[Escroquerie] Heloiseaze/ blé à 12.90 / 05/04/1457 (Am)

"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).

Pour la filière pain :

blé : 12,85 écus
farine : 15,00 écus
pain : 6,45 écus

Pour la filière viande :

Mais : 3,75 écus
Lait : 10,95 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,10 écus

Pour la filière vêtements :

Laine : 13,00 écus
Peaux : 15,80 écus

Culture :
Légume : 11,00 écus

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjour dame Heloiseaze

Je me présente : Ladypassion, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.

Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez du blé à 12.90 rappelle qu'il existe un arrêté municipal que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux annonces de la mairie.
Je vous rappelle cet arrêté concernant les prix à respecter :

Article 6 :"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain : ==> blé : 12,85 écus - farine : 15,00 écus - pain : 6,45 écus
Pour la filière viande : Mais : 3,75 écus - Lait : 10,95 écus - Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus - Carcasse de vaches : 31,90 écus - Viande : 18,10 écus
Pour la filière vêtements : Laine : 13,00 écus - Peaux : 15,80 écus
Culture :Légume : 11,00 écus

de même que cet article de notre grand coutumier,
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14#c9

Je vous demande donc de racheter ce sac de blé que je remets en vente au même prix, soit 12.90 écus sur le marché, et d'annuler la vente des autres.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.

Je vous remercie par avance de votre rapidité.
(Bien que je sois en droit de vous demander de payer en plus une amende forfaitaire de 5 écus vu que c'est votre deuxième infraction à la grille de prix, je vous accorde circonstance atténuante suite à l'erreur d'affichage du maire à la mairie et sur la halle. Le bon décret est visible ici https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/castelnou-d-arri-decrets-municipaux-en-application-t1098.htm#10755)

Cordialement,
Ladypassion,
Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary

Bonjour dame Heloiseaze

Le 05 avril 1457, suite à un contrôle du marché, j'ai acheté deux sacs de blé vous appartenant. Je vous ai demandé de retirer vos autres sacs de blés à 12.90 écus du marché et de me racheter ceux que j'avais acheté.

A ce jour je n'ai aucune réponse à ma missive, et le blé est toujours sur le marché.

Je vous laisse une dernière chance de régler cette affaire à l'amiable, mais je suis obligée cette fois de vous faire payer une amende forfaitaire de 5 écus.
Je vous demande donc :
de racheter le sac de blé à 17.90 écus (12.90 écus + les 5 écus de l'amende)
de racheter le 2° sac de blé à 12.90 écus
de retirer tous vos autres sacs de blé du marché pour les remettre au bon prix (pour rappel prix maximum autorisé : 12.85 écus)

Sans réponse de votre part au bout de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, je serai obligée de faire porter l'affaire en procure.

Cordialement,
Ladypassion,
Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary