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| | | Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie |  |
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+4russo mimeline Saradhinatra castelreng 8 participants | |
| Auteur | Message |
|---|
Saradhinatra
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Date d'inscription : 25/04/2008
| Sujet: [Escroquerie] Euseibus/ 3 Légumes à 12.80E 3-9-1456 (AA)  Mer 03 Sep 2008, 15:05 | |
| Ville d'Albi contre : EuseibusDate :
Chef d'accusation : Suspect: EuseibusCasier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Saradhinatra Preuves : http://img398.imageshack.us/my.php?image=clipimage002nm7.jpgArrêté : Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 - Spoiler:
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Euseibus le 3-9-1456 à 14h04 : - Spoiler:
Bonjorn Monseuh,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse.
Aujourd'hui vous m'avez vendu 3 légumes à 12.80 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.
Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.
Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.
Bien à vous,
Lieutenant Saradhinatra
Pour rappel :
=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
=> Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Vu en ville le : Dernière connexion le 03 Septembre 2008 à 11h03 => Courrier reçu : - Spoiler:
=> Relance envoyé le 20 septembre 1456 à 12h11 : - Spoiler:
Bonjorn Monseuh,
Je vous ai envoyé un courrier le 3 septembre 1456 vous informant que vous n'avez pas respecter l'arrêté municipal n°2 en vendant vos 3 légumes à 12,80 écus.
Je n'ai toujours pas reçu de réponse de votre part.
Comme c'est votre première infraction, je vais vous laisser la possibilité de règler à l'amiable, sans devoir payer 5 écus d'amende, ni d'avoir un procès.
Je vous demande de me donner votre réponse. Je vous laisse 24 heures à réception de mon courrier.
Bien à vous.
Adjointe-Prévôt Saradhinatra
Commentaires : Euseibus entreprend actuellement une retraite spirituelle. Dernière connexion le 12 Septembre 2008 à 09h26 Edit Castel : Affaire à classer, y'a prescription | |
| | | | Saradhinatra
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Date d'inscription : 25/04/2008
| | Sujet: [Escroquerie] Brynden goujon 17,95E 3-09-1456 (AA) Mer 03 Sep 2008, 15:15 | |
| Ville d'Albi contre : BryndenDate : 3-09-1456Chef d'accusation : Escroquerie - achats de denrée réservée à la mairie Suspect: BryndenCasier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Monalisa14 Preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img291/7503/goujonsfh1.pngDécret : Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi : - Spoiler:
Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques - Spoiler:
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Brynden le 3-09-1456 à 14h14 : - Spoiler:
Bonjorn Monseuh Brynden,
Mes salutations.
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse.
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous avez acheté 1 goujon à 17,95 écus à l'un de nos villageois, qui avait mis ce poisson à ce prix pour la mairie.
Je vous rappelle l’article n°3 de l'arrêté municipal N° 2 en vigueur depuis le 1er mai 1456 : Article 3 - Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Soit vous remettez 1 goujon au prix de 17,95 écus pour que la mairie puisse le racheter, comme c'était prévu, ou soit vous remboursez la différence (prix maximum du poisson : 18,50 - prix acheté 17,95 = 0,55 écus).
Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.
Bien à vous,
Adjointe-Prévôt Saradhinatra
Pour rappel :
Coutumier Toulousain :
Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.
Vu en ville le : Dernière connexion le 03 Septembre 2008 à 07h26 => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : Racheté par la mairie. | |
| | | | Saradhinatra
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Date d'inscription : 25/04/2008
| | Sujet: [Escroquerie] Celte / blé 14.95E - maïs 4E 3/9/1456 (AA) Mer 03 Sep 2008, 15:30 | |
| Ville d'Albi contre : CelteDate : 3/9/1456Chef d'accusation : Escroquerie - non respect de la grille des prix maximum Suspect: CelteCasier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Lady Preuves : http://img231.imageshack.us/my.php?image=celteescroqueriecu5.jpgArrêté : Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 - Spoiler:
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Celte le 3/9/1456 à 14h30 : - Spoiler:
Bonjorn Monseuh,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse.
Hier, vous avez vendu 1 sac de maïs à 4 écus et 1 sac de blés à 14,95 écus à la mairie. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.
Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.
Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.
Bien à vous,
Lieutenant Saradhinatra
Pour rappel :
=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
=> Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Vu en ville le : Dernière connexion le 03 Septembre 2008 à 01h11 => Courrier reçu : - Spoiler:
Expéditeur : Celte
Date d'envoi : 2008-09-03 19:59:15
Salutations Dame Saradhinatra,
Je reconnais pleinement avoir mis en vente sur le marché d'Albi un
sac de blé d'une valeur de 14.95 écus et un sac de maïs d'une valeur de
4 écus et ce fut volontaire !
En effet le nombre élevé de marchandise sur nos étales et la
limite maximum des prix sur le marché oblige nos paysans a diminuer les
prix fortement, ce qui crée une dégringolade des prix ! Les bénéfices
sont parfois si faible qu'elles arrivent à peine à payer le salaire de
l'embaucheur !
De ce fait,j'ai voulu placé un sac dans chacune de ces deux
filières à un prix plus élevé que la moyenne afin d'essayer de stopper
cette chute des prix et pourquoi pas, de permettre à ces deux filières
de ravoir un bénéfice convenable pour pouvoir se nourrir soi-même
convenablement !
Aussi je vous ferai remarquer qu'il n'y avait qu'un SEUL et UNIQUE
sac dans ces deux filières. Les centaines d'autres étant toujours dans
mes greniers. Je trouve d'ailleurs regrettable que la mairie ne
s'attarde que sur ces deux petits sacs au lieu de fluidifier le marché !
Oh vous savez, ce ne sont pas ces deux malheureux écus qui me renchériront et ce n'est donc pas directement personnel !
Par contre, je pense que votre "ultimatum" est plutôt politique.
Un membre d'une liste rivale qui est jugé pour escroquerie ! quelle
belle affaire ! Cela vous arrangerais surement bien !
Sur ce, bonne soirée ma Dame !
Celte.
=> Courrier envoyé le 3 septembre à 20h26 : - Spoiler:
Bonser Monseuh,
L'arrêté municipal n°2 est entrée en vigueur le 1er mai 1456, il fixe les prix maximum de certaines denrées sur le marché d'Albi.
Si vous avez des critiques à émettre contre cette grille, je vous conseille d'en toucher un mot au maire et à son équipe municipale.
Je vous rappelle que je ne suis là que pour m'assurer du respecter des lois en vigueur par toutes les personnes se trouvant sur le territoire toulousain.
Vous n'avez pas respecté cette grille, vous êtes donc en infraction.
De plus, le délai que je vous ai laissé est le délai légal prévu par le Décret n°V-1 relatif à la procédure de règlement à l'amiable des délits et contraventions, que je vous invite à aller lire sur la gargote toulousaine.
Pour en revenir à votre cas, la mairie vient de remettre vos marchandises sur le marché aux prix auxquels elle les a achetées. Je vous demande de les racheter au plus tôt.
Dès que j'aurais copie du registre de vente de la mairie indiquant que vous les avez reprises, je clôturerais votre dossier.
Je vous souhaite une bonne soirée.
Adjointe-Prévôt Saradhinatra
Commentaires : Affaire classée - Rachat à la mairie | |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: [esclavagisme]grossebarrique/emploi12carac0/07-09-1456 (A) Dim 07 Sep 2008, 10:53 | |
| Ville d'Albi contre : grossebarriqueDate : 07-09-1456
Chef d'accusation :Esclavagisme 12 écus pour 0 caract. Suspect: grossebarriqueCasier judicaire :RAS Responsable de la plainte : Victime :tigre70 Témoin : malou0 Preuves :offre d'emploi--> http://img365.imageshack.us/my.php?image=esclavagismegrossebariqwd1.pngembauche-->http://img57.imageshack.us/my.php?image=grossebarriquetigre70dc6.jpg Décret : - Spoiler:
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier : - Spoiler:
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à grossebarrique le 07-09-1456 à 9h30 avant embauche : - Spoiler:
Messire grossebarrique Permettez que je me présente : malou0, sergente de la maréchaussée d’Albi. Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi est en dessous du salaire minimum selon le décret comtal. Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur depuis le 23 avril 1456.[/b] Pour information, ce décret se trouve affiché au commissariat de la ville ( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320859&sid=aec38c589abd35ea26a2f2e5db40349c), ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie. Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa : Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire a écrit: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme. Cordialement, malou0,sergente de la maréchaussée d’Albi
Vu en ville le : Après embauche le 07 septembre a 22h00 - Spoiler:
messire grossebarrique,
Vous n'avez pas retirer votre offre d'emploi de 12 écus pour 0 caractéristiques, en dessous du salaire minimum, comme je vous l'avez demandé dans mon précédent courrier.
