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 [Toulouse ] Décrets municipaux en application

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russo

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MessageSujet: [Toulouse ] Décrets municipaux en application   Ven 20 Fév 2009, 22:55

Arrêtés à Jour

Citation :
[rp]

Ausissètz ! Ausissètz !

De Nous, Catherines, Porte Parole du Comté de Toulouse Au Nom du Comte de Toulouse Sa Grandeur Heliorphée
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,
A tous, Nobles, Gentes Dames,Messires, Erudits, Paysans, Artisans, Voyageurs,

Venons à vous pour vous annoncer la validation par 9 voix contre 3 des nouveaux arrêtés pour la bonne ville de Toulouse par le Conseil Comtal toulousain, dont voici la teneur:
Citation :


Arrêté municipal n°1 : De la réglementation du marché municipal

Nous, Louis-Napoléon d'Arbalture Von Wittelsbach, Maire et Lieutenant de Toulouse, Seigneur de Doazit et Ecuyer de la croix de Gascogne,

A tous présens & à venir; salut.


Dans notre volonté de réguler le marché et d'assurer à la mairie la rente nécessaire à son bon fonctionnement, tout en ne portant pas atteinte à la liberté de chacun à commercer, avons dit, ordonné, déclaré & déterminé, disons, ordonnons, déclarons & déterminons en la forme et manière qui s’ensuit :

Article 1 - La mise en vente de stères de bois sur le marché municipal par un particulier est interdite.
L'achat de stères de bois n'est pas réglementé par la municipalité.

Article 2 - L'achat de poisson est laissé libre aux particuliers.
Toutefois, l'achat de poisson à 17 écus hors taxe ou moins est limité à une unité par personne et par jour.
La vente de poisson n'est pas réglementée par la municipalité.

Article 3 - Le maire légitime de Toulouse peut accorder des dérogations aux présentes dispositions, à condition de montrer publiquement sa dérogation.

Qu'il en soyt ainsi, heureusement, & à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cette présente.
Donné à Toulouse le 3, au mois de mars, l'an de grace M.CD.soixante-et-un.




Validé par le conseil comtal le 8 mars de l'an de grasce 1461, par 9 voix contre 3


Par nous, Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE, Comte de Miglos, Comte de Toulouse

Faict au Castel de Toulouse
Le 8 mars 1461

[/rp]

MAJ par Aldin de Thau 09 mai 1461


Dernière édition par aldindethau le Jeu 09 Mai 2013, 22:16, édité 6 fois (Raison : correction d'une erreur de balises)
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Natale

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MessageSujet: Re: [Toulouse ] Décrets municipaux en application   Mar 28 Avr 2009, 14:34

Arrêtés abrogés ou modifiés

Historique

Citation :

Arrêté n°1 du 20 février 1457
> remplacé le 31 mars 1457

Arrêté n°2 du 20 février 1457
> remplacé le 31 mars 1457

abrogé a écrit:
Spoiler:
 

31 mars 1457 en vigueur a écrit:
Spoiler:
 

MAJ par Aldin de Thau le 19 Décembre 1457
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hulki

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MessageSujet: Re: [Toulouse ] Décrets municipaux en application   Mar 25 Mai 2010, 21:14

Cassandres a écrit:
[rp]Ausissètz, ausissètz,

Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

Nous Cassandres Porte Parole du Conseil de Tolosa venons à vous pour annoncer l'arrèté suivant concernant Toulouse la Capitale
Arrété validé
par Heliorphee dixiéme Comte de Tolosa
par Jalna CAC du Comtat de Tolosa
par Marc-Aurèle Bailli du Comtat de Tolosa le lundi 22 marc 1458
Citation :
Nous, le Conseil municipal de Toulouse, après avis favorable de la majorité, arrêtons :
Toute personne ne respectant point ces articles, sera poursuivie devant la cour de Justice Toulousaine pour escroquerie.
Article 1 : Vente sur le Marché de Toulouse.
Le minerai de fer, , le bois et les fruits ne peuvent être vendus que par la mairie ou une personne dûment mandatée par la mairie.
Ces marchandises sont réservées aux Toulousains.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 2 : Achat sur le Marché de Toulouse.
Toute personne étrangère à la ville de Toulouse voulant acheter sur le marché de Toulouse en a le droit dans les limites de l'article 1.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction.
Elle devra toutefois s’annoncer au Bourgmestre en poste.

Article 3 : Les Poissons
Dans le but de protéger les ventes des contrats et d’approvisionner les stocks de la mairie en poisson afin de permettre les échanges avec les autres villes du Comté, le Conseil Municipal
de Toulouse se réserve
les poissons en vente jusqu'à 17 écus.

Les achats ne peuvent être faits que par le maire et/ou une personne dument mandatée par la mairie de Toulouse.

Article 4 : La Mairie
Le conseil municipal de Toulouse a décidé que les miches de pain en vente à 2.00 écus sont strictement réservées aux nouveaux venus à Toulouse ouaux personnes
en ayant fait la demande.

Elles sont mises vente à l'unité pour l'usage exclusif du demandeur et leurs sont réservés.
Tout abus, quelqu' il soit, mettant en péril l'équilibre du marché, de la mairie ou des toulousains sera poursuivi selon les lois en vigueur dans le Comté de Toulouse et selon les articles :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés
Art . 122-23 – De la spéculation.

Fait à Toulouse le 20 Mars 1458.
Messere Poséidon,

Maire de Toulouse.
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 22 marc 1458 nous, Heliorphee , Comte de Tolosa

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria.

[/rp][/quote]
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hulki

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MessageSujet: Re: [Toulouse ] Décrets municipaux en application   Jeu 17 Juin 2010, 13:47

Ausissètz,
ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
Nous, Désidérade, vous annonce la validation et la mise en vigueur des décrets pour la ville de Toulouse.

Ville de Toulouse, arrêté municipal.


Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public, en vertu du Coutumier Toulousains : Art. 122-21 – De l’escroquerie / Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés et Art. 122-23 – De la spéculation.

Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
En ce qui concerne les marchandises réservées à la vente par la mairie, nulle autre personne ne peut vendre de minerai de fer ou de fruits à Toulouse, exceptés les personnes dûment mandatées par le maire ou les capitouls.
En ce qui concerne les marchandises réservées à l'achat, on parle de seuils de tarifs. Toute marchandise en dessous de ce seuil sera réservée à l'achat par la mairie.

** 1. Marchandises dont la vente est réservée à la mairie **

- Article 1.1 : minerai de fer
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif du minerai de fer est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
- Article 1.2 : fruits
Les fruits sont exclusivement vendus au tarif de 10.06 par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif des fruits est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
Toute personne en possession de fruits doit demander l'autorisation au maire avant de pouvoir le revendre sur le marché.
- Article 1.3 : Bois
Le bois est exclusivement vendu au tarif de 4.15 par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif du bois est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
Toute personne en possession de bois doit demander l'autorisation au maire avant de pouvoir le revendre sur le marché.


** 2. Marchandises réservées à l'achat par la mairie **

- Article 2.1 : poisson
Le poisson peut être vendu à tarif libre. Cependant, la mairie se réserve l'achat de poisson dont le tarif se situe à 17.00 écus ou moins.


** 3. Restrictions d'achats **

Article 3.1 : Quantités maximum
Afin d'éviter une pénurie soudaine sur le marché, certaines denrées sont restreintes en quantité d'achat, cependant des dérogations peuvent être données par le maire ou ses capitouls, sur simple demande écrite, pour un usage personnel ou pour l'exportation.
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie.
Ainsi, une personne, du Comté de Toulouse ou étrangère au Comté, ne pourra acheter plus de 10 poissons, sous peine d'être poursuivi pour escroquerie.

** 4. Marchandises vendues à tarifs spéciaux par la mairie**

Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, mineurs réguliers, nouveaux venus…)
Sont donc réservés :
- Pain à 2 écus
- Viande ou poisson à 7 écus
- Fruits à 5 écus
- Barques à moins de 95 écus

- Article 4.1 : Prime aux Mineurs
- 3 pains à 2 écus, ou 2 fruits à 5 écus, ou 1 viande ou poisson à 7 écus pour 7 jours à la mine.
- 2 pains à 2 écus, ou 1 fruit à 5 écus, pour 5 jours.
- 1 pain à 2 écus pour 3 jours.
Cette récompense sera distribuée pour toute personne qui ira travailler à la mine et qui apportera la preuve par courrier au maire de Toulouse ou à son Tribun.

- Article 4.2 : Pain du pauvre
Certains pains à 2 écus seront réservés aux plus pauvres d'entre nous : vagabonds, niv.0, voyageurs victimes de racket...

- Article 4.3 : Prime de la douane
Ponctuellement, les agents de la douane peuvent bénéficier d'une prime. Ils pourront alors choisir de revendre des denrées plus cher que leur prix de vente moyen sur le marché, ou bien de racheter des denrées moins cher à la mairie.

- Article 4.4 : Contrat pêche
Le Contrat Pêche, réservé aux Toulousains, consiste en un échange "barque contre poissons". Le pêcheur pourra donc ainsi acquérir une barque à un tarif préférentiel, contre 10 poissons revendus à la mairie à 15.00 écus.


- Arrêté N°2 : De la vente et des achats pour les personnes étrangères
Les ventes à Toulouse par toute personne étrangère devront au préalable faire l’objet d’une demande d'autorisation au maire. Les produits ne devront pas être mis en vente avant d’avoir sa réponse sous peine de procès. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Les Marchands Ambulants du comté de Toulouse recensés au grand conseil se présentant au maire et ayant l'aval de celui si pourront vendre sur le marché.

Les mêmes restrictions s'appliquent aux achats, au dessus d'une certaine quantité, telles qu'indiquées dans l'article 3.1

Arrété pour la ville de Castelnaudary validée en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 7 juin 1458 par nous, Aldindethau, Senher de Montségur, XIeme Coms de Tolosa

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MessageSujet: Re: [Toulouse ] Décrets municipaux en application   Jeu 09 Mai 2013, 22:15

Citation :
[rp]

Ausissètz ! Ausissètz !

De Nous, Catherines, Porte Parole du Comté de Toulouse Au Nom du Comte de Toulouse Sa Grandeur Heliorphée
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,
A tous, Nobles, Gentes Dames,Messires, Erudits, Paysans, Artisans, Voyageurs,

Venons à vous pour vous annoncer la validation par 9 voix contre 3 des nouveaux arrêtés pour la bonne ville de Toulouse par le Conseil Comtal toulousain, dont voici la teneur:
Citation :


Arrêté municipal n°1 : De la réglementation du marché municipal

Nous, Louis-Napoléon d'Arbalture Von Wittelsbach, Maire et Lieutenant de Toulouse, Seigneur de Doazit et Ecuyer de la croix de Gascogne,

A tous présens & à venir; salut.


Dans notre volonté de réguler le marché et d'assurer à la mairie la rente nécessaire à son bon fonctionnement, tout en ne portant pas atteinte à la liberté de chacun à commercer, avons dit, ordonné, déclaré & déterminé, disons, ordonnons, déclarons & déterminons en la forme et manière qui s’ensuit :

Article 1 - La mise en vente de stères de bois sur le marché municipal par un particulier est interdite.
L'achat de stères de bois n'est pas réglementé par la municipalité.

Article 2 - L'achat de poisson est laissé libre aux particuliers.
Toutefois, l'achat de poisson à 17 écus hors taxe ou moins est limité à une unité par personne et par jour.
La vente de poisson n'est pas réglementée par la municipalité.

Article 3 - Le maire légitime de Toulouse peut accorder des dérogations aux présentes dispositions, à condition de montrer publiquement sa dérogation.

Qu'il en soyt ainsi, heureusement, & à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cette présente.
Donné à Toulouse le 3, au mois de mars, l'an de grace M.CD.soixante-et-un.




Validé par le conseil comtal le 8 mars de l'an de grasce 1461, par 9 voix contre 3


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Faict au Castel de Toulouse
Le 8 mars 1461

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MessageSujet: Re: [Toulouse ] Décrets municipaux en application   Jeu 09 Mai 2013, 22:16

31/03/1457 a écrit:
Arrêté Municipal numéro 1 :

Tous les étrangers à la ville de
Toulouse sont autorisés à vendre leurs marchandises sur le marché de
Toulouse à condition de respecter un prix minimum selon la grille
suivante :

Bois : 4.25 écus
Fruits : 10.50 écus
Fer : 20.50 écus
Pas de restriction sur les autres marchandises.

La mairie pourra éventuellement délivrer des dérogations.


Arrêté municipal numéro 2 :

Seuls les résidents de la ville de Toulouse ont le droit d'acheter le fer mis en vente par la mairie

Validé le 31 mars 1457


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MessageSujet: Re: [Toulouse ] Décrets municipaux en application   

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