Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie

preuve de malou0

La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison
et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le
prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de
masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les
transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000)
écus peut être prononcée.

Bonjour messire,

Plusieurs preuves apportées à mon bureau me pousse à croire que vous spéculez sur notre marché.
Je me demande comment vous pouvez vendre du mais sur notre marché alors que vous n’en produisez pas. Sans que ce soit pour des raisons de
spéculations.

Je vous demande de me faire parvenir rapidement un screen complet de tous vos évènements.

Pour rappel

Art. 122-24 – De la spéculation La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de
10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition
et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part

Cordialement

Lieutenant Fredmalkav

Expéditeur : Norion de Salvagnac
Date d'envoi : 2008-12-06 19:05:14
Bonjour Sieur Lieutenant,

Je
ne spécule pas sur le marché mais est revendu un stock de maïs que
j'avais emmagasiné car je manque d'argent. En effet, j'étudie chaque
jour et les études sont coûteuses.

J'ai les dernières ventes
mais pas les achats, cela datant de plusieurs semaines déjà (voire
mois... je ne sais plus exactement).

Je suis navré que ces
ventes puissent engendrer ce genre de désagrément et ne désire pas me
voir assigner en Justice pour cela. Que dois-je faire pour ne pas
recevoir une convocation ?

Respectueusement !

Norion, villageois d'Albi

Rebonjour messire.
Je
vous ai dis ce qu'il me fallait pour que je puisse mener mon enquete.
Je veux les screens de tous vos evenements. Comme ça je pourrais
analyser cela. Si vous etes innocent et que vous cooperez vous n'aurez
aucune convocation de la part de la justice

Dans l'attente d'une reponse rapide de votre part.

Lieutenant Fredmalkav

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Préambule :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1 du 26 avril 1456.

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2 du 01 Mai 1456.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 4.1 :
Toute
personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le
Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette
restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls et obtenir son accord avant de mettre en vente ses produits..

Article 4.2 :
Toute
personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 2 jours.

Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 :
Toute
personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de
justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Vème jour de septembre MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjorn ,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Malou0, Sergente de la maréchaussée d'Albi.

Ce 06 décembre 1456, vous avez vendu un légume au lieutenant Fredmalkav à 12 écus et un autre légume a 13écus . Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 1 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.
Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, je remettrai les légumes que le lieutenant fredmalkav vous a acheté en vente pour que vous les rachetiez

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Pour information

Décrets municipaux

- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

Arrêté municipal n° 4 du 05 septembre 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi

Article 3 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie. Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2 du 01 Mai 1456.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Du coutumier

Art. 122-21 – De l’escroquerie
[spoiler]L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions"
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bien à vous,

Malou0 Sergente

Messire Marj,

Permettez que je me présente : jo1715, sergent de la maréchaussée d’Albi.

Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi est en dessous du salaire minimum selon le décret comtal.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur depuis le 23 avril 1456.[/b]
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)

Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire:
"A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un
grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de
plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."
Cordialement,

jo 1715, sergent de la maréchaussée d’Albi

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Messire Jo1715 ,

J'ai en effet commis une bévue en passant ma demande d'embauche.
Étant en voyage en ce moment j'ai envoyé un pigeon en mairie afin de passer mon offre d'emploi. Malheureusement, le pigeon m'a échappé avant que j'ai pu rectifier le salaire proposé. (je pense qu'une fois rentré je me ferai un bon pigeon avec lardons et petits poids)
Habituellement j'embauche à 16 écus pour récolter mes légumes, mais comme messire Aiglenoir à accepté de travailler en mon champ pour seulement 12 écus, je me propose de lui envoyer un pigeon dès ce soir lui proposant d'être son débiteur de 6 écus.
Ceci lui rendant un salaire de 18 écus, en dédommagement de ma déconvenue et du retard de paiement.

Je vous serai gré, Messire Sergent, de bien vouloir m'indiquer les procédures à suivre afin que je ne commette pas de nouvelle faute.

Espérant vous avoir convaincu de ma bonne foi, je vous envoie, Messire Jo, le bon jour.

