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 Albi [Albi]: Décrets municipaux en application

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russo

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MessageSujet: Albi [Albi]: Décrets municipaux en application   Mar 01 Juil 2008, 22:44

Arrêtés à Jour


24/04/1457 a écrit:

*~* Arrêté N°1 : concernant les ventes et les achats à Albi

Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la
cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

- Article 1
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.


- Article 2
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord
écrit du maire.

- Article 3
Les
fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent
en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les
capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire.

- Article 4
Les
ventes à Albi pour les étrangers doivent faire l'objet d'une demande
d'autorisation préalable au maire ou à son représentant.
L'autorisation
n'est effective qu'après la perception d'une taxe sur les marchandises
mises en vente. Cette taxe est limitée à 5% de la valeur des
marchandises proposées pour les non-toulousains et 3% pour les toulousains non albigeois.

Cette
taxe n'autorise que la vente pour un jour des produits déclarés. Le
maire peut autoriser exceptionnellement le renouvèlement gratuit de
l'autorisation.

- Article 5
Toute personne
étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra
en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses
achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 5 jours.


*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*


*~* Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi

- Article 1
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

- Article 3
le poisson vendu en dessous de 17,51 écus est reservé à la mairie
le poisson entre 17,51 et 18 écus est reservé aux seuls albigeois

- Article 4
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

- Article 5
Le pain vendu à 2 écus, par la mairie ou par un particulier, est
strictement réservé aux vagabonds et à nul autre. Toute autre personne
s'en portant acquéreur sera poursuivi pour escroquerie.

- Article 6
Les barques à 50,01 écus vendues par la mairie sont strictement réservées aux pécheurs sous contrat avec la ville.

*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*~*


*~* Arrêté n° 3 concernant les marchandises réservées de la maréchaussée

- Article unique :
Toute
personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la
maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire
d'escroquerie ou d'esclavagisme se verra poursuivie pour entrave à la
justice.
Elle se verra condamnée :
- à restituer la/les marchandises dans les 24 heures
-
à payer à la maréchaussée dans les 24 heures une amende correspondant à
25 % de la valeur de la/des marchandise(s) réservée(s) qu'elle a acheté.
En cas de refus, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

MAJ par Aldin de Thau le 19 Décembre 1457
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Ladypassion

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MessageSujet: Re: Albi [Albi]: Décrets municipaux en application   Mar 16 Sep 2008, 23:20

Arrêtés abrogés et modifiés









Historique

Citation :

arrêté n°1 du 26 avril 1456
>remplacé par arrêté n°4 du 5 septembre 1456
> arrêté n°4 remplacé le 4 décembre 1456
arrêté n° 1 modifié le 27 février 1457 (?)
> modifié le 1 avril 1457 (?)
> remplacé le 24 avril 1457

arrêté n°2 du 4 mai 1456
> modifié le 4 décembre 1456
> modifié le 24 avril 1457
> modifié le 06 octobre 1457
> modifié le 02 décembre 1457

arrêté n°3 du 19 juin 1456

arrêté n°4 du 5 décembre 1456
> remplacé le 4 décembre 1456
> modifié le 15 avril 1457
> abrogé le 24 avril 1457 (remplacé par arrêté n°1)

le 24 avril 1457 remise à jour complète des arrêtés municipaux d'Albi
arrêté n°1 du 24 avril 1457
arrêté n°2 du 24 avril 1457
arrêté n° 3 inchangé depuis 19 juin 1456
(l'arrêté n° 4 est supprimé et redevient arrêté n°1)

Le 25 mai 1458
Arrêté n°5 du 25/05/1458
Arrêté N°6 du 25/05/1458

Abrogé a écrit:
Spoiler:
 

Spoiler:
 

ajout article 6 a écrit:
Spoiler:
 

Abrogé a écrit:
Spoiler:
 

Arrêté n°3 a écrit:

Spoiler:
 

arrêté n°4 le 4/12/1456 a écrit:
Spoiler:
 

Arrêté n°4 remplacé le 24 avril 1457 a écrit:
Spoiler:
 

(?) a écrit:
Spoiler:
 

Spoiler:
 


Spoiler:
 

Arrêté N°5 du 25/05/1458 a écrit:
Spoiler:
 

Arrêté n°6 du 25/5/1458 a écrit:
Spoiler:
 


MAJ par Aldin de Thau le 25 mai 1458
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hulki

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Localisation : Castres
Date d'inscription : 03/09/2008

MessageSujet: Re: Albi [Albi]: Décrets municipaux en application   Jeu 01 Juil 2010, 23:08

Le 01/07/1458

Modification de la grille des prix:

Citation :
Maïs : 3.50 écus

Blé : 12.50 écus
légumes 10.30 écus
Lait : production interdite
Poisson : 19 écus
Viande : 18 écus
Quintal de carcasse de vaches : élevage interdit.
Demi quintal de carcasse de cochons 15.50 écus
Laine: 13 écus
Peaux 15.50 écus
farine 14.30 écus
Pain 6.30 écus.
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eric.mrk

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MessageSujet: Re: Albi [Albi]: Décrets municipaux en application   Jeu 09 Déc 2010, 12:12

Natale a écrit:
Le Coms y appose son scel.

Citation :

Arrêtés municipaux de la ville d’Albi


Généralités :

L'ensemble du Coutumier toulousain est librement accessible à chacun en Gargotte toulousaine, car nul n'est censé ignorer les Lois.
Ces arrêtés viennent en complément du Coutumier Toulousain et des Lois régissant le Royaume de France.
Toute personne ne s'y conformant pas sera passible de poursuites pour escroquerie ou trouble à l'ordre publique, selon les procédures judiciaires en vigueur en Comté de Toulouse.


Arrêté N°1 Concernant le marché.


Article 1 :
Les prix du marché sont libres, sans contraintes de prix minimum ou maximum.

Article 2 :
Le minerai de fer, le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie et réservés aux seuls albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.

Article 3 :
L'achat de bois est limité à 6 stères par jour et par habitant d'Albi.
L'achat de fer est limité à 2 minerais par jour et par forgerons et charpentiers albigeois.
Les albigeois se portant acquéreur de plus de ces produits sans autorisation écrite du maire seront poursuivis pour tentative de déstabilisation du marché.

Article 4 :
Les étrangers à Albi désirant vendre ou acheter plus que l'équivalent de trois jours de nourriture devront en faire la demande à la mairie.

Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu sont réservés aux gagnants des jeux et concours.

Article 6 :
Les pains vendus à 2 écus sont réservés aux vagabonds en ayant fait la demande auprès du tavernier municipal.

Article 7 :
Les barques à 80 écus et moins vendues par la mairie sont strictement réservées aux pécheurs sous contrat avec la ville.

Article 8 :
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18.00 sont réservés aux seuls Albigeois.

Article 9 :
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou d'esclavagisme, et sans y être invité, sera dans l'obligation de restituer la/les marchandises dans les 24h après avertissement écrit, faute de quoi, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.


Fait et paraphé par nous, Severant, maire d'Albi, le 24 septembre de l'an 1458.



Validé par le Conseil en notre personne : Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, XIII Coms de Toulouse, le 24 Septembre 1458



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