Comme c'est la 1ère fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demande juste de bien vouloir dédommager Messire tigre70 en lui remboursant les 3 écus que vous lui devez.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerais la marche à suivre.
Bien à vous.
sergente a la marechaussée d'albi malou0
=> Courrier envoyé à tigre70 le 07 septembre à 22h10: - Spoiler:
Bonjorn Monseuh tigre70,
Tous mes respects,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : malou0, sergente a la marechaussée d'albi
Vous venez d'accepter une offre d'emploi de messire grossebarrique de 12 écus pour 0 point caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
messire grossebarrique doit vous rembourser qu'il vous doit.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerais la marche à suivre.
Bien à vous,
malou0, sergente a la marechaussée d'albi
.
=> Courrier reçu : Grossebarrique le 08-09-1456 8h22 - Spoiler:
Titre : Re: esclavagisme2
Expéditeur : Grossebarrique
Date d'envoi : 2008-09-08 08:22:58
desole malou
j'ai pas fait attention en clicquant
c'est juste une erreur car d'habitude je n'embauche qu'a 16 pour 0
je vous fait mes plus plates excuses
et j'espere ne pas le refaire (vu que je suis tete en l'air c'est pas sur) ;-)
bonne journee
et encore merci
Répondre
Supprimer
(Pour supprimer un courrier, cochez la case
et cliquez sur "Supprimer")
-->courier envoyé a grossebarrique le08-09-1456 a 16h00 - Spoiler:
bonjorn messire
je vous remercie pour m'avoir répondu.
Je comprend tout à fait que cela fut une erreur d'inattention.
Toutefois, je vous demande de rembourser votre employé.
La maréchaussée servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter lequintal de pierre mis à 9 écus ( 6 pour le quintal de pierre 3 écus dus) et de la remettre en vente au prix de 6 écus.
Je ferais l'opération inverse avec Sieur tigre70.
cordialement
malou0 sergente a la marechaussée d'albi.
==>courrier recu de Grossebarriquele 10-09-1456 a 11h09 - Spoiler:
Expéditeur : Grossebarrique
Date d'envoi : 2008-09-10 11:09:49
remis en vente à 6 ecus
encore désolé pour le dérangement
j'espère eviter de le reproduire
@ bientot et salutations
GB
Répondre
-->courrier envoyé a tigre70le 10-09-1456 a 22h55 - Spoiler:
bonjorn messire,
J'ai les ecus de votre employeur .je mets un quintal de pierre sur le marché à 7 écus, merci de l'acheter et me le revendre à 10 écus
cordialement
malou0 sergente a la maréchaussée d'albi
Commentaires : 10-09-2008 21:10 : Vous avez acheté à Grossebarrique 1 quintal de pierre pour 6,00 écus. 10-09-2008 10:50 : Vous avez vendu à Grossebarrique 1 quintal de pierre pour 9,00 écus 25-9-08 15h00 j'ai retiré le quintal de pierre de tigre70 du marché car jamais venu le chercher et jamais eu de nouvelle de lui affaire classé |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: [esclavagisme] Ezorhan / E13 C0 /07-09-1456 (A) Dim 07 Sep 2008, 17:13 | |
| Ville d'Albi contre : ezorhan Date : 05-09-1456 Chef d'accusation :esclavagisme 13 ecus embauche Lelfekiilleur Suspect: ezorhan Casier judicaire :RAS Responsable de la plainte : Victime :lelfkiilleur Témoin : malou0 Preuves : - Citation :
- mimeline
Age : 21
Inscrit le : 08 Mai 2008
Messages : 118
Localisation : Albi
Sujet: Re: Bureau Ven 05 Sep 2008, 19:18
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Mime entra dans le bureau et y déposa un parchemin sur son ancien bureau, espérant que sara le trouve:
Voila ce que je viens de voir en mairie:
Oui j'en profite tant que j'ai encore mes accès . Tiens par la même occasion, tu veux que je mette en archive les dossiers à archiver? Décret : Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire : A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : - Mine : 15 écus - Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence - Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence - Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence - Milice : 15 écus - Armée : 18 écus Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme. Du Coutumier : Spoiler: Suivi du dossier : => Courrier envoyé à ezorhan le 07-09-1456 à 16h05 : - Spoiler:
Spoiler: Messire ezorhan
Je constate que vous avez embauché Messire Lelfekiilleur en dessous du salaire minimum de 15écus pour 0caractéristiques.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur à Albi est la suivante
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Pour information, ce décret se trouve affiché au commissariat de la ville
(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320859&sid=aec38c589abd35ea26a2f2e5db40349c), ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie.
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application
d'une grille de salaire a écrit:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un
grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de
plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
La maréchaussée servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter le quintal de pierre mis à 8 écus ( 6 du quintal de pierre 2 écus dus) et de la remettre en vente au prix de 6 écus.
Je ferais l'opération inverse avec Sieur Lelfekiilleur
Cordialement, malou0 sergente de la maréchaussée d'Albi.
-->courrier envoyé a ezorhan le 09-09-1456 a 16h15 - Spoiler:
bonjour dame ezorhan ,
je me permet de revenir vers vous car je n'ai pas reçu de réponse de votre part.
Je vous rappelle que vous avez embauché Lelfekiilleur pour 13 écus pour 0caractéristisque le 05-09-1456
Sans réponse de votre réponse, je me vois forcer de porter votre dossier auprès du procureur.
cordialement.
malou0 sergente a la maréchaussée d'albi
Vu en ville le : le 07 Septembre 1456 à 17h03 => Courrier envoyé à Lelfekiilleur le 07-09-1456 à 16h05 : - Spoiler:
Spoiler: Bonjorn Monseuh Lelfekiilleur
Permettez moi tout d'abord de me présenter : malou0,sergente d'albi .
Vous venez d'accepter une offre d'emploi de Monseuh ezorhan de 13 écus pour 0 point caractéristiques le 05-09-1456. C'est en dessous du salaire minimum.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Monseuh ezorhan doit vous rembourser les 2 écus qu'il vous doit.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerais la marche à suivre.
Bien à vous,
malou0 sergente d'albi.
Vu en ville le : le 07 Septembre 1456 à 18h53 => Courrier reçu :lelfekilleur le 07-09-1456 16:57:27 Spoiler: - Spoiler:
--> courrier recu de lelfekilleur Titre : Re: victime d'esclavagisme
Expéditeur : Lelfekiilleur
Date d'envoi : 2008-09-07 16:57:27
Mes respects
Je ne tiens pas rigueur a mon ancien embaucheur de cet incident et je ne veux pas de dédommagement
Cordialement,
Lelfekiilleur
Répondre
Supprimer
(Pour supprimer un courrier, cochez la case
et cliquez sur "Supprimer")
Tous mes respects,
--> courrier recu par ezorhan le 09-09-1456 a 21h57 - Spoiler:
Expéditeur : Ezorhan
Date d'envoi : 2008-09-09 21:57:16
Je suis désolé de ne pas avoir pu répondre, mais j'ai par erreur supprimé le message et votre nom avec...
Je me suis donc retrouvée dans l'impossibilité de vous contacter...
Qui plus est, je n'ai pas vu de pain à 7 écus au marché.
En espérant un réponse rapide,
Cordialement, Ezorhan
--> courrier envoyé a ezorhan le 9-9-1456 a 23h25 - Spoiler:
bonjorn dona ezorhan,
je vous remercie pour m'avoir répondu.
Je comprend tout à fait que cela fut une erreur d'inattention.
Toutefois, je vous demande de rembourser votre employé.
La maréchaussée servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter miche de pain a 7écus pour le pain et 2 écus de remboursement et de la remettre en vente a 6 écus.
Je ferais l'opération inverse avec votre employé.
cordialement.
malou0 sergente a la maréchaussée d'albi.
-->courrier envoyé a ezorhan le 9-9-1456 a 23h30 annule et remplace le precedent . - Spoiler:
re bonjorn dona ezorhan,
je vous remercie pour m'avoir répondu.
Je comprend tout à fait que cela fut une erreur d'inattention.
Toutefois, je vous demande de rembourser votre employé.
La maréchaussée servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter miche de pain a 9 écus (7écus pour le pain et 2 écus de remboursement) et de la remettre en vente a 7 écus.
Je ferais l'opération inverse avec votre employé.
cordialement.
malou0 sergente a la maréchaussée d'albi.
-->courrier recu de ezorhan le 10-09-1456 a 8h10 - Spoiler:
Expéditeur : Ezorhan
Date d'envoi : 2008-09-10 08:10:22
Je viens d'acheter la miche à 9 écus, je la revend donc à 7 écus? Ou plus bas?