PS : Je vous joint une copie de la lettre que je souhaiterai faire parvenir à messire Aiglenoir. J'attendrai que vous me signifiez votre accord avant de lancer mon pigeon.

« « Messire Aiglenoir,
vous avez accepté de travailler en mon champ aujourd'hui pour un salaire de 12 écus. Ce salaire était une erreur, j'embauche habituellement à 16 écus pour ce type de travail, mais ayant commis une bévue je vous propose d'être votre débiteur de 6 écus.
Messire Jo 1715, devrait me faire parvenir la procédure afin que je puisse vous faire parvenir cette somme.
Je suis actuellement en voyage, mais soyez sure messire, que dés mon retour, ma priorité sera de régler cette affaire.

Cordialement,

MarcJ. » »

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :

- Mine : 15 écus

- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence

- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence

- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

- Milice : 15 écus

- Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Messire Vincent81

Permettez que je me présente : jo1715, sergent de la maréchaussée d’Albi.
Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi est en dessous du salaire minimum selon le décret comtal.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur depuis le 23 avril 1456.[/b]
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi
en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire:
"A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un
grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de
plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."
Cordialement,
jo1715, sergent de la maréchaussée d’Albi
PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

je suis desolé je n'ai pas verifier avant de mettre mon annonce
je ne recommencerais plus mais mon offre a ete prise
demandez a notre maire jalan c mon amie que vous pouvez me faire confiance
je ne recommencerais plus
veuillez accepter mes excuses
vincent

Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

Validation comtale le 4 décembre 1456

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjour dona.

Permettez moi de me présenter, Fredmalkav lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
D'après mes informations, vous vendez du blé sur notre marché sans autorisation du maire de la ville. Je vous rappelle l'article 5.1 du décret municipal en vigueur dans la ville d'Albi.

Article 5.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls et obtenir son accord avant de mettre en vente ses produits..

Je vous demande donc de retirer votre blé qui reste encore sur la marché de la ville, et de contacter la mairesse afin de vous arranger avec elle pour lui racheter les sacs qu'elle vous a déjà acheté.

Je vous laisse un délai de 24h afin de régulariser votre situation.

Cordialement
Lieutenant Fredmalkav

Expéditeur : Vero5 de Beausoleil
Date d'envoi : 2008-12-10 21:59:01
Lieutenant,
J'ai debarquer en vacances dans votre belle ville ..pour me reposer,
Malheureusement je dois dire n'avoir fait que visiter les rives de la tTArn et courrir a droite et a gauche pour sauver 5 personnes ...
Veuillez excusez le peu d'attention que j'ai porté au decrets en vigueur ,,mais n'ayant travailé qu'un jour depuis mon arrivée je me trouvais en difficulté.. et j'ai deposer les seuls bien que j'avais sur votre marcé.. en echange de miches de pains.
si ma survie tiens a devoir me rendre a votre prison pour 5 sacs de blé ..bon soite..mais la prochaine fois j' avoue que je ferrais le meme choix ..la vie aavmat tout
Vive valeque
Vero de Beausoleil

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est
pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonsoir dona,

Mes respects,

Je me présente :malou0 sergente de la maréchaussée d'Albi.

Dans votre dossier, je constate que vous avez vendu 1 stere de bois à 4.15écus le 05/12/1456

Comme cela est votre deuxième infraction, je vais devoir appliquer une amende de 5 ecus

Vous devez :
Prix de la stere de bois vendu : 4.15 écus.
Prix maximum de la stere de bois : 4.20 écus.
Amende à payer : 5 écus
4.20 – 4.15 + 5 = 5.05 écus.


Je vous laisse un délai de 24 heures pour régulariser votre infraction. Passé ce délai, je serais dans l'obligation de porter plainte auprès du procureur.

Pour information

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

du coutumier

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions"
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bien à vous.

malou0 sergente a la marechaussée d'albi

cela ne me concerne pas dslé
Annelucie

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn dona,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : malou0 sergente de la maréchaussée d'Albi.

Le 16 decembre 1456, vous m'avez vendu 2 carcasses à 17.50 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 1 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Pour information

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

du coutumier

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions"
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bien à vous,

malou0 sergente d'albi

Le
bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans
albigeois. Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord
écrit du maire.

"L'article est ainsi rédigé :"
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

dona alenya12,

Permettez
moi tout d'abord de me présenter :Malou0,sergente de la maréchaussée
d’Albi. Il apparaît aux services de la maréchaussée d’Albi que vous
avez vendu 1 stères de bois à 4.80 écus. Nous vous rappelons qu'il
existe un décret applicable ce jour, que vous pouvez consulter à la
mairie dans le message du Maire et sur la halle au commissariat.

Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi

Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 :Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article
3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre
albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci
n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer
au maire.

Article
5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés
aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la
cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi

En conséquence de quoi vous voudrez racheter votre stère de bois que j'ai remis sur le marché a 4.80 et mis dans les marchandises réservés sur la halle .

Vous
pourrez les revendre une fois que vous en aurez fait la demande au
maire et m'envoyer son accord en preuve. Je vous laisse un délai de 24 h 00 à compter de la date d'envoi
pour régulariser votre situation. Sachez qu'ensuite que je serai dans
l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, sergente Malou0

Bonjour Dame,

Je vous prie d'accepter mes excuses les plus sincères pour cette transaction. Mon intention n'était pas du tout de vous flouer.
Je viens de racheter la stère de bois que j'avais mise en vente.
Je n'aurai pas le temps de faire les démarches que vous me demandez vu que je dois quitter Albi ce jour. J'espère que vous accepterez mes excuses et le rachat de cette stère comme preuve de mon honnêteté et de ma sincérité.

Bien à vous,


Alenya de Béchadie

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
arrêté municipal numéro 4
[spoiler] Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

Validation comtale le 4 décembre 1456

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

Bonjorn Dona,

Mes salutations,

Permettez que je me présente : Fredmalkav, lieutenant d'Albi.

Le 15 decembre 1456, vous avez acheté à Dona Cricriultra un poisson au prix de
17,95 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est
réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en
vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous propose de procéder à l'amiable.
Vous remettez ce poisson en vente au prix de 17,95 écus pour que la mairie puisse le racheter.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce
courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour
escroquerie.


Bien à vous,

Lieutenant Fredmalkav

Pour rappel :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
arrêté municipal numéro 4
[spoiler] Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

Validation comtale le 4 décembre 1456

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

Bonjorn melar,

Mes salutations,

Permettez que je me présente : malou0 sergente d'Albi.

Le 17 decembre 1456, vous avez acheté au sergent jo1715 un poisson au prix de
17,95 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est
réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en
vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous propose de procéder à l'amiable.
Vous remettez ce poisson en vente au prix de 17,95 écus pour que la mairie puisse le racheter.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce
courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour
escroquerie.


Bien à vous,
sergente malou0

Pour rappel :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Expéditeur : Melar
Date d'envoi : 2008-12-18 00:33:30


Bonjoir,

Ah je suis bien désolé, je n'ai pas eut le temps de regarder les décrets municipaux. Je n'ai eut que le temps de faire rapidement un saut en taverne et un encore plus rapide sur le marché. J'ai pris le poisson le moins cher, pensant que dans une ville maritime les poissons étaient à ce prix-là.

Je ne pourrais pas procéder à l'échange. Votre pigeon n'a pas été assez rapide, je suis parti de votre ville avant de recevoir votre missive. J'arrive à Ville-Franche demain, et je n'ai en aucun cas le temps ni l'envie de m'arrêter et de faire demi-tour pour une "mésaventure poissonnière" qui ne vous coûtera seulement 5 deniers. Plus les frais de procès si vous me l'inculquez finalement... Vous m'en voyez sincèrement désolé, mais vous serez obligée de me l'intenter ce procès. Vous avez déjà mon nom (je ne sais comment d'ailleurs), je peux vous donner ma profession et mon lieu d'habitation en plus tant qu'à faire, non?

