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 [Comté] Décrets en application

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Vanyel

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MessageSujet: [Comté] Décrets en application   Mer 23 Juil 2008, 19:30

Listes des décrets




Dernière édition par Vanyel le Dim 28 Déc 2008, 15:23, édité 3 fois
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Vanyel

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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Jeu 24 Juil 2008, 19:31

Citation :
Ausissètz, ausissètz,

Digne peuple del Comtat de Tolosa,

Que il soit tenu pour vrai et valide au vu et su de tous, présents et advenir que nous, Carles de Castèlmaura, Coms-Regent del Comtat de Tolosa, afin de remédier à la délicate situation résultant d'une semaine pleine sans gouvernance de ladite province du Comtat de Tolosa,

Nous avons décidé qu'une grille comtale des salaires serait mise en place par décret, dont le contenu est le suivant :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire a écrit:


A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Arrow Mine : 15 écus
Arrow Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Arrow Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Arrow Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Arrow Milice : 15 écus
Arrow Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Qu'il en soit ainsi, pour la grandeur de lo Comtat de Tolosa.

Fait en le Castèl de Tolosa, le vingt et dos de Abrial de la annada MCDLVI par nous, Carles de Castèlmaura, Coms-regent de lo Comta de Tolosa


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Vanyel

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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Jeu 24 Juil 2008, 19:32

Citation :
Ausissètz, ausissètz,

Nous, Carles de Castèlmaura, Coms-regent del Comtat de Tolosa, devons dire à tous, présents, et à venir, que préoccupés par le dénuement le plus total du Comtat de Tolosa en matière de droit justiciable, et notamment en matière pénale ;

Que sensibles à la garantie de la sécurité la plus totale de nos chers administrés, tant dans les murs de leurs villes que lors de leurs déplacements de village à village ;

Que désireux de réguler les penchants naturels des hommes à se chercher querelle ou à satisfaire leurs intérêts personnels les plus immédiats au détriment de la communauté, mettant en péril la cohésion et la solidarité d'un peuple ;

En vertu du droit de décret reconnu à nous par Sa Majesté, et conformément à la situation de régence qui nous contraint à légiférer de manière rapide,

Nous avons arrêté et arrêtons des dispositions obligatoires en matière de sécurité, résumées dans le décret publié ci-dessous.

Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province a écrit:
Abrogé

Décret n°V-1 relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le droit a écrit:
À compter de ce jour, et en l'attente de l'écriture d'un corpus ou coutumier, qui dès sa publication abrogerait le décret ci-présent, et afin de contrer toute action allant à l'encontre du bien être du Comtat qui serait commise en l'absence de loi spécifique, est déclaré que Procureur et Juge peuvent respectivement mettre en procès et condamner tout acte répréhensible, normalement puni par corpus ou coutumier.

Est ainsi laissé la liberté aux procureur et juge de mettre en procès et condamner dans la limite du respect de la personne et de la charte du juge.


Ces décrets sont de plein droit applicables par les autorités magistrales du Comtat de Tolosa.

Qu'il en soit ainsi, pour la sécurité et la prospérité du Comtat de Tolosa.

Fait en Tolosa, le vint e quatre de Abrial de la annada MCDLVI par nous, Carles de Castèlmaura, Coms-regent del Comtat de Tolosa.

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Vanyel

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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Jeu 24 Juil 2008, 19:34

Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa a écrit:
Le Coms-regent a statué ;

Le décret interdisant la constitution de lances étrangères sur le Comtat de Tolosa, dont la teneur suit :

Citation :
Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

".A compter de ce jour, sont interdits :

a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.

b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

* Tout groupe
armé temporairement autorisé par le Connétable à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.

.La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.

.En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

.Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".

Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI,

Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa


Citation :
Ausissètz, ausissètz,

A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa.

Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.

Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI





Amendement voté le 3 aout 1457 portant sur la fonction en charge des autorisations.

Citation :
Ausissètz ! Ausissètz !
A tous, passés, présents et à venir,
La sécurité des nos routes et l'intégrité de notre comté étant une de nos plus grandes préoccupations;
Et afin que jamais nulle armée ne traverse nostre comté dans de belliqueuses intentions;
Nous, Ryan Kamps, VIIeme Coms de Tolosa, après débat et vote au Conseil, par neuf voix pour et deux abstentions, décrétons :
Citation :

Article unique : - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

".A compter de ce jour, sont interdits :
a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.
* Tout groupe armé temporairement autorisé par le Connétable à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.

Que cela soit dict et su de tous !
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 3 Août 1457 par nous, Ryan Kamps , VII ème Coms de Tolosa,
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Ryan Kamps, VII ème Coms de Tolosa, lo 3 Agost de la annada MCDLVII

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria.



Article modifié dans le décret complet
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Vanyel

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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Jeu 24 Juil 2008, 19:35

Décret abrogé
Décret n°V-1 relatif à la procédure de règlement à l'amiable des délits et contraventions a écrit:
Spoiler:
 
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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Jeu 14 Aoû 2008, 18:31

Lamis a écrit:
« Ausissètz, ausissètz,

Au nom du Coms, Carles de Castèlmaura, Regent & .I. & .II. Coms de Tolosa,

Par la grâce du Très-Haut, nous, Mathieu de Mélian dict Lamis, Bar de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Portaparaula du Coms, Carles de Castèlmaura,

A l'adresse de tous, présents & à venir,

Ordre.

La récente publication du Grand Livre des Loys & Manières de rendre Justice ayant jeté trouble & confusion sur l'organisation du droit en vigueur endéans le Comtat de Tolosa, il nous incombe :

De procéder à un éclaircissement des décrets actuellement en vigueur ; ainsi, le décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa & à la régulation des infractions dans ladite province, dont l'intégralité des dispositions se trouve incluse dans le premier livre du Grand Livre des Loys, ne possède ipso facto plus de raison d'être maintenu en l'état ;

D'abroger ledit décret n°IV-1 ;

& pour ce que nul n'y puisse objecter, nous scellons le présent acte de notre sceel de cire jaune.

