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 [Escroquerie] Tt/ blé à 13.00 / 03/04/1457 (A)

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Ladypassion

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Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [Escroquerie] Tt/ blé à 13.00 / 03/04/1457 (A)   Ven 03 Avr 2009, 16:41

Ville de Castelnaudary contre : Tt
Date : 03/04/1457

Chef d'accusation : Escroquerie - Non respect de la grille des prix maximum
Suspect: Tt
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves :

Arrêté municipal :
Article 6, validé le 24 mars 1457 :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Like a Star @ heaven Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 
Like a Star @ heaven =>Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Tt le 04/03/1457 à 15 h 45 :
Spoiler:
 

Vu en ville : le 03 Avril 2009 à 00h25


=> Courrier reçu : Expéditeur : Tt
Date d'envoi : 2009-04-03 18:28:35
Spoiler:
 

Commentaires :
affaire réglée, blé revendu à 13.05 à sa demande vu qu'il y avait encore du blé à 13.00 sur le marché (cf sa lettre)
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[Escroquerie] Tt/ blé à 13.00 / 03/04/1457 (A)
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