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 [M(R)] Hie / pain à 10.00 / 17/04/1457 (S/S)

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Ladypassion

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Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [M(R)] Hie / pain à 10.00 / 17/04/1457 (S/S)   Sam 18 Avr 2009, 00:33

Ville de Castelnaudary contre : Hie
Date : 17/04/1457

Chef d'accusation : achat marchandises réservées
Suspect: Hie
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves :

Du Coutumier :
Like a Star @ heaven =>Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 
Like a Star @ heaven =>Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
Spoiler:
 


Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Hie le 17/04/1457 à 23 h 35 :

Spoiler:
 

vu en ville le 17 Avril 2009 à 16h54 - pas revue depuis - morte le 21/04/1457


=> Courrier reçu :
Spoiler:
 
Commentaires :

affaire classée sans suite, contrevenant disparu le 01/05/1457
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[M(R)] Hie / pain à 10.00 / 17/04/1457 (S/S)
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