Fa dins lo castèl de Tolosa, lo dos agost de la annada MCDLVI, par nous, Mathieu de Mélian, Portaparaula de lo Comtat de Tolosa, au nom du Regent & .I. & .II. Coms de Tolosa, Carles de Castèlmaura.

Le Coms a proposé ;
Le Conseil a adopté ;
Le Coms a décrété ;



Que cela soit dit haut & fort & connu de tous. »
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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Jeu 14 Aoû 2008, 18:36

décret intégré dans le second livre des lois et abrogé le 18 novembre 1456

Spoiler:
 
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Vanyel

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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Dim 24 Aoû 2008, 23:51

abrogé le 10 décembre 1456

Spoiler:
 


Dernière édition par Vanyel le Sam 27 Déc 2008, 14:05, édité 1 fois
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russo

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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Sam 04 Oct 2008, 22:11

Spoiler:
 
abrogé le 24 février 1457 suite à l'intégration dans le code militaire de la version mise à jour


Dernière édition par russo le Dim 08 Mar 2009, 18:46, édité 1 fois
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russo

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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Dim 05 Oct 2008, 22:10

version du 4 octobre 1456
Spoiler:
 

modifiée le 28/2/1457
Citation :
Ausissètz, ausissètz,

Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa


Toulousaines et Toulousains, nous, Aldec, Portaparaula del Comtat de Tolosa, à tous présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse le nouveau décret relatif à la fermeture des frontières :

Citation :
Décret relatif a la fermeture des frontières

Art 1: de la prise de décision
La fermeture des frontières peut être demandée par tout Conseiller Comtal ou membre de l’Etat Major. La demande doit être motivée, et en cas de fermeture partielle des frontières, elle doit préciser les frontières ou les ressortissants concernés.

Art 2: La demande fermeture des frontières est soumise à un vote de 24h auprès de l'Etat Major et du Conseil Comtal. Elle est acceptée si la majorité des conseillers comtaux votants et la majorité de l'Etat Major se prononcent en sa faveur.

Art 3: En cas d'urgence demandant une réponse effective en moins de 24 heures, le Coms peut décider seul de la fermeture des frontières. Cette décision devra ensuite être entérinée sous 48heures par la majorité exprimée des conseillers comtaux, faute de quoi les frontières seront rouvertes et les éventuelles poursuites judiciaires abandonnées.

Art 4: En l’absence du Coms et en cas d'urgence, conformément à l'article 111-2 du Code Militaires, l’Etat Major peut prononcer la fermeture des frontières.
Ceci s'applique aux absences du Coms prévues et signalées au Conseil Comtal, comme aux absences imprévues empêchant le Coms de se présenter au conseil dans les 24h qui suivent l'évènement.
La décision de fermeture des frontières prise par l'Etat-Major devra ensuite être entérinée sous 48heures par la majorité exprimée des conseillers comtaux, faute de quoi les frontières seront rouvertes et les éventuelles poursuites judiciaires abandonnées.

Art 5: des laissez-passer
Le Coms accorde pouvoir à un ou plusieurs membres de l’Etat-Major de délivrer ou retirer un laissez-passer. La liste des laissez-passer accordés devra être visible des membres de la douane.

Art 6: de la diffusion de l'information
L’annonce relative à la fermeture des frontières sera affichée en gargote, ainsi qu’en les locaux de la Chancellerie Toulousaine. La Chancellerie est chargée de diffuser la dite annonce dans les ambassades toulousaines, ainsi qu'aux provinces frontalières, si Toulouse n’y avait point d’ambassadeur.
Le texte de l’annonce précisera les frontières et les ressortissants concernés, le délai d’application et les modalités relatives à l’obtention d’un laissez-passer ainsi que les peines encourues par les contrevenants.

Art 7: de l'expulsion
Dans le cas où la fermeture des frontières serait assortie de mesures d’expulsion, le délai imparti pour faire son paquetage et quitter le Comté ne saurait être inférieur à 48h à compter de la publication de l’annonce.

Art 8: Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou recours judiciaire en cas de dommages causés par l'armée Toulousaine ou un de ses alliés.

Art 9: Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ou ne respectant pas un décret d'expulsion sera passible de poursuites judiciaires pouvant aller de Trouble à l'Ordre Public à Trahison. Les dossiers de plainte pourront être instruits par la maréchaussée, la douane, ou tout autre personne assermentée désignée par le Coms.

Art 10: de la réouverture des frontières
La réouverture des frontières suit la même procédure que la fermeture, tel que décrit dans les articles 1 à 4 du présent texte.

Ce décret remplace l’ancien décret du 3 Octobre 1456

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 28 février 1457 par nous, Russocarine, IVième Coms de Toulouse
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Russocarine, IVième Coms de Tolosa, lo 28 Febrièr de la annada MCDLVII





Que cela soit dit haut et fort et connu de tous.


Dernière édition par russo le Dim 08 Mar 2009, 18:43, édité 1 fois
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Vanyel

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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Dim 28 Déc 2008, 15:20

Citation :

Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,

Nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse la promulgation de la loi suivante, concernant les Organisations Armées.

Citation :
Des Organisations armées :

Article 1
Est considérée comme organisation armée toute entité ayant pour activité ou perspective l'escorte, l'attaque, la protection ou toute autre action de type militaire, ainsi que toute organisation militaire soumise à une hiérarchie, quelles que soient ses motivations et objectifs.

Article 2
Ce texte peut être modifié par le Conseil Comtal, après validation par la majorité simple de l'Etat-Major Étendu tel que défini dans le Code Militaire.

Article 3
Toute organisation armée souhaitant recruter ou se constituer sur le sol du Comté de Toulouse devra permettre à ses membres l'appartenance à la Compagnie d'Ordonnance du Comté de Toulouse.

Article 4
Toute organisation armée souhaitant recruter ou se constituer sur le sol du Comté de Toulouse devra au préalable obtenir une autorisation de l'État Major Étendu.
Les Ordres Royaux Français sont autorisés à recruter sans accord de l'Etat Major Étendu tant que l'article 3 reste respecté.

Article 5
Toute organisation à vocation militaire ayant reçu l'autorisation de recruter sur les terres du Comté de Toulouse s'engage à :
- Ne pas dénigrer les institutions Toulousaines
- Rappeler aux recrues toulousaines le présent texte de loi
- Transmettre à l'État-Major le nom des personnes recrutées et leur statut au sein de l'organisation

Article 6
Seuls les membres d'Ordres reconnus par le Roy de France ou l'Église Aristotélicienne ont le droit de porter les couleurs des dites organisations armées.
Une dérogation explicite pourra être délivrée à des organisations militaires par l'État-Major.

Article 7
Les Ordres ou organisations armées qui ne sont pas sous l'autorité du Comté de Toulouse ne peuvent circuler en corps d’armes ou lance qu'après autorisation nominative et limitée dans le temps donnée par l'État Major, conformément au décret IV-2 du 9 mai 1456 et son avenant du 19 juin 1456.

Article 8
Les Ordres reconnus par le Roy de France ou l'Église Aristotélicienne ne peuvent circuler en corps d’armes ou lance qu'après autorisation nominative et limitée dans le temps donnée par l'État Major, conformément au décret IV-2 du 9 mai 1456 et son avenant du 19 juin 1456.
Une telle autorisation ne saurait être refusée si toutes les conditions ci-dessous énoncées sont réunies:
- l'État Major est prévenu au moins 3 jours à l'avance.
- la formation armée est constituée de 5 membres ou moins
- l'autorisation est demandée pour 5 jours ou moins
- l'ordre constitue une et une seule formation armée (corps d’armes ou lance) sur l'ensemble du territoire du Comté de Toulouse.

Article 9
Toute personne ne se soumettant pas aux dispositions de ce texte sera passible de poursuites judiciaires pour Trahison.

Rappelons que cette loi ne concerne pas les simples particuliers, lesquels doivent toujours s'adresser au Connétable lorsqu'ils souhaitent se déplacer en corps d'arme ou lance.

Invitons les membres des Ordres reconnus par le Roy de France ou l'Église
Aristotélicienne à se faire connaitre du Capitaine afin de bénéficier des facilités de circulation énoncées à l'article 8 du présent texte.

Invitons les membres éventuels des Ordres non reconnus par le Roy de France ainsi que les éventuels prestataires de services d'escorte à se faire connaitre du Capitaine afin de respecter les articles 3 et 4 du présent texte.

Le Conseil de Toulouse a voté,

Vanyel de Prume, IIIème Coms de Toulouse a ratifié

Que cela soit dit haut et fort et connu de tous !



Faict en l'enceinte du Conseil, le 22 décembre 1456

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Iurek

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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Sam 01 Aoû 2009, 10:20

Citation :
Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, passés, présents et à venir,

Dans nostre volonté affichée de faire oeuvre de transparence devant le peuple du comté de Toulouse ;

Et afin que le peuple du comté soit au mieux informé des affaires qui le concernent ;

Nous, Ryan Kamps, VIIeme Coms de Tolosa, après débat et vote au Conseil, par neuf voix pour et une abstention, décrétons qu'à compter de ce jour, les chiffres des mines seront affichés publiquement à l'estrade des criées !

Que cela soit dict et su de tous !

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 26 Juillet 1457 par nous, Ryan Kamps , VII ème Coms de Tolosa,

Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Ryan Kamps, VII ème Coms de Tolosa, lo 26 Julhet de la annada MCDLVII

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aldindethau
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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Mer 11 Nov 2009, 17:17

Citation :
Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,
Nous Ryan Kamps Porte Parole du Conseil de Tolosa vient à vous pour annoncer.
Que ce jour, il a été voté ce jours par 12 voix pour le texte suivant.
Citation :
De la taxe foncière des tavernes.
En raison de la situation économique plus que délicate que traverse le Comté de Toulouse et au vu de la suppression involontaire de la taxe hebdomadaire inhérente aux tavernes prélevée par notre bon Roy et reversée au Comté
comme c'était autrefois le cas, le Comté se voit dans l'obligation de prélever celle-ci lui même.
En conséquence, et jusqu'à ce que notre Roy rétablisse la collecte de cet impôt au profit du Comté :
- Chaque lundi, le maire devra faire un recensement des tavernes présentes en son village.
- Toutes les semaines, chaque tenancier devra acheter un pain ou un mais surtaxé de 20 écus par taverne en sa possession pour s'acquitter de la dicte taxe.
- Les maires seront à charge de collecter cette taxe via le marché de leur ville en y déposant un sac de maïs ou une miche de pain surtaxé de 20 écus. Ils devront en outre tenir un registre des paiements effectués et chaque semaine reverser les sommes correspondantes au comté.
- Les propriétaires de plusieurs tavernes devront s'acquitter de la totalité des taxes inhérentes à celle-ci auprès de la Mairie du village dans lequel ils se trouvent.
- En cas de non paiement de la taxe dans un délai de 7 jours, et sauf cas exceptionnel, l'impôt sera majoré à la semaine de retard de deux (2) écus à compter du lundi.
- Le refus de paiement est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Le propriétaire de la taverne se verra dès lors poursuivi pour escroquerie si celui-ci ne s'acquitte pas de cette taxe dans un délai imparti d'un mois.
Toutefois, les exceptions suivantes seront tolérées :
• Les personnes en retraite spirituelle,
• Les personnes en voyage pouvant prouver qu'ils ne se trouvent pas dans le Comté,
• Les marchands ambulants mandatés par le Comté ou les mairies,
• Les soldats en mission
Ces personnes ne paieront pas de majoration mais devront s'acquitter de leur taxe dés leur retour en Toulouse.
Un ou plusieurs des conseillers comtaux sans poste seront chargés officiellement d'informer les propriétaires de taverne impliqués après avoir pris possession de la liste établie par les maires. Ce conseiller sera responsable du bon déroulement des actions et devra fournir un compte rendu au conseil chaque fin de semaine.
Cet arrêté comtal prendra effet au 11 novembre 1457 et ce jusqu'à nouvel ordre.

