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| | Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie | |
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+4russo mimeline Saradhinatra castelreng 8 participants | |
Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: [esclavagisme] vitorino offre a 12 ecus / 13.7.1456 (EC) Mar 15 Juil 2008, 04:17 | |
| Ville d'Albi contre : VitorinoDate le 13/7/1456Chef d'accusation : Esclavagisme, offre à 12écus pour 0 caract Suspect: VitorinoCasier judicaire : a verifier Responsable de la plainte : Hiro2laoVictime : YvonlesaquetTémoin : Hiro2laoPreuves avant embauche: / Preuve de l'embauche: https://nsa02.casimages.com/img/2008/07/13/0807131048354042015.jpgCourrier envoyé : Aucun car la demande d'embauche etait deja acceptee. Courrier envoyer à l'employeur le 27/06/1456 à 23h38:- Spoiler:
Messire Vitorino
Je constate que vous avez embauché Messire Yvelesaquet en dessous du salaire minimum de 15 écus pour 0 caractéristiques. Pour rappel, la grille des salaires en vigueur à Albi est la suivante
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Pour information, ce décret se trouve affiché au commissariat de la ville (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320859&sid=aec38c589abd35ea26a2f2e5db40349c), ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie. Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire a écrit: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Comme c'est la 1ère fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demande juste de bien vouloir dédommager, Messire Yvelesaquet, en lui remboursant les 3 écus que vous lui devez.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serrez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerais la marche à suivre.
Cordialement, Hiro2lao, Sergent de la maréchaussée d'Albi. Courrier envoyer à l'employer le 27/06/1456 à 23h41:- Spoiler:
Bonjorn Messire Yvelesaquet,
Tous mes respects,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : Hiro2lao, Sergent d'Albi.
Le 06/07/1456, vous avez accepté une offre d'emploi de Messire Vitorino de 12 écus pour 0 point caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante : Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Messire Vitorino doit vous rembourser les 3 écus qu'il vous doit.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerais la marche à suivre.
Bien à vous,
Hiro2lao Sergent d'Albi.
Courrier reçu de l'employer: / Décret : - Spoiler:
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire a écrit:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : Mine : 15 écus Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence Milice : 15 écus Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Courrier envoyer le 24/07/1456 à 16h21: - Spoiler:
Bonjorn messire,
Permettez moi de me présenter: Mimeline Sergent de la maréchaussée d'Albi.
Je viens vers vous concernant votre emploi chez le sieur Vitorino le 13 juillet dernier. En effet ce dernier vous avait embaucher en dessous du salaire minimum.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante : Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Vous avez reçu un courrier de la pars de mon collègue sur cette affaire, et apparemment vous ne lui avez pas répondu. C'est pourquoi je reviens vers vous.
Je voudrais savoir si vous avez été rembourser de vos 3 écus que le sieur Vitorino vous devait.
Cordialement Sergent Mimeline Sa réponse: - Spoiler:
Réponse de ma pars le 25/07/1456 à 10h19:- Spoiler:
Bonjorn Messire,
Alors très bien, je vais faire votre remboursement et m'arrangerais pour que votre employeur fasse sa pars à son retour de retraite.
Pour cela, j'aurais besoin de savoir quand aura lieu votre prochaine récolte de blé?
Je vous explique.
Au moment de mettre en vente vos sacs de blé, je vous demanderais de me mettre 1 seul sac à 16,20écus (13,20+3écus)sur le marché. Je vous l'achèterais puis quand tout votre stock de blé sera vendue, je vous remettrais votre sac à 13,20écus que vous me rachèterez (cette opération ce fera quand nous serons tous les deux connecter pour être sur que c'est bien vous qui récupériez votre sac).
Une fois fait, vous pourrez revendre votre sac au prix normal.
Je vous remercie de votre rapidité de réponse.
Cordialement, Sergent Mimeline Complément : Je lui propose de le rembourser, et je verrais avec Vitorino à son retour pour qu'il fasse sa pars. Je vais me servir d'un de ses sacs de blé pour la transaction, je sais pas si j'ai bien fait (bah au moins il récupére son sac à la fin )
Réponse du sieur:
- Spoiler:
Preuve du remboursement:
- Saradhinatra a écrit:
- Des nouvelles Hiro ?
- mimeline a écrit:
- J'ai repris le dossier en main le 24/07/1456
(j'effacerais ce message quand le dossier sera clos ) - castelreng a écrit:
- Tu en es où Mimi avec cette affaire?
- mimeline a écrit:
- L'employer ne sais à
l'heure d'aujourd'hui pas re-manifester, bien que les 6 jours d'on il me parlait soir largement dépasser, je suppose donc qu'il ne veux pas être rembourser. Je mets cependant le dossier en attente longue, en attendant le retour de l'employeur. |
| | | Invité Invité
| Sujet: [Escroquerie] Krazy goujon à 30écus le 16/07/1456 (AA) Mer 16 Juil 2008, 18:43 | |
| Ville d'Albi contre : KrazyDate : 16-07-1456 Chef d'accusation : Escroquerie, non respect de la grille des prix maximum Suspect: KrazyCasier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Hiro2lao Preuves : https://servimg.com/view/10008202/347Décret : - Spoiler:
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi :
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie. Suivi du dossier : => Courrier envoyé a Krazy le 16 juillet à 17h45 : - Spoiler:
Bonjorn sieur,
Mes salutations.
Permettez moi tout d'abord de me présenter : Hiro2lao, Sergent de la maréchaussée d’Albi.
Le 16 juillet, vous avez vendu 1 goujon à 30 écus. Je vous signale que ce prix ne respecte pas la grille des prix maximum affichée à la mairie et au commissariat.
Comme c'est la 1ère fois, je vous propose un règlement à l'amiable. Je viens de remettre le poisson à 30 écus, sur le marché. Je vous demande de me les racheter.
Vous avez un délai de 48 heures pour accepter ma proposition. Sans réponse de votre part ou si rien n'a été fait, je serais dans l'obligation de porter plainte contre vous pour escroquerie.
Bien à vous,
Hiro2lao, Sergent d'Albi
=> Pour rappel :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
=> Courrier envoyé par l'adjoint-prévôt : - Spoiler:
Messire, Permettez moi tout d'abord de me présenter : Castelreng, Prévôt-adjoint du Comté de Toulouse. Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville d’Albi que vous avez vendu le 16 juillet dernier, un goujon à 30 écus. Il apparait également que le Sergent de la brigade d'Albi Messire Hiro2loa vous a fait parvenir un courrier vous demandant de reprendre ce poisson hors prix et de le remettre en vente au prix maximun de 18.50 écus. Il apparait également que vous avez été contraint a la retraite quelques temps et c'est pourquoi je me permet de vous écrire. Je viens de remettre ce goujon en vente, je vous demande donc de le racheter afin que nous puissions clore ce dossier. Sachez messire que si dans 48 heures vous n'avez pas régularisé votre situation, je me verrais contraint de pourter votre affaire devant le Juge et qu'il vous en coutera bien plus cher. Je vous laisse à même d'en juger en lisant l'article relatif a votre infraction - Citation :
- Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises. Je vous remercie de la rapidité que vous mettrez à régler au mieux cette affaire. Cordialement, Castelreng, Prévôt-adjopint du Comté de Toulouse Fait le 26 juillet de l'an de grace 1456 au environs de Vèpres Commentaires : Affaire classée : 27-07-2008 12:30 : Vous avez vendu à Krazy 1 goujon pour 30,00 écus. |
| | | Saradhinatra
Nombre de messages : 1591 Date d'inscription : 25/04/2008
| Sujet: [spéculation] Hursulus / bouclier A20 V40 16-07-1456 (EC) Jeu 17 Juil 2008, 00:35 | |
| Ville d'Albi contre : HursulusDate : 16-07-1456 Chef d'accusation : Spéculation Suspect: HursulusCasier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Victime : XandryaTémoin : Xandrya Preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img147/6559/speculationib6.jpgDécret : - Spoiler:
Art. 122-24 – De la spéculation La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public. La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire. La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé [color:731e="Red"]Hursulus le 16-07-1456 à 22h50 : - Spoiler:
Bonsoir Dona Hursulus,
Mes salutations,
Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Vous avez acheté un bouclier à 20 écus et revendu à 40 écus, le même jour. Comme vous n'êtes pas un forgeron, j'en déduis que c'est le même bouclier.
Le fait d'acheter une marchandises en vue de la revendre au-dessus de son prix d'achat est qualifié de spéculation.
Je vous demande de racheter le-dit bouclier à 40 écus et de me dire quand vous le remettrez à 20 écus sur le marché. Passé le délai de 48 heures sans réponse de votre part et si ce dossier n'est pas régularisé, je serais dans l'obligation de porter plainte contre vous pour spéculation, auprès du Procureur du Comté de Toulouse.
Bien à vous.
Lieutenant Saradhinatra
Pour rappel, l'article 122-24 du Coutumier Toulousain sur la spéculation :
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public. La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire. La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.
Vu en ville le : Dernière connexion le 16 Juillet 2008 à 22h37 => Courrier envoyé à Xandryana le 16-07-1456 à 23h25 : - Spoiler:
Bonsoir Dona Xandryana,
Mes salutations.
Je me présente : Saradhinatra, lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Je viens d'envoyer un courrier à Dona Hursulus à propos de la spéculation sur votre bouclier. Pouvez-vous remettre ce bouclier sur le marché au prix de 40 écus pour que Dona Hursulus puisse le racheter ? Je lui ai demandé de revendre ce dernier à 20 écus.
Pouvez-vous m'envoyer copie de votre registre de vente/achat quand tout cela sera terminé pour que je puisse classer le dossier ?
Je vous rappelle au passage d'informer la mairie la prochaine fois que vous voulez faire ce genre de transaction pour ne pas être poursuivi pour spéculation à votre tour.
Bien à vous.
Lieutenant Saradhinatra.
Vu en ville le : Dernière connexion le 16 Juillet 2008 à 20h31 => Courrier reçu de Xandrya - Spoiler:
Expéditeur : Xandrya Date d'envoi : 2008-07-19 18:27:42 lieutenant,
Je viens vous faire part de mon desir que vous classiez l'affaire,dame hursulus est de tres bonne foie,elle a essayer de racheter mon bouclier,mais on me l'a encore intercepter,j'ai du courrir pour rattrapper l'acheteur,je ne veux plus prendre le risque de perdre encore ma marchandise,donc je retire ma plainte,
en esperant que vous pourrais faire le necessaire
bien à vous,
Xandrya
=> Courrier d'Hursulus - Spoiler:
Expéditeur : Hursulus Date d'envoi : 2008-07-17 00:53:28 bonjour,
laissez moi vous dire que j'ai super honte de se que j'ai fais, je penser que j'y avais le droit bref je suis impardonable,je racheterais le bouclier a 40 ecus et le revendrais a 20, je ne fais pas cela pour ne pas passer au tribunal mais par respect des choses, je trouve sa normale, et jen suis vraiment desoler, dite moi quand se fera la transaction, je vous remercie par avance et je tiens vraiment a mexcuser!!!
hursulus
Commentaires : - castelreng a écrit:
- Dame,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : Castelreng, Prévôt-adjoint du Comté de Toulouse.
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville d’Albi que vous avez acheté un bouclier à 20 écus et revendu 40 écus le 16/07/1456. Il apparait également par vos courriers que vous désiriez clore cette affaire en rendant les 20 écus de trop. Dona Xandrya me dit qu'elle veut clore le dossier car elle pense à votre bonne foi.
Nous ne pouvons le faire car votre dossier est un cas avéré de spéculation avec preuve à l'appui.
Cependant, comme ceci est votre 1ère infraction, je vous propose un règlement à l'amiable en remboursant dona Xandrya. Aussi, je vais vous mettre en vente 2 truites à 30 écus que vous me revendrez à 20 écus chacune.
Je vous laisse 24 heures pour régulariser cette affaire, ensuite e me verrais contraint de porter votre affaire devant le Juge et qu'il vous en coutera bien plus cher. Je vous laisse à même d'en juger en lisant l'article relatif a votre infraction
Art. 122-23 – De la spéculation La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public. La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire. La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.
Je vous remercie de la rapidité que vous mettrez à régler au mieux cette affaire.
Cordialement, Castelreng, Prévôt-adjoint du Comté de Toulouse - castelreng a écrit:
- Villefranche-de-Rouergue, aujourd'hui à 6h30.le 02/08/1456
On va voir demain, elle sera sans doute à Albi avec un peu de chance
Dernière édition par Saradhinatra le Dim 10 Aoû 2008, 15:38, édité 1 fois | |
| | | mimeline
Nombre de messages : 131 Localisation : Vendôme Date d'inscription : 08/05/2008
| Sujet: [Escroquerie] Patjojo1 blé à 14écus M le 18/07/1456 (AA) Ven 18 Juil 2008, 18:31 | |
| Ville d'Albi contre : Patjojo1Date : le 18/07/1456 Chef d'accusation : Escroquerie, vente de blé à 14,00 écus Suspect: Patjojo1 Casier judicaire : Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Mimeline Preuves : http://www.casimages.com/img.php?i=0807180528224101084.jpgDécret : - Spoiler:
Arrêté Municipal n° 2 - date d'entrée en vigueur Mercredi 07 mai 1456
Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Patjojo1 le 18/07/1456 à 17h30 : - Spoiler:
Messire Patjojo1,
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Mimeline, Sergent de la maréchaussée d’Albi . Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez 3 sacs de blé à 14,00 écus. Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police. Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prixde vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
Je vous demande donc de racheter les 3 sacs que je vous remets sur le marché, Ainsi que de retirer les 6 autres sac qui vous appartienne et de les mettre au prix recommander par la mairie. Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie . Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Mimeline, Sergent de la maréchaussée d’Albi
Vu en ville le : Courrier s reçu : Oui => Courrier s reçu : - Spoiler:
Réponse envoyer le 20/07/1456 à : - Spoiler:
Bonjorn Messire,
Vous n'auriez pas du vendre ce que vous aviez à 13écus. Je vous aurais mis votre sac de côté en attendant, ou je vous aurais proposer une autre solution.
Pourriez-vous me faire parvenir une preuve de vente de vos sacs à 13écus svp?(un screen)
je vous remercie par avance.
Cordialement, Sergent Mimeline Courrier envoyer le 23/07/1456 à 17h30: - Spoiler:
Bonjorn Messire Patjojo1,
Je reviens vers vous car en mettant à jour les dossiers en cours, je m'aperçois que je ne peux clore le votre.
En effet, comme vous ne m'avez pas envoyer les preuves que je vous demandais, et que je vois que vous ne pouvez racheter le dernier sac que vous deviez me reprendre, je vais vous proposer un produit de substitution.
Je vais vous mettre une stère de bois à 5,00 écus que vous allez me racheter. Je vous explique le calcul:
14-13,20= 0,80 0,80+4,20= 5,00
(14=> prix de vente de votre sac; 13,20=> prix max autorisé; 4,20=> prix d'une stère)
Je vous remercie de votre rapidité.
Cordialement, Sergent Mimeline
PS: une fois la stère acheter, garder là, je vous re-contacterais pour que je puisse récupérer ma stère. Commentaires : Je viens de reprendre le sac que la mairie m'avais pris:courrier envoyer à Patjojo1 pour lui proposer un produit de substitution, car il a pas assez pour me le reprendre
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| | | mimeline
Nombre de messages : 131 Localisation : Vendôme Date d'inscription : 08/05/2008
| Sujet: [Escroquerie] Getaxelus blé à 13,95écus M le 18/07/1456 (AA) Ven 18 Juil 2008, 19:07 | |
| Ville d'Albi contre : GetaxelusDate : le 18/07/1456 Chef d'accusation : Escroquerie, vente de blé à 13,95écus Suspect: Getaxelus Casier judicaire : Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Mimeline Preuves : http://www.casimages.com/img.php?i=0807180603074101471.jpgDécret : - Spoiler:
Arrêté Municipal n° 2 - date d'entrée en vigueur Mercredi 07 mai 1456
Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Getaxelus le 18/07/1456 à 18h06 : - Spoiler:
Messire Getaxelus,
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Mimeline, Sergent de la maréchaussée d’Albi . Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez 3 sacs de blé à 13.95 écus. Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police. Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prixde vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
Je vous demande donc de racheter vos marchandises que je vous remets sur le marché, ainsi que de retirer les 3 autres sacs, pour les mettre au prix demander par la mairie. Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie . Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Mimeline, Sergent de la maréchaussée d’Albi
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : Régler à l'amiable affaire classée à Archiver | |
| | | mimeline
Nombre de messages : 131 Localisation : Vendôme Date d'inscription : 08/05/2008
| Sujet: [Spéculation] Chloros vente de 2 champs à 1000écus (P) Sam 19 Juil 2008, 12:51 | |
| Ville d'Albi contre : ChlorosDate : 19/07/1456 Chef d'accusation : Spéculation, offre de vente de 2 champs à 1000écus, alors que les achats étaient de 400 et 500écus. Suspect: Chloros Casier judicaire : Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Mimeline Preuves : http://www.casimages.com/img.php?i=0807191151354108999.jpg2008-06-16 : Thibaultx vend à Chloros un champ pour 500 écus => maïs Décret : - Spoiler:
Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province :
A compter de la date de publication dudit décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa, il est édicté que les infractions classées ci-dessous sont justiciables devant la Cour pour des motifs pénaux et punies en conséquence.
Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou accompagnée d'une remise sur le marché par ledit acheter à un prix supérieur au prix d'achat dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public, est rigoureusement interdite. Toute infraction de ce type est sanctionnable devant la justice d'une peine de prison maximale d'un jour.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Chloros le 19/07/1456 à 11h49 : - Spoiler:
Bonjorn Messire Chloros,
Recevez mes salutations,
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Mimeline, Sergent de la maréchaussée d’Albi.
Le 16 juin 1456, vous avez acheter à sieur Thibaultx un champs de maïs pour 500 écus. Le 27 juin 1456, vous avez acheter à sieur Riebben un champs de maïs pour 400 écus. Or je vois, que vous vendez ces deux champs pour la somme de 1000 écus chacun.
Je vous rappelle que la spéculation est interdite: Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province:
A compter de la date de publication dudit décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa, il est édicté que les infractions classées ci-dessous sont justiciables devant la Cour pour des motifs pénaux et punies en conséquence.
Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou accompagnée d'une remise sur le marché par ledit acheter à un prix supérieur au prix d'achat dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public, est rigoureusement interdite. Toute infraction de ce type est sanctionnable devant la justice d'une peine de prison maximale d'un jour.
Je vous demande donc de bien vouloir revoir vos prix et de remettre en vente vos champs au même prix que vous les avez acheter.
Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour spéculation.
Bien à vous,
Mimeline, Sergent d'Albi
Vu en ville le : 19 Juillet 2008 à 10h57 Courrier reçu : Oui => Courrier reçu : - Spoiler:
Ma réponse envoyer le 20/07/1456 à 11h00:- Spoiler:
Bonjorn Messire,
Premièrement, merci d'avoir retirer l'offre pour un de vos champs.
Deuxièmement, c'est vous qui faite fausse route. Comment appelez-vous le fait qu'une personne achète un champs à 400 écus et qui revends ce même champs quelques jours plus tard à 1000écus?
Ceci est de la pure spéculation, car vous vous faite une belle marge de 500écus (ou 400écus si le prix d'achat de ce champs était de 500écus)
Je vous demande donc de bien vouloir revoir le prix de vente de ce champs.
Cordialement, Sergent Mimeline Commentaires : - castelreng a écrit:
- Je te le mets en plainte direct lui
Dernière édition par mimeline le Mer 23 Juil 2008, 12:56, édité 1 fois | |
| | | Saradhinatra
Nombre de messages : 1591 Date d'inscription : 25/04/2008
| Sujet: [Escroquerie] Yavh / Légumes 12 écus 19-07-1456 (AA) Sam 19 Juil 2008, 22:44 | |
| Ville d'Albi contre : YavhDate : 19-07-1456 Chef d'accusation : escroquerie (non respect de la grille des prix maximum) Suspect: YavhCasier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Victime : Témoin : LadyPassion Preuves : http://img515.imageshack.us/my.php?image=lgumesetblzx9.jpgDécret : - Spoiler:
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi :
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60 Suivi du dossier : => Courrier envoyé contrevenant le 19 juillet à 21h43 : - Spoiler:
Bonjorn Messire,
Mes salutations.
Permettez moi tout d'abord de me présenter : Saradhinatra, Lieutenant de la maréchaussée d’Albi.
Vous venez de vendre 2 légumes à 12 écus à la mairie. Je vous signale que ce prix ne respecte pas la grille des prix maximum affichée à la mairie et au commissariat.
Comme c'est la 1ère fois, je vous propose un règlement à l'amiable. Vous avez vendu votre légume au prix de 12 écus, le prix maximum de cette marchandise est de 10,50 écus, soit une différence de 1,50 écus. Vous devez donc rembourser 3 écus (1,50 écus x 2). Je vais mettre en vente une miche de pain au prix de 10 écus (7 3 écus de remboursement). Je vous demande de la racheter. Une fois qu'elle sera dans votre inventaire, vous la remettrez en vente au pris de 7 écus (10 - 3 écus de remboursement).
Je ne pourrais clore votre dossier que quand vous aurez remboursé ces 3 écus.
Vous avez un délai de 48 heures pour accepter ma proposition. Sans réponse de votre part ou si rien n'a été fait, je serais dans l'obligation de porter plainte contre vous pour escroquerie.
Bien à vous,
Saradhinatra, Sergent d'Albi
=> Pour rappel :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
Vu en ville le : Dernière connexion le 19 Juillet 2008 à 13h39 => Courrier reçu : - Spoiler:
Expéditeur : Yavh Date d'envoi : 2008-07-19 23:41:22 désolé, je ne savais pas pour la grille des prix... je suis d'accord pour le remboursement, j'attends de voir la miche en vente Commentaires : | |
| | | Saradhinatra
Nombre de messages : 1591 Date d'inscription : 25/04/2008
| Sujet: [Escroquerie] trout21 / 7 Bois à 3,85 écus 19-07-1456 (EC) Sam 19 Juil 2008, 23:40 | |
| Ville d'Albi contre : trout21Date : 19-07-1456 Chef d'accusation : Escroquerie (vente non autorisée) Suspect: trout21Casier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Victime : Témoin : LadyPassion Preuves : http://img509.imageshack.us/my.php?image=trout21boiseo5.jpgDécret : - Spoiler:
Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi : Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois. Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire. Article 6 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
Art. 123-4 du Coutumier – De l’achat de marchandises stratégiques L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie. L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé contrevenant le 19 juillet à 22h40 : - Spoiler:
Bonjorn Dona Trout21,
Mes respects
Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Vous venez de vendre à la mairie 7 stères de bois à 3,85 écus. Pourtant votre nom ne figure pas sur la liste des personnes autorisées par la mairie à vendre des stères de bois. Je vous rappelle qu'il faut une autorisation de vendre du bois sur le marché d'Albi (cf. article 2 de l'arrêté municipale n°1).
Comme c'est votre 1ère infraction, je vous demande expressément de prendre contact avec dona LadyPassion, notre maire, pour lui demander l'autorisation à titre rétro-active.
Vous avez un délai de 48 heures pour accepter ma proposition. Sans réponse de votre part ou si rien n'a été fait, je serais dans l'obligation de porter plainte contre vous pour escroquerie.
Bien à vous,
Lieutenant Saradhinatra
Pour rappel :
=> Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi : Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois. Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire. Article 6 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
=> Art. 123-4 du Coutumier – De l’achat de marchandises stratégiques L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie. L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.
Vu en ville le : Dernière connexion le 19 Juillet 2008 à 18h10 => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : | |
| | | Saradhinatra
Nombre de messages : 1591 Date d'inscription : 25/04/2008
| Sujet: [Escrosquerie] Tu_sais_qui / Poisson 30,95 / 19-07-1456 (EC) Sam 19 Juil 2008, 23:53 | |
| Ville d'Albi contre : Tu_sais_quiDate : 19-07-1456 Chef d'accusation : Escroquerie, non respect de la grille des prix maximum Suspect: Tu_sais_quiCasier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Saradhinatra Preuves : http://img158.imageshack.us/my.php?image=tusaisquicarpecw9.jpgDécret : - Spoiler:
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi :
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie. Suivi du dossier : => Courrier envoyé Tu_sais_qui le 13 juillet à 22h53 : - Spoiler:
Bonjorn Messire,
Mes salutations.
Permettez moi tout d'abord de me présenter : Saradhinatra, Lieutenant de la maréchaussée d’Albi.
Vous venez de vendre 1 carpe à 30,95 écus. Je vous signale que ce prix ne respecte pas la grille des prix maximum affichée à la mairie et au commissariat.
Comme c'est la 1ère fois, je vous propose un règlement à l'amiable. La mairie va remettre la carpe à 30,95 écus, sur le marché. Je vous demande de la racheter.
Vous avez un délai de 48 heures pour accepter ma proposition. Sans réponse de votre part ou si rien n'a été fait, je serais dans l'obligation de porter plainte contre vous pour escroquerie.
Bien à vous,
Lieutenant Saradhinatra
=> Pour rappel :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
Vu en ville le : Dernière connexion le 19 Juillet 2008 à 20h22 => Courrier reçu : - Spoiler:
Expéditeur : Tu_sais_qui Date d'envoi : 2008-07-20 09:43:24 bien je vais racheté la carpes. J'atteends juste 24 heures car j'ai trop bu et je peut rien faire.
Commentaires : MORT
Dernière édition par Saradhinatra le Dim 31 Aoû 2008, 15:10, édité 1 fois | |
| | | mimeline
Nombre de messages : 131 Localisation : Vendôme Date d'inscription : 08/05/2008
| Sujet: [Escroquerie] 59tos blé à 13,25 M le 20/07/1456 (AA) Dim 20 Juil 2008, 14:56 | |
| Ville d'Albi contre : 59tosDate: le 20/07/1456 Chef d'accusation : Escroquerie, vente de blé à 13,25écus Suspect: 59tos Casier judicaire : Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Mimeline Preuves : http://www.casimages.com/img.php?i=0807200110324120527.jpgDécret: - Spoiler:
Arrêté Municipal n° 2 - date d'entrée en vigueur Mercredi 07 mai 1456
Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à 59tos le 20/07/1456 à 13h12 : - Spoiler:
Messire 59tos,
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Mimeline, Sergent de la maréchaussée d’Albi . Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez 7 sacs de blé à 13,25 écus. Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police. Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prixde vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
Je vous demande donc de racheter vos marchandises que vous avez mis sur le marché. Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie . Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Mimeline, Sergent de la maréchaussée d’Albi
Vu en ville le : 20juillet à 12h57 Courrier reçu : Oui => Courrier reçu : - Spoiler:
réponse envoyer le 20/07/1456 à 14h28: - Spoiler:
Bonjorn,
Je vais vous proposer un produit de substitution pour payer la différence que vous devez.
Je vais vous mettre une stère de bois à 4,55écus sur le marché, que vous allez m'acheter.
Je vous explique le calcul:
13,25-13,20= 0,05 0,05*7= 0,35 0,35+4,20= 4,55
(13,25= le prix que vous avez mis en vente; 13,20 prix max autorisé; 7= nb de sacs que vous avez mis; 4,20= prix d'une stère)
Une fois que vous aurez racheter cette stère, je vous demanderais de me faire parvenir un courrier avec l'heure à laquelle vous penser vous connecter pour que nous nous m'étions d'accord pour la remise en vente de la stère, pour que je vous la récupère.
Cordialement, Sergent Mimeline Commentaires : régler à l'amiable affaire classée à archiver | |
| | | mimeline
Nombre de messages : 131 Localisation : Vendôme Date d'inscription : 08/05/2008
| Sujet: [Escroquerie] Tu_sais_qui pain à 12,95 M le 20/07/1456 (EC) Dim 20 Juil 2008, 16:02 | |
| Ville d'Albi contre : Tu_sais_quiDate: le 20/07/1456 Chef d'accusation : Escroquerie, vente de pain à 12,95écus Suspect: Tu_sais_qui Casier judicaire : Poisson à 30écus le 19/07/1456(en cours) Responsable de la plainte : Victime : Témoin :Mimeline Preuves : http://www.casimages.com/img.php?i=0807200259174121643.jpgDécret : - Spoiler:
Arrêté Municipal n° 2 - date d'entrée en vigueur Mercredi 07 mai 1456
Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Tu_sais_qui le 20/07/1456 à 15h01 : - Spoiler:
Messire Tu_sais_qui,
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Mimeline, Sergent de la maréchaussée d’Albi . Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez une miche de pain à 12,95 écus. Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police. Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prixde vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
Je vous demande donc de racheter votre marchandise que vous avez mis sur le marché. Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie . Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Mimeline, Sergent de la maréchaussée d’Albi
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui / Non => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : MORT | |
| | | castelreng
Nombre de messages : 1527 Date d'inscription : 23/04/2008
| Sujet: [Escroqu] Puick_puick /Blé 15 écus 23-07-1456 (AA) Mer 23 Juil 2008, 10:59 | |
| Ville de Albi contre : Puick_puick Date : 23/07/1456 Chef d'accusation :Escroquerie Suspect: Puick_puick Casier judicaire : Responsable de la plainte : Castelreng, Prévot-adjoint Victime : Témoin : Castelreng, Prévot-adjoint Preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img244/2918/blpuickky9.jpgDécret : - Spoiler:
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prixde vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456 Du coutumier : - Citation :
- Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue. Suivi du dossier : => Courrier envoyé Puick_puick le 23/07 à [Heure] : - Spoiler:
Damoiselle ,
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Castelreng , Prévot-adjoint Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez du blé à 15 écus.Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police. Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prixde vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456 Et du coutumier :
Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Je vous demande donc de racheter le sac de blé qui est en ma possession et de retirer ceux restant sur le marché. Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie . Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Castelreng, Prévot-adjoint
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui - Spoiler:
Titre : Re: votre vente de Blé
Expéditeur : Puick_puick Date d'envoi : 2008-07-23 15:23:41
Oki, je vous remercie de ma voir prévenue je vient d'enlever sur le marcher, je suis occupe avec la mairesse pour les deux sac vendus a la mairie.A bientôt et tenez moi au courent. Puick-puick alias Picki.
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui / Non => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : 23-07-2008 15:20 : Vous avez vendu à Puick_puick 1 sac de blé pour 15,00 écus. | |
| | | mimeline
Nombre de messages : 131 Localisation : Vendôme Date d'inscription : 08/05/2008
| Sujet: [Escroquerie] Nicholei pain à 10écus M le 26/07/1456 (AA) Sam 26 Juil 2008, 17:18 | |
| Ville d'Albi contre : NicholeiDate : le 26/07/1456 Chef d'accusation : Escroquerie, vente de pain à 10écus Suspect: Nicholei Casier judicaire : Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Mimeline Preuves : http://www.casimages.com/img.php?i=080726041513322270.jpgDécret : - Spoiler:
Arrêté Municipal n° 2 - date d'entrée en vigueur Mercredi 07 mai 1456
Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Nicholei le 26/07/1456 à 16h17 : - Spoiler:
Messire Nicholei,
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Mimeline, Sergent de la maréchaussée d’Albi . Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez une miche de pain à 10écus. Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police. Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
Je vous demande donc de racheter votre marchandise que vous avez mis sur le marché. Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie . Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Mimeline, Sergent de la maréchaussée d’Albi
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui / Non => Courrier reçu : - Spoiler:
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Régler à l'amiable Affaire classée à Archiver | |
| | | mimeline
Nombre de messages : 131 Localisation : Vendôme Date d'inscription : 08/05/2008
| Sujet: [Escroquerie] Patjojo1 blé à 18,05écus M le 28/07/1456 (AA) Lun 28 Juil 2008, 16:54 | |
| Ville d'Albi contre : Patjojo1Date : le 28/07/1456 Chef d'accusation : Escroquerie, vente de blé à 18,05écus, ceci est une récidive Suspect: Patjojo1 Casier judicaire : M(f) blé à 14écus le 18/07/1456 A http://www.casimages.com/img.php?i=0807180528224101084.jpgResponsable de la plainte : Sergent Mimeline Victime : Témoin : Sergent Mimeline Preuves : http://www.casimages.com/img.php?i=080728034611338938.jpgDécret : - Spoiler:
Arrêté Municipal n° 2 - date d'entrée en vigueur Mercredi 07 mai 1456
Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Patjojo1 le 28/07/1456 à 15h49 : - Spoiler:
Messire Patjojo1,
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Mimeline, Sergent de la maréchaussée d’Albi . Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez 2 sacs de blé à 18,05 écus. Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police. Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
Je vous demande donc de racheter vos marchandises que vous avez mis sur le marché, ainsi que de retirer de la vente les 6 autres sacs vous appartenant pour les remettre au prix fixé par la mairie.
Comme il s'agit d'une récidive, je suis dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie .
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Mimeline, Sergent de la maréchaussée d’Albi
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui => Courrier reçu : - Spoiler:
Ma réponse le 28/07/1456 à 19h25: - Spoiler:
Bonjorn messire,
Je vous remercie de votre rapidité de réponse.
Vu que vous êtes conscient de votre erreur et vous avez de suite retirer vos sacs du marché (que vous remettez en vente au prix de 13,20écus) je vous demande juste de racheter les 2 sacs à 18,05écus vous appartenant, que vous revendrez à 13,20écus.
Sachez que je ne porterais pas plainte contre vous.
Je vous remercie de votre rapidité.
Cordialement, Sergent mimeline
PS: pour la stère, dite moi quand vous pourrez vous connecter, et nous verrons ensemble à ce moment (je préférerais le soir) si vous ne pouvez pas, je vous tiens au courant pour une solution. Commentaires :
Je suis ce que p'tit chef m'a dit, vu qu'il m'a répondu et fait ce que je lui ai demander, je classe l'affaire
Dernière édition par mimeline le Lun 28 Juil 2008, 20:25, édité 1 fois | |
| | | castelreng
Nombre de messages : 1527 Date d'inscription : 23/04/2008
| Sujet: [Escroqu] Norion achat poiss à 17 écus 30-07-1456 (AA) Mer 30 Juil 2008, 16:21 | |
| Ville d'Albi contre : NorionDate : 30/07/1456 Chef d'accusation :Escroquerie Suspect: NorionCasier judicaire : M(vi) bois à 4,20 le 09/06/1456 Ahttp://www.casimages.com/img.php?i=0806090559433604905.jpgResponsable de la plainte : Castelreng, Prévôt-adjoint Victime : Témoin : Maman78 Preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img247/6868/poissonmaman78ze9.jpgDécret : - Spoiler:
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi :
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Du Coutumier : - Citation :
- Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie. L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises. Suivi du dossier : => Courrier envoyé contrevenant le [Date] à [Heure] : - Spoiler:
Messire
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Castelreng , Prévôt-adjoint du Comté de Toulouse Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville d'Albi que vous avez acheté du poisson à 17 écus.Je vous rappelle que le poisson en dessous de 18 écus est réservé à la mairie, comme le stipule l'article 2 de l'arrêté municipal N°2 Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prixde vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
Je vous demande donc de remettre ces marchandises en vente sur le marché et au même prix soit : 17 écus .Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie . Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Castelreng Prévôt-adjoint du Comté de Toulouse
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui / Non Vu en ville le : Courrier reçu : Oui / Non => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : Affaire classée https://2img.net/r/ihimizer/img158/9927/courriesnorionqt8.jpghttp://img155.imageshack.us/my.php?image=noriontruitesdb9.jpg | |
| | | castelreng
Nombre de messages : 1527 Date d'inscription : 23/04/2008
| Sujet: [Escroqu] Bl@nche achat poiss à 17 écus 30-07-1456 (P) Mer 30 Juil 2008, 16:23 | |
| Ville d'Albi contre : Bl@ncheDate : 30/07/1456 Chef d'accusation :Escroquerie Suspect: Bl@ncheCasier judicaire : Responsable de la plainte : Castelreng, Prévôt-adjoint Victime : Témoin : Maman78 Preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img247/6868/poissonmaman78ze9.jpghttp://img383.imageshack.us/my.php?image=blnchepreuvesxf2.jpgDécret : - Spoiler:
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi :
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Du Coutumier : - Citation :
- Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie. L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises. Suivi du dossier : => Courrier envoyé contrevenant le [30/07/1456] à [Heure] : - Spoiler:
Messire
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Castelreng , Prévôt-adjoint du Comté de Toulouse Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville d'Albi que vous avez acheté du poisson à 17 écus.Je vous rappelle que le poisson en dessous de 18 écus est réservé à la mairie, comme le stipule l'article 2 de l'arrêté municipal N°2 Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prixde vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
Je vous demande donc de remettre ces marchandises en vente sur le marché et au même prix soit : 17 écus .Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie . Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Castelreng Prévôt-adjoint du Comté de Toulouse
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui Vu en ville le : le 02 Août 2008 à 06h48 => Courrier reçu : Aucune réponse - Spoiler:
Commentaires : Je lui envoie un courrier aujourd'hui lui annonçant que son dossier part en plainte
- Citation :
- Dame,
Je constate que vous n'avez pas souhaitez régler à l'amiable votre affaire concernant l'achat de poisson à 17 écus réservé a la mairie. Le délai de 48 heures qui vous était accordé vient de prendre fin. Je vous annonce donc que votre dossier part en plainte ce jour. Vous devrez donc vous expliquer devant le tribunal. Cordialement, Castelreng, Prévôt-adjoint du Comté de Toulouse
- Envoyé le 02/08/1456 à 09:27
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| | | castelreng
Nombre de messages : 1527 Date d'inscription : 23/04/2008
| Sujet: [Escroqu] Cannelle fruit à 13 31-07-1456 (EC) Jeu 31 Juil 2008, 17:04 | |
| Ville d'Albi contre : CannelleDate : 31/07/1456 Chef d'accusation :Vente illégale Suspect: CannelleCasier judicaire : Responsable de la plainte : Castelreng Victime : Témoin : Preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img253/410/cannellemi3.jpgDécret : - Spoiler:
Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi :
Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois. Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.
Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois. Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie. Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.
Article 6 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public. Du Coutumier : - Citation :
- Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée. Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public. L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal. Suivi du dossier : => Courrier envoyé contrevenant le 31 Juillet 1456 à 18h15 Vu en ville le : 31 Juillet 1456 à 17h55 Courrier reçu : Oui - Spoiler:
Dame
Permettez moi tout d'abord de me présenter : Castelreng, Prévot-adjoint du Comté de Toulouse. Il apparaît aux services de la maréchaussée d’Albi que vous vendez 1 fruit à 13 écus. Nous vous rappelons qu'il existe un décret applicable ce jour, que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur la halle au commissariat.
Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi
Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.
Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.
Article 6 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI Ladypassion Maire d'Albi
En conséquence de quoi je vous demande de bien vouloir acheter le quintal de pierre que je vous met en vente sur le marché à 33 écus ( 20 écus de pierre + 13 de fruit)et que vous me remettrez en vente à 20 écus
Je vous laisse un délai de 48 h 00 à compter de la date d'envoi pour régulariser votre situation.Sachez qu'ensuite que je serai dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Castelreng, Prévot-adjoint du Comté de Toulouse
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui => Courrier reçu :http://img398.imageshack.us/my.php?image=cannellecourriersvk8.jpg Commentaires : - Citation :
- Né(e) le 11 Décembre 2007
Cannelle. fête son anniversaire le 22 Février. Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France Comté/Duché : Duché du Bourbonnais-Auvergne Village : Montpensier n'est présent dans aucune ville répertoriée.le 02/08/1456
Je vais voir avec le proc ce qu'on fait de ce cas | |
| | | mimeline
Nombre de messages : 131 Localisation : Vendôme Date d'inscription : 08/05/2008
| Sujet: [Escroquerie] Giny truite à 30écus M le 01/08/1456 (AA) Ven 01 Aoû 2008, 19:55 | |
| Ville d'Albi contre : GinyDate : le 01/08/1456 Chef d'accusation : Escroquerie, vente de truite à 30écus Suspect: Giny Casier judicaire : M(F) blé à 13.50 le 08/05/1456 Ahttps://2img.net/r/ihimizer/img384/3791/escroppuq1.jpgE Julianhorslaloi le 17/05/1456 embauche à 12 écus Ahttps://2img.net/r/ihimizer/img528/7064/offreginipq4.jpghttps://2img.net/r/ihimizer/img255/9342/embaucheginimm4.jpg Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Mimeline Preuves : http://www.casimages.com/img.php?i=08080106431337094.jpgDécret : - Spoiler:
Arrêté Municipal n° 2 - date d'entrée en vigueur Mercredi 07 mai 1456
Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Giny le 01/08/1456 à 18h46 : - Spoiler:
Damoiselle Giny,
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Mimeline, Sergent de la maréchaussée d’Albi . Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez une truite à 30écus. Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police. Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
Je vous demande donc de racheter votre marchandise que vous avez mis sur le marché. Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie . Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Mimeline, Sergent de la maréchaussée d’Albi
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui / Non => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : Régler à l'amiable Affaire classée à Archiver | |
| | | castelreng
Nombre de messages : 1527 Date d'inscription : 23/04/2008
| Sujet: [Escroqu] zazous carcasses à 16.05 écus 02-08-1456 (AA) Sam 02 Aoû 2008, 13:46 | |
| Ville d'Albi contre : ZazousDate : 02/08/1456 Chef d'accusation :Escroquerie Suspect: ZazousCasier judicaire : Responsable de la plainte :Castelreng Victime : Témoin : Castelreng Preuves : http://img88.imageshack.us/my.php?image=carcasseszazousuf3.jpgDécret : - Spoiler:
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prixde vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456 Du Coutumier : - Citation :
- Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé contrevenant le [Date] à [Heure] : - Spoiler:
Damoiselle Zazous Permettez moi tout d'abord de me présenter: Castelreng , Prévôt-adjoint du Comté de Toulouse Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez un 4 carcasses de cochon à 16.05 écus. Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police. Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
Je vous demande donc de racheter vos marchandises que vous avez mis sur le marché. Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie . Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Castelreng, Prévôt-adjoint du Comté de Toulouse
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui / Non => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires :02-08-2008 14:40 : Vous avez vendu à Zazous 4 demi-quintaux de carcasses de cochon pour 16,05 écus. | |
| | | castelreng
Nombre de messages : 1527 Date d'inscription : 23/04/2008
| Sujet: [Escroquerie] Shrek80 cpchon 17 écus 06/08/1456 (P) Mer 06 Aoû 2008, 20:46 | |
| [Escroquerie] Shrek80 cochon 17 écus 06/08/1456 (P)
Ville d'Albi contre : Shrek80Date : 06/08/1456 Chef d'accusation :Escroquerie Suspect: Shrek80Casier judicaire : Responsable de la plainte :Castelreng Victime : Témoin : Castelreng, Ladypassion Preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img386/6441/carcassshrek80fq1.jpgDécret : - Spoiler:
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prixde vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456 Du Coutumier : - Citation :
- Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé contrevenant le [Date] à [Heure] : - Spoiler:
Messire
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Castelreng , Prévôt-adjoint de Comté de Toulouse Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez 7 carcasses de cochon à 17 écus.Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police. Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prixde vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
Je vous demande donc de racheter vos marchandises que vous avez mis sur le marché.Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie . Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Castelreng Prévôt-adjoint de Comté de Toulouse
Vu en ville le : 07 Août 2008 à 10h34 Courrier reçu : Oui / Non => Courrier envoyé : - Spoiler:
Messire, Je vous rappelle que je vous ai déja contacté concernant la vente de carcassesde cochon à 17 écus qui représente une escroquerie sur le marché de la ville. Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximum Que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum bureau de police. Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Maïs 3.70 Blé 13.20 Légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi-quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 Farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le huitième jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi
Validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
Ces carcasses sont toujours en ma possession Je vous demande donc de racheter vos marchandises qui sont sur le marché. Sachez toutefois que sans réponse de votre part aujourd'hui, je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie. Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Castelreng, Prévôt-adjoint du Comté de Toulouse
Commentaires : Après réception de mon premier courrier, que de reprendre les marchandise que je lui ai saisies, il s'en va mettre les gains de ses ventes dans son bas de laines et remet en vente d'autre carcasses https://2img.net/r/ihimizer/img366/4747/recarcasseshrek80xv6.jpg https://2img.net/r/ihimizer/img247/9900/sherk80cochonxs4.jpg C'est pourquoi je n'attends pas les 48 h et dépose plainte ce jour. Il est évident que ce sieur se fiche éperdument des lois et de leurs représentants. | |
| | | castelreng
Nombre de messages : 1527 Date d'inscription : 23/04/2008
| Sujet: [Escroqu] Pointon /légumes 15 écus 23-0706/08-1456 (AA) Mer 06 Aoû 2008, 23:21 | |
| Ville d'Albi contre : PointonDate : 06/08/1456 Chef d'accusation :Escroquerie Suspect: PointonCasier judicaire : Responsable de la plainte :Castelreng Victime : Témoin : Preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img143/7082/lgumespointonhw2.jpgDécret : - Spoiler:
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prixde vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456 Du Coutumier : - Citation :
- Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé contrevenant le [Date] à [Heure] : - Spoiler:
Messire
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Castelreng , Prévôt-adjoint de Comté de Toulouse Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez 4 légumes à 15 écus.Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums qui pour les légumes est de 10.50 écus et que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police. Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prixde vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
Je vous demande donc d'acheter le quintal de pierre que je met en vente à 20 écus ( 15 écus - 10.50 (prix max de vente ) = 4.50 X 4 = 18 écus pour régulariser votre situation que vous me revendrez 2 écus. Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie . Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Castelreng Prévôt-adjoint de Comté de Toulouse
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui / Non => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : Affaire classée 07-08-2008 13:30 : Vous avez acheté à Pointon1 quintal de pierre pour 6,00 écus. https://2img.net/r/ihimizer/img385/9701/pointonboisokep3.jpg | |
| | | Saradhinatra
Nombre de messages : 1591 Date d'inscription : 25/04/2008
| Sujet: [Escroquerie] Thunderer5 / Légumes 15 écus 9-8-1456 (A) Sam 09 Aoû 2008, 12:55 | |
| [Escroquerie] Thunderer5 / Légumes 15 écus 9-8-1456 (A)
Ville d'Albi contre : Thunderer5Date : 9-8-1456 Chef d'accusation : Escroquerie - non respect de la grille de prix maximum Suspect: Thunderer5Casier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Saradhinatra, LadyPassion Preuves : http://img176.imageshack.us/my.php?image=thunderdb7.pnghttp://img187.imageshack.us/my.php?image=thunderer5lgumesfn3.jpgDécret : - Spoiler:
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi :
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60 Coutumier : - Spoiler:
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus. Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Thunderer5 le 9-8-1456 à 11h53 : - Spoiler:
Bonjorn Monseuh Thunderer5,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Vous venez de me vendre 2 légumes à 15 écus et 2 autres au même prix à la mairie. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.
Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour un rendez-vous en taverne afin de vous expliquer la procèdure à suivre.
Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.
Bien à vous,
Lieutenant Saradhinatra
Pour rappel :
=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
=> Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Vu en ville le : => Courrier reçu le 10-8-1456 : - Spoiler:
Expéditeur : Thunderer5 Date d'envoi : 2008-08-10 09:22:36 Bonjour,
Désolé,je savais pas pour les prix max. Je suis dispo toute la journée.
Commentaires : => Réponse envoyé le 10-08-1456 à 17h08 Pour rappel, vous avez vendu 4 légumes à 15 écus. Prix du légume vendu : 15 écus. Prix maximum du légume : 10,50 écus. 15 - 10,50 = 4,50 écus => 4,50 x 4 légumes = 18 écus Vous devez donc rembourser : 18 écus. => Lady a mis une stère à 23 écus, le contrevenant devra la racheter et remettre à 5 écus. => preuve du règlement => Affaire à archiver | |
| | | Saradhinatra
Nombre de messages : 1591 Date d'inscription : 25/04/2008
| Sujet: [Escroquerie] Doucelisa / Légumes 15,95 écus 10-08-1456 (A) Dim 10 Aoû 2008, 13:50 | |
| [Escroquerie] Doucelisa / Légumes 15,95 écus 10-08-1456 (A)
Ville d'Albi contre : DoucelisaDate : 10-08-1456 Chef d'accusation : Escroquerie - non respect de la grille de prix maximum Suspect: DoucelisaCasier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Saradhinatra Preuves : http://img382.imageshack.us/my.php?image=doucelisaju7.pngDécret : - Spoiler:
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi :
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60 Du Coutumier : - Citation :
- Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus. Suivi du dossier : => Courrier envoyé Doucelisa le 10-08-1456 à 12h48 : - Spoiler:
Bonjorn Dona Doucelisa,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Vous venez de me vendre 4 légumes à 15,95 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.
Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour un rendez-vous en taverne afin de vous expliquer la procèdure à suivre.
Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.
Bien à vous,
Lieutenant Saradhinatra
Pour rappel :
=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
=> Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Vu en ville le : => Courrier reçu : - Spoiler:
Expéditeur : Doucelisa Date d'envoi : 2008-08-10 20:08:49
Bonjour
Pas trop le temps de RPiser... Jai regarder sur le marché yavais pas de légumes jai donc fait le prix fort c'est la premiere fois que je vend a Albi et donc jai pas encore réalisé quil y avait une "grille de prix" La je suis 10jours en bretagne... jvais donc pas savoir quand je peux etre disponible puisque je tiens pas a passer des vacances réglé comme une montre a cause d'un jeu... espérons quon se rencontre au plus vite au hasard mais je ne peux pas vous signoifier de date ... Bien a vous Douce.
=> Réponse le 10-08-1456 à 22h01 : - Spoiler:
Ok, voilà comment on va procèder : la mairie a mis sur le marché un quintaux de pierres à 27,80 écus. Il suffit d'acheter ce quintaux et de le remettre en vente à 6 écus 27,80 - 21,80 = 6 écus). Cela ne prend pas beaucoup de temps, juste celui de la transaction.
Pour rappel, vous avez vendu 4 légumes à 15,95 écus. Prix du légume vendu : 15,95 écus. Prix maximum du légume : 10,50 écus. 15,95 - 10,50 = 5,45 écus => 5,45 x 4 légumes = 21,80 écus Vous devez donc rembourser : 21,80 écus.
C'est simple.
Merci.
=> Preuve de la transaction : http://img134.imageshack.us/my.php?image=doucelisado6.jpgCommentaires : Affaire à archiver | |
| | | mimeline
Nombre de messages : 131 Localisation : Vendôme Date d'inscription : 08/05/2008
| Sujet: [Escroquerie] Jauque carpe à 19écus M le 10/08/1456 (AA) Dim 10 Aoû 2008, 14:43 | |
| Ville d'Albi contre : JauqueDate : le 10/08/1456 Chef d'accusation : Escroquerie=>Non respect de la grille, vente de poisson à 19écus Suspect: Jauque Casier judicaire : Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Mimeline Preuves : http://www.casimages.com/img.php?i=080810013327907326.jpgDécret: - Spoiler:
Arrêté Municipal n° 2 - date d'entrée en vigueur Mercredi 07 mai 1456
Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Jauque le 10/08/1456 à 13h41 : - Spoiler:
Messire Jauque,
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Mimeline, Sergent de la maréchaussée d’Albi . Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez une carpe à 19 écus. Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police. Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
Je vous demande donc d'acheter le quintal de pierre à 20écus que je vous mets sur le marché, et que vous me remettrez en vente à 1écus. Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie . Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Mimeline, Sergent de la maréchaussée d’Albi
Vu en ville le : 11/08/1456 à 9h05 Courrier reçu : Oui => Courrier reçu : - Spoiler:
Réponse envoyer le 11/08/1456 à 11h34: - Spoiler:
Messire,
Je tiens à m'excuser, car je me suis tromper. C'est vous qui avez raison (j'ai mal fait mes calculs), et j'en suis profondément confuse.
Vu que vous devez 0,50 écus au Comté, pouvez-vous me remettre le quintal de pierre en vente au prix de 19,50écus?
L'erreur serra ainsi réparer et pour me faire pardonner, je vous invite à prendre un verre en taverne.
Veuillez encore une fois accepter mes plus sincères excuses.
Cordialement, Sergent Mimeline Commentaires : régler à l'amiable affaire classée à archiver | |
| | | mimeline
Nombre de messages : 131 Localisation : Vendôme Date d'inscription : 08/05/2008
| Sujet: [Esclavagisme] Janaria offre à 12écus le 10/08/1456 (AA) Dim 10 Aoû 2008, 16:49 | |
| [Esclavagisme] Janaria offre à 12écus le 10/08/1456 (AA)
Ville d'Albi contre : JanariaDate : le 10/08/1456 Chef d'accusation : Esclavagisme, offr eà 12écus Suspect: Janaria Casier judicaire : Responsable de la plainte : Victime : LucrecenetTémoin : Mimeline Preuves : http://www.casimages.com/img.php?i=080810033957236866.jpgDécret : - Spoiler:
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire a écrit:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : Mine : 15 écus Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence Milice : 15 écus Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Janaria le 10/08/1456 à 15h45: - Spoiler:
Dame Janaria, Permettez moi de me présenter: Mimeline, Sergent de la maréchaussée d'Albi. Je constate que vous avez embauché Dame Lucrecenet en dessous du salaire minimum de 15 écus pour 0 caractéristiques. Pour rappel, la grille des salaires en vigueur à Albi est la suivante Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence Pour information, ce décret se trouve affiché au commissariat de la ville ( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320859&sid=aec38c589abd35ea26a2f2e5db40349c ), ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie. Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa : Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire a écrit: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme. Comme c'est la 1ère fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demande juste de bien vouloir dédommager, Dame Lucrecenet, en lui remboursant les 3 écus que vous lui devez. La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement. En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerais la marche à suivre. Cordialement, Mimeline, Sergent de la maréchaussée d'Albi.
Vu en ville le : 10/08/1456 à 10h41 Courrier reçu : Oui => courrier reçu: - Spoiler:
=> réponse envoyer le 11/08/1456 à 11h45: - Spoiler:
Bonjorn Dame,
Je vous remercie de votre rapidité de réponse.
Alors c'est fort simple, je vais vous mettre en vente une stère de bois à 7,20écus, je vous explique le calcul:
4,20 3= 7,20
(4,20=> le prix max; 3=> le prix que vous devez)
Une fois acheter, vous me remettrez en vente la même stère à 4,20écus, prix auquel je vous la rachèterais. Je vous demanderais également de m'envoyer un courrier pour me dire quand vous la mettez en vente.
Je vous remercie de votre rapidité.
Sinon pour annuler une offre d'emploi, c'est tout simple:
Vous allez dans "chez moi"=>"propriété"=>"vos offres d'emplois"(en dessous de vos champs) et ensuite vous cliquer annuler.
Cordialement, Sergent Mimeline RELANCE LE 15/08/1456 à 15h08:- Spoiler:
Bonjorn Dame Janaria,
Je vous rappelle que je vous ai déjà contacté concernant votre offre d'emploi du 10 août dernier et que vous étiez disposer à rembourser votre employer de ce jour.
Je vous ais déjà expliquer la marche à suivre, c'est à dire à acheter la stère de bois qui est en vente au prix de 7,20écus. Et par la suite de me remettre en vente cette même stère au prix de 4,20écus ( et de m'envoyer à ce moment un courrier).
Cette stère de bois est toujours en vente sur le marché. Je vous demande donc de bien vouloir acheter cette stère. Sachez toutefois que sans réponse de votre part aujourd'hui, je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour esclavagisme.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Lieutenant Mimeline
=> Courrier envoyé à la victime: Lucrecenet le 10/058/1456 à 15h48: - Spoiler:
Bonjorn Dame Lucrecenet,
Tous mes respects,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : Mimeline, Sergent d'Albi.
Le 10 Août 1456, vous avez accepté une offre d'emploi de Dame Janaria de 12 écus. C'est en dessous du salaire minimum.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante : Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Dame Janaria doit vous rembourser les 3 écus qu'elle vous doit.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerais la marche à suivre.
Bien à vous,
Mimeline Sergent d'Albi.
Vu en ville le : 11/08/1456 à 10h34 Courrier reçu : Oui => Courrier reçu: - Spoiler:
=> réponse envoyer le 11/08/1456 à 11h55: - Spoiler:
Bonjorn Dame,
Je vous remercie de votre rapidité de réponse.
Je tiens déjà à vous dire, que votre employeur est tout à fait d'accord pour vous rembourser la différence qu'elle vous dois.
J'attends donc d'avoir fini la transaction avec elle, et je vous expliquerais à ce moment la marche à suivre.
Cordialement, Sergent Mimeline Commentaires :L'employer est un niv 0
C'est la dona Emelyne_Anakin qui à racheter la stère que Janaria m'a remis en vente, je vais donc lui envoyer un courrier pour essayer de la récupérer
Courrier envoyer le 18/08/1456 à 14h22:
- Spoiler:
Bonjorn Dona Emelyne_anakin, Mes respects, Permettez que je me présente : Mimeline, Lieutenant d'Albi. La dona Janaria m'informe que vous lui avez acheter 1 stère de bois à 4,20 écus. Cette marchandise m'était destinée dans le cadre d'une finalisation de transaction avec la maréchaussée. Afin de permettre à la Dona Janaria de régulariser sa situation à l'amiable, je vous demande de remettre cette marchandise sur le marché, au prix auquel où vous l'avez acheté. Je vous en remercie par avance. Je souhaite également attirer votre attention sur le marché, je vous demanderais de bien vouloir allez à cette adresse avant d'effectuer vos achats, cela afin d'éviter des impairs, je vous remercie par avance: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=331954&sid=18d964ab3fcaec4c68845c7ac9438e49Bien à vous, Mimeline, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Voila sa réponse:
- Spoiler:
La dona Lucecrenet est rembourser:
=> Employeur a remboursé => Empoyé a été remboursé => Reste à récupérer la buche de 4,20 auprès de Emelyne_anakin | |
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