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| | | Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie |  |
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+4russo mimeline Saradhinatra castelreng 8 participants | |
| Auteur | Message |
|---|
castelreng
Nombre de messages : 1527
Date d'inscription : 23/04/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie  Lun 02 Mar 2009, 10:25 | |
| - Citation :
- Titre : Re: Votre bois
Expéditeur : Thesalyne
Date d'envoi : 2009-03-02 01:54:07
je dois faire quoi au juste, racheter mon bois et le revendre apres et bien des demain ça sera fait. | |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Lun 02 Mar 2009, 16:20 | |
| http://img222.imageshack.us/my.php?image=achatmarchandisereserve.jpgcourrier envoyé a vincent81a 14h17 la 2/03/09 - Spoiler:
Bonjorn Monseuh,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter : malou0,sergente a la maréchaussée d'albi .
Je vois sur les registres de vente que vous venez de m'acheter 1 stère de bois a 4.20 écus.
Cette marchandise était destinée à une autre personne dans le cadre d'une transaction avec la maréchaussée.
Afin de permettre à la-dite personne de régulariser sa situation à l'amiable, je vous demande de remettre cette marchandise sur le marché, au prix auquel où vous l'avez acheté.
Je vous signale qu'il y a une pancarte (hrp : topic "marchandises réservées" sur la halle d'Albi) où la maréchaussée informe les albigeois des marchandises destinées à régulariser des infractions.
Dans l'attente, je vous souhaite une bonne journée.
Bien à vous.
malou0, sergente a la maréchaussée d'albi
Pour rappel :
=> Arrêté municipal n° 3 du 18 juin 1456 concernant les marchandises réservées de la maréchaussée :
Article unique
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire
d'escroquerie ou d'esclavagisme se verra poursuivie pour entrave à la
justice.
Elle se verra condamnée :
- à restituer la/les marchandises dans les 24 heures
- à payer à la maréchaussée dans les 24 heures une amende correspondant à 25 % de la valeur de la/des marchandise(s) réservée(s) qu'elle a acheté.
En cas de refus, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.
=> Coutumier Toulousain :
Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.
03-03-2009 11:10 : Vous avez acheté à Vincent81 1 stère de bois pour 4,20 écus. |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: Escroc1maïs4.70darkangel95 03-03-1457 AA Mar 03 Mar 2009, 23:43 | |
| Ville d'Albi contre : Darkangel95Date : 03-03-1457
Chef d'accusation : Escroquerie - non respect de la grille des prix maximum Suspect: Darkangel95
Casier judicaire : RAS Responsable de la plainte :malou0 Victime : Témoin : malou0 Preuves http://img228.imageshack.us/my.php?image=escrodarkangel951mas470.jpgDécret : Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi : - Spoiler:
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyer à Darkangel95 le 03.03.1457 a 11h35 - Spoiler:
Bonjorn dame Darkangel95, Mes salutations. Permettez-moi de me présenter :malou0 Sergente de la maréchaussée d'Albi. Ce 03 mars , je vous ai saisie un sac de maïs a 4.70 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat. Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez annuler votre vente du sac de maïs a 4.70. village --->marché ---->vos ordres d'achat et de vente----> Vos ordres de vente sur le marché du village :---->1 sac de maïs à 4,70 écus pièce. Annuler----> puis cliquer sur annuler ensuite dans les 10 minutes qui suivent vous aurez votre maïs dans votre inventaire et pourrez le remettre en vente a 3.70 écus tarif maximum autorisé a albi. Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie. Bien à vous, Sergente malou0 Pour rappel : => Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi. Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. maïs 3.70 Blé 13.20 légumes 10.50 Lait 10.50 Poisson 18.50 Viande 18.50 Quintal de carcasse de vaches 32.00 Demi quintal de carcasse de cochons 16.00 Laine: 13.00 Peaux 16.00 farine 15.50 Pain 6.60 Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers) => Extrait du Coutumier Toulousain : Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus. Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
=> Courrier recu de Darkangel95 le 2009-03-03 15:19:48 - Spoiler:
bjr..je suis nouvelle dans le jeu..je ne sais pas bien comment ça marche..
est que tu peut me dire comment je fait pour annuler la vente du sac de mais?
merci
Répondre
=> Courrier envoyer à Darkangel95 le 03.03.1457 a 19h30 - Spoiler:
bonjorn dame
Je vous remercie d'avoir repondue a mon courrier pour annuler votre vente sur le marché vous devez cliquez :
village --->
marché ---->
vos ordres d'achat et de vente---->
Vos ordres de vente sur le marché du village :---->
1 sac de maïs à 4,70 écus pièce. ---->
puis cliquer sur annuler ensuite dans les 10 minutes qui suivent vous aurez votre maïs dans votre inventaire et pourrez le remettre en vente a 3.70 écus tarif maximum autorisé a albi.
Je vous laisse 24h afin de regulariser votre situation .
Si je peut me permettre aussi vous avez egalement une liste des tarif maximum a appliqué a la mairie en dessous du message du maire .
cordialement
malou0 sergente a la maréchaussée d'albi.
=> Courrier recu de Darkangel95 le 2009-03-03 20:37:47 - Spoiler:
2009-03-03 20:37:47
bonsoir.. merci de votre aide..mais je ai tout fait comme vous me avais dite mais le sac de mais il est pas lá..il ya rien pour annuler dans mes ventes..je sais pas quoi faire..dit que le sac a été acheté pour vous..
merci de avance de votre aide
Répondre
=> Courrier envoyer à Darkangel95 le 03.03.1457 a 22h00 - Spoiler:
Re dame
Ah oui effectivement ! mille escuses hihi j ai du vous l'acheter tout a l heure pour savoir qui etais le vendeur de ce sac et je l ai remis en vente pour que vous le rachetez donc pour le rachetez : vous aller au marché et vous achetez le sac de maïs a 4.70 et une fois dans votre inventaire vous le remettez en vente a 3.70 ecus maximum.
Cordialement
Malou0 sergente a la maréchaussée d'albi
=> Courrier envoyer à Darkangel95 le 04.03.1457 a8h20 - Spoiler:
Dame,
Je vous remercie pour le rachat de votre maïs et espere que le mettrez a un tarif autorisé cette fois ci ^^(maxi 3.70)
Je classe votre dossier dans les archives.
Cordialement
Malou0 segente a la maréchaussée d'albi
COMMENTAIRE : 04-03-2009 08:10 : Vous avez vendu à Darkangel95 1 sac de maïs pour 4,70 écus. </FONT> Dernière connexion le 04 Mars 2009 à 08h06
Dernière édition par malou0 le Mar 31 Mar 2009, 13:28, édité 1 fois |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: [escroquerie]Zoelie /achat brochet 17.50 /07/03/1457(AA) Dim 08 Mar 2009, 17:39 | |
| Ville d'Albi contre : Zoelie
Date : 07/03/1457Chef d'accusation : Escroquerie - Achat de marchandise réservée Suspect: Zoelie Casier judicaire : Zoélie
M(R) Poisson à 17,50 écus le 24/06/1456 A (pas de dossier, voir post au bureau)
http://www.casimages.com/img.php?i=0806240647553803320.jpgResponsable de la plainte : malou0 Victime : Témoin : eric-mrk Preuves : http://img5.imageshack.us/my.php?image=escrozoelie1brochet1750.jpgDécret : Arrêté municipal n° 2 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi, validé par le conseil le 4 décembre 1456 : - Spoiler:
Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions : - Spoiler:
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées : - Spoiler:
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Zoelie le 08/03/1457 à 15h40 : - Spoiler:
Bonjorn dame Zoelie, Mes salutations, Permettez que je me présente : malou0, Sergent de la maréchaussée d'albi. Il m'a été rapporté que ce 07 mars 1457, vous avez acheté une truite au prix de 17.50 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en vigueur le 4 décembre 1456. Vous trouverez à la fin de ce courrier les articles des lois et arrêtés municipaux que vous avez enfreint. Comme ceci est votre 1ère infraction, je vous propose un règlement à l'amiable. Je vous demande de remettre un poisson en vente au prix de 17.50 écus pour que la mairie puisse le racheter et de m'envoyer la preuve de l'achat de la mairie . Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie. Bien à vous, malou0, sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa. Pour rappel : =>Décret : https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/albi-albi-decrets-municipaux-en-application-t1099.htm**Arrêté municipal n° 2 validé par le conseil le 4 décembre 1456 : Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie. => Coutumier http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14**Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue. **Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions : Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus. **Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées : L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée. Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public. L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.
=> Courrier envoyé à Zoelie le 08/03/1457 à 16h36 : ce courrier remplace le précédent </FONT> - Spoiler:
RE bonjorn dame Zoelie,
Mes respects,ce courrier remplace le précédent,
Dans votre dossier, je constate que vous avez deja achetée a Dona Scrapaudie a 17.50 le 24/06/1456 un poisson.
Comme cela est votre deuxième infraction hier avec messire eric.mrk, je vais devoir appliquer une amende de 5 ecus
Vous devez :
Prix du poisson achetée: 17.50 écus.
Amende à payer : 5 écus
17.50 5 = 22.50 écus.
Je vous demanderais donc de remettre votre brochet a 17.50 écus sur le marché pour que la mairie le rachète et de m'envoyer la preuve que cela a été racheté par la mairie (screen)
ensuite
je vous demande de m'acheter le quintal de pierre à 11 écus (6 5 d'amendes) que je viens de mettre sur le marché. Une fois qu'il est dans l'inventaire, vous le remettrerez en vente à 6 écus pour que je vous le rachète.
Une fois cela fait, je pourrais clôturer votre dossier.
Je vous laisse un délai de 24 heures pour régulariser votre infraction. Passé ce délai, je serais dans l'obligation de porter plainte auprès du procureur.
Pour information
Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)
du coutumier
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions"
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Bien à vous.
malou0 sergente a la maréchaussée d'albi
--> courrier recu de Zoelie</FONT>Date d'envoi : 2009-03-08 15:53:23 - Spoiler:
ah - ah - ah Mille pardons, je ris, mais l'affaire n'est pas drole.
A force de voyager on ne prend plus le temps de lire les arretes de sa propre ville et voila ce qui arrive !!
Ts...
Je remets tout de suite en vente une truite a 17.50 sur le
marché.
Salutations Aristotléciennes.
--> courrier recu de Zoelie2009-03-08 21:09:40 - Spoiler:
bon
pour etre claire, j'ai fait a la va vite des achats sur le marché pour tenter de revendre a une autre ville pour financer mes études.
La je sors ce soir d'une hospitalisation en urgence IRL
je ne suis déja pas tres douée pour l'économie. La je n'ai pas tout compris, mais j'ai fait ce que tu m'as dis- repoisson en vente et achat de la pierre.
et je dois partir en Rouergue ce soir -enfin Zoélie doit -
donc je ferai passer les screens plus tard
ok ?
Répondre
==>courrier recu de Tt 2009-03-08 18:06:35 - Spoiler:
Bonjour,
Je vous ai acheté un quintal.
C'est une erreur, veuillez m'en excuser.
Je l'ai remis sur le marché au même prix.
Cdlt,
Guilhem
=> Courrier envoyé à Tt le 08/03 a 22h08 - Spoiler:
Bonjorn ,
Bien messire je vous remercie d'avoir remis aussitot le quintal de pierre qui etais une marchandise réservé.
Cordialement
Malou0 sergente a la maréchaussée d'albi
=> Courrier envoyé à Zoelie le 08/03/1457 à 21h31 : - Spoiler:
Bonjorn dame ,
Je vous demande juste de remettre le quintal de pierre que j'avais mis a 11 écus sur le marché mais que Tt a acheté par erreur et remis directement quand il c'est appercu de son erreur , une fois que vous avez acheté ce quintal a 11 écus remettez le en vente a 6 écus car 6écus es le prix minimum pour un quintal de pierre ainsi vous aurez payé votre amende.
Toutefois je vous demanderais de pas trainer a me fournir le screen de votre vente du brochet a la mairie pour clôturer votre dossier et de me signaler quand vous remettez en vente le quintal de pierre a 6 écus que je puisse le récuperer.
Cordialement
Malou0 sergente a la maréchaussée d'albi
--> courrier recu de Zoelie2009-03-08 22:27:18 - Spoiler:
hello après sieste, je vais mieux.. Mes excuses , mais mon IRL prime un peu la au sortir de l'hosto.. Lien sur les trucs bidules : http://img8.imageshack.us/my.php?image=sanstitrelkt.jpgJe pense que c'est bon merci de votre compassion et compréhension. Répondre
=> Courrier envoyé à Zoelie le 08/03/1457 à 23h12: - Spoiler:
Re dame
Je vous remercie pour vos preuves de régularisation et de la remise en vente du quintal de pierre a 6 écus ce qui solde votre amende .
Je clos votre dossier et le mets dans les archive.
Cordialement
Malou0 sergente a la maréchaussée d'albi¨
Vu en ville le : le 08 Mars 2009 à 21h21 commentaire :08-03-2009 18:01 : Vous avez vendu à Tt 1 quintal de pierre pour 11,00 écus. 08-03-2009 23:10 : Vous avez acheté à Zoelie 1 quintal de pierre pour 6,00 écus. http://img8.imageshack.us/my.php?image=sanstitrelkt.jpgA ARCHIVER SVP MERCI
Dernière édition par malou0 le Mar 06 Oct 2009, 10:55, édité 1 fois |
| | | | castelreng
Nombre de messages : 1527
Date d'inscription : 23/04/2008
| | Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Lun 09 Mar 2009, 13:35 | |
| personnage mort et enterré. A archiver | |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: [escroquerie]Angelique. /achatanguille 17.50 /09/03/1457(A) Lun 09 Mar 2009, 20:56 | |
| Ville d'Albi contre : Angelique.
[/url] Date : 09/03/1457Chef d'accusation : Escroquerie - Achat de marchandise réservée Suspect: Angelique.Casier judicaire Responsable de la plainte : malou0 Victime : Témoin : eric-mrk Preuves :http://www.hiboox.fr/go/images-100/anguille17-50angelique-eric,c4bb3181ee054f7f6fdbd5304841ea2a.jpg.html Décret : Arrêté municipal n° 2 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi, validé par le conseil le 4 décembre 1456 : - Spoiler:
Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions : - Spoiler:
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées : - Spoiler:
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Angelique. le 09/03/1457 à 19H00 : - Spoiler:
Bonjorn dame Angelique., Mes salutations, Permettez que je me présente : malou0, Sergent de la maréchaussée d'albi. Il m'a été rapporté que ce 09 mars 1457, vous avez acheté une anguille au prix de 17.50 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en vigueur le 4 décembre 1456. Vous trouverez à la fin de ce courrier les articles des lois et arrêtés municipaux que vous avez enfreint. Comme ceci est votre 1ère infraction, je vous propose un règlement à l'amiable. Je vous demande de remettre un poisson en vente au prix de 17.50 écus pour que la mairie puisse le racheter et de m'envoyer la preuve de l'achat de la mairie . Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie. Bien à vous, malou0, sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa. Pour rappel : =>Décret : https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/albi-albi-decrets-municipaux-en-application-t1099.htm**Arrêté municipal n° 2 validé par le conseil le 4 décembre 1456 : Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie. => Coutumier http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14**Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue. **Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions : Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus. **Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées : L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée. Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public. L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.
==> courrier recu de Angelique.</FONT>2009-03-10 17:29:43 - Spoiler:
Bonjour Dame Malou0,
Je viens de prendre acte de votre missive. Je suis sincèrement désolée pour cette bévue. Je tiendrais compte du fait que tout poissons sous les 18 écus est réservé à la mairie. Je vous annonce que je viens de remettre le poisson en ventre aux prix indiqué soit 17,50 écus et que je viens de racheté une autre aiguille au prix de 18,20. Je vous transmettrais la preuve lorsque la mairie aura effectué le paiment.
Cordialement,
Angelique de Lostebarne et de Frontenac
Baronne d'Harfleur
==>courrier envoyé a Angelique.le 10-03-1457 a 18h35 - Spoiler:
Bonjorn dame
Je vous remercie de m'avoir répondue et attend votre preuve de vente a la mairie de votre poisson a 17.50 écus ainsi je pourrais cloturer votre infraction.
Cordialement
Malou0 sergente a la maréchaussée d'albi
==>courrier recu de Angelique.Date d'envoi : 2009-03-11 19:34:23 - Spoiler:
Bonsoir, voici la preuve demandé: https://2img.net/r/ihimizer/img9/9835/angieinfractionanguille.jpgMalheureusement, l'anguille n'a pas été racheté par la mairie mais par une dénommée .mahaut. Cordialement, Angelique de Lostebarne
==>courrier envoyé a Angelique.le 11-03-1457 a 20h35 - Spoiler:
bonsoir dame
je vous remercie pour votre preuve, et je classe de suite votre dossier dans les archives.
cordialement
malou0 lieutenant a la maréchaussée d'albi
vu en ville le : le 10 Mars 2009 à 17h45
Dernière édition par malou0 le Sam 14 Mar 2009, 22:08, édité 1 fois |
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| | Sujet: [escroquerie].mahaut. /achatanguille 17.50 /11/03/1457 Mer 11 Mar 2009, 23:06 | |
| Ville d'Albi contre : .mahaut.[/url]Date : 11/03/1457[/url] Chef d'accusation : Escroquerie - Achat de marchandise réservée Suspect: .mahaut.Casier judicaire Responsable de la plainte : malou0 Victime : Témoin : angélique. Preuves :https://2img.net/r/ihimizer/img9/9835/angieinfractionanguille.jpg Décret : Arrêté municipal n° 2 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi, validé par le conseil le 4 décembre 1456 : - Spoiler:
Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions : - Spoiler:
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées : - Spoiler:
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à .mahaut. le 11/03/1457 à 21H05 : - Spoiler:
Bonjorn dame .mahaut. Mes salutations, Permettez que je me présente : malou0, Lieutenant de la maréchaussée d'albi. Il m'a été rapporté que ce 10 mars 1457, vous avez acheté une anguille au prix de 17.50 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en vigueur le 4 décembre 1456. Vous trouverez à la fin de ce courrier les articles des lois et arrêtés municipaux que vous avez enfreint. Comme ceci est votre 1ère infraction, je vous propose un règlement à l'amiable. Je vous demande de remettre un poisson en vente au prix de 17.50 écus pour que la mairie puisse le racheter et de m'envoyer la preuve de l'achat de la mairie . Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie. Bien à vous, malou0, lieutenant de la maréchaussée du Comtat de Tolosa. Pour rappel : =>Décret : https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/albi-albi-decrets-municipaux-en-application-t1099.htm**Arrêté municipal n° 2 validé par le conseil le 4 décembre 1456 : Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie. => Coutumier http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14**Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue. **Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions : Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus. **Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées : L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée. Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public. L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.
==> courrier recu de .mahaut.Date d'envoi : 2009-03-11 22:28:14 - Spoiler:
Ma Dame,
Je ne savais pas, je n'ai pas vraiment fait attention.
J'avoue avoir achète sans réfléchir tête de linotte que je suis.
Je vous prie de bien vouloir m'excuser, je ne recommencerais plus.
en attendant, voici une partie de mes evenements :
11-03-2009 22:20 : Vous avez acheté à Cedric12 1 truite pour 18,20 écus.
11-03-2009 04:14 : Vous avez gagné 7,57 écus.
10-03-2009 19:10 : Vous avez acheté à Angelique. 1 anguille pour 17,50 écus.
j'ai mis une truite en vente au marché. Et pour montrer vraiment ma confusion je l'ai vendu encore moins cher.
Vos ordres de vente sur le marché du village :
1 truite à 17,00 écus pièce. Annuler
je suis vraiment confuse.
Je vous dirais des que je le saurais qui m'a acheté ce poisson.
Confusement
Mahaut.
Répondre
==> courrier recu de .mahaut.- Spoiler:
Bonjour,
Comme vous me le demandiez voici l'ensemble de mes achats vente.
11-03-2009 23:20 : Vous avez vendu à Ciboulette 1 truite pour 17,00 écus.
11-03-2009 22:20 : Vous avez acheté à Cedric12 1 truite pour 18,20 écus.
11-03-2009 04:14 : Vous avez gagné 7,57 écus.
10-03-2009 19:10 : Vous avez acheté à Angelique. 1 anguille pour 17,50 écus.
Répondre
Supprimer
=> Courrier envoyé à .mahaut. le 12/03/1457 à 11h45 : - Spoiler:
Bonjorn dame .mahaut.
Je vous remercie d'avoir remis votre poisson sur le marché afin qu'une personne mandatée par la mairie puisse vous le racheter , certes vous avez perdu 0.50 cent mais sa c'est seulement vous la fautive^^.
Je ferme votre dossier chez nous et l'archive immediatement.
Cordialement
Malou0 lieutenant a la maréchaussée d'albi.
commentaire : 11-03-2009 23:20 : Vous avez vendu à Ciboulette 1 truite pour 17,00 écus. vu en ville le le 11 Mars 2009 à 11h35 |
| | | | Invité
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| | Sujet: [escroquerie]MAX100 /achatcarpe 17.50 /14/03/1457A Sam 14 Mar 2009, 22:23 | |
| Ville d'Albi contre : MAX100[/url][/url] Date : 14/03/1457Chef d'accusation : Escroquerie - Achat de marchandise réservée Suspect: MAX100Casier judicaire ras Responsable de la plainte : malou0 Victime : Témoin : eric-mrk Preuves :  Décret : Arrêté municipal n° 2 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi, validé par le conseil le 4 décembre 1456 : - Spoiler:
Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions : - Spoiler:
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées : - Spoiler:
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à MAX100 le 14/03/1457 à 20h18 : - Spoiler:
Bonjorn messire MAX100, Mes salutations, Permettez que je me présente : Malou0, lieutenant de la maréchaussée d'albi. Il m'a été rapporté que ce 14 mars 1457, vous avez acheté une carpe au prix de 17.50 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en vigueur le 4 décembre 1456. Vous trouverez à la fin de ce courrier les articles des lois et arrêtés municipaux que vous avez enfreint. Comme ceci est votre 1ère infraction, je vous propose un règlement à l'amiable. Je vous demande de remettre un poisson en vente au prix de 17.50 écus pour que la mairie puisse le racheter et de m'envoyer la preuve de l'achat de la mairie . Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie. Bien à vous, malou0, lieutenant de la maréchaussée du Comtat de Tolosa. Pour rappel : =>Décret : https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/albi-albi-decrets-municipaux-en-application-t1099.htm**Arrêté municipal n° 2 validé par le conseil le 4 décembre 1456 : Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie. => Coutumier http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14**Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue. **Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions : Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus. **Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées : L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée. Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public. L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.
