[Castelnou d'Arri]: Décrets municipaux en application

Nombre de messages : 3518 Date d'inscription : 22/04/2008

Arrêtés à Jour

Arrêté n°1 a écrit:: pour la ville de Castelnaudary

Arrêté Municipaux

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne
dûment mandatée par celle-ci et réservé aux forgerons Chaurriens.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Castelnaudary.

Article 2 :
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment
mandatée par celle-ci et réservé aux habitants de Castelnaudary.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux. Les miches de pain vendues 2 écus par la mairie sont exclusivement réservées aux mineurs réguliers ainsi qu'aux nouveaux
venus à Castelnaudary ou aux personnes en ayant fait la demande. Toute personne non désignée qui achèterait une ou plusieurs de ces marchandises se verrait poursuivie en justice pour escroquerie.
L'achat de bois à moins de 4,05 écus est interdit pour toute personne non chaurienne. Toute personne non chaurienne qui achèterait du bois se verrait poursuivie en justice pour escroquerie.

Article 5 :

Toute personne non-résidente du comté de Toulouse et voulant vendre sur le marché de Castelnaudary devra au préalable en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre en vente ses produits.
Il est vivement conseillé d'afficher sur la Halle dans le bureau de la maréchaussée les produits et quantités autorisés.

Il devra se conformer à l'arrêté fixant les prix maximum du marché de Castelnaudary.

Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette demande d'autorisation, elle devra toutefois annoncer publiquement en halle la nature de ce qu’elle vend.

Toute personne surprise à vendre ses denrées sur le marché de Castelnaudary sans s’être au préalable annonce au maire present et n'ayant pas l'autorisation de vente sera poursuivit en justice pour escroquerie.

Article 6 :

Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).

Pour la filière pain :

blé : 12,85 écus
farine : 15,00 écus
pain : 6,45 écus

Pour la filière viande :

Mais : 3,75 écus
Lait : 10,95 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,10 écus

Pour la filière vêtements :

Laine : 13,00 écus
Peaux : 15,80 écus

Culture :
Légume : 11,00 écus

MAJ par Aldin de Thau le 19 Décembre 1457

Arrêtés abrogés ou modifiés

Historique

Citation :: arrêté n°1 du 9 mai 1456
Article 1 à 4 : validé par le Conseil Comtal le 9 mai 1456
Article 5 : validé par le Conseil Comtal le 1er juillet 1456 ; révisé : validé par le Conseil Comtal le 24 avril 1457
Article 4 : révisé : validé le 24 mars 1457 révisé: validé le 15 decembre 1457 par le conseil comtal
Article 6 : validé par le Conseil Comtal le 3 juillet 1456 ; révisé : validé par le Conseil Comtale 23 juillet 1456, révisé : validé par le Conseil Comtal le 24 mars 1457
Décret révisé le 07 juin 1458 et validé par le conseil comtal
Article 7: validé par le conseil le 03 aout 1460

articles 1,2,3,4 du 9 mai 1456 a écrit:

Spoiler:

article 4 révisé le 15 decembre 1457 a écrit:

Spoiler:

article n°5 abrogé le 24/04/1457 a écrit:

Spoiler:

Arrêté n°5 du 24 avril 1457 a écrit:

Spoiler:

Article n°6 du 3 juillet 1456 et du 23 juillet 1456, abrogés a écrit:

Spoiler:

~~Spoiler:~~

Articles 4 et 6 du 24 mars 1456 a écrit:

Spoiler:

Article 7 du 03 aout 1460: a écrit:

Spoiler:

MAJ par Aldin de Thau le 03 Aout 1460

Nombre de messages : 1642 Localisation : Castres Date d'inscription : 03/09/2008

Cassandres a écrit:

[rp]
Nous Cassandres Porte Parole du Comtat de Tolosa venons à vous pour vous annoncer un décret concernant le minerai de fer à Castelnaudary
Minerai de Fer à Castelnaudary
Nouvel article 1 des décrets municipaux de Castelnaudary validé a était validé au grand consistoire des Capitouls ce dimanche 21 marc 1458

Citation :: Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Ce minerai de fer est réservé exclusivement aux artisans Forgerons et Charpentiers Chaurriens.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Castelnaudary
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, ce dimanche 21 marc 1458 par nous, Heliorphee , Comte de Tolosa
Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria.

