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 [ALBI] Liste des arrêtés municipaux

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aldindethau
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 03 Déc 2008, 02:28

Bon faut pas tergiverser 20 ans scratch

Y'a à priori une urgence à Albi et je crois que malgré tout le maire est patron de sa boutique et qu'il doit prendre des initiatives d'urgences quand cela le nécéssite pour le bien être de sa ville. la je pense comme Ciboulette que la situation demande une réponse énergique donc il conviendrait de poster cette article de façon temporaire en le précisant biensur et de débattre de la forme ensuite.

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Lhessa

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 03 Déc 2008, 02:46

Ben, Zoélie, je vois pas trop ce que tu n'arrives pas à comprendre..Y'a pas de jargon juridique, y'a pas de blabla inutile..
Tu m'avais l'air de parfaitement comprendre la charte du capitoulat, qui pourtant est plus faite de blabla juridique que de réelles mesures...

Les textes, je les défends, parce que je suis au conseil muni depuis de nombreux mois déjà, parce que je sais qu'ils ont leur utilité. J'ai aussi pu le vérifier en tant que maire...

1) Si, y'a matière à s'agacer parce que franchement, dans la clarté, j'aimerais bien comprendre une fois pour toutes ce qui ne te va pas..un coup c'est la charte du capitoulat, un coup c'est l'article sur le bois..dans 2 jours, ça sera autre chose..
2) Ben..comme déjà dit...c'est formulé clairement, en français, les phrases sont simple, y'a même pas de proposition subordonnée
3) Y'a pas de Lady ou de pas Lady..les textes, jusqu'à présent, c'est encore les maires et leurs conseils qui les font. Si jusqu'à présent on a considéré que c'est justifié, que c'est passé par la validation des différents comtes, des cac et des bailli, c'est ptètre pas pour rien..faudrait pas venir me dire que 15 personnes ne savent pas non plus de quoi elles parlent..
4) Encore une fois, jusqu'à présent, les modifications, si besoin, ce sont encore les maires et leurs conseils qui les proposent. Je ne pense pas que ce soit une des prérogatives des conseillers comtaux que de juger, après validation, de la légitimité ou pas de certains articles.
5) Ben, c'est rangé chez nous..au conseil muni...Libre à toi de créer des topic au GC..

Donc on fait quoi..on touche pas à l'arrêté N°4..il reste tel quel, puisque dans tous les cas, il a été validé..que ça convient à tout le monde, sauf à toi..mais bon, si on modifie pas cet arrêté, y'a rien à dire..
Et pis, ben, on va faire un arrêté spécial, uniquement pour dire que le fer, le bois, la laine et les peaux sont réservés éxclusivement aux artisans albigeois qui en ont l'usage pour leur métier...c'est ça la solution? Parce que ça m'ira aussi, et que l'article sur le bois, il est et restera en place..ça fait toutner le commerce à l'intérieur du comté, les villes forestières, on en a 2, c'est déjà celles qui sont le plus difficiles à gérer financièrement, sans en plus venir leur faire de la concurrence en achetant le bois autre part. Je vois pas en quoi ça pose un problème qu'on préfère rapporter des écus aux villes du comté plutôt qu'à d'autre..Le fait que seule la mairie puisse vendre garantit aux villes forestières des revenus réguliers. A savoir aussi, au cas où tu ne le saurais pas, que les gens qui veulent vendre leur bois, peuvent le vendre aussi à la mairie. Je le faisais, Lady le faisait, Jalna le fait encore...Donc, toi, aussi en tant que conseillère comtale, tu dois aussi penser à l'intérêt de toutes les villes..et l'intérêt de tout le monde, c'est garder cette exclusivité de la mairie qui assure aux villes forestières la vente de leur bois régulière et constante. Si les albigeois se mettent à vendre des poissons à 19,50 dans les autres villes du comté, ça ne serait pas vraiment juste..ça priverait la mairie d'Albi d'une source de revenus, étant donné que là encore, les ventes sont normalement constantes aux villes de Toulouse et que ça ralentirait le commerce, et ça priverait aussi la mairie de la ville en question, parce que ça ferait directement concurrence..Enfin bon, j'vais pas me lancer dans un cours d'économie théorique..le débat a déjà eu lieu..je commence a en avoir un peu marre de devoir justifier tout et n'importe quoi, alors que le système est le même partout, dans toutes les villes, dans tous le royaume et même ailleurs..c'est ptètre pas pour rien non plus, y'a des gens qui y ont pensé avant de les mettre en place les décrets comme ça.
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eric.mrk