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 10 Novembre 1457 par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa,
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa, lo 10 Novembre de la annada MCDLVII
Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria.


Abrogé le 23 decembre 1457

_________________


Dernière édition par aldindethau le Mer 23 Déc 2009, 15:20, édité 1 fois
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Dim 22 Nov 2009, 18:51

Citation :

Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, passés, présents et à venir ,


Après réunion au conseil et votes proposés et que au nombre de 8 voix pour, 1 voix contre, 1 voix sans opinion, 2 abstentions ,décrétons.

Citation :
De la fraude fiscale

Article 1 : Définition
La fraude fiscale se définit par le fait d'avoir plus d'un impôt à payer à la
mairie ou au comté.

Les fraudeurs ainsi définis ont interdiction de postuler à tout poste publique
(enseignement, mairie, conseil comtal, emploi d'érudit, ...) sans autorisation

Article 2 : Conciliation

Toute personne coupable de fraude fiscale se verra contactée par le
percepteur local (ou maire) afin de l'inviter à régulariser sa situation. Après examen de sa situation et de ses finances, il se verra proposer un plan de remboursement par le percepteur local (ou maire).
En cas de refus manifeste de collaboration ou en cas de refus de souscrire
ce plan de remboursement, il s'exposera à des poursuites judiciaires
telles que décrites par l'article 4 du présent code.

Article 3 : Du plan de remboursement.

Article 3.1 : Son élaboration

Il est établi par le percepteur local (ou par le maire) en fonction des
éléments fournis par le fraudeur (finances, possessions, gains prévisionnels, dépenses /embauches obligatoires prévisionnelles, etc).
Il est établit avec pour base le travail à la mine comme emploi.
Le percepteur local (ou maire) établit ce plan en garantissant au minimum
6.50 écus par jour au fraudeur pour qu'il puisse se nourrir.

Il peut également accorder une remise partielle ou totale des intérêts, en
accord avec le maire.
Il peut également accorder la levée de l'interdiction de postuler à tout poste
publique en accord avec le juge, le comte, le maire et le recteur d'académie.
La durée de ce plan est fonction du montant de chaque feuille d'imposition.

Article 3.2 : Acceptation ou refus

Une fois le plan de remboursement établi, le percepteur local l'adresse au
fraudeur qui dispose alors de 48 h pour l'accepter ou proposer des amendements.
Le percepteur, s'il accepte l'amendement, lui soumet alors un nouveau plan de remboursement.
Le fraudeur doit notifier par écrit -avec date et signature- l'acceptation du dernier plan auprès du percepteur local (ou maire).
Le refus ou la non réponse, expose le fraudeur à des poursuites judiciaires telles que décrites dans l'article 4 du présent code.

Article 3.3 : Des intérêts après acceptation du plan de
remboursement :

Les dettes et intérêts sont relevés à la date de la signature du plan de
remboursement. Les intérêts venant s'ajouter après seront pris en charge par la mairie qui
les remboursera au contribuable dès que la feuille d'impôt correspondante sera effectivement payée.

Article 3.4 : Paiement des impôts suivant le plan de
remboursement signé.

Le fraudeur ayant signé le plan de remboursement devra informer le percepteur local (ou maire) des paiements. En cas de non respect du plan de remboursement signé, le fraudeur pourra être poursuivi en justice selon l'article 4 du présent code.

Article 3.5 : Modification du plan de remboursement

Le fraudeur ou le percepteur local (ou maire) peuvent demander à tout moment une réévaluation du plan de remboursement en fournissant de nouveaux éléments sur la situation. Un nouveau plan de remboursement
est alors établi par le percepteur local (ou maire) et a valeur entière de plan de remboursement.
L'acceptation de ce nouveau plan de remboursement est tel que décrit dans l'Article 3.2 du présent code.
Le nouveau plan termine et prend la suite de l'ancien plan à la date de signature du nouveau plan.

Article 4 : recours judiciaire

Le fraudeur sera poursuivi en justice :
- en cas de refus de signer un plan de remboursement établi par le percepteur local.
- en cas de non respect du plan de remboursement qu'il a signé.
- en cas de volonté manifeste de se soustraire au paiement des impôts.

Il sera alors mis en procès pour fraude fiscale. La peine encourue est une amende maximale de 500 écus, 1 jour de prison et du paiement immédiat des sommes dues au comté tel que prévu à l'article 123-5 du Grand Coutumier sous forme de jours de travaux forcés à la mine. La peine peut être assortie d'interdiction de postuler à tout poste publique (enseignement, mairie, conseiller comtal, emploi d'érudit, ...) jusqu’à maximum trois (3) mois.
Le juge pourra demander conseil au percepteur (maire) local en charge de l'affaire.
En cas de non respect de cette décision de justice, le fraudeur s'expose à un nouveau procès selon l'Art. 122-14 du grand coutumier.

Article 5 : Extinction de la dette

Celle-ci n'interviendra uniquement :
- en cas de décès et disparition totale du fraudeur
- lorsque la dette aura été entièrement apurée.

Article 6 : inscription au casier judiciaire :

Toute affaire passant devant la justice du comté sera inscrite au casier judiciaire du coupable.


Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 18 septembre 1457 par nous, Excelsior ,Ravanel Casaviecchi, seigneur de Puycalvel VIII ème Coms de Tolosa,

Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Excelsior, Ravanel Casaviecchi, seigneur de Puycalvel VII ème Coms de Tolosa, lo XVIII septembre de la annada MCDLVII

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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Ven 04 Déc 2009, 21:55

Citation :
Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, passés, présents et à venir,

Pour l'édification du peuple de Toulouse quand aux dossierx et archives des crimes et délits commis sur les terres que nous avons pour mission de défendre;

Et afin de montrer que la justice ne se doit pas que d'être implacable, mais qu'elle se doit aussi de posséder une mémoire à toutes epreuve et infinie;

Nous, Aldin de Thau, Jusge de Tolosa, recherchons un Greffier de justice;

Que celui ci doit répondre aux exigences de la loi suivante ;

Que les candidatures doivent être envoyées à Messire Aldindethau, Juge du Comté !


- Recrutement du greffier.

-Un seul Greffier de Justice sera nommé.

-Une annonce publique de recrutement sera publiée en gargote ou sur les halles. Le délai de
candidature sera fixé à une semaine pour éviter que la place reste
vacante trop longtemps.

- Le candidat devra remplir les conditions suivantes :
- résider dans le Comté de Toulouse depuis a minima 4 semaines,
- faire preuve de qualités de présentation et de compréhension ainsi
que d'une excellente élocution (qualités d'écriture et bon sens du RP
seront donc nécessaires),
- Avoir une très bonne connaissance du domaine de la Justice, rouages et procedures.
- rédaction d'un CV ainsi que d'une lettre de motivation à l'attention du Juge,
- un casier judiciaire vierge (sauf exception pour les infractions mineures).

- La procédure de recrutement sera établie de la façon suivante :
- Seul le Juge a la charge de recevoir les CV et les lettres de motivation et de vérifier les conditions d'acceptabilité.
- Le Greffier sera ensuite choisi par le Juge,
- Le candidat choisit ne sera embauché que sur validation écrite du Coms.
- Afin de ne pas entraver le bon déroulement de la Justice, le Coms
dispose d'un délai de 24 heures (hors absence exceptionnelle annoncée
au Conseil) pour valider ou refuser le choix du Juge, au-delà de ce délai une non réponse du Coms équivaut à une
validation.
-La durée d'exercice est reconduit par tacite reconduction à chaque élection comtale
-Le Juge peut à tout moment révoquer le Greffier de justice sans obligation de vote et unilateralement.

Les taches du Greffier de Justice sont multiples:

- Archiver les dossiers des procés sur le registre comtal (Justice Renaissante)
- Participer au procés publics en inscrivant les minutes
- Seconder le Juge, le Prêvot et le procureur dans certaines taches d'archivage ou de rédaction
- Suivre les dossiers en cooperation judiciaire
Et bien d'autres choses à définir par la suite.

Que cela soit dict et su de tous !

Afin que nul ne conteste la validité de ce document, nous y apposons nostre signature;



Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 3 décembre 1457 par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa,

Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa, lo 3 decembre de la annada MCDLVII


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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Dim 27 Déc 2009, 17:59

Citation :
Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa


Toulousaines et Toulousains, nous, Lily-Jane, Portaparaula del Comtat de Tolosa, à tous présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse l’annonce suivante:

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.

Citation :
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.

Rappelons également que le salaire minimal des mines (15 écus), le salaire de la milice (15 écus) et celui de l’armée (18 écus) restent inchangés

Cette grille de salaire devra être appliquée dès le Jeudi 23 Avril 1457.

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 22 Avril 1457 par nous, Natale Adriano DARIO D'IBELIN,V ième Coms de Tolosa, et Senher de Santa-Maxima
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Natale Adriano DARIO D'IBELIN, V ième Coms de Tolosa, et Senher de Santa-Maxima, lo 22 abril de la annada MCDLVII
virtus unita fortior

Que cela soit dit haut et fort et connu de tous.

Decret abrogé le 14 avril 1458

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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Lun 11 Jan 2010, 16:36

Citation :
Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut de Tolosa vient à vous pour annoncer le texte de loi suivant

Citation :
Loi d’Orientation de la Politique Etrangère II
( V.D )
Conformément à l'article 5.1 de la Charte de la Diplomatie Toulousaine, le Conseil comtal en poste et la Chancellerie ont convenu des points suivants en matière de Politique étrangère pour les 5 mois à venir.
Elle prendra effet le 28 Décembre 1457 et s’achèvera le 28 Mai1459. Il appartiendra alors au Conseil en place en Mai 1458 d’élaborer la Loi d’Orientation de Politique Etrangère III.

Titre I : Du Judiciaire
Art 1.1 - Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, les services de la Prévôté et de la Justice Toulousaines s’engagent à continuer de développer leur coopération avec les provinces concernées, à savoir, le Béarn et l’Armagnac et Comminges avec les moyens mis à leur disposition (locaux de réunion, table ronde, échanges de listes de personnes recherchées et procès par coopération judiciaire).

Art 1.2 - Dans le cadre des autres traités de Coopération Judiciaire les services de la Prévôté et de la Justice toulousaines s’engagent également à continuer la mise en œuvre d'une collaboration efficace avec les provinces Etrangères

Art 1.3 - Le conseiller Juridique de la Chancellerie sera dans la mesure du possible le lien entre les provinces Etrangères et la Prévoté et la Justice Toulousaines.

Art 1.4 - Les Conseils Comtaux et la Chancellerie s’engagent à signer, autant que faire se peut, d’autres Traités de Coopération Judiciaire avec les provinces du Royaume de France.

Titre II : Du Stratégique
Art 2.1 - Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, l’Etat Major Militaire Toulousain s’engage à développer la coopération avec les provinces concernées, à savoir, le Béarn et l’Armagnac et Comminges avec les moyens mis à leur disposition (locaux de réunion, table ronde, échanges de liste noire, coopération militaire).
Néanmoins , Le Comté de Toulouse se reserve le droit de demander immédiatement l'exclusion d'une province signataire portant atteinte à ses intérêts.

Art 2.2 - Le Conseil Comtal, l’Etat Major et la Chancellerie Toulousaine s’engagent à continuer l'intensification des rapports de bon voisinage permettant d'arriver à la signature , autant que faire se peut, des Traités de Non-Agression, notamment avec les provinces limitrophes du Comté de Toulouse, pour faire du Sud du Royaume un lieu paisible.

Art 2.3 - L’Etat Major Militaire s’engage à mettre en place une collaboration active avec les provinces voisines pour préserver la Paix et garantir la sécurité des habitants.

Art 2.4- Notre Comté n'étant point belliqueux envers qui que se soit, s'engage à ne point déclarer de guerre envers les provinces Etrangères, sauf en cas de légitime défense.

Titre III : De l’Economique
Art 3.1
- Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, les conseillers comtaux économiques toulousains s’engagent à instaurer un commerce privilégié avec les provinces concernées, à savoir, le Béarn et l’Armagnac et Comminges, avec les moyens mis à leur disposition (locaux, table ronde, aide, demandes et besoins..).
Art 3.2 - Les conseillers comtaux économiques toulousains s’engagent à développer, autant que faire se peut, leurs relations économiques avec les provinces limitrophes afin d’instaurer un climat de confiance et de stabilité.
Art 3.3
Le Chargé d'affaires Economiques de la Chancellerie, aidé des diplomates en fonction, devra être, dans la mesure du possible, le lien entre les provinces Etrangères et notre Comté

Titre IV : Du Rayonnement
Art 4.1 - La Chancellerie et le Conseil Comtal Toulousains s’engagent à tout mettre en œuvre pour répandre les valeurs du Comté de Toulouse à travers le Royaume de France par diverses manières (échanges universitaires, invitations, fête en l’honneur de...etc).
Art 4.2 - Le Conseil Comtal et la Chancellerie Toulousaine
s’engagent à instaurer, autant que faire se peut, une unité de la culture du Sud avec les provinces limitrophes du Comté de Toulouse.
Art 4.3-Le Comté de Toulouse se montre pleinement conscient de l'importance que revêt le partage d'une même culture façonnée par les Pyrénées avec les comtés voisins; et leur accordera une préférence toute naturelle.

Titre V : Du Fonctionnement
Art 5.1-La Chancellerie s’engage à se doter, autant que faire se peut, d’une équipe active et performante d’ambassadeurs/ambassadrices , Chargés d'affaires, qui assureront la bonne marche des affaires diplomatiques avec les différentes provinces.

Art 5.2 - La Chancellerie s’engage à choisir répartir ses ambassadeurs et Chargés d'affaires avec soin, à les récompenser, ou révoquer selon leur efficacité dans la tâche qui leur est assignée.


Cette loi ayant reçu 7 votes positifs durant la période de vote, elle est adoptée par le Conseil de Toulouse en ce jour du 23 du moys de décembre de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVII.
Faict en la Cancelariá de Tolosa, l'Hotel D'Assézat, Toulouse, le vingt troizième jour du moys de Juillet de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVII.
Par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, IXeme Comtessa de Tolosa




Raphael83, Senher deSt Genest de Contest,
Cancelhièr et Secretari d'Estati de lo Comtat de Tolosa,
Ambassadeur Royal de France auprès du Sainct Empire Germanique Françoys,






Citation :
Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut de Tolosa vient à vous pour annoncer.

Monseigneur Nainainus est nommé à ce jour 13ème conseiller comtal. Sa nomination a été validée au conseil avec 9 voix pour, 1 sans opinion et 2 abstentions.


Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 25 décembre 1457 par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Comtessa de Tolosa,

Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Comtessa de Tolosa, lo 25 decembre de la annada MCDLVII

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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Sam 12 Juin 2010, 12:42

Citation :
Décret sur la grille des salaires

Ausissètz, ausissètz,
Digne peuple del Comtat de Tolosa,
Toulousaines et Toulousains, nous, Pippa16, Portaparaula del Comtat de Tolosa, à tous présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse l’annonce suivante:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant :

Décret n°III-1 du 8 juin de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* de 11 à 15 points de compétence : embauche à 17 écus minimum
* de 16 à 19 points de compétence : embauche à 20 écus minimum
Pour informations:
* mine à 16,9 écus quotidien (calculé pour une personne travaillant une semaine à la mine et demandant ces récompenses)
* 20 points de compétence et plus : forêt, verger et pêche salaire compris entre 17 et 22 écus (selon équipement et hasard...)
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois
si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre
ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Qu'il en soit ainsi, pour la grandeur de lo Comtat de Tolosa.
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 14 Avril 1458 par nous, Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE Xième Coms de Tolosa,
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous,Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE Xième
lo 14 abril de la annada MCDLVIII
Modification du décret
n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le
Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 14 avril 1458 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse
Fait en l'enceinte du Château Narbonnais, le 12 juin 1458 par nous, Aldin de Thau Xième Coms de Tolosa.
Modification par Neyco.
Approuvé par le Conseil Comtal sous le Regne du XIeme Coms de Toulouse
Le conseil a ratifié a 9 voix pour, une contre et une abstention.
Fait le 12 juin 1458

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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Lun 14 Nov 2011, 02:44

Citation :














Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer le décret relatif à la fermeture des frontières.





Décret relatif à la fermeture des frontières


Article 1 : De la prise de décision
La fermeture des frontières peut être demandée par tout Conseiller comtal ou membre de l’Etat-major. La demande doit être motivée, et en cas de fermeture partielle des frontières, elle doit préciser les frontières ou les ressortissants concernés.

Article 2 : La demande de fermeture des frontières est soumise à un vote de 24 heures auprès de l'Etat-major et du Conseil comtal. Elle est acceptée si la majorité des Conseillers comtaux votants et la majorité de l'Etat-major se prononcent en sa faveur.

Article 3 : En cas d'urgence demandant une réponse effective en moins de 24 heures, le Coms peut décider seul de la fermeture des frontières. Cette décision devra ensuite être entérinée sous 48 heures par la majorité exprimée des Conseillers comtaux. Faute de quoi, les frontières seront réouvertes et les éventuelles poursuites judiciaires abandonnées.

Article 4 : En l’absence du Coms et en cas d'urgence, conformément à l'article 111-2 du Code militaire, l’Etat-major peut prononcer la fermeture des frontières.
Ceci s'applique aux absences du Coms prévues et signalées au Conseil comtal, comme aux absences imprévues empêchant le Coms de se présenter au Conseil dans les 24 heures qui suivent l'évènement.
La décision de fermeture des frontières prise par l'Etat-major devra ensuite être entérinée sous 48 heures par la majorité exprimée des Conseillers comtaux. Faute de quoi, les frontières seront réouvertes et les éventuelles poursuites judiciaires abandonnées.

Article 5 : Des laissez-passer
Le Coms accorde pouvoir à un ou plusieurs membres de l’Etat-major de délivrer ou retirer un laissez-passer. La liste des laissez-passer accordés devra être visible des membres de la douane.

Article 6 : De la diffusion de l'information
L’annonce relative à la fermeture des frontières sera affichée en gargote, ainsi qu’en les locaux de la Chancellerie toulousaine. La Chancellerie est chargée de diffuser la dite annonce dans les ambassades toulousaines, ainsi qu'aux provinces frontalières, si Toulouse n’y a point d’ambassadeur.
Le texte de l’annonce précisera les frontières et les ressortissants concernés, le délai d’application et les modalités relatives à l’obtention d’un laissez-passer, ainsi que les peines encourues par les contrevenants.

Article 7 : De l'expulsion
Dans le cas où la fermeture des frontières serait assortie de mesures d’expulsion, le délai imparti pour faire son paquetage et quitter le Comté ne saurait être inférieur à 48 heures, à compter de la publication de l’annonce.

Article 8 :
Toute personne, s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou recours judiciaire, en cas de dommages causés par l'armée toulousaine ou un de ses alliés.

Article 9 : Toute personne, s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée ou ne respectant pas un décret d'expulsion, sera passible de poursuites judiciaires pouvant aller de trouble à l'Ordre public à trahison. Les dossiers de plainte pourront être instruits par la maréchaussée, la douane ou toute autre personne assermentée désignée par le Coms.

Article 10 : De la réouverture des frontières
La réouverture des frontières suit la même procédure que la fermeture, tel que décrit dans les articles 1 à 4 du présent texte.


Texte ratifié par le Conseil comtal le 12 novembre 1459
à 10 voix pour, 2 contre et 1 abstention.




Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 12 novembre de la annada MCDLIX



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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Dim 20 Nov 2011, 01:37

Citation :














Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer la mise en application du décret d'expulsion.



Nous, Aldin de Thau, Coms del Comtat de Tolosa, à tous, présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse, des visiteurs et des voyageurs, l’annonce suivante votée au Conseil avec 10 voix pour, 1 voix contre et 1 non-votant, ainsi que le vote majoritaire de l'Etat-major de Tolosa.


En raison d'un risque majeur de pillage identifié par nos services de police et de douane et au vue de la présence, sur le sol toulousain, de personnes considérées comme suspectes en raison de leurs antécédents judiciaires établis,

Décrétons l'expulsion, hors de nos frontières du Comtat de Tolosa, de tous les ressortissants étrangers auxquels nous demanderons de quitter notre Comté par missive. Cette expulsion est assortie d'une mesure de coercition immédiate pour les personnes faisant partie des groupuscules dont les noms suivent et qui ne respecteraient pas l'ordre d'expulsion :

- Les membres de l'armée "l'Hydre" et de la "Lune Pourpre" reconnus par le Comtat de Tolosa ;
- Toutes les personnes dont le Comté souhaite le départ immédiat.


Toutes les personnes concernées par une mise en expulsion doivent respecter les articles suivants du décret relatif à la fermeture des frontières :

    Article 7 : De l'expulsion
    Dans le cas où la fermeture des frontières serait assortie de mesures d’expulsion, le délai imparti pour faire son paquetage et quitter le Comté ne saurait être inférieur à 48h à compter de la publication de l’annonce.

    Article 8 : Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou recours judiciaire, en cas de dommages causés par l'armée toulousaine ou un de ses alliés.

    Article 9 : Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ou ne respectant pas un décret d'expulsion sera passible de poursuites judiciaires pouvant aller de trouble à l'Ordre public à trahison. Les dossiers de plainte pourront être instruits par la maréchaussée, la douane, ou toute autre personne assermentée désignée par le Coms.


Si les personnes désignées dans ces différentes annonces d'expulsion ont de bonnes raisons pour justifier une dérogation, elles sont priées d'en faire la demande à Dona Désirée29, Connétable du Comtat, sous un délai de 48 heures à compter de la notification. Un délai de 24 heures supplementaires sera alors donné à la personne concernée, après décision du Connétable.


Toutes personnes ne respectant pas ces termes seront déclarées ennemies du Comté et en se trouvant sur le chemin de notre armée, elles se verront passer par le fil de l'épée sans possibilité de recours.

Aucune justification ne sera donnée quant aux choix des personnes concernées par l'avis d'expulsion. Le Comte, seul maître en ses terres, est libre d'y accueillir ou d'en faire partir qui il souhaite, selon son bon vouloir.

Cette décision est faite pour protéger notre Comtat de tout risque de rébellion et des menaces dont il est la cible.

Que cela soit vu et su de tous !



Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Lo 18 novembre de la annada MCDLIX et mis en application le 19 novembre 1459,
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Pour une durée d'un mois à compter de la date de mise en application.



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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Dim 05 Aoû 2012, 02:29

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir.



Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, à tous, présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse, des visiteurs et des voyageurs, l’annonce suivante votée par le Conseil avec 8 voix pour (dont la voix de la Comtesse comptant double), 1 voix contre et 2 abstentions, ainsi que par le vote pour à l'unanimité de l'Etat-Major de Tolosa.

En raison d'un risque majeur de pillage identifié par nos services de police et de douane et au vue de la présence, sur le sol toulousain, de personnes considérées comme suspectes en raison de leurs antécédents judiciaires établis,

Renouvelons le décret de fermeture des frontières del Comtat de Tolosa, ainsi que l'expulsion, hors de celles-ci, de tous les ressortissants étrangers auxquels nous demanderons de quitter notre Comté par missive. Cette expulsion est assortie d'une mesure de coercition immédiate pour les personnes faisant partie des groupuscules dont les noms suivent et qui ne respecteraient pas l'ordre d'expulsion :

- Les membres des groupes :"l'Hydre", "Lune Pourpre" , "Fatum" et "Lycans", reconnus par le Comtat de Tolosa ;
- Toutes les personnes dont le Comté souhaite le départ immédiat.


Toutes les personnes concernées par une mise en expulsion doivent respecter les articles suivants du décret relatif à la fermeture des frontières :

    Article 7 : De l'expulsion
    Dans le cas où la fermeture des frontières serait assortie de mesures d’expulsion, le délai imparti pour faire son paquetage et quitter le Comté ne saurait être inférieur à 48h à compter de la publication de l’annonce.

    Article 8 : Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou recours judiciaire, en cas de dommages causés par l'armée toulousaine ou un de ses alliés.

    Article 9 : Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ou ne respectant pas un décret d'expulsion sera passible de poursuites judiciaires pouvant aller de trouble à l'Ordre public à trahison. Les dossiers de plainte pourront être instruits par la maréchaussée, la douane, ou toute autre personne assermentée désignée par le Coms.


Si les personnes désignées dans ces différentes annonces d'expulsion ont de bonnes raisons pour justifier une dérogation, elles sont priées d'en faire la demande à Donà Cricriultras, Connétable du Comtat, sous un délai de 48 heures à compter de la notification. Un délai de 24 heures supplementaires sera alors donné à la personne concernée, après décision du Connétable.


Toutes personnes ne respectant pas ces termes seront déclarées ennemies du Comté et en se trouvant sur le chemin de notre armée, elles se verront passer par le fil de l'épée sans possibilité de recours.

Aucune justification ne sera donnée quant aux choix des personnes concernées par l'avis d'expulsion. Le Comte, seul maître en ses terres, est libre d'y accueillir ou d'en faire partir qui il souhaite, selon son bon vouloir.

Cette décision est faite pour protéger notre Comtat de tout risque de rébellion et des menaces dont il est la cible.

Que cela soit vu et su de tous !



Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Lo 4 août de la annada MCDLX,
Mise en application le 4 août de la annada MCDLX,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse,
Pour une durée d'un mois à compter de la date de mise en application.



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MessageSujet: Re: [Comté] Décrets en application   Ven 31 Aoû 2012, 18:08

Citation :




Ausissètz ! Ausissètz !

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous, Anaglos, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer le décret d'ouverture des frontières du Comté de Toulouse.





Décret relatif à l'ouverture des frontières du Comté de Toulouse


Article unique - De la libre circulation des groupes et lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa


Le décret est ainsi rédigé :

A compter de ce jour, la circulation en terres toulousaines des lances, corps d'armes, groupes et individus de toutes origines est réputée libre.


Les groupes armés, lances ou corps d'armes
    Lorsqu'un groupe armé complet traversera le territoire toulousain, le Connétable sera en mesure de leur demander l'objet de leur venue, ainsi que leur destination.

    L'Etat-Major Etendu se réserve le droit d'exiger la dissolution immédiate de tout groupe, lance, ou corps d'armes lorsqu'il le jugera nécessaire pour la sécurité et le bien du Comté.

    En cas de refus de dissolution ou de récidive, le groupe sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le Parquet pour acte de trahison dont les modalités sont explicités à l'article 121-3 du Codex toulousain. Ils pourront également subir un poutrage en règle sans possibilité de recours juridique au sein du Comté .

    L'accés à la capitale Toulouse en groupe armée ou lance de plus de 3 personnes est soumis à autorisation du Connétable ou du Comte, seuls habilités à délivrer un laisser-passer (LP).


Les armées autres que l'armée comtale
    Toute armée, autre que l'armée comtale, sur le territoire du Comté de Toulouse, est formellement interdite, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major. La présence non-autorisée de telles armées constitue une infraction relevable du délit de Trahison.

    En cas de refus de dissolution, une telle armée sera considéré comme hors-la-loi. En tant que telle, cette armée sera poursuivie et démantelée par la force. Par la suite, les membres de cette armée seront déférés devant le Parquet pour Trahison.



Décret voté par le Conseil comtal avec 12 voix "pour".
Promulgué par Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse.


Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne 'd'Angemont, Comtesse de Toulouse,
Lo 31 août de la annada MCDLX



Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria




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