Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Bonjorn Monseuh ganben ,

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : malou0 sergente a la maréchaussée d'albi
Je constate que vous avez mis une offre d'emploi en dessous du salaire minimum. Cela est peut-être dû à une petite erreur d'inattention.

C'est pour cela que je vous demande de bien vouloir annuler cette offre et la remettre avec le salaire légal en suivant la grille des salaires en vigueur :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Je vous invite à aller lire le message du Maire à la mairie et voir sur la halle voir les différentes lois et activités du village.

Bien à vous.
malou0 sergente a la maréchaussée d'albi

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

[URL=http://imageshack.us][/

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjorn Monseuh rapptout,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter : Malou0,sergente a la maréchaussée d'albi
Ce 02 octobre , vous avez vendu 3 légumes a 11.10 http://img229.imageshack.us/my.php?image=escroquerierapptoutleguny7.jpg
Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.
Comme ce n'est pas la 1ère fois que vous ne respectez pas la grilles des prix, je devrais vous mettre en procès..
Mais, de part le nouveau décret paru le 24 Aout 1456, je vous propose de payer une amende forfaitaire de 5 écus Si vous l'accepter, je vous demande de m'acheter le quintal de pierre a 12.80 (6 ecus pour le quintal +1.80 ecus du +5écus d'amende )et de me le revendre a 6 ecus. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.
Bien à vous,

sergente a la maréchaussée d'albi Malou0


Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

- Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

- Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent
(100) écus.

[URL=http://imageshack.us][/

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjorn Monseuh cricrix,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter :malou0 Sergente de la maréchaussée d'Albi.

Ce 02 octobre , vous m'avez vendu un pain a 7.05 écus. Je
vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum,
entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au
commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Si
vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez
m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la
procédure à suivre pour régulariser votre situation.

Je vous
laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce
courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans
l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,

Sergente malou0


Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn Messire,

Mes respects,

Je me présente : malou0,sergente de la maréchaussée d'Albi.


Dans votre dossier, je constate que vous avez vendu un pain a 7.05 le 02 octobre 1456. Vous avez été informé par courrier le jour même de votre
infraction.

Comme mentionné dans ce courrier, vous bénéficiez d'un règlement à l'amiable du fait que c'est votre 1ère infraction.

Vous devez :
Prix du pain vendu : 7.05 écus.
Prix maximum du pain : 6.60 écus.
7.05 - 6.60 = 0.45
Je viens de mettre un pain à 7.05 écus sur le marché.
Je vous demande de me l'acheter. Une fois qu'il est dans l'inventaire, vous le remettez en vente à 6.60 (7.05 - 6.60 = 0.45 écus).
Je vous le rachèterais immédiatement.

Une fois cela fait, je pourrais cloturer votre dossier.

Je vous laisse un délai de 24 heures pour régulariser votre infraction.
Passé ce délai, je serais dans l'obligation de porter plainte auprès du
procureur.

Bien à vous.

malou0 sergente a la maréchaussée d'albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjorn dona azaleah,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter : malou0 sergente a la maréchaussée d'albi.
Le 26 septembre dernier, vous avez vendu 3 légumes à 11 écus :
https://2img.net/r/ihimizer/img161/3325/azaleahoe9.png
Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.
Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour un rendez-vous en taverne afin de vous expliquer la procèdure à suivre.
Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Bien à vous,
sergente a la maréchaussée d'albi malou0

Pour rappel :
=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
=> Extrait du Coutumier Toulousain :
- Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
- Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent
(100) écus.

Je suis évidemment ouverte à un règlement à l'amiable, cependant, je suis très rarement en taverne, plus facilement joignable via les MéSaNges : eveline_desjardins@hotmail.com

Ce prix est en effet une erreur d'inattention de ma part, prise avec les enfants lors de la mise en marché j'ai du procéder trop rapidement puis que normalement je vend mes légumes à 10 écus ou 10 écus 50 deniers.

J'attends donc de vos nouvelles afin de régler ce litige, étant soldat, loin de moi l'idée d'enfreindre les lois de notre ville.

Azaleah

bonjorn dona ,


Je vous remercie pour votre réponse si prompte.

Je sais bien que personne n'est à l'abri d'une erreur d'inattention.

Voici ce que vous devez rembourser :
- Prix maximum des legumes : 10.50 écus
- Prix du legume vendu : 11 écus
11 - 10.50 = 0,50 écus
Soit 3 légumes x 0,50 écus = 1.50 écus à rembourser.

Je vais mettre sur le marché un pain à 8,50 écus que vous m'achèterez. Dès que qu'il sera dans votre inventaire, je vous demande de le remettre en vente au prix de 7 écus (8.50 - 1.50 écus de remboursement).

Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée.

Bien à vous.

malou0 sergente a la maréchaussée d'albi

Ce sera chose faite, vous pouvez compter sur moi

dona ,
je vous remercie d'avoir achetée votre pain amende , maintenant je vous demande de me le remttre en vente au prix de 7 ecus quand cela sera fait je cloturais votre dossier.
cordialement
malou0 sergente a la maréchaussée d'albi

Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
l’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus."

Bonjour messire.

J’ai eu le remboursement de dame Nina. Voici la marche à suivre pour votre dédommagement.

J’ai mis sur le marché un pain à 7 écus. Je vous demande de l’acheter et de me le revendre au prix de 8 écus, ainsi que de me prévenir lorsque vous l’aurez remis en vente, afin que je puisse vous le racheter rapidement, et ainsi vous rembourser.

Cordialement

Sergent Fredmalkav

08-10-2008 12:40 : Vous avez vendu à Nina. 1 miche de pain pour 8,00 écus.
08-10-2008 16:40 : Vous avez acheté à Nina. 1 miche de pain pour 7,00 écus.
09-10-2008 01:20 : Vous avez vendu à Russian92 1 miche de pain pour 7,00 écus.
09-10-2008 10:30 : Vous avez acheté à Russian92 1 miche de pain pour 8,00 écus.

- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L'escroquerie se définit comme le
fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice
personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la
marchandise vendue.

La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

Bonjorn Monseuh,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Fredmalkav, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

Le 08/10/1456 , vous avez vendu un sac de blé à 15 écus, a un membre de la maréchaussée d’Albi. Je vous signale que ce prix ne respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au
commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.

Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Bien à vous,

Sergent Fredmalkav

Re bonsoir Messire,


Comme mentionné dans le précédent courrier, vous bénéficiez d'un règlement à l'amiable du fait que c'est votre 1ère infraction.

Vous devez :
Prix du sac de blé vendu : 15 écus.
Prix maximum du blé : 13,20 écus.
15 - 13,20 = 1,80 écus.

Je viens de mettre un quintal de pierre à 8.80 écus sur le marché.
Je vous demande de me l'acheter. Une fois qu'il est dans l'inventaire, vous le remettez en vente à 7 écus (8.80 – 1.80 = 7 écus), et je vous demande de m’envoyer un courrier pour me prévenir.
Je vous le rachèterais immédiatement.

Une fois cela fait, je pourrais clôturer votre dossier.

Je vous laisse un délai de 24 heures pour régulariser votre infraction. Passé ce délai, je serais dans l'obligation de porter plainte auprès du procureur.

Bien à vous.

Sergent Fredmalkav

Bien le Bonjour Sergent

Je tiens à vous présenter mes excuses.
Je ne souhaite pas me soustraire à la loi en vigueur et aux règlement de la Ville.
Je suis nouveau dans la Ville ; vous avez pu le voir sur ma fiche.
J'avais acheté du blé ( comme du maïs d'ailleurs) pour voir le genre de transaction que l'on pouvait faire.
Au fil des jours, j'ai vu que celà ne servait à rien de les garder.
J'ai mis en vente un sac de blé - c'est vrai que le prix était supérieur aux prix habituels - mais beaucoup de transactions se font sur des montants "ronds" ; j'ai mis 15 écus.
Croyez bien que je n'avais aucune intention de spéculer sur le prix du blé.
Je voulais récupérer mes écus pour acheter autre chose - faire marcher le commerce en quelque sorte...

Je demande votre indulgence sur ce délit.

Je veux bien souscrire à votre négociation amiable.

Je souhaite toutefois être exonéré de toute punition au regard de ma jeunesse qui est loin d'être délinquante.

Milles excuses

PHILMASTER

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi :

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L'escroquerie se définit comme le
fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice
personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la
marchandise vendue.

Les lieutenants et sergents de police peuvent, en cas de première
récidive lorsqu’un règlement amiable a déjà été appliqué, avoir recours à une amende forfaitaire.

- Les infractions concernées par cette procédure sont :

a) Cas d'escroquerie : cinq écus majoré de la différence entre le prix de vente constaté par la maréchaussée (saisie) et le prix maximum pour la vente sur le marché municipal.

Bonjorn Monseuh,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Fredmalkav, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

Le 10 octobre 1456, vous m'avez vendu un sac de blé à 18 écus. Je vous signale que ce prix ne respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 1 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Comme ce n'est pas la 1ère fois que vous ne respectez pas la grilles des prix, je devrais vous mettre en procès..
Mais, de part le nouveau décret paru le 24 Aout 1456, je vous propose de payer une amende forfaitaire de 5 écus Si vous l'accepter, je vous demande de m'acheter un quintal de pierre a 15.80 (6 écus pour le quintal 4.80 écus de remboursement du sac 5écus d'amende )et de me le revendre a 6 écus.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre et retirer les sacs de blé restant sur la marché. Sans quoi, je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Bien à vous,

Sergent Fredmalkav

Bonjour Messire,

Comme mentionné dans le précédent courrier, vous bénéficiez d'un règlement à l'amiable du fait que c'est votre 1ère infraction, ajouté a une amende de 5 écus.

Vous devez :
Prix du sac de blé vendu : 18 écus.
Prix maximum du blé : 13,20 écus.
15 - 13,20 = 4,80 écus.
Plus une amende de 5 écus

Je viens de mettre un quintal de pierre à 15.80 écus sur le marché.
Je vous demande de me l'acheter. Une fois qu'il est dans l'inventaire, vous le remettez en vente à 7 écus (15.80 - 4.80 - 5 = 6 écus), et je vous demande de m’envoyer un courrier pour me prévenir.
Je vous le rachèterais immédiatement.

Une fois cela fait, je pourrais clôturer votre dossier.

Je vous laisse un délai de 24 heures pour régulariser votre infraction. Passé ce délai, je serais dans l'obligation de porter plainte auprès du procureur.

Bien à vous.

Sergent Fredmalkav

erreur de frappe je suis d'accord j'ai tous retire du marche je pensse pourvoir effectue la transaction demain en fin de matine a bientot

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjorn Monseuh tigre70

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Malou0,sergente a la maréchaussée d'albi
Ce 10 octobre , vous m'avez vendu 2 demi quintal de carcasses de cochons a 17.00écus http://img406.imageshack.us/my.php?image=escrodemiquintaux1700ecrs2.jpg
Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour un rendez-vous en taverne afin de vous expliquer la procèdure à suivre pour racheter votre quintal que j'ai en ma possesion.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre ainsi que de retirer les 5 autres demi quintal de carcasses de cochons et de les remettre a 16.00 ecus prix maximum. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,

sergente a la maréchaussée d'albi Malou0


Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

- Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

- Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent
(100) écus.

Bonjorn Monseuh,

Je vous rappelle que je vous ai déja contacté concernant la vente de carcassesde cochon à 17,00 écus qui représente une escroquerie sur le marché de la ville.
Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximum (arrêté municipal n°2) que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum bureau de police.

Deux (2) de ces carcasses sont toujours en ma possession. Je vous demande donc de me faire parvenir un pigeon afin de me faire savoir le moment auquel vous pourrez racheter vos marchandises que je remettrais sur le marché et je vous demande de retirer les quatre(4) autres carcasses toujours presente et de me signaler quel acheteur vous a acheter une carcasses via screen de vos evenement qu'on puisse le dédommager.

Sachez toutefois que sans réponse de votre part dimanche 12 octobre minuit , je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,

Malou0 sergente a la maréchaussée d'albi

Pour rappel :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

Maïs 3.70
Blé 13.20
Légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi-quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
Farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitième jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

Validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

Citation :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi :

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Citation :

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn Monseuh,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Fredmalkav, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

Le 13 octobre 1456, vous m'avez vendu un sac de blé à 15 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 1 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Bien à vous,

Sergent Fredmalkav

Bonjour,

je vous ai contacté le 13 de ce mois pour la vente de votre blé à 15 écus. Je vous proposez un arrangement à l'amiable, et vous demandant de récupérer.

Non seulement vous ne m'avez pas répondu, mais vous n'avez pas enlevé le sac sur la marché.

Je vous réitère ma proposition d'arrangement à l'amiable, ainsi que ma demande de retirer votre sac de blé du marché.. Sans nouvelle de vous d'ici 24h je serez dans l'obligation de passez votre dossier au procureur afin qu'il lance un proces contre vous.

Cordialement

Sergent Fredmalkav

Bonjorn Monseuh,

Ceci est mon dernier avertissement

Le 13 octobre 1456, vous m'avez vendu un sac de blé à 15 écus. Je vous ai signalé que ce prix ne respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 1 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous ai proposé de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.

Je vous laisse un dernier délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Pour information

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

du coutumier

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions"
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bien à vous,

Sergent Fredmalkav

Les lieutenants et sergents de police peuvent, en cas de première
récidive lorsqu’un règlement amiable a déjà été appliqué, avoir recours à une amende forfaitaire.

- Les infractions concernées par cette procédure sont :

a) Cas d'escroquerie : cinq écus majoré de la différence entre le prix de vente constaté par la maréchaussée (saisie) et le prix maximum pour la vente sur le marché municipal.


b) Cas d'esclavagisme : cinq écus majoré de la différence entre le salaire versé pour l'embauche et le salaire minimum prévu par le comté pour un emploi avec caractéristiques.

Le lieutenant ou sergent de la maréchaussée ayant diligenté l'enquête se
verra en droit de percevoir l'amende en vendant sur le marché municipal
un article au prix majoré du montant de l'amende par l'intermédiaire du
mandat qu'il possède.

La procédure à suivre est semblable dans son déroulement à celle d’un règlement amiable.

c) En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une
régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse du dit auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut instruire l'affaire.

:
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn Dona,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Fredmalkav, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

Le 13 octobre 1456, vous m'avez vendu un legume à 11.35 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 1 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre ainsi que de retirer votre legume sur le marché. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Pour information

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

du coutumier

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions"
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bien à vous,

Sergent Fredmalkav

Re bonjour,
Je viens de voir que vous aviez deja un casier judiciaire, pour la meme infraction commise le 26/09/1456. Vous devrez si vous acceptez de regler cette affaire à l'amiable payer une amende de 5 ecus.

Ci joint l'article sur les amendes pour récidive pour les cas d'escroquerie.

"Les lieutenants et sergents de police peuvent, en cas de première
récidive lorsqu’un règlement amiable a déjà été appliqué, avoir recours à une amende forfaitaire.

- Les infractions concernées par cette procédure sont :

a) Cas d'escroquerie : cinq écus majoré de la différence entre le prix de vente constaté par la maréchaussée (saisie) et le prix maximum pour la vente sur le marché municipal."

Cordialement

Fredmalkav

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est
pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Dame Annelucie,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Fredmalkav , sergent de la maréchaussée d’Albi. Il apparaît aux services de la maréchaussée d’Albi que vous vendez 30 stères de bois à 4.20 écus. Nous vous rappelons qu'il existe un décret applicable ce jour, que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur la halle au commissariat.

Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi

Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci
n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer
au maire.

Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi


En conséquence de quoi vous voudrez bien enlever les steres encore en vente sur le marché et de racheter les 3 stères de bois que je vous ai acheté

Vous pourrez les revendre une fois que vous en aurez fait la demande au maire. Je vous laisse un délai de 24 h 00 à compter de la date d'envoi pour régulariser votre situation. Sachez qu'ensuite que je serai dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Sergent Fredmalkav

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Dame Madrigal,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Fredmalkav , sergent de la maréchaussée d’Albi. Il apparaît aux services de la maréchaussée d’Albi que vous vendez 1 stères de bois à 4.35 écus. Nous vous rappelons qu'il existe un décret applicable ce jour, que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur la halle au commissariat.

Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi

Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci
n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer
au maire.

Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi


En conséquence de quoi vous voudrez bien me racheter la stères en vente à 4.35 écus qui se trouve sur le marché

Vous pourrez la revendre une fois que vous en aurez fait la demande au maire. Je vous laisse un délai de 24 h 00 à compter de la date d'envoi pour régulariser votre situation. Sachez qu'ensuite que je serai dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Sergent Fredmalkav

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Sieur Angel-noir,

Permettez
moi tout d'abord de me présenter : Fredmalkav , sergent de la
maréchaussée d’Albi. Il apparaît aux services de la maréchaussée d’Albi
que vous vendez 1 stères de bois à 4.30 écus. Nous vous rappelons qu'il
existe un décret applicable ce jour, que vous pouvez consulter à la
mairie dans le message du Maire et sur la halle au commissariat.

Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi

Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article
3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre
albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci
n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer
au maire.

Article
5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés
aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la
cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi


En conséquence de quoi vous voudrez bien me racheter la stères en vente à 4.30 écus qui se trouve sur le marché

Vous
pourrez la revendre une fois que vous en aurez fait la demande au
maire. Je vous laisse un délai de 24 h 00 à compter de la date d'envoi
pour régulariser votre situation. Sachez qu'ensuite que je serai dans
l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Sergent Fredmalkav

Re bonjour messire,

c'est moi qui ai votre stere car je n'ai pas encore eu le temps de la mettre sur le marché. Je le fais immédiatement.
Vous la trouverez sur le marché dans 5 minutes.

Cordialement

Sergent Fredmalkav

veuillez m'escusez sieur mais je n'était pas au courant je vient de vendome et je ne savais pas que tout ici devait etre dit au maire donc je ne sais que faire car ma stère a été vendu si vous vouliez bien m'aidez merci

je vous remercie de m'avoir prevenue de cette incident involontaire je vous l'ai racheter et maintenant je vais envoyer une lettre au maire pour faire part de ma vente
cordialment

angel-Noir

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn Monseuh,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Fredmalkav, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

Le 13 octobre 1456, vous m'avez vendu un légume à 11 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 1 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous demande de retirer vos legumes du marché et de les remettre à 10.50 ecus. De plus comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Pour information

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

du coutumier

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions"
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bien à vous,

Sergent Fredmalkav

Bonjour monsieur.

Je vous ai contacté le 18 octobre pour un affaire de legume vendu trop cher. Je vous ai acheté un legume et vous au proposé un reglement à l'amiable afin de regulariser cette affaire. Ce jour je n'ai toujours pas de nouvelles de votre part.

Je vous laisse encore un delai de 24 heure pour me contacter. Sans quoi je me verai dans l'obligation de lancer une procedure pour un proces.

Cordialement

Fredmalkav

Bonjour messire.

A ce jour, je vous ai deja envoyé deux courriers, aux quels vous n'avez pas répondu.
Celui ci est le dernier que je vous enverrez pour cette affaire, après je passerai votre dossier au bureau du procureur sous forme de plainte

Je vous rappelle que vous m'avez vendu un legume à 11 écus alors que le prix max autorisé à Albi est de 10.50
Pour rappel voici le decret en vigueur

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

et voici ce que dit le coutumier de Toulouse

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

du coutumier

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions"
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Je vous propose pour la dernière fois un arrangement à l'amiable. Je vous laisse un dernier délai de 24h pour répondre à ce courrier., afin d'accepter cette proposition.

Cordialement

Fredmalkav

:

:
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Les lieutenants et sergents de police peuvent, en cas de première
récidive lorsqu’un règlement amiable a déjà été appliqué, avoir recours
à une amende forfaitaire.

- Les infractions concernées par cette procédure sont :

a) Cas d'escroquerie
: cinq écus majoré de la différence entre le prix de vente constaté par
la maréchaussée (saisie) et le prix maximum pour la vente sur le marché
municipal.


b) Cas d'esclavagisme : cinq écus majoré
de la différence entre le salaire versé pour l'embauche et le salaire
minimum prévu par le comté pour un emploi avec caractéristiques.

Le
lieutenant ou sergent de la maréchaussée ayant diligenté l'enquête se
verra en droit de percevoir l'amende en vendant sur le marché municipal
un article au prix majoré du montant de l'amende par l'intermédiaire du
mandat qu'il possède.

La procédure à suivre est semblable dans son déroulement à celle d’un règlement amiable.

c)
En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une
régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse du dit
auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du
courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation
malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme
manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut
instruire l'affaire.

La procédure de règlement par amende forfaitaire ne peut s’appliquer qu’une fois.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue
.

: Bonjorn dona melan59,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : malou0 sergente a la maréchaussée d'albi .
Ce 19 octobre 1456 ,lors d'un controle de la marechaussée,nous vous avons acheté 2 des 11 sacs a 15.00ecus qui se trouvaient sur le marché .
Ce prix ne respecte pas la grille des prix maximum
Comme ce n'est pas la 1ère fois que vous faites cette infraction, je suis dans l'obligation de porter plainte directement auprès du procureur.
Cependant, suite à la promulgation du décret du 24 aout 1456, une dernière chance d'éviter le procès s'offre à vous.
Au préalable, je vous demande de retirer les 9 sacs restant sur le marché (chez vous => Vos ordres d'achat et de vente => cliquer sur "annuler").
Ensuite je remettrais les 2 sacs à 15.00ecus, majorés d'une amende de 5 écus, comme m'y autorise le décret en question.
Si vous refusez de payer cette amende, une plainte sera déposée contre vous.
Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce
courrier, pour régulariser cette infraction.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

malou0 sergente a la maréchaussée d'albi

Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

bonsoir
arffff
oui un grand desole je n avais pas vu
en faite c est ma farine que je met a 15
j ai du clicquer trop vite et j ai pas verifier
je retire de suite mes sacs
et vous envois ci dessous mes evenement pour vous prouver que je suis de bonne fois car je ne vends que de la farine normalement et jamais de ble car j en ai besoin
vraiment desole

19-10-2008 14:30 : Vous avez vendu à Malou0 2 sacs de blé pour 15,00 écus.
19-10-2008 04:15 : Vous avez récolté 10 sacs de blé.
18-10-2008 17:00 : Vous avez acheté à =rhinosg= 9 sacs de blé pour 12,85 écus.
18-10-2008 17:00 : Vous avez acheté à Nonoxthefirst 1 sac de blé pour 12,85 écus.
17-10-2008 12:30 : Vous avez vendu à Missnut 8 sacs de farine pour 15,00 écus.
17-10-2008 09:00 : Vous avez vendu à Vincent81 2 sacs de farine pour 15,00 écus.
17-10-2008 07:50 : Vous avez acheté à Aru 9 sacs de blé pour 12,80 écus.
17-10-2008 07:50 : Vous avez acheté à Jauque 1 sac de blé pour 12,80 écus.
17-10-2008 04:33 : Vous avez produit 10 sacs de farine.
16-10-2008 09:20 : Vous avez acheté à Deguerre 2 sacs de blé pour 12,90 écus.
16-10-2008 01:00 : Vous avez vendu à Donatien_de_sade 9 sacs de farine pour 15,00 écus.
16-10-2008 01:00 : Vous avez vendu à Donatien_de_sade 1 sac de farine pour 15,00 écus.
15-10-2008 09:20 : Vous avez acheté à Aethis 5 sacs de blé pour 13,00 écus.
15-10-2008 04:37 : Vous avez produit 10 sacs de farine.
14-10-2008 17:50 : Vous avez vendu à Missnut 8 sacs de farine pour 15,00 écus.
14-10-2008 09:30 : Vous avez vendu à Vincent81 2 sacs de farine pour 15,00 écus.
14-10-2008 04:35 : Vous avez produit 10 sacs de farine.
13-10-2008 19:30 : Vous avez vendu à Padoo 2 sacs de farine pour 15,00 écus.
13-10-2008 19:30 : Vous avez vendu à Padoo 8 sacs de farine pour 15,00 écus.
12-10-2008 16:10 : Vous avez acheté à Darkjean 10 sacs de blé pour 12,50 écus.
12-10-2008 16:10 : Vous avez acheté à Darkjean 7 sacs de blé pour 12,50 écus.
12-10-2008 04:36 : Vous avez produit 10 sacs de farine.
11-10-2008 20:48 : Félicitations ! Vous avez parrainé un nouveau joueur : vous gagnez donc 10 écus !
11-10-2008 20:00 : Vous avez acheté à Thebestkev 7 sacs de blé pour 12,90 écus.
11-10-2008 10:23 : Vous n'avez pas été embauché chez James007 .
11-10-2008 09:10 : Vous avez acheté à Patjojo1 5 sacs de blé pour 12,90 écus.
11-10-2008 04:28 : Vous avez semé votre champ de blé.
11-10-2008 03:30 : Vous avez vendu à Max100 2 sacs de farine pour 15,00 écus.
11-10-2008 03:30 : Vous avez vendu à Max100 8 sacs de farine pour 15,00 écus.
10-10-2008 04:36 : Vous avez produit 10 sacs de farine.
09-10-2008 19:20 : Vous avez acheté à Castelreng 5 morceaux de viande pour 18,15 écus.
09-10-2008 10:50 : Vous avez vendu à Maxiuszedeus 8 sacs de farine pour 15,00 écus.
09-10-2008 09:20 : Vous avez vendu à Vincent81 2 sacs de farine pour 15,00 écus.
09-10-2008 08:23 : Vous avez embauché Erig et vous gagnez un point de réputation.
09-10-2008 08:20 : Vous avez acheté à Grossebarrique 5 sacs de blé pour 12,75 écus.



voila normalement c est ma farine a 15 mais comme j ai recolter 10 sacs de ble jen meme temps j ai du fatalement me tromper

cordialement

bonjorn dona,

je vous remercie d'avoir retirer vos marchandises,je comprends que cela es une erreur d'inattention toutefois il ne vous reste plus qu'à payer votre amende

=> procédure :
- Prix vendu : 15.00
- Prix maxi : 13,20
- Différence : 1.80
Soit la majoration de 5 écus, cela fera une amende de 8.60 (2 sacs de blés + 3.6)
Je vais mettre sur le marché un pain à 15 écus (6,40 prix d'achat +8.60 écus d'amende), merci de me l'acheter.
dès que vous l'aurez acheté, je pourrais fermer votre dossier
cordialement
malou0 sergente a la maréchausséee d albi

bonjorn dona,

je vous remercie d'avoir retirer vos marchandises,je comprends que cela es une erreur d'inattention toutefois il ne vous reste plus qu'à payer votre amende .
Soit la majoration de 5 écus, cela fera une amende de 8.60 (2 sacs de blés + 3.60 d'amende)

=> procédure :
- Prix vendu : 15.00
- Prix maxi : 13,20
- Différence : 1.80

Je vais mettre sur le marché un quintal de pierre a 14.6 (6 ecus prix d'achat +8.60 écus d'amende), merci de me l'acheter et de me le revendre au prix de 6 ecus.
Dès que vous l'aurez acheté puis me l'avoir revendue je pourrais fermer votre dossier
malou0 sergente a la maréchausséee d albi

cordialement.

bonsoir dona
savez vous me faire un screen de vos rachet de sacs ainsi nous agirons
d'avance je vous remercie
sergente malou0d'albi

Bonjour

je me présente, Russocarine, Prévot de Toulouse.
J'entends parler de ventes massives de pain de votre part sur le marché d'Albi, et des mots tels que déstabilisation de marché ont été prononcés.
Je viens donc recueillir les faits au plus tôt, afin d'avoir une vue des choses correcte.
Pour cela, je vous demande de me faire parvenir dès réception de ce pigeon le registre de vos évènements, ainsi que l'état de vos inventaires (sur vous et propriété).
Si vous souhaitez m'expliquer votre vente massive de pain, j'entendrai vos explications.

