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 [M(G)] Duflan / pain 12,00 / 10/09/1457 (S/S)

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MessageSujet: [M(G)] Duflan / pain 12,00 / 10/09/1457 (S/S)   Jeu 10 Sep 2009, 10:31

Ville deCastelnaudary contre : Duflan
Date : 10/09/1457


Chef d'accusation :escroquerie -non respect de la grille des prix

Suspect: Duflan

Casier judicaire : néant

Antécédent maréchaussée de Castelnaudary: néant

Responsable de la plainte:

Victime
:

Témoin
: Momose lieutenant de la maréchaussée de Castelnaudary


Preuves : http://img200.imageshack.us/img200/6175/duflan.jpg


Décret :
Article 6 du 23 juillet 1456 a écrit:

Spoiler:
 

du coutumier :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 



suivie du dossier :

=> Courrier envoyé à Duflan le 10/09/1457 à 09h35 :

Spoiler:
 

=> Courrier reçu :

Spoiler:
 

vu en ville : le 10 Septembre 2009 à 08h25

Commentaire :
Suite à mon absence et aussi au fait de recevoir beaucoup de missives la trace du pigeonnier à disparu et la preuve d'achat j'en suis désolé, mais l'intervenant a régler l affaire à l amiable, donc l'affaire et classé sans suite.MAJ le 06/10/1457 
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[M(G)] Duflan / pain 12,00 / 10/09/1457 (S/S)
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