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 [FOISH] Liste des arrêtés municipaux

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Gotetdeb

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MessageSujet: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Sam 28 Juin 2008, 00:56

Arrêté municipal n° 1 du 10 mai 1456 concernant les ventes et achats sur le marché de Foix a écrit:


Toute personne ne respectant point ces articles, sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie.

Article 1 :
Le minerai de fer, seule la mairie ou une personne dûment mandatée par la mairie peuvent le vendre et il est réservé aux Fuxéens.

Article 2 :
Le bois seule la mairie ou une personne dûment mandatée par la mairie peuvent le vendre et il est réservé aux Fuxéens.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le poisson seule la mairie ou une personne dûment mandatée par la mairie peuvent le vendre et il est réservé aux Fuxéens.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 :
Toute personne étrangère à la ville de Foix voulant vendre ou acheter sur le marché de Foix devra en demander l'autorisationdu maire et attendre la réponse de celui-ci avant de mettre ses produits en vente ou acheter. Sauf bien sûr si cela lui permet de se nourrir.

Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire en poste.
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Gotetdeb

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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 10 Juil 2008, 10:31

Le conseil de Foix aimerait soumettre un nouvel arrêté :
Citation :
Dans le but de protéger les ventes des contrats et d’approvisionner les stocks de la mairie en fruits afin de permettre les échanges avec les autres villes du Comté, le Conseil Municipal de Foix a décidé en date du 10/07/1456 que les fruits en vente au prix de 9.90 écus lui étaient réservés. Toute personne, en contrat ou non, qui mettra en vente des fruits à ce prix les destinera à la mairie, au responsable du verger et/ou une personne dument mandaté.
Lapersonne qui ne respectera pas cet arrêté se verra dans l’obligation derestituer le ou les biens dans les plus brefs délais. Si la restitutionn’a pas lieu sous les 48h heures qui suivent l’achat, elle sera poursuivie en justice pour trouble à l’ordre public. Il lui sera alors demandé, en plus de la restitution des fruits, le versement à la mairie d’une amende de 5.00 écus par fruits acheté illégalement.
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russo

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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 10 Juil 2008, 19:59

Citation :
elle sera poursuivie en justice pour trouble à l’ordre public.
Il lui sera alors demandé, en plus de la restitution des fruits, le
versement à la mairie d’une amende de 5.00 écus par fruits acheté
illégalement.

un achat de marchandise réservées relève l'escroquerie et non pas du TOP.
ensuite c'est plainte, procès, et peine prononcée par le juge selon notre coutumier. Les peines ne sont pas à l'initiative des mairies, mais prononcées par le juge et homogènes de ville à ville.
en gros, le conseil municipal dit "ça c'est interdit chez moi" et le comté dit "ce genre de truc interdit est traité comme ça dans tout le comté de toulouse".
donc pas d'amende reversée en mairie.
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gerfanion

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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Ven 11 Juil 2008, 07:41

Nouvelle rédaction de l'arrêté suite aux remarques de Russo :

Citation :
Dans le but de protéger les ventes des contrats et d’approvisionner les stocks de la mairie en fruits afin de permettre
les échanges avec les autres villes du Comté, le Conseil Municipal de Foix a décidé en date du 10/07/1456 que les fruits en vente au prix de 9.90 écus
lui étaient réservés. Toute personne, en contrat ou non, qui mettra en vente des fruits à ce prix les destinera à la mairie, au responsable du verger et/ou une personne dument mandaté.
La personne qui ne respectera pas cet arrêté se verra dans l’obligation de restituer le ou les biens dans les plus brefs délais. Si la restitution n’a pas lieu sous les 48h heures qui suivent l’achat, elle sera poursuivie en justice pour escroquerie.

Cela devient-il conforme ? Peut-on en faire la parution officielle ? Le faire entrer en vigueur ?
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russo

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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Ven 11 Juil 2008, 09:33

Citation :
Dans le but de protéger les ventes des contrats et d’approvisionner les stocks de la mairie en fruits afin de permettre
les
échanges avec les autres villes du Comté, le Conseil Municipal de Foix
a décidé en date du 10/07/1456 que les fruits en vente au prix de 9.90 écus
lui
étaient réservés. Les achats peuvent être faits par le maire, le
responsable du
verger
et/ou une personne dument mandatée par la mairie de Foix.
Toute autre personne se portant acquéreur de fruits à 9,90 écus pourra être
poursuivie en justice pour escroquerie.


j'ai changé le truc des 48h, qui fait déjà partie des "règlements amiables" de la maréchaussée.
j'ai aussi changé le sens du délit, à savoir explicitement le rachat de ces fruits est interdit. c'est celui qui rachète qui prend les risques, pas celui qui a vendu à un malandrin déguisé.

donc avis favorable. faut encore que le CaC passe et que le Coms valide
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Carles de Castèlmaura

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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Ven 11 Juil 2008, 15:17

Aucun problème pour moi.

_________________
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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 17 Juil 2008, 22:08

ok pour moi
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Gotetdeb

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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Dim 30 Nov 2008, 14:06

On aimerai proposer ça :

Les miches de pain en vente à 2.00 écus sont strictement
réservés aux personnes en ayant fait la demande ou pour les nouveaux
venus à Foix. Elles sont mises vente à l'unité pour l'usage exclusif du
demandeur et leurs sont réservés.
D'autre part, les marchandises en vente à 1.01 et/ou 2.01
sont destinés aux personnes ayant gagné un lot à un quelconque concours.
Toute personne qui achèterait une ou plusieurs de ces marchandises se verrait poursuivi en justice pour escroquerie.
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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Dim 30 Nov 2008, 21:08

C'est ok pour moi... je suppose que la forme est à revoir pour rendre le truc plus officiel mais je donne mon accord pour le fond Wink...
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Gotetdeb

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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Mar 02 Déc 2008, 12:34

Citation :
Le conseil municipal de Foix, en date du 01/12/1456, a décidé que les miches de pain en vente à 2.00 écus étaient strictement réservées aux nouveaux venus à Foix ou aux personnes en ayant fait la demande. Elles sont mises vente à l'unité pour l'usage exclusif du demandeur et leurs sont réservés.
D'autre part, les marchandises en vente à 1.01 et/ou 2.01 sont destinés aux personnes ayant gagné un lot à un quelconque concours.
Toute personne non désignée qui achèterait une ou plusieurs de ces marchandises se verrait poursuivie en justice pour escroquerie.

comme ça ça va mieux ?
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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Mar 02 Déc 2008, 18:15

T'es cro fort... bon maintenant faut attendre qu'une nouvelle loi autorise le bailli à donner son accord seule avec le comte et moi et ton truc sera (peut être) valider.... Patience, les 12 conseillers votent en général rapidement...genre 2 semaines... mouhahahhahaaaaa
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Vanyel

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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Mer 03 Déc 2008, 00:37

tsss Mai, on est déjà 7 pour, je laisse 2 jours aux derniers pour voter, si y 12 votes tant mieux, sinon tant pis.

bon sinon je pinaille


Citation :
Le conseil municipal de Foix, en date du 01/12/1456, a décidé que les miches de pain en vente à 2.00 écus étaient sont strictement réservées aux nouveaux venus à Foix ou aux personnes en ayant fait la demande. Elles sont mises vente à l'unité pour l'usage exclusif du demandeur et leurs sont réservés.
D'autre part, les marchandises en vente à 1.01 et/ou 2.01 sont destinées aux personnes ayant gagné un lot à un quelconque concours.
Toute personne non désignée qui achèterait une ou plusieurs de ces marchandises se verrait poursuivie en justice pour escroquerie.

je mettrai pas la date pour pas prêté à confusion avec une date d'entrée en vigueur
pis sinon j ai changé un temps et mis un cosmétique
pinailler pour définir les concours "de la mairie"? ça peut pas en être des entre personnes vu que c est des prix que seule la mairie peut pratiquer, mais bon
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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 04 Déc 2008, 12:09

Zoèlie ? ok ? pas ok ? (c'est bon seuls ton, mon et son avis comptent Wink)
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Gotetdeb

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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Lun 15 Déc 2008, 17:53

Alors ? ok ou pas ok ?
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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Lun 15 Déc 2008, 19:44

ok Wink
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Gotetdeb

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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 18 Déc 2008, 19:40

Bon j'affiche....peux plus attendre, y en a marre de se faire prendre les miches à 2 écus sur le marché...
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Vanyel

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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 18 Déc 2008, 23:20

mets le texte que tu affiches ici Got, histoire qu'on confuse pas, et que ce soit clair sur ce que je vais mettre à jour là bas dans la salle en bas où y a les décrets réunis.

t'as le ok du CaC et le mien sur le principe, donc ça passe - pour la forme, on se refait vu que j'ai pinaillé.
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Gotetdeb

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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 18 Déc 2008, 23:41

voilà ce que j'ai affiché, dites moi s'il faut que je change quelque chose :

Citation :
Arrêté municipal n°3 :
Le conseil municipal de Foix a décidé que les miches de pain en vente à
2.00 écus sont strictement réservées aux nouveaux venus à Foix
ou aux personnes en ayant fait la demande. Elles sont mises vente à
l'unité pour l'usage exclusif du demandeur et leurs sont réservés.
D'autre part, les marchandises en vente à 1.01 et/ou 2.01 sont
destinées aux personnes ayant gagné un lot à un quelconque concours.
Toute personne non désignée qui achèterait une ou plusieurs de ces
marchandises se verrait poursuivie en justice pour escroquerie.
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Vanyel

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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Ven 19 Déc 2008, 00:36

C'est bon c'est bon Got, avant que ça me sorte de la tête vais l'afficher en bas itou
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Ven 27 Fév 2009, 12:37

Voici une modification de l'arreté concernant le prix de rachat des fruits sur Foix pour les personnes en contrat. Je le soumet à l'approbation, puisse t-il etre rapidement validé afin de le mettre en place au plus tôt.


Citation :
Dans le but de protéger les ventes des contrats et l’approvisionner les stocks de la mairie en fruits afin de permettre les échanges avec les autres villes du Comté, le Conseil Municipal de Foix a décidé en date du 27/02/1457 que les fruits en vente au prix de 9.50 écus lui étaient réservés. Les achats peuvent être faits par le maire, le responsable du verger et/ou une personne dument mandatée par la mairie de Foix.
Toute autre personne se portant acquéreur de fruits à 9,50 écus sera poursuivie en justice pour escroquerie.

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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Ven 27 Fév 2009, 12:41

c'est ok pour moi
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Ven 27 Fév 2009, 18:36

Le bailli aurait pu donner son avis sur ce texte en passant voir l'arreté d'Albi Sad

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russo

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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Ven 27 Fév 2009, 21:58

le délai de validation est de 48h et il sera respecté.

Citation :
Art. 32-2-4 – De la ratification des arrêtés municipaux
Tout arrêté municipal décidé par les Chambres des Capitouls doit être soumis à l’avis du Coms, du bailli et du commissaire au commerce lors d’une séance au Grand Consistoire. Les autres conseillers ont un délai de deux (2) jours pour, le cas échéant, émettre un avis.

Le Coms, le bailli et le commissaire au commerce peuvent accepter, refuser ou amender librement et discrétionnairement tout ou partie de l’arrêté municipal. Toute délibération se fait au Grand Consistoire, au vu et su des Capitouls.

Il n’est pas procédé à un vote de ratification dans les Chambres des Capitouls après la transmission des arrêtés municipaux au Grand Consistoire.
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Ladypassion

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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Ven 27 Fév 2009, 22:12

aldindethau a écrit:
Le bailli aurait pu donner son avis sur ce texte en passant voir l'arreté d'Albi Sad


russo a écrit:
le délai de validation est de 48h et il sera respecté.

Citation :
Art. 32-2-4 – De la ratification des arrêtés municipaux
Tout arrêté municipal décidé par les Chambres des Capitouls doit être soumis à l’avis du Coms, du bailli et du commissaire au commerce lors d’une séance au Grand Consistoire. Les autres conseillers ont un délai de deux (2) jours pour, le cas échéant, émettre un avis.

Le Coms, le bailli et le commissaire au commerce peuvent accepter, refuser ou amender librement et discrétionnairement tout ou partie de l’arrêté municipal. Toute délibération se fait au Grand Consistoire, au vu et su des Capitouls.

Il n’est pas procédé à un vote de ratification dans les Chambres des Capitouls après la transmission des arrêtés municipaux au Grand Consistoire.

scratch

Aldin parle du bailli et vous lui rétorquez en soulignant le passage concernant les AUTRES conseillers ?
Par contre aucune durée n'est mentionné pour le coms, bailli et CAC.. mais "lors d’une séance au Grand Consistoire".. et comme il y a séance tous les jours.. on pourrait en déduire une durée (maximum) de 24 h...
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russo

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MessageSujet: Re: [FOISH] Liste des arrêtés municipaux   Ven 27 Fév 2009, 23:47

la durée minimum est de 48h, pour permettre à tous les conseillers de donner leur avis, sinon le texte n'est pas respecté. c'est fait pour éviter des validations à la sauvette.
texte déposé ce jour vendredi à 10h37. les 48h seront écoulées dimanches à 10h37.
imaginons que je ne respecte pas ce délai, hein, se passe quoi ?
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