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| | [Comté] Décrets en application |  |
| | | Auteur | Message |
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aldindethau
Intendant du Chateau
Nombre de messages : 7570
Localisation : Foix Comtat de Tolosa
Date d'inscription : 23/08/2008
| Sujet: Re: [Comté] Décrets en application ![[Comté] Décrets en application - Page 2 Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) Dim 05 Aoû 2012, 02:29 | |
| - Citation :
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Ausissètz ! Ausissètz !
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir.
Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, à tous, présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse, des visiteurs et des voyageurs, l’annonce suivante votée par le Conseil avec 8 voix pour (dont la voix de la Comtesse comptant double), 1 voix contre et 2 abstentions, ainsi que par le vote pour à l'unanimité de l'Etat-Major de Tolosa.
En raison d'un risque majeur de pillage identifié par nos services de police et de douane et au vue de la présence, sur le sol toulousain, de personnes considérées comme suspectes en raison de leurs antécédents judiciaires établis,
Renouvelons le décret de fermeture des frontières del Comtat de Tolosa, ainsi que l'expulsion, hors de celles-ci, de tous les ressortissants étrangers auxquels nous demanderons de quitter notre Comté par missive. Cette expulsion est assortie d'une mesure de coercition immédiate pour les personnes faisant partie des groupuscules dont les noms suivent et qui ne respecteraient pas l'ordre d'expulsion :
- Les membres des groupes :"l'Hydre", "Lune Pourpre" , "Fatum" et "Lycans", reconnus par le Comtat de Tolosa ;
- Toutes les personnes dont le Comté souhaite le départ immédiat.
Toutes les personnes concernées par une mise en expulsion doivent respecter les articles suivants du décret relatif à la fermeture des frontières :
Article 7 : De l'expulsion
Dans le cas où la fermeture des frontières serait assortie de mesures d’expulsion, le délai imparti pour faire son paquetage et quitter le Comté ne saurait être inférieur à 48h à compter de la publication de l’annonce.
Article 8 : Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou recours judiciaire, en cas de dommages causés par l'armée toulousaine ou un de ses alliés.
Article 9 : Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ou ne respectant pas un décret d'expulsion sera passible de poursuites judiciaires pouvant aller de trouble à l'Ordre public à trahison. Les dossiers de plainte pourront être instruits par la maréchaussée, la douane, ou toute autre personne assermentée désignée par le Coms.
Si les personnes désignées dans ces différentes annonces d'expulsion ont de bonnes raisons pour justifier une dérogation, elles sont priées d'en faire la demande à Donà Cricriultras, Connétable du Comtat, sous un délai de 48 heures à compter de la notification. Un délai de 24 heures supplementaires sera alors donné à la personne concernée, après décision du Connétable.
Toutes personnes ne respectant pas ces termes seront déclarées ennemies du Comté et en se trouvant sur le chemin de notre armée, elles se verront passer par le fil de l'épée sans possibilité de recours.
Aucune justification ne sera donnée quant aux choix des personnes concernées par l'avis d'expulsion. Le Comte, seul maître en ses terres, est libre d'y accueillir ou d'en faire partir qui il souhaite, selon son bon vouloir.
Cette décision est faite pour protéger notre Comtat de tout risque de rébellion et des menaces dont il est la cible.
Que cela soit vu et su de tous !
Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Lo 4 août de la annada MCDLX,
Mise en application le 4 août de la annada MCDLX,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse,
Pour une durée d'un mois à compter de la date de mise en application.
Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria
![[Comté] Décrets en application - Page 2 Toulousejaunehg9](https://2img.net/r/ihimizer/img33/7526/toulousejaunehg9.png)
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| | | | aldindethau
Intendant du Chateau
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Date d'inscription : 23/08/2008
| | Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Ven 31 Aoû 2012, 18:08 | |
| - Citation :
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Ausissètz ! Ausissètz !
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,
Nous, Anaglos, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer le décret d'ouverture des frontières du Comté de Toulouse.
Décret relatif à l'ouverture des frontières du Comté de Toulouse
Article unique - De la libre circulation des groupes et lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa
Le décret est ainsi rédigé :
A compter de ce jour, la circulation en terres toulousaines des lances, corps d'armes, groupes et individus de toutes origines est réputée libre.
Les groupes armés, lances ou corps d'armes
Lorsqu'un groupe armé complet traversera le territoire toulousain, le Connétable sera en mesure de leur demander l'objet de leur venue, ainsi que leur destination.
L'Etat-Major Etendu se réserve le droit d'exiger la dissolution immédiate de tout groupe, lance, ou corps d'armes lorsqu'il le jugera nécessaire pour la sécurité et le bien du Comté.
En cas de refus de dissolution ou de récidive, le groupe sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le Parquet pour acte de trahison dont les modalités sont explicités à l'article 121-3 du Codex toulousain. Ils pourront également subir un poutrage en règle sans possibilité de recours juridique au sein du Comté .
L'accés à la capitale Toulouse en groupe armée ou lance de plus de 3 personnes est soumis à autorisation du Connétable ou du Comte, seuls habilités à délivrer un laisser-passer (LP).
Les armées autres que l'armée comtale
Toute armée, autre que l'armée comtale, sur le territoire du Comté de Toulouse, est formellement interdite, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major. La présence non-autorisée de telles armées constitue une infraction relevable du délit de Trahison.
En cas de refus de dissolution, une telle armée sera considéré comme hors-la-loi. En tant que telle, cette armée sera poursuivie et démantelée par la force. Par la suite, les membres de cette armée seront déférés devant le Parquet pour Trahison.
Décret voté par le Conseil comtal avec 12 voix "pour".
Promulgué par Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse.
Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne 'd'Angemont, Comtesse de Toulouse,
Lo 31 août de la annada MCDLX
Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria
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