Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie

Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi :
Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés
Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison et de 400 écus d'amende.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.


Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.

Bonsoir Messire Earel,

Mes salutations.

Permettez que je me présente : Saradhinatra, lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Le 9 août, vous avez acheté à la mairie 30 stères de bois à 4,21 écus et le 10 août, 10 autres stères.

Je vous signale que la vente de bois est strictement réservée aux artisans albigeois, selon l'arrêté municipal n°1 qui est affichée à la mairie et au commissariat.
De plus, n'étant pas un artisan, vous n'avez pas besoin d'acheter une telle quantité de bois. Cela releve d'un cas typique de déstabilisation du marché d'Albi dans le but de créer une pénurie, interdit par le coutumier toulousain. Je vous rappelle que la peine prévue pour une telle infraction est d'une peine de deux (2) jours de prison et de 400 écus d'amende. Et ceci n'est qu'un petit aperçu de ce que vous encourrez.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous demande de remettre les 40 stères de bois que vous avez achetées au prix de 4,20 écus.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier. Sans quoi, je déposerai plainte au tribunal pour déstabilisation.

Bien à vous.

Lieutenant Saradhinatra.

Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi :
* Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
* Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

=> Coutumier :
* Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés
Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison et de 400 écus d'amende.
* Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
* Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.

Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi :
Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 :
Toute
personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente. Une personne représentant le
Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette
restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 6 :
Toute
personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de
justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés
Toute
tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat
total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire
grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou
par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à
l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement
inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au
détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2)
jours de prison et de 400 écus d'amende.

Art. 122-23 – De la spéculation
La
spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une
marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but
de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La
marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle
considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge
bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison
et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le
prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de
masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les
transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000)
écus peut être prononcée.

Messire Earel,

Lors d'un contrôle sur le marché, la mairie a acheté :
- 1 stère à 6 écus
- 1 stère à 8 écus
- 1 stère à 10 écus
- 1 stère à 13 écus
- 1 stère à 15 écus.
Votre nom apparait sur le bon de livraison de tous ces achats.

Il apparaît aux services de police de la ville d'Albi que vous avez acheté 40 stères de bois au minimum, au prix de 4,21 écus, dont vous n’aviez nul besoin pour ensuite les remettre en vente plus tard.
Ceci se nomme de la spéculation, fait condamnable par la loi qui je vous le rappelle est.
De plus, vous ne pouvez pas vendre de bois sans autorisation de la mairie.

Comme je vous l'ai demandé dans mon précédent message, veuillez retirer le plus tôt possible ces stères de bois à ces prix (6, 8, 10, 13 et 15 écus) et de les remettre en vente au prix de 4,20 écus.
Ensuite, je vous demande de racheter les stères que la mairie vous a achetées lors de son contrôle.

Si cela n'est pas fait dans les délais de 24 heures, je déposerais immédiatement plainte auprès du procureur pour spéculation et escroquerie, en plus du délit de déstabilisation.

Lieutenant Saradhinatra

Pour rappel :
=>Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi :
* Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
* Article 4 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
* Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

=> Coutumier :
* Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés
Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à
l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison et de 400 écus d'amende.

Art. 122-23 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi :
Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 :
Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.
Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Hello,

Greetings.

I am Saradhinatra de Palafrugell, Albi's police intendent.

You sold 12 wood at 4,10 ecus. You seemed not to have received any authorisation from the mayor. According to our legislation, you have to be authorized to sell these products on the market.
This is not the first time, as you did the same thing in Castelnaudary. I have to lodge a complaint against you.

Yours faithfully

Lieutenant Saradhinatra

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire a écrit:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Milice : 15 écus
Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Arrêté Municipal n° 2 - date d'entrée en vigueur Mercredi 07 mai 1456

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé
13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande
18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de
carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine
15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion, Maire d'Albi

Messire Sieurdepoix,

Permettez moi tout d'abord de me présenter: Mimeline, Lieutenant de la maréchaussée d’Albi .
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez 2 sacs de blé à 15,05 écus. Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums
que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police.
Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Je vous demande donc de racheter vos marchandises, ainsi que de retirer les 10 autres sacs qui sont encore à l'heure d'aujourd'hui sur le marché. Vous pourrez alors les remettre en vente au prix max. Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie .
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Mimeline, Lieutenant de la maréchaussée d’Albi

Bonjorn Messire Sieurdepoix.

Je me permet de vous contacter suite à une petite vérification de votre dossier.

Il apparait que sur les deux sacs de blé que je vous avait remis en vente, vous avez pus en acheter qu'un seul. Vous devez donc encore 1,85écus au Comté.

Pour que je puisse clore votre dossier, je vais vous mettre en vente un quintal de pierre à 8,85écus, que vous me revendrez à 7écus.

Je vous explique le calcul:

15,05-13,20= 1,85
8,85-7=1,85

(15,05= prix que vous avez vendu; 13,20= prix max; 8,85= prix auquel vous m'achèterez le quintal: 7= prix que vous me revendrez le quintal)

Je vous remercie de votre rapidité.

Cordialement, Lieutenant Mimeline

Arrêté Municipal n° 2 - date d'entrée en vigueur Mercredi 07 mai 1456

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé
13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande
18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de
carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine
15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion, Maire d'Albi

Messire Mrkurtzmann,

Permettez moi tout d'abord de me présenter: Mimeline, Lieutenant de la maréchaussée d’Albi .
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez 4 légumes à 11 écus. Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums
que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police.
Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Je vais vous demande de m'acheter un quintal de pierre que je vous mets en vente à 9écus sur le marché. Quintal que vous me remettrez en vente à 7 écus.

Je vous explique le calcul:

11-10,50=>0,50
0,50*4=>2
9-2=>7

(11= prix auquel vous avez mis en vente; 10,50= prix max; 4= nombres de légumes que vous avez mis en vente; 9= prix du quintal que vous achetez; 2= prix que vous devez au comté; 7= prix du quintal que vous remettrez sur le marché)

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie .
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Mimeline, Lieutenant de la maréchaussée d’Albi

Arrêté Municipal n° 2 - date d'entrée en vigueur Mercredi 07 mai 1456

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé
13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande
18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de
carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine
15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion Maire d'Albi

Damoiselle Ophelya,

Permettez moi tout d'abord de me présenter: Mimeline, Lieutenant de la maréchaussée d’Albi .
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez une carcasse de vache à 35 écus. Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums
que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police.
Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Je vous demande donc de racheter votre marchandise que vous avez mis sur le marché. Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie .
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Mimeline, Lieutenant de la maréchaussée d’Albi

Arrêté Municipal n° 2 - date d'entrée en vigueur Mercredi 07 mai 1456

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé
13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande
18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de
carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine
15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion Maire d'Albi

Messire Daixois,

Permettez moi tout d'abord de me présenter: Mimeline, Lieutenant de la maréchaussée d’Albi .
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez un sac de maïs à 4 écus. Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums
que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police.
Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Je vais vous mettre en vente un quintal de pierre à 7,30écus, que vous me remettrez en vente à 7écus. Je vous explique le calcul:

4-3,70= 0,30
7,30-7= 0,30

(4= prix que vous avez vendu; 3,70= prix max; 7,30= prix que je vous mets en vente; 7= prix que vous me revendrez; 0,30= somme que vous devez au Comté)

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie .
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Mimeline, Lieutenant de la maréchaussée d’Albi

Bonjorn Messire,

Je vous remercie de votre réponse.

Comme je vous ais dit dans mon précédent courrier, je vous ais mis en vente un quintal de pierre à 7,30écus sur le marché. Vous allez me l'acheter puis me le remettre en vente à 7écus. Je vous l'achèterais à ce moment.

Vous aurez ainsi régler ce que vous devez au Comté.

Je vous remercie de votre rapidité.

Cordialement, Mimeline, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Arrêté Municipal n° 2 - date d'entrée en vigueur Mercredi 07 mai 1456

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de sevoir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé
13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande
18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de
carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine
15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservéeà la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

Damoiselle Ellhana,

Permettez moi tout d'abord de me présenter: Mimeline, Lieutenant de la maréchaussée d’Albi .
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez 2 légumes à 11,90 écus. Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums
que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police.
Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Je vous demande de bien vouloir me contacter à votre retour de retraite. Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date de retour de votre retraite, pour régulariser cette infraction. Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie .
Je vous remercie par avance de votre rapidité de réponse.

Cordialement, Mimeline, Lieutenant de la maréchaussée

Damoiselle Melan59,

Permettez moi tout d'abord de me présenter: Mimeline, Lieutenant de la maréchaussée d’Albi.

Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous avez acheter une carpe à 17 écus à l'un de nos villageois, qui avait mis cette carpe en vente pour la mairie.

Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2.

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi


Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Comme vous devez 1,50 écus au Comté, je vais vous mettre en vente une stère de bois à 5,70écus que vous m'achèterez. vous me la remettrez en vente au prix de 4,20écus.(vous m'enverrez à ce moment un courrier pour me dire quand vous mettrez la stère en vente)

je vous explique le calcul:

18,50-17= 1,50
5,70-4,20= 1,50

(18,50= prix max; 17= prix contrat mairie; 5,70= prix auquel vous m'achèterez la stère de bois; 4,20= prix auquel vous me la remettrez en vente; 1,50= prix que vous devez au Comté)

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie .
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Mimeline, Lieutenant de la maréchaussée d’Albi

Arrêté Municipal n° 2 - date d'entrée en vigueur Mercredi 07 mai 1456

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont
les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se
voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé
13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande
18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de
carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine
15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion Maire d'Albi

Messire Ritale84,

Permettez moi tout d'abord de me présenter: Mimeline, Lieutenant de la maréchaussée d’Albi .
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez un brochet à 19,80 écus. Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums
que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police.
Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Vous devez donc 1,30écus au Comté.

Je vais donc vous mettre en vente une stère de bois à 5,80écus que vous m'achèterez. Une fois fait, vous me remettrez cette même stère en vente au prix de 4,50écus, je vous la reprendrais à ce moment.

Je vous explique le calcul:

19,80-18,50= 1,30
5,80-4,50=1,30

(19,80= prix que auquel vous avez vendu votre brochet; 18,50= prix max; 5,80= prix que je mets en vente; 4,50= prix que vous me remettrez en vente cette stère; 1,30= ce que vous devez au Comté)

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie .
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Mimeline, Lieutenant de la maréchaussée d’Albi

Arrêté Municipal n° 2 - date d'entrée en vigueur Mercredi 07 mai 1456

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont
les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se
voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé
13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande
18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de
carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine
15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion Maire d'Albi

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn Monseuh Jo_le_taxi,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, adjointe-prévôt du Comté de Toulouse.

Hier je vous ai acheté un goujon à 19 écus et aujourd'hui vous avez vendu une truite à 19 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Je vous demande de rembourser la différence (prix vendu - prix maximum = remboursement) qui est de 1 écus ((19 - 18,50) x 2).

Je viens de mettre 1 quintal de pierre à 7 écus, merci de me l'acheter et de le revendre à 6 écus ensuite.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,

Adjointe-Prévôt Saradhinatra


Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Expéditeur : Jo_le_taxi
Date d'envoi : 2008-08-23 07:42:21

Bonjour

Tout d'abord ,veuillez accepter toutes mes escuses pour avoir vendu au dessus du prix !
Je n'ai pas vu de quintal de pierre a vendre ,je vous joints les produits sur le marché ,ce matin :

sacs de maïs 3,70 50
sacs de maïs 3,60 21
sacs de maïs 3,55 4
sacs de maïs 3,51 43
sacs de maïs 3,50 17
petites échelles 26,00 1
petites échelles 20,00 9
petites échelles 24,50 1
seaux non cerclés 29,25 1
sacs de blé 13,20 43
sacs de blé 13,00 24
sacs de blé 13,10 17
sacs de blé 13,15 19
sacs de blé 13,05 5
capes 189,00 1
jupes 146,00 1
bouteilles de lait 10,45 2
bouteilles de lait 10,25 1
bouteilles de lait 10,40 4
bouteilles de lait 10,30 28
bouteilles de lait 10,10 2
bouteilles de lait 10,20 4
morceaux de viande 18,40 26
morceaux de viande 18,50 39
rames 25,00 1
rames 22,00 1
rames 20,00 1
miches de pain 6,50 75
miches de pain 6,40 85
miches de pain 7,75 4
miches de pain 6,45 30
barques 120,00 1
barques 110,00 2
sacs de farine 15,25 10
sacs de farine 15,40 70
sacs de farine 15,20 28
sacs de farine 15,15 5
robes 200,00 1
couteaux 17,50 6
couteaux 17,65 1
couteaux 16,90 1
couteaux 17,00 9
manches 9,90 2
manches 9,80 1
manches 10,00 1
manches 9,50 5
manches 9,00 2
fruits 11,01 3
grandes échelles 73,00 1
épées 218,95 1
épées 219,00 1
épées 225,00 1
seaux 42,85 3
seaux 42,90 9
braies 85,00 1
ombres 18,50 1
paires de chausses 29,00 2
chapeaux 55,00 1
chapeaux 57,00 1
mantels 335,00 1
mantels 284,00 1
brochets 18,50 4
stères de bois 4,21 50
carpes 18,50 2
carpes 18,40 1
carpes 18,35 2
kilos de minerai de fer 20,51 5
truites 18,50 1
truites 18,10 1
truites 18,00 1
gilets 138,00 1
ceintures 50,00 1
ceintures 38,00 1
anguilles 18,50 1
cols 90,00 1
goujons 18,30 1
bas pour femme 51,00 1
légumes 10,50 2
boucliers 80,00 1

a votre disposition ,pour remédier au remboursement de la différence ;
Vous souhaitant une bonne journée
Cordialement votre,
Jo

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Bonjorn Dona Julie,

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse.

Je constate que vous avez mis une offre d'emploi en dessous du salaire minimum. Cela est peut-être dû à une petite erreur d'inattention.

C'est pour cela que je vous demande de bien vouloir annuler cette offre et la remettre avec le salaire légal en suivant la grille des salaires en vigueur :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Je vous invite à aller lire le message du Maire à la mairie et voir sur la halle voir les différentes lois et activités du village.

Bien à vous.
Saradhinatra, sergent d'Albi.

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Pour rapprel :
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Dona Julie,

Vous n'avez pas retirer votre offre d'emploi de 12 écus pour 0 caractéristiques, en dessous du salaire minimum, comme je vous l'avez demandé dans mon précédent courrier.

Comme c'est la 1ère fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demande juste de bien vouloir dédommager Messire Cocciante en lui remboursant les 3 écus que vous lui devez.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerais la marche à suivre.

Bien à vous.

Adjointe-Prévôt

Pour rappel :

=> Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

=> Coutumier :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Bonjorn Monseuh Cocciante,

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse.

Vous venez d'accepter une offre d'emploi de Dona Julie de 12 écus pour 0 point caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Dona Julie doit vous rembourser les 3 écus qu'il vous doit.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerais la marche à suivre.


Bien à vous,

Ajointe-Prévôt Saradhinatra.

Expéditeur : Julie3
Date d'envoi : 2008-08-23 03:52:53

Bonjour !

Je vous écris parce que je n'ai pu annulé l'offre d'emploi que j'ai mis par erreur et j'ignorais comment l'annulé.

Je viens de prendre votre pigeon mais il est trop tard ! Quelqu'un a accepté mon offre d'emploi avant que je ne l'anule...

Que dois-je faire maintenant ?

Avec tous mes plus sincères regrets,
Julie3

Expéditeur : Julie3
Date d'envoi : 2008-08-23 03:57:30

Bonjour ...

Je n'ai plus un écus pour aujourd'hui mais je crois que demain j'aurai les écus pour dédomager la personne en question ...

Êtes-vous prêt à attendre un jour ou deux le temps que j'ai les écus
nécessaires pour manger et rembourser la personne ainsi que le temps
que le joigne la personne pour m'entendre pour la dédomager ?

Puis ? Comment procède-t-on ?

Merci infiniment pour votre aide !
Julie3

Bonjour !!!

Je vous écris pour connaitre la marche à suivre pour rembourser les trois écus que je dois à Messire Cocciante.

Je propose de lui vendre une miche de pain au plus bas prix et de la
lui racheter à un prix suffisemment élevé pour qu'il obtienne trois
écus de profit. Est-ce la bonne marche à suivre ?

Merci pour vos renseignements,
Julie3

Bonjorn Dona,

Voici la procédure à suivre :

- Il y a un pain à 10 écus sur le marché. Merci de l'acheter. Une fois qu'il sera sur votre inventaire, je vous demande de bien vouloir le remettre sur le marché à 7 écus.

- La mairie procédera de manière inverse avec Monseuh Cocciante pour qu'il puisse être remboursé..

Pourquoi cela la mairie ou la maréchaussée sert-elle d'intermédiaire ?
- Si vous vendez à un trop bas prix, vous risquez que d'autre personne rachète le pain à la place de Messire Cocciante.
- Ensuite ni vous et ni Monseuh Cocciante n'allez faire une infraction en plus en ne respectant pas la grille des prix maximum, en effectuant une telle transaction.

Je vous souhaite une bonne fin de journée.

Bien à vous.

Adjointe-Prévôt Saradhinatra

Bonjorn Monseuh,

Bien le bon jour.

Je reviens vers vous pour le dossier d'esclavagisme dont vous avez été victime.
Dona Julie a accepté ma proposition de servir d'intermédiaire pour vous rembourser.
J'ai donc 3 écus à vous remettre.

Je vais mettre en vente un quintal de pierre à 6 écus que je vous demande de bien vouloir acheter. Une fois qu'il sera dans votre inventaire, merci de le revendre au prix de 9 écus.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bien à vous.

Adjointe-Prévôt Saradhinatra

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Bonjorn Dona,

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse.

Je constate que vous venez d'embaucher Monseuh Tom.44 pour un salaire de 12 écus pour 0 point de caractéristique. C'est en dessous du salaire
minimum.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur à Albi est la suivante:
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Comme c'est la 1ère fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demande juste de bien vouloir dédommager, Monseuh Tom.44, en lui
remboursant les 3 écus que vous lui devez.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez
disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerais
la marche à suivre.

Bien à vous.
Adjointe-Prévôt Saradhinatra

Pour rappel :

=> Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

=> Coutumier :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Bonjorn Monseuh Tom.44,

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse.

Vous venez d'accepter une offre d'emploi de Dona Monamour83 de 12 écus pour 0 point caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Dona Monamour83 doit vous rembourser les 3 écus qu'elle vous doit.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerais la marche à suivre.


