AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 [Escroquerie] Escaflown/ blé à 13.00 / 03/04/1457 (Am)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Ladypassion

avatar

Nombre de messages : 3102
Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [Escroquerie] Escaflown/ blé à 13.00 / 03/04/1457 (Am)   Ven 03 Avr 2009, 20:13

Ville de Castelnaudary contre : Escaflown
Date : 03/04/1457

Chef d'accusation : Escroquerie - Non respect de la grille des prix maximum
Suspect: Escaflown
Casier judicaire : Foix M(F) le 14/05/1456 blé à 13.30 écus A
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves :

Arrêté municipal :
Article 6, validé le 24 mars 1457 :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Like a Star @ heaven Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 
Like a Star @ heaven =>Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Escaflown le 03/04/1457 à 19 h 13 :
Spoiler:
 

Vu en ville : le 02 Avril 2009 à 21h09 - le 03 avril 2009 à 21 h 21 - pas vu le 04/04/1457


=> Courrier reçu : Expéditeur : Escaflown
Date d'envoi : 2009-04-03 20:51:43
Spoiler:
 

Commentaires :
affaire réglée le 05/04/1457 à 18 h 20
Revenir en haut Aller en bas
 
[Escroquerie] Escaflown/ blé à 13.00 / 03/04/1457 (Am)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Marca - 30.III.1457 - C - Escroquerie
» Devian - Escroquerie[classé sans suite]
» [escroquerie]Lucine / vache 32/ 12/06 (A)
» Escroquerie??!!
» GT4 HD: L'arnaque du siècle?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Castèl Narbonés - Château Narbonnais :: Torre Ramond - Tour raimondine :: Departament de la Seguretat - Département de la Sûreté :: Ofici de la Bailiá - Office de la Prévôté :: Barri de Castelnou d'Arri - Quartier de Castelnaudary :: Archives du barri de Castelnaudary-
Sauter vers: