[ALBI] Liste des arrêtés municipaux

Carles de Castèlmaura a écrit:

Citation :

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Quel est le préjudice causé à la communauté des habitants d'Albi si un particulier vend du bois ? Aucun. Ce protectorat de la mairie sur le bois n'a pas lieu d'être. Si on accepte ça, c'est la porte ouverte à un marché verrouillé, où seule la mairie aura le droit de vendre, et où les quantités seront strictement pesées.

Cet article ne passera pas. Le reste de l'arrêté me convient.

cet article a été validé par le conseil comtal le 03 mai 1456
jetez un oeil à la première page.

on a juste changé "albigeois" par "personne" dans la nouvelle version
mais si c'est juste ça qui vous gene, je peux remettre albigeois, puisque tout vendeur non albigeois doit demander l'accord du maire (article 4 de ce même arrêté validé le 03 mai 1456 par le conseil comtal.

Donc ? validé ?

Ben pouf en silence il a du mal a se retenir......... de rire aux éclats




1 à 0 balle au centre !!!

Il est proposé une modification à l'article, donc l'article est susceptible d'être refusé. Ce qui est le cas.

On ne va pas remettre en question un article qui a été accepté il y a quelques mois et qui s'applique toujours dans les autres villes pour les denrées dont elles ne sont pas productrices.

Cette remarque me semble donc or sujet et je suis d'avis de ne pas en tenir compte.

Peut être même que ce décret pourrait être réétudier avec le nouveau coms.

Le décret n'est pas suspendu, il est refusé.

Non Charles... le décret à été accepté au mois de mai...c'est sa modification qui a été refusé, y a une nuance subtile non ?

Je rectifie : l'article sur le bois est refusé, le reste passe. Le décret en vigueur est donc amputé de son article concernant la vente du bois.

toujours pas d'accord... cet article était dans le décret de base et n'a pas a être amputé parce que aujourd'hui on le remet en cause. Pourquoi ne vas tu pas amputé les autres mairie de leur décret concernant leur exclusivité de vendre du poisson... du fer ou des fruits ? toutes les villes de ce comté l'ont pourtant... On refuserai à Pierre à ce qu'on autorise à Paul chez nous ? Une loi que j'aurai pas lu ?

Amender un décret pour l'améliorer, ne peut pas avoir pour conséquence de le voir disparaitre... sinon sur un simple caprice on peut tout virer et tout recommencer à 0 à la guise de chaque décideur... un peu facile non ?

Ben Elazar a écrit:

Hier vous ne pouviez valider ni amputer cet arrêtés Charles vous n'êtes plus Comte.... et n'avez plus ce droit!!!

J'ai opposé un refus le 10 septembre, quand j'étais Comte. Pour le bois, il faudra attendre le prochain maire légitime, qui devra reproposer quelque chose.

Le maitre du verger de Foix était resté à l'écart des discussions depuis le début, dépité par la hauteur du débat.
Il marmone à lui-même :

Non, mais franchement, il n'y a pas mieux à faire que de babiller comme des enfants sur un sujet clos et entériné depuis belle lurette.

Bon, le nouveau bourgmestre est où là ? Que la proposition soit reformulé à l'identique, les personnes compétentes valident et on passe à autre chose là, y'a du boulot à faire, du vrai je veux dire, par exemple dorer le blason du comté, j'peux pas dire le redorer car ici je ne le voit pas briller.
Bref, aller allons voir les étoiles, au moins celles-là brillent naturellement sans attendre quoi que ce soit de plus brillant.
Et tant pis si on m'entend et que cela ne plaise pas à certain, m'en fout, quand j'ai à dire je dis, point !

gerfanion a écrit:

Bon, le nouveau bourgmestre est où là ?

Lhessa est un maire provisoire issu d'une révolte. Je suis peu sûr qu'elle soit habilitée à passer des lois. Mieux vaut attendre encore 6 jours qu'un nouveau maire soit élu. S'il veut retrouver un monopole sur le bois, il le redemandera.

Elue ou non, il s'avère que je suis maire, avec l'appui du conseil, et que je dois veiller à protéger les intérêts de la ville d'Albi, surtout après un refus opposé et non justifié puisque la clause sur le bois date de mai, validé par vos soins Messire de Castelmaure.

Je repropose donc, en bonne et due forme, le décret :

Citation :

Nous, Lhessa, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 4 du 17 septembre 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi

Préambule :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1 du 26 avril 1456.

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2 du 01 Mai 1456
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 4.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls et obtenir son accord avant de mettre en vente ses produits..

Article 4.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 2 jours.

Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XVIIème jour de septembre MCDLVI
Lhessa
Maire d'Albi

[EDIt : modif de la date en haut de l'arrêté proposé..histoire de garder une cohérence entre la date de signature et celle annoncée..:p]

Bailli ? c'est moi.

Pour le Bailli, c'est bon. Validé.

Sourit

Dame Lhessa, félicitation, je crois que mon accord fini de valider votredemande.

Merci à vous!

Citation :

Article 4.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 2 jours.

erreur brrrr

Et bien! D'accord Mandragone je m'incline... cette fois çi je te rejoint !!! Comme quoi rien n'est perdu avec moi! Je sais faire la part des choses contrairement à certaines....


En effet Mandragone tu as tout à fait raison! Je peux moi aussi aller à Albi et faire tout ce que je veux puisqu'il n'y a pas de poursuite derrière cet arrêté!

Faire vite passé un article qui arrange les membres de son partis ne veut pas dire ne pas rester professionnel !

Et surtout quand je vois les problèmes que j'ai eu a faire passé mon article pour 3 ou 4 conneries et que là on voit même pas une grosse épine !!!

Être au pouvoir ne vous empêche pas de bien analyser les projets des autres, même si ceux çi appartiennent à votre partis! Il ne faut pas perdre à l'esprit que vous êtes pour représenter les Toulousains et pas votre personne!

M'enfin voilà, restez Pro svp sinon de grosses boulettes en perspective !!!

Ben a écrit:

pour moi c'est bon je valide dès que le Bailli et le Cac ont validées

il ne me semble pas judicieux du tout de valider un décret non proposé par un maire légitimement élu. même si le décret semble justifié. personnellement je mets un carton rouge.

d'ailleurs, si l'on s'en réfère aux statuts du Grand Consistoire, les décrets municipaux doivent passer par un vote de l'ensemble du conseil comtal.

je vais éplucher les textes de loi de ce pas...

Citation :

Art. 32-2-4 – De la ratification des arrêtés municipaux
Tout arrêté municipal décidé par les Chambres des Capitouls doit être soumis à l’avis du Conseil lors d’une séance au Grand Consistoire.

Le Conseil comtal peut accepter, refuser ou amender librement et discrétionnairement tout ou partie de l’arrêté municipal. Toute délibération se fait au Grand Consistoire, au vu et su des Capitouls.

Il n’est pas procédé à un vote de ratification dans les Chambres des Capitouls après la transmission des arrêtés municipaux au Grand Consistoire.

on a donc un texte proposé ce jour à 13h19 et validé à 13h56 par seulement 3 conseillers comtaux. les autres n'ont peut être pas eu le temps de le lire, ni de se prononcer sur la légitimité d'un maire placé au pouvoir par la force à proposer des décrets.
je demande l'invalidation de ce texte, pour vote irrégulier.

Etant donné la faible fréquentation du GC par les conseillers, il avait été décidé que le Coms, le Bailli et le CaC représentaient le conseil et validaient.

Pour le droit d'un maire non légitimement élu à passer des lois, j'abonde dans le sens du bailli. Un maire provisoire est là pour gérer les affaires courantes en attendant qu'un nouveau maire soit élu. Cet arrêté n'est absolument pas urgent, il n'en va pas de la vie d'Albi. Cela peut donc tout à fait attendre cinq jours.