Soyez certaine, môdame, de mes sentiments distingués

Melar.

Bonjorn melar,
bien dans ce cas je mets votre dossier en justice , quand a ma connaissance de votre nom je le connais car il m a ete rapportée par le vendeur du poisson que vous avez acheté et pour le reste de vos informations ne vous inquietez pas la maréchaussée a deja sur vous tous ce qu il lui faut !
cordialement
segente malou0

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
arrêté municipal numéro 4
[spoiler] Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

Validation comtale le 4 décembre 1456

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

Bonjorn dona annelucie,

Mes salutations,

Permettez que je me présente : malou0, sergente d'Albi.

Le 12 decembre 1456, vous avez acheté à messire ericmrk 1 carpe au prix de
17,90 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est
réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en
vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous propose de procéder à l'amiable.
Vous remettez ce poisson en vente au prix de 17,90 écus pour que la mairie puisse le racheter.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce
courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour
escroquerie.


Bien à vous,
malou0, Sergente d'Albi


Pour rappel :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Titre : Re: poisson

Expéditeur : Annelucie
Date d'envoi : 2008-12-13 10:22:50


dslé je ne peux pas rendre le poisson je l'es avalé^^
de plus je suis sur les routes et plus à Albi.
Etant juste de passage à Albi je n'es pas vu les décrets.
Milles excuses.
Répondre

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
arrêté municipal numéro 4
[spoiler] Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

Validation comtale le 4 décembre 1456

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

Bonjorn melar,

Mes salutations,

Permettez que je me présente : malou0 sergente d'Albi.

Le 17 decembre 1456, vous avez acheté au sergent jo1715 un poisson au prix de
17,95 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est
réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en
vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous propose de procéder à l'amiable.
Vous remettez ce poisson en vente au prix de 17,95 écus pour que la mairie puisse le racheter.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce
courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour
escroquerie.


Bien à vous,
sergente malou0

Pour rappel :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Expéditeur : Melar
Date d'envoi : 2008-12-18 00:33:30


Bonjoir,

Ah je suis bien désolé, je n'ai pas eut le temps de regarder les décrets municipaux. Je n'ai eut que le temps de faire rapidement un saut en taverne et un encore plus rapide sur le marché. J'ai pris le poisson le moins cher, pensant que dans une ville maritime les poissons étaient à ce prix-là.

Je ne pourrais pas procéder à l'échange. Votre pigeon n'a pas été assez rapide, je suis parti de votre ville avant de recevoir votre missive. J'arrive à Ville-Franche demain, et je n'ai en aucun cas le temps ni l'envie de m'arrêter et de faire demi-tour pour une "mésaventure poissonnière" qui ne vous coûtera seulement 5 deniers. Plus les frais de procès si vous me l'inculquez finalement... Vous m'en voyez sincèrement désolé, mais vous serez obligée de me l'intenter ce procès. Vous avez déjà mon nom (je ne sais comment d'ailleurs), je peux vous donner ma profession et mon lieu d'habitation en plus tant qu'à faire, non?

Soyez certaine, môdame, de mes sentiments distingués

Melar.

Bonjorn melar,
bien dans ce cas je mets votre dossier en justice , quand a ma connaissance de votre nom je le connais car il m a ete rapportée par le vendeur du poisson que vous avez acheté et pour le reste de vos informations ne vous inquietez pas la maréchaussée a deja sur vous tous ce qu il lui faut !
cordialement
segente malou0

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
arrêté municipal numéro 4
[spoiler] Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

Validation comtale le 4 décembre 1456

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

Bonjorn emma_rose ,

Mes salutations,

Permettez que je me présente : malou0 sergente d'Albi.

Le 17 decembre 1456, vous avez acheté au sergent jo1715 un poisson au prix de
17,95 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est
réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en
vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous propose de procéder à l'amiable.
Vous remettez ce poisson en vente au prix de 17,95 écus pour que la mairie puisse le racheter et m'envoyer une copie de la transaction en preuve.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce
courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour
escroquerie.


