Archivage des dossiers de TOP: brigandage, faits grave

Décret
n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des
infractions dans ladite province a écrit:

Toute tentative d'extorsion de fonds sur des sujets du Coms de Tolosa lors de
leur voyage sur les routes du Comtat est déclarée criminelle et sera
jurée comme telle. Les larrons qui s'y risqueraient encourraient une
peine maximale de trois jours de prison, commuée en condamnation à mort
si ladite tentative a provoqué la mort d'un des sujets du Coms de
Tolosa.

Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

".A compter de ce jour, sont interdits :
a)
Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le
territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de
l'Etat-major.

b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

.Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.

.La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.

.En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou
de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

.Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".

Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI,

Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa

Bonjorn Messire Windoo,

Tous mes respects,

Permettez-moi que je me présente : Saradhinatra, sergent d'Albi.

Notre douanière, dona CricriUltra, m'a informé que vous serez la victime d'un brigandage et que vous souhaitez porter plainte.

Pour pouvoir compléter votre dossier, je voudrais avoir les éléments suivants :
- Date à laquelle a eu lieu le brigandage
- Lieu du Brigandage.

Pouvez-vous aussi nous faire parvenir le croquis de votre carnet de voyage (hrp : screen des événements) ?

Je vous remercie par avance.

Bien à vous.

Saradhinatra, sergent d'Albi

Expéditeur : Windoo
Date d'envoi : 2008-06-13 05:56:23

13-06-2008 04:24 : Vous avez été racketté par October .
12-06-2008 04:21 : Vous avez été racketté par Galuche .
Bonjour le lieu hélas c'était sur les chemins et je suis depouille meme pas de quoi me nourir!!!! que quelque fasse quelque chose !! Hier c"était entre villefranche de rouergue et cahors par ce dénommé galuche qui ne m a rien pris puisque je n'ai plus rien, et avant hier par galuche c'était entre albi et villefranche de rouergue s'il vous plait il faut sécuriser les chemins pour que les gens honnete puisse les traverser

Décret
n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des
infractions dans ladite province a écrit:

Toute tentative d'extorsion de fonds sur des sujets du Coms de Tolosa lors de
leur voyage sur les routes du Comtat est déclarée criminelle et sera
jurée comme telle. Les larrons qui s'y risqueraient encourraient une
peine maximale de trois jours de prison, commuée en condamnation à mort
si ladite tentative a provoqué la mort d'un des sujets du Coms de
Tolosa.

Bonjorn Messire patou38,

Tous mes respects,

Permettez-moi que je me présente : Saradhinatra, sergent d'Albi.

Notre douanière, dona CricriUltra, m'a informé que vous serez la victime d'un brigandage et que vous souhaitez porter plainte.

Pour pouvoir compléter votre dossier, je voudrais avoir les éléments suivants :
- Lieu du Brigandage.

Pouvez-vous aussi nous faire parvenir le croquis de votre carnet de voyage (hrp : screen des événements) ?

Je vous remercie par avance.

Bien à vous.

Saradhinatra, sergent d'Albi

Décret
n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des
infractions dans ladite province a écrit:

Toute tentative d'extorsion de fonds sur des sujets du Coms de Tolosa lors de
leur voyage sur les routes du Comtat est déclarée criminelle et sera
jurée comme telle. Les larrons qui s'y risqueraient encourraient une
peine maximale de trois jours de prison, commuée en condamnation à mort
si ladite tentative a provoqué la mort d'un des sujets du Coms de
Tolosa.

[quote="Saradhinatra"]Ville d'albi contre : Farenor

Date : 11/06/1456
Chef d'accusation : Non respect de la grille des prix maximum et spéculation potentielle
Suspect: Farenor
Casier judicaire : RAS
Responsable de la plainte :
Victime :
Témoin : Saradhinatra, sergent d'Albi
Preuves :
http://img395.imageshack.us/my.php?image=farenornv6.png
Courrier envoyé :

Citation :

Messire,

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter: Lilou, Sergent de la maréchaussée d’Albi.

Vous
venez de vendre 1 poisson au prix de 18,80 écus. Ce tarif ne respecte
pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et
affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous propose de procéder à l'amiable.
Avec
votre accord, la maréchaussée remettra le poisson au prix où elle l'a
acheté, c'est à dire à 18,80 écus. Je vous demanderais de le racheter.
Dès que ce sera fait, je pourrais clore votre dossier à la maréchaussée.

Je
vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce
courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais
malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour
escroquerie.


Bien à vous,

Lilou, Sergent d'Albi


Pour rappel :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Courrier reçu :
Décret :

Citation :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Complément :

Je viens de faire le dossier. Je te laisse envoyer le courrier, Lilou. Dis-moi quand je dois remettre le poisson sur le marché.

Lilou a écrit:

Avant de voir, ce dossier, je les pris en flag de revente au même prix! je lui reécrit

[spoiler]Messire Farenor,

Je viens de vous écrire un message pour vous informer de votre escroquerie.

Je viens aussi vous informer que vous devez déja un poisson à 18,80 écus que vous avez vendu illégalement sur le marché d'Albi.

Espére que vous serez rapide pour répondre à ce message,

Dans l'attente, sous 48H d'une réponse de votre part,

Cordialement,

Lilou, Sergent d'Albi

Décret n°V-1
relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le droit a écrit:
À compter de ce jour, et en l'attente de l'écriture d'un corpus ou coutumier, qui dès sa publication abrogerait le décret ci-présent, et afin de contrer toute action allant à l'encontre du bien être du Comtat qui serait commise en l'absence de loi spécifique, est déclaré que Procureur et Juge peuvent respectivement mettre en procès et condamner tout acte répréhensible, normalement puni par corpus ou coutumier.

Est ainsi laissé la liberté aux procureur et juge de mettre en procès et condamner dans la limite du respect de la personne et de la charte du juge.

Citation :

Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province :
(.....)Nul ne peut porter des accusations fallacieuses et injurieuses envers
un sujet du Coms de Tolosa sans devoir répondre de trouble à l'ordre
public et d'être puni d'une peine maximale d'un jour de prison.

Citation :

Décret n°V-1 relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le droit :

À compter de ce jour, et en l'attente de l'écriture d'un corpus ou coutumier, qui dès sa publication abrogerait le décret ci-présent, et afin de contrer toute action allant à l'encontre du bien être du Comtat qui serait commise en l'absence de loi spécifique, est déclaré que
Procureur et Juge peuvent respectivement mettre en procès et condamner
tout acte répréhensible, normalement puni par corpus ou coutumier.

Est ainsi laissé la liberté aux procureur et juge de mettre en procès et
condamner dans la limite du respect de la personne et de la charte du juge.

Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province :
Toute tentative d'extorsion de fonds sur des sujets du Coms de Tolosa lors de leur voyage sur les routes du Comtat est déclarée criminelle et sera jurée comme telle. Les larrons qui s'y risqueraient encourraient une peine maximale de trois jours de prison, commuée en condamnation à mort si ladite tentative a provoqué la mort d'un des sujets du Coms de Tolosa.

Citation :

Décret
n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire
du Comtat de Tolosa Le Coms-regent a statué ; Le décret interdisant la
constitution de lances étrangères sur le Comtat de Tolosa, dont la
teneur suit :

Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

- A compter de ce jour, sont interdits :
a)Toute
armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire
du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.

b)
Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers
ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France
et des royaumes étrangers.

- Tout groupe armé temporairement
autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment
de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son
positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la
Marescalciá.

- La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.

-
En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport,
ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous
ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

- Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa.

Citation :

Complèment au décret n°IV-2 :

Citation:

A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa. Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable. Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI

Citation :

Décret
n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire
du Comtat de Tolosa Le Coms-regent a statué ; Le décret interdisant la
constitution de lances étrangères sur le Comtat de Tolosa, dont la
teneur suit :

Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

- A compter de ce jour, sont interdits :
a)Toute
armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire
du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.

b)
Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers
ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France
et des royaumes étrangers.

- Tout groupe armé temporairement
autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment
de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son
positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la
Marescalciá.

- La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.

-
En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport,
ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous
ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

- Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa.

Citation :

Complèment au décret n°IV-2 :

Citation:

A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa. Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable. Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI

Citation :

Décret
n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire
du Comtat de Tolosa Le Coms-regent a statué ; Le décret interdisant la
constitution de lances étrangères sur le Comtat de Tolosa, dont la
teneur suit :

Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

- A compter de ce jour, sont interdits :
a)Toute
armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire
du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.

b)
Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers
ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France
et des royaumes étrangers.

- Tout groupe armé temporairement
autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment
de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son
positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la
Marescalciá.

- La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.

-
En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport,
ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous
ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

- Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa.

Citation :

Complèment au décret n°IV-2 :

Citation:

A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa. Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable. Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI

Citation :

Décret
n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire
du Comtat de Tolosa Le Coms-regent a statué ; Le décret interdisant la
constitution de lances étrangères sur le Comtat de Tolosa, dont la
teneur suit :

Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

- A compter de ce jour, sont interdits :
a)Toute
armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire
du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.

b)
Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers
ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France
et des royaumes étrangers.

- Tout groupe armé temporairement
autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment
de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son
positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la
Marescalciá.

- La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.

-
En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport,
ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous
ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

- Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa.

Citation :

Complèment au décret n°IV-2 :

Citation:

A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa. Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable. Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI

Citation :

Décret
n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire
du Comtat de Tolosa Le Coms-regent a statué ; Le décret interdisant la
constitution de lances étrangères sur le Comtat de Tolosa, dont la
teneur suit :

Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

- A compter de ce jour, sont interdits :
a)Toute
armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire
du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.

b)
Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers
ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France
et des royaumes étrangers.

- Tout groupe armé temporairement
autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment
de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son
positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la
Marescalciá.

- La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.

-
En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport,
ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous
ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

- Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa.

Citation :

Complèment au décret n°IV-2 :

Citation:

A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa. Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable. Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI

Coms-regent de lo Comta de Tolosa a écrit:

Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa a écrit:

Le Coms-regent a statué ;
Le décret interdisant la constitution de lances étrangères sur le Comtat de Tolosa, dont la teneur suit :

Citation :

Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa
Le décret est ainsi rédigé :
".A compter de ce jour, sont interdits :
a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.
.Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.
.La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.
.En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.
.Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".
Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI,
Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa

n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des
infractions dans ladite province a écrit:
Toute tentative d'extorsion de fonds sur des sujets du Coms de Tolosa lors de leur voyage sur les routes du Comtat est déclarée criminelle et sera
jurée comme telle. Les larrons qui s'y risqueraient encourraient une peine maximale de trois jours de prison, commuée en condamnation à mort si ladite tentative a provoqué la mort d'un des sujets du Coms de Tolosa

Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Bonjorn Messire,

Permettez-moi de me présenter, Saradhinatra, adjointe-prévôt du Comté de Toulouse.

Je vois que vous vous êtes présenté aux élections municipales d'Albi.

Je vous rappelle que les candidats doivent répondre aux critères suivants :

* Résider dans le Comtat de Tolosa & y posséder un bien immeuble
depuis trente (30) jours révolus pour toute élection municipale, et
soixante (60) jours révolus pour toute élection comtale

Or, il semblerait que vous ne répondez pas à ce critère car vous êtes citoyen du Rouergue et que vous êtes arrivé à Albi le 1er septembre 1456.

Je sais que vous ne pouvez plus retirer votre candidature, c'est pour cela que je vous demande de mettre sur votre programme de ne pas voter pour vous.

Sans réponse de
votre part dans un délai de 24 heures à réception de mon courrier, je
serais au regret de déposer plainte auprès du procureur du Comté de
Toulouse.

Bien à vous.

Saradhinatra, Adjointe-Prévôt


=> Pour rappel :

Ce jour, sièis agost de la annada MCDLVI, il est procédé comme suit à la publication de la présente loi :

Toute
personne désireuse d'offrir son nom aux suffrages des électeurs du
Comtat de Tolosa doit satisfaire aux conditions suivantes :

*
Résider dans le Comtat de Tolosa & y posséder un bien immeuble
depuis trente (30) jours révolus pour toute élection municipale, et
soixante (60) jours révolus pour toute élection comtale,
* Ne pas être frappé d'une mesure temporaire de bannissement ou d'inéligibilité.

Pour
être valide, toute déclaration de résidence doit s'effectuer par le
résident lui-même auprès du Prévôt de la Maréchaussée, attestant sur
l'honneur, et sans possibilité de rétrodatation, de l'acquisition d'un
bien immeuble endéans le territoire du Comtat de Tolosa, & ce avant
toute candidature ou tout concours sur une liste électorale. Seule fait
foi ladite déclaration dans l'examen de la recevabilité des
candidatures. Nul ne peut attester de sa satisfaction au délai de
résidence sans ladite déclaration.

Tout manquement manifeste aux
conditions d'éligibilité invalide la candidature. Il constitue un délit
& est passible d'une peine de (2) jours d'emprisonnement &
d'une amende de cent (100) écus.

Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Art. 121-3 – De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
+ Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.

Art. 112-4
La tentative est punie comme l’agissement lui-même.