russo
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![Castres [Castras]: Décrets municipaux en application Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Castres [Castras]: Décrets municipaux en application ![Castres [Castras]: Décrets municipaux en application Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) Mar 01 Juil 2008, 22:35 | |
| Arrêtés à Jour
- 25/11/1457 a écrit:
Arrêté n°1
Article 1 Des marchandises réservées
Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici sont réservées à leurs uniques destinataires et sont vendues par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle ci. Nul ne peut les aliéner sous peine de poursuites.
Marchandises de contrat bois avec la mairie:
Stères de bois à 3.20 écus ou 3.70 écus
Morceaux de viande à 12 écus ou 13 écus
Poisson à 15.7 écus
Bouteilles de lait à 7.85 écus
Légumes à 8.35 écus
Pain à 1,01 écus, et 2 écus.
Marchandises réservées au forgeron Castrais:
Minerai de fer à 21.01 écus
Haches NA à 137 écus
Rachat de hache par la mairie:
Haches à 159 écus
Les haches venduent à 159 écus sont réservées au paiement du salaire des forgerons ayant affûté les haches de la mairie. Seul un forgeron ayant acheté une hache à 137 écus, pourra remettre cette même hache à 159 écus. Aucune autre hache ne devra être déposée à à ce prix là sur le marché sous peine de poursuite judiciaire pour escroquerie.
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée de Castres en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire
d'escroquerie ou d'esclavagisme pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.
Toute personne se portant acquéreur de quintaux de pierre mise en vente par l'intendant de l'armé de Toulouse en vue de régler le salaire des soldats
pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.
Toute personne se portant acquéreur de marchandises réservées à la mairie de Castres et dûment inscrites sur le cahier de marchandises de la halle de
Castres pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.
Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle çi. Nul autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie.
Article 2 De la vente et des achats sur le marché
Toute personne étrangère à la ville de Castres, en plus d’avoir la possibilité de prendre un repas en taverne, peut acheter sur le marché de quoi se nourrir, la nourriture ainsi obtenue ne devant pas dépasser une limite de 3 points de faim. Pour d'autres achats il faudra en obtenir l’autorisation écrite par le maire.
L’achat de bois est interdit à toute personne étrangère à la ville et a tout Castrait n’en n’ayant l’utilité dans son échoppe où pour la construction de ses hôtels. Il n’est autorisé d’acheter du bois sur le marché qu’aux seuls artisans résident à Castres en ayant la nécessité dans leurs échoppes, aux niveaux 4 Castrais pour construire leur hôtel, à la mairie et aux personnes dûment mandatées par le maire. Toute autre personne désireuse de se procurer du bois sur le marché devra en obtenir l’autorisation écrite par le Maire.
Toute personne du comté non résidente à Castres devra avant de faire
ses achats/ventes en dehors des trois points de faim autorisés ci-dessus, en
avertir le maire.Il leur est par ailleurs interdit d’acheter du bois sans une autorisation préalable du maire.
Toute personne étrangère au Comté de Toulouse voulant vendre ou acheter -autrement que pour se nourrir- sur le marché de Castres devra en demander
l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant d'effectuer ses éventuels achats/ventes.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Toute personne qui dérogera à cet article pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 3 De la grille des prix maximums validée par le comté :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).
-Pour les cultures:
Blé: 13.30 écus
Maïs:3.90 écus
Légumes:11.00 écus
-Pour les élevages:
laine: 13.00 écus
peau: 16.00 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 32.00 écus
lait: 10.50 écus
-Pour les artisans:
farine: 15.60 écus
pain: 6.55 écus
viande: 18.30 écus
-bois:4.20 écus
Article 4 concernant l'équilibre du marché
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité
professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.
Validé par le conseil comtal le 25/11/1457 MAJ par Aldin de Thau le 19 Décembre 1457 | |
|
Vanyel
Nombre de messages : 2152
Date d'inscription : 22/04/2008
| | Sujet: Re: Castres [Castras]: Décrets municipaux en application Jeu 07 Aoû 2008, 23:46 | |
| Arrêtés abrogés ou modifiés
Historique - Citation :
Arrêté n°1 du 12 mai 1456
> remplacé le 6 août 1456
> remplacé le 12 mars 1457
> remplacé le 25 novembre 1457
- Arrêté n°1, articles abrogés le 6/08/1456 a écrit:
- Spoiler:
- Article 1 a écrit:
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou par une
personne mandatée par celle ci et réservé aux forgerons castrais. validé le 12 mai 1456  invalidé le 6 août 1456 - Article 2 a écrit:
Toute personne étrangère au Comté de Toulouse voulant vendre sur le marché de
Castres devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Toute personne du comté non résidente à Castres devra avant de mettre ses produits en vente en avertir le maire.
Une
personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est
pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au
maire. validé le 12 mai 1456 invalidé le 6 août 1456 - Article 3 a écrit:
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie
Grille de prix max
Pour les cultures:
Ble: 13.50 écus
Mais:3.90 écus
legumes:11.50 écus
Pour les élevages:
laine: 13.00 écus
peau: 16.00 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 32.00 écus
lait: 11.00 écus
Pour les artisans:
farine: 15.60 écus
pain: 6.55 écus
viande: 18.30 écus
bois:4.20 écus validé le 30 mai 1456 invalidé le 6 août 1456 - Article n°5 a écrit:
Toute
personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture
ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son
activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au
marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.
En complément du Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa validé le 30 mai 1456 invalidé le 6 août 1456
- Arrêté n°1 validé le 06/08/1456, abrogé le 12 mars 1457 a écrit:
- Spoiler:
- Arrêté Municipal n° 1 – concernant les achats et ventes sur le marché de Castres a écrit:
Article 1 Des marchandises réservées
Les
denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici sont réservées à leurs uniques destinataires et sont vendues par la mairie ou une personne
dûmen mandatée par celle çi.
Nul ne peut les aliéner sous peine de poursuites.
Marchandises de contrat bois avec la mairie:
Stères de bois à 3.20 écus ou 3.70 écus
Morceaux de viande à 12 écus ou 13 écus
Poisson à 15.7 écus
Bouteilles de lait à 7.85 écus
Légumes à 8.35 écus
Pain à 1,01 écus, et 2 écus.
Marchandises réservées au forgeron Castrais:
Minerai de fer à 21.01 écus
Haches NA à 138,01 écus
Rachat de hache par la mairie:
Haches à 161 écus
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée de Castres en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou d'esclavagisme pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.
Toute personne se portant acquéreur de quintaux de pierre mise en vente par l'intendant de l'armé de Toulouse en vue de régler le salaire des soldats pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.
Toute personne se portant acquéreur de marchandises réservées à la mairi de Castres et dûment inscrites sur le cahier de marchandises de la halle de Castres pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.
Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle çi.
Nul autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie.
Article 2 De la vente et des achats sur le marché
Toute personne étrangère à la ville de Castres, en plus d’avoir la possibilité de prendre un repas en taverne, peut acheter sur le marché de quoi se nourrir, la nourriture ainsi obtenue ne devant pas dépasser une limite de 3 points de faim. Pour d'autres achats il faudra en faire la demande au maire.
Toute personne du comté non résidente à Castres devra avant de faire ses achats/ventes, en avertir le maire.
Toute personne étrangère au Comté de Toulouse voulant vendre ou acheter -autrement que pour se nourrir- sur le marché de Castres devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant d'effectuer ses éventuels achats/ventes.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Toute personne qui dérogera à cet article pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 3 De la grille des prix maximums validée par le comté :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).
-Pour les cultures:
Blé: 13.30 écus
Maïs:3.90 écus
Légumes:11.00 écus
-Pour les élevages:
laine: 13.00 écus
peau: 16.00 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 32.00 écus
lait: 10.50 écus
-Pour les artisans:
farine: 15.60 écus
pain: 6.55 écus
viande: 18.30 écus
-bois:4.20 écus
Article 4 concernant l'équilibre du marché
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.
validé le 6 août 1456, invalidé le 12 mars 1457
- Arrêté n°1 du 12/03/1457 en vigueur abrogé le 25 novembre 1457 a écrit:
- Spoiler:
- 12/03/1457 a écrit:
- Article 1 Des marchandises réservées
Toute
personne se portant acquéreur de marchandises réservées à la mairie de
Castres ou une personne autorisée ou mandatée par cette dernière et
dûment inscrites sur le cahier de marchandises de la halle de Castres
pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après
demande dans un délai de 24h.
Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle ci.
Nul autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie.
Toute
personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la
maréchaussée de Castres en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire
d'escroquerie ou d'esclavagisme pourra être poursuivie si les
marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.