Répondre
-->courrier envoyé a ezorhan le 10-09-1456 a 21h30 - Spoiler:
bonjorn dame ezorhan
je vous remercie d'avoir acheté la miche de pain a 9ecus , donc je vous demande de la mettre effectivement a 7 écus sur le marché.
cordialement
malou0sergente a la maréchaussée d'albi
-->courrier envoyé a lelfekilleur le 11-9-2008 20h00 - Spoiler:
bonjorn messire,
J'ai les ecus de votre employeur .je mets un quintal de pierre sur le marché à 7 écus, merci de l'acheter et me le revendre à 9 écus
cordialement
malou0 sergente a la maréchaussée d'albi
Commentaires :11-09-2008 19:50 : Vous avez acheté à Ezorhan 1 miche de pain pour 7,00 écus. 25-9-08 15h00 j'ai retiré le quintal de pierre de lelfekilleur du marché car jamais venu le chercher et jamais eu de nouvelle de lui affaire classé |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: Escroquerie] irox / blé 13.30E - 9/9/1456 (AA) Mar 09 Sep 2008, 17:54 | |
| Ville d'Albi contre : iroxDate : 9-9-1456Chef d'accusation :Escroquerie - non respect de la grille des prix maximum Suspect: irox Casier judicaire : (G) Cochon à 20 écus le 17/05/1456 P https://2img.net/r/ihimizer/img204/2736/escrobi9.jpgResponsable de la plainte : Victime : Témoin : sarahdinatra Preuves :  Arrêté : Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 - Spoiler:
:
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Décret : Décret du 24 aout 1456 - Spoiler:
Les lieutenants et sergents de police peuvent, en cas de première
récidive lorsqu’un règlement amiable a déjà été appliqué, avoir recours
à une amende forfaitaire.
- Les infractions concernées par cette procédure sont :
a) Cas d'escroquerie
: cinq écus majoré de la différence entre le prix de vente constaté par
la maréchaussée (saisie) et le prix maximum pour la vente sur le marché
municipal.
b) Cas d'esclavagisme : cinq écus majoré
de la différence entre le salaire versé pour l'embauche et le salaire
minimum prévu par le comté pour un emploi avec caractéristiques.
Le
lieutenant ou sergent de la maréchaussée ayant diligenté l'enquête se
verra en droit de percevoir l'amende en vendant sur le marché municipal
un article au prix majoré du montant de l'amende par l'intermédiaire du
mandat qu'il possède.
La procédure à suivre est semblable dans son déroulement à celle d’un règlement amiable.
c)
En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une
régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse du dit
auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du
courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation
malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme
manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut
instruire l'affaire.
La procédure de règlement par amende forfaitaire ne peut s’appliquer qu’une fois.
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue
.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à irox le 09-09-1456 à 17h20 : - Spoiler:
: Bonjorn Monseuh irox,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter : malou0 sergente a la maréchaussée d'albi .
Le 4 septembre ,lors d'un controle de la marechaussée,nous vous avons acheté 2 des 9 sacs a 13.30 qui se trouvaient sur le marché .
Ce prix ne respecte pas la grille des prix maximum
Comme ce n'est pas la 1ère fois que vous faites cette infraction, je suis dans l'obligation de porter plainte directement auprès du procureur.
Cependant, suite à la promulgation du décret du 24 aout 1456, une dernière chance d'éviter le procès s'offre à vous.
Au préalable, je vous demande de retirer les 7 sacs restant sur le marché (chez vous => Vos ordres d'achat et de vente => cliquer sur "annuler").
Ensuite je remettrais les 2 sacs à 13,30ecus, majorés d'une amende de 5 écus, comme m'y autorise le décret en question.
Si vous refusez de payer cette amende, une plainte sera déposée contre vous.
Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce
courrier, pour régulariser cette infraction.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
malou0 sergente a la maréchaussée d'albi
Pour rappel :
=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
=> Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Vu en ville le : => Courrier reçu de irox le 10-09-1456 a 11h23 - Spoiler:
Expéditeur : Irox
Date d'envoi : 2008-09-10 11:23:39
bonjour ,
ce n est pas une escroquerie , juste une erreur .
cordialement
irox
-->courrier envoyé a irox le 10-09-1456 a 22h30 - Spoiler:
bonjorn messire,
je vous remercie d'avoir retirer vos marchandises
il ne vous reste plus qu'à payer votre amende
=> procédure :
- Prix vendu : 13,30
- Prix maxi : 13,20
- Différence : 0,10
Soit la majoration de 5 écus, cela fera une amende de 5,20 (2 sacs de blés x 0,10)
Je vais mettre sur le marché un pain à 11,60 écus (6,40 prix d'achat 5,20 écus d'amende), merci de me l'acheter.
dès que vous l'aurez acheté, je pourrais fermer votre dossier
cordialement
malou0 sergente a la maréchausséee d albi
-->courrier recu de irox le 11-9-08 a 10h53 - Spoiler:
Expéditeur : Irox
Date d'envoi : 2008-09-11 10:53:14
bonjour ,
merci de faire en sorte de prevenir quand on depasse un tarif sans avoir a mettre une amende .
si l action se repete ,d accord pour l amende .
veuillez mettre en place une solution qui au bout de trois infractions aurait une amende et non des la premiere fois .
merci de faire le necessaire au plus tot
cordialement ,
Irox Commentaires :11-09-2008 10:40 : Vous avez vendu à Irox 1 miche de pain pour 11,60 écus. Edit sara : A Archiver
Dernière édition par malou0 le Sam 08 Nov 2008, 22:59, édité 4 fois |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: [esclavagisme]rapptout/emploi12carac0/16-09-1456 A Mar 16 Sep 2008, 10:31 | |
| Ville d'Albi contre : rapptoutDate : 16-09-1456
Chef d'accusation :Esclavagisme 12 écus pour 0 caract. Suspect: rapptoutCasier judicaire :M(G) cochon à 19,00écus le 31/08/1456 http://img413.imageshack.us/my.php?image=rapptoutviandeaj8.pngResponsable de la plainte : Victime : Témoin : malou0 Preuves :offre d'emploi--> - Spoiler:
  Décret : [spoiler] Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : - Mine : 15 écus - Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence - Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence - Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence - Milice : 15 écus - Armée : 18 écus Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier : - Spoiler:
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à rapptout le 16-09-1456 à 9h30 avant embauche : - Spoiler:
Messire rapptout Permettez que je me présente : malou0, sergente de la maréchaussée d’Albi. Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi est en dessous du salaire minimum selon le décret comtal. Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur depuis le 23 avril 1456.[/b] Pour information, ce décret se trouve affiché au commissariat de la ville ( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320859&sid=aec38c589abd35ea26a2f2e5db40349c), ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie. Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa : Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire a écrit: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme. Cordialement, malou0,sergente de la maréchaussée d’Albi
Vu en ville le : COMMENTAIRE Je retrouve plus le screen de l embauche grrr affaire a classé sans suite |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: [esclavagisme]jalna83/emploi19carac18victoriana/16-09-1456A Mar 16 Sep 2008, 20:46 | |
| Ville d'Albi contre : jalna83Date : 16-09-1456
Chef d'accusation :Esclavagisme 18 écus pour 19 caract. Suspect: jalna83Casier judicaire :RAS Responsable de la plainte : Victime : victorianaTémoin : malou0 Preuves :offre d'emploi--> - Spoiler:
Décret : - Spoiler:
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier : - Spoiler:
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à jalna83 le 16-09-1456 à 19h40 après embauche : - Spoiler:
Dame jalna83
Je constate que vous avez embauché Dame victoriana en dessous du salaire minimum de 18 écus pour 19 caractéristiques.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur à Albi est la suivante
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Pour information, ce décret se trouve affiché au commissariat de la ville
(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320859&sid=aec38c589abd35ea26a2f2e5db40349c), ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie.
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application
d'une grille de salaire a écrit:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un
grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de
plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
La maréchaussée servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter le quintal mis à 8 écus ( 6.00 dequintal 2 écus dus) et de la remettre en vente au prix de 6.00 écus.
Je ferais l'opération inverse avec Dame victoriana
Cordialement, malou0,sergente de la maréchaussée d’Albi
Vu en ville le : => Courrier envoyé à victoriana le 16 septembre à 20h00: - Spoiler:
Bonjorn dame victoriana,
Tous mes respects,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : malou0, sergente a la marechaussée d'albi
Vous venez d'accepter une offre d'emploi de dame jalna83 de 18 écus pour 19 point caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
dame jalna83 doit vous rembourser ce qu'elle vous doit.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerais la marche à suivre.
Bien à vous,
malou0, sergente a la marechaussée d'albi
.
-->courrier recu de jalna83 le 16.09.1456 a 21h58- Spoiler:
Titre : Re: esclavagisme
Expéditeur : Jalna83 de Bové
Date d'envoi : 2008-09-16 21:58:12
vraiment desolee
je voulais mettre 12 de caras je suis a uzes et je reglerais cela avec la personne des que je rentrerais a albi
vous avez ma parole
je vous propose de voir mon embauche de demain celle d'aujourd'hui etait dans la meme lignee
veuillez m'exuser encore
salutations
jalna
=> Courrier envoyé à jalna83 le 25-09-1456 à 14h45 - Spoiler:
bonjorn dame jalna83
je vous ai vu dans les rues d'albi. Je vous souhaite un bon retour parmis nous.
Afin de clore votre dossier, je vous demande d'acheter le quintal mis à 8 écus ( 6.00 ecus le quintal de pierre + 2 écus dus) et de le remettre en vente au prix de 6.00 écus, pour dedomager votre employée victoriana dès que la transaction sera terminée, je pourrais contacter cette dernière pour la rembourser.
Cordialement malou0 sergente a la maréchaussée d'albi
-->courrier envoyé a victorianale 25-09-1456 a 15h40 - Spoiler:
bonjorn dona victoriana,
J'ai les ecus de votre employeur .je mets un quintal de pierre sur le marché à 6 écus, merci de l'acheter et me le revendre à 8 écus
cordialement
malou0 sergente a la maréchaussée d'albi
commentaire : 25-09-2008 15:00 : Vous avez vendu à Jalna83 1 quintal de pierre pour 8,00 écus. 25-09-2008 15:30 : Vous avez acheté à Jalna83 1 quintal de pierre pour 6,00 écus. 25-09-2008 20:30 : Vous avez vendu à Victoriana 1 quintal de pierre pour 6,00 écus. 25-09-2008 22:30 : Vous avez acheté à Victoriana 1 quintal de pierre pour 8,00 écus. affaire classé |
| | | | Saradhinatra
Nombre de messages : 1591
Date d'inscription : 25/04/2008
| | Sujet: [Escroquerie] Doucelisa / Légumes 10,80 / 14-08-1456 (EC) Sam 20 Sep 2008, 14:56 | |
| Ville d'Albi contre : DoucelisaDate : 14-08-1456
Chef d'accusation : Escroquerie récidive - non respect de la grille des prix maximum - amende Suspect: DoucelisaCasier judicaire : M(G) Légumes à 15,95 écus le 10/08/1456 A
http://img382.imageshack.us/my.php?image=doucelisaju7.pngM(G) Légumes à 10,80 écus le 20/08/1456 Ahttp://www.casimages.com/img.php?i=080823042746658155.jpgResponsable de la plainte : Victime : Témoin : Saradhinatra Preuves : http://img393.imageshack.us/my.php?image=doucelisa1080xc7.pngDécret :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi :- Spoiler:
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Du Coutumier : - Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
- Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le
fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice
personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la
marchandise vendue.
- Décret sur la procédure de règlement par amende forfaitaire - Spoiler:
Les lieutenants et sergents de police peuvent, en cas de première
récidive lorsqu’un règlement amiable a déjà été appliqué, avoir recours
à une amende forfaitaire.
- Les infractions concernées par cette procédure sont :
a) Cas d'escroquerie
: cinq écus majoré de la différence entre le prix de vente constaté par
la maréchaussée (saisie) et le prix maximum pour la vente sur le marché
municipal.
b) Cas d'esclavagisme : cinq écus majoré
de la différence entre le salaire versé pour l'embauche et le salaire
minimum prévu par le comté pour un emploi avec caractéristiques.
Le
lieutenant ou sergent de la maréchaussée ayant diligenté l'enquête se
verra en droit de percevoir l'amende en vendant sur le marché municipal
un article au prix majoré du montant de l'amende par l'intermédiaire du
mandat qu'il possède.
La procédure à suivre est semblable dans son déroulement à celle d’un règlement amiable.
c)
En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une
régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse du dit
auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du
courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation
malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme
manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut
instruire l'affaire.
La procédure de règlement par amende forfaitaire ne peut s’appliquer qu’une fois.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Doucelisa le 20 septembre à 13h56 : - Spoiler:
Bonjorn, Je viens de consulter mes dossiers. Je m'aperçois sur un vieux registre d'achat que vous n'avez pas respecté une 2ème fois la grille des prix maximum. Voici votre 1ère infraction régularisée à l'amiable (légumes à 15,95 écus) : http://img382.imageshack.us/my.php?image=doucelisaju7.pngVoici votre 2ème infraction : http://img393.imageshack.us/my.php?image=doucelisa1080xc7.pngJe vous rappelle que le prix maximum pour la vente des légumes sur le marché d'Albi est de 10,50 écus. Comme cela est une récidive, je vous laisse le choix entre une procèdure de règlement par amende forfaitaire ou un procès pour escroquerie. Je vous prie de me faire parvenir au plus tôt votre décision. Bien cordialement. Adjointe-Prévôt Saradhinatra Pour rappel : - Décret sur la procédure de règlement par amende forfaitaire promulgué le 4 août 1456 : Les lieutenants et sergents de police peuvent, en cas de première récidive lorsqu’un règlement amiable a déjà été appliqué, avoir recours à une amende forfaitaire. - Les infractions concernées par cette procédure sont : a) Cas d'escroquerie : cinq écus majoré de la différence entre le prix de vente constaté par la maréchaussée (saisie) et le prix maximum pour la vente sur le marché municipal.
Vu en ville le : Dernière connexion le 19 Septembre 2008 à 14h07 => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : edit Russo le 2/11: oubli d'un légume en cours de route par la maréchaussée, qui a rendu le dossier confus. classé sans suite car l'erreur de traitement vient de la maréchaussée. | |
| | | | Saradhinatra
Nombre de messages : 1591
Date d'inscription : 25/04/2008
| | Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Sam 20 Sep 2008, 15:35 | |
| Ville d'Albi contre : Shrek80Date : 20-09-1456
Chef d'accusation : Récidive d'escroquerie - non respect de la grille des prix maximum Suspect: Shrek80Casier judicaire : Vente de 7 carcasses de cochons à 17 écus le 6 septembre : https://2img.net/r/ihimizer/img386/6441/carcassshrek80fq1.jpgVente de 5 carcasses de cochons à 17 le 7 septembre : https://2img.net/r/ihimizer/img366/4747/recarcasseshrek80xv6.jpghttps://2img.net/r/ihimizer/img247/9900/sherk80cochonxs4.jpgProcès => Date du verdict : 24/08/1456 - Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus Responsable de la plainte : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt Victime : Témoin : Saradhinatra Preuves : http://img145.imageshack.us/my.php?image=shrek80cp3.pngDécret : Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi : - Spoiler:
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Du Coutumier : - Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
- Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le
fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice
personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la
marchandise vendue.
Suivi du dossier : Plainte pour récidive. Pas de procédure avec règlement par amende forfaitaire car la 1ère infraction s'est soldé par une plainte. | |
| | | | Saradhinatra
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| | Sujet: [Escroquerie] Taupinette / 2 mais 3,80 18-09-1456 (A) Sam 20 Sep 2008, 23:38 | |
| Ville d'Albi contre : TaupinetteDate : 18-09-1456
Chef d'accusation : Escroquerie - non respect de la grille des prix maximum Suspect: TaupinetteCasier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Saradhinatra Preuves : http://img509.imageshack.us/my.php?image=taupinetteqn1.tiffDécret : Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi : - Spoiler:
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Taupinette le 20-09-1456 à 22h37 : - Spoiler:
Bonjorn Donà Taupinette, Mes salutations. Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse. Le 18 septembre dernier, vous avez vendu deux sacs de maïs à 3,80 écus : http://img509.imageshack.us/my.php?image=taupinetteqn1.tiffJe vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat. Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour un rendez-vous en taverne afin de vous expliquer la procèdure à suivre. Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie. Bien à vous, Adjointe-Prévôt Saradhinatra Pour rappel : => Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi. Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60 Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers) Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie. Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456 => Extrait du Coutumier Toulousain : - Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue. - Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Vu en ville le : Dernière connexion le 19 Septembre 2008 à 18h22 => Courrier reçu : Expéditeur : Taupinette Date d'envoi : 2008-09-21 00:36:34 - Spoiler:
Bonjour ,
Je m'excuses pour la gene occasionnée mais il s'agit effectivement d'une erreur bete ...
Je peux etre disponible lundi en taverne au créneau horaire qui vous conviendra ,
Merci d'avance
=>Réponse envoyée à Taupinette le 21-09-1456 à 01h21 : Bonser, Je vous remercie pour votre réponse si prompte. Je sais bien que personne n'est à l'abri d'une erreur d'inattention. Voici ce que vous devez rembourser : - Prix maximum du mais : 3,70 écus - Prix du maïs vendu : 3,80 écus 3,80 - 3,70 = 0,10 écus Soit 2 maïs x 0,10 écus = 0,20 écus à rembourser. Je vais mettre sur le marché un pain à 7,20 écus que vous m'achèterez. Dès que qu'il sera dans votre inventaire, je vous demande de le remettre en vente au prix de 7 écus (7,20 - 0,20 écus de remboursement). Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne soirée. Bien à vous. Adjointe-Prévôt Saradhinatra Commentaires :22-09-2008 12:30 : Vous avez vendu à Taupinette 1 miche de pain pour 7,20 écus. 22-09-2008 19:20 : Vous avez acheté à Taupinette 1 miche de pain pour 7,00 écus. | |
| | | | Saradhinatra
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| | Sujet: [Escroquerie] Spiras / 3 pains 10 20-09-1456 (A) Sam 20 Sep 2008, 23:47 | |
| Ville d'Albi contre : SpirasDate : 20-09-1456
Chef d'accusation : Escroquerie - non respect de la grille des prix maximum Suspect: SpirasCasier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Saradhinatra Preuves : http://img88.imageshack.us/my.php?image=spiraspaintg6.jpgDécret : Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi : - Spoiler:
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Spiras le 20-09-1456 à 22h47 : - Spoiler:
Bonjorn Donà Spiras, Mes salutations. Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse. Le 5 septembre dernier, vous avez vendu 3 miches de pains à 10 écus : http://img88.imageshack.us/my.php?image=spiraspaintg6.jpgJe vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat. Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour un rendez-vous en taverne afin de vous expliquer la procèdure à suivre. Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie. Bien à vous, Adjointe-Prévôt Saradhinatra Pour rappel : => Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi. Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60 Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers) Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie. Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456 => Extrait du Coutumier Toulousain : - Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue. - Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
=> Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : Spiras est MORT. Vu en ville le : Dernière connexion le 11 Septembre 2008 à 18h22 | |
| | | | Saradhinatra
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| | Sujet: [Escroquerie] Maruzu / 3 légumes 12 écus 20-09-1456 (A) Dim 21 Sep 2008, 00:08 | |
| Ville d'Albi contre : MaruzuDate : 13-09-1456
Chef d'accusation : Escroquerie - non respect de la grille des prix maximum Suspect: MaruzuCasier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Saradhinatra Preuves : http://img502.imageshack.us/my.php?image=maruzupd5.tiffDécret : Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi : - Spoiler:
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Suivi du dossier : => Courrier en attendre d'être envoyer à Maruzu : - Spoiler:
Bonjorn Monseuh Maruzu, Mes salutations. Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse. Le 13 septembre dernier, vous avez vendu 3 légumes à 12 écus : http://img502.imageshack.us/my.php?image=maruzupd5.tiffJe vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat. Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour un rendez-vous en taverne afin de vous expliquer la procèdure à suivre. Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie. Bien à vous, Adjointe-Prévôt Saradhinatra Pour rappel : => Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi. Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60 Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers) Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie. Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456 => Extrait du Coutumier Toulousain : - Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue. - Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Vu en ville le : Dernière connexion le 19 Septembre 2008 à 18h22 => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : Croquis fait le 20 septembre 1456 :   Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.A classer donc | |
| | | | Saradhinatra
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| | Sujet: [Escroquerie] Sirenia / 4 légumes 11 écus 20-09-1456 (A) Dim 21 Sep 2008, 00:16 | |
| Ville d'Albi contre : SireniaDate : 05-09-1456
Chef d'accusation : Escroquerie - non respect de la grille des prix maximum Suspect: SireniaCasier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Saradhinatra Preuves : http://img502.imageshack.us/my.php?image=sirnialy2.jpgDécret : Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi : - Spoiler:
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Sirenia le 20-09-1456 à 23h15 : - Spoiler:
Bonjorn Donà Sirenia, Mes salutations. Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse. Le 5 septembre dernier, vous avez vendu 4 légumes à 11 écus : http://img502.imageshack.us/my.php?image=sirnialy2.jpgJe vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat. Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour un rendez-vous en taverne afin de vous expliquer la procèdure à suivre. Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie. Bien à vous, Adjointe-Prévôt Saradhinatra Pour rappel : => Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi. Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60 Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers) Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie. Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456 => Extrait du Coutumier Toulousain : - Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue. - Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Vu en ville le : Dernière connexion le 20 Septembre 2008 à 06h17 => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : 22-09-2008 11:00 : Vous avez vendu à Sirenia 1 miche de pain pour 9,00 écus. 22-09-2008 13:40 : Vous avez acheté à Sirenia 1 miche de pain pour 7,00 écus. | |
| | | | Saradhinatra
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Date d'inscription : 25/04/2008
| | Sujet: [Escroquerie] Jauque / 1 brochet 18,90 écus 20-09-1456 (A) Dim 21 Sep 2008, 00:25 | |
| Ville d'Albi contre : JauqueDate : 18-09-1456
Chef d'accusation : Escroquerie - non respect de la grille des prix maximum Suspect: JauqueCasier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Saradhinatra Preuves : http://img401.imageshack.us/my.php?image=jauqueka4.tiffDécret : Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi : - Spoiler:
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Jauque le 20-09-1456 à 23h24 : - Spoiler:
Bonjorn Monseuh Jauque, Mes salutations. Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse. Le 18 septembre dernier, vous avez vendu un brochet 18,90 écus : http://img401.imageshack.us/my.php?image=jauqueka4.tiffJe vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat. Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour un rendez-vous en taverne afin de vous expliquer la procèdure à suivre. Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie. Bien à vous, Adjointe-Prévôt Saradhinatra Pour rappel : => Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi. Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60 Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers) Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie. Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456 => Extrait du Coutumier Toulousain : - Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue. - Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Vu en ville le : Dernière connexion le 20 Septembre 2008 à 11h41 => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : 22-09-2008 12:00 : Vous avez vendu à Jauque 1 miche de pain pour 7,40 écus. 24-09-2008 08:10 : Vous avez acheté à Jauque 1 miche de pain pour 7,00 écus. | |
| | | | Saradhinatra
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Date d'inscription : 25/04/2008
| | Sujet: [Escroquerie] Sandra95 / 1 mais 4 écus 20-09-1456 (A) Dim 21 Sep 2008, 00:32 | |
| Ville d'Albi contre : Sandra95Date : 20-09-1456
Chef d'accusation : Escroquerie - non respect de la grille des prix maximum Suspect: Sandra95Casier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Saradhinatra Preuves : http://img229.imageshack.us/my.php?image=sandra95yj6.tiffDécret : Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi : - Spoiler:
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Sandra95 le 20-09-1456 à 23h32 : - Spoiler:
Bonjorn Donà Sandra, Mes salutations. Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse. Le 13 septembre dernier, vous avez vendu un sacs de maïs à 4 écus : http://img229.imageshack.us/my.php?image=sandra95yj6.tiffJe vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat. Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour un rendez-vous en taverne afin de vous expliquer la procèdure à suivre. Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie. Bien à vous, Adjointe-Prévôt Saradhinatra Pour rappel : => Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi. Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60 Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers) Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie. Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456 => Extrait du Coutumier Toulousain : - Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue. - Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Vu en ville le : Dernière connexion le 19 Septembre 2008 à 18h22 => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires :22-09-2008 21:40 : Vous avez vendu à Sandra95 1 miche de pain pour 7,30 écus. 23-09-2008 14:30 : Vous avez acheté à Sandra95 1 miche de pain pour 7,00 écus. | |
| | | | Saradhinatra
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Date d'inscription : 25/04/2008
| | Sujet: [Escroquerie] Anmajo / 2 brochets 13 écus 20-09-1456 (A) Dim 21 Sep 2008, 00:56 | |
| Ville d'Albi contre : AnmajoDate : 20-09-1456Chef d'accusation : Escroquerie - achats de denrée réservée à la mairie Suspect: AnmajoCasier judicaire : E : Hiro2lao embauche à 12 écus pour 0 de carcac 09/07/1456 Ahttps://servimg.com/view/10008202/343Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Jo_le_Taxi Preuves : Achat : https://2img.net/r/ihimizer/img411/1892/amnajots3.pngVente : https://2img.net/r/ihimizer/img82/9240/anmajo2brochetsspcusj4.jpgDécret : Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi : - Spoiler:
Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques - Spoiler:
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.
Art. 122-24 – De la spéculation - Spoiler:
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Anmajo le 20-09-1456 à 23h55 : - Spoiler:
Bonjorn Monseuh Amnajots,
Mes salutations.
