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 [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux

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Guillhem

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MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Sam 05 Mai 2012, 14:03

Peu importe le message, je dis qu'il ne faut pas plier.
Je suis certain d'une chose, ces mouvements sur le marché font beaucoup plus parler que ce qu'ils peuvent créer de mal.
Je suis confiant, la situation se redressera d'elle même.

Eldara il faut vous accrocher, vous êtes sur la bonne voie. Je le sais, siégeant au conseil municipal et en chambre des capitouls.
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saino

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MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 30 Juil 2012, 09:47

Bonjour,

Je souhaiterais ajouter un article à l'arreté n°1 pour Castelnaudary concernant l'utilisation de l'entrepot. En effet, il est de coutume à Castelnaudary que les marchandises passant par l'entrepot sont réservés et ne peuvent être prises par une autre personne sous peine de procès. C'est la coutume mais n'est point indiqué dans le codex. C'est pourquoi, je souhaiterais le rajouter. Est ce que le pole justice peut m'aider dans la rédaction de ce décret et le valider.


Citation :
Arreté n°1 : Marchandises réservées

Article 8 : Toute personne achetant des marchandises réservées à l'entrepot (halle de Castelnaudary, entrepot des marchandises réservées) peut être poursuivie si accord n'est pas trouvé.
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 30 Juil 2012, 13:02

Je me penche la dessus et vous soumet une proposition.

C'est un article à insérer dans l'arreté en vigueur j'imagine??

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Guillhem

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MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 30 Juil 2012, 18:27

Oui Aldin, mercé.
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saino

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MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 30 Juil 2012, 23:00

C'est tout à fait cela, cher Procureur.
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 31 Juil 2012, 01:51

Alors, nous avons selon l'arreté affiché en Gargote

CASTELNAUDARY

Citation :
Ausissètz,
ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
Nous, Athena, vous annonce la validation et la mise en vigueur des décrets pour la ville de Castelnaudary.


~* Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

- Article 1 : minerai de fer
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux forgerons et Charpentiers Chauriens.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Castelnaudary.

- Article 2 : poisson
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

- Article 3 : fruits
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

- Article 4 : bois
Le bois vendu en dessous de 3,85 écus est réservé à la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Le bois vendu entre 3,85 et 4,20 écus est réservé aux seuls Chauriens pour les besoins de leur échoppe.

- Article 5 : haches
Les haches non aiguisées vendues à 131 écus sont réservées aux forgerons affûtant les haches de la mairie.
Les haches aiguisées à 153 écus sont réservées à la mairie.
Seul un forgeron ayant acheté une hache à 131 écus, pourra remettre cette même hache à 153 écus. Aucune autre hache ne devra être déposée à ce prix là sur le marché.

- Article 6 : denrées vendues à tarif réduit par la mairie
Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, mineurs réguliers, nouveaux venus…) :
-Les miches de pain à 2 écus
-Les fruits et légumes à 5 écus
-Les morceaux de viande ou les poissons à 7 écus
Elles sont mises vente à l'unité pour l'usage exclusif de la personne désignée.

Citation :
- Article 7 : Du respect des echanges commerciaux de l'entrepôt de Lo plò de Castelnou d'Arri
Les marchandises réservées mentionnées dans le registre affichée à l'entrepot (halle de Castelnaudary, entrepot des marchandises réservées) sont interdites à la vente pour toutes personnes tiers à la transaction en cours. Dans le cas d'achat de marchandises réservées, à défaut de reglement à l'amiable, le contrevenant pourra etre poursuivi en justice.

*~* [b]Arrêté N° 2 : De la vente sur le marché pour les personnes étrangères
Les ventes à Castelnaudary par toute personne étrangère devront au préalable faire l’objet d’une demande d'autorisation au maire.
Les produits ne devront pas être mis en vente avant d’avoir sa réponse.
Il est vivement conseillé d'afficher sur la Halle dans le bureau de la maréchaussée les produits et quantités autorisés.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.


Arrété pour la ville de Castelnaudary validée en l’enceinte du Château Narbonnais, le 2 Novembre 1458

Fait et paraphé par nous, Athena, maire de Castelnaudary, le 2 Novembre de l'an 1458.

Je n'ai pas trouvé d'article 7 donc je propose l'article n°7 encadré dans l'arreté, cela vous convient il ??

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saino

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MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 31 Juil 2012, 09:45

Merci cher procureur, je me suis trompé avec la demande d'article 5 sur le prix du blé de mon prédécesseur,qui était nouveau, d'où ma demande d'un article 8.

Concernant la rédaction, c'est tout à fait cela. Pouvez vous le soumettre au pole justice pour validation?
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 31 Juil 2012, 10:43

Point besoin du pôle justice, cet avenant peut être déjà mis à validation ici même par le Coms, bailli et CAC. Ils doivent donc ratifier cet arrêté.

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Triskelle

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MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Mar 31 Juil 2012, 11:55

Pour ma part je ne vois aucune objection, juste de toutes petites corrections orthographiques, rien de bien grave, je vous rassure. Vous travaillez trop cher Comte...


La Ténébreuse sourit avec douceur et rendit l'extrait recopié.

Citation :
- Article 7 : Du respect des échanges commerciaux de l'entrepôt de Lo plò de Castelnou d'Arri
Les marchandises réservées mentionnées dans le registre affiché à l'entrepôt (halle de Castelnaudary, entrepôt des marchandises réservées) sont interdites à la vente pour toute personne tiers à la transaction en cours. Dans le cas d'achat de marchandises réservées, à défaut de règlement à l'amiable, le contrevenant pourra être poursuivi en justice.

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Je ne parle pas aux c***, ça les instruit. Audiard.
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Amellyne



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MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 01 Aoû 2012, 09:06

Bonjour à vous tous...
Je viens de prendre connaissance de l'amendement et je n'émets aucune objection à celui-ci.
Bonne journée.
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eric.mrk

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MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 02 Aoû 2012, 08:25

Bonjour, désolé du retard. après avoir lu, je n'emets aucune objection pour ce texte.

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aldindethau
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MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 02 Aoû 2012, 09:07

L'arreté peut donc etre affiché et appliqué dans sa version definitive en halle, gargote et panneau mairie.

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saino

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MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 02 Aoû 2012, 11:08

Je vous en remercie.
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 02 Aoû 2012, 12:57

ci joint version definitive mise a jour

CASTELNAUDARY

Citation :
Ausissètz,
ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
Nous, Saino, vous annonce la validation et la mise en vigueur des décrets pour la ville de Castelnaudary.


~* Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

- Article 1 : minerai de fer
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux forgerons et Charpentiers Chauriens.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Castelnaudary.

- Article 2 : poisson
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

- Article 3 : fruits
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

- Article 4 : bois
Le bois vendu en dessous de 3,85 écus est réservé à la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Le bois vendu entre 3,85 et 4,20 écus est réservé aux seuls Chauriens pour les besoins de leur échoppe.

- Article 5 : haches
Les haches non aiguisées vendues à 131 écus sont réservées aux forgerons affûtant les haches de la mairie.
Les haches aiguisées à 153 écus sont réservées à la mairie.
Seul un forgeron ayant acheté une hache à 131 écus, pourra remettre cette même hache à 153 écus. Aucune autre hache ne devra être déposée à ce prix là sur le marché.

- Article 6 : denrées vendues à tarif réduit par la mairie
Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, mineurs réguliers, nouveaux venus…) :
-Les miches de pain à 2 écus
-Les fruits et légumes à 5 écus
-Les morceaux de viande ou les poissons à 7 écus
Elles sont mises vente à l'unité pour l'usage exclusif de la personne désignée.

- Article 7 : Du respect des echanges commerciaux de l'entrepôt de Lo plò de Castelnou d'Arri
Les marchandises réservées mentionnées dans le registre affiché à l'entrepôt (halle de Castelnaudary, entrepôt des marchandises réservées) sont interdites à la vente pour toute personne tiers à la transaction en cours. Dans le cas d'achat de marchandises réservées, à défaut de règlement à l'amiable, le contrevenant pourra être poursuivi en justice.

*~* [b]Arrêté N° 2 : De la vente sur le marché pour les personnes étrangères
Les ventes à Castelnaudary par toute personne étrangère devront au préalable faire l’objet d’une demande d'autorisation au maire.
Les produits ne devront pas être mis en vente avant d’avoir sa réponse.
Il est vivement conseillé d'afficher sur la Halle dans le bureau de la maréchaussée les produits et quantités autorisés.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.


Arrété pour la ville de Castelnaudary validée en l’enceinte du Château Narbonnais, le 02 aout 1460

Fait et paraphé par nous, Saino, maire de Castelnaudary, le 02 aout de l'an 1460.

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saino

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MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Ven 03 Aoû 2012, 10:17

Aldin, serait-il possible d'avoir la version originale (code) afin de l'afficher correctement sur les divers supports disponibles.
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [CASTELNOU D'ARRI] Liste des arrêtés municipaux   Ven 03 Aoû 2012, 10:56

Voila

Code:
[quote][b]Ausissètz,
ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
Nous, Saino, vous annonce la validation et la mise en vigueur des décrets pour la ville de Castelnaudary.[/b]

~* [u][color=darkred][b]Arrêté N°1 : Des marchandises réservées[/b][/color][/u]
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

- [color=darkblue][b]Article 1 : minerai de fer[/b][/color]
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux forgerons et Charpentiers Chauriens.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Castelnaudary.

- [color=darkblue][b]Article 2 : poisson[/b][/color]
[b]Le poisson est exclusivement vendu par la mairie [/b]ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

- [color=darkblue][b]Article 3 : fruits[/b][/color]
[b]Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie [/b]ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

- [color=darkblue][b]Article 4 : bois[/b][/color]
[b]Le bois vendu en dessous de 3,85 écus est réservé à la mairie [/b]ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
[b]Le bois vendu entre 3,85 et [color=black]4,20 écus[/color] est réservé aux seuls Chauriens pour les besoins de leur échoppe.[/b]

- [color=darkblue][b]Article 5 : haches[/b][/color]
Les haches non aiguisées vendues à 131 écus sont réservées aux forgerons affûtant les haches de la mairie.
Les haches aiguisées à 153 écus sont réservées à la mairie.
[b]Seul un forgeron ayant acheté une hache à 131 écus, pourra remettre cette même hache à 153 écus[/b]. Aucune autre hache ne devra être déposée à ce prix là sur le marché.

- [color=darkblue][b]Article 6 : denrées vendues à tarif réduit par la mairie[/b][/color]
Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, mineurs réguliers, nouveaux venus…) :
-Les miches de pain à 2 écus
-Les fruits et légumes à 5 écus
-Les morceaux de viande ou les poissons à 7 écus
Elles sont mises vente à l'unité pour l'usage exclusif de la personne désignée.

[b][color=#00008b]- Article 7 : Du respect des echanges commerciaux de l'entrepôt de Lo plò de Castelnou d'Arri [/color]
[/b][color=black]Les marchandises réservées mentionnées dans le registre affiché à l'entrepôt (halle de Castelnaudary, entrepôt des marchandises réservées) sont interdites à la vente pour toute personne tiers à la transaction en cours. Dans le cas d'achat de marchandises réservées, à défaut de règlement à l'amiable, le contrevenant pourra être poursuivi en justice.[/color]

[b]*~* [u][color=darkred][b]Arrêté N° 2 : De la vente sur le marché pour les personnes étrangères[/color][/u][/b]
Les ventes à Castelnaudary par toute personne étrangère devront au préalable faire l’objet d’une demande d'autorisation au maire.
Les produits ne devront pas être mis en vente avant d’avoir sa réponse.
Il est vivement conseillé d'afficher sur la Halle dans le bureau de la maréchaussée les produits et quantités autorisés.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.


[i]Arrété pour la ville de Castelnaudary validée en l’enceinte du Château Narbonnais, le 02 aout 1460 [/i]

[i]Fait et paraphé par nous, Saino, maire de Castelnaudary, le 02 aout de l'an 1460.[/i]
[i][img]http://img98.imageshack.us/img98/9919/castelnaudaryjaunegv4.png[/img] [/i][/quote]

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