[/rp]

Nombre de messages : 1642 Localisation : Castres Date d'inscription : 03/09/2008

Doucebrise a écrit:

Citation :

Citation :: Ausissètz,ausissètz,

Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

Nous, Doucebrise, vous annonce la validation et la mise en vigueur des décrets pour la ville de Castelnaudary.

~* Arrêté N°1 : Des marchandises réservées

Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

- Article 1 : minerai de fer
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux forgerons et Charpentiers Chauriens.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Castelnaudary.

- Article 2 : poisson

Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

- Article 3 : fruits

Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

- Article 4 : bois

Le bois vendu en dessous de 3,85 écus est réservé à la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Le bois vendu entre 3,85 et 4,05 écus est réservé aux seuls Chauriens.

- Article 5 : haches
Les haches non aiguisées vendues à 145 écus sont réservées aux forgerons affûtant les haches de la mairie.
Les haches aiguisées à 167 écus sont réservées à la mairie.
Seul un forgeron ayant acheté une hache à 145 écus, pourra remettre cette même hache à 167 écus. Aucune autre hache ne devra être déposée à ce prix là sur le marché.

- Article 6 : denrées vendues à tarif réduit par la mairie
Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, mineurs réguliers,nouveaux venus…) :

Les miches de pain à 2 écus
Les fruits et légumes à 5 écus
Les morceaux de viande ou les poissons à 7 écus
Elles sont mises vente à l'unité pour l'usage exclusif de la personne désignée.

*~* Arrêté N° 2 : De la vente sur le marché pour les personnes étrangères

Les ventes à Castelnaudary par toute personne étrangère devront au préalable faire l’objet d’une demande d'autorisation au maire.
Les produits ne devront pas être mis en vente avant d’avoir sa réponse.
Il est vivement conseillé d'afficher sur la Halle dans le bureau de la maréchaussée les produits et quantités autorisés.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Arrété pour la ville de Castelnaudary validée en l’enceinte du Château Narbonnais, lele vendredi 30 avril 1458 par nous, Heliorphee ,Comte de Tolosa

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria.

Citation :: Ausissètz,
ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
Nous, Athena, vous annonce la validation et la mise en vigueur des décrets pour la ville de Castelnaudary.

~* Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

- Article 1 : minerai de fer
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux forgerons et Charpentiers Chauriens.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Castelnaudary.

- Article 2 : poisson
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

- Article 3 : fruits
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

- Article 4 : bois
Le bois vendu en dessous de 3,85 écus est réservé à la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Le bois vendu entre 3,85 et 4,05 écus est réservé aux seuls Chauriens.

- Article 5 : haches
Les haches non aiguisées vendues à 131 écus sont réservées aux forgerons affûtant les haches de la mairie.
Les haches aiguisées à 153 écus sont réservées à la mairie.
Seul un forgeron ayant acheté une hache à 131 écus, pourra remettre cette même hache à 153 écus. Aucune autre hache ne devra être déposée à ce prix là sur le marché.

- Article 6 : denrées vendues à tarif réduit par la mairie
Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, mineurs réguliers, nouveaux venus…) :
-Les miches de pain à 2 écus
-Les fruits et légumes à 5 écus
-Les morceaux de viande ou les poissons à 7 écus
Elles sont mises vente à l'unité pour l'usage exclusif de la personne désignée.

*~* Arrêté N° 2 : De la vente sur le marché pour les personnes étrangères
Les ventes à Castelnaudary par toute personne étrangère devront au préalable faire l’objet d’une demande d'autorisation au maire.
Les produits ne devront pas être mis en vente avant d’avoir sa réponse.
Il est vivement conseillé d'afficher sur la Halle dans le bureau de la maréchaussée les produits et quantités autorisés.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Arrété pour la ville de Castelnaudary validée en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 7 juin 1458 par nous, Aldindethau, Senher de Montségur, XIeme Coms de Tolosa

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria.

Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008

Citation :: Ausissètz,
ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
Nous, Athena, vous annonce la validation et la mise en vigueur des décrets pour la ville de Castelnaudary.

~* Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

- Article 1 : minerai de fer
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux forgerons et Charpentiers Chauriens.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Castelnaudary.

- Article 2 : poisson
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

- Article 3 : fruits
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

- Article 4 : bois
Le bois vendu en dessous de 3,85 écus est réservé à la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Le bois vendu entre 3,85 et 4,20 écus est réservé aux seuls Chauriens pour les besoins de leur échoppe.

- Article 5 : haches
Les haches non aiguisées vendues à 131 écus sont réservées aux forgerons affûtant les haches de la mairie.
Les haches aiguisées à 153 écus sont réservées à la mairie.
Seul un forgeron ayant acheté une hache à 131 écus, pourra remettre cette même hache à 153 écus. Aucune autre hache ne devra être déposée à ce prix là sur le marché.

- Article 6 : denrées vendues à tarif réduit par la mairie
Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, mineurs réguliers, nouveaux venus…) :
-Les miches de pain à 2 écus
-Les fruits et légumes à 5 écus
-Les morceaux de viande ou les poissons à 7 écus
Elles sont mises vente à l'unité pour l'usage exclusif de la personne désignée.

*~* Arrêté N° 2 : De la vente sur le marché pour les personnes étrangères
Les ventes à Castelnaudary par toute personne étrangère devront au préalable faire l’objet d’une demande d'autorisation au maire.
Les produits ne devront pas être mis en vente avant d’avoir sa réponse.
Il est vivement conseillé d'afficher sur la Halle dans le bureau de la maréchaussée les produits et quantités autorisés.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Arrété pour la ville de Castelnaudary validée en l’enceinte du Château Narbonnais, le 2 Novembre 1458

Fait et paraphé par nous, Athena, maire de Castelnaudary, le 2 Novembre de l'an 1458.

Validé par le Conseil en notre personne : Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, XIII Coms de Toulouse, le 2 Novembre de l'an 1458.

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria.

CASTELNAUDARY

Citation :: Ausissètz,
ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
Nous, Saino, vous annonce la validation et la mise en vigueur des décrets pour la ville de Castelnaudary.

~* Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

- Article 1 : minerai de fer
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux forgerons et Charpentiers Chauriens.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Castelnaudary.

- Article 2 : poisson
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

- Article 3 : fruits
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

- Article 4 : bois
Le bois vendu en dessous de 3,85 écus est réservé à la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Le bois vendu entre 3,85 et 4,20 écus est réservé aux seuls Chauriens pour les besoins de leur échoppe.

- Article 5 : haches
Les haches non aiguisées vendues à 131 écus sont réservées aux forgerons affûtant les haches de la mairie.
Les haches aiguisées à 153 écus sont réservées à la mairie.
Seul un forgeron ayant acheté une hache à 131 écus, pourra remettre cette même hache à 153 écus. Aucune autre hache ne devra être déposée à ce prix là sur le marché.

- Article 6 : denrées vendues à tarif réduit par la mairie
Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, mineurs réguliers, nouveaux venus…) :
-Les miches de pain à 2 écus
-Les fruits et légumes à 5 écus
-Les morceaux de viande ou les poissons à 7 écus
Elles sont mises vente à l'unité pour l'usage exclusif de la personne désignée.

- Article 7 : Du respect des echanges commerciaux de l'entrepôt de Lo plò de Castelnou d'Arri
Les marchandises réservées mentionnées dans le registre affiché à l'entrepôt (halle de Castelnaudary, entrepôt des marchandises réservées) sont interdites à la vente pour toute personne tiers à la transaction en cours. Dans le cas d'achat de marchandises réservées, à défaut de règlement à l'amiable, le contrevenant pourra être poursuivi en justice.

*~* Arrêté N° 2 : De la vente sur le marché pour les personnes étrangères
Les ventes à Castelnaudary par toute personne étrangère devront au préalable faire l’objet d’une demande d'autorisation au maire.
Les produits ne devront pas être mis en vente avant d’avoir sa réponse.
Il est vivement conseillé d'afficher sur la Halle dans le bureau de la maréchaussée les produits et quantités autorisés.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Arrété pour la ville de Castelnaudary validée en l’enceinte du Château Narbonnais, le 02 aout 1460

Fait et paraphé par nous, Saino, maire de Castelnaudary, le 02 aout de l'an 1460.

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