==>courrier recu Max100Date d'envoi : 2009-03-14 23:22:11 - Spoiler:
Je le remet en vente maintenant
vu en ville le : le 14 Mars 2009 à 18h51 commentaire 2009-03-15 00:00:45 : Vous avez acheté 1 carpe pour 17,50 écus à Max100. |
| | | | Saradhinatra
Nombre de messages : 1591
Date d'inscription : 25/04/2008
| | Sujet: [TOP] Nonoxthefirst / achat réservé / 15-03-1457 (AA) Dim 15 Mar 2009, 12:15 | |
| [TOP] Nonoxthefirst / achat réservé / 15-03-1457 (EC)Ville d'Albi contre : NonoxthefirstDate : 15-03-1457
Chef d'accusation : Suspect: NonoxthefirstCasier judicaire : M(G) maïs à 3.95 le 08/05/1456 A https://2img.net/r/ihimizer/img120/1052/nonoxthefirstge8.pngE : offre a 12 Ecus 08/06/1456 Retirée https://2img.net/r/ihimizer/img170/5265/nonoxthefirstoffrefs7.jpgM (R) poisson à 17.60 et 17.65 écus le 11/01/0157 (preuve a aller chercher en halle) Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Saradhinatra Preuves : http://img18.imageshack.us/my.php?image=nonox.tifDécret : Arrêté municipal n°3, entré en vigueur le 19 juin 1456 : - Spoiler:
Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :
Arrêté municipal n° 3 du 18 juin 1456 concernant les marchandises réservées de la maréchaussée
Article unique :
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire
d'escroquerie ou d'esclavagisme se verra poursuivie pour entrave à la
justice.
Elle se verra condamnée :
- à restituer la/les marchandises dans les 24 heures
- à payer à la maréchaussée dans les 24 heures une amende correspondant à 25 % de la valeur de la/des marchandise(s) réservée(s) qu'elle a acheté.
En cas de refus, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.
Fait à Albi le XVIII jour de juin MCDLVI
Ladypassion
Maire d'Albi
Du Coutumier : => Art. 122-2 – Du trouble à l’ordre public - Spoiler:
Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées.
=> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions : - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
=> Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées : - Spoiler:
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.
=> Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques - Spoiler:
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100
écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Nonoxthefirst le 15-03-1457 à 10h15 : - Spoiler:
Bonjorn Monseuh,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra, Prévôt-Adjointe du Comté de Toulouse.
Je vois sur les registres de vente que vous venez de m'acheter 1 quintal de pierre à 9 écus.
Cette marchandise était destinée à une autre personne dans le cadre d'une transaction avec la maréchaussée.
Afin de permettre à la-dite personne de régulariser sa situation à l'amiable, je vous demande de remettre cette marchandise sur le marché, au prix auquel où vous l'avez acheté.
Je vous signale qu'il y a une pancarte (hrp : topic "marchandises réservées" sur la halle d'Albi) où la maréchaussée informe les albigeois des marchandises destinées à régulariser des infractions.
Dans l'attente, je vous souhaite une bonne journée.
Bien à vous.
Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell,
Prévôt-adjointe du Comtat de Tolosa,
Donà de l'Escura
Pour rappel :
=> Arrêté municipal n° 3 du 18 juin 1456 concernant les marchandises réservées de la maréchaussée :
Article unique
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire
d'escroquerie ou d'esclavagisme se verra poursuivie pour entrave à la
justice.
Elle se verra condamnée :
- à restituer la/les marchandises dans les 24 heures
- à payer à la maréchaussée dans les 24 heures une amende correspondant à 25 % de la valeur de la/des marchandise(s) réservée(s) qu'elle a acheté.
En cas de refus, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.
=> Coutumier Toulousain :
Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.
Vu en ville le : Dernière connexion le 15 Mars 2009 à 09h42 => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : 17-03-2009 08:10 : Vous avez acheté à Nonoxthefirst 1 quintal de pierre pour 9,00 écus. Affaire classée | |
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| | Sujet: [Esclavagisme] cedric12/ emploi 16é19carac 28-03-1457 (A) Sam 28 Mar 2009, 17:11 | |
| Ville d'Albi contre : Cedric12,
Date : 28-03-1457
Chef d'accusation : Esclavagisme - emploi à 16 écus pour 19 point de caractéristique Suspect:[/b] Cedric12,
[/url] Casier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Victime : Angelique.Témoin : malou0 Preuves : Avant embauche : http://img27.imageshack.us/my.php?image=cedric12escla19carac160.jpgAprès embauche : http://img24.imageshack.us/my.php?image=cedric12esclaangelique.jpgDécret : Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire : - Spoiler:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :Art. 123-2 – De l’esclavagisme - Spoiler:
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé le 28 mars à cedric12 14h21 : - Spoiler:
Bonjorn Cedric12, Tous mes respects, Permettez moi tout d'abord de me présenter : malou0 lieutenant de la maréchaussée d'albi. Je constate que vous avez mis une offre d'emploi en dessous du salaire minimum. Cela est peut-être dû à une petite erreur d'inattention. C'est pour cela que je vous demande de bien vouloir annuler cette offre et la remettre avec le salaire légal en suivant la grille des salaires en vigueur : Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal ( https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm) Bien à vous. malou0 lieutenant de la maréchaussée d'albi. PS : Pour annuler une offre d'emploi : => A gauche, cliquer sur "ma propriété" => Cliquer sur l'onglet du champs où vous recrutez => En-dessous du pavé d'embauche, il y a un bouton "annuler" => Cliquer dessus pour annuler votre offre
==>courrier recu Expéditeur : Cedric12Date d'envoi : 2009-03-28 14:49:45 - Spoiler:
1/
desolé
je savais qu'il existait un decret dans le genre merci de me le preciser, je corrige de suite cette erreur
Répondre
2/
expéditeur : Cedric12
Date d'envoi : 2009-03-28 14:53:39
je suis desolé mais quelqu'un a deja repondu à l'offre
je ferai attention à l'avenir
encore une fois toutes mes excuses
Répondre
=> Courrier après embauche envoyé le 28-03-1457 à 14h55 Cedric12: - Spoiler:
Messire cedric12
Je constate que vous avez embauché Dame Angelique. en dessous du salaire minimum de 20 écus pour 19 caractéristiques.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur à Albi est la suivante
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Pour information, ce décret se trouve affiché en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm),
ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie.
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
"A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un
grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de
plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."
Comme c'est la 1ère fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je
vous demande juste de bien vouloir dédommager Dona Angelique. en lui
remboursant les 4 écus que vous lui devez.
La maréchaussée servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter le quintal de pierre mis à 10 écus ( 6.00écus de pierre 4.00 écus dus) et de le remettre en vente au prix de 6.00 écus.
Je ferai l'opération inverse avec Dame angelique.
Cordialement, malou0 Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
vu en ville le 28 Mars 2009 à 14h50¨ [/b]=> Courrier envoyé a angelique.le 28-03-1457à 15h10 : - Spoiler:
Bonjorn dona,
Tous mes respects,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : malou0 lieutenant a la maréchaussée d albi
Vous
venez d'accepter une offre d'emploi de Monseuh Ccedric12 de 16 écus pour 19point caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Monseuh Cedric12 doit vous rembourser les 4 écus qu'il vous doit.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
Faites-moi savoir quand vous serez
disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai
la marche à suivre.
Bien à vous,
malou0 lieutenant a la maréchaussée d'albi,
[/b]=> Courrier de relance envoyé a angelique. le 29-03-1457à 21H15 : - Spoiler:
Bonjorn Angelique.,
Je vous rappelle que je vous ai déja contacté concernant l'offre d'emploi que vous accepté de messire CEDRIC12 le 28/03/1457.
Ce messire a accepté de vous dédomager des 4écus qu'il vous devais .
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
Faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai la marche à suivre.
Cordialement Malou0 lieutenant de la marechaussee d'albi.
==>courrier recu de Angelique.</FONT>2009-03-29 22:28:44 - Spoiler:
Bonsoir dame,
Je viens de prendre acte de vos deux missives . Je suis disponible ce lundi, toute la journee normalement.
Merci
Angelique
Répondre
]=> Courrier envoyé a angelique.</FONT>le 29-03-1457à 22h45 : - Spoiler:
Dame,
Je mets dans ce cas un quintal de pierre a 6 écus que je vous demande donc d'acheter à 6 écus ( 6.00écus de pierre 4.00 écus de dédommagement ) et de le remettre en vente au prix de 10.00 écus.
cedric12 vous aura ainsi dedommager par notre intermediare et le dossier sera clos.
Cordialement
Lieutenant malou0 d'albi
Vu en e 29 Mars 2009 à 22h26 commentaire : 29-03-2009 00:20 : Vous avez acheté à Cedric12 1 quintal de pierre pour 6,00 écus. 28-03-2009 23:20 : Vous avez vendu à Cedric12 1 quintal de pierre pour 10,00 écus. 30-03-2009 20:00 : Vous avez acheté à Angelique. 1 quintal de pierre pour 10,00 écus.
Dernière édition par malou0 le Dim 26 Avr 2009, 00:04, édité 3 fois |
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| | Sujet: [Escroc] Getaxelus /bois à 4.20 28/03/1457 (A) Sam 28 Mar 2009, 23:00 | |
| [Escroc] Getaxelus /bois à 4.20 28/03/1457 Ville d'Albi contre : [b]GetaxelusDate : 28/03/1457
Chef d'accusation :vente ss autorisation Suspect: GetaxelusCasier judicaire :Getaxelus M(G) blé à 13,95écus le 18/07/1456 A http://www.casimages.com/img.php?i=0807180603074101471.jpgM(R) bois à 13 écus le 21/12/1456 A http://img362.imageshack.us/my.php?image=bois21300getaxelusvw6.jpgResponsable de la plainte :malou0 Victime : Témoin : malou0 Preuves : http://img5.imageshack.us/my.php?image=escrogetaxelus3bois420.jpghttp://img5.imageshack.us/my.php?image=etatmarche.tifDécret :Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi - Spoiler:
Article 1 :Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.
Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.
Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Getaxelus le 28.03.1457 a 21:00 - Spoiler:
Bonjorn Monseuh,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter : malou0,lieutenant de la maréchausséee d'albi.
Vous m'avez vendu, ce jour, 3 bois à 4.20 écus. Je vous signale que la vente de bois doit être autorisé par la mairie et cela est affiché à la mairie et au commissariat.
Je vous propose de procéder à l'amiable.
Je vous demande donc de reprendre tous vos bois sur le marché et de faire une demande au mairie afin de pouvoir les revendre et je remettrais en vente les 3 bois que je vous ai saisie .
Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre et me dire le moment où je pourrais remettre le bois en vente, passé ce délai, sachez que je serai dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement,,
malou0 lieutenant de la maréchaussée d'albi.
Pour rappel :
Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi
Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.
Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.
Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la
cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
=> Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Vu en ville le 28 Mars 2009 à 20h08 => Courrier reçu : Getaxelus
Date d'envoi : 2009-03-28 22:49:31 - Spoiler:
bonjour
j'ai repris tous les bois m'appartenant sur le marché
je pourrais vous reprendre les 3 demain dans l'apres midi
cordialement
=> Courrier envoyé à Getaxelus le 29.03.1457 a 00.17 - Spoiler:
Bonjorn Monseuh,
Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour votre rapiditée ensuite pour avoir retiré tous votre stock de bois mis en vente sur le marché sans autorisation de la mairesse.
Ensuite donner moi une heure fixe ou vous êtes sur d'etre la demain(dimanche) apres midi pour que je remette vos bois saisie sur le marché .
Cordialement
malou0 lieutenant de la maréchaussée d'albi
Commentaires :29-03-2009 17:00 : Vous avez vendu à Getaxelus 3 stères de bois pour 4,20 écus.
Dernière édition par malou0 le Jeu 13 Aoû 2009, 18:59, édité 3 fois |
| | | | valere
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Date d'inscription : 18/05/2009
| | Sujet: Esclavagisme/ Chacha27 /emploi à 17 écus /(A) Sam 18 Juil 2009, 16:59 | |
| - Citation :
[Esclavagisme]Chacha27 / offre d'emploi à 17 écus ,avec demande de 12 points compétence / 11/07/1457 (EC / AA/ P)
Ville d'Albi contre : Chacha27
Date :11/07/1457
Chef d'accusation :non respect du salaire minimum
Suspect:Chacha27
Casier judicaire : Vierge
Antécédent à la maréchaussée : Néant
Dossier instruit par : sergent Valere
Victime :Oriabel
Témoin :Sergent Valere
Preuves :- Spoiler:
Décret : Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial et entré en vigueur le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII :
- Spoiler:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier : Art. 123-2 – De l’esclavagisme
- Spoiler:
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.