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 03 Déc 2008, 11:35

Légèrement irrité par un manque flagrant de réelles explications a l'entetement de l'abesse, Eric se permit encore quelques mots:

Pardonnez moi d'intervenir a nouveau, mais, à l'entendre, pour quelqu'un qui dit avoir occupé tant de fonctions comtales, avec son ancienneté, son expérience et sa clairvoyance, Dame Zoélie semble "pédaler dans la choucroute". Je doute fortement de son manque de compréhension, a moins qu'elle ne soit soudainement très très affaiblie, ce qui ne semble pas etre le cas ! Alors quoi ?

Pourquoi venir mentionner ladypassion dans un débat ou elle n'a ni place ni présence ? Pourquoi vous opposer si étrangement a des modifications qui ont été assisté dans leur écriture même par des membres actuels du conseil, dont la Dame Coms ???

Allons Dame Zoelie, soyez charitable, croyez bien que le conseil municipal et le conseil comtal ne veulent que le bien pour Albi et ses habitants, et ne bloquer pas, a nous ignorons quelle fin, un processus souhaité de tous et par tous ici, à part vous...

Il se demandait s'il etait vraiment le seul avec lhessa a trouver les explications et l'entetement de zoélie aussi "fumeuses"...

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 03 Déc 2008, 23:56

Le ton de ce qui pourrait être un débat intéressant devenant à mon sens plutôt peu courtois, je vais cesser d'essayer d'argumenter ma position.

Au demeurant, comme vous l'avez pu constater, si vous en avez été attentifs, le coms Vanyel et le Cac Maïryan ont approuvé cet arrêté.
Or donc, il y a un bon moment que la décision est prise.

Lorsque la loi de Toulouse sera en conformité avec la procédure et la manière de ratifier les décisions au Grand Consistoire des capitouls, il ne restera donc de tout ceci que débat évité, avorté, pour le plus grand bonheur de certains, j'imagine.

Ma foi...
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Lhessa

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 04 Déc 2008, 01:37

Moui, alors ça c'est plutôt facile comme réponse..je n'en attendais pas moins remarques...

Cela aurait pu, évidemment, faire un débat intéressant..mais seulement, l'article sur le bois étant en vigueur depuis de nombreux mois déjà, j'aurais osé espérer que, soucieuse comme tu l'es du bien être d'Allbi, tu poses ton avis sur le sujet depuis fort longtemps..je n'ai pas pour autant souvenir que tu sois venue en débattre avec le conseil municipal, celui-ci ou les précédents...

Quand à tes tentatives d'explications, elles me paraissent à moi sûrement aussi obscures que les arrêtés dont tu dis ne pas comprendre la teneur...alors si moi, qui ai pourtant une certaine expérience ne comprend rien au discours du bailli, je n'imagine pas ce qu'il en sera pour la population..

M'enfin...encore dans l'attente..puisqu'il n'y a que ça a faire...on viendra entendre encore les mêmes personnes dire que les maires et leurs conseils se tournent les pouces et que rien ne se fait..allons savoir pourquoi..
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 04 Déc 2008, 02:39

Vanyel ... ? Pourrais tu nous dire si ton approbation et la mienne suffise à valider ce décret s'il te plait ?
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Vanyel

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 04 Déc 2008, 02:45

Elles suffiront vu que 2 {toi - moi} pour et 1 contre {zoelie}, dès que la modification pour de la loi est affichée.

Le temps de faire ça avant de rejoindre Morphée.
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Vanyel

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 04 Déc 2008, 05:22

modification de la charte des capitouls faite

décrets validés et mis à la vue de tous ici:
http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/albi-albi-decrets-municipaux-en-application-t1099.htm#47047

si ma plume s'est emmêlée, dites-le moi que je corrige, là elle danse un peu toute seule je dois dire.
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jalna

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 24 Déc 2008, 00:19

Arrté originel

[size=18]Arreté municipal n° 2 modifié[/[size]

Arrêté municipal n° 2 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi a écrit:
Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi
Validation comtale le 4 décembre 1456



Le poisson entre 18 et 18,50 comprit est reservé aux seuls albigeois


Je voudrais que vous me permettiez de rajouter cette phrase a l'article 3

Merci
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 24 Déc 2008, 00:50

poisson en dessous de 18 réservé a la mairie .. ok - et proposé aux échanges avec les autres villes a 18.20 ?
pour quelle raison ?

Comme d'habitude, je vote contre a titre personnel - et je vote "blanc" à titre de bailli.
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 24 Déc 2008, 01:18

Et bien moi je trouve que c'est vraiment un rajout très très très contraignant Jalna... Je vois pas quel est l'intérêt de rajouter ça alors que ton marché sature...que dis je ... déborde de poisson.

Tu arrives déjà toi pas à vendre le poisson que tu rachètes en dessous de 18 alors j'aimerai bien savoir comment vous allez vous débarrasser du poisson entre 18 et 18.50 si les touristes ont pas le droit de l'acheter...Ce serai même plutôt une aubaine pour vous si les gens vous le prenaient...

Je suis moi même en ce moment à Albi et ça m'ennuierait vraiment (si j'en avais besoin) de devoir acheter du poisson au delà de 18.50 alors que celui à 18 pourrit sur les étales.

Par contre je veux bien entendre les arguments pour me faire changer d'avis s'il y en a...
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jalna

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 24 Déc 2008, 01:23

dis moi zoelie ce que tu n'as pas comprit?

je demande: que le poisson en desous de 18,5 ne puisse plus etre acheter par des gens qui viennent d'autres villes

ils s'empressent d'aller les y vendre et non seulement Albi n'a plus de moyens de tourner fnancierement mais n'a plus non plus les moyens d'acheter les poissons sous les 18 ecus aux petits pecheurs qui n'ont que ce moyen pour vivre ,la mine etant pleine
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 24 Déc 2008, 01:40

Ce sont les albigeois qui les vendent aux autres villes du comté jalna, c'est là ou tu fais erreur, je crois que Dany pourra te le confirmer mais les personnes qui proposent du poisson pas cher sont à 80% Albigeois... Donc à ce titre je vois pas comment on peut empêcher les touristes de ne pas se nourrir à moindre prix.

Dany ? Got ? Viny ? Vous confirmez ?
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jalna

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 24 Déc 2008, 01:40

Mairyane

le poisson dans les autres villes est vendu plus de 19 ecus nous qui le produisons ne pourrions le vendre a 18,5?

je repete mon expose:systeme A

voyons les choses a l'endroit

1° monsieur x achete du poisson a 18 sur le marche d'Albi et va les vendre a une ville voisine
2° le maire accepte
3° albi ne vend plus rien depuis un mois



inversons la vapeur :systeme B

le poisson est en vente a plus de 18,5 sur le marche d'Albi

monsieur x ne trouve plus d'interet a speculer ainsi

la mairie d'albi vend ses poissons

la mairie rachete les poissons sur les etals


Ce marche parallele penalise et Albi et les autres villes du comté
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 24 Déc 2008, 03:40

Et monsieur X va acheter son poisson à côté pour continuer son business et nous on ne vend plus ni poisson acheté en dessous de 18, ni celui qui s'entasse en dessus...

Ha vi...moi c'est Maïryan... Wink

Bon peut être que Vanyel et Zoèlie ont un autre point de vue ... je peux avoir tord... Enfin si Zo a un avis autre que personnel hein ...un avis économique serait le bienvenue.
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russo

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 24 Déc 2008, 06:28

pour moi (et je l'ai déjà expliqué) c'est un système de plainte lourd et ingérable pour la police. il faut aussi en parler avec eux, s'ils n'ont pas le temps de traiter 10 plaintes par jour à l'amiable de ce type, cela risque de poser de gros soucis (genre en fait juste une démission de toute la maréchaussée)
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jalna

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 24 Déc 2008, 15:12

Dame russo

ne pourrait on pour ce genre de probleme regler cela dans la ville meme comme par exemple un mais taxé? afin de ne pas surcharger le marechaussee?

je suis contre toute forme de contrainte mais la c'est vraiment toute l'economie de la ville qui est mise a mal

les villageois se substituant a la mairie la mairie est privee de la plus grande partie de ses revenus
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jalna

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Mer 24 Déc 2008, 15:16

Mairyane

monsieur x ne va pas acheter du poisson ailleur

la il le fait parceque c'est sous son nez

imagine que la meme chose se passe avec les fruits:

madame oxo va a aurillac acheter des fruits et le depose sur le marche d'albi

comment va vivre Foix?
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 25 Déc 2008, 13:48

avis économique :

Plus de 100, parfois 200 poissons en vente sur le marché d'Albi. S'en débarrasser serait bel et bon.
*Que les habitants ou les gens de passage en fassent profit ... Et alors ? Pourquoi pas ?

*La marie en tire profit en le revendant
Citation :
poisson en dessous de 18 réservé a la mairie .. ok - et proposé aux échanges avec les autres villes a 18.20 ?
pour quelle raison ?
aux vilels voisines. Ce bénéfice peut servir à aider les plus démunis peut-être -( à supposer encore que démunis il y ait)-

*Faire "interagir" les habitants en autorisant la libre circulation et vente des surplus ou autres ne me parait pas une solution plus bête à tenter que de faire réguler les marchés par les mairies (qui de plus en tirent bénéfice, ce que je persiste à trouver anormal )
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russo

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Jeu 25 Déc 2008, 18:36

jalna a écrit:
Dame russo

ne pourrait on pour ce genre de probleme regler cela dans la ville meme comme par exemple un mais taxé? afin de ne pas surcharger le marechaussee?
selon les lois toulousaines, seule la maréchaussée est habilitée à traiter les infractions. la seule alternative étant que le maire soit aussi agent assermenté de la maréchaussée, et instruise comme il se doit les dossiers.
de plus, la première étape n'est pas l'amende, mais la revente du bien concerné, qui va être acheté par un autre, etc etc, et c'est un vrai sac de noeud dans les preuves.

Citation :
Art. 231-2 – De l’institution chargée de la procédure à l’amiable
Les Loctenentes et la Sergentariá de police doivent procéder à la régulation de certaines infractions grâce a la procédure à l’amiable lorsque celles-ci sont constatées à l’intérieur des conditions définies par l’article 231-1.

Ceux-ci doivent prendre contact avec l'auteur de l'infraction pour lui demander de régulariser sa situation. En cas d'esclavagisme, l'auteur doit retirer son embauche si celle-ci était non pourvue au moment de la constatation de l'infraction, ou indemniser l'employé lésé immédiatement. En cas d'escroquerie mineure, si les services de la
prévôté se sont porté acquéreurs du bien constituant infraction, l'auteur doit racheter le bien vendu puis le revendre au prix défini par les services de la prévôté. Sinon, le règlement de l'infraction doit se faire par la remise en vente de l'objet à prix défini.

Ils doivent prévenir la victime de l'enclenchement de la procédure de régularisation et qu'une indemnisation est possible et sous quelles modalités. Une victime d'esclavagisme ne saurait bénéficier qu'une seule fois d'un dédommagement issu d'une procédure amiable.
Si l'auteur de l'infraction consent à régulariser sa situation, l'infraction est considérée comme résolue.

En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse dudit auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut instruire l'affaire.
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Ven 26 Déc 2008, 16:54

jalna a écrit:
dis moi zoelie ce que tu n'as pas comprit?

je demande: que le poisson en desous de 18,5 ne puisse plus etre acheter par des gens qui viennent d'autres villes

ils s'empressent d'aller les y vendre et non seulement Albi n'a plus de moyens de tourner fnancierement mais n'a plus non plus les moyens d'acheter les poissons sous les 18 ecus aux petits pecheurs qui n'ont que ce moyen pour vivre ,la mine etant pleine

exemple ce jour à Albi d'embauches accessibles aux nouveaux arrivants car aucune caractéristique demandée- et cela arrive tous les jours.
Citation :
Neophoenix cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise : 0 points d'intelligence, Salaire : 15,00 écus.
Consulter

Romance1 cherche un travailleur pour abattre une vache. Qualification requise : 0 points d'intelligence, Salaire : 16,00 écus.
Consulter

Zoelie cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise : 0 points d'intelligence, Salaire : 15,00 écus.