Comprenez qu'il s'agit d'une enquête préliminaire, et qu'à ce stade aucune plainte n'a été déposée contre vous.

Russocarine
Prévot de Toulouse

De: Padoo
A: Russocarine
Posté le: 13 Oct 2008 22:16
Sujet: Vente massive de pains. Citer le message
Madame bonsoir,

Comme vous me l'avez demandé, voilà la liste de mes évenements :
https://2img.net/r/ihimizer/img387/3008/ven1gg0.png
https://2img.net/r/ihimizer/img387/278/ven2ys5.png
https://2img.net/r/ihimizer/img410/9386/ven3xq1.png
https://2img.net/r/ihimizer/img410/416/ven4os5.png
https://2img.net/r/ihimizer/img504/8049/ven5ql6.png

Ainsi que mes inventaires :
https://2img.net/r/ihimizer/img410/416/inv1mx6.png
https://2img.net/r/ihimizer/img410/3946/inv2uf0.png
Pour ce qui est des explications, je vous dirais tout simplement que j'ai fait ce qui semblait bon. Ayant un gros stock de miches que je n'avais pas mis en vente vu la surcharge du marché et les prix trop bas à mon goût, quand le nombre de miches en vente a baissé et les prix augmenter, j'ai mis mon stock en vente à 6.30 écus. Je n'avais nullement l'intention de déstabiliser quoi que ce soit, il me fallait juste de l'argent pour manger bien sûr et faire tourner mon commerce. Ainsi, je pense avoir suivi la logique de tout bon artisan, mais je me trompe sûrement. En taverne, Nane m'a fait remarquer mon erreur c'est ainsi que j'ai retiré de la vente toutes mes miches de pain, attendant que l'on m'aiguille sur ce qui allait se passer pour moi.

En espérant avoir répondu à vos demandes, et en espérant que vous donnerez suite à mes interrogations, je reste à vôtre disposition.

Padoo.

Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés
Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison et de 400 écus d'amende.

Pain sur le marché

le 14/10/1456 à 9h30

Citation:
33 miches de pain à 6,30 écus
69 miches de pain à 6,35 écus
150 miches de pain à 6,40 écus

pain sur le marché le 14/10/1456 a 14h40

miches de pain 6,40 145
miches de pain 6,35 104
miches de pain 6,30 58

pain sur le marché le 14/10/1456 à 21h50

Citation:
145 miches de pain 6,40
104 miches de pain 6,35
45 miches de pain 6,30

Pains sur le marché le 15 octobre à 8h30

149 miches de pain à 6,40
137 miches de pain à 6,35
14 miches de pain à 6,30

voici pour ce soir le 15/10/1456 à 20h50
Citation:

145 miches de pain à 6,40
13 miches de pain à 6,20
141 miches de pain à 6,35
36 miches de pain à 6,30

Pain sur le marché le 16/10/1456 à 9h45

155 miches de pain 6,40
140 miches de pain 6,35

est ce que le marché vous a paru "fondamentalement" différent les 3 derniers jours ?

pains sur le marché le 16/10/1456 à 21h20

154 miches de pain 6,40
91 miches de pain 6,35
1 miches de pain 6,50

Moi je n'ai pas vue de grosses differences, toujours assez fluctuant à mon avis. On passe de 350 pains sur le marché à 250, mais y a moins souvent des pains à 6.20 voir 6.15.

Mais j'ai peut etre pas tout vue

Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
forgerons albigeois. Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
artisans albigeois. Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie. Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci
n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer
au maire.

Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi

L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

Bonjour Messire.

Tout d’abord permettez moi de me présenter, Fredmalkav sergent de la maréchaussée d’Albi.

Madame le maire m’a informé que vous aviez acheté du fer sur notre marché. Sachez que ce produit est réservé au forgeron d’Albi, vous enfreignez donc le premier article de l’arrêté municipal n°1 d’Albi

Pour rappel :

Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi

Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
forgerons albigeois. Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
artisans albigeois. Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie. Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci
n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer
au maire.

Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi

Je vous demande donc de remettre immédiatement ces deux articles en vente au prix de 20.55 écus. Afin que madame le maire puisse vous le racheter. Et de me prévenir lorsque vous aurez remis le fer en vente.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour remettre en vente les pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Cordialement
Sergent Fredmalkav

Bonjour,
une erreur c'est glissée dans mon courrier d'hier. C'est à 20.50 que vous devez remettre en vente les 2 kilos de fer. ET c'est moi qui vous les rachetez. Prevenez moi quand ceux ci sont en vente

Cordialement

Sergent Fredmalkav

Bonjour messire.

Je vous ai contacté le 21/10/1456 afin de vous avertir quevous n'aviez pas le droit dreoit d'acheter de fer dans notre ville n'etant pas albigeois. Dans cette même lettre je vous demande de remettre le fer en vente à 20.50, et de me contacter quand il le sera. afin qui nous puissions le racheter.
A ce jour je n'ai reçu aucune réponse de votre part. Je vous accorde un delai de 24h pour remettre en vente le fer et pour me prevenir que cela est fait. Sinon je me verai dans l'obligation de faire passer votre dossier au procureur.

Cordialement

Sergent Fredmalkav

Citation :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi :

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Citation :

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn Messire celte,

Mes salutations,

Permettez que je me présente : Malou0, sergent d'Albi.

Le 15 octobre 1456, vous avez acheté à messire eric mrk un poisson au prix de
17,95 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est
réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en
vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous propose de procéder à l'amiable.
Vous remettez ce poisson en vente au prix de 17,95 écus pour que la mairie puisse le racheter.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce
courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour
escroquerie.


Bien à vous,

malou0, Sergent d'Albi


Pour rappel :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Salutations Messire,

Cela a été fait, j'attends que la mairie termine la transaction.

Cordialement,

Celte.
Répondre

Bonjorn Messire celte,
j'ai demandée au aux personne mandatée par la mairie si elle avais recuperer ou vu votre poissons sur le marché et leur reponse es negative
pouvez vous toute fois m'envoyer la preuve de vos dire et je cloturais le dossier dans ce cas .
cordialement
malou0 sergente a la maréchaussée d'albi

Bonsoir Messire,

Le poisson m'a enfin été racheté. Je m'excuse pour la perte de temps occasionnée par mon inadvertance.

Voici la preuve: http://img360.imageshack.us/my.php?image=poisson2bz8.jpg

Cordialement,

Celte.
Répondre

messire celte
je vous remercie pour vos preuve je clos le dossier de suite.
cordialement
malou0 sergente a la marechaussee d'albi

ps: je suis une dona et non un messire ^^

Citation :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi :

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Citation :

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn Messire domoss,

Mes salutations,

Permettez que je me présente : Malou0, sergent d'Albi.

Le 15 octobre 1456, vous avez acheté à messire eric mrk un poisson au prix de
17,95 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est
réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en
vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous propose de procéder à l'amiable.
Vous remettez ce poisson en vente au prix de 17,95 écus pour que la mairie puisse le racheter.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce
courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour
escroquerie.


Bien à vous,

malou0, Sergent d'Albi


Pour rappel :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

:
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Les lieutenants et sergents de police peuvent, en cas de première
récidive lorsqu’un règlement amiable a déjà été appliqué, avoir recours
à une amende forfaitaire.

- Les infractions concernées par cette procédure sont :

a) Cas d'escroquerie
: cinq écus majoré de la différence entre le prix de vente constaté par
la maréchaussée (saisie) et le prix maximum pour la vente sur le marché
municipal.


b) Cas d'esclavagisme : cinq écus majoré
de la différence entre le salaire versé pour l'embauche et le salaire
minimum prévu par le comté pour un emploi avec caractéristiques.

Le
lieutenant ou sergent de la maréchaussée ayant diligenté l'enquête se
verra en droit de percevoir l'amende en vendant sur le marché municipal
un article au prix majoré du montant de l'amende par l'intermédiaire du
mandat qu'il possède.

La procédure à suivre est semblable dans son déroulement à celle d’un règlement amiable.

c)
En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une
régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse du dit
auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du
courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation
malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme
manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut
instruire l'affaire.

La procédure de règlement par amende forfaitaire ne peut s’appliquer qu’une fois.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue
.

Bonjour Messire,

Mes respects,

Je me présente : malou0, sergente de la maréchaussée d'Albi.

Vous m'avez vendu 1 maïs à 5.25 écus ce 27 octobre 1456
Comme cela et votre deuxième infraction, je vais devoir appliquer une amende de 5 ecus

Vous devez :
Prix du maïs vendu : 5.25 écus.
Prix maximum du maïs : 3.70 écus.
Amende à payer : 5 écus
5.25 – 3.70 5 = 6.55 écus.

Je viens de mettre un quintal de pierre à 12.55écus (1.55 dû 5 amende 6 ecus pour le quintal) sur le marché.
Je vous demande de me l'acheter. Une fois qu'il est dans l'inventaire, vous le remettez en vente à 6 écus (12.55 - 1.55 dû - 5 amende = 6 écus)

Je vous le rachèterais immédiatement.

Une fois cela fait, je pourrais clôturer votre dossier.

Je vous laisse un délai de 24 heures pour régulariser votre infraction. Passé ce délai, je serais dans l'obligation de porter plainte auprès du procureur.

Pour information

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

du coutumier

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions"
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bien à vous.

malou0 sergente a la maréchaussée d'albi

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

Bonjour,

Ce décret est en place depuis le 1° mai 1456 !! Donc il ne date pas d’hier loin de là, il est appliqué pratiquement depuis là création de notre bonne ville. Le point qui nous intéresse est l’article 3 du décret n° 2 d’Albi. Qui est affiché sur le panneau d’affichage à la mairie.

Pour info je vous le redonne

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi :
Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Donc le poisson de sieur Castelreng à 17.95 rentré dans cet article.

Si on peut le vendre c’est pour la mairie puisse le racheter, et c’est bien l’acheteur qui est en faute et non pas le vendeur. Ne remettez pas sur le dos d’une autre personne la faute que vous avez commise. Et ce n’est pas une anomalie mais une erreur de votre part.

C’est pourquoi je vous demande d’acheter un poisson à 18 écus ou plus et de le revendre au prix de 17.95 pour qu’une personne mandaté par la mairie vous le rachète. Je désire aussi que vous me fassiez parvenir une preuve de vos transactions dès que cela sera fait.

Je vous laisse un délai de 48h pour régulariser la situation et me faire parvenir vos preuves. Sans quoi je me verrez dans l'obligation de faire parvenir votre dossier au procureur pour lancer un procès à votre encontre.

Cordialement

Fredmalkav Lieutenant de la maréchaussée d’Albi

Bonjour,
je viens de voir votre courrier.
Je vous signale que je n'ai plus ce poisson...Je ne comprends pas cette démarche. N'y a t'il pas de contrôle sur les vendeurs ? J'ai acheté ce poisson sans penser que ce dernier était vendu sous leprix du marché. S'il faut que je regarde à chaque fois que j'achète un produit si ce dernier a bien un prix au dessus du prix de revente...je ne m'en sortirai pas. C'est plutôt du côté des vendeurs qu'il faut contrôler. Si le prix du poisson est de 18� pourquoi on peut vendre du poisson en dessous de ce prix ??? le minimum qui devrait être proposé c'est 18�...
Je reste à votre disposition pour savoir commet recupérer cette anomalie.
Cordialement
Quadrifoglio

Citation :

Expéditeur : Quadrifoglio
Date d'envoi : 2008-11-01 09:22:25
Bonjour j'ai acheté une truite à 18,10� et je l'ai mise en vente à 17,95� comme convenu.

"31-10-2008 22:50 : Vous avez acheté à Chloros 1 truite pour 18,10 écus."


"Vos ordres d'achat sur le marché du village :
Aucun ordre passé.
Vos ordres d'achat sur le marché du Comté :
Aucun ordre passé.
Vos ordres de vente sur le marché du village :
9 sacs de blé à 13,00 écus pièce. Annuler
1 truite à 17,95 écus pièce. Annuler
Vos ordres de vente sur le marché du Comté :
Aucun ordre passé."

Bonne journée
Quadrifoglio

Citation :

Expéditeur : Jalna83 de Bov�
Date d'envoi : 2008-11-01 10:07:09
01-11-2008 09:40 : Vous avez acheté à Quadrifoglio 1 truite pour 17,95 écus.

voila lieutenant

j'ai bien rachete cette truite

je vous souhaite une bonne journee


jalna ,garde peche

Citation :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application
d'une grille de salaire a écrit:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un
grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de
plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

[/spoiler

Du Coutumier :
[spoiler]
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
l’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus."

Messire Edwin29

Je constate que vous avez embauché Messires Evergrey le 25/10/1456 et Klaal le 31/10/1456 en dessous du salaire minimum de 15 écus pour 0 caractéristiques.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur à Albi est la suivante

Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Pour information, ce décret se trouve affiché en salle des actes du château comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm),
ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie.
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
"A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un
grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de
plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

Comme c'est la 1ère fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demande juste de bien vouloir dédommager ces messires en leur remboursant les 3 écus que vous leur devez.
La maréchaussée servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter le quintal de pierre mis à 11 écus ( 5 des bois 6 écus dus) et de la remettre en vente au prix de 5 écus.
Je ferai l'opération inverse avec ces messires pour les rembourser. Je vous laisse un délai de 48h pour racheter le quintal de pierre et de me le revendre, et de me prevenir que vous avez remis le quintal de pierre en vente. Dans le cas contraire je me verrai dans l’obligation de porter votre dossier au procureur pour qu’il instruise votre dossier.
De plus ayant déjà deux dossiers à votre actif. La prochaine fois sera considéré comme de la récidive et aucun arrangement à l’amiable ne vous sera proposé.

Cordialement, Fredmalkav Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Bonjorn Monseuh,

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Lieutenant Fredmalkav de la maréchaussée d’Albi.

Vous avez d'accepté une offre d'emploi de Monseuh Edwin29 de 12 écus pour 0 point caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Monseuh Edwin29 doit vous rembourser les 3 écus qu'il vous doit.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai la marche à suivre.


Bien à vous,

Lieutenant Fredmalkav

Bonjorn Monseuh Klaal,

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Fredmalkav Lieutenant de la maréchaussée d’Albi.

Vous avez d'accepté le 31/10/1456 une offre d'emploi de Monseuh Edwin29 de 12 écus pour 0 point caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Monseuh Edwin29 doit vous rembourser les 3 écus qu'il vous doit.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

Voici la démarche à suivre pour votre remboursement. J’ai mis dans en vente sur le marché un quintal de pierre à 9 écus. Je vous demande de le racheter et de le remettre en vente au prix de 6 écus. Comme cela vous serez remboursé de la somme des 3 écus manquant lors de votre embauche. Je vous demande aussi de m’envoyer un courrier pour me dire quand vous aurez remis en vente le quintal de pierre afin que je puisse vous le racheter rapidement.

Bien à vous,
Lieutenant Fredmalkav.

Je crois mettre trompé dans mon courrier.

Donc dans le doute je rectifie.

Je met le quintal de pierre à 6 ecus et vous me le revendez à 9 ecus.

Cordialement

Fredmalkav

Remboursement des 6 écus effectué le 4/10/1456

Remboursement à Klaal fait Evergrey toujours mort

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn dona,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : malou0, Sergente de la maréchaussée d'Albi.

Le 02 novembre 1456, vous m'avez vendu un brochet à 18.55 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 1 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.
Je vous propose de procéder à l'amiable comme c'est votre 1er infraction de ce type.
Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Pour information

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

du coutumier

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions"
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bien à vous,

Sergente malou0

Désolé, je connaissais le prix, j'ai dû simplement mal indiquer mon prix. Remettez le sur le marché, je l'acheterai tout de suite pour le revendre au bon prix. Désolé encore une fois ma chere!
Madrigal
Répondre

bonjorn dona

Merci de m'avoir repondue,

Afin de clore votre dossier, je vous demande d'acheter le brochet à 18.55écus et de le remettre en vente au prix de 18.50écus MAXIMUM.

Cordialement

malou0 sergente a la maréchaussée d'albi