Bien à vous,

Ajointe-Prévôt Saradhinatra.

Expéditeur : Monamour83
Date d'envoi : 2008-08-23 08:23:41

il s'avère que lorsque j'ai déposé mon annonce à la mairie, j'ai cocher la case embauché avec le prix de base 12 car je n'ai pas fais attention
.
Quand j'ai regardé l'annonce, j'ai voulu la modifié et je n'ai pu intervenir ne sachant trop comment procéder.

!je veux bien réparer ma méprise sans aucun souci mais ne croyez pas que j'ai opérer intentionnellement pour pratiquer l'esclavagisme.
J'ai seulement été trop vite

Merci de le faire savoir autour de vous,

Monamour83

Expéditeur : Monamour83
Date d'envoi : 2008-08-25 10:33:41

je veux bien pour la deuxième fois que je reprends contact avec vous
rétablir l'exactitude du paiement à tom.44 mais je n'ai eu vent de vous.

Ne sachant comment procéder j'ai accordé un point de confiance pour la réputation de tom.44.

Vous mentionné comme quoi j'ai été méprisable , vous avez été prompte
pour me taper dessus mais pour résoudre ce cas, cela fait étrange je
n'ai pas reçu de guidage au sein de mon courrier.

J'aime moi aussi la clarté donc sans vous heurter je souhaiterais que
nous effacions ce malheur de la façon la plus adéquate qui est.

Bien à vous,

monamour83

Bonjorn Dona,

Je viens de relire le courrier que je vous ai envoyé. Pouvez-vous m'indiquer où est-ce que j'ai mentionné que vous étiez méprisable comme vous l'affirmez dans votre courrier :
"Vous mentionné comme quoi j'ai été méprisable , vous avez été prompte pour me taper dessus mais pour résoudre ce cas, cela fait étrange je n'ai pas reçu de guidage au sein de mon courrier." ?

Si tel est le cas, vous recevrez de ma part des excuses méritées car j'ai toujours prôné, et je le fais toujours, le respect envers mes interlocuteurs quels qu'ils soient.
Mais dans le cas inverse, je vous demande de modérer vos écrits et ne pas me faire porter un comportement que je n'ai jamais eu.

Vous n'avez pas eu de mes nouvelles car je suis en voyage et ne serais de retour à Albi que jeudi. Et étant en déplacement, il est assez difficile de recevoir ses courriers régulièrement et d'y répondre aussi.
(hrp : un peu de cohérence rp avec les déplacements ig, merci).
Mais j'ai envoyé un message pour demander à notre maire, Dona LadyPassion de mettre en vente un pain à 10 écus à votre attention. Merci de l'acheter et de le remettre en vente à 7 écus (10 - 3 écus de remboursement) qu'elle vous rachètera.
Nous procèderons de la même manière avec Monseuh Tom.44 pour lui rembourser les 3 écus.

En l'attente de votre réponse.

Bien à vous.

Adjointe-Prévôt Saradhinatra

Expéditeur : Monamour83
Date d'envoi : 2008-08-26 18:33:26
bonjour à vous,

je m'excuse de cette situation, je me suis soumise à vos directives
j'ai acheté le pain pour 10 écus et mis à la revente à 7 écus; mais
pour une ambigüité de bouton que j'ai voulu résoudre par moi-même et
que je n'ai vu aboutir, comprenez bien mon inconfort et le fait que je
me suis sentie mise au pilori pour le mot est fort lorsqu'il n'est pas
intentionnel esclavagisme.

merci de votre indulgence,
monamour83

Dona,

Je n'ai jamais mis en doute votre bonne foi. Je n'ai jamais écrit que vous l'avez fait intentionnellement.

Si j'avais vu votre offre avant qu'elle aie été prise, vous auriez reçu de ma part un courrier vous expliquant gentiement comment retirer votre annonce.

Contrairement à ce que l'on dit, le rôle de la maréchaussée n'est pas uniquement d'être répressive, elle est là aussi pour faire de la prévention avec les villageois en les informant et dialoguant avec eux.

C'est pour cela que je préfère privilégier au maximum les règlements à l'amiable que de lancer des procès. Et c'est le mot d'ordre que je fais passer à tous les brigadiers.

Concernant votre dossier, je vais pouvoir contacter Monseuh Tom.44 pour l'informer de la procédure à suivre pour se faire rembourser.

Je vous souhaite une bonne soirée.

Bien à vous.

Adjointe-Prévôt Saradhinatra.

Bonjorn Monseuh,

Bien le bon jour.

Je reviens vers vous pour le dossier d'esclavagisme dont vous avez été victime.
Dona Monamour a accepté ma proposition de servir d'intermédiaire pour vous rembourser.
J'ai donc 3 écus à vous remettre.

Je vais mettre en vente un quintal de pierre à 6 écus que je vous demande de bien vouloir acheter. Une fois qu'il sera dans votre inventaire, merci de le revendre au prix de 9 écus.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bien à vous.

Adjointe-Prévôt Saradhinatra

Arrêté Municipal n° 2 - date d'entrée en vigueur Mercredi 07 mai 1456

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé
13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande
18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de
carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine
15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion, Maire d'Albi

Arrêté Municipal n° 2 - date d'entrée en vigueur Mercredi 07 mai 1456

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé
13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande
18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de
carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine
15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion, Maire d'Albi

Dona Doucelisa,

Permettez moi tout d'abord de me présenter: Mimeline, Lieutenant de la maréchaussée d’Albi .
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez 4 légumes à 10,80 écus. Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximums
que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police.
Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 2 concernant les prix à respecter :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

légumes 10.50


Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Vous devez donc 1,20écus au Comté.
Je vais vous mettre une stère à 5,70écus sur le marché, que vous m'achèterez. Une fois acheter, vous me la remettrez en vente à 4,50écus.
Je vous explique le calcul:

10,80-10,50= 0,30
0,30*4= 1,20
5,70-4,50=1,20

(10,80= prix que vous avez vendu; 10,50= prix max; 4= nombre de légumes; 1,20= ce que vous devez au Comté; 5,70= prix que vous m'achèterez la stère; 4,50= prix que vous remettrez en vente)

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date de retour de votre retraite, pour régulariser cette infraction.

Comme il s'agit d'une récidive, je suis dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie .
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Mimeline, Lieutenant de la maréchaussée d’Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

Bonjorn Monseuh Popsenpai,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse.

Le 28 août dernier, vous m'avez vendu un morceau de viande à 19 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,

Lieutenant Saradhinatra


Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Expéditeur : Popsenpai
Date d'envoi : 2008-08-30 18:13:07

Bonjour lieutenant Saradhinatra,

veuillez m'excusez pour ce mal entendu car ce jour là je ne connaissais pas l'existence de la grille des prix, comme vous pouvez le constater ceci est ma première infraction.
Maintenant que je connais l'existence de cette grille je ne fairais plus cette erreur, je vous remercie sir et j'attend votre courrier pour l'explication de la procédure à suivre pour la régularisation de ma situation.

cordialement,

Popsenpaï

Bonjorn Monseuh,

Je vous remercie pour votre réponse si prompte.

Voici comment procéder :

=> Montant à rembourser :
- Prix vendu : 19 écus
- Prix maximum : 18,50 écus
- Prix à rembourser : 19-18,50 = 0,50 écus

Je vais mettre un pain à 8,50 écus sur le marché. Merci de le racheter et de le revendre à 8 écus (8,50 - 0,50 = 8 écus).
Dès que je vous aurais acheté le pain à 8, je pourrais clore et archiver votre dossier.

Je reste à votre disposition si problème.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bien à vous.

Adjointe-Prévôt Saradhinatra

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.

Bonjorn Monseuh Donatien,

Mes salutations.

Permettez moi tout d'abord de me présenter: Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse.

Le 27 août dernier, il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous avez acheter deux carpes à 17,70 écus à l'un de nos villageois, qui avait mis ces poissons à ce prix pour la mairie.

Je vous rappelle l’article n°3 de l'arrêté municipal N° 2 en vigueur depuis le 1er mai 1456 :

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Soit vous remettez les 2 carpes au prix de 17,70 écus pour que la mairie puisse les racheter, comme c'était prévu, ou soit vous remboursez la différence (prix maximum du poisson : 18,50 - prix acheté 17,70 = 0,80 écus).

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Bien à vous,

Adjointe-Prévôt Saradhinatra

Pour rappel :

Coutumier Toulousain :

Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.

Expéditeur : Donatien_de_sade
Date d'envoi : 2008-08-31 10:05:33

Bien le bonjour,
Mille excuses pour ma maladresse, comme convenu j'ai réparé ma faute.
30-08-2008 21:40 : Vous avez vendu à la mairie 2 carpes pour 17,70 écus.
A l'avenir je ferai plus attention, je vous donne ma parole.
Bien à vous.

Donatien_de_Sade.

Expéditeur : Ladypassion de la Vallées des Neiges et de LongIsl
Date d'envoi : 2008-08-31 12:05:12

j'ai pas le screen... mais juste ça
2008-08-30 21:40:07 : Vous avez acheté 2 carpes pour 17,70 écus à Donatien_de_sade.

donc oui, le poisson a bien été revendu à la mairie par Donatien

(une chance que j'ai relevé ça..)

Lady

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjorn Monseuh,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse.

