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 [Escroquerie] Bushiro / blé à 12.90 / 03/04/1457 (A)

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Ladypassion

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Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [Escroquerie] Bushiro / blé à 12.90 / 03/04/1457 (A)   Ven 03 Avr 2009, 16:26

Ville de Castelnaudary contre : Bushiro
Date : 03/04/1457

Chef d'accusation : Escroquerie - Non respect de la grille des prix maximum
Suspect: Bushiro
Casier judicaire : Castelnaudary M(f) : blé à 13,50 écus 06/07/1457 A (voir note en bas du dossier)
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves :

Arrêté municipal :
Article 6, validé le 24 mars 1457 :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Like a Star @ heaven Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 
Like a Star @ heaven =>Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Bushiro le 03/04/1457 à 15 h 25 :
Spoiler:
 

Vu en ville : le 03 Avril 2009 à 06h00 - le 04 Avril 2009 à 22h29


=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :
affaire réglée à l'amiable SANS amende*


* Après vérification des archives et des annonces de la mairie sur la halle :
la première infraction relevée contre Bushiro est erronée. L'arrêté avait été validé le 03 juillet 1456 par le conseil comtal mais n'est entré en application que le 07 juillet 1456, l'achat fait par la maréchaussée est intervenu AVANT l'entrée en vigueur de l'arrêté.
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[Escroquerie] Bushiro / blé à 12.90 / 03/04/1457 (A)
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