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 [Escroquerie] Mrs_lovett/ blé à 13.00 / 05/04/1457 (S/S)

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Ladypassion

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Nombre de messages : 3102
Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [Escroquerie] Mrs_lovett/ blé à 13.00 / 05/04/1457 (S/S)   Dim 05 Avr 2009, 01:51

Ville de Castelnaudary contre : Mrs_lovett
Date : 05/04/1457

Chef d'accusation : Escroquerie - Non respect de la grille des prix maximum
Suspect: Mrs_lovett
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves :

Arrêté municipal :
Article 6, validé le 24 mars 1457 :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Like a Star @ heaven Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 
Like a Star @ heaven =>Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Mrs_lovett le 05/04/1457 à 00 h 45 :
Spoiler:
 

Vu en ville : (retraite spirituelle) dernière connexion 27 Décembre 2008 à 15h07


=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :
affaire classée S/S cause décés du contrevenant (le 12/04/1457 Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.)


Dernière édition par Ladypassion le Dim 12 Avr 2009, 12:03, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Mrs_lovett/ blé à 13.00 / 05/04/1457 (S/S)   Dim 05 Avr 2009, 10:37

Au vu de sa dernière présence en ville ça va être dur de l'avoir lui.
En même temps il ne sait pas du coup que la grille à changé.
Dossier à garder au frais.

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[Escroquerie] Mrs_lovett/ blé à 13.00 / 05/04/1457 (S/S)
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