Le 26 août dernier, vous avez vendu une carpe à 20 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour un rendez-vous en taverne afin de vous expliquer la procèdure à suivre.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,

Adjointe-Prévôt Saradhinatra


Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

- Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

- Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjorn Dona,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse.

Le 26 août dernier, vous avez vendu 4 peaux à 16,50 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour un rendez-vous en taverne afin de vous expliquer la procèdure à suivre.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,

Adjointe-Prévôt Saradhinatra


Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

- Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

- Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Voilà le récapitulatif :

Prix vendu : 16,50
Prix maxi : 16,00
Différence : 0,50
4 peaux => soit 2 écus à rembourser

Je met un pain à 9 écus sur le marché à racheter. Une fois dans l'inventaire, il suffit de le remettre en vente à 7 écus (9 - 2 écus pour le remboursement = 7 écus).

Et voilà.

Sara

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

Bonjorn Monseuh Rapptout,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse.

Hier, vous m'avez vendu une carcasse de cochon à 19 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,

Lieutenant Saradhinatra


Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonser Monseuh,

Mon frère, Ethan dict E-Newton, m'a fait part de votre volonté de régulariser votre situation mais que vous ne savez pas comment le faire.

D'abord, je voudrais vous rassurer. Je comprend que vous soyez un peu perdu et je ne suis pas là que pour faire de la répression. Je suis là aussi pour aider les albigeois.

Ensuite, si vous êtes d'accord, voici comment procéder :
=> Remboursement de la différence :
- Prix vendu : 19 écus
- Prix maximum : 16 écus
- Différence : 19 - 16 = 3 écus

=> Transaction :
Je
vais mettre en vente une stère de bois à 9 écus. Je vous demande de me
l'acheter. Une fois qu'elle est dans votre inventaire, remettez-la en vente
à 6 écus (9 - 3 = 6 écus).

Dès que je vous l'aurez racheté, je pourrais archiver votre dossier.

Si vous avez un quelconque problème, je suis à votre disposition.

Bien à vous.

Adjointe-Prévôt Saradhinatra.

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn Dona Tartine,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse.

Aujourd'hui vous m'avez vendu un sac de maïs à 5,95 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,

Lieutenant Saradhinatra


Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Expéditeur : Tartine84
Date d'envoi : 2008-09-01 06:07:05

je te presente toute mes excuse et comme tu dit c est ma premiere
transaction alors propose un arrangement a l amiable et j executerai
merci beaucoup

Bonser Donà,

Merci pour votre réponse si prompte.

La procédure est simple et rapide :
=> Remboursement de la différence :
- Prix vendu : 5,95 écus
- Prix maximum : 3,70 écus
- Différence : 2,25 écus

=> Transaction :
Je vais mettre en vente un pain à 9,25 écus. Je vous demande de me l'acheter. Une fois qu'il est dans votre inventaire, remettez le vente à 7 écus (9,25 - 2,25).

Dès que je vous l'aurez racheté, je pourrais archiver votre dossier.

Si vous avez un quelconque problème, je suis à votre disposition.

Bien à vous.

Adjointe-Prévôt Saradhinatra.

Expéditeur : Tartine84
Date d'envoi : 2008-09-07 08:51:38

bonjour a toi j ai reflechi a ta proposition et je pense que tu avait
le choi de ne pas m acheter ce mais a ce prix tu avait le choi a un
prix plus petitque le mien alors je suis prete a ma defendre si tu le
veu salutation a toi

Bonjorn Donà,

Vous ne réalisez pas à qui vous vous adressez.
Je suis chargée du respect des lois dans la ville d'Albi.

A Albi, il y a une grille de prix à ne pas dépasser. Toute personne qui ne respectera pas cette grille sera coupable d'escroquerie.

Pour faire respecter cette grille, j'ai reçu un mandat de la part du maire pour acheter toutes marchandises qui sont vendues à des prix supérieurs, afin de connaître le nom des vendeurs.

Vous n'avez pas respecté cette grille, vous êtes en infraction. C'est simple.

Veuillez me répondre si vous acceptez ou non ma proposition de réglement à l'amiable.
Si c'est non, je vous informe que je transmet votre dossier auprès du procureur. Je vous laisse 24 heures pour me répondre.

Bonne journée

Adjointe-Prévôt Saradhinatra.

Expéditeur : Tartine84
Date d'envoi : 2008-09-08 06:55:38

je
me perpet de te redire que je ne connaissait pas le prix et que je
ferai attention la prochaine foie je voie que je ne suis pas la seul a
faire des prix tres elever et jesuie prete a me defendre si il le faut
je me repete le libre chois des prix et moi aussi je me plimdrait de
tes menace si tu ne cesse pas amicalement

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Bonser Donà,

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse.

Vous avez accepté une offre d'emploi de Sieur 59tos de 12 écus pour 0 point caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

J'ai en ma possession les 3 écus que Sieur 59tos vous doit.

