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 [M(G)] Ingridb88 / pain à 10.00 écus / 13/04/1457 (S/S)

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Ladypassion

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Nombre de messages : 3102
Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [M(G)] Ingridb88 / pain à 10.00 écus / 13/04/1457 (S/S)   Lun 13 Avr 2009, 23:29

Ville de Castelnaudary contre : Ingridb88
Date : 13/04/1457

Chef d'accusation : Escroquerie - Non respect de la grille des prix maximum
Suspect: Ingridb88
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves :

Arrêté municipal :
Article 6, validé le 24 mars 1457 :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Like a Star @ heaven Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 
Like a Star @ heaven =>Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Ingridb88 le 13/04/1457 à 22 h 30 :
Spoiler:
 

Vu en ville :le 13 Avril 2009 à 21h07 - morte le 18/04/1457



=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :
disparue le 28/04/1457
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