donc les habitants n'ont pas -que- la pêche ou la mine pour survivre.
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little_dheimet

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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Sam 27 Déc 2008, 11:43

Exact, les habitants n'ont pas que la pêche pour "survivre", et heureusement encore.
Ce qu'il faut savoir, c'est que pour les poissons en dessous de 18, nous les reprenons, peut être pas quotidiennement, mais cela nous n'avons jamais dit que nous le ferons.
A quoi servent tous ces sous?
A financer notre animation,
A nous aider à supporter la part fiscale que nous prenons,
A payer les miliciens,
A financer nos plans et autres contrats;
etc.
Alors vi, nous avons besoin de nous assurer que nous pouvons toujours vendre.

Quant aux albigeois qui achètent..... nous avons pris des mesures qui permettra de les retrouver.
Maintenant ceux qui pêchent et voyagent pour vendre le fruit de leur pêche.... On y peux rien, sauf qu'espérer que les maires avoisinant ne rachèterons rien.
Et si nous voulons être vraiment solidaire, s'ils mettent par devers les ordres d'interdictions, les poissons en vente,.... Nous serions prêts à les remettre à la police, ici pour qu'il répare leur faute. Nous, déjà nous refusons toute stères de bois ou fruits venant du comté ^^
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Sam 27 Déc 2008, 17:49

J'interviens peut être un peu tard, mais c'est assez intéressant.
j'ai la même chose pour les fruits à Foix : un habitant peut très bien racheter les fruits non réservés à la mairie et venir les vendre à Albi. Là libre à la mairie d'accèpter ou non. Si la mairie accèpte, alors il est vrai que nous y perdons tous les 2 car la marge sera moins élevé pour les 2 villes. Mais je n'y vois aucun inconvénient. Si le maire en a décidé ainsi...

A Foix le poisson est interdit à la vente sur la marché exèpté pour la mairie. C'est facile de voir si quelqu'un vend car la mairie vend en "0.01". Du coup on repère facilement les fraudeurs.

Ensuite, les étrangers qui viennent à Foix doivent demander pour se servir sur le marché. Il y en a très peu qui le font. Et je suis sur que les fruits partent en grosses quantités vers l'extérieur, mais ça nous n'y pouvons rien et puis en fait c'est tout bon pour nos villageois ! Eux ils vendent, et ça rapporte de l'argent extérieur dans l'enceinte de la ville ! La mairie ne fait pas de bénéf, mais est-ce vraiment ça le plus important ? nous voulons que nos villageois trouvent le moyen de vivre correctement, et c'est suffisant.

Si j'avais eu mon avis à donner la dessus, je dirai "non". Mais voilà, ce n'est que mon avis d'adjoint maintenant.
"Non" simplement parce que nos villes deviennent de véritables forteresses imprenables et incompréhensibles car nous avons beaucoup trop de restriction. Mon idéal tend vers un marché libre et je sais que nous y arriverons à Foix. En adoptant des arrétés comme celui là, nous n'allons plus nous en sortir.
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Sam 21 Fév 2009, 02:21

Bonjour,

Nous voulons tous en Albi proteger le pain que nous offrons aux malheureux

Mais du pain à deux écus,destiné à quelqu'un sans carisme ça s'egard facilement

Malgres les lettres et les suppliques le pain est perdu

Je demande, nous demandons la protection a notre comtesse pour ce pain des malheureux!!


[size=18]Arreté municipal numero 4 modifie[/size]


arrêté municipal numéro 4 a écrit:
Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6.1:

Le pain vendu a 2 écus est strictement reserve a une unique personne désigné par le vendeur

Article 7 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi
[size=10]Validation comtale le 4 décembre 1456[/size

Pourriez vous me donner votre aval?
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   Sam 21 Fév 2009, 02:27

Je replace ici la phrase que j'aimerais ajouter (je m'en sors pas avec le rouge^^ desolee)

Article 6.1:

Le pain vendu a 2 écus est strictement reserve a une unique personne désigné par le vendeur

ou

Le pain a 2 ecus est exclusivement reserve au commerce prive

ou

le pain a deux ecus est strictement reserve au porteur d'une autorisation du vendeur
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MessageSujet: Re: [ALBI] Liste des arrêtés municipaux   

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[ALBI] Liste des arrêtés municipaux
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