Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est
édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Bonjorn Monseuh,

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell , Prévôt-adjointe du Comtat de Tolosa.

Je constate que vous avez mis une offre d'emploi en dessous du salaire
minimum. Cela est peut-être dû à une petite erreur d'inattention.

C'est pour cela que je vous demande de bien vouloir annuler cette offre et la remettre avec le salaire légal en suivant la grille des salaires en vigueur :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi
qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)

Bien à vous.
Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell , Prévôt-adjointe du Comtat de Tolosa.

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Messire Deguerre

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Castelreng, Prévôt des maréchaux

Je constate que vous avez embauché Dona Valbara en dessous du salaire minimum de 20 écus pour 19 caractéristiques.

C'est la 2nde fois que vous commettez un délit d'esclavagisme.
(Rappel : http://img372.imageshack.us/my.php?image=deguerrebm6.png )

je vous demande donc de dédommager Dona Valbara en lui remboursant l'écu que vous lui devez et de vous acquitter de l'amende forfaitaire de 5 écus.

La maréchaussée servira d'intermédiaire. Je vous demande
donc d'acheter le quintal de pierre mis à 12 écus ( 6 de pierre 1 écus du 5 écus d'amende) et de la remettre en vente au prix de 6 écus.
Je ferai l'opération inverse avec Dona Valbara

Cordialement, Castelreng, Prévôt des maréchaux
Petit rappel de nos lois :
Le décret sur la grille des salaires se trouve affiché en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm),
ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie.
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire a écrit:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire
s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

=> Coutumier :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Bonjour Dona Valbara

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Castelreng, Prévôt des maréchaux

Vous venez d'accepter une offre d'emploi de sire Deguerre de 19 écus
pour 19 point caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

sire Deguerre doit vous rembourser l'écu qu'il vous doit.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquera la marche à suivre.


Cordialement, Castelreng, Prévôt des maréchaux du Comté de Toulouse.

Bonjorn Dona Valbara,

Afin de clore votre affaire, je vous demande donc de bien vouloir acheter le quintal de pierre se trouvant sur le marché au prix de 7 écus et de me le remettre en vente à 6 écus. La différence étant la somme que Sieur Deguerre vous doit.

Bien à vous,
Prévôt Castelreng

Expéditeur : Deguerre
Date d'envoi : 2009-01-27 08:45:02
j'ai fait amende honorable et vous pris d'excuser ma conduite
salutations
Deguerre

Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

Bonjorn Dona Tartine84,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter :Castelreng, prévôt des maréchaux

Vous m'avez vendu ce jour un sac de blé à 13.70 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.
De plus n'étant pas cultivatrice de blé, tout porte à croire que c'est là de la spéculation.

Je vous demande donc de reprendre ce sac de blé que je remet sur le marché au prix de 13.70 écus que vous devrez revendre aux prix que vous l'avez acheté.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour ce faire. Sans réponse de votre part, je serais contraint de vous faire payé une amende de 5 écus.

Bien à vous,

Castelreng, prévôt des maréchaux du Comté de Toulouse


Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Art. 122-23 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

Expéditeur : Tartine84
Date d'envoi : 2009-01-26 16:42:45
tout d abord pour te repondre je n est pas fait expres d acheter ce bles et en plus tu n etait pas obliger de me l acheter a ce prix car il est a 12.70 le moin chere en ce moment et 14.90 le plus chere donc tu avait le libre choixsalutation a toi

Dame,

Il me semble que vous m'avez mal compris. Donc je vais devoir m'expliquer avec des mots plus simples.
1/ Je suis le Prévôt des maréchaux, celui qui dépose les plaintes au procureur.
2/J'ai pris ce sac de blé avec un mandat confié pour ce faire par le Comté et je l'ai pris justement parce qu'il ne respectait pas le prix autorisé par le décret en vigueur dans notre ville d'Albi ( voir courrier précédent)
3/Vous devez comme tous respecter les lois si vous ne voulez pas vous retrouver devant le juge.
4/ J'attends donc que vous repreniez votre sac et ce sous 48 heures, ensuite c'est avec le juge qu'il vous faudra vous expliquer.

Cordialement, Castelreng, Prévôt du Comté de Toulouse.

Expéditeur : Tartine84
Date d'envoi : 2009-01-26 18:08:06
je trouve que vous avez ete injuste avec moi car le plus chere est quand meme a 14.90 donc vous devriez intervenir aussi aupres de cette personne merci quand meme

Dame,

Mais sachez que les deux sacs à 14.90 sont eux aussi en attente d'être repris.
La maréchaussée veuille Dame et voit tout ! Donc le second sac que vous avez acheté
suite à la vente que je vous ai fait faire, n'allez surtout pas le revendre plus cher que vous ne l'avez acheté.

Cordialement, Castelreng, Prévôt.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Douareg,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Castelreng, Prévôt des Maréchaux. Il apparaît aux services de la maréchaussée d’Albi que vous avez vendu 3 stères de bois à 15 écus. Nous vous rappelons qu'il existe un décret applicable ce jour, que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur la halle au commissariat.

Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi

Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre
albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci
n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer
au maire.

Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés
aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la
cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi


En conséquence de quoi vous voudrez racheter les stères de bois que je vous ai acheté

Vous pourrez les revendre une fois que vous en aurez fait la demande au maire. Je vous laisse un délai de 24 h 00 à compter de la date d'envoi pour régulariser votre situation. Sachez qu'ensuite que je serai dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Prévôt Castelreng

Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une
marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but
de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle
considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge
bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende
de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix
d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou
dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions
frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut
être prononcée.

Bonsoir Messire,

Mes respects,

Je me présente : Prévôt Castelreng

Dans votre dossier, je constate que vous avez vendu une miche de pain à 12 écus le 21/01/1457 et ce jour le 29/01/1457

Comme cela est votre deuxième infraction, je vais devoir appliquer une amende de 5 ecus

Vous devez :
Prix du pain vendu : 12 écus.
Prix maximum du pain :6.60 écus.
Amende à payer : 5 écus
12 – 6.60 + 5 = 10.40 écus.

Je viens de mettre un quintal de pierre à 16.40 écus sur le marché.
Je
vous demande de me l'acheter. Une fois qu'il est dans l'inventaire,
vous le remettez en vente à 6 écus (16.40 - 10.40 = 6 écus).
Je vous le rachèterais immédiatement.

Une fois cela fait, je pourrais clôturer votre dossier.

Je
vous laisse un délai de 24 heures pour régulariser votre infraction.
Passé ce délai, je serais dans l'obligation de porter plainte auprès du
procureur.

Pour information

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

du coutumier

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions"
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bien à vous.

Prévôt Castelreng

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Bonjorn dona Lapurdi
Mes salutations,

Permettez que je me présente : malou0, Sergent de la maréchaussée d'albi.
Il m'a été rapporté que le 29 janvier 1457, vous avez acheté une truite au prix de 15.50 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en vigueur le 4 décembre 1456.
Vous trouverez à la fin de ce courrier les articles des lois et arrêtés municipaux que vous avez enfreint.

Comme ceci est votre 1ère infraction, je vous propose un règlement à l'amiable.
Je vous demande de remettre un poisson en vente au prix de 15.50 écus pour que la mairie puisse le racheter et de m'envoyer la preuve de l'achat de la mairie .

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,
malou0, sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa.


Pour rappel :

=>Décret :
https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/albi-albi-decrets-municipaux-en-application-t1099.htm

**Arrêté municipal n° 2 validé par le conseil le 4 décembre 1456 :
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

=> Coutumier
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14

**Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

**Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

**Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
L’achat
de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Bonjour,

Je suis nouvelle et je ne connais pas encore très bien le principe. Mais il faut avouer que j'étais étonnée de voir ce poisson a bas prix^^. J'ai bien été voir sur le forum, mais il y a tellement de posts que je m'y suis perdue.
Je le remets immédiatement sur le marché.

Je vous ferais un copié/collé quand la mairie aura racheté le poisson.

Mesi pour l'information.

Lapurdi
Répondre

dona,
Je vous remercie de m'avoir répondue, je comprends tres bien que sa soit une erreur et vous demanderais de ne pas oublier de m'envoyer votre preuve , ainsi je pourrais cloturer le dossier.
Cordialement
sergente malou0 d'albi

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Bonjorn monseuh Lexindro
Mes salutations,
Permettez que je me présente : malou0, Sergent de la maréchaussée d'albi.
Il m'a été rapporté que ce 30 janvier 1457, vous avez acheté une truite au prix de 17.50 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en vigueur le 4 décembre 1456.
Vous trouverez à la fin de ce courrier les articles des lois et arrêtés municipaux que vous avez enfreint.
Comme ceci est votre 1ère infraction, je vous propose un règlement à l'amiable.
Je vous demande de remettre un poisson en vente au prix de 17.50 écus pour que la mairie puisse le racheter et de m'envoyer la preuve de l'achat de la mairie .
Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Bien à vous,
malou0, sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa.

Pour rappel :
=>Décret :
https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/albi-albi-decrets-municipaux-en-application-t1099.htm
**Arrêté municipal n° 2 validé par le conseil le 4 décembre 1456 :
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
=> Coutumier
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14
**Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.
**Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
**Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
L’achat
de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Cher Malou0,

Pardonnez la méprise, je viens de mettre la truite en vente à 1è écus 50. Toutefois, que faire si ce n'est pas la mairie qui l'achète ? Si je peux le remettre en vente, je ne sais pas contrôler qui va me l'acheter... En effet, pour vous renvoyer la preuve d'achat de la mairie, à moins de vous la renvoyer en imprim écran via votre mail, je ne vois pas d'autre solution prouvant cela (du moins je n'en connais pas).

Dans l'attente de la régularisation de cette affaire,
Bien à vous,

Lexindro
Répondre

messire,
Tout d'abord je vous remercie de me repondre et d'avoir remis votre truite a 17.50 écus sur le marché , quand celle ci sera vendu vous me ferez un imprim écran de vos évènements que vous mettrez sur un site d'hebergement d'images tel que http://imageshack.us/ par exemple et vous m'envoyez le lien ou je peut voir votre preuve.
Une fois recue cela je pourrais cloturer votre dossier.
Cordialement
Malou0 sergent a la maréchaussée d'albi

Chose promise, chose dûe, je suis désolé pour les délais, j'ai déménagé ce week end depuis l'Espagne donc j'ai été quelque peu occupé comme cela peut être compréhensible... Désolé pour le retard.

http://img186.imageshack.us/my.php?image=25273548nx8.jpg

Bonne journée

Lexindro
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Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Bonjorn Messire Deguerre,

Mes salutations,

Permettez que je me présente : comte_dracula, sergent de la maréchaussée d'Albi.

Le 28 janvier 1457, vous avez acheté à jo1757 un poisson au prix de
17,85 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est
réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en
vigueur le 31 janvier 1457 et affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous propose de procéder à l'amiable.
Vous remettez ce poisson en vente au prix de 17,85 écus pour que la mairie puisse le racheter.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce
courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour
escroquerie.


Bien à vous,

comte_dracula, Sergent de la maréchaussée d'Albi


Pour rappel :

Arrêté municipal n° 2 du 31 janvier 1457 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Art. 122-23 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonser Donà,

Salutation.

Permettez moi de me présenter : Saradhinatra du Mas Blanc De Palafrugell, Prévôt-Adjointe du Comtat de Tolosa.

La maréchaussée a été informée que vous avez acheté 28 bouteilles de lait à 9,50 écus, auprès d'éleveurs de vache. Etant vous-même dans cette activité, de graves suspicions de spéculations ont pesé sur vous.
Or il s'avère que lors de l'enquête de la maréchaussée, je vous ai acheté 10 bouteilles de lait et le prévôt 4 bouteilles à 9,60 écus.

Je vous informe que le fait d'acheter pour revendre plus cher est qualifié de spéculation, délit sanctionné par l'article 122-23 du Grand Livre de Lois du Comtat de Tolosa.

Toutefois, comme c'est la 1ère fois que nous vous voyons spéculer, je vous propose de régler cela à l'amiable.
Tout d'abord, je vous demande de retirer les 14 bouteilles de lait restants, ensuite de me communiquer vos disponibilités pour reprendre les 14 bouteilles que la maréchaussée vous a achetées dans le cadre de cette enquête.

J'attire votre attention sur le fait que nous continuons notre enquête. Tous les éleveurs de vaches ont été contactés. Je vous conseille fortement de retirer toutes les bouteilles, surtout celles qui n'ont pas encore été portées à notre connaissance.

Sans réponse de votre part sous 48 heures, je serais dans l'obligation de porter plainte contre vous.

Je vous souhaite une bonne soirée.

Saradhinatra du Mas Blanc De Palafrugell,
Prévôt-Adjointe du Comtat de Tolosa.

Pour rappel :
Art. 122-23 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Expéditeur : Ambre23
Date d'envoi : 2009-02-05 09:35:52
excusez moi je ne savais pas, c'était juste pour arriver à vendre mon lait.
je ne sais pas quand je purrais etre disponible. je vous propose de remettre alors le lait acheté à 9.6 en vente et je le rachèterai dès que possible et moi je mettrais mon stock de lait restant à 9.5.
En espérant que cela vous convienne

Expéditeur : Ambre23
Date d'envoi : 1457-02-05 17:38:10
mettez les sur le marché je l'ai rachèterai quand je serais disponible.
je vois tout de meme que vous avez beaucoup de temps libre pour 0.10 de vente, je dois dire que notre ville est bien surveillée

Donà Ambre23,

Mes salutations.

Permettez moi de me présenter, Castelreng, Prévôt des Maréchaux du Comté.

Nous avons bien pris compte de votre courrier concernant vos ventes de
lait.Cependant il est un fait qui reste ; celui que vous ayez acheté le
31 janvier 13 bouteilles à 9.50 et le 04 février 15 bouteilles. Vous
comprendrez que je m'interroge lorsque vous dites , je vous cite : c'était juste pour arriver à vendre mon lait.
Je ne peux comprendre le fait d'acheter ce qu'on produit alors que
vous avez peine à écouler vos propres productions. Il y a donc là
spéculation flagrante que vous ne pouvez nier.

Comme vous l'a spécifier mon adjointe, Saradhinatra, c'est votre
première infraction de ce type, nous règlerons donc ceci à l'amiable.
Les 14 bouteilles de lait en notre possession vous seront donc remises comme suit :
13 bouteilles à 9.70 écus = 126.10
1 bouteille à 8.30 écus
explication :
13 btl x 9.60 = 124.80
13btl x 9.70 = 126.10
126.10-124.80= 1.30
9.60 ( la bouteille restante)-1.30= 8.30

Je vous demande donc de nous faire part de vos disponibilités au plus
vite afin de vous remettre la bouteille à 8.30, les 13 autres se
trouvant déjà sur le marché. Sachez également que vous êtes désormais
fichée dans nos services et si nous venions à vous reprendre à
spéculer,ce sera considéré comme circonstance agravante et il vous en
coutera une sévère amende voir même une plainte.

Cordialement, Castelreng, Prévôt des maréchaux
Faict en Toulouse le 5 Février de l'an de grâce 1457

Dame tartine84,

Permettez que je me présente : malou0, sergente a la maréchaussée d'albi,
Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi est en dessous du salaire minimum selon le décret comtal. Je vous rappelle les barèmes :

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Vous ne pouvez hélas annuler. Aussi je vous demande de bien vouloir dédommager la personne que vous embaucherez en lui remboursant les 3 écus que vous lui devez.
La maréchaussée servira d'intermédiaire. Il vous sera demandé d'acheter un pain mis à 10 écus ( 7 écus de pain 3 écus dus) et de la remettre en vente au prix de 7 écus.
Nous ferons l'opération inverse avec votre employé.

Cordialement,malou0, sergente a la maréchaussée d'albi

Bonjorn Dona

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : malou0 , sergente a la maréchaussée d'albi

Vous venez d'accepter une offre d'emploi de Dona tartine84 de 12 écus pour 0 point caractéristique. C'est en dessous du salaire minimum.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Dona tartine84 doit vous rembourser les 3 écus qu'elle vous doit.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai la marche à suivre.


Bien à vous,
malou0 , sergente a la maréchaussée d'albi

Dame tartine84,
Je constate que vous venez d'embaucher dona chacha27 , je vous demanderais donc d'acheter la miche de pain qui vous est réservé au tarif de 10écus ( 7 écus de pain 3 écus dus) et de me la remettre aussitôt en vente a 7 écus, afin de dédommager dona chacha27 .
Une fois que je vous l'aurais rachetée a 7 écus je pourrais cloturer votre dossier.
Cordialement
malou0 sergente a la maréchaussée d'albi

bonjorn
Je viens de voir votre achat de la miche de pain a 10 écus je vous demanderais de la remettre en vente a 7écus ainsi je pourrais clôturer votre dossier.
Cordialement
malou0 sergente a la maréchaussée d'albi

Expéditeur : Chacha27
Date d'envoi : 2009-02-12 01:25:03

Bonjour je vous remercie de cet égard, je ne m'en était pas rendu compte

je serais prête pour effectuer la transaction cette semaine, comme vendredi dans la fin de la journée, si c'est d'accord pour vous, bien sûr.

Salutation et merci encore une fois!

Chacha

bonsoir
je vous contacterais dès que tartine84 auras mis son pain amende sur le marché et nous ferons la transaction a ce moment là, mais pour le moment je n'ai aucune nouvelle de cette dame .
cordialement
sergente malou0 d'albi

Bonjorn Dona
Voila dona tartine84 a payé son pain amende , donc je vous demanderais d'acheter le pain a 7 écus qui est vous est actuellement sur le marché , une fois celui ci dans votre inventaire remmetez le a 10 écus pour que je puisse le racheter et de cette maniere vous serez dédommager.
je clôturerais le dossier ensuite.
cordialement
malou0 sergente a la maréchaussée d'albi

Le
bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans
albigeois. Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord
écrit du maire.

"L'article est ainsi rédigé :"
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Freaze2,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : malou0, sergente de la maréchaussée d’Albi. Il apparaît aux services de la maréchaussée d’Albi que vous vendez 1stère de bois à 10.65 écus.Nous vous rappelons qu'il existe un décret applicable ce jour, que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur la halle au commissariat.

Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi

Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci
n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer
au maire.

Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi


En conséquence de quoi vous voudrez bien racheter la stère de bois que vous avez mis en vente sur le marché

Vous pourrez les revendre une fois que vous en aurez fait la demande au maire. Je vous laisse un délai de 48 h 00 à compter du 14/02 d'envoi pour régulariser votre situation.Sachez qu'ensuite que je serai dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, sergente malou0

Art. 122-23 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Messire,

Permettez moi de me présenter :Castelreng, Prévôt du Comtat de Tolosa. .

La maréchaussée a été informée que vous aveiz acheté 1 quintal de pierre à 12.70 écus et que vous l'avez remis en vente à 14 écus. Je vous informe que le fait d'acheter pour revendre plus cher est qualifié de spéculation, délit sanctionné par l'article 122-23 du Grand Livre de Lois du Comtat de Tolosa.

Toutefois, comme c'est la 1ère fois que nous vous voyons spéculer, je vous propose de régler cela à l'amiable. Je vous demande donc de racheter un quintal de pierre que je met en vente à 14 écus et de me le remettre en vente aussitôt à 12.70 écus.

Sans réponse de votre part sous 48 heures, je serais dans l'obligation de porter plainte contre vous.

Cordialement.

Castelreng, Prévôt du Comtat de Tolosa.

Pour rappel :
Art. 122-23 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 : Le
bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans
albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord
écrit du maire.

Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le
Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette
restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la
cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi

L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn Monseuh,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Prévôt des Maréchaux, Castelreng

Vous m'avez vendu, ce jour, 15 février 1457, 3 bois à 6.65 écus. Je vous signale que la vente de bois doit être autorisé par la mairie et cela est affiché à la mairie et au commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Je vous demande donc de reprendre ce bois que j'ai remis en vente et de faire une demande au mairie afin de pouvoir le revendre.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre, passé ce délai, il vous en coutera une amende de 5 écus .
Cordialement,,

Prévôt des Maréchaux, Castelreng

Pour rappel :

Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi

Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la
cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Art. 122-23 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Messire,

Permettez moi de me présenter :malou0 sergente a la maréchaussée d'albi.

La maréchaussée vous as saisie votre sac de maïs a 5.50 écus , je remarque également que vous etes niveau 0 donc pas cultivateur de maïs. Je vous informe que le fait d'acheter pour revendre plus cher est qualifié de spéculation, délit sanctionné par l'article 122-23 du Grand Livre de Lois du Comtat de Tolosa.

Toutefois, comme c'est la 1ère fois que nous vous voyons spéculer, je vous propose de régler cela à l'amiable. Je vous demande donc de racheter votre sac de maïs a 5.50écus et de le remettre en vente aussitôt à 3.70 écus tarif maximum autorisé.

Sans réponse de votre part sous 48 heures, je serais dans l'obligation de porter plainte contre vous.