J'ai mis sur le marché un pain à 7 écus. Je vous demande de me l'acheter. Une fois qu'il sera dans votre inventaire, pouvez-vous le remettre en vente à 10 écus (7 les 3 écus de remboursement) pour que je puisse vous le racheter ?

Je reste à votre disposition si problème.


Bien à vous,

Ajointe-Prévôt Saradhinatra.

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjorn Monseuh,

Je viens de vous acheter un sac de maïs à 5 écus et un morceau de viande à 22 écus.

Je vous signale que ces prix ne respectent pas la grille des prix maximum affichée à la mairie et au commissariat (cf. arrêté municipal n°2).

De plus, vous avez fait de la spéculation caractérisée. Car n'étant pas boucher vous-même, vous n'avez pas pu produire cette viande. De même, étant un vagabond, vous n'avez pas de champs de maïs. Ce qui signifie que vous avez acheté ces marchandises sur le marché. Le fait d'acheter pour revendre est qualifié de spéculation et cela est strictement interdit et puni par la loi.

Je vais remettre ces marchandises sur le marché au prix où je les ai achetées. Je vous demande de les acheter.

Je vous laisse un délai de 48 heures pour régulariser votre infraction, à réception de ce courrier. Passé ce délai, je serais dans l'obligation de porter plainte auprès du procureur.

Cordialement

Adjointe-Prévôt Saradhinatra

Pour rappel :

=> Arrêté municipal n°2 :
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

Maïs 3.70
Blé 13.20
Légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi-quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
Farine 15.50
Pain 6.60

=> Coutumier Toulousain :
** Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

** Art. 122-24 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

Article unique
Toute
personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la
maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire
d'escroquerie ou d'esclavagisme se verra poursuivie pour entrave à la
justice.
Elle se verra condamnée :
- à restituer la/les marchandises dans les 24 heures
-
à payer à la maréchaussée dans les 24 heures une amende correspondant à
25 % de la valeur de la/des marchandise(s) réservée(s) qu'elle a acheté.
En cas de refus, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

L’achat
de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé à Gregoire198 le 1-9-1456 :
[spoiler]Bonjorn Monseuh,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, Adjointe-Prévôt du Comté de Toulouse.

Vous
venez de m'acheter 2 quintaux de pierre à 6 écus. Ces derniers étaient
destinés à rembourser des personnes, victime d'esclavagisme.
Je vous demande de bien vouloir remettre ces marchandises sur le marché au prix où vous les avez achetées.
Je
vous signale qu'il y a une pancarte (hrp : topic "marchandises
réservées" sur la halle d'Albi) où la maréchaussée informe les
albigeois des marchandises destinées à régulariser des infractions.

Dans l'attente, je vous souhaite une bonne journée.

Bien à vous.

Adjointe-Prévôt Saradhinatra

Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 3 du 18 juin 1456 concernant les marchandises réservées de la maréchaussée :

Article unique
Toute
personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la
maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire
d'escroquerie ou d'esclavagisme se verra poursuivie pour entrave à la
justice.
Elle se verra condamnée :
- à restituer la/les marchandises dans les 24 heures
-
à payer à la maréchaussée dans les 24 heures une amende correspondant à
25 % de la valeur de la/des marchandise(s) réservée(s) qu'elle a acheté.
En cas de refus, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

=> Coutumier Toulousain :
Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat
de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Monseuh,

Je vous ai envoyé un courrier le 1er septembre 1456 vous demandant de me restituer mon quintal de pierre. A ce jour, je n'ai pas reçu de réponse de votre part, ni trace de cette denrée sur le marché.

Eu égard à votre récente arrivée dans notre belle ville d'Albi, je ne vous ai pas imposé l'amende prévue dans l'arrêté municipal n°3.
Sachez qu'en achetant cette marchandise réservée, vous entravez mon travail de maintien de l'ordre, donc de la justice.

Ceci est donc mon dernier avertissement, si je ne récupère pas mon quintal de pierre d'ici 24 heure, non seulement, vous devrez payer l'amende mais vous aurez en plus un procès pour trouble à l'ordre public.

Adjointe-Prévôt Saradhinatra

Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 3 du 18 juin 1456 concernant les marchandises réservées de la maréchaussée :

Article unique
Toute
personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la
maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire
d'escroquerie ou d'esclavagisme se verra poursuivie pour entrave à la
justice.
Elle se verra condamnée :
- à restituer la/les marchandises dans les 24 heures
-
à payer à la maréchaussée dans les 24 heures une amende correspondant à
25 % de la valeur de la/des marchandise(s) réservée(s) qu'elle a acheté.
En cas de refus, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

=> Coutumier Toulousain :
Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat
de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.