Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie

L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

Messir Norion,

En date du 05 février 1458,j'ai constaté que vous m'avez acheté 3 peaux pour la somme de 15 écus chacune.Pour ce fait et vu vos quelques antécédents concernant divers délits sur le marché,je vous soupçonne de vouloir faire de la spéculation.Vous êtes tout comme moi éleveurs de moutons et n'étant pas Tisserand à quoi pourrait vous servir ces peaux,si ce n'est dans ce but.

Afin de vous évitez une amende ou des poursuites judiciaires,je vous demanderai donc de bien vouloir les remettrent sur le marché ces 3 peaux à 15 écus,et de m'apporter la preuve une fois celle-ci revendue.

La maréchaussée du Comtat de Tolosa sera à nouveau clémente avec vous,malgré tout les avertissements déjà reçu,si vous suivez ces divers instructions.

Sur cela,messir Norion,je vous présente mes salutations.

Valer,sergent de la maréchaussée du Comtat de tolosa

Expéditeur : Norion
Date d'envoi : 2010-02-06 00:45:28
Sire Valere,

Comme convenu, j'ai remis en vente les peaux à 15 écus comme vous me l'aviez demandé.

Je vous remercie pour votre indulgence.

Respectueusement,

Norion

Répondre

Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisans, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :

* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.

Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme

L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Patjojo1

Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.

J'ai constaté que vous avez proposé une offre d'emploi en dessous du salaire minimum de 15 écus pour de 5 à 9 points de compétence.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur dans le Comté de Toulouse est la suivante:

* Embauche : 15 écus pour au moins 5 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour au moins 10 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 points de compétence et plus

Pour information, cette grille se trouve affichée au Commissariat, en halle d'Albi.

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre
II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Je vous demande donc d'annuler et de corriger votre offre d'emploi immédiatement.
En cas d'embauche manifeste, je vous proposerais un règlement à l'amiable du fait de votre première infraction. En cas de refus ou de silence de votre part avant 24h, le dossier sera transmis en procure pour plainte et procés.

J'attend donc vos explications.

Eric Aymercah
Sergent de la Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 07/02/1458

- Article 2
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord
écrit du maire.

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Dame Irina,

Je me présente : Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.

J'ai acheté auprès de vous un bois a 3.90 écus.
Or, la vente de bois est exclusivement réservée à la Mairie ou aux personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit l'arrété municipal suivant:

"- Article 2
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord
écrit du maire."

Vous relevez donc d'une contravention pour escroquerie selon le Coutumier du Comté de Toulouse:

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Néanmoins dans le cadre d'un nouveau règlement à l'amiable, je vous prie de retirer toutes vos stères de bois non autorisées par la mairie et de racheter celui que je remets a l'instant en vente au prix d'achat soit 3.90 écus, le tout dans un délai maximum de 24h. Au delà, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un retrait rapide de vos produits du marché.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 08 février 1458

Expéditeur : Irina
Date d'envoi : 2010-02-08 18:10:31

bonjour Messire,

je suis franchement désolée, il est vrai que je n'ai pas pris connaissance des décrets en vigueur, mais je ne comptais pas en rapporter un bénéfice quelconque Messire, et j'ai retiré de suite le bois qui restait au marché.

Je vous promets de ne point recommencer et vous prie de bien vouloir être clément pour cette fois.

Je vous remercie de bien vouloir prendre ma demande en compte.

Irina

Dame,

J'ai constaté le retrait des marchandises illégales, mais je n'ai pu constater le rachet de la stère que j'ai remis au marché, celle ci ayant été racheté par quelqu'un d'autre que vous. Tenant compte de la bonne foi exprimée dans votre courrier, et ne pouvant vous tenir rigueur du non rachat de cette stère, je considère votre dossier comme clos.

Je vous prie a l'avenir de prendre connaissance des lois comtales et municipales des contrées ou vous voyagez afin de ne pas recommettre d'impair.

En vous souhaitant la bonne journée,

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent stagiaire de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 09 février 2010

- Article 2
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord
écrit du maire.

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Foster,

Je me présente : Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.

J'ai acheté auprès de vous un bois a 4.10 écus.
Or, la vente de bois est exclusivement réservée à la Mairie ou aux personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit l'arrété municipal suivant:

"- Article 2
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord
écrit du maire."

Vous relevez donc d'une contravention pour escroquerie selon le Coutumier du Comté de Toulouse:

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Néanmoins dans le cadre d'un nouveau règlement à l'amiable, je vous prie de retirer toutes vos stères de bois non autorisées par la mairie et de racheter celui que je remets a l'instant en vente au prix d'achat soit 4.10 écus, le tout dans un délai maximum de 24h. Au delà, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un retrait rapide de vos produits du marché.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 10 février 1458

Expéditeur : Foster
Date d'envoi : 2010-02-10 17:44:10
sergent,

nulle était mon intention de nuire de quelque manière qu'il fut à votre comté et votre ville aussi ai-je retiré mon bois du marché et acheté la stère restante à 4.1.
Vos ordres d'achat sur le marché du village :
1 stère de bois à 4,10 écus pièce.


Vos ordres d'achat sur le marché du Comté :
Aucun ordre passé.


Vos ordres de vente sur le marché du village :
7 stères de bois à 4,10 écus pièce. Annulée

10-02-2010 09:20 : Vous avez vendu à Eric.mrk 1 stère de bois pour 4,10 écus.

merci en tout cas de votre compréhension et si la mairie le veux en contrepartie de ma bévue, faites le moi savoir et je m'exécuterais si je suis encore là puisque je repars ce soir sans doute à moins que la maréchaussée pour le compte du comté de Toulouse le veux aussi.

très respectueusement,
messires foster

Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisans, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :

* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.

Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

* Mine : 15 écus

* Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme

L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Dame Zany

Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.

J'ai constaté que vous avez proposé une offre d'emploi sans condition de caractéristiques et donc en dessous du salaire minimum de 15 écus pour de 5 à 9 points de compétence.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur dans le Comté de Toulouse est la suivante:

* Embauche : 15 écus pour au moins 5 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour au moins 10 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 points de compétence et plus

Pour information, cette grille se trouve affichée au Commissariat, en halle d'Albi.

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre
II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Je vous demande donc d'annuler et de corriger votre offre d'emploi immédiatement (ma propriété -> champs -> annuler embauche).

En cas d'embauche manifeste, je vous proposerais un règlement à l'amiable du fait de votre première infraction. En cas de refus ou de silence de votre part avant 24h, le dossier sera transmis en procure pour plainte et procés.

J'attend donc vos explications.

Eric Aymercah
Sergent de la Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 10/02/1458

Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisans, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :

* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.

Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

* Mine : 15 écus

* Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Rapptout,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit deux embauches à 15 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté. C'est la troisième fois que je me vois obligé de vous contacter pour la même infraction.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur depuis le 23 avril 1456.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateaucomtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
RAPPEL DES TEXTES DE LOIS :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant
application d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial et
entré en vigueur le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII :

- Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Merci de me donner vos explications.
En cas d'embauche manifeste, le dossier sera directement transmis en procure pour cause de récidive de votre part.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 10 février 1458

=> Arrêté municipal n° 2 du 4 décembre 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Dame Mariiegab,

Permettez moi de me présenter:Sergent Valere de la maréchaussée d'Albi.

En date du 05-02-1458,je vous est acheté du lait afin de connaitre votre identité.

Pourquoi cela,me direz -vous ?

Simplement ,parce qu'en ville d'Albi il est interdit de vendre sur le marché du lait, sans autorisations ou en dépassant le prix maximum autorisé de 10,50 écus

J'en suis navré,mais c'est la loi.

Reconnaissez-vous ce que je viens de vous écrire,et seriez vous prête à racheter votre lait pour la même somme que vous me l'avez vendu,c'est à dire 11,75 écus et de retiré tout vos produits dépassant la limite du prix maximum,ainsi je pourrais classé ce dossier,sans suite.
.
J' attends votre courrier,en réponse,afin de savoir si vous n'avez pas de contestation et remet aussitôt ,le lait en vente.

D'avance,merci de votre diligence qu'en à la suite à donner et bien à vous.

Valere,sergent de la maréchaussée d'Albi

Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Expéditeur : Mariiegab
Date d'envoi : 2010-02-05 05:20:51
desoler je vais le racheter

Répondre

Supprimer
(Pour supprimer un courrier, cochez la case
et cliquez sur "Supprimer")

Dame Mariiegab,

J'ai bien reçu votre missive concernant la vente de votre lait et vous remercie de l'avoir retirer des étales de notre marché.Cependant je vous demanderais encore de vouloir racheter celui qui reste sur le marché au prix de 11,75.
Pour ce faire je vous accorde encore un délai de 24hoo à réception de cette missive.
Quand ceci sera fait,je classerai le dossier,sans suite.
Pour cette fois la maréchaussée sera clémente et ne vous infligera qu'un avertissement ,mais faites tout de même attention aux différents décrets à l'avenir.

Bien à vous

Valere,sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa

Dame Lucrecenet.

Je me présente Valere,sergent de la maréchaussée du comtat de Tolosa.

En date du 05 février 1458,vous m'avez acheté une bouteille de lait pour la somme de 11,75 écus.

Cette bouteille devait être récupérée par une personne ayant tenté une escroquerie,et cela dit avec vous cela a fonctionner apparemment. Sachez qu'avec le décret de la ville d'Albi n'autorise pas la vente de cette denrée à plus de 10,50 écus.Maintenant une question se pose à moi,pouver vous remettre cette bouteille sur le marché pour la somme de 11,75 écus,ainsi je pourrai clore mon dossier à l'amiable,tout comme il a été commencé.

Par avence ,je vous remercie, attend une réponse assez rapidement, si je puis me permettre cette doléance, et vous présente mes salutations

Bien à vous

Valere,sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

:Arrow: Mine : 15 écus
:Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
:Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
:Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Sioac

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 16 écus pour 5 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 février 1458.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 15 février 1458

Dame Aurelienne,

Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.

Je viens de voir votre offre d'emploi de 16 écus pour 8 en caractéristiques.

Or, depuis hier, le décret régissant la grille de salaire légale en Comté de Toulouse a changé (voir annonces en Halle et gargotte):

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de
salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse:

*Mine : 15 écus
*Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
*Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
*Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nulne peut plus embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Néanmoins, comme ce décret vient de paraitre et que votre offre n'est pas répréhensible au vu du précédent décret, je me contente cette fois de vous informer des nouvelles règles à suivre et de vous prévenir que je serais dans l'obligation de monter un dossier à votre encontre si vous ne les appliquez pas.

Je vous prie donc de modifier votre offre en conséquence. Néanmoins, si elle est prise et l'embauche manifeste, je n'irais pas plus plus loin cette fois dans la procédure à titre exeptionnel !

Cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 11 février 1458

Messire MarcJ,

Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée
d'Albi.

Je viens de voir votre offre d'emploi de 16 écus pour 6
en caractéristiques.

Or, depuis hier, le décret régissant la
grille de salaire légale en Comté de Toulouse a changé (voir annonces en
Halle et gargotte):

Modification du décret n°III-1 du 22 avril
1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de
salaire remplace l'ancienne du 24
avril 1457et s'applique de plein droit sur tout le territoire du
Comté de Toulouse:

*Mine : 15 écus
*Embauche : 15 écus pour 0
à 4 points de compétence
*Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence
*Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nulne
peut plus embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout
manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Néanmoins, comme ce
décret vient de paraitre et que votre offre n'est pas répréhensible au
vu du précédent décret, je me contente cette fois de vous informer des
nouvelles règles à suivre et de vous prévenir que je serais dans
l'obligation de monter un dossier à votre encontre si vous ne les
appliquez pas.

Je vous prie donc de modifier votre offre en
conséquence. Néanmoins, si elle est prise et l'embauche manifeste, je
n'irais pas plus plus loin cette fois dans la procédure à titre
exeptionnel !

Cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la
Maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 11 février 1458

Messire Patjojo1,

Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée
d'Albi.

Je viens de voir votre offre d'emploi de 16 écus pour 9
en caractéristiques.

Or, depuis hier, le décret régissant la
grille de salaire légale en Comté de Toulouse a changé (voir annonces en
Halle et gargotte):

Modification du décret n°III-1 du 22 avril
1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de
salaire remplace l'ancienne du 24
avril 1457et s'applique de plein droit sur tout le territoire du
Comté de Toulouse:

*Mine : 15 écus
*Embauche : 15 écus pour 0
à 4 points de compétence
*Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence
*Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nulne
peut plus embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout
manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Néanmoins, comme ce
décret vient de paraitre et que votre offre n'est pas répréhensible au
vu du précédent décret, je me contente cette fois de vous informer des
nouvelles règles à suivre et de vous prévenir que je serais dans
l'obligation de monter un dossier à votre encontre si vous ne les
appliquez pas.

Je vous prie donc de modifier votre offre en
conséquence. Néanmoins, si elle est prise et l'embauche manifeste, je
n'irais pas plus plus loin cette fois dans la procédure à titre
exeptionnel !

Cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la
Maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 11 février 1458

Dame Marieva58,



Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée
d'Albi.



Je viens de voir votre offre d'emploi de 15 écus pour 5
en caractéristiques.



Or, depuis hier, le décret régissant la
grille de salaire légale en Comté de Toulouse a changé (voir annonces en
Halle et gargotte):



Modification du décret n°III-1 du 22 avril
1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de

salaire remplace l'ancienne du 24
avril 1457et s'applique de plein droit sur tout le territoire du
Comté de Toulouse:



*Mine : 15 écus

*Embauche : 15 écus pour 0
à 4 points de compétence

*Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence

*Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence



Nulne
peut plus embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.



Tout
manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.



Néanmoins, comme ce
décret vient de paraitre et que votre offre n'est pas répréhensible au
vu du précédent décret, je me contente cette fois de vous informer des
nouvelles règles à suivre et de vous prévenir que je serais dans
l'obligation de monter un dossier à votre encontre si vous ne les
appliquez pas.



Je vous prie donc de modifier votre offre en
conséquence. Néanmoins, si elle est prise et l'embauche manifeste, je
n'irais pas plus plus loin cette fois dans la procédure à titre
exeptionnel !



Cordialement,



ERIC AYMERCAH

Sergent de la
Maréchaussée d'Albi



Fait en albi le 11 février 1458

Messire Blutchy,



Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée
d'Albi.





Je viens de voir votre offre d'emploi de 15 écus pour 5
en caractéristiques.





Or, depuis hier, le décret régissant la
grille de salaire légale en Comté de Toulouse a changé (voir annonces en
Halle et gargotte):





Modification du décret n°III-1 du 22 avril
1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de


salaire remplace l'ancienne du 24
avril 1457et s'applique de plein droit sur tout le territoire du
Comté de Toulouse:





*Mine : 15 écus


*Embauche : 15 écus pour 0
à 4 points de compétence


*Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence


*Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence





Nulne
peut plus embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.





Tout
manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.





Néanmoins, comme ce
décret vient de paraitre et que votre offre n'est pas répréhensible au
vu du précédent décret, je me contente cette fois de vous informer des
nouvelles règles à suivre et de vous prévenir que je serais dans
l'obligation de monter un dossier à votre encontre si vous ne les
appliquez pas.





Je vous prie donc de modifier votre offre en
conséquence. Néanmoins, si elle est prise et l'embauche manifeste, je
n'irais pas plus plus loin cette fois dans la procédure à titre
exeptionnel !





Cordialement,





ERIC AYMERCAH


Sergent de la
Maréchaussée d'Albi





Fait en albi le 11 février 1458

Dame Russian92,




Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée
d'Albi.







Je viens de voir votre offre d'emploi de 16 écus pour 5
en caractéristiques.







Or, depuis hier, le décret régissant la
grille de salaire légale en Comté de Toulouse a changé (voir annonces en
Halle et gargotte):







Modification du décret n°III-1 du 22 avril
1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de



salaire remplace l'ancienne du 24
avril 1457et s'applique de plein droit sur tout le territoire du
Comté de Toulouse:







*Mine : 15 écus



*Embauche : 15 écus pour 0
à 4 points de compétence



*Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence



*Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence







Nulne
peut plus embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.







Tout
manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.







Néanmoins, comme ce
décret vient de paraitre et que votre offre n'est pas répréhensible au
vu du précédent décret, je me contente cette fois de vous informer des
nouvelles règles à suivre et de vous prévenir que je serais dans
l'obligation de monter un dossier à votre encontre si vous ne les
appliquez pas.







Je vous prie donc de modifier votre offre en
conséquence. Néanmoins, si elle est prise et l'embauche manifeste, je
n'irais pas plus plus loin cette fois dans la procédure à titre
exeptionnel !







Cordialement,







ERIC AYMERCAH



Sergent de la
Maréchaussée d'Albi







Fait en albi le 11 février 1458

Dame Adelice,






Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée
d'Albi.









Je viens de voir votre offre d'emploi de 16 écus pour 5
en caractéristiques.









Or, depuis hier, le décret régissant la
grille de salaire légale en Comté de Toulouse a changé (voir annonces en
Halle et gargotte):









Modification du décret n°III-1 du 22 avril
1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de




salaire remplace l'ancienne du 24
avril 1457et s'applique de plein droit sur tout le territoire du
Comté de Toulouse:









*Mine : 15 écus




*Embauche : 15 écus pour 0
à 4 points de compétence




*Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence




*Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence









Nulne
peut plus embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.









Tout
manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.









Néanmoins, comme ce
décret vient de paraitre et que votre offre n'est pas répréhensible au
vu du précédent décret, je me contente cette fois de vous informer des
nouvelles règles à suivre et de vous prévenir que je serais dans
l'obligation de monter un dossier à votre encontre si vous ne les
appliquez pas.









Je vous prie donc de modifier votre offre en
conséquence. Néanmoins, si elle est prise et l'embauche manifeste, je
n'irais pas plus plus loin cette fois dans la procédure à titre
exeptionnel !









Cordialement,









ERIC AYMERCAH




Sergent de la
Maréchaussée d'Albi









Fait en albi le 11 février 1458

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

:Arrow: Mine : 15 écus
:Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
:Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
:Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Cokin

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 19 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 février 1458.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 17 février 1458

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

:Arrow: Mine : 15 écus
:Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
:Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
:Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Shitcha

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 16 écus pour 5 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 février 1458.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 15 février 1458

Messire Shitcha,

Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.

J'ai constaté que malgré mon premier courrier, vous avez embauché Dame Merluche en dessous du salaire minimum de 18 écus pour de 5 à 14 points de compétence.

Pour rappel, le décret concernant les grilles de salaires autorisées en Comté de Toulouse est le suivant:

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Pour information, ce décret et cette grille se trouvent affichés au Commissariat et au Panneau Municipal en Halle d'Albi.

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Nul ne peut donc proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement à ce décret est donc constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palais de Justice au motif d'esclavagisme.

Néanmoins, comme c'est la première fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demanderais juste de bien vouloir payer la différence dûe et donc de régulariser le salaire de votre ouvrier, soit au moins 2 écus . La maréchaussée que je représente peut servir d'intermédiaire à cette fin.

Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de me répondre dans les 24h. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure en conséquence.

Eric Aymercah
Sergent de la Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 15/02/1458

Dame Merluche,

Je me présente: Eric Aymercah, Sergent de la Maréchaussée d'Albi
Vous avez accepter une offre d'emploi de Messire Shitcha ce jour de 16 écus
pour 5 points en caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

RAPPEL DES TEXTES DE LOIS :

Citation:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Votre employeur doit donc vous rembourser 2 écus.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
J'attend réponse de votre part, ainsi que de votre employeur afin de déterminer la meilleure manière de procéder.

Bien à vous,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi.


Fait en Albi le 15 février 1458

Expéditeur : Shitcha
Date d'envoi : 2010-02-15 17:20:44
Bonjorn Sire Eric Aymercah,

Je suis confus de cette embauche illégale, sincèrement. Je pensais qu'elle était conforme à la grille des salaires et aux lois.

Je suis conscient que mon ignorance dans cet affaire ne résoud en rien le tort que j'ai commit envers Dame Merluche, cela malgrès votre premier message.

Je suis un honnête citoyen s'efforçant de travailler dur pour sa ville et ceci étant la première fois que je me retrouve face à toute justice quelle qu'elle soit. Afin de régler tout malentendu ou préjudice, puis-je proposer à cette personne un arrangement à l'amiable?

Shitcha

Messire shitcha,

La maréchaussé va servir d'intermédiaire au paiement du salaire dû. Je vous propose d'acheter une stère a 7 écus (5 2 écus) que je mets au marché et de me la revendre aussitot pour 5 écus, afin qu'au final vous ne payez que les 2 écus de différence. Je proposerais alors une stère a 5 écus a votre employé que je lui racheterais 7 écus et le règlement a l'amiable sera effectué.

Vous avez 24h pour acheter la stère a 7 écus que je dépose au marché.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 15 février 1458

*~* Arrêté n° 3 concernant les marchandises réservées de la maréchaussée

- Article unique :
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la
maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire
d'escroquerie ou d'esclavagisme se verra poursuivie pour entrave à la
justice.
Elle se verra condamnée :
- à restituer la/les marchandises dans les 24 heures
- à payer à la maréchaussée dans les 24 heures une amende correspondant à
25 % de la valeur de la/des marchandise(s) réservée(s) qu'elle a acheté.
En cas de refus, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Dede81,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

Vous avez acheté trois stères de bois à 7 écus, marchandises réservées pour une transaction de la maréchaussée comme indiqué au Commissariat en Halle d'Albi.

Vous n'avez donc pas respecté les lois comtales et municipales suivants:

Arrêté n° 3 concernant les marchandises réservées de la maréchaussée

- Article unique :
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la
maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire
d'escroquerie ou d'esclavagisme se verra poursuivie pour entrave à la
justice.
Elle se verra condamnée :
- à restituer la/les marchandises dans les 24 heures
- à payer à la maréchaussée dans les 24 heures une amende correspondant à
25 % de la valeur de la/des marchandise(s) réservée(s) qu'elle a acheté.
En cas de refus, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Au vu de vos précédentes exactions, je vous demande de remettre en vente ces marchandises à 7 écus pièce sous 24h ainsi que de vous préparer à payer une amende de 25% de la valeur de vos achats frauduleux, soit 5 écus.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication en vue de ce règlement avant transmission de votre dossier en procure.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 17 février 1458

- Article 3
Le poisson vendu en dessous de 17,51 écus est reservé à la mairie
Le poisson entre 17,51 et 18 écus est reservé aux seuls albigeois

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Dame Kikinet
Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

Vous avez acheté un poisson a 17.50 écus, marchandises réservées au seul achat de la mairie d'Albi ou de ses mandatés.

Vous n'avez donc pas respecté les lois comtales et municipales suivants:

Arrêté n° 3 concernant les marchandises réservées de la maréchaussée

- Article 3
Le poisson vendu en dessous de 17,51 écus est reservé à la mairie
Le poisson entre 17,51 et 18 écus est reservé aux seuls albigeois

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Au vu de vos précédentes exactions, je vous demande de remettre en vente cette marchandises à 17,50 écus pièce sous 24h afin que la mairie me confirme son rachat.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication en vue de ce règlement avant transmission de votre dossier en procure.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 18 février 1458

Expéditeur : Kikinet
Date d'envoi : 2010-02-18 16:39:22
Sergent de la marechausèe : Eric mrk

Voila plusieurs jours que je fais mon marché et que j achète mon poisson quotidien afin de me nourrir
Le prix et invariablement de 17,50 écus, jusque la je n ai eu aucun avertissement, alors, aujourd�hui vous me dites que ce poison était réservé a la mairie, je ne pouvais pas être sensé le savoir, excusez moi !!
J ai même cru que c était des poissons que la mairie devait mettre en vente au profit de ses habitants
Et même qu elle en proposait au moins 5 par jour
Maintenant pour vous le rendre, il faudrait que l on fasse comme à Nane pour lui sortir son bébé !!!
Mais je ne vous promet pas qu il sera consommable après le traitement que mon estomac lui aura fait subir !!
Voila les seules explications que je peux vous fournir; que voulez vous que je fasse pour remplacer cette perte ?
Je pourrais aller à la pêche et vous donner le poisson que j aurais ramené ? Quand dites vous ?
J attend votre réponse
kikinet

Kikinet,

Il est particulièrement surprenant pour quelqu'un comme toi qui fréquente la halle et s'informe sans doute des évolutions et informations d'Albi que tu n'ais jamais posé le regard sur les affichages municipaux en halle et à la mairie. Il y est stipulé depuis plusieurs mois l'arrété municipal dont je t'ai donné copie. Aussi, si ignorance il y avait de ta part, celle ci est donc maintenant réparée !

Selon ta suggestion, je te donne un délai supplémentaire de 24h afin de pécher un poisson et le déposer à la vente au marché a 17.50 pour compenser ton achat frauduleux. Je te demanderais de me transmettre par pigeon la preuve de ta vente (lien de la capture d'image prouvant ta vente de poisson a quelqu'un de la mairie) et j'en demanderais confirmation à la Mairie.

Au delà et sans preuve de ce réglement amiable, je serais dans l'obligation de donner suite à ce dossier selon les procédures en vigueur dans le Comté de Toulouse.

Cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 18 février 1458

Citation :

04-02-2010 16:50 : Vous avez vendu à "BLIPPPP" 1 brochet pour 17,20 écus.
04-02-2010 04:09 : Vous avez pêché un brochet.
04-02-2010 04:04 : Vous avez produit 5 demi-quintaux de carcasses de cochon.
03-02-2010 16:20 : Vous avez vendu à "BLIPPPP" 2 carpes pour 17,20 écus.

- Article 3
le poisson vendu en dessous de 17,51 écus est reservé à la mairie
le poisson entre 17,51 et 18 écus est reservé aux seuls albigeois

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante et remplace l'ancienne du 24 avril 1457 s'appliquant de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.

Mine : 15 écus

Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de
compétence

Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence

Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de
compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation :

Messir Ancheio ,

Permettez que je me présente : Valere, Sergent de la maréchaussée d’Albi.

Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi à 16 écus pour 7 points de caractéristiques,est en dessous du salaire requis par le décret comtal n°III-1 du 22 avril 1456.Sans doute une inattention de votre part,face à la modification récente de ce dit décret

Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie,au commissariat et en salle des actes du chateau comtal

Je vous demande donc de bien vouloir annuler cette offre et de les remettre selon la grille salariale en vigueur.

Sur cela je vous présente mes salutations

Bien à vous

Valere,sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa

Pour information:

Décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire:

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante et remplace l'ancienne du 24 avril 1457 s'appliquant de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.

Mine : 15 écus

Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de
compétence

Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence

Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de
compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation :

Messir Ancheio ,

Petit rectification du courrier précédemment envoyé afin de vous signaler votre offre d'emploi:

( 16 écus pour 5 points de caractéristiques,est en dessous du salaire requis par le décret comtal n°III-1 du 22 avril 1456.)

Je vous demande donc de bien vouloir annuler cette offre et de les remettre selon la grille salariale en vigueur.

Sur cela je vous présente mes salutations

Bien à vous

Valere,sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa

Pour information:

Décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire:

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante et remplace l'ancienne du 24 avril 1457 s'appliquant de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.

Mine : 15 écus

Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de
compétence

Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence

Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de
compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation :

Expéditeur : Ancheio
Date d'envoi : 2010-02-17 11:51:43
avec mes excuses ce devait erte 5 points de qualification puisque je n'en ai besoin d'aucun, pour recolter un champ de légumes, j'arrange cela de suite

Répondre

Citation :

Expéditeur : Ancheio
Date d'envoi : 2010-02-17 11:53:44
désolé, je ne peux plus rien faire car quelqu'un travaille dessus, mais il s'agit d'une erreu de clic et je vous prie de m'en excuser

Répondre

Dame Leophoenix,

Je me présente: Valere, Sergent de la Maréchaussée du Comtat de Tolosa

Vous avez accepter une offre d'emploi de Messire Ancheion en date du 17.02.1458, de 16 écus
pour 5 points en caractéristiques. C'est en dessous du salaire requit selon le décret comtal.
Pour 5 points de compétence,il aurait du vous offrir un salaire de 18 écus.

RAPPEL DES TEXTES DE LOIS :

Citation:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Votre employeur doit donc vous rembourser 2 écus.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
J'attend réponse de votre part, ainsi que de votre employeur afin de déterminer la meilleure manière de procéder.

Bien à vous,

Valere
Sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa.

Fait en Albi le 20 février 1458

Expéditeur : Lephoenix
Date d'envoi : 2010-02-21 09:27:07
Bonjour Messire,

Je viens vers vous pour cette affaire d'emploi.
Je ne désire pas déposer plainte envers mon employeur.
Je suis sure que ce dernier tout comme moi n'a pas fait attention au nouveau décret, mais je serais plus attentive la prochaine fois.

Ben à vous. Lephoenix

Répondre

Escroquerie - prix de vente excessif - 24 janvier 1458 Archive du Barri
https://nsa11.casimages.com/img/2010/01/24/10012403553928691.jpg
Escroquerie - prix de vente excessif - 19 février 1458 Amende
https://i.servimg.com/u/f60/14/10/78/27/truite10.jpg
https://i.servimg.com/u/f60/14/10/78/27/ced1210.jpg

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante et remplace l'ancienne du 24 avril 1457 s'appliquant de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.

Mine : 15 écus

Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de
compétence

Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence

Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de
compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Messir Cedric12 ,

.Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi à 12 écus pour 0 point de caractéristiques,est en dessous du salaire requis par le décret comtal n°III-1 du 22 avril 1456.J'ose croire à une inatention de votre part.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler cette offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur.

Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'au commissariat et en salle des actes du chateau comtal

Sur cela je vous présente mes salutations

Bien à vous

Valere,sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa

Pour information:

Décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire:

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante et remplace l'ancienne du 24 avril 1457 s'appliquant de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.

Mine : 15 écusEmbauche : 15 écus pour 0 à 4 points de
compétence

Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence

Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de
compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Fait en Albi le 19 février 1458

- Article 2
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord
écrit du maire.

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Dame Alenya.,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

J'ai acheté auprès de vous un stère de bois à 5 écus.
Or, la vente de bois est exclusivement réservée à la Mairie ou aux
personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit
l'arrété municipal suivant:

"Article 2 - Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire."

Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant
présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi,
vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Néanmoins dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de racheter celle que je remets a
l'instant en vente au prix d'achat soit 5 écus, dans un
délai maximum de 24h. Au delà, je devrais donner suite à ce dossier et
le transmettre en procure.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un rachat rapide de ce produit au marché.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 21 février 1458

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

:Arrow: Mine : 15 écus
:Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
:Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
:Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Dame Menades,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 16 écus pour 5 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 février 1458.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 15 février 1458

Dame Menades,

Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.

J'ai constaté que malgré mon premier courrier, vous avez embauché Messire Vincent81 en dessous du salaire minimum de 18 écus pour de 5 à 14 points de compétence.

Pour rappel, le décret concernant les grilles de salaires autorisées en Comté de Toulouse est le suivant:

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Pour information, ce décret et cette grille se trouvent affichés au Commissariat et au Panneau Municipal en Halle d'Albi.

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Nul ne peut donc proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement à ce décret est donc constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palais de Justice au motif d'esclavagisme.

Néanmoins, comme c'est la première fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demanderais juste de bien vouloir payer la différence dûe et donc de régulariser le salaire de votre ouvrier, soit au moins 2 écus . La maréchaussée que je représente peut servir d'intermédiaire à cette fin.

Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de me répondre dans les 24h. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure en conséquence.

Eric Aymercah
Sergent de la Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 15/02/1458

Messire vincent81,

Je me présente: Eric Aymercah, Sergent de la Maréchaussée d'Albi
Vous avez accepter une offre d'emploi de Dame Menades ce jour de 16 écus
pour 5 points en caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

RAPPEL DES TEXTES DE LOIS :

Citation:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Votre employeur doit donc vous rembourser 2 écus.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
J'attend réponse de votre part, ainsi que de votre employeur afin de déterminer la meilleure manière de procéder.

Bien à vous,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi.


Fait en Albi le 15 février 1458

Expéditeur : Menades
Date d'envoi : 2010-02-16 07:21:17Bonjour messire,

je n'etais pas au courant de la nouvelle echelle salariale car je n'ai point recu votre premiere messive et je n'ai point eu le temps de me rendre a la mairie. Alors j'admets mes torts volontier et sachez que cela ne se reproduiras plus.



mes sincere salutation

menades

Dame Menades,

J'accepte vos excuses mais il demeure convenable de rétribuer son dû à votre employé Vincent81.

La maréchaussé va servir d'intermédiaire au paiement du salaire dû. Je vous propose d'acheter une stère a 7 écus (5 2 écus) que je mets au marché et de me la revendre aussitot pour 5 écus, afin qu'au final vous ne payez que les 2 écus de différence. Je proposerais alors une stère a 5 écus a votre employé que je lui racheterais 7 écus et le règlement a l'amiable sera effectué.

Vous avez 24h pour acheter la stère a 7 écus que je dépose au marché.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 16 février 1458

Expéditeur : Menades
Date d'envoi : 2010-02-16 21:26:10

Bonjour messire,

il n'y aucun probleme cette arrangement me convient. Je viens d'aller voir sur le marche et comme il n'avait pas de stere a 7 ecus je n'ai point pu l'acheter.

Je viendrai voir plus tard si il en aurait pas une tout en essayant de venir dans le delai des 24h00

salutation

menades

Expéditeur : Menades
Date d'envoi : 2010-02-18 07:39:43
bonjour messire,

je voudrais savoir si il n'y aurait pas un autre moyen car l'arrangement convenu a pas l'ai de marche. C'est vrai que je suis pas de le meme fuseau horaire que vous mais encore aujourd'hui je n'ai pas vu la stere a 7 ecus.


Je me sens mal a l'aise car je sais que je suis en tord et que je ne peux reparer le prejudice commis.

mes sincere salutation

menades

Bonjour,

Pourriez vous me dire vos heures de présence (en heures françaises) afin que je puisse déposer la stère proposée au mieux ?

je serais en taverne entre 12h-14h et 17h-19h30 (heure france)

Merci

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 18 février 1458

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

:Arrow: Mine : 15 écus
:Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
:Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
:Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Elkavanden

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 16 écus pour 6 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 février 1458.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 15 février 1458

Messire Elkavanden,

Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.

J'ai constaté que malgré mon premier courrier, vous avez embauché Messire Aqwaqwaqwaqw en dessous du salaire minimum de 18 écus pour de 5 à 14 points de compétence.

Pour rappel, le décret concernant les grilles de salaires autorisées en Comté de Toulouse est le suivant:

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Pour information, ce décret et cette grille se trouvent affichés au Commissariat et au Panneau Municipal en Halle d'Albi.

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Nul ne peut donc proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement à ce décret est donc constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palais de Justice au motif d'esclavagisme.

Néanmoins, comme c'est la première fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demanderais juste de bien vouloir payer la différence dûe et donc de régulariser le salaire de votre ouvrier, soit au moins 2 écus . La maréchaussée que je représente peut servir d'intermédiaire à cette fin.

Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de me répondre dans les 24h. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure en conséquence.

Eric Aymercah
Sergent de la Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 15/02/1458

Messire Aqwaqwaqwaqw ,

Je me présente: Eric Aymercah, Sergent de la Maréchaussée d'Albi
Vous avez accepter une offre d'emploi de Messire elkavanden ce jour de 16 écus
pour 5 points en caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

RAPPEL DES TEXTES DE LOIS :

Citation:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Votre employeur doit donc vous rembourser 2 écus.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
J'attend réponse de votre part, ainsi que de votre employeur afin de déterminer la meilleure manière de procéder.

Bien à vous,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 15 février 1458

Expéditeur : Aqwaqwaqwaqw
Date d'envoi : 2010-02-15 16:25:20
bonjour Sergent,

Je n'ai pas fait attention à l'annonce
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement.

Cordialement,
Aqwa

Expéditeur : Elkavanden
Date d'envoi : 2010-02-15 17:05:46
Veuillez m'excuser j'ignorais cette regle comment faire pour payer les 2 ecus?

Messire Elkavanden,

Nul n'est censé ignorer la loi et désormais cela est votre cas.
Je mets en vente au marché une stère de bois a 7 écus (5 2écus). Je vous prie de l'acheter puis de la remettre en vente à 5 écus dans les 24h afin de ne pas vous faire payer plus que de raison.
Je vendrais ensuite une stère de bois à votre employé a 5 écus qu'il me revendra a 7 afin qu'il reçoive son complément de salaire.

Au vu de votre bonne volonté, une fois la transaction effectuée, je considèrerais votre dossier comme clos.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 15 février 1458

Messire,

J'attend le paiement de votre du par votre employeur. Une fois celui ci versé, je vous contacterais pour vous dire comment récupérer les 2 écus que je vous devrais alors.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 15 février 1458

Expéditeur : Elkavanden
Date d'envoi : 2010-02-16 13:07:52

Il n'y a aucun souci j'attends que vous la mettiez en vente

Messire,

merci a vous d'avoir accepté ce reglement amiable.
j'attend que vous remettiez la stère achetée a 5 écus au marché pour que je vous la rachete, afin que votre du n'excede pas 2 écus

ensuite je ferais l'opération inverse avec votre employé

merci de faire au plus tot

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 18 février 1458

Messire Aqwaqwaqwaqw,

Votre employeur vient de me régler les deux écus qu'il vous devait.
Je vous prie de me contacter pour définir d'un rendez vous pour que je vous rétribue ce dû.
Je serais présent en taverne à l'heure du déjeuner (12h-14h heures france) et en fin de journée (17h-19h heures france)ou de m'indiquer vos heures de présence que je puisse mettre une stère a 5 écus au marché pour que vous l'achetiez, avant de la remettre au marché a 7 écus.

J'attend votre courrier.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 20 janvier 1458