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse.
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que, le 19 septembre, vous avez acheté 2 brochets à 13 écus à l'un de nos villageois, qui avait mis ce poisson à ce prix pour la mairie.
Je vous rappelle l’article n°3 de l'arrêté municipal N° 2 en vigueur depuis le 1er mai 1456 : Article 3 - Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
De plus, une personne mandatée par la mairie vous a acheté le même jour 2 brochets à 18 écus. Acheter pour revendre plus cher est qualifié de spéculation et est sévèrement puni par la loi.
A moins que vous prouviez que vous avez pêché 2 brochets le 19 septembre, vous avez cumulé une infraction de spéculation, en plus de celle d'escroquerie.
Cependant, comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Vous rachetez 2 brochets sur le marché (et interdiction de toucher aux poissons en dessous de 18 écus), vous les remettez en vente au prix de 13 écus pour que la mairie puisse les prendre.
Dès que j'aurais vos croquis (screen) d'achat des deux brochets, à un prix supérieur à 18 écus et leur revente à la mairie à 13 écus, je pourrais archiver votre dossier.
Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.
Bien à vous,
Adjointe-Prévôt Saradhinatra
Pour rappel :
=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi :
Article 3 - Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
=> Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 – De l’escroquerie
[spoiler]L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.
Art. 122-24 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.
Vu en ville le : Dernière connexion le 20 Septembre 2008 à 17h02 => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires :A classer vu avec sara
Dernière édition par Saradhinatra le Dim 21 Sep 2008, 13:37, édité 2 fois | |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: [Escroquerie]=Vierge=/blé à 15.00 -26-09-1456/(A) Ven 26 Sep 2008, 10:27 | |
| Ville d'Albi contre : ViergeDate: le 26-09-1456
Chef d'accusation : Escroquerie, vente de blé à 15,00écus Suspect:Vierge Casier judicaire :RAS Responsable de la plainte : Victime : Témoin : malou0 Preuves : - Spoiler:
Décret: - Spoiler:
Arrêté Municipal n° 2 - date d'entrée en vigueur Mercredi 07 mai 1456
Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé
13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande
18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de
carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine
15.50
Pain 6.60
Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion, Maire d'Albi
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Vierge le 26/09/08 a 9h30 - Spoiler:
Messire Vierge,
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Malou0, sergente de la maréchaussée d’Albi .
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez 1 sacs de blé à 15,00 écus. Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums
que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police.
Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Si
vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez
m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la
procédure à suivre pour régulariser votre situation.
Je vous
laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce
courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans
l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.
Bien à vous,
Sergente malou0
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Vu en ville le : 24 Septembre 2008 à 17h26 Courrier reçu : Oui / Non => Courrier reçu: [u]Commentaires Vierge est MORT. |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: [Escroquerie] Maudalina / 1 légume 15 écus 26-09-1456 (A) Ven 26 Sep 2008, 11:47 | |
| Ville d'Albi contre : MaudalinaDate : 26-09-1456
Chef d'accusation : Escroquerie - non respect de la grille des prix maximum Suspect: MaudalinaCasier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Victime : grossebariqueTémoin : malou0 Preuves : - Spoiler:
[url=http://imageshack.us]  [/
Décret : Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi : - Spoiler:
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyer le 26-09-1456 à 11h à Maudalina : - Spoiler:
Bonjorn Dona maudalina,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter : Malou0, sergente a la maréchaussée d'albi
Ce 26 septembre , vous m'avez vendu 1 légume à 15 écus :
Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.
Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Si
vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez
m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la
procédure à suivre pour régulariser votre situation.
Je vous
laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce
courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans
l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.
Bien à vous,
Sergente malou0
Pour rappel :
=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
=> Extrait du Coutumier Toulousain :
- Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
- Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent
(100) écus.
Vu en ville le : Dernière connexion le 26 Septembre 2008 à 08h31 => Courrier reçu : MaudalinaDate d'envoi : 2008-09-26 16:28:59 - Spoiler:
Bonjour Monsieur,
Désolé pour mon erreur. C'est la premiere fois que je mettais a vendre mes légumes aussi chere. J'avais crue voir les ptix augmenter au marché et mes légumes partent comme des petits pain chaud, donc j'ai crue etre bon d'augmenter.
Je suis désolé de cette erreur, je suis nouvelle ici et je tiens a suivre vos conseils.
Merci
Maudalina
Répondre
=> Courrier envoyer le 26-09-1456 à 19h07 à Maudalina : - Spoiler:
Bonsoir dame,
Merci de m'avoir repondue.
Je vais remettre votre légume acheté ce matin à 15 écus, je vous demande de me le racheter. Vous pouvez ensuite le revendre mais en respectant le prix maximum.
J'ai également vu qu'il y avait 2 autres légumes à 15 écus. S'ils sont à vous, merci de contacter les acheteurs et les rembourser en leur achetant un produit augmenté de 4,5 écu pour chaque légume vendu.
je ne fermerais le dossier que quand j'aurais tous les preuves.
cordialement
malou0 sergente a la marechaussee d'albi
=> Courrier recu le 26-09-1456 à 19h14 à Maudalina : - Spoiler:
BON J'AI BIEN COMPRIS. ALOSR J'AI CONTACTER LE MONSIEUR A QUI J'AI VENDUE MES LEGUMES.JE M'EN SUIS EXCUSÉ ET JE LUI DEMANDÉ DE ME VENDRE DEUX ARTICLES A 4 ECUES DE PLUS CHACUB. eN ESPERENT QU'IL A DES ARTICLES A VENDRE MAINTENNAT! ET COMMENT VAIS-JE FAIRE POUR VOUS PROUVER TOUT CA?
Maudalina
-->courier recu de : Maudalina 2008-09-26 23:42:22 - Spoiler:
Rebonjour monsieur le commissaire.
Je vous envoie encore un pigeon pour vous aviser que j'ai acheter votre legume a 15 ecues et que je l'ai remis en vente au marché a 11 écues. Par contre, un probleme s'oppose a moi. Monsieur grossebarrique ne veut pas se faire remboursser. Il dit avoir trop besoin de ces légumes et qu'ils se font rare a Albi donc il a acheté en connaissance de cause. Il veut même l'exclusivité sur mes légumes si possible.
Donc voila.
J'espère qu'ainsi mes démarches seront appréciés. Je suis désolé pour cette erreur de ma part. Je vous jure que je n'avais aucune mauvaise arrière pensée.
Merci
Monsieur
Maudalina
-->courrier envoyée a maudalina le 26-09-2008 a 00.30 - Spoiler:
bonjorn dona
je vous remercie pour m'avoir répondu.
Toutefois, je vous demande de rembourser votre employé. Je vous demande donc de vendre a grossebarrique 2 de vos légumes a 6.50 au lieu de 10.50 (10.50 ecus prix maximum -4 ecus de dédomagement )
Et en preuve faite moi un screen de vos evenements ou figure ces achats
cordialement
malou0 sergente a la marechaussée d'albi.
-->courrier envoyé a maudalina le 27-9-1456 a 01h35 annule et remplace le precedent . - Spoiler:
re bonjorn dona maudalina,
je vous remercie pour m'avoir répondu.
Toutefois, je vous demande de rembourser votre employé.
La maréchaussée servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter lequintal de pierre (6écus pour le quintal et 4.50 4.50 écus de remboursement) et de la remettre en vente a 6écus.
Je ferais l'opération inverse avec votre employé.
cordialement.
malou0 sergente a la maréchaussée d'albi.