Bien à vous,
sergente malou0

Pour rappel :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Dès la réception de votre courrier, j'ai remis un poisson en vente au prix de 17,95. Je suis désolée je ne savais pas qu'il y avait un arreté municipal concernant les prix sur le marché et je m'en excuse. dites moi comment vous envoyer copie de ma transaction réparatoire.

Merci

votre dévoué emmarose

bonjorn dame
je vous remercie pour votre réponse et vous demanderais de me faire un screen et de mettre celui ci sur un hebergeur d image tel que image shak par exemple et de m envoyer le lien ou alors faite moi un copier - coller de cette vente .
d'avance je vous remercie
cordialement
malou0 sergente d albi

dona ,
je vous demanderais de me faire parvenir la preuve de votre vente de poisson a la mairie dans les 24h ainsi je ne dois vous poursuivre en justice .
cordialement
malou0 sergente d albi

suite a un courrier envoyé a jalna ou en etais le rachat des poissons voici sa reponse ....
Expéditeur : Jalna83 de Bové
Date d'envoi : 2008-12-20 13:16:26


chere malou

je connais ta justice et ton coeur

je te demande de gelr les dossiers jusqu'a lundi ou un marchand vient archeter tt le poisson de lamairie

je pourrais ainsi vider le marche de tt ces oisson et voir ainsi qui a vendu quoi


pour l'instant j'achete a petite quantite

j'ai donc vu le sieur morphe vende un poisson ce dossier la au moins est clos

si d'autres personne ont faute malou une solution que je trouve normale: il le remette a 17,5 comme ca je le retrouverais

qu'en pense tu?

voici ma reponse : ok je gele jusque lundi les dossiers parcontre suis pas d'accord qu il revende leur poisson a 17.5 mais bien a 17.95 prix auquel il l ont acheté
et voici mon courrier envoyé au contrevenant :
je vous demanderais de retirer provisoirement votre poisson du marché et de le remettre lundi matin car la mairie a de gros soucis pour le moment pour le rachat des poissons donc vous annuler la vente de vos poissons ainsi sa eviteras que qqu un d autre que la mairie vous le rachete .
cordialement
malou0 sergente d albi

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
arrêté municipal numéro 4
[spoiler] Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

Validation comtale le 4 décembre 1456

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

Bonjorn why1975 ,

Mes salutations,

Permettez que je me présente : malou0 sergente d'Albi.

Le 17 decembre 1456, vous avez acheté au sergent jo1715 2 poissons au prix de
17,95 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est
réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en
vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous propose de procéder à l'amiable.
Vous remettez ces poissons en vente au prix de 17,95 écus pour que la mairie puisse le racheter et m'envoyer une copie de la transaction en preuve.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce
courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour
escroquerie.


Bien à vous,
sergente malou0

Pour rappel :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Cher sergent,
je suis désolé de cette méprise ! Malheureusement, un des deux poissons a été mangé ! Je me propose donc à en pêché un autre et à le vendre au prix de 17,50 comme j'ai mis le 2ème ce matin sur le marché

messire,
merci pour votre réponse , je vous demanderais donc de mettre 2 poissons a 17.95 et de m envoyer la preuve de vente ainsi je pourrais cloturer votre dossier et ne pas entamé de poursuites judiciaire.
cordialement
sergente malou0

Madame,
Suite à votre première lettre, j'avais mis tout de suite le 2ème poisson en vente et pour prouver ma bonne foi de ne pas faire de bénéfice, j'avais mis le prix à 17,50 écus.

Mais il semble que je ne soit pas le seul à acheter le poisson à moins de 18 écus: "19-12-2008 14:00 : Vous avez vendu à Johncreeper 1 ombre pour 17,50 écus." ! Comprenant que la situation puisse dégénérer, je suis parti pêché aujourd'hui et je mettrai demain les 2 poissons sur le marché au prix de 17,50 écus ( à nouveau pour prouver ma bonne foi et en même temps permettre à la mairie de faire un petit bénéfice ) entre 10h00 et 10h30, un peu avant d'aller à la messe et me confesser pour cet acte incivique .

Je vous prie de reconnaître en ces actes ma bonne foi et je suis sûr que vous ferez preuve de compréhension face à cette incivilité non-voulue !

Veuillez agréer, Madame le sergent, l'expression de ma considération quant à votre travail et à la qualité que vous lui portez.

Why1975, dit William.

Répondre

messire,
je ne demande pas pour que vous remettez vos poissons a 17.50 mais a 17.95 comme vous les avez acheté a ce tarif il ne faut pas devoir les vendre plus bas , parcontre envoyer moi la preuve de votre vente avec messire Johncreeper du poisson a 17.50 et posté moi le tout au commisariat dans la halle et je m'occuperais de ce monsieur indelicat.
d'avance je vous remercie .
malou0 sergente d'albi

j'ai mis les 2 poissons en vente à 17,95 aujourd'hui comme convenu. Encore toutes mes excuses pour cette indélicatesse!

messire,
je vous remercie et m'escuse egalement pour l'attente obligatoire de la mairie !
quand ils seront vendus envoyés moi un copier coller de vos ventes ainsi je pourrais cloturer le dossier.
cordialement
malou0 segente d albi

messire,
je vous remercie et j'archive votre mesaventure.
cordialement
sergente malou0 d'albi

suite a un courrier envoyé a jalna ou en etais le rachat des poissons voici sa reponse ....
Expéditeur : Jalna83 de Bové
Date d'envoi : 2008-12-20 13:16:26


chere malou

je connais ta justice et ton coeur

je te demande de gelr les dossiers jusqu'a lundi ou un marchand vient archeter tt le poisson de lamairie

je pourrais ainsi vider le marche de tt ces oisson et voir ainsi qui a vendu quoi


pour l'instant j'achete a petite quantite

j'ai donc vu le sieur morphe vende un poisson ce dossier la au moins est clos

si d'autres personne ont faute malou une solution que je trouve normale: il le remette a 17,5 comme ca je le retrouverais

qu'en pense tu?

voici ma reponse : ok je gele jusque lundi les dossiers parcontre suis pas d'accord qu il revende leur poisson a 17.5 mais bien a 17.95 prix auquel il l ont acheté
et voici mon courrier envoyé au contrevenant :
je vous demanderais de retirer provisoirement votre poisson du marché et de le remettre lundi matin car la mairie a de gros soucis pour le moment pour le rachat des poissons donc vous annuler la vente de vos poissons ainsi sa eviteras que qqu un d autre que la mairie vous le rachete .
cordialement
malou0 sergente d albi

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
arrêté municipal numéro 4
[spoiler] Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

Validation comtale le 4 décembre 1456

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

Bonjorn tilia ,

Mes salutations,

Permettez que je me présente : malou0 sergente d'Albi.

Le 21 decembre 1456, vous avez achetéa messire ericmrk une carpe au prix de
17,90 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est
réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en
vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous propose de procéder à l'amiable.
Vous remettez ce poisson en vente au prix de 17,90 écus pour que la mairie puisse le racheter et m'envoyer une copie de la transaction en preuve.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce
courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour
escroquerie.


Bien à vous,
sergente malou0

Pour rappel :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Bonjorn tilia ,

Je vous rappelle que je vous ai déja contacté concernant l'achat de poisson a 17.90 écus qui représente une escroquerie sur le marché de la ville.
Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est
réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en
vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.



Sachez toutefois que sans réponse de votre part aujourd'hui, je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,
malou0 sergente d'albi

Pour rappel :

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitième jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

Validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois. Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

"L'article est ainsi rédigé :"
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Getaxelus,

Permettez moi tout d'abord de me présenter :Malou0,sergente de la maréchaussée d’Albi. Il apparaît aux services de la maréchaussée d’Albi que vous avez vendu 2 stères de bois à 13.00 écus. Nous vous rappelons qu'il existe un décret applicable ce jour, que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur la halle au commissariat.

Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi

Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci
n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer
au maire.

Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi

En conséquence de quoi vous voudrez racheter les 2 stères de bois que je vous ai acheté et retirez les 8 autres steres de bois vous appartenant sur le marché.

Vous pourrez les revendre une fois que vous en aurez fait la demande au maire. Je vous laisse un délai de 24 h 00 à compter de la date d'envoi pour régulariser votre situation. Sachez qu'ensuite que je serai dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, sergente Malou0

bonjour,

j'ai bien pris note de votre de votre missive, et je vous prie de bien vouloir excuser cette acte de malveillance de ma part

j'ai du me tromper de ligne quand j'ai voulu vendre une denrée sur le marché

j'ai retiré les 8 steres que j'avais mis en vente, et je racheterai les 2 autres des que vous les aurais remis sur le marché

bien à vous

cordialement

messire,
tout d'abord je vous remercie d'avoir retiré vos stere sur le marché et de m avoir repondu , ensuite je mets a l instant meme les 2 steres que je vous ai saisie a 13ecus et vous demande de me les rachetez .
dorenavant si vous souhaitez les remettre en vente demandez l'autorisation de la mairesse au tarif maximum de 4.20ecus.
cordialement
malou0 sergente d'albi

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
arrêté municipal numéro 4
[spoiler] Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls
les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au
prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n°
2.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre
son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute
personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le
Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette
restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un
des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la
ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander
l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent
l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute
personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de
justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

Validation comtale le 4 décembre 1456

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat
de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Bonjorn Messire Mandragone ,

Permettez que je me présente : Castelreng, sergent de la maréchaussée d'Albi.

Vous avez acheté, ce jour, à dame Ciboulette deux carpes au prix de
17,95 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est
réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en
vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous propose de procéder à l'amiable.
Vous remettez ce poisson en vente au prix de 17,95 écus pour que la mairie
puisse le racheter et m'envoyer une copie de la transaction en preuve.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce
courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour
escroquerie.

Cordialement, Sergent de maréchaussée, Castelreng

Pour rappel :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Expéditeur : Mandragone d'i Soprano
Date d'envoi : 2008-12-30 15:02:44
bonjour,

Pas de soucis, j'ai une sauvegarde de mes évenemets...

voici le rachat :

23-12-2008 21:40 : Vous avez vendu à la mairie 2 carpes pour 17,95 écus.

Au plaisir,

Mandra.

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
arrêté municipal numéro 4
[spoiler] Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls
les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au
prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n°
2.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre
son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute
personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le
Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette
restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un
des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la
ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander
l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent
l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute
personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de
justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

Validation comtale le 4 décembre 1456

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat
de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Bonjorn Messire Enibien ,

Permettez que je me présente : Castelreng, sergent de la maréchaussée d'Albi.

Vous avez acheté, ce jour, à dame Ciboulette une ombre au prix de
17,95 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est
réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en
vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous propose de procéder à l'amiable.
Vous remettez ce poisson en vente au prix de 17,95 écus pour que la mairie
puisse le racheter et m'envoyer une copie de la transaction en preuve.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce
courrier,
pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement
dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour
escroquerie.

Cordialement, Sergent de maréchaussée, Castelreng

Pour rappel :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

xpéditeur : Enibien
Date d'envoi : 2008-12-24 09:24:32
Bonjour a vous.

Désolé je n'étais pas au courant de cet arrêté.
J'ai donc racheté une ombre pour 18 ecus que je vais remettre sur le marché pour 17.95.

M'envoyer un message pour 5 cts d'ecus je trouve tout de même cela assez grossier. Je n'en ai pas acheté une charrette tout de même. La mairie est elle pauvre à ce point là?

Quoiqu'il en soit d'ici peu de temps, votre poisson sera en vente et tout le monde sera content.

Quand je pense au nombre de carcasses de cochon que j'ai vendu à des prix ridicules à la mairie pour la sortir du petrain. Plus les nuits avec Ladypassion à assurer la garde du village sans la moindre demande de dédomagement. Et après on vient me faire la morale pour 5 cts.... Je crois qu'il n'y a rien à ajouter.

Cordialement,
Sir Enibien.