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| Sujet: [M(R)]Misserieuse achat pain à 2 écus / 15/03/1457 (S/S) Lun 16 Mar 2009, 22:18 | |
| [Escroquerie] Misserieuse achat de pain à 2 écus réservé (EC)Ville de Castelnaudary contre : MisserieuseDate : Chef d'accusation : Escroquerie/achat de pain à 2 écus ,marchandise réservée Suspect: MisserieuseCasier judicaire : MISSERIEUSEM(f):Sac de maïs a 5 écus, pain à 9 écus le 31/012/1456 Ahttps://nsa03.casimages.com/img/2009/01/02/090102045050119349.jpgResponsable de la plainte : *Mylène* prévôt Victime : Témoin : Viny31 Preuves : Décret :Article 4 : - Spoiler:
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux. Les miches de pain vendues 2 écus par la mairie sont exclusivement réservées aux mineurs réguliers
Du Coutumier : => Art. 122-2 – Du trouble à l’ordre public - Spoiler:
Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées.
=> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions : - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
=>Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées : - Spoiler:
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée. Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public. L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé plainte réçu le [15/03/1457] à [23h33] : - Spoiler:
Expéditeur : Viny31 de Hautepointe du Raz Date d'envoi : 2009-03-15 23:33:04 Bonsoir Dame Mylene,
En tant que maire je souhaite porter plainte contre Dame Misserieuse qui a acheté 3 pains à 2 écus en violation de l'article 4 de nos lois. De plus j'avais pris la précaution de bien indiqué que ces marchandises étaient réservées dans l'entrepôt. Malgré 2 pigeons, pas de réponse de cette dame qui fait la sourde oreille. J'attends vos directives pour savoir que faire.
(j'ai le screen de l'achat de cette dame)
Viny
Vu en ville le : Dernière connexion le 16 Mars 2009 à 17h28 => Courrier envoyé à l'auteur de la plainte : - Spoiler:
Bonjour viny J'ai bien reçu votre courrier,et m'occupe de votre dossier Pourriez vous s'il vous plait m'envoyer le screen de l'achat ainsi que celui du poste à l'entrepôt. Bien à vous *Mylène* prévôt des maréchaux Commentaires : courrier ajouté - Spoiler:
Expéditeur : Viny31 de Hautepointe du RazDate d'envoi : 2009-03-17 22:09:25Voilà Mylene Elle m'a répondu qu'elle avait remis les miches en vente mais tu parles, elles ont disparu bien sur... Courrier désagréable en plus. http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=830834Screen_Misserieuse.jpg En attente des preuves que dois m'envoyer Viny31
1ère preuve ajoutée le 19/03/1457 à 18h02 classée sans suite le décret n°4 n'avait pas encore été validé par le conseil
Dernière édition par *Mylène* le Ven 20 Mar 2009, 12:16, édité 2 fois |
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