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| | | [Castelnou d'Arri]: Décrets municipaux en application |    |
| | Auteur | Message |
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russo
Nombre de messages: 5133
Date d'inscription: 22/04/2008
 |  Sujet: [Castelnou d'Arri]: Décrets municipaux en application  Mar 01 Juil 2008, 21:39 | |
| Arrêtés à Jour | Arrêté n°1 a écrit: |
Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux forgerons Chaurriens. Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Castelnaudary.
Article 2 :
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux habitants de Castelnaudary. Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux.
Les miches de pain vendues 2 écus par la mairie sont exclusivement réservées aux mineurs réguliers ainsi qu'aux nouveaux venus à Castelnaudary ou aux personnes en ayant fait la demande.
Toute personne non désignée qui achèterait une ou plusieurs de ces marchandises se verrait poursuivie en justice pour escroquerie.
Article 5 :
Toute personne non-résidente de la ville de Castelnaudary et voulant vendre sur le marché de Castelnaudary est soumise au présent arrêté :
*tout résident non-chaurien du comté de Toulouse devra s’acquitter d’une taxe via l’achat d’un maïs à 8,21 écus
*tout étranger au comté de Toulouse devra s’acquitter d’une taxe via l’achat d’un maïs à 18,21 écus.
*Une fois la taxe payée, il est vivement conseillé d’afficher le reçu sur la halle dans le bureau de la maréchaussée, il est permis de vendre sur le marché de Castelnaudary en respectant les limitations en vigueur, cela pour la durée d’un séjour ininterrompu en ville.
*Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette taxe, elle devra toutefois annoncer publiquement en halle la nature de ce qu’elle vend.
*Toute personne surprise à vendre ses denrées sur le marché de Castelnaudary sans s’être au préalable acquittée de la taxe s’expose à des poursuites en justice pour escroquerie.
Article 6 :
Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 12,85 écus
farine : 15,00 écus
pain : 6,45 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,75 écus
Lait : 10,95 écus
Demi-carcasse de cochons :
15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,10 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13,00 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,00 écus |
MAJ par Natale le 28 avril 1457_________________   |
|  | | Natale
Nombre de messages: 1163
Localisation: Il est passé par ici, il repassera par là !
Date d'inscription: 22/04/2008
| | Sujet: Re: [Castelnou d'Arri]: Décrets municipaux en application Mar 28 Avr 2009, 14:07 | |
| Arrêtés abrogés ou modifiés Historique | Citation: | arrêté n°1 du 9 mai 1456
Article 1 à 4 : validé par le Conseil Comtal le 9 mai 1456
Article 5 : validé par le Conseil Comtal le 1er juillet 1456 ; révisé : validé par le Conseil Comtal le 24 avril 1457
Article 4 : révisé : validé le 24 mars 1457
Article 6 : validé par le Conseil Comtal le 3 juillet 1456 ; révisé : validé par le Conseil Comtale 23 juillet 1456, révisé : validé par le Conseil Comtal le 24 mars 1457
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| articles 1,2,3,4 du 9 mai 1456 a écrit: | | Spoiler: | | | | Citation: | Article 1 :
Le
minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne
dûment mandatée par celle-ci et réservé aux forgerons Chaurriens. Nulle
autre personne ne peut vendre de fer à Castelnaudary.
Article 2 :
Le
poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment
mandatée par celle-ci et réservé aux habitants de Castelnaudary. Nulle
autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 :
Les
fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment
mandatée par celle-ci. Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre
sans l'accord écrit du maire.
Article 4 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux.
validés le 9 mai 1456 |
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article
n°5 abrogé le 24/04/1457 a écrit: | | Spoiler: | | | | Article 5 a écrit: | Toute personne
étrangère à la ville de Castelnaudary voulant vendre ou acheter sur le
marché de Castelnaudary devra en demander l'autorisation au maire ou à
son commissaire au commerce et attendre sa réponse avant de faire
toutes opérations commerciales, elle pourra toute fois acheter de la
nourriture pour un ou deux jours.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction.
Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à son commissaire au commerce.
validé le 1 juillet1456 |
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Arrêté
n°5 du 24 avril 1457 a écrit: | | Spoiler: | | | article n°5 du 24 avril
1457 a écrit: | Toute personne non-résidente de la ville de Castelnaudary et
voulant vendre sur le marché de Castelnaudary est soumise au présent
arrêté :
- tout résident non-chaurien du comté de Toulouse devra s’acquitter d’une taxe via l’achat d’un maïs à 8,21 écus
- tout étranger au comté de Toulouse devra s’acquitter d’une taxe via l’achat d’un maïs à 18,21 écus.
Une
fois la taxe payée, il est vivement conseillé d’afficher le reçu sur la
halle dans le bureau de la maréchaussée, il est permis de vendre sur le
marché de Castelnaudary en respectant les limitations en vigueur, cela
pour la durée d’un séjour ininterrompu en ville.
Une personne
représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise
à cette taxe, elle devra toutefois annoncer publiquement en halle la
nature de ce qu’elle vend.
Toute personne surprise à vendre ses
denrées sur le marché de Castelnaudary sans s’être au préalable
acquittée de la taxe s’expose à des poursuites en justice pour
escroquerie.
validé le 24 avril 1457 |
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| Article n°6 du 3 juillet 1456 et du 23 juillet 1456, abrogés a écrit: |
| Spoiler: | | | | Article 6 du 3 juillet 1456 a écrit: | "Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus
validé le 3 juillet 1456 |
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| Spoiler: | | | Article
6 du 23 juillet 1456 a écrit: | Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas
dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi
pour escroquerie.
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus |
validé le 23 juillet 1456 |
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| Articles 4 et 6 du 24 mars 1456 a écrit: | | Spoiler: | | | | Citation: |
Article 4 :
Les
produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux
gagnants des jeux. Les miches de pain vendues 2 écus par la mairie sont
exclusivement réservées aux mineurs réguliers ainsi qu'aux nouveaux
venus à Castelnaudary ou aux personnes en ayant fait la demande. Toute
personne non désignée qui achèterait une ou plusieurs de ces
marchandises se verrait poursuivie en justice pour escroquerie.
Article 6 :
"Les
prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de
Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 12,85 écus
farine : 15,00 écus
pain : 6,45 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,75 écus
Lait : 10,95 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,10 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13,00 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,00 écus
validé le 24 mars 1457 |
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MAJ par Natale le 28 avril 1457_________________  Qui est guidé par une étoile ne regarde jamais en arrière !(Leonardo da Vinci) |
| | | | BaronSengir
Nombre de messages: 684
Localisation: Albi
Date d'inscription: 22/04/2008
| | Sujet: Re: [Castelnou d'Arri]: Décrets municipaux en application Jeu 08 Oct 2009, 02:11 | |
| | Citation: | Au 7 octobre 1457 pour la ville de Castelnaudary
Arrêté Municipaux
Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne
dûment mandatée par celle-ci et réservé aux forgerons Chaurriens.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Castelnaudary.
Article 2 :
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment
mandatée par celle-ci et réservé aux habitants de Castelnaudary.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 :
Les
produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux
gagnants des jeux. Les miches de pain vendues 2 écus par la mairie sont
exclusivement réservées aux mineurs réguliers ainsi qu'aux nouveaux
venus à Castelnaudary ou aux personnes en ayant fait la demande. Toute
personne non désignée qui achèterait une ou plusieurs de ces
marchandises se verrait poursuivie en justice pour escroquerie.
Article 5 :
*Toute
personne non-résidente du comté de Toulouse et voulant vendre sur le
marché de Castelnaudary devra au préalable en demander l'autorisation
au maire et attendre sa réponse avant de mettre en vente ses produits.
Il est vivement conseillé d'afficher sur la Halle dans le bureau de la
maréchaussée les produits et quantités autorisés
*Il devra se conformer à l'arrêté fixant les prix maximum du marché de Castelnaudary.
*Une personne
représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise
à cette demande d'autorisation, elle devra toutefois annoncer publiquement en halle la
nature de ce qu’elle vend.
*Toute personne surprise à vendre ses
denrées
sur le marché de Castelnaudary sans s’être au préalable annonce au
maire present et n'ayant pas l'autorisation de vente sera poursuivit en
justice pour
escroquerie.
Article 6 :
"Les
prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de
Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 12,85 écus
farine : 15,00 écus
pain : 6,45 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,75 écus
Lait : 10,95 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,10 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13,00 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,00 écus |
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