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 [M(G)] Redaas / pain 10,30 / 13/06/1457 (S/S)

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MessageSujet: [M(G)] Redaas / pain 10,30 / 13/06/1457 (S/S)   Sam 13 Juin 2009, 17:46

Ville deCastelnaudary contre : Redaas
Date : 13/06/1457


Chef d'accusation :escroquerie -non respect de la grille des prix

Suspect: Redaas

Casier judicaire : néant

Antécédent maréchaussée de Castelnaudary: néant

Responsable de la plainte:

Victime
:

Témoin
: Momose sergent de la maréchaussée de Castelnaudary


Preuves : http://img44.imageshack.us/img44/7296/redaas.jpg


Décret :
Article 6 du 23 juillet 1456 a écrit:

Spoiler:
 

du coutumier :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 



suivie du dossier :

=> Courrier envoyé à Redaas le 13/06/1457 à 16h28 :

Spoiler:
 

=> Courrier reçu :

Spoiler:
 

vu en ville : 12 Juin 2009 à 23h58

Commentaire :


Edit sergent Lady, le 20/06 :
personne morte, surveiller l'évolution :
retour à la vie, la relancer
éradication => classer le dossier sans suite (code S/S )
edit Momose:
personnage
éradiqué affaire classer sans suite edit le 11/07
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[M(G)] Redaas / pain 10,30 / 13/06/1457 (S/S)
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