Cordialement.

malou0 sergente a la maréchaussée d'albi.

Pour rappel :
Art. 122-23 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn Monseuh,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter : malou0, Sergente de la maréchaussée d'Albi.
Le 26 fevrier 1457, vous m'avez vendu une miche de pain a 8 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 1 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.
De plus comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.
Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.
Pour information
Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)
du coutumier
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions"
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Bien à vous,
Sergente malou0

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.
Article 2 : Le
bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans
albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord
écrit du maire.
Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le
Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette
restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.
Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la
cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi

L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn Monseuh,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : sergente a la maréchaussée d'albi , malou0

Vous m'avez vendu, ce jour, 26 février 1457, 1 bois à 4.20 écus ainsi qu'1 bois a dame cricriultras a 4.20 le 25 fevrier 1457 . Je vous signale que la vente de bois doit être autorisé par la mairie et cela est affiché à la mairie et au commissariat.
Comme c'est votre 1ère infraction dans notre ville d'Albi, je vous propose de procéder à l'amiable.

Je vous demande donc de reprendre ces 2 bois que j'ai remis en vente ainsi que dame cricriultras et de retirer les autres bois vous appartenant sur le marché et de faire une demande au mairie afin de pouvoir les revendre dans notre ville d'Albi.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre, passé ce délai, il vous en coutera une amende de 5 écus .
Cordialement,

sergente a la maréchaussée d'Albi .

Pour rappel :
Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi
Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.
Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.
Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la
cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
=> Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.
Article 2 : Le
bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans
albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord
écrit du maire.
Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le
Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette
restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.
Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la
cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi

L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn dame Thesalyne,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter : sergente a la maréchaussée d'albi , Dame.julia. Vous avez vendu a la maréchaussée , ce 21 fevrier1457, 1 bois à 4.20 écus . Je vous signale que la vente de bois doit être autorisé par la mairie et cela est affiché à la mairie et au commissariat.
Comme c'est votre 1ère infraction dans notre ville d'Albi, je vous propose de procéder à l'amiable.
Je vous demande donc de reprendre cette stère de bois que je remettrais en vente dès que j'aurais recue réponse de votre part ,et de retirer les autres bois vous appartenant sur le marché et de faire une demande au mairie afin de pouvoir les revendre .
Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre, passé ce délai je serai dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
dame_julia sergente a la maréchaussée d'Albi .
Pour rappel :
Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi
Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.
Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.
Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la
cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
=> Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Expéditeur : Thesalyne
Date d'envoi : 2009-02-27 06:44:02
oops dame julia je vous ai donc fait parvenir le coller/copier que
de l'autorisation accordée par Jalna.
Bonne journée et bon jeu.
Thesalyne
Répondre

bonjorn dame,
Après 8 jours d'attente et de nombreux courriers envoyé a la mairesse pour avoir son autorisation officielle pour votre vente de bois sur le marché d'albi nous l'avons enfin recue cette nuit .
De ce fait je vous demanderais de me dire vos disponibilitées pour vous revendre votre stere de bois saisie par la maréchaussée pour que vous puissiez la revendre légalement avec cette autorisation et ainsi nous pourrons clore votre dossier.
Je vous laisse un delais de 48h pour me contacter sinon je porterais l affaire devant le tribunal compétent.
cordialement
dame.julia sergente a la maréchaussée d'albi

dans le genre cherché des poux dans la tete des gens vous faites pas les choses a moitié, je n'ai plus de bois a vendre ssi j'en ai eu je l'ai vendu avec autorisation de madame la maire et dans la plus grande légalité
salution et bon épouillage

Dame,
Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse ensuite sachez que nous ne cherchons aucunement les poux dans la tête de qui que se soit nous faisons simplement notre travail si y a une personne a qui vous devez vous en prendre c'est a la mairesse d'albi qui mets plus de 8 jours a nous fournir une autorisation de vente de bois, soyez heureuse que nous sommes patients sinon vous auriez été en procès a cause de cette dernière ... soit!
Vous me dites ne plus avoir de bois ,normal nous vous l'avons saisie faute d'autorisation de la mairesse .... c'est pourquoi je vous demande vos disponibilitée pour vous remettre en vente votre stère saisie vous pourez ensuite la remettre vous même en vente en toute légalitée cette fois ci sur le marché , sachez dame que c'est la procédure.
Cordialement
Dame.julia sergente d'albi