Suivi du dossier :Sergent Valere
=>Courrier envoyé: le 11.07.1457 à 7h00 Chacha27- Spoiler:
[spoiler]Dame Chacha27, Permettez que je me présente : Valere, Sergent de la maréchaussée d’Albi. Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi de 17 écus pour 12 points de compétence, est en dessous des salaires en vigueur,requit selon le décret comtal. Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi en salle des actes du chateau comtal Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi qu’ici http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=25Décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire: "A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : Embauche : 15 écus pour 5 à 9points de compétence Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme." Cordialement, Valere, Sergent de la maréchaussée d’Albi PS : Pour annuler une offre d'emploi : => A gauche, cliquer sur "chez moi" => Cliquer sur "Votre propriété" => A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi" => Cliquer sur "annuler"
=> Courrier envoyé :le 11.07.1457 à07H55 Chacha27- Spoiler:
Dame Chacha23, Valere, sergent de la maréchaussée d'Albi: Je constate qu'en date du 11.07.1457, vous avez embauché Dame Oriabel avec un salaire de 17 écus,mais avec le nombre de caractéristiques que vous demandiez c'est à dire 12,Dame Oriabel devrait percevoir un salaire de 18 écus minimum. Vous n'avez cependant guère eu le temps de lire mon premier courrier,j'en suis conscient,et comme vous n'avez pas d'antécédents à la maréchaussée,cette dernière va être clémente,mais attention tout de même,la prochaine fois cela pourrait être l'amende. Je vous contacterai pour le remboursement de la somme de 1 écu à dame Oriabel,afin de régulariser cela.Si bien entendu vous n'avez aucune contestation à cela ! Bien à vous. Valere sergent de la maréchaussée d'Albi Petit rappel : La dite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence * Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme. Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi qu’ici http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=25
=> Courrier reçu :- Spoiler:
Expéditeur : Chacha27Date d'envoi : 2009-07-11 21:04:21 je suis bien navré de cela je n etais pas certaine si le nombre de compétence étaient adéquat, il me fera plaisir de rétablir le montant du merci Répondre
Vu en ville le :
=> Courrier envoyé à Oriabel le [11/07/1457] à [08h25] :- Spoiler:
Bonjour dame Oriabel, Je me présente : Valere, sergent de la maréchaussée d'Albi En date du 11 juillet 1457,vous avez accepté une offre d'emploi de dame Chacha27 ,pour 17 écus,avec 12 points de compétences. C'est en dessous du salaire minimum. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence * Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi qu’ici http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=25Nos services viennent de prendre contact avec votre employeur afin de lui demander de vous dédommager. S'il accepte, je vous en tiendrais informé. Sans nouvelle de ma part, cela voudra dire que votre employeur refuse un règlement à l'amiable et que le dossier partira en procure. Cordialement, Valere, sergent de la maréchaussée d'Albi
=> Courrier envoyé,le 17.07.1457 à Oriabel :- Spoiler:
Bonjour dame Oriabel,
Je vous avais contacté le 11.07.1457 au sujet de votre embauche chez dame Chacha27.
Cette personne vient d'accepter de vous dédommager.
Je vous demande donc de bien vouloir me dire quand nous pouvons nous rencontrer afin que je puisse vous faire passer le solde de 1 écus et vous expliquer la marche à suivre.
Je ne saurais que vous conseiller à l'avenir de prendre garde aux salaires lorsque vous postulez pour un emploi.
Cordialement,
Valere,
sergent de la maréchaussée d'Albi
=> Courrier reçu de Oriabel le 18-07-1457 :- Spoiler:
Expéditeur : Oriabel de L�ran
Date d'envoi : 2009-07-18 00:52:48
Bonjour à vous lieutenant,
Puisque cette personne semblait de bonne de foi, laissez tomber les poursuites. Je dois me rendre en retraite de toute façon.
Je vous remercie pour votre travail vraiment très bien fait.
Oriabel, dona de Léran
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Commentaires :
Affaires classée et archivée le 18.07.1457
Sergent Valere,Maréchaussée d'Albi | |
| | | | valere
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Date d'inscription : 18/05/2009
| | Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Dim 26 Juil 2009, 23:27 | |
| Comtat de Tolosa contre : NorionDate : 24-04-1457 Chef d'accusation : Fraude au caractéristique - emploi à 0 caractéristique Suspect: NorionCasier judicaire : Albi M(V) bois à 4,20 le 09/06/1456 A http://www.casimages.com/img.php?i=0806090559433604905.jpgAlbi M (R) poisson à 17 écus le 30/07/1456 A https://2img.net/r/ihimizer/img247/6868/poissonmaman78ze9.jpgAlbi M (S) Spéculation revente maïs et revente peaux P le 08/12/1456 https://2img.net/r/ihimizer/img512/7011/achatmaisnorion5decjl9.jpghttps://2img.net/r/ihimizer/img301/6711/courrierjalnavz9.jpgVictime : Comté Témoin : Saradhinatra Preuves : Avant : https://2img.net/r/ihimizer/img8/7591/offrenorionle24.jpgAprès : https://nsa08.casimages.com/img/2009/04/24/090424012253225550.pngDécret :Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial et entré en vigueur le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII : - Spoiler:
A compter du jour
de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de
salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein
droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier : Art. 123-2 – De l’esclavagisme - Spoiler:
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Norion le [24-04-1457] à [13h28] : - Spoiler:
Bonsoir Messire,
Tous mes respects,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell , Prévôt-adjointe du Comtat de Tolosa.