-->courrier envoyé a grossebarique le 27-09-1456 a 01h42 - Spoiler:
bonjorn messire,
Dès que j'aurais les ecus de dame maudalina je mets un quintal de pierre sur le marché à 6 écus, merci de l'acheter et me le revendre à 15 écus
cordialement
malou0 sergente a la maréchaussée d'albi
-->courrier envoyé a grossebarique le 28-09-1456 a 11h00 - Spoiler:
bonjorn messire ,
Je m'aperçois que vous m'avez remboursé un écu de trop. Je vais remettre un pain à 7 écus sur le marché. merci de me l'acheter et de le remettre à 8 écus pour que je puisse vous rembourser.
cordialement
malou0sergente a la marechaussée d albi
Commentaires :26-09-2008 23:30 : Vous avez vendu à Maudalina 1 légume pour 15,00 écus. 27-09-2008 06:50 : Vous avez vendu à Maudalina 1 quintal de pierre pour 15,00 écus. 27-09-2008 18:30 : Vous avez acheté à Maudalina 1 quintal de pierre pour 6,00 écus. 28-09-2008 09:30 : Vous avez vendu à Grossebarrique 1 quintal de pierre pour 6,00 écus. 28-09-2008 10:50 : Vous avez acheté à Grossebarrique 1 quintal de pierre pour 16,00 écus 29-09-2008 08:10 : Vous avez vendu à Grossebarrique 1 miche de pain pour 7,00 écus 29-09-2008 17:10 : Vous avez acheté à Grossebarrique 1 miche de pain pour 8,00 écus. |
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| | Sujet: [Escroquerie]arcadio/1quintalcochon 16.80 27-09-08 (A) Sam 27 Sep 2008, 03:34 | |
| Ville d'Albi contre : ArcadioDate : 27-09-1456
Chef d'accusation : Escroquerie - non respect de la grille des prix maximum Suspect: Arcadio
Casier judicaire : RAS Responsable de la plainte :malou0 Victime : Témoin : malou0 Preuves : - Spoiler:
[URL=http://imageshack.us] 
Décret : Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi : - Spoiler:
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyer à Arcadio le 27/9/08 a 02h33 - Spoiler:
Bonjorn Monseuh Arcadio, Mes salutations. Permettez-moi de me présenter : Malou0,sergente a la maréchaussée d'albi Ce 27 septembre , vous avez vendu 1 demi quintal de cochon à 16.80 écus : http://img219.imageshack.us/my.php?image=escroqueriearcadiodemiqfa1.jpgJe vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat. Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour un rendez-vous en taverne afin de vous expliquer la procèdure à suivre pour racheter votre quintal que j'ai en ma possesion. Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre ainsi que de retirer les 6 autres demi quintaux de cochons a 16.80 écus et de les remettre a 16.00écus prix maximum. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie. Bien à vous, sergente a la maréchaussée d'albi Malou0 Pour rappel : => Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi. Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60 Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers) Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie. Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456 => Extrait du Coutumier Toulousain : - Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue. - Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Vu en ville le : Dernière connexion le 26 Septembre 2008 à 23h22 => Courrier reçu :de : ArcadioDate d'envoi : 2008-09-27 18:18:51 - Spoiler:
j en suis dsl jai pas remarque le prix generalement je les vend a 15.80 mais comme je n etais pas present une amie s'est occuper de mon pendant un jour car j avais une grave urgence qui m'a pris toute la journee donc je pense qu elle n'as pas attention au prix
je m'en excuse pour elle c'est la premiere fois que ca lui arrive dites des que vous etes libre et je vous rembourserais sur le champ
encore dsl bien amicalement messire Arcadio
-->courrier envoyé a arcadio le 27-09-2008 a 18h30 - Spoiler:
bonjorn messire
Merci de m'avoir repondue.
Je vais remettre votre demi quintal de cochon acheté cette nuit à 16.80 écus, je vous demande de me le racheter. Vous pouvez ensuite le revendre mais en respectant le prix maximum.
J'ai également vu qu'il y avait 6 autres demi quintal de cochon. S'ils sont à vous, merci de contacter les acheteurs et les rembourser en leur achetant un produit augmenté de 0.80 écu pour chaque demi quintal de cochon vendu.
je ne fermerais le dossier que quand j'aurais tous les preuves.
cordialement
malou0 sergente a la marechaussee d'albi
-->courrier recu : ArcadioDate d'envoi : 2008-09-27 18:39:11 - Spoiler:
vous pouvez aller voir sur le marche jai mis 11 carcasses a 15.80 mon prix habituel 5 que j'ai produits et 6 que j'ai annule ceux a 16.80
Je m'en excuse encore il y a du avoir mauvaise manipulation dans l histoire je verifierais deux fois la prochaine
Je vous rachete tout de suite la carcasses pour vous dedommager
cordialement
Arcadio
-->courrier envoyer le 27-09-2008 a 18h45 a arcadio
- Spoiler:
messire ,
je vous remercie de m'apporter cette précision. Il ne vous reste plus qu'à me racheter le quintal à 16,80 que je vous ai acheté hier.
cordialement
malou0 sergente a la marechaussée d'albi
comentaire : 27-09-2008 18:40 : Vous avez vendu à Arcadio 1 demi-quintal de carcasse de cochon pour 16,80 écus. |
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| | Sujet: [esclavagisme]jo_le_taxi-melwina/emploi19carac19/13-9-1456 A Sam 27 Sep 2008, 21:23 | |
| Ville d'Albi contre : jo_le_taxiDate : 13-09-1456
Chef d'accusation :Esclavagisme 19 écus pour 19 caract. Suspect: jo_le_taxiCasier judicaire : http://img165.imageshack.us/my.php?image=jotruite19cusfv2.pnghttp://img218.imageshack.us/my.php?image=joletaxitruiterm9.jpgResponsable de la plainte : malou0 Victime :melwina Témoin : malou0 Preuves :offre d'emploi--> http://img223.imageshack.us/my.php?image=joesclavagismedf6.tiffembauche--> http://img228.imageshack.us/my.php?image=joembauchemelwinavm2.tiffDécret : - Spoiler:
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier : - Spoiler:
Suivi du dossier : Vu en ville le : Après embauche le 27 septembre a 20h17 jo_le_taxi- Spoiler:
messire jo_le_taxi, Le 13/09/1456 , vous avez embauché dona Melwina a 10h04 Voici croquis de votre annonce et croquis de l'embauche http://img223.imageshack.us/my.php?image=joesclavagismedf6.tiff et http://img228.imageshack.us/my.php?image=joembauchemelwinavm2.tiff . Pour rappel, la grille des salaires en vigueur à Albi est la suivante Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence Pour information, ce décret se trouve affiché au commissariat de la ville (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320859&sid=aec38c589abd35ea26a2f2e5db40349c), ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie. Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa : Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire a écrit: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme. Comme c'est la 1ère fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demande juste de bien vouloir dédommager dona melwina en lui remboursant les 1 écus que vous lui devez. La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement. En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerais la marche à suivre. cordialement malou0 sergente a la marechaussée d'albi
=> Courrier envoyé à melwina le 27 septembre à 20h20: - Spoiler:
Bonjorn dona melwina,
Tous mes respects,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : malou0, sergente a la marechaussée d'albi
Vous avez accepter une offre d'emploi de messire jo_le_taxi de 19 écus pour 19 point caractéristiques le 13-09-1456. C'est en dessous du salaire minimum.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
messire jo_le_taxi doit vous rembourser qu'il vous doit.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerais la marche à suivre.
Bien à vous,
malou0, sergente a la marechaussée d'albi
.
=> Courrier reçu : Jo_le_taxiDate d'envoi : 2008-09-28 10:11:14 - Spoiler:
bonjour
désolé vraiment de cette "infraction "
je suis pret a dédommager le plus vite possible
en lui rachetant par exemple un objet au prix 1 écus ,pas de problemes ! je vais luifaire de ce pas un courrier !
merci a vous et bonne journée ,
cordialement votre,
Jo_le_taxi
=> Courrier reçu : MelwinaDate d'envoi : 2008-09-28 10:00:14 - Spoiler:
Bonjour dame sergente,
Je vous remercie tout d'abord de veiller sur nous car il est vrai que je n'avais point remarquer la chose.
Ayant toute confiance en ma maréchaussée, je vous laisse agir et prévenir ce messire qui je suis sure ne l'aurai pas fait exprès.
Je suis généralement disponible le soir.
Merci encore
Cordialement
Melwina
-->courrier envoyé a jo_le_taxi le 28-09-1456 a 10h35 - Spoiler:
bonjorn messire jo_le_taxi
Merci de m'avoir repondu,
Afin de clore votre dossier, je vous demande d'acheter le quintal mis à 7 écus ( 6.00 ecus le quintal de pierre 1 écus dus) et de le remettre en vente au prix de 6.00 écus, pour dedomager votre employée melwina dès que la transaction sera terminée, je pourrais contacter cette dernière pour la rembourser.
Cordialement malou0 sergente a la maréchaussée d'albi
-->courrier envoyé a melwina 28-09-1456 a 10h40 - Spoiler:
bonjorn dona melwina,
dès que j'ai les ecus de votre employeur .je mets un quintal de pierre sur le marché à 6 écus, merci de l'acheter et me le revendre à 7écus
cordialement
malou0 sergente a la maréchaussée d'albi
courrier recu : Jo_le_taxiDate d'envoi : 2008-09-28 16:20:54 - Spoiler:
bonjour
je le fais de suite et merci a vous !
tres cordialement votre ,
jo
comentaire : 28-09-2008 16:30 : Vous avez vendu à Jo_le_taxi 1 quintal de pierre pour 7,00 écus. 28-09-2008 19:20 : Vous avez acheté à Jo_le_taxi 1 quintal de pierre pour 6,00 écus. 29-09-2008 14:00 : Vous avez vendu à Melwina 1 quintal de pierre pour 6,00 écus. 29-09-2008 17:10 : Vous avez acheté à Melwina 1 quintal de pierre pour 7,00 écus.
Dernière édition par malou0 le Lun 03 Nov 2008, 22:44, édité 1 fois |
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| | Sujet: [Escroquerie]Tyboun_69/1blé 13.30 28-09-08 P Dim 28 Sep 2008, 10:34 | |
| Ville d'Albi contre : Tyboun_69Date : 28-09-1456
Chef d'accusation : Escroquerie - non respect de la grille des prix maximum Suspect: Tyboun_69
Casier judicaire : RAS Responsable de la plainte :malou0 Victime : Témoin : malou0 Preuves : - Spoiler:
Décret : Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi : - Spoiler:
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyer à Tyboun_69 le 28/9/08 a 09h35 - Spoiler:
Bonjorn Monseuh tyboun_69, Mes salutations. Permettez-moi de me présenter : Malou0,sergente a la maréchaussée d'albi Ce 28 septembre , vous avez vendu 1 sac de blé a 13.30 écus http://img219.imageshack.us/my.php?image=escroquerietyboun69bl13kh5.jpgJe vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat. Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour un rendez-vous en taverne afin de vous expliquer la procèdure à suivre pour racheter votre quintal que j'ai en ma possesion. Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre ainsi que de retirer les 4 autres sacs de blés a 13.30 écus et de les remettre a 13.20écus prix maximum. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie. Bien à vous, sergente a la maréchaussée d'albi Malou0 Pour rappel : => Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi. Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60 Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers) Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie. Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456 => Extrait du Coutumier Toulousain : - Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue. - Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Vu en ville le : Dernière connexion le 30 Septembre 2008 à 08h18 => Courrier reçu :de : -->courrier envoyé a Tyboun_69 le 30/9/08 a 18h35 - Spoiler:
Bonjorn Monseuh,
Je vous rappelle que je vous ai déja contacté concernant la vente de sacs de blés à 13,30 écus qui représente une escroquerie sur le marché de la ville.
Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximum (arrêté municipal n°2) que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum bureau de police.
un sac de blé est toujours en ma possession. Je vous demande donc de me faire parvenir un pigeon afin de me faire savoir le moment auquel vous pourrez racheter votre marchandise que je remettrais sur le marché.
Sachez toutefois que sans réponse de votre part aujourd'hui, je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement,
Pour rappel :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Maïs 3.70
Blé 13.20
Légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi-quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
Farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le huitième jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi
Validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
malou0 sergente a la marechaussée d'albi
commentaire: |
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| | Sujet: [Escroquerie]Ganben/1blé 14.00 28-09-08 P Dim 28 Sep 2008, 11:12 | |
| Ville d'Albi contre : GanbenDate : 28-09-1456
Chef d'accusation : Escroquerie - non respect de la grille des prix maximum Suspect: ganben
Casier judicaire : Ganben M(G) pain à 12 écus le 26/06/1456 A https://2img.net/r/ihimizer/img387/4229/ganbenec7.pngResponsable de la plainte : malou0 Victime : Témoin : malou0 Preuves : - Spoiler:
[URL=http://imageshack.us]  [/
Décret : Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi : - Spoiler:
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyer à ganben le 28/9/08 a 10h12 - Spoiler:
Bonjorn Monseuh Ganben, Mes salutations. Permettez-moi de me présenter : Malou0,sergente a la maréchaussée d'albi Ce 28 septembre , vous avez vendu 1 sac de blé a 14 écus http://img220.imageshack.us/my.php?image=escroquerieganbenbl14dq3.jpgJe vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat. Comme ce n'est pas la 1ère fois que vous ne respectez pas la grilles des prix, je devrais vous mettre en procès.. Mais, de part le nouveau décret paru le 24 Aout 1456, je vous propose de payer une amende forfaitaire de 5 écus Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour un rendez-vous en taverne afin de vous expliquer la procèdure à suivre pour racheter votre blé que j'ai en ma possesion. Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre ainsi que de retirer les 2 autres sacs de blés a 14 écus et de les remettre a 13.20écus prix maximum. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie. Bien à vous, sergente a la maréchaussée d'albi Malou0 Pour rappel : => Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi. Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60 Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers) Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie. Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456 => Extrait du Coutumier Toulousain : - Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue. - Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Vu en ville le : Dernière connexion le 30 Septembre 2008 à 06h49 => Courrier reçu :de : -->courrier envoyé a --> ganben le 30/9/08 a 18h35 - Spoiler:
Bonjorn Monseuh,
Je vous rappelle que je vous ai déja contacté concernant la vente de sacs de blés à 14,00 écus qui représente une escroquerie sur le marché de la ville.
Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximum (arrêté municipal n°2) que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum bureau de police.
un sac de blé est toujours en ma possession. Je vous demande donc de me faire parvenir un pigeon afin de me faire savoir le moment auquel vous pourrez racheter votre marchandise que je remettrais sur le marché.
Sachez toutefois que sans réponse de votre part aujourd'hui, je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement,
Pour rappel :
Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Maïs 3.70
Blé 13.20
Légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi-quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
Farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le huitième jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi
Validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456
malou0 sergente a la marechaussée d'albi
commentaire: |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: [esclavagisme]unalierex/emploi12carac0/28-09-1456 P Dim 28 Sep 2008, 12:44 | |
| Ville d'Albi contre : UnalierexDate : 28-09-1456
Chef d'accusation :Esclavagisme 12 écus pour 0 caract. Suspect: UnalierexCasier judicaire :RAS Responsable de la plainte :malou0 Victime : Témoin : malou0 Preuves :offre d'emploi--> - Spoiler:
[URL=http://imageshack.us]  [/
embauche--> - Spoiler:
Décret : - Spoiler:
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier : - Spoiler:
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à unalierex le 28-09-1456 à 11h45 avant embauche : - Spoiler:
Messire Unalierex Permettez que je me présente : Malou0 Sergente a la maréchaussée d'albi Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi est en dessous du salaire minimum selon le décret comtal. Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur depuis le 23 avril 1456.[/b] Pour information, ce décret se trouve affiché au commissariat de la ville ( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320859&sid=aec38c589abd35ea26a2f2e5db40349c), ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie. Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa : Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire a écrit: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme. Cordialement,Malou0 sergente de la maréchaussée d’Albi
Vu en ville le : le 28 Septembre 2008 à 10h48 => Courrier envoyé à unalierex le 28-09-1456 à 20h30 apres embauche : - Spoiler:
Monseuh,
Vous n'avez pas retirer votre offre d'emploi de 12 écus pour 0 caractéristiques, en dessous du salaire minimum, comme je vous l'avez demandé dans mon précédent courrier.
Comme c'est la 1ère fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demande juste de bien vouloir dédommager Monseuh Ganben en lui remboursant les 3 écus que vous lui devez.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerais la marche à suivre.
Bien à vous.
malou0 sergente a la maréchaussée d'albi
Pour rappel :
=> Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
=> Coutumier :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.
Commentaires : - Spoiler:
NE M A PAS REPONDU A MES COURRIER ET N AI PAS CONTACTE GANBEN DE SUITE CAR IL AVAIS DEJA RECU UN COURRIER POUR UN AUTRE DOSSIER LE CONCERNANT JE NE VOULAIS PAS LE SURCHARGER
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.
Affaire close |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: [esclavagisme]Desmondes /emploi12carac0/30-09-1456 A Mar 30 Sep 2008, 18:05 | |
| Ville d'Albi contre : Desmondes Date : 30-09-1456
Chef d'accusation :Esclavagisme 12 écus pour 0 caract. Suspect: UnalierexCasier judicaire :RAS Responsable de la plainte :malou0 Victime : Témoin : malou0 Preuves :offre d'emploi--> - Spoiler:
embauche--> - Spoiler:
Décret : - Spoiler:
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier : - Spoiler:
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Desmondes le 30-09-1456 à 17h15 avant embauche : - Spoiler:
Messire Desmondes
Permettez que je me présente : Malou0 Sergente a la maréchaussée d'albi
Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi est en dessous du salaire minimum selon le décret comtal.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur depuis le 23 avril 1456.[/b]
Pour information, ce décret se trouve affiché au commissariat de la ville
( [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320859&sid=aec38c589abd35ea26a2f2e5db40349c]http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320859&sid=aec38c589abd35ea26a2f2e5db40349c), ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie.
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application
d'une grille de salaire a écrit:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un
grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de
plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Cordialement,Malou0 sergente de la maréchaussée d’Albi
Vu en ville le : le 30 Septembre 2008 à 15h01 A RETIRER SON OFFRE AVANT EMBAUCHE A CLASSER |
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