendre sur le marché de Castelnaudary est soumise au présent arrêté :

- tout résident non-chaurien du comté de Toulouse devra s’acquitter d’une taxe de 5 écus, via l’achat d’un mais à 8,21 écus
- tout étranger au comté de Toulouse devra s’acquitter d’une taxe de 15 écus, via l’achat d’un mais à 18,21 écus.

Une fois la taxe payée, il est vivement conseillé d’afficher le reçu sur la halle dans le bureau de la maréchaussée, il est permis de vendre sur le marché de Castelnaudary en respectant les limitations en vigueur, cela pour la durée d’un séjour ininterrompu en ville.

Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette taxe, elle devra toutefois annoncer publiquement en halle la nature de ce qu’elle vend.

Toute personne surprise à vendre ses denrées sur le marché de Castelnaudary sans s’être au préalable acquittée de la taxe s’expose à des poursuites en justice pour escroquerie.

Merci,

Saino, maire de Castelnaudary
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   

Revenir en haut Aller en bas
 
[CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 3 sur 10Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10  Suivant
 Sujets similaires
-
» [ALBI] Liste des arrêtés municipaux
» [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux
» Des arrêtés municipaux
» [FOISH] Liste des arrêtés municipaux
» Arrêtés municipaux de Verdun [Ne sont plus en vigueur]

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Lo Capitòli - Le Capitole :: Grand Consistoire des Capitouls-
Sauter vers: