Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie

[URL=http://imageshack.us][/

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjorn Monseuh neophoenix,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter :malou0 Sergente de la maréchaussée d'Albi.

Ce 08 novembre, vous m'avez vendu 2sacs de farine a 15.95 écus http://img201.imageshack.us/my.php?image=escroneophoenix2bl1595lm2.jpg.

Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum,
entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au
commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Si
vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez
m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la
procédure à suivre pour régulariser votre situation.

Je vous
laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce
courrier, pour me répondre et retirer le 8 autres sacs de farine qui reste sur le marché qui vous appartiennes http://img233.imageshack.us/my.php?image=inventairemarchfarine15gw2.jpg et les mettre a 15.50écus maximum . Sans quoi, je serais malheureusement dans
l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,

Sergente malou0


Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Expéditeur : Neophoenix
Date d'envoi : 2008-11-08 16:05:03


Oups , veuillez m excuser. Il s agit malheureusement d une faute de frappe (j imagine que l on doit toujours vous dire ca^^). En faite j avais l habitude de vendre ma farine a 15ecus et depuis peu je la met a 14.95. Mais voila j ai du me melanger les pinceaux. Bien sur je vais changer le prix des autres sacs et maranger avec vous. Je pence que je serais la ce soir vers les 21heures .

Excusez moi encore et croyez en ma regretable bevue.
Neo.
Répondre

bonjorn messire,
je vous remercie d'avoir retirer vos marchandises
il ne vous reste plus qu'à racheté vos 2 sacs de farine que je vous ai saisie ce matin au prix de 15.95écus.
Dès que vous les aurez acheté, je pourrais fermer votre dossier
cordialement
malou0 sergente a la maréchausséee d albi

Expéditeur : Neophoenix
Date d'envoi : 2008-11-08 21:08:58


Voila qui est fais^^. Merci de votre comprehention.

Neo
Répondre

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

Bonjorn Dona,

Mes salutations,

Permettez que je me présente : Fredmalkav, lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Le 15 octobre 1456, vous avez acheté à Dona Alienord 4 poissons au prix de 17,95 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous propose de procéder à l'amiable.
Vous remettez ces poisson en vente au prix de 17,95 écus pour que la mairie puisse le racheter.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce
courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour
escroquerie.


Bien à vous,

Lieutenant Fredmalkav

Pour rappel :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

[URL=http://imageshack.us][/

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn Monseuh,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : malou0, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

Ce 13 novembre 1456, vous avez vendu un légume à 11 écus a la maréchaussée d'albi http://img222.imageshack.us/my.php?image=escroarcadio1lgume1100ux6.jpg. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 1 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous demande de retirer vos legumes du marché et de les remettre à 10.50 ecus. De plus comme c'est votre 1ère infraction de ce type, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Pour information

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

du coutumier

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions"
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bien à vous,

Sergent malou0

je suis disponible tous les jours en soiree s il le faut on peut regler ca aujourd'hui si c'est possible je suis disponible jusque minuit il n'y pas de soucis c'est une bete erreur de ma part comme je savais plus ou trouver les prix maximun
Répondre

bonjorn messire

Merci de m'avoir repondue,

Afin de clore votre dossier, je vous demande d'acheter votre légume saisi par le Lieutenant fredmalkav à 11écus écus et de le remettre en vente au prix de 10.50écus MAXIMUM.

Cordialement

malou0 sergente a la maréchaussée d'albi

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi :

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjorn Monseuh,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Fredmalkav, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Le 13 novembre 1456, vous m'avez vendu une bouteille de lait à 12 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 1 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous demande de retirer vos bouteilles encore en vente du marché et de les remettre à 10.50 écus. De plus comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Pour information

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

du coutumier

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions"
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bien à vous,

Lieutenant Fredmalkav

Citation :

Bonjour monsieur.

Je vous ai contacté le 13 novembre pour un affaire de lait vendu trop cher. Je vous ai acheté une bouteille de lait et vous au proposé un règlement à l'amiable afin de régulariser cette affaire. Ce jour je n'ai toujours pas de nouvelles de votre part.

Je vous laisse encore un délai de 24 heure pour me contacter. Sans quoi je me verrai dans l'obligation de lancer une procédure pour un procès.

Cordialement

Lieutenant Fredmalkav

Citation :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application
d'une grille de salaire a écrit:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un
grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de
plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Citation :

L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
l’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Messire

Je constate que vous avez embauché Dame Emma_rose 13/11/1456 en dessous du salaire minimum de 15 écus pour 0 caractéristiques.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur à Albi est la suivante

Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Pour information, ce décret se trouve affiché en salle des actes du château comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm),
ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie.
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
"A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un
grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de
plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

Comme c'est la 1ère fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demande juste de bien vouloir dédommager cette Dame en leur remboursant les 3 écus que vous leur devez.
La maréchaussée servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter le quintal de pierre mis à 9 écus et de la remettre en vente au prix de 6 écus.
Je ferai l'opération inverse avec ces messires pour les rembourser. Je vous laisse un délai de 48h pour racheter le quintal de pierre et de me le revendre. Je vous demande aussi de me prévenir par courrier des que vous aurez remis le quintal de pierre en vente. Dans le cas contraire je me verrai dans l’obligation de porter votre dossier au procureur pour qu’il instruise votre dossier.

Cordialement,

Fredmalkav Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Bonjorn Dona

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Fredmalkav Lieutenant de la maréchaussée d’Albi.

Vous avez d'accepté le 31/10/1456 une offre d'emploi de Monseuh Desrosikev de 12 écus pour 0 point caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Monseuh Desrosikev doit vous rembourser les 3 écus qu'il vous doit.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

Voici la démarche à suivre pour votre remboursement. J’ai mis dans en vente sur le marché un quintal de pierre à 6 écus. Je vous demande de le racheter et de le remettre en vente au prix de 9 écus. Comme cela vous serez remboursé de la somme des 3 écus manquant lors de votre embauche. Je vous demande aussi de m’envoyer un courrier pour me dire quand vous aurez remis en vente le quintal de pierre afin que je puisse vous le racheter rapidement.

Bien à vous,
Lieutenant Fredmalkav.

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Préambule :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1 du 26 avril 1456.

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2 du 01 Mai 1456.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 4.1 :
Toute
personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le
Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette
restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls et obtenir son accord avant de mettre en vente ses produits..

Article 4.2 :
Toute
personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 2 jours.

Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 :
Toute
personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de
justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Vème jour de septembre MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjorn Dona,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Fredmalkav, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Le 18 novembre 1456, vous m'avez vendu deux fruits à 11 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 1 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat. De plus seul les albigeois ont le droit de vendre les fruits sur le marché d’Albi sans l’autorisation du maire. Et vu que vous ne respectez pas la grille des prix, je doute que vous ayez fait une demande

Je vous demande de retirer vos fruits encore en vente du marché et de demander l’autorisation au maire pour les vendre. De plus comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, je remettrai les fruits que je vous ai acheté en vente pour que vous les rachetiez

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Pour information

Décrets municipaux

- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

Arrêté municipal n° 4 du 05 septembre 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi

Article 3 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie. Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2 du 01 Mai 1456.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Du coutumier

Art. 122-21 – De l’escroquerie

Spoiler:

Bien à vous,

Lieutenant Fredmalkav

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Pacific_blue,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Fredmalkav , Lieutenant de la maréchaussée d’Albi. Il apparaît aux services de la maréchaussée d’Albi que vous avez vendu 1 stères de bois à 15 écus. Nous vous rappelons qu'il existe un décret applicable ce jour, que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur la halle au commissariat.

Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi

Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci
n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer
au maire.

Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi


En conséquence de quoi vous voudrez racheter la stère de bois que je vous ai acheté

Vous pourrez les revendre une fois que vous en aurez fait la demande au maire. Je vous laisse un délai de 24 h 00 à compter de la date d'envoi pour régulariser votre situation. Sachez qu'ensuite que je serai dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Lieutenant Fredmalkav

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Eurice,

Permettez moi tout d'abord de me présenter :Malou0,sergente de la maréchaussée d’Albi. Il apparaît aux services de la maréchaussée d’Albi que vous avez vendu 1 stères de bois à 4.20 écus. Nous vous rappelons qu'il existe un décret applicable ce jour, que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur la halle au commissariat.

Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi

Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci
n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer
au maire.

Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi


En conséquence de quoi vous voudrez racheter la stère de bois que je vous ai acheté

Vous pourrez les revendre une fois que vous en aurez fait la demande au maire. Je vous laisse un délai de 24 h 00 à compter de la date d'envoi pour régulariser votre situation. Sachez qu'ensuite que je serai dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, sergente Malou0

Bonsoir sergente Malou0,

Pardonnez moi pour mon ignorance concernant cette loi, je suis rescemment arrivé à Albi et je vais m'empresser de lire et memoriser chacune d'elles.

A cette heur, je ne vois un stere de bois vendu à 4.20 ... Souhaitez vous que je m'aquitte de ma dette en prenant un stere à 4.21 ?

Pour votre information, j'ai trouvé ce stere en marchant un soir (HRP boulasse).

En attendant votre réponse,
Je vous souhaite bonne nuitée.

Eurice


Répondre

bonjorn messire
je comprend tres bien que sa soit une erreur de votre ignorance ,
toutefois je vous demanderais de me fournir la preuve ecrite de la main de la mairesse JALNA83,vous autorisant la vente de votre stere de bois , vous me l' envoyer et une fois recue je remettrais votre stere de bois sur le marché pour que vous me la rachetiez et vous pourez la vendre en toute legalité avec autorisation du maire.
cordialement
sergente malou0 d'albi

Madame,

voici

Eurice.

----------------------

Expéditeur : Jalna83
Date d'envoi : 2008-11-23 13:49:03
le 23 novembre



Messire


il vous est donné l'autorisation retroactive pour la vente de votre bois sur notre marche le 22/11

Il ne vous en sera plus accorde si vous ne me la demandé pas avant

bonne boulasse mais point trop n'en faut^^

cordialement

jalna
Répondre

ok bien, dite moi quand vous etes conecté demain que je puisse remettre votre stere de bois sur le marché.
cordialement
sergente malou d albi

Bonjour,

Allez y, je vous en prie. Je le remettrais en vente de suite.

Bien à vous.

Eurice
Répondre

voila messire votre stere de bois a 4.20 est sur le marché .
dès que vous l'aurez acheté je pourais cloturer votre dossier.
cordialement
sergente malou0 d'albi

bonjour dame Malou,
Je ne vois plus le stere de bois à 4.20.
L'avez vous vendu à une autre personne ? Que faisons nous pour cloturer ce dossier ?

Eurice
Répondre

grrrr , bon vais je vais contacté la personne qui a racheté la stere qui vous etais destiné je vous tiens au courant
cordialement
malou sergente d albi

Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois. Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

"L'article est ainsi rédigé :"
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Lelfekiilleur,

Permettez moi tout d'abord de me présenter :Malou0,sergente de la maréchaussée d’Albi. Il apparaît aux services de la maréchaussée d’Albi que vous avez vendu 1 stères de bois à 6.00 écus. Nous vous rappelons qu'il existe un décret applicable ce jour, que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur la halle au commissariat.

Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi

Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci
n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer
au maire.

Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi

En conséquence de quoi vous voudrez racheter la stère de bois que je vous ai acheté

Vous pourrez les revendre une fois que vous en aurez fait la demande au maire. Je vous laisse un délai de 24 h 00 à compter de la date d'envoi pour régulariser votre situation. Sachez qu'ensuite que je serai dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, sergente Malou0

Messire Lelfekiilleur,

Je vous rappelle que je vous ai déja contacté concernant la vente de stere de bois a 6.00 écus .
Il apparaît aux services de la maréchaussée d’Albi que vous avez vendu 1 stères de bois à 6.00 écus. Nous vous rappelons qu'il existe un décret applicable ce jour, que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur la halle au commissariat.
Cette stere de bois est toujours en ma possession. Je vous demande donc de me faire parvenir un pigeon afin de me faire savoir si 1/ vous avez l'autorisation du maire pour vendre votre stere de bois ainsi que le moment auquel vous pourrez racheter vos marchandises que je remettrais sur le marché.

Sachez toutefois que sans réponse de votre part aujourd'hui, je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,
malou0 sergente a la maréchaussée d albi

Pour rappel : Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi

Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci
n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer
au maire.

Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
Validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Veuillez je vous prie m'excusez c'est une erreur de ma part je ne suis pas la assez souvent pour être au courant des décrets et application en cours.

Je vous rachèterais la stère de bois sur le marché dès que je serais a nous présent

sincères excuses

Lelfekiilleur

Messire,
dite moi quand vous etes present demain apres midi au plus tard tard demain soir car sinon je me verrais dans l obligation de mettre votre dossier en proces.
Cordialement
Malou0
sergente de la maréchaussée d'albi

Article unique
- Les lieutenants et sergents de police peuvent, à l'enregistrement de l'infraction, statuer en premier ressort et proposer une procédure de règlement à l'amiable.

- Les infractions concernées par cette procédure sont :
a) Esclavagisme
b) Escroquerie mineure, excluant la spéculation et la déstabilisation du marché

- Les lieutenants et sergents de police devront effectuer la procédure suivante :
a) Prendre contact avec l'auteur de l'infraction pour lui demander de régulariser sa situation. En cas d'esclavagisme, l'auteur doit retirer son embauche si celle-ci était non pourvue au moment de la constatation de l'infraction, ou indemniser l'employé lésé immédiatement. En cas d'escroquerie mineure, si les services de la prévôté se sont portés acquéreurs du bien constituant infraction, l'auteur doit racheter le bien vendu puis le revendre au prix défini par les services de la prévôté. Sinon, le règlement de l'infraction doit se faire par la remise en vente de l'objet à prix défini.

b) Prévenir la victime de l'enclenchement de la procédure de régularisation et qu'une indemnisation est possible et sous quelles modalités.

c) Si l'auteur de l'infraction consent à régulariser sa situation, l'infraction est considérée comme résolue.

d) En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse dudit auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut instruire l'affaire.

- Cette procédure ne s'applique pas aux récidivistes.

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjorn Monseuh

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Fredmalkav, lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Le 29 novembre 1456, vous m'avez vendu un poisson à 20 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si
vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,

Lieutenant Fredmalkav


Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

je suis désolé et je souhaiterai reparé cette erreur le plus rapidement possible.
ne voyez aucun acte d'escroquerie dans le prix que j'ai indiqué.
je susi pret a vous rebourser si cela est possible.

veuillez accepter encore une fois mes excuses et m'indiquer la procedure a suivre pour vous rembourser

Bonjour, je vais remettre le poisson à 20 ecus sur le marché. Je vous demande de le racheter le plus rapidement possible afin que je puisse clore cette affaire.

Cordialement

Lieutenant Fredmalkav

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Citation :

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn Messire domoss,

Mes salutations,

Permettez que je me présente : Fredmalkav, lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Le 15 octobre 1456, vous avez acheté à messire Baronsengir un poisson au prix de 17,95 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous propose de procéder à l'amiable. Vous remettez ce poisson en vente au prix de 17,95 écus pour que la mairie puisse le racheter.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,

Lieutenant Fredmalkav


Pour rappel :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Expéditeur : Tahatoucourt
Date d'envoi : 2008-11-29 12:06:52
bonjour


oui j'avoue que je lui ai acheter un poisson mais jusqu'à maintenant j'étais pas au courant de ca (j'ai pas accès au forum) bon je vais remettre le poisson maintenant car je ne suis ni stupéfiant ni escrocs et je vous demande n'excusez mon ignorance mais je vous signale aussi que j'ai fais la même chose aujourd'hui alors demain je vais aussi remettre un autre poisson en vente.


merci de votre compréhension

je vous envoies les preuves dés que possible

bonjour messire fredmalkav

je vous écris pour le délit que j'ai commis intentionnellement
je l'ai corriger et voici une preuve (un copie collé si ca suffit pas faites moi signe que j'en verai un screen)


29-11-2008 14:10 : Vous avez vendu à la mairie 1 carpe pour 17,95 écus.

merci de m'avoir accorder la chance de m'attraper je vous en serai reconnaissant

Bonjour, j'aurais en effet besoin du screen pour cloturer cette affaire.

D'avance merci.

Lieutenant Fredmalkav

Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
forgerons albigeois. Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
artisans albigeois. Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie. Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci
n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer
au maire.

Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi

L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

Bonjour Dona

Tout d’abord permettez moi de me présenter, Fredmalkav Lieutenant de la maréchaussée d’Albi.

Madame le maire m’a informé que vous aviez acheté du fer sur notre marché. Sachez que ce produit est réservé au forgeron d’Albi, vous enfreignez donc le premier article de l’arrêté municipal n°1 d’Albi

Pour rappel :

Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi

Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
forgerons albigeois. Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
artisans albigeois. Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie. Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci
n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer
au maire.

Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi

Je vous demande donc de remettre immédiatement ces deux articles en vente au prix de 20.50 écus. Afin que madame le maire puisse vous le racheter. Et de me prévenir lorsque vous aurez remis le fer en vente.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour remettre en vente les pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Cordialement
Sergent Fredmalkav

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn Monseuh,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Fredmalkav, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Le 3 decembre 1456, vous m'avez vendu une carcasse à 16.95 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 1 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Pour information

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

du coutumier

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions"
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bien à vous,

Lieutenant Fredmalkav

arrêté municipal numéro 4 a écrit:
Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

Validation comtale le 4 décembre 1456

En cas de non respect d'un arrêté municipal :
Citation:
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire, Dona

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Fredmalkav , Lieutenant de la maréchaussée d’Albi. Il apparaît aux services de la maréchaussée d’Albi que vous vendez 21 stères de bois à 4.15 écus. Nous vous rappelons qu'il existe un décret applicable ce jour, que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur la halle au commissariat.

arrêté municipal numéro 4 a écrit:
Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du
maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont
l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement
réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2. Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas
soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

Validation comtale le 4 décembre 1456

En conséquence de quoi vous voudrez bien enlever les stères de bois que vous avez mis en vente sur le marché, et racheter à la mairie la stère qu’elle vous a acheter

Vous pourrez les revendre une fois que vous en aurez fait la demande au maire.
Je vous laisse un délai de 24 h 00 à compter de la date d'envoi pour régulariser votre situation. Sachez qu'ensuite que je serai dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Lieutenant Fredmalkav

arrêté municipal numéro 4 a écrit:
Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

Validation comtale le 4 décembre 1456

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

a) Cas d'escroquerie : cinq écus majoré de la différence entre le prix de vente constaté par la maréchaussée (saisie) et le prix maximum pour la vente sur le marché municipal.


b) Cas d'esclavagisme : cinq écus majoré de la différence entre le salaire versé pour l'embauche et le salaire minimum prévu par le comté pour un emploi avec caractéristiques.

Le lieutenant ou sergent de la maréchaussée ayant diligenté l'enquête se
verra en droit de percevoir l'amende en vendant sur le marché municipal
un article au prix majoré du montant de l'amende par l'intermédiaire du
mandat qu'il possède.

La procédure à suivre est semblable dans son déroulement à celle d’un règlement amiable.

c) En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une
régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse du dit auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut instruire l'affaire.

Messire, Dona

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Fredmalkav , Lieutenant de la maréchaussée d’Albi. Il apparaît aux services de la maréchaussée d’Albi que vous vendez 9 stères de bois à 4.15 écus. Nous vous rappelons qu'il existe un décret applicable ce jour, que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur la halle au commissariat.

arrêté municipal numéro 4 a écrit:
Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

Validation comtale le 4 décembre 1456

En conséquence de quoi vous voudrez bien enlever les stères de bois que vous avez mis en vente sur le marché, et racheter à la mairie la stère qu’elle vous a acheter. De plus comme vous êtes récidiviste, vous devrez vous acquitter d’une amende de 5 écus. Je vais donc mettre un quintal de pierre à 11 écus sur le marché. Je vous demande de le racheter et de le remettre en vente à 6 écus.

Vous pourrez les revendre une fois que vous en aurez fait la demande au maire. Je vous laisse un délai de 24 h 00 à compter de la date d'envoi pour régulariser votre situation, et pour me contacter lorsque que vous aurez remit en vente le quintal de pierre à 6 écus. Sachez qu'ensuite que je serai dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Lieutenant Fredmalkav

Expéditeur : Annelucie
Date d'envoi : 2008-12-05 13:25:43
je suis désolée mais je ne savais pas pour le bois.
Je rachète la stère à la mairie mais je ne suis pas récidiviste alors je ne prends pas la pierre.
Merci
j'enlève mon bois
cordialement

Rebonjour dame.

Vous connaissiez la loi en vigueur dans notre ville pour la bonne raison que vous avez deja essayé de vendre du bois sur notre marche. Vous etes une récidiviste, j’ai votre casier judiciaire sous les yeux. Je vous montre l’extrait vous concernant.

Annelucie
M (M) bois à 4.20 écus le 05/06/1456 non autorisé (habitante de Villefranche sur rouergue)
https://2img.net/r/ihimizer/img98/8546/preuvesteresdeboisnb5.jpg

Je vous répète ma demande de racheter le quintal de pierre à 11 ecus et de me le revendre à 6 écus en guise d’amende.

Pour info voici l’article du coutumier sur les amendes pour recidive.

Les lieutenants et sergents de police peuvent, en cas de première
récidive lorsqu’un règlement amiable a déjà été appliqué, avoir recours à une amende forfaitaire.

- Les infractions concernées par cette procédure sont :

a) Cas d'escroquerie : cinq écus majoré de la différence entre le prix de vente constaté par la maréchaussée (saisie) et le prix maximum pour la vente sur le marché municipal.


b) Cas d'esclavagisme : cinq écus majoré de la différence entre le salaire versé pour l'embauche et le salaire minimum prévu par le comté pour un emploi avec caractéristiques.

Le lieutenant ou sergent de la maréchaussée ayant diligenté l'enquête se
verra en droit de percevoir l'amende en vendant sur le marché municipal
un article au prix majoré du montant de l'amende par l'intermédiaire du
mandat qu'il possède.

La procédure à suivre est semblable dans son déroulement à celle d’un règlement amiable.

c) En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une
régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse du dit auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut instruire l'affaire.

Je vous laisse un délai de 24 h avant de mettre votre affaire en dossier.

Cordialement

Lieutenant Fredmalkav