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 [ALBI] Liste des arrêtés municipaux

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russo

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 17 Sep 2008, 23:15

je maintiens qu'un maire non élu est là pour gérer les affaires courantes de la ville en attendant qu'un maire soit légitimement élu.
si l'article de loi n'existe pas, il faudra voir à le rajouter.


Citation :
Article 4.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls et obtenir son accord avant de mettre en vente ses produits..
2 morceaux de phrase contradictoires. les personnes mandatées par le Comté doivent être autorisées par le maire. cela inclut donc les MA, les intendants de l'armée, etc....

comme quoi des fois, faut lire à plusieurs.
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Carles de Castèlmaura

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 18 Sep 2008, 00:35

Ben Elazar a écrit:
Cher Charles trouvez moi le texte de loi qui stipule que un maire non élu ne peu présenter un arrêté?
Le bon sens est souvent le meilleur texte de loi.

_________________
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Lhessa

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 18 Sep 2008, 02:30

Citation :
Faire vite passé un article qui arrange les membres de son partis ne veut pas dire ne pas rester professionnel !

Et
surtout quand je vois les problèmes que j'ai eu a faire passé mon
article pour 3 ou 4 conneries et que là on voit même pas une grosse
épine !!!

Être au pouvoir ne vous empêche pas de bien analyser
les projets des autres, même si ceux çi appartiennent à votre partis!
Il ne faut pas perdre à l'esprit que vous êtes pour représenter les
Toulousains et pas votre personne!

M'enfin voilà, restez Pro svp sinon de grosses boulettes en perspective !!!

Je vous renvoies à votre première intervention leyoun suite au dépôt de cet arrêté par Lady : "OULA !!!!!!!

Que vois je? Messire mandragone au GC !!!!!! En JAUNEEEEEEEE!!!!!

ah bin les fruits on peut leur dire au revoir ....

ICI on fait des arrêtés pour empêcher que des gens pourrissent la stabilité de nos marché !"

Vous n'aviez pas l'air offusqué de quoi que ce soit...

Je vous rappele également Leyoun, que ce texte a été voté par le conseil municipal d'Albi, à bon entendeur..
Quant aux partis dont vous parlez..euh...j'avoue ne pas bien comprendre, mais qu'importe. Il faudrait juste se renseigner un petit peu avant de parler, ça changerait de ce genre de commentaires bien mal placés, et complètement infondés.
Et pour répondre à votre question sur les risques encourrus, lisez-donc l'aarrêté jusqu'au bout, vous découvrirez alors peut-être l'article 6 qui n'a pas bougé..Vous aussi, restez PRO, hein?!

Concernant l'arrêté en question, c'est pas vraiment évident de savoir sur quel pied danser quand on voit que les membres du conseil ne sont même pas d'accord entre eux. J'ai d'un côté un arrêté validé, de l'autre, un membre du conseil qui pose son carton rouge..hum..
Je rappelle également que le texte a été déposé il y a plus de 10 jours..les termes sont les mêmes, et on ne voit des remarques sur le contenu que maintenant...y'a pas un problème quelque part?
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Carles de Castèlmaura

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 18 Sep 2008, 07:45

Le texte a été déposé il y a plus de 10 jours, je l'ai accepté sans l'article concernant le bois. Le débat est de savoir si vous êtes en droit de légiférer, ce que je vous conteste, car vous n'êtes pas élue. De plus, ce texte est tout sauf urgent et a donc du mal à être justifié par la mission qui vous est confiée.

_________________
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 18 Sep 2008, 07:55

Le texte présenté a été approuvé par le conseil municipal puis par le CaC le Bailli et le Coms les seuls a devoir le valider ... et cette validation a trois a été décidée par vous cher charles donc le dossier est clos
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russo

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 18 Sep 2008, 09:37

je vais me répéter

Citation :

Citation:
Article 4.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls et obtenir son accord avant de mettre en vente ses produits..

2 morceaux de phrase contradictoires. les personnes mandatées par le Comté doivent être autorisées par le maire. cela inclut donc les MA, les intendants de l'armée, etc....
donc là ya un problème dans l'application. les morceaux de l'article sont contradictoires.

et je maintiens qu'un maire-intérimaire n'a pas à légiférer, mais uniquement à gérer les affaires courantes, quelles que soit les compétences dudit maire. maintenant le coms a fait son choix, il va devoir assumer les conséquences de cette décision.
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 18 Sep 2008, 11:05

Lhessa, en effet je n'était pas offusqué car cette modification de cet arrêté, je le trouve légitime. Mais c'est la forme de l'arrêté qui me laisse perplexe sur certaine décisions des votant à la mise en application de cet arrêté!

Regardez les nombreux problèmes que Castres à eu pour mettre en "forme" son arrêté! Après je viens ici et je vois que personne fait de chichi sur un arrêté qui a une forme complètement différente du notre! Alors je me dit simplement qu'il y a favoritisme! Mais pas envers vous Lhessa, vous êtes juste là pour gérer la gestions basique de la mairie d'Albi en attendant un nouveau Maire!

En bref je suis remontée contre les personnes qui valide cet arrêté, car on oblige les autres mairie a avoir des textes avec une certaines forme (par exemple la mentions de poursuite à chaque articles), et d'autre ou on laisse passer tranquillement!Je ne trouve pas cela équitable!
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 18 Sep 2008, 13:44

Citation :
Que vois je? Messire Mandragone au GC !!!!!! En JAUNEEEEEEEE!!!!!

Oui vous voyez bien!!! Cela vous dérange ???

je repose ma question :

Que feras-tu quand je ferais des achats sur le marché d'Albi???


[hrp : grr bug sur mon autre post Embarassed]
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jalna

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 26 Nov 2008, 02:50

Bonjour,

Le conseil municipal aimerait soumettre a votre appreciation ce projet de décret.

Citation :
Nous chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit.

Arrêté municipal n°5 du 22 novembre 1456 concernant les achats de marchandises spécifiques :

Article 1:

Diversité des acheteurs.

Dans le but de limiter les achats abusifs et spéculatifs, seuls les artisans locaux sont autorisés à acheter les matières premières nécessaires à leur métier et uniquement celles ci. Seront aussi autorisées les personnes bénéficiant d'une autorisation municipale .

Les peines encourues pour un contrevenant demeurent celles relatives aux achats abusifs et à la déstabilisation d'un marché municipal



Article 2:

Prix du poisson.

Dans le but d'ouvrir notre marché à la concurrence, le prix de vente du poisson est autorisé jusqu'à 19,00 écus. Seuls les poissons au dessus de 18,50 pourront être achetés par les étrangers à Albi,ceux à 18,50 ou moins restent réservés aux seuls albigeois.

<= 17,99 écus : réservés à la mairie
18 – 18,5 écus : accessibles à la mairie et aux Albigeois
18,51 - 19 écus : accessibles à tous
>= 19,01 écus : interdits à la vente

Les peines encourues pour un contrevenant demeurent celles relatives aux achats abusifs et à la déstabilisation d'un marché municipal


Article3 :

Provisions et quantités


Afin de rendre notre marche moins restrictif et pour que nos habitants puissent écouler leur production nous autorisons l'achat de provisions pour 5 jours maximum, a la condition que cela n'entraine pas une penurie sur notre marché , pour les marchandises suivantes :

pains
maïs
poissons au dessus de 18,5 ecus
lait
viandes

Seule la mairie peut autoriser, sur demande, l'achat de quantites superieures.

Les peines encourues pour un contrevenant demeurent celles relatives aux achats abusifs et à la déstabilisation d'un marché municipal.
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 26 Nov 2008, 18:42

Je laisse le soin à mes collègues du comté de donner leurs avis en premier Jalna... Mais j'ai lu déjà... j'écoute si d'autres ont des choses à dire... Wink
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gerfanion

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 26 Nov 2008, 19:09

Et bien j'ai à dire, enfin cela porte sur des précisions et avis :


Citation :
Article 1:
Diversité des acheteurs.

Seront aussi autorisées les personnes bénéficiant d'une autorisation municipale.
Les peines encourues pour un contrevenant demeurent celles relatives aux achats abusifs et à la déstabilisation d'un marché municipal

Les artisans locaux peuvent acheter, suis d'accord. Mais que veut dire "Seront autorisé..... municipale." Quelles peuvent être ces personnes ?
Ma réflexion porte sur : attention ! point à clarifier afin que les acteurs de la mairie et le maire lui-même ne puissent pas être soupçonné et/ou accusés de favoriser un copain d'une autre ville par exemple, ou un copain marchand de passage en ville.

Ce point n'est pas assez clair à mon sens. Autant que les peines encourues : escroquerie ou trouble à l'ordre public ? Ne faut-il pas préciser ?


Citation :
Article 2:

<= 17,99 écus : réservés à la mairie
18 – 18,5 écus : accessibles à la mairie et aux Albigeois
18,51 - 19 écus : accessibles à tous
>= 19,01 écus : interdits à la vente

Je noterai ainsi pour plus de clarté vis à vis des gens car seule une mairie peut mettre le denier de terminaison qu'elle veut :

<=18,00 écus : réservés à la mairie
18,05 – 18,50 écus : accessibles à la mairie et aux Albigeois
18,50 - 19,00 écus : accessibles à tous
> 19,00 écus : interdits à la vente


Même remarque pour les peines, à préciser je pense.

Citation :
Article3 :

Rien à dire, si ce n'est toujours sur la précision de la peine.

Voilà mes remarques et suggestions.
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russo

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 26 Nov 2008, 22:04

Citation :
Article 1:

Diversité des acheteurs.

Dans
le but de limiter les achats abusifs et spéculatifs, seuls les artisans
locaux sont autorisés à acheter les matières premières nécessaires à
leur métier et uniquement celles ci. Seront aussi autorisées les
personnes bénéficiant d'une autorisation municipale .

Les
peines encourues pour un contrevenant demeurent celles relatives aux
achats abusifs et à la déstabilisation d'un marché municipal

pour moi c'est très restrictif. surtout quand on connait la peine pour déstabilisation de marché, i.e. pas de procédure amiable, procès direct
ça enlève tout droit à l'erreur à un vagabond qui achète une peau ou un bout de bois. ça empêche d'acheter des produits juste avant de passer artisan.

perso, je suis contre.

Citation :
Article 2:

Prix du poisson.

Dans le but
d'ouvrir notre marché à la concurrence, le prix de vente du poisson est
autorisé jusqu'à 19,00 écus. Seuls les poissons au dessus de 18,50
pourront être achetés par les étrangers à Albi,ceux à 18,50 ou moins
restent réservés aux seuls albigeois.

<= 17,99 écus : réservés à la mairie
18 – 18,5 écus : accessibles à la mairie et aux Albigeois
18,51 - 19 écus : accessibles à tous
>= 19,01 écus : interdits à la vente

Les
peines encourues pour un contrevenant demeurent celles relatives aux
achats abusifs et à la déstabilisation d'un marché municipal
pareil, peine disproportionnée.
le prix maxi du poisson est à mettre dans le décret des prix maxi.
je vous engage à discuter avec la maréchaussée de l'application pratique de la chose.

Citation :
Article3 :

Provisions et quantités


Afin
de rendre notre marche moins restrictif et pour que nos habitants
puissent écouler leur production nous autorisons l'achat de provisions
pour 5 jours maximum, a la condition que cela n'entraine pas une
penurie sur notre marché , pour les marchandises suivantes :

pains
maïs
poissons au dessus de 18,5 ecus
lait
viandes

Seule la mairie peut autoriser, sur demande, l'achat de quantites superieures.

Les
peines encourues pour un contrevenant demeurent celles relatives aux
achats abusifs et à la déstabilisation d'un marché municipal.
je ne comprends pas à qui s'applique ce décret ? aux albigeois, ou aux gens de passage ?
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jalna

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 27 Nov 2008, 03:41



et comme ca?


Arrêté municipal n°5 du 22 novembre 1456
concernant les achats de marchandises spécifiques :

Article 1:

Diversité des acheteurs.

Dans le but de limiter les achats abusifs et spéculatifs, seuls les artisans locaux sont autorisés à acheter les matières premières nécessaires à leur métier et uniquement celles ci. Seront aussi autorisées les personnes bénéficiant d'une autorisation municipale établie en fonction du marché

Les peines encourues pour un contrevenant demeurent, apres tentatives de negociations, celles relatives aux achats abusifs et à la déstabilisation d'un marché municipal




Article 2:

Prix du poisson.

Dans le but d'ouvrir notre marché à la concurrence, le prix de vente du poisson est autorisé jusqu'à 19,00 écus. Seuls les poissons au dessus de 18,50 pourront être achetés par les étrangers à Albi,ceux à 18,50 ou moins restent réservés aux seuls albigeois.

<= 17,99 écus : réservés à la mairie
18 – 18,5 écus : accessibles à la mairie et aux Albigeois
18,51 - 19 écus : accessibles à tous
>= 19,01 écus : interdits à la vente

Les peines encourues pour un contrevenant demeurent, apres tentatives de negociations, celles relatives aux achats abusifs et à la déstabilisation d'un marché municipal



Article3 :

Provisions et quantités


Afin de rendre notre marche moins restrictif et pour que nos habitants puissent écouler leur production nous autorisons l'achat de provisions pour 5 jours maximum, aux voyageurs, a la condition que cela n'entraine pas une penurie sur notre marché , pour les marchandises suivantes :

pains
maïs
poissons au dessus de 18,5 ecus
lait
viandes

Seule la mairie peut autoriser, sur demande, l'achat de quantites superieures.

Les peines encourues pour un contrevenant demeurent celles relatives aux achats abusifs et à la déstabilisation d'un marché municipal.


Dame Russo si vous pouviez me guider je me sens bien novice dans tout cela


Dernière édition par jalna le Dim 21 Déc 2008, 21:20, édité 1 fois
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jalna

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 27 Nov 2008, 03:57

Oui dame tel est bien la notre desir

Plusieurs personnes sur notre marche ont acheté des peaux et laines lorsqu'on leur demande pourquoi c'est bien d'un hypotetique changement de metier qu'ils nous parlent

Il faut savoir que nous n'avons que tres peu de ces articles ;ils privent donc les tisserands deja en exercice de leur matiere premiere

De plus ils ne changent pas de metier pour autant...

Nous nous devons de proteger nos artisans ils payent des impots pour leur échope il est donc juste qu'ils y puissent travailler

J'ai ete temoin qu'un "futur charpentier" possedait 200 steres de bois dans sa boucherie alors que sa ville en etait demunie
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Gotetdeb

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 27 Nov 2008, 19:07

Je ne sais pas si je peux donner mon avis mais bon...je vais le faire quand même ^^.

Citation :
Article 1:
Diversité des acheteurs.
Dans
le but de limiter les achats abusifs et spéculatifs, seuls les artisans locaux sont autorisés à acheter les matières premières nécessaires à leur métier et uniquement celles ci. Seront aussi autorisées les personnes bénéficiant d'une autorisation municipale établie en fonction
du marché
Les peines encourues pour un contrevenant demeurent, apres tentatives de negociations, celles relatives aux achats abusifs et à la déstabilisation d'un marché municipal

Je trouve que les marchés en prennent vraiment un coup si on fait ce genre de chose. Et puis franchement, qui va venir dénoncer son voisin ? ça va se terminer en bagarre cette histoire. Et je ne pense pas que ce soit si courant que ça sur les marché...peut être quelques-uns qui rachètent pour revendre discrètement dans une autre ville voilà tout.

Citation :
Article 2:
Prix du poisson.
Dans le but d'ouvrir notre marché à la concurrence, le prix de vente du poisson est autorisé jusqu'à 19,00 écus. Seuls les poissons au dessus de 18,50 pourront être achetés par les étrangers à Albi,ceux à 18,50 ou moins restent réservés aux seuls albigeois.
= 19,01 écus : interdits à la vente
Les peines encourues pour un contrevenant demeurent, apres tentatives de negociations, celles relatives aux achats abusifs et à la déstabilisation d'un marché municipal

Pour le poisson j'ai déjà vu ça au Puy dans le BA...et je me suis bien fait avoir ! j'avais acheter un peu de poisson pour consommation perso alors que j'avais pas le droit...Après un paquet d'excuse je m'en suis sorti et j'ai du payé ma tournée en taverne....lol
Par contre je trouve que ça fait beaucoup de fourchettes de prix pour les retenir facilement.

Citation :
Article3 :
Provisions et quantités
Afin de rendre notre marche moins restrictif et pour que nos habitants puissent écouler leur production nous autorisons l'achat de provisions pour 5 jours maximum, aux voyageurs, a la condition que cela n'entraine pas une penurie sur notre marché , pour les marchandises suivantes :
pains
maïs
poissons au dessus de 18,5 ecus
lait
viandes
Seule la mairie peut autoriser, sur demande, l'achat de quantites superieures.
Les peines encourues pour un contrevenant demeurent celles relatives aux achats abusifs et à la déstabilisation d'un marché municipal.

Je trouve ce dernier article inutile...pour des achats sur le marché, les personnes doivent déjà contacter la mairie. Là je trouve que 5 jours ça laisse trop de marge. Facile de dire qu'on en prend pour 5 jours juste pour les revendre chez le voisin.
Imagine que je passe et que je rachète 5 laits + 5 viandes (ça fait 5 jours si je mange mon lait en premier suivi de la viande....une astuce pour augmenter les points plus vite). ça fait beaucoup quand même...

Et je rajouterai que la maréchaussée va avoir du boulot chez vous ! bon courage !
Mais ne nous lançons pas dans des trop pleins de lois....ça ne sert à rien.
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russo

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 27 Nov 2008, 21:57

il n'y a pas de négociation possible pour déstabilisation de marché. les peines et leur application sont définies dans le livre des lois, qui est le même pour tout le comté.
les procédures amiables ne s'appliquent qu'aux cas d'esclavagisme et
achat de marchandises sous monopole municipal. ce sont les cas prévus
par la loi.

je vous engage à relire l'article sur la déstabilisation de marché, qui pose bien les limites entre un achat isolé et une opération de masse
Citation :
Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés
Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à
l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à
faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des
demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à
l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement
inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au
détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2)
jours de prison et de 400 écus d'amende.


l'article 1, il me donne des boutons. concrètement vous allez mettre en procès tous les vagabonds qui achètent des trucs par erreur, et je sais qu'il y en a.. les peaux pour s'habiller, les carcasses à manger, les couteaux pour se défendre, et j'en passe.
la personne qui stocke 200 bois peut être mis en procès si vous en avez les preuves pour déstabilisation de marché, sans avoir besoin d'un décret municipal pour cela.

articles 2 et 3: je vous engage à reformuler les décrets précedement validés, et à ne pas utiliser la déstabilisation de marché, c'est abusif. l'escroquerie est plus .. proportionnée...

Citation :
Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

Citation :
Article 4.2 :
Toute personne
étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra
en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses
achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 2 jours.
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jalna

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 27 Nov 2008, 22:38

Merci dame Russo pour vos explications

je repete a got que nous avons besoin de proteger nos artisans

il nous manque de la peau et de la laine nos tisserands ne peuvent plus travailler des que nous mettons ces articles ils sont achetes par des "futurs tisserands" et les autres alors? ceux qui ont deja paye leur echope et qui paye des impots dessus que doivent ils faire pour pouvoir travailler?

en ce qui concerne le poisson nous voulons que son prix soit augmente tout en privilegiant les albigeois qui eux garderaient des prix preferenciels

A l'heure actuelle Got les voyageurs ne sont autorises a acheter que pour deux jours de nourriture
Cela a ete mit en place au moment de la creation de la ville car les marchandises etaient peu nombreuses
Maintenant le marche en regorge, nous avons donc choisit ce moyen pour pouvoir ecouler nos stocks et non pas ,pas plus que pour deux jours, pretendre a eviter les fraudeurs.

Notre but est de lacher un peu la bride imposee au debut de la ville
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jalna

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 27 Nov 2008, 22:58

J'essaye donc comme ca


Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
le poisson en dessous de 18,51 est reserve aux seuls Albigeois
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion
Maire d'Albi

Citation:
Article 4.2 :
Toute personne
étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra
en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses
achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 5 jours
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 27 Nov 2008, 23:20

allez, je réécris l'article 1 (pour l"histoire des noms de maire)

Citation :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi, modifié le XXXXXXXX par Jalna83
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

pour la modification de l'article 4.2 pour moi c'est bon
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Ven 28 Nov 2008, 17:12

Mes sinceres remerciements dame Russo

Il me reste a proteger les articles rares que me conseillez vous?
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russo

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Ven 28 Nov 2008, 20:58

pour les articles rares, il faut déjà en faire la liste, et qu'elle soit la plus courte possible... inutile de limiter l'achat de carcasses si c'est la laine qui est visée.

de plus, pour résoudre le problème il faut inciter à l'élevage du mouton, ou importer laine et peaux des villes qui ont des surplus. le vrai moyen de réguler une pénurie est la fourniture du marché, pas les décrets.
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Gotetdeb

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Ven 28 Nov 2008, 22:10

On a des surplus de laine et de peaux !!!!
oups c'était pas là qu'il fallait le dire....Embarassed
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jalna

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Dim 30 Nov 2008, 03:51

Pourriez vous me donner votre assentiment s'il vous plait?


LadyPassion a écrit:
Arrêté Municipal n° 2 - date d'entrée en vigueur Mercredi 07 mai 1456

Citation :
Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , amendons le 1 Décembre 1456 ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
Amendé le 1 Décembre 1456 par Jalna83


Dernière édition par jalna le Dim 30 Nov 2008, 04:46, édité 1 fois
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jalna

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Dim 30 Nov 2008, 04:45

.


Citation :
Nous, Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , amendons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 4 du 17 septembre 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi

Préambule :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1 du 26 avril 1456.

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2 du 01 Mai 1456
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 4.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls et obtenir son accord avant de mettre en vente ses produits..

Article 4.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 2 5 jours.

Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Article 7 :
Les articles suivants sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
Bois : boulangers, forgerons, charpentiers.
Peaux, laines : tisserands
Fer : forgerons.
Nulle autre personne ne peut en acheter à Albi sans l’accord écrit du maire.

Fait à Albi le XVIIème jour de septembre MCDLVI
Lhessa
Maire d'Albi
Amendé le 1 Decembre 1456 par Jalna83
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jalna

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Lun 01 Déc 2008, 01:52

Et encore plus clair apres avoir planché avec lhessa

Citation :


Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du
maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au
prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2 du 01
Mai 1456
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction et obtenir son accord avant de mettre en vente ses produits... Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 2 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.


mais on aimerait que cela se termine
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