Toute
personne se portant acquéreur de quintaux de pierre mise en vente par
l'intendant de l'armé de Toulouse en vue de régler le salaire des
soldats pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas
restituées après demande dans un délai de 24h.
Article 2 De la vente et des achats sur le marché.
Toute
personne étrangère à la ville de Castres voulant vendre sur le marché
devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant
d'effectuer ses éventuels transactions.
Une personne
représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise
à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Toute personne qui dérogera à cet article pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 3 De la grille des prix maximums validée par le comté :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).
-Pour les cultures:
Blé: 13.30 écus
Maïs:3.90 écus
Légumes:11.00 écus
-Pour les élevages:
laine: 13.00 écus
peau: 16.00 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 32.00 écus
lait: 10.50 écus
-Pour les artisans:
farine: 15.60 écus
pain: 6.55 écus
viande: 18.30 écus
-bois:4.20 écus
Article 4 concernant l'équilibre du marché
Toute
personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture
ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son
activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au
marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice
validé le 12 mars 1457 invalidé le 25 novembre 1457
- Arrêté n°1 du 25/11/1457 en vigueur a écrit:
- Spoiler:
- 25/11/1457 a écrit:
Article 1 Des marchandises réservées
Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici sont réservées à leurs uniques destinataires et sont vendues par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle ci. Nul ne peut les aliéner sous peine de poursuites.
Marchandises de contrat bois avec la mairie:
Stères de bois à 3.20 écus ou 3.70 écus
Morceaux de viande à 12 écus ou 13 écus
Poisson à 15.7 écus
Bouteilles de lait à 7.85 écus
Légumes à 8.35 écus
Pain à 1,01 écus, et 2 écus.
Marchandises réservées au forgeron Castrais:
Minerai de fer à 21.01 écus
Haches NA à 137 écus
Rachat de hache par la mairie:
Haches à 159 écus
Les haches venduent à 159 écus sont réservées au paiement du salaire des forgerons ayant affûté les haches de la mairie. Seul un forgeron ayant acheté une hache à 137 écus, pourra remettre cette même hache à 159 écus. Aucune autre hache ne devra être déposée à à ce prix là sur le marché sous peine de poursuite judiciaire pour escroquerie.
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée de Castres en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire
d'escroquerie ou d'esclavagisme pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.
Toute personne se portant acquéreur de quintaux de pierre mise en vente par l'intendant de l'armé de Toulouse en vue de régler le salaire des soldats
pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.
Toute personne se portant acquéreur de marchandises réservées à la mairie de Castres et dûment inscrites sur le cahier de marchandises de la halle de
Castres pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.
Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle çi. Nul autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie.
Article 2 De la vente et des achats sur le marché
Toute personne étrangère à la ville de Castres, en plus d’avoir la possibilité de prendre un repas en taverne, peut acheter sur le marché de quoi se nourrir, la nourriture ainsi obtenue ne devant pas dépasser une limite de 3 points de faim. Pour d'autres achats il faudra en obtenir l’autorisation écrite par le maire.
L’achat de bois est interdit à toute personne étrangère à la ville et a tout Castrait n’en n’ayant l’utilité dans son échoppe où pour la construction de ses hôtels. Il n’est autorisé d’acheter du bois sur le marché qu’aux seuls artisans résident à Castres en ayant la nécessité dans leurs échoppes, aux niveaux 4 Castrais pour construire leur hôtel, à la mairie et aux personnes dûment mandatées par le maire. Toute autre personne désireuse de se procurer du bois sur le marché devra en obtenir l’autorisation écrite par le Maire.
Toute personne du comté non résidente à Castres devra avant de faire
ses achats/ventes en dehors des trois points de faim autorisés ci-dessus, en
avertir le maire.Il leur est par ailleurs interdit d’acheter du bois sans une autorisation préalable du maire.
Toute personne étrangère au Comté de Toulouse voulant vendre ou acheter -autrement que pour se nourrir- sur le marché de Castres devra en demander
l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant d'effectuer ses éventuels achats/ventes.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Toute personne qui dérogera à cet article pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 3 De la grille des prix maximums validée par le comté :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).
-Pour les cultures:
Blé: 13.30 écus
Maïs:3.90 écus
Légumes:11.00 écus
-Pour les élevages:
laine: 13.00 écus
peau: 16.00 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 32.00 écus
lait: 10.50 écus
-Pour les artisans:
farine: 15.60 écus
pain: 6.55 écus
viande: 18.30 écus
-bois:4.20 écus
Article 4 concernant l'équilibre du marché
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité
professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.
Validé le 25 novembre 1457
MAJ par Aldin de Thau le 19 décembre 1457 | |
|
eric.mrk
Nombre de messages : 7775
Date d'inscription : 29/06/2008
| | Sujet: Re: Castres [Castras]: Décrets municipaux en application Jeu 09 Déc 2010, 12:17 | |
| - stace a écrit:
- Citation :
Arrêté n°1
Article 1 Des marchandises réservées
Les
denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici sont réservées à leurs
uniques destinataires et sont vendues par la mairie ou une personne
dûment mandatée par celle ci. Nul ne peut les aliéner sous peine de
poursuites.
Marchandises de contrat bois avec la mairie:
Stères de bois à 3.20 écus ou 3.70 écus
Morceaux de viande à 12 écus ou 13 écus
Poisson à 15.7 écus
Bouteilles de lait à 7.85 écus
Légumes à 8.35 écus
Pain à 1,01 écus, et 2 écus.
Marchandise réservée aux forgerons et charpentiers Castrais:
Minerai de fer à 19.91 écus
Marchandise réservée aux forgerons Castrais:
Haches NA à 137 écus
Rachat de hache par la mairie:
Haches à 159 écus
Les
haches venduent à 159 écus sont réservées au paiement du salaire des
forgerons ayant affûté les haches de la mairie. Seul un forgeron ayant
acheté une hache à 137 écus, pourra remettre cette même hache à 159
écus. Aucune autre hache ne devra être déposée à à ce prix là sur le
marché sous peine de poursuite judiciaire pour escroquerie.
Toute
personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la
maréchaussée de Castres en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire
d'escroquerie
ou d'esclavagisme pourra être poursuivie si les marchandises ne sont
pas restituées après demande dans un délai de 24h.
Toute
personne se portant acquéreur de quintaux de pierre mise en vente par
l'intendant de l'armé de Toulouse en vue de régler le salaire des
soldats
pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.
Toute
personne se portant acquéreur de marchandises réservées à la mairie de
Castres et dûment inscrites sur le cahier de marchandises de la halle de
Castres pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.
Les
fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une
personne dûment mandatée par celle çi. Nul autre personne n'est
autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se
voir poursuivie pour escroquerie.
Article 2 De la vente et des achats sur le marché
Toute
personne étrangère à la ville de Castres, en plus d’avoir la
possibilité de prendre un repas en taverne, peut acheter sur le marché
de quoi se nourrir, la nourriture ainsi obtenue ne devant pas dépasser
une limite de 3 points de faim. Pour d'autres achats il faudra en
obtenir l’autorisation écrite par le maire.
L’achat de bois est
interdit à toute personne étrangère à la ville et a tout Castrait n’en
n’ayant l’utilité dans son échoppe où pour la construction de ses
hôtels. Il n’est autorisé d’acheter du bois sur le marché qu’aux seuls
artisans résident à Castres en ayant la nécessité dans leurs échoppes,
aux niveaux 4 Castrais pour construire leur hôtel, à la mairie et aux
personnes dûment mandatées par le maire. Toute autre personne désireuse
de se procurer du bois sur le marché devra en obtenir l’autorisation
écrite par le Maire.
Toute personne du comté non résidente à Castres devra avant de faire
ses achats/ventes en dehors des trois points de faim autorisés ci-dessus, en
avertir le maire.Il leur est par ailleurs interdit d’acheter du bois sans une autorisation préalable du maire.
Toute
personne étrangère au Comté de Toulouse voulant vendre ou acheter
-autrement que pour se nourrir- sur le marché de Castres devra en
demander
l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant d'effectuer ses éventuels achats/ventes.
Une
personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est
pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au
maire.
Toute personne qui dérogera à cet article pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 3 De la grille des prix maximums validée par le comté :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).
-Pour les cultures:
Blé: 13.30 écus
Maïs:3.90 écus
Légumes:11.00 écus
-Pour les élevages:
laine: 13.00 écus
peau: 16.00 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 32.00 écus
lait: 10.50 écus
-Pour les artisans:
farine: 15.60 écus
pain: 6.55 écus
viande: 18.30 écus
-bois:4.20 écus
Article 4 concernant l'équilibre du marché
Toute
personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture
ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son
activité
professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice.
Validé par le conseil comtal le 25/11/1457 | |
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