Je constate que vous avez embauché messire Yvonlesaquet avec un salaire
de 15 écus à 0 caractéristique. Je dois vous signaler que cette embauche n'est pas conforme. Vous avez pourtant reçu de la part de la mairie un courrier vous informant de la nouvelle grille de salaire entrée en vigueur le jeudi 23 avril 1457.
Pour rappel :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Comme elle vient d'être mise en place, je vais être clémente avec vous. Mais je ne le serais pas la prochaine fois, pensez-y.
Ce nouvel décret est visible sur le panneau d'information de la mairie.
Bien à vous.
Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell , Prévôt-adjointe du Comtat de Tolosa
Vu en ville le : Dernière connexion le 24 Avril 2009 à 10h13 => Courrier reçu : Expéditeur : Norion de Salvagnac Date d'envoi : 2009-04-24 19:25:45 - Spoiler:
Bonjour Dame la Prévôt-adjointe du Comtat de Tolosa,
Je vous contacte par rapport au courrier que vous m'avez envoyé.
Je suis navré de m'être trompé dans mon offre mais n'avais pas vu qu'on ne pouvait plus embauche à 0 pt de carctéristique.
Ainsi, je tâcherai de faire attention à l'avenir, l'habitude étant toujours présente en mon esprit.
Je vous remercie pour votre compréhension.
Respectueusement,
Norion, Erudit d'Albi.
Commentaires : mit dans le tiroir des plaintes [date heure nom de l'agent] | |
| | | | valere
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Date d'inscription : 18/05/2009
| | Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Lun 27 Juil 2009, 18:28 | |
| - Citation :
- Comtat de Tolosa contre : Jauque
Date : 24-04-1457
Chef d'accusation : Fraude au caractéristique - emploi à 0 caractéristique
Suspect: Jauque
Casier judicaire :
Like a Star @ heaven Albi M(f) carpe à 19écus le 10/08/1456 A
http://www.casimages.com/img.php?i=080810013327907326.jpg
Like a Star @ heaven Albi M(G) brochet à 18,90écus le 20/09/1456 A
http://img401.imageshack.us/my.php?image=jauqueka4.tiff
Victime : Comté
Témoin : Saradhinatra
Preuves :
Avant : https://2img.net/r/ihimizer/img27/1673/nouvelleimage13.th.png
Après : https://nsa08.casimages.com/img/2009/04/24/090424012253225550.png
Décret :
Décret
n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application
d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial et entré en vigueur
le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII :- Spoiler:
A compter du jour
de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de
salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein
droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
- Spoiler:
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.
Suivi du dossier :
=> Courrier avant embauche envoyé à Jauque le [24-04-1457] à [10h30] :
- Spoiler:
Bonjorn Monsenh,
Tous mes respects,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell , Prévôt-adjointe du Comtat de Tolosa.
Je constate que vous avez mis une offre d'emploi non conforme car elle ne
respecte pas les caractéristiques minimum exigés. Je pense que vous avez reçu de la part de la mairie un courrier vous informant de la nouvelle grille de salaire entrée en vigueur le jeudi 23 avril 1457.
Pour rappel :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
C'est pour cela que je vous demande de bien vouloir annuler cette offre et la remettre avec le salaire légal en suivant la grille des salaires.
Ce nouvel décret est visible sur le panneau d'information de la mairie.
Bien à vous.
Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell , Prévôt-adjointe du Comtat de Tolosa.
PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "ma propriété"
=> Cliquer sur l'onglet du champs où vous recrutez
=> En-dessous du pavé d'embauche, il y a un bouton "annuler"
=> Cliquer dessus pour annuler votre offre
Vu en ville le : Dernière connexion le 24 Avril 2009 à 10h15
=> Courrier avant embauche envoyé à Jauque le [24-04-1457] à [13h41] :
- Spoiler:
Bonjorn Monsenh, Je constate que malgré mon précédent courrier, vous n'avez pas annulé votre offre d'emploi et avez embauché Donà Laila2007 avec un salaire de 15 écus à 0 caractéristique. Comme elle vient d'être mise en place, la maréchaussée va être clémente avec vous. Mais elle ne le sera pas la prochaine fois, pensez-y. Ce nouvel décret est visible sur le panneau d'information de la mairie. Bien à vous. Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell , Prévôt-adjointe du Comtat de Tolosa.
Vu en ville le : Dernière connexion le 24 Avril 2009 à 10h15
=> Courrier reçu :
- Spoiler:
Commentaires :
mit dans le tiroir des plaintes [date heure nom de l'agent] | |
| | | | valere
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| | Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Lun 27 Juil 2009, 21:53 | |
| - Citation :
- Comtat de Tolosa contre : Targa
Date : 24-04-1457
Chef d'accusation : Fraude au caractéristique - emploi à 0 caractéristique
Suspect: Targa
Casier judicaire : RAS
Victime : Comté
Témoin : Saradhinatra
Preuves :
Avant : https://2img.net/r/ihimizer/img249/2587/offrestargadu24.jpg
Après : https://nsa08.casimages.com/img/2009/04/24/090424012253225550.png
Décret :
Décret
n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application
d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial et entré en vigueur
le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII :- Spoiler:
A compter du jour
de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de
salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein
droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
- Spoiler:
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.
Suivi du dossier :
=> Courrier avant embauche envoyé à Targa le [24-04-1457] à [11h20] :
- Spoiler:
Bonjorn Monsenh,
Tous mes respects,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell , Prévôt-adjointe du Comtat de Tolosa.
Je constate que vous avez mis une offre d'emploi non conforme car elle ne
respecte pas les caractéristiques minimum exigés. Je pense que vous avez reçu de la part de la mairie un courrier vous informant de la nouvelle grille de salaire entrée en vigueur le jeudi 23 avril 1457.
Pour rappel :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
C'est pour cela que je vous demande de bien vouloir annuler cette offre et la remettre avec le salaire légal en suivant la grille des salaires.
Ce nouvel décret est visible sur le panneau d'information de la mairie.