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 [M(G)] 0708 / pain 12,10 / 13/08/1457 (S/S)

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MessageSujet: [M(G)] 0708 / pain 12,10 / 13/08/1457 (S/S)   Jeu 13 Aoû 2009, 17:18

Ville deCastelnaudary contre : 0708
Date : 13/08/1457


Chef d'accusation :escroquerie -non respect de la grille des prix

Suspect: 0708

Casier judicaire : néant

Antécédent maréchaussée de Castelnaudary: néant

Responsable de la plainte:

Victime
:

Témoin
: Momose sergent de la maréchaussée de Castelnaudary


Preuves :


Décret :
Article 6 du 23 juillet 1456 a écrit:

Spoiler:
 

du coutumier :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 



suivie du dossier :

=> Courrier envoyé à 0708 le 13/08/1457 à 16h16 :

Spoiler:
 

=> Courrier reçu :

Spoiler:
 

vu en ville : 13 Août 2009 à 14h25

Commentaire :

Vu en ville : le 17 Août 2009 à 17h57.

Actuellement "0708 est MORT" donc je surveille si le contrevenant est éradiquer MAJ le 19-08-1457 .
Actuellement "0708 éradiquer" donc affaire classer sans suite MAJ le 08/09/1457
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[M(G)] 0708 / pain 12,10 / 13/08/1457 (S/S)
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