[ALBI] Liste des arrêtés municipaux

C'est aussi ce qui me fait peur...ça demande une grosse gestion au risque de se voir déborder et envahi de MA qui abuserait en mettant en vente beaucoup plus que prévu.

Mais bon, je suis curieux de voir comment ça pourrait marcher.
Donc juste une petite précision sur le renouvellement comme le demande Natale mais sinon c'est ok.

Citation :

Citation:
Article 4 :
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie.
Les albigeois qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire.

celle ci vous convient t'elle ?

Vi !

Euh... vous vous compliquez trop la vie pour que ce soit applicable.

Plus une loi est simple, claire et compréhensible plus elle durera.

Là ça dépend trop des gens en place, ça donne un boulot monstre à la maréchaussée... Comment être sur que votre marchand ambulant paie ses 5% ?

Imaginons qu'il vende pour 200 écus de marchandises mais n'en déclare que 100 ou 150...

Cricri avait prévu de faire tous les bureaux, elle arriva dans celui concernant les arrêtés pour Alby sa ville

Citation :

Article 4 :
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie.
Les
albigeois qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de
la mairie selon les capacités d'achat de la mairie en prenant contact
avec le maire.

d'accord pour moi

Citation :

Article 4 :
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie.
Les
albigeois qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de
la mairie selon les capacités d'achat de la mairie en prenant contact
avec le maire.

c'est bon pour moi aussi .

bon pour moi

C'est ok pour moi aussi

Non je suis désolé, je peu pas valider ce genre d'arrêté.

Pourrais je avoir une idée de ce que je dois modifier?

Les autorisations de vendre sur le marché albigeois pour les non albigeois sont établies par le maire pour une durée de un jour renouvelable . Si la valeur de marchandise est supérieure à 100 écus, elles seront assujetties à la perception d'une taxe ne depassant pas 5% de la valeur des marchandises autorisées à la mise en vente.
La taxe pour les habitants du comté de Toulouse non albigeois ne peut pas dépasser 3% de la valeur des marchandises vendues.

4.1 Le renouvellement des autorisations, lors qu'il est accordé par le maire ou son représentant, est sans frais supplémentaire pendant une semaine. Au bout d'une semaine, une nouvelle demande d'autorisation doit être adressée au maire ou à son représentant. Le renouvellement n'a pour but que de permettre au marchand de finir de vendre ses invendus.

Poisson d'Avril !

Citation :

Article 4 :
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie.
Les albigeois qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de
la mairie selon les capacités d'achat de la mairie en prenant contact
avec le maire.

Validé ! et ça c'est pas une blague.


Sinon pour le reste.

Alors on garde les "marchandises vendues" pour les habitants du Comtat ?

Donc au bout d'une semaine pour le renouvellement, et on paie à nouveau la taxe.
On se base sur le montant déclaré initialement lors de la première demande... c'est à dire que si il a commencé à vendre, et qu'il a déjà moins de 100 écus de valeur il doit tout de même redemander une autorisation et payer.... tant qu'à faire faut prendre un forfait dans ce cas là.^^

Citation :

4.1Le renouvellement des autorisations, lors
qu'il est accordé par le maire ou son représentant, est sans frais
supplémentaire pendant une semaine.
Au bout d'une semaine, si le montant des biens mis à la vente est supérieur à 100 écus, une nouvelle
demande d'autorisation doit être adressée au maire ou à son
représentant. Le renouvellement n'a pour but que de permettre au
marchand de finir de vendre ses invendus.

Citation :

Au bout d'une semaine, si le montant des biens mis à la vente est supérieur à 100 écus, une nouvelle
demande d'autorisation doit être adressée au maire ou à son
représentant.

Juste une question, comment on controle que le marchand à bien 100 ecus ou moins ou plus sur le marché???

rhooooo Natale!!! t'es le premier coms a faire mourrir tes maires par arrachage de cheveux^^

Citation :

Juste une question, comment on contrôle que le marchand à bien 100 ecus ou moins ou plus sur le marché???

On évalue approximativement les mis en ventes?

LOOL le poisson d'avril ^^!

aldindethau a écrit:

Citation :

Au bout d'une semaine, si le montant des "biens mis à la vente" est supérieur à 100 écus, une nouvelle
demande d'autorisation doit être adressée au maire ou à son
représentant.

Juste une question, comment on controle que le marchand à bien 100 ecus ou moins ou plus sur le marché???

Bien cela se base initialement sur la bonne volonté du marchand qui est censé déclaré l'intégralité des biens qu'il souhaite soumettre à la vente si ils ont une valeur supérieur à 100 écus.
Alors pourquoi déroger à ce principe !
Enfin, je dis ça je dis rien, mais quelque part si on se base toujours sur le montant initial, alors que la valeur des biens à la vente à diminué, on réduit autant les marges du marchant et donc son intérêt à vendre en ville.
C'était juste une précision

je veut vendre pour 101 écus de miches de pain.
Je paie 5% ou 3% pour pouvoir les vendre
au bout d'une semaine j'en ai vendu pour 50 écus et il faudrait encore que je paie un taxe de 5% ou 3% de la valeur initiale des produits, alors que je n'ai plus que 50 écus en valeur de miches de pain à vendre !
scrogneugneu quand même.

... "biens mis à la vente"
"biens proposés à la vente"
"biens autorisés à la vente"
etc.. trouver la formule la plus appropriée. si ça vaut le coup ce petit détail.


pour autant dans la première partie du projet d'arrêté, je mettrai "biens autorisés pour la mise à la vente" à la place de "bien vendus" autant être cohérent.

Le marchand déclare ce qu'il met en vente, il suffit d'un article non déclaré pour qu'il soit un contrevenant.
Il déclare les quantités mises en vente, il suffit d'un article en trop pour qu'il soit un escroc.

Dans les deux cas, hasard + dénonciation.



Pour remettre à plat notre proposition, cette formulation est-elle meilleure ?

Citation :

Les ventes à Albi pour les étrangers doivent
faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable au maire ou à son
représentant.

L'autorisation n'est effective qu'après la
perception d'une taxe sur les marchandises mises en vente. Cette taxe
est limitée à 5% de la valeur des marchandises proposées pour les
non-toulousains et 3% pour les toulousains non albigeois.

Cette
taxe n'autorise que la vente pour un jour des produits déclarés. Le
maire peut autoriser exceptionnellement le renouvèlement gratuit de
l'autorisation.

Je répètte c'est trop compliqué pour être applicable.. Les gens ne vont rien comprendre à l'arrêté et la maréchaussée aura un mal fou à le faire appliquer.
A court terme éventuellement ça marchera parce qu'il y a plein de gens motivés ou pas trop boulets.. mais sur le moyen et long terme ca ne marchera pas.

Citation :

Les ventes à Albi pour les étrangers doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable au maire ou à son représentant.

L'autorisation n'est effective qu'après la perception d'une taxe sur les marchandises mises en vente. Cette taxe est limitée à 5% de la valeur des marchandises proposées pour les non-toulousains et 3% pour les toulousains non albigeois.

Cette taxe n'autorise que la vente pour un jour des produits déclarés. Le
maire peut autoriser exceptionnellement le renouvèlement gratuit de l'autorisation.

Je n'ai eu qu'un avis d'un maire, avis qui ne m'a pas permis de revoir cette proposition de rédaction.

Cela fait 9j, et avant cette nouvelle rédaction, le sentiment qui se dégageait est que cela allait.

Puis-je donc annoncer cet arrêté comme validé ?

Pour que l'arrêté soit validé il faut l'accord du Coms, du CAC et du Bailli

Oui dame, je leur demande donc de valider...

Charte du Capitoulat a écrit:

art. 33-7
Dans les 2
jours qui suivent son élection, le maire doit se présenter au Grand
Consistoire et prêter serment au Comté de Toulouse incarné par le Coms,
en sa qualité de Maire et pour la durée de son mandat. Le serment
consiste à promettre au Comté reconnaissance, respect et loyauté, en
échange de quoi le Comté promet ASSISTANCE et sécurité à la ville.
En cas de réélection du maire, le serment est tacitement reconduit.

Bientôt 3 jours que je n'ai pas de réponse.
Qui ne dit rien consent. De plus, le devoir d'assistance couvre je pense le devoir de répondre à une question aussi simple que celle là.

Natale : Dernière connexion le 14 Avril 2009 à 23h48
Gotetdeb : Dernière connexion le 14 Avril 2009 à 19h51
Carmeli : Dernière connexion le 14 Avril 2009 à 22h22

Puis-je considérer que la non participation du bailli à notre proposition de loi depuis le 26 mars est un défaut d'Assistance du Comté envers Albi ?
La loi ne précise pas les conséquences de ce cas-là. la loi signifie t-elle que le décret est de facto validé ?




PS pour Natale, dans la proposition de loi précédente : marchandises mises en vente = marchandises sur le marché (ou à venir sur le marché) = marchandises disponibles à la vente.
Les marchandises déjà vendues précédemment ne sont plus mises en vente par le marchand.

carmeli a écrit:

Citation :

Article 4 :
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie.
Les
albigeois qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de
la mairie selon les capacités d'achat de la mairie en prenant contact
avec le maire.

c'est bon pour moi aussi .

Le Bailli est passée le 31 mars , certes elle parle pas mais elle lit.

Citation :

Les ventes à Albi pour les étrangers doivent faire l'objet d'une
demande d'autorisation préalable au maire ou à son représentant.

L'autorisation
n'est effective qu'après la perception d'une taxe sur les marchandises
mises en vente. Cette taxe est limitée à 5% de la valeur des
marchandises proposées pour les non-toulousains et 3% pour les
toulousains non albigeois.

Cette taxe n'autorise que la vente pour un jour des produits déclarés. Le
maire peut autoriser exceptionnellement le renouvèlement gratuit de l'autorisation.

Je suis du même avis que Messire Geoker , comment la maréchaussée va appliquer votre décret ?

Dame Carmeli en toute honnetetéc comment la marechaussé controle t'elle a l'heure actuelle? nous nous basons sur la bonne foi des Marchands

Vu le nombre de marchandises sur le marche bien malin qui ,meme a la marechaussee, parvient a reperer les marchandises qui ne sont pas albigeoises

C'est vraiment se leurrer de pretentre que la loi est appliquée et applicable cependant il faut un cadre juridique.