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 [M(R)]Misserieuse achat pain à 2 écus / 15/03/1457 (S/S)

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MessageSujet: [M(R)]Misserieuse achat pain à 2 écus / 15/03/1457 (S/S)   Lun 16 Mar 2009, 22:18

[Escroquerie] Misserieuse achat de pain à 2 écus réservé (EC)
Ville de Castelnaudary contre : Misserieuse
Date :

Chef d'accusation : Escroquerie/achat de pain à 2 écus ,marchandise réservée
Suspect: Misserieuse
Casier judicaire :
MISSERIEUSE
M(f):Sac de maïs a 5 écus, pain à 9 écus le 31/012/1456 A
http://nsa03.casimages.com/img/2009/01/02/090102045050119349.jpg


Responsable de la plainte : *Mylène* prévôt
Victime :
Témoin : Viny31
Preuves :



Décret :Article 4 :
Spoiler:
 
Du Coutumier :
=> Art. 122-2 – Du trouble à l’ordre public
Spoiler:
 
=> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
Spoiler:
 

=>Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
Spoiler:
 
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé plainte réçu le [15/03/1457] à [23h33] :
Spoiler:
 
Vu en ville le :
Dernière connexion le 16 Mars 2009 à 17h28
=> Courrier envoyé à l'auteur de la plainte :
Spoiler:
 
Commentaires :
courrier ajouté
Spoiler:
 

En attente des preuves que dois m'envoyer Viny31

1ère preuve ajoutée le 19/03/1457 à 18h02
classée sans suite le décret n°4 n'avait pas encore été validé par le conseil


Dernière édition par *Mylène* le Ven 20 Mar 2009, 12:16, édité 2 fois
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