Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie

Code:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire
s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Bonjorn Dona / Monseuh,

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : XXX,sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa.

Je
constate que vous avez mis une offre d'emploi en dessous du salaire
minimum. Cela est peut-être dû à une petite erreur d'inattention.

C'est
pour cela que je vous demande de bien vouloir annuler cette offre et la
remettre avec le salaire légal en suivant la grille des salaires en
vigueur :
Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi
qu'en salle des actes du château comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Bien à vous.
26, 06 de 1457.

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"
Vu en ville le : le 26.06.1457 à x heure

Bonjorn Dona / Monseuh XXX,

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : XX, XX de XX.

Vous
venez d'accepter une offre d'emploi de Dona / Monseuh XX de XX écus
pour XX point caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Dona / Monseuh XX doit vous rembourser les XX écus qu'il vous doit.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

En
cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez
disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai
la marche à suivre.


Bien à vous,
XX.

Citation:Bonjorn Dona / Monseuh,

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : XXXX, sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa.

Je
constate que vous avez mis une offre d'emploi en dessous du salaire
minimum. Cela est peut-être dû à une petite erreur d'inattention.

C'est
pour cela que je vous demande de bien vouloir annuler cette offre et la
remettre avec le salaire légal en suivant la grille des salaires en
vigueur :
Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi
qu'en salle des actes du château comtal (https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)

Bien à vous.
XX, XX de XX.

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler" model et lettres types

Vu en ville le : Albi,le 26.06.1457

Article 1 :Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.
Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.
Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn dona,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter : malou0,lieutenant de la maréchausséee d'albi.
Vous m'avez vendu, ce jour, 3 bois à 4.10 écus. Je vous signale que la vente de bois doit être autorisé par la mairie et cela est affiché à la mairie et au commissariat.
Je vous propose de procéder à l'amiable.
Je vous demande donc de reprendre tous vos bois sur le marché ainsi que les 3 que je vous ai saisie et de faire une demande au mairie afin de pouvoir les revendre .
Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, passé ce délai, sachez que je serai dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement,,
malou0 lieutenant de la maréchaussée d'albi.
Pour rappel :
Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi
Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.
Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.
Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la
cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
=> Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Article 1 :Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.
Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.
Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn Monseuh,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter : malou0,lieutenant de la maréchausséee d'albi.
Vous m'avez vendu, ce jour, 2 bois à 2.00 écus. Je vous signale que la vente de bois doit être autorisé par la mairie et cela est affiché à la mairie et au commissariat.
Je vous propose de procéder à l'amiable.
Je vous demande de faire une demande au maire afin de pouvoir les revendre et je remettrais en vente les 2 bois que je vous ai saisie .
Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre , me fournir l'autorisation du maire et me dire le moment où je pourrais remettre le bois en vente, passé ce délai, sachez que je serai dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,,
malou0 lieutenant de la maréchaussée d'albi.
Pour rappel :
Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi
Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.
Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.
Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la
cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
=> Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonjour

Vous avez acquis deux stères de bois à 2 écus. Hors ceux ci sont utilisés par moi même, via un mandat de la mairie de Castres pour effectuer certaines transactions.
Aussi je vous demande de me les restituer, sinon je me verrais contraint de devoir porter plainte pour vol.

Merci d'avance.
Héliorphee
Date d'envoi : 2009-08-13 18:19:45

Bonsoir

Le bois acheté ne sert aucunement d'objets de vente, il s'agit de moyen pour mettre de la marchandise dans un mandat donné par le Sieur Zeide, maire de Castres. C'est pourquoi je vous prie de me les restituer.
Il ne s'agit pas de vente personnel, surtout a ce prix ridicule.

Voila pour les explications de la présence du bois

Cordialement
Heliorphee

messire,
Tout d'abord j'ai acquis vos 2 steres car je suis lieutenant de la maréchaussée et que je dois saisir toute marchandises suspecte sur le marché donc cela n'est pas du vol , votre bois a 2 écus est a mon sens suspecte dans le sens qu il n'y a aucune autorisation de faite par la mairie qui m'as été fournies ensuite je rajouterais meme plus que si vous êtes mandaté par castres, la moindre des politesse était de s'annoncer auprès du maire avant de faire toute transaction , tant que je n'ai pas d'autorisation du maire je ne peut les remettre en vente .
cordialement
malou0 lieutenant d'albi

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn Monseuh,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter : malou0, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Ce 15 aout 1457, je vous ai saisie 2 carcasses de cochons a 17.25 écus. Je vous signale que ce prix ne respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 1 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.
De plus comme c'est votre 1ère infraction de ce type, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.
Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.
Pour information
Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)
du coutumier
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions"
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Bien à vous,
lieutenant malou0

Pardonnez moi ,Sire,je me suis effectivement trompé et vous m'en voyez désolé,j'attends de vos nouvelles pour savoir comment réparé cette erreur,et ne tenez pas compte de mon premier pigeon ,Merci!

Je reste a votre disposition

Répondre
Expéditeur : Siremoilesgodasses
Date d'envoi : 2009-08-15 16:36:21

Bonjour,

Permettez moi d'être surpris car je vends mes carcasses de cochons a ce prix de 17.25 écus depuis des mois et je n'ai jamais eu aucune réaction de votre part,d'ou mon étonnement?
Et puis je pensais que la mairie achetait ces mêmes carcasses au dessous de 16 écus,ce qui d'ailleurs se passe réguliérement ,demandez a Jalna ,elle m'a souvent acheté ce produit!.Vérifiez vos archives ,s'il vous plait!
Dorénavant je vendrais ma viande au prix indiqué sur le marché!
Je vous souhaite la bonne journée
Répondre

messire ,
je mets de suite vos 2 cochons a 17.25écus pour que vous puissiez les rachetés et l'indique egalement au panneau des marchandises reservés.
cordialement
lieutenant malou0

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjorn dame,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter : malou0,lieutenant a la maréchaussée d'albi.Ce
jour, je vous ai saisie 1pain a 10.95 et 1 brochet a 25 . Je vous signale
que ce prix respecte pas la grille des prix maximum ( 6.60écus le pain et 19 écus le brochet ), entrée en vigueur
le 4 décembre 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.
Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
.Je vous demande de racheter votre pain a 10.95 et votre brochet a 25.00 ecus que je vous avais saisie et que je viens de remettre sur le marché a l instant et de le mettre au tarif correct.
Je
vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de
ce courrier, pour vous mettre en ordre. Sans quoi, je serais malheureusement
dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.
Bien à vous,
malou0 lieutenant a la marechaussée d'albi.
Pour rappel :
=> Arrêté municipal n° 2 du 4 décembre 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
=> Extrait du Grand Livre des Lois du Comté de Toulouse :
**Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.
**Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
[spoiler]Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjorn ,

Je vous rappelle que je vous ai déja contacté concernant la vente du pain a 10.95 écus et du brochet a 25 écus qui représente une escroquerie sur le marché de la ville.
Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximum (arrêté municipal n°2) que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum bureau de police.
Ces marchandises je les ai remise sur le marché je vous demande donc racheter vos marchandises et de les mettre au prix maximum autorisé qui est de 6.60ecus pour le pain et de 19 ecus pour le brochet.

Sachez toutefois que sans réponse de votre part demain lundi , je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,
malou0 lieutenant de la maréchaussée d'albi

Pour rappel :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

Maïs 3.70
Blé 13.20
Légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi-quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
Farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitième jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

Validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée
d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou
d'esclavagisme se verra poursuivie pour entrave à la
justice.
Elle se verra condamnée :
- à restituer la/les marchandises dans les 24 heures
- à payer à la maréchaussée dans les 24 heures une amende correspondant à 25 % de la valeur de la/des marchandise(s) réservée(s) qu'elle a acheté.
En cas de refus, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser
les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique.
Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées.

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les
mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Bonjorn dame Luija,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Valere sergent du Comté de Toulouse.

Je vois sur les registres de vente que vous venez de m'acheter 1 fruit à 10,00 écus.
Cette marchandise était destinée à une autre personne dans le cadre d'une transaction avec la maréchaussée,et comme l'exige la loi, a été signalée en affichage public

Vous n'êtes pas sans savoir que pour ce faire,il y a une pancarte (hrp : topic "marchandises réservées" sur la halle d'Albi) où la maréchaussée informe les albigeois des marchandises destinées à régulariser des infractions.

Afin de permettre à la-dite personne de régulariser sa situation à l'amiable, je vous demande de remettre cette marchandise sur le marché, au prix auquel où vous l'avez acheté c'est à dire 10 écus.
N'oubliez pas de l'inscrire sur le panneau des marchandises réservées,s.v.p.

Bien que n'ayant aucune inscription dans votre casier,je me vois dans l'obligation de vous demander de restituer cette marchandise dans les 24 heures,ainsi que de vous vous acquitter de la somme d'un pain à deux écus, correspondant au 25% de la somme de la marchandises donc vous vous êtes portée acquéreur frauduleusement.
Il sera inscrit sur le panneau,destiné à cet effet.

J'en suis navré,mais je me dois de faire appliquer la loi.

Dans l'attente, je vous souhaite une bonne journée.

Bien à vous.

Valere,sergent maréchaussée,comté de Toulouse

Pour rappel :


Décret :
=>Arrêté municipal n°3 en vigueur le 19 juin 1456 :
Article unique :
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée
d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou
d'esclavagisme se verra poursuivie pour entrave à la
justice.
Elle se verra condamnée :
- à restituer la/les marchandises dans les 24 heures
- à payer à la maréchaussée dans les 24 heures une amende correspondant à 25 % de la valeur de la/des marchandise(s) réservée(s) qu'elle a acheté.
En cas de refus, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

Du Coutumier :

=> Art. 122-2 – Du trouble à l’ordre public
Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser
les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique.
Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées.

=> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les
mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

=>Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :

L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

=> Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques:
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100
écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.

Bonjorn dame Luija,

Je vous rappelle que je vous ai déja contacté concernant l'achat d'un fruit à 10 écus,marchandise réservée et inscrite sur le panneau comme telle.
Ce qui représente une entrave à la justice.

A présent que vous ne m'avez toujours pas répondu,ni même exécuter ce que je vous ai ordonné afin de régulariser votre situation,je considère cela comme un refus de votre part et cela constitue un trouble de l'ordre public punissable d'une amende,allant jusqu'à 100 écus.

Je vais encore vous accorder un délai,prouvant ainsi que la maréchaussée n'est pas si méchante que cela,bien que vous ayez quelques antécédents concernant des offres d'emploi frauduleuse.
Mais saisissez l'occasion de vous racheter,je vous prie !

Pour ce faire,à dater de ce 8ème jour du mois d' Août 1457,je vous somme de restituer le fruit à 10 écus que vous avez acquis,1 pain à 7,50 écus que je vous revendrai à 9,50 en guise de frais(25% de la valeur d'achat) pour ce genre d'infraction.

Je vous rappelle que vous échapper encore une fois à l'amende,qui si vous regardez bien n'ai guère attrayante (100 écus ),alors profitez en,car la maréchaussée ne sera pas toujours clémente.

Sans nouvelle de votre part dame Luija,votre dossier sera sans doute transmis au juge.Que cela soie tenu pour dit.

Dans l'attente,recevez mes respectueuses salutations

Bien à vous

Sergent Valere,Maréchaussée du Comtat de Tolosa

Petit rappel:


En cas d'achat de marchandises réservées

Décret :
Arrêté municipal en vigueur :

Du Coutumier :
=> Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

=> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal

=> Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100
écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.

Expéditeur : Luija
Date d'envoi : 2009-08-08 20:25:45
zut

Répondre

Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée
d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou
d'esclavagisme se verra poursuivie pour entrave à la
justice.
Elle se verra condamnée :
- à restituer la/les marchandises dans les 24 heures
- à payer à la maréchaussée dans les 24 heures une amende correspondant à 25 % de la valeur de la/des marchandise(s) réservée(s) qu'elle a acheté.
En cas de refus, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

=> Art. 122-2 – Du trouble à l’ordre public
Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser
les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique.
Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées.

=> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les
mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :

L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Bonjorn Monseuh,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Valere sergent du Comté de Toulouse.

Je vois sur les registres de vente que vous venez de m'acheter 1 fruit à 10,00 écus.
Cette marchandise était destinée à une autre personne dans le cadre d'une transaction avec la maréchaussée,et comme l'exige la loi, a été signalée en affichage public

Vous n'êtes pas sans savoir que pour ce faire,il y a une pancarte (hrp : topic "marchandises réservées" sur la halle d'Albi) où la maréchaussée informe les albigeois des marchandises destinées à régulariser des infractions.

Afin de permettre à la-dite personne de régulariser sa situation à l'amiable, je vous demande de remettre cette marchandise sur le marché, au prix auquel où vous l'avez acheté c'est à dire 10 écus,déduire aussi l'amende forfaitaire de 5 écus selon l'article 231-3,puisque cela n'ai pas la première infraction du genre,ainsi nous obtenons:

Un fruit à mettre en vente à la somme de 5 écus, pour règlement de votre affaire.

En effet le 18.12.1456 vous vous êtes portez acquéreur de deux poissons,marchandises réservée à la mairie.

Bien que n'ayant aucune inscription dans votre casier,vous êtes aujourd'hui récidiviste.

J'en suis navré,mais je me dois de faire appliquer la loi.

Dans l'attente, je vous souhaite une bonne journée.

Bien à vous.

Valere,sergent maréchaussée,comté de Toulouse

Pour rappel :


Décret :
=>Arrêté municipal n°3 en vigueur le 19 juin 1456 :
Article unique :
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée
d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou
d'esclavagisme se verra poursuivie pour entrave à la
justice.
Elle se verra condamnée :
- à restituer la/les marchandises dans les 24 heures
- à payer à la maréchaussée dans les 24 heures une amende correspondant à 25 % de la valeur de la/des marchandise(s) réservée(s) qu'elle a acheté.
En cas de refus, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

u]Du Coutumier[/u] :
Du Coutumier :
=> Art. 122-2 – Du trouble à l’ordre public
Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser
les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique.
Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées.

=> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les
mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

=>Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :

L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

=> Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques:
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100
écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.

=>Art. 231-3 – De la procédure de règlement par amende forfaitaire:

Les Loctenentes et la Sergentariá de police doivent, en cas de première infraction et échec du règlement amiable ou en cas de première récidive lorsqu’un règlement amiable a déjà été appliqué, avoir recours à une amende forfaitaire.

Pour les cas d'escroquerie (art. 123-1, art. 123-3, art. 123-4)

l’amende est de cinq écus, majorée de la différence entre le prix de vente constaté par la maréchaussée (saisie) et le prix maximum pour la vente sur le marché municipal.

Pour les cas d'esclavagisme, l’amende est de cinq écus majoré de la différence entre le salaire versé pour l'embauche et le salaire minimum prévu par le comté pour un emploi avec caractéristiques.

Le lieutenant ou sergent de la maréchaussée ayant diligenté l'enquête se verra en droit de percevoir l'amende en vendant sur le marché municipal un article au prix majoré du montant de l'amende par l'intermédiaire du mandat qu'il possède.

La procédure à suivre est semblable dans son déroulement à celle d’un règlement amiable.

En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse du dit auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut instruire l'affaire.

Expéditeur : Why1975
Date d'envoi : 2009-08-06 22:07:33
Monsieur, sergent,
Je crois que dans un soucis de clarté, alors que les gens n'ont pas nécessairement le temps de passer sur la halle voir les affichages, il faudrait mettre les prix des marchandises servant à payer les amendes à des décimales utilisées uniquement pour cela comme la mairie le fait déjà . ( prix, 01 ou ,06) Cela permettrait aux gens qui passent en coup de vent ( car HRP, ils ont une vie qui ne leur permet pas de rester plus longtemps ) de ne pas commettre d'infraction en achetant ces marchandises !
Je vous soumet cette idée dans le but de ne pas commencer à engager des poursuites contre des gens qui, somme toute, essaient de passer du bon temps sans se soucier de ce genre de difficultés, mais aussi dans le but de ne pas voir les gens désertés la ville (ou les villes en général) sous prétexte que, dès qu'ils font un pas de travers, ils sont sanctionnés alors que le pas n'était pas voulu ! Je suis en contact avec des personnes d'autres villes qui sont partis de leur ville initiale justement à cause de ce genre d'attitude . Il est vrai que j'ai "récidivé" mais à plus de 6 mois d'écart . L'erreur est humaine (et ceci est jeu donc un divertissement et doit à mon avis, le rester) . Vous pourrez arguer que je dis cela parce que je suis en faute . Je ne le nie pas ! Mais moi qui essaie de faire vivre la ville en l'aidant , je ne vois pas ce que j'aurais à gagner en fautant en connaissance de cause .
Sachez aussi que je comprends que votre travail n'est pas des plus simple mais une rapide en quête vous aurait informé sur ma non-connaissance d'une infraction !
Je reste à votre disposition (mais pas dans les 10 jours à venir car je serai en retraite ) afin de clôturer ce regrettable incident !

Votre dévoué, William dit Why1975 .

Répondre

Bonjorn sir Why 1975,

Je vous rappelle que je vous ai déja contacté concernant l'achat d'un fruit à 10 écus,marchandise réservée et inscrite sur le panneau comme telle.
Ce qui représente une entrave à la justice.

A présent, vous m'avez répondu de vous contacter plus tard et bien voilà que je vous relance .

Je vais encore vous accorder un tout dernier délai de 48h,prouvant ainsi que la maréchaussée n'est pas si méchante que cela,et que je suis patient.Mais croyez le ou non,c'est le dernier.
Cela,bien que vous ayez quelques antécédents concernant une offre d'emploi frauduleuse ce début d'année,ainsi qu' un achat illicite de poisson sur le marché et que vous n'avez pas obtempéré.Faisant ainsi perdre mon temps.
Alors saisissez l'occasion de vous racheter,je vous prie !

Pour ce faire,à dater de ce 18 ème jour du mois de septembre 1457,je vous somme de rendre un fruit à 10 écus et d'acheter 1 pain à 9,50 écus et que vous me revendrez à 7,50 en guise de frais(25% de la valeur d'achat du fruit acquis) pour ce genre d'infraction.

Je vous rappelle que vous échapper encore une fois à l'amende,et si vous regardez bien,elle n'est guère attrayante (100 écus ),alors profitez en,car la maréchaussée et moi même ne seront pas toujours clémente.

Sans nouvelle de votre part sir Why1975,votre dossier sera transmis au juge.Que cela soie tenu pour dit.

Dans l'attente,recevez mes respectueuses salutations

Bien à vous

Sergent Valere,Maréchaussée du Comtat de Tolosa

Petit rappel:


En cas d'achat de marchandises réservées

Décret :
Arrêté municipal en vigueur :

Du Coutumier :
=> Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

=> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal

=> Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100
écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial et entré en vigueur le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII :

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :

- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Messir Rex,

Permettez que je me présente : Valere, Prévôt de la maréchaussée du Comtat de tolosa.

Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi de 12 écus pour aucune compétence, est en dessous des salaires en vigueur,requit par le décret comtal.

Les caractéristiques demandées, minimum 5, ne sont aussi pas respectées

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur

Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi
en salle des actes du chateau comtal

Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi qu’ici
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=25

Décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un
grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de
plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :

Embauche : 15 écus pour 5 à 9points de compétence
Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

Cordialement,
Valere, Prévôt de la maréchaussée du Comtat de Tolosa
PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Bonjour messir Rex,

Valere, prévôt de la maréchaussée du comtat de Tolosa

Je constate que malgré mon courrier,en date du 22.10.1457, vous avez embauché Sir-Angel pour un salaire de 12 écus,et sans les points de caractéristiques requis par le Comtat,concernant les offres d'emploi...

La dite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :

* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Vous n'avez sans doute pas eu le temps de le faire,ou de lire mon courrier, et comme c'est votre première infraction la maréchaussée ,va être clémente....Mais attention la prochaine fois cela pourrait être l'amende.

En tout les cas, je vous contacterai à nouveau pour le remboursement de 3 écus à la victime Sir_Angel,qui va ,lui aussi recevoir un courrier.

En attendant veuillez recevoir mes plus distinguées salutations,messir Rex

Valere,prévôt de la Maréchaussée

Bonjorn Sir Angel,

Je me présente : Valere, prévôt de la maréchaussée du Comtat de Tolosa

En date du 22 Octob 1457,vous avez accepté une offre d'emploi de messir Rex,pour 12 écus et sans point de compétences.
C'est en dessous du salaire minimum,et des points de caractéristiques requit par le comté

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :

* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.

Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi qu’ici http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=25

Nos services viennent de prendre contact avec votre employeur afin de lui demander de vous dédommager. S'il accepte, je vous en tiendrais informé.

Sans nouvelle de ma part, cela voudra dire que votre employeur refuse un règlement à l'amiable et que le dossier partira en procure.

Cordialement,
Valere,
prévôt de la maréchaussée du Comtazt deTolosa

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjorn messire,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter : malou0,lieutenant a la maréchaussée d'albi.Ce
jour, jevous ai saisie une de vos miche de paina 7 écus. Je vous signale
que ce prix respecte pas la grille des prix maximum ( 6.60écus), entrée en vigueur
le 4 décembre 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.
Comme c'est votre 1ère infraction de ce type, je vous propose de procéder à l'amiable.
.Je vous demande de racheter la miche de pain que je vous avais saisie de plus, je vous demande de retirer les autres miches de pain vous appartenant qui restent sur le marché.
Je
vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de
ce courrier, pour me répondre et retirer votre marchandise. Sans quoi, je serais malheureusement
dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Bien à vous,
malou0 lieutenant a la marechaussée d'albi.

Pour rappel :
=> Arrêté municipal n° 2 du 4 décembre 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

=> Extrait du Grand Livre des Lois du Comté de Toulouse :
**Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.
**Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
[spoiler]Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

RE Bonjorn messire,
Mes salutations.
malou0,lieutenant a la maréchaussée d'albi.Ce
jour, la mairie d'albi vous as acheté une de vos carcasses de cochon. Je vous signale
que vous devez devez demandé l'autorisation a la mairie pour vendre quoi que ce soit .

.Je vous demande de retirer toutes les marchandises vous appartenant qui restent sur le marché.
Je
vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de
ce courrier, pour me répondre et retirer votre marchandise. Sans quoi, je serais malheureusement
dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Bien à vous,
malou0 lieutenant a la marechaussée d'albi.

bonjour

un conseil garde tes menaces de procès pour toi!!!
Un second conseil, renseigne toi avant de me menacer!!! mon arrivée dans votre ville pour la journée était prévu!!!

Mandragone
CAC de foix, fidèle


[Si tu es assez intelligente pour acheter une miche de pain à 7 écus quand je suis à Albi. bah que veux tu que j'y fasse!!! je suis celui qu'il ne faut pas chercher c'est un conseil... je suis venu j'ai vendu et alors... j'aurais pu venir et vider tout votre marché... mais vu que j'apprécie jalna je ne l'ai pas fait... puis vos décrets tu sais peut etre aussi ce que j'en pense... Alors sur ce au plaisir!!! j'ai pas de temps à perdre avec des incapables qui ont besoin de lois pour vivre (vive l'humour mandragonesque) ]
Répondre

messire,
prenez le sur le ton que vous voulez , quand je saisie une marchandise non autorisé donc sans autorisation par la mairie je la remet sur le marché pour que le vendeur la rachete , ce que vous n avez pas fait .
libre a vous de choisir soit vous reprenez votre marchandise saisie , soit c'est le proces et c'est la procedure et non des menace.
cordialement
malou0 lieutenant de la marechaussee d albi

je vais revenir sur albi prochainement reprendre cette miche et au passage je vous montrerais tout mon talent!!!

Pauvre de vous, vous vous attaquez a un trop gros morceau!!!

sur ce bonne journée pauvre lieutenant de bas étage!!!

Mandragone

CAC de Foix

messire,
a que je sache je ne vous ai jamais manqué de respect alors eviter ce genre de propos a mon egard je ne fait que mon devoir , vous etes vous meme membre du cac vous devriez montrer l exemple.
lieutenant malou0

sir Mandragone,

Je vous envoie cette missive afin que vous présentiez des excuses public au lieutenant Malou.
Je dirai même que vos propos sont quasi une menace sur la personne d'un membre de la maréchaussée.
Pour ce faire je vous laisse 24h00 à réception de ce courrier.
Et pour vos marchandises,ce n'est pas quand vous repasserez,car vous avez déjà eu un délai de près de 48h00 pour les retirer,alors que le lieutenant que vous avez insulter vous en a accorder 24.
Il est évident que votre dossier sera transmit en procure,en procure pour cela.
Et si vous ne présenté pas vos excuses publics ,il va de soi que j'instruirai un deuxième dossiers.

Je ne vous présente évidemment pas mes respects

Valere,prévôt des maréchaux

Expéditeur : Mandragone d'I Soprano
Date d'envoi : 2009-10-14 14:36:24
INSTRUIT INSTRUIT ET INSTRUIT TOI AU PASSAGE!!!

si pour toi, lieutenant de bas étage est une insulte, tu n'as encore rien entendu et rien vu venant de ma part.

sur ce bonne jounée mr je sais pas qui

Mandragone
CAC de Foix

Répondre

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

- Article 2
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord
écrit du maire.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn dame Patou,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter :Valere Sergent de la maréchaussée d'Albi.
Ce 18,novembre de l'an 1457 , je vous ai saisie une pelote de laine a 4.05 écus.
Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum,entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.
Comme c'est votre 1ère infraction du genre je vous propose de procéder à l'amiable.
Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez annuler toute vos ventes de mais.
Et racheter le sac de maïs que je vous ai saisie à 4,05
Vous pourrez les remettre en vente au prix que vous le souhaitez,mais sans dépasser le tarif maximum autorisé a albi.
Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce
courrier, pour me répondre.
Sans quoi, je serais malheureusement dans
l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Bien à vous,
Sergent Valere

Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Expéditeur : Patou
Date d'envoi : 2009-11-20 19:49:09
bonjour,
j'ai bien reçu votre avertissement, je vous demande de m'excuser, je n'avais pas pris connaissance des lois.
je ne recommencerai pas

Patou

Répondre

Dame Patou,

Je vous remercie d'avoir répondu à mon courrier.

Maintenant il ne vous reste plus qu'à reprendre votre sac de maïs à 4,05 écus sur le marché.

Ensuite de quoi l'affaire pourra être classée sans suite.

Bien à vous

Valere,sergent de la maréchaussée du comté de Tolos

Bonjour,

Je vous laisse un ultime délai de 24h oo pour récupérer votre sac de maïs 4,o5 écus sur le marché ainsi que votre stère de bois à 10 écus.
Si vous ne vous exécuter pas,il y aura procès et cela peux découler sur une amende allant jusqu'à 100 écus.

Je pense à ce jour vous avoir suffisamment avertie.

Demain votre dossier sera en procure sans nul autre avertissement

Bien à vous

Valere,sergent de la maréchaussée du comtat de Tolosa

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

- Article 2
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord
écrit du maire.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn dame Patou,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter :Valere Sergent de la maréchaussée d'Albi.
Ce 18,novembre de l'an 1457 , je vous ai saisie un stère de bois 10.00 écus.
Je vous signale que ce prix respecte pas les lois,puisque seul la mairie peux vendre du bois.
Comme c'est votre 1ère infraction du genre en plus du sac de maïs signalé dans mon précédant courrier,je vous propose de procéder à l'amiable.
Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez annuler toute vos ventes de mais.
Et racheter le stère de bois que je vous ai saisie à 10,00
Vous pourrez les remettre en vente au prix que vous le souhaitez,mais sans dépasser le tarif maximum autorisé a albi.
Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce
courrier, pour me répondre.
Sans quoi, je serais malheureusement dans
l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Bien à vous,
Sergent Valere

Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

- Article 2
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord
écrit du maire.

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Expéditeur : Patou
Date d'envoi : 2009-11-20 19:49:09
bonjour,
j'ai bien reçu votre avertissement, je vous demande de m'excuser, je n'avais pas pris connaissance des lois.
je ne recommencerai pas

Patou

Répondre

Dame Patou,

Je vous remercie d'avoir répondu à mon courrier.

Maintenant il ne vous reste plus qu'à reprendre votre sac stère de bois à 10 écus sur le marché.

Ensuite de quoi l'affaire pourra être classée sans suite.

Bien à vous

Valere,sergent de la maréchaussée du comté de Tolos

Bonjour,

Je vous laisse un ultime délai de 24h oo pour récupérer votre sac de maïs 4,o5 écus sur le marché ainsi que votre stère de bois à 10 écus.
Si vous ne vous exécuter pas,il y aura procès et cela peux découler sur une amende allant jusqu'à 100 écus.

Je pense à ce jour vous avoir suffisamment avertie.

Demain votre dossier sera en procure sans nul autre avertissement

Bien à vous

Valere,sergent de la maréchaussée du comtat de Tolosa

Messir Cédric,

Vous avet acheté un stère de bois à 10 écus .

Celui-ci et bien au delà d'un prix correct et n'était pas autorisé à la vente.

Cependant, la personne étant censée reprendre cette marchandise mise sur le marché, va se retrouvez traduite en justice.

Je vous prie de recevor mes meilleures salutations.

valere,sergent de la maréchaussée du comtat de Tolosa

Expéditeur : Cedric12
Date d'envoi : 2009-11-22 23:54:09
En effet, je manipulais le mandat de la mairie et j'ai acheté en meme temps 5 steres à 10 ecus pour la mairie et la votre en meme temps, c'est bien ce qui me semblait...
Je la remets en vente, la reprendrez vous ?

Répondre

Messir Cedric,

Bonjorn....

Je ne comprend pas le fait que vous ayez pu acheté 5 stère à 10 écus sur le marché d'Albi.

-En fait je n'en ai vu qu'un !

Sinon,vous dites que vous achetez pour la mairie ,mais je ne vous vois pas sur la liste des mandatés,sans doute un oubli.

Pour ce qui est de vous reprendre ce stère à 10 écus,je le ferai bien que je ne soie pas obligé.

Bien à vous.

Valere,sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa

=> Arrêté municipal n° 2 du 4 décembre 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messir Jeremy,

Permettez moi de me présenter:Sergent Valere de la maréchaussée d'Albi.

En date du 18-11-1457,je vous est acheté un poisson afin de connaitre votre identité.

Pourquoi cela,me direz -vous ?

Simplement ,parce qu'en ville d'Albi il est interdit de vendre sur le marché sans autorisations en dépassant le prix maximum autorisé de 19 écus

J'en suis navré,mais c'est la loi.

Reconnaissez-vous ce que je viens de vous écrire,et seriez vous prête à racheter votre poisson pour la même somme que vous me l'avez vendu,c'est à dire 21,70 écus,ainsi je pourrais classé ce dossier,sans suite.
.
J' attends votre courrier,en réponse,afin de savoir si vous n'avez pas de contestation et remet aussitôt ,le poisson en vente.

D'avance,merci de votre diligence qu'en à la suite à donner et bien à vous.

Valere,sergent de la maréchaussée d'Albi

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Messir Jeremy,

Suite à mon précédant courrier,non seulement vous n'avez dénié répondre pour un arrangement à l'amiable,mais vous avez rééditer votre forfait en remettant un poisson au dessus du prix maximum.

La maréchaussée,va encore une fois être clémente en vous laissant un dernier délai de 24h00 pour retirer vos marchandises de l'étale...

Soit, une ombre à 20,50 et une ombre à 20,70 ,saisies et remises tout deux sur le marché ce jour.Elles vous attendent.

Si vous ne donner pas suite vous vous exposez à un procès et l'amende peux aller jusqu'à 100 écus en plus du rachat de vos poissons.

Sur cela je vous présente mes salutations.

Valere sergent de la maréchaussée du comtat de Tolosa

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une
marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but
de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La
marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle
considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge
bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de
10
écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et
le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans
l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions
frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut
être prononcée.

Toute
tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat
total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire
grimper
artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par
l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation
du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux
prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de
la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison
et de 400 écus d'amende.

Messire,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Spartan, Prévôt des maréchaux du
comté de Toulouse. Il apparaît aux services de la maréchaussée d’Albi que vous une
très grande quantité de pain. Je vous rappelle qu’il existe une loi concernant
la déstabilisation de marché.





Du Coutumier :
=> Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés

Spoiler:

Fait à Castres le 14 Novembre 1457


Spartan, Prévôt des
Maréchaux.


En conséquence de quoi vous voudrez bien revendre les miches de pains que vous
avez acheté sur le marché

Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Prévôt Spartan

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.


Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisans,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4)
excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :

* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.

Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende jusqu'à 50 écus.

Dame Alienord,

Permettez que je me présente : Valere, Sergent de la maréchaussée d’Albi.

Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi à 16 écus ,sont en dessous des demandes de caractéristique,requise selon le décret comtal.Sans doute une erreur d'inattention de votre part.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler cette offre et de les remettre selon la grille salariale en vigueur. N'oublier pas non plus de demander au minimum, 5 de compétence,pour le salaire minimum lui aussi de 15 écus.

Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi
en salle des actes du chateau comtal

Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi qu’ici http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=25

Décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire:
"A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un
grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de
plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 5 à 9points de compétence
Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

Cordialement,

Valere, Sergent de la maréchaussée d’Albi

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

[spoiler]
Décret:
[spoiler]Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portantapplication d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial etentré en vigueur le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII :A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant applicationd'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaires'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :- Mine : 15 écus- Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence- Milice : 15 écus- Armée : 18 écusNul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Rapptout,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur depuis le 23 avril 1456.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateaucomtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
RAPPEL DES TEXTES DE LOIS :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant
application d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial et
entré en vigueur le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII :

- Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 11 janvier 1458

Messire Rapptout,

Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.

J'ai constaté que malgré mon premier courrier, vous avez embauché Dame Valerie23 en dessous du salaire minimum de 15 écus pour de 5 à 9 points de compétence.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur dans le Comté de Toulouse est la suivante:

* Embauche : 15 écus pour au moins 5 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour au moins 10 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 points de compétence et plus

Pour information, cette grille se trouve affichée au Commissariat, en halle d'Albi.

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Nul ne peut donc proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement à ce décret est donc constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palais de Justice au motif d'esclavagisme.

Néanmoins, comme c'est la première fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demanderais juste de bien vouloir payer une amende forfaitaire de 5 écus. La maréchaussée que je représente servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter le bois mis au marché par mes soins à 10 écus (5 écus de stère + 5 écus d'amende) et de la remettre en vente au prix de 5 écus.

Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de l'appliquer dans les deux jours. Au delà de ce délai, sans réponse ou achat de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure jusqu'au dépôt de plainte.

Eric Aymercah
Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 11/01/1458

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Thierrydesalon,

Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.

J'ai constaté que vous avez embauché une personne en dessous du salaire minimum de 15 écus pour de 5 à 9 points de compétence.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur dans le Comté de Toulouse est la suivante:

* Embauche : 15 écus pour au moins 5 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour au moins 10 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 points de compétence et plus

Pour information, cette grille se trouve affichée au Commissariat, en halle d'Albi.

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Nul ne peut donc proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement à ce décret est donc constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palais de Justice au motif d'esclavagisme.

Néanmoins, comme c'est la première fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demanderais juste de bien vouloir payer une amende forfaitaire de 5 écus. La maréchaussée que je représente servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter le bois mis au marché par mes soins à 10 écus (5 écus de stère 5 écus d'amende) et de la remettre en vente au prix de 5 écus.

Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de l'appliquer dans les deux jours. Au delà de ce délai, sans réponse ou achat de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure jusqu'au dépôt de plainte.

Eric Aymercah
Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 12/01/1458

- Article 2
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord
écrit du maire.

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Charli67,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

J'ai acheté auprès de vous un stère de bois à 4.20.
Or,
la vente de bois est exclusivement réservée à la Mairie ou aux
personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit
l'arrété municipal suivant:

"Article 2 - Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire."

Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant
présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi,
vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Néanmoins dans le
cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer toutes vos
stères de bois illégales, ainsi que de racheter celle que je remets a
l'instant en vente au prix d'achat soit 4.20 écus, le tout dans un
délai maximum de 24h. Au del), je devrais donner suite à ce dossier et
le transmettre en procure.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un retrait rapide de vos produits du marché.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 16 janvier 1458

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Dede81,

Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.

J'ai constaté que vous avez embauché Dame Madrigal en dessous du salaire minimum de 15 écus pour de 5 à 9 points de compétence.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur dans le Comté de Toulouse est la suivante:

* Embauche : 15 écus pour au moins 5 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour au moins 10 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 points de compétence et plus

Pour information, cette grille se trouve affichée au Commissariat, en halle d'Albi.

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Nul ne peut donc proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement à ce décret est donc constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palais de Justice au motif d'esclavagisme.

Néanmoins, comme c'est la première fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demanderais juste de bien vouloir payer une amende forfaitaire de 5 écus. La maréchaussée que je représente servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter le bois mis au marché par mes soins à 10 écus (5 écus de stère + 5 écus d'amende) et de la remettre en vente au prix de 5 écus.

Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de l'appliquer dans les deux jours. Au delà de ce délai, sans réponse ou achat de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure jusqu'au dépôt de plainte.

Eric Aymercah
Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 13/01/1458

- Article 3
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent
en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les
capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire.

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Dede81,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

J'ai acheté auprès de vous un fruit a 11 écus.
Or, la vente de fruit est exclusivement réservée à la Mairie ou aux personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit l'arrété municipal suivant:

"Article 3
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire. "

Vous relevez donc d'une contravention pour escroquerie selon le Coutumier du Comté de Toulouse:

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Néanmoins dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer tous vos fruits illégaux, ainsi que de racheter celui que je remets a l'instant en vente au prix d'achat soit 11 écus, le tout dans un délai maximum de 24h. Au delà, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un retrait rapide de vos produits du marché.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 16 janvier 1458

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire amenophis,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur depuis le 23 avril 1456.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateaucomtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
RAPPEL DES TEXTES DE LOIS :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant
application d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial et
entré en vigueur le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII :

- Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 16 janvier 1458

Messire Amenophis,

Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.

J'ai constaté que malgré mon premier courrier, vous avez embauché Messire Calicles en dessous du salaire minimum de 15 écus pour de 5 à 9 points de compétence.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur dans le Comté de Toulouse est la suivante:

* Embauche : 15 écus pour au moins 5 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour au moins 10 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 points de compétence et plus

Pour information, cette grille se trouve affichée au Commissariat, en halle d'Albi.

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Nul ne peut donc proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement à ce décret est donc constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palais de Justice au motif d'esclavagisme.

Néanmoins, comme c'est la première fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demanderais juste de bien vouloir payer une amende forfaitaire de 5 écus. La maréchaussée que je représente servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter le bois mis au marché par mes soins à 10 écus (5 écus de stère 5 écus d'amende) et de la remettre en vente au prix de 5 écus.

Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de l'appliquer dans les deux jours. Au delà de ce délai, sans réponse ou achat de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure jusqu'au dépôt de plainte.

Eric Aymercah
Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 17/01/1458

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Rapptout,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté. C'est la seconde fois en deux semaines que je me vois obligé de vous contacter pour la même infraction.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur depuis le 23 avril 1456.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateaucomtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
RAPPEL DES TEXTES DE LOIS :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant
application d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial et
entré en vigueur le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII :

- Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Merci de me donner vos explications.
En cas d'embauche manifeste, le dossier sera directement transmis en procure pour cause de récidive de votre part.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 19 janvier 1458

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Dame Romance1,

Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.

J'ai constaté que vous avez embauché au moins une personne en dessous du salaire minimum de 15 écus pour de 5 à 9 points de compétence. C'est la seconde fois que je vous prend à commettre cette infraction et il me semblait à notre dernière correspondance avoir été assez clair !

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur dans le Comté de Toulouse est la suivante:

* Embauche : 15 écus pour au moins 5 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour au moins 10 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 points de compétence et plus

Pour information, cette grille se trouve affichée au Commissariat, en halle d'Albi.

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Je vous demande d'annuler et de corriger votre offre d'emploi immédiatement.
En cas d'embauche manifeste, je n'aurais pas l'indulgence de vous éviter la stère amende à 10 écus, car vous ne pouvez désormais plaider l'ignorance ou l'erreur une seconde fois !

J'attend néanmoins vos explications.

Eric Aymercah
Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 19/01/1458

- Article 3
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent
en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les
capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire.

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Dede81,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

J'ai acheté auprès de vous un fruit a 11 écus.
Or, la vente de fruit est exclusivement réservée à la Mairie ou aux personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit l'arrété municipal suivant:

"Article 3
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire. "

Vous relevez donc d'une contravention pour escroquerie selon le Coutumier du Comté de Toulouse:

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Néanmoins dans le cadre d'un nouveau règlement à l'amiable, je vous prie de retirer tous vos fruits illégaux, ainsi que de racheter celui que je remets a l'instant en vente au prix d'achat soit 11 écus, le tout dans un délai maximum de 24h. Au delà, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un retrait rapide de vos produits du marché.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 24 janvier 1458

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Tchill,

Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.

J'ai constaté que vous avez embauché au moins une personne en dessous du salaire minimum de 15 écus pour de 5 à 9 points de compétence.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur dans le Comté de Toulouse est la suivante:

* Embauche : 15 écus pour au moins 5 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour au moins 10 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 points de compétence et plus

Pour information, cette grille se trouve affichée au Commissariat, en halle d'Albi.

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Je vous demande d'annuler et de corriger votre offre d'emploi immédiatement.
En cas d'embauche manifeste, je vous proposerais un règlement à l'amiable du fait de votre première infraction. en cas de refus, le dossier sera transmis en procure pour procés.

J'attend donc vos explications.

Eric Aymercah
Sergent de la Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 20/01/1458

Messire Tchill

Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.

J'ai constaté que malgré mon premier courrier, vous avez embauché Messire Wiliam en dessous du salaire minimum de 15 écus pour de 5 à 9 points de compétence.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur dans le Comté de Toulouse est la suivante:

* Embauche : 15 écus pour au moins 5 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour au moins 10 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 points de compétence et plus

Pour information, cette grille se trouve affichée au Commissariat, en halle d'Albi.

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Nul ne peut donc proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement à ce décret est donc constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palais de Justice au motif d'esclavagisme.

Néanmoins, comme c'est la première fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demanderais juste de bien vouloir payer une amende forfaitaire de 5 écus. La maréchaussée que je représente servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter le bois mis au marché par mes soins à 10 écus (5 écus de stère 5 écus d'amende) et de la remettre en vente au prix de 5 écus.

Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de l'appliquer dans les deux jours. Au delà de ce délai, sans réponse ou achat de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure jusqu'au dépôt de plainte.

Eric Aymercah
Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 20/01/1458

Expéditeur : Tchill
Date d'envoi : 2010-01-21 14:27:55
J ai embauché a 16 ecus ,je vois pas ou est le soucis

Messire,

peut etre n'avez vous pas pris le temps de lire correctement le courrier que je vous ai adressé.

Il est clairement énoncé le décret en vigueur interdisant toute embauche en dessous de 15 écus ET avec un MINIMUM de cinq en caractéristiques.

Votre offre d'emploi ne respectant pas l'une de ces conditions, elle est donc frauduleuse, relevant de l'esclavagisme sanctionné par la loi du comté.

Nous pouvons régler ce dossier à l'amiable en vous acquittant dans les 24h de la stère amende à 10 écus qui vous attend au marché, ou bien laisser aller le dossier en procure.

Je compte donc sur votre respect des lois et votre diligence afin que l'affaire ne vous serve que de leçon à l'avenir.

Cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Expéditeur : Tchill
Date d'envoi : 2010-01-21 18:23:37
J ai pris le temps de lire , j ai embauché une personne a 16 ecus avec 0 points de caracteristique ....

Peut etre est ce vous qui ne me lisez pas

JE suis membre de notre armée et j ai donc aucun gain a faire de l esclavagisme comme vous le dite.

JE vais en referer à mes superieurs car cela est une erreur de votre part et je ne suis pas hors la loi

BIen a vous

Messire,

Le fait d'etre membre de la COCT ne vous donne aucun droit a déroger à nos lois comtales.

Le décret est très clair et vous avez obligation de proposer des offres d'emploi avec un minimum de 5 en caractéristiques.

Je vous laisse jusqu'à demain pour régler votre infraction selon le règlement à l'amiable que je vous ai proposé selon le code de procédure de la maréchaussée. Passé ce délai, votre dossier sera transmis en procure, conformément à ce même code de procédure.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 21 janvier 1458

Expéditeur : Tchill
Date d'envoi : 2010-01-21 19:57:39

Je n etais comis aucune infraction .

Si je veux faire travailler les plus demuni je fais comment ? D autant plus que je travaille quasiment tout les jours a la mine donc les lecons de moral non merci
JE n etais point au courant qu il fallait MAINTENANT 5 points minimum (ce qui est entre nous du racisme envers les plus faibles)

Revoyez votre definition d esclavagisme.

Je paierais rien

Je n ai jamais ete ennuyé depuis que je suis a Albi et c est pas aujourd hui que cela va commencer

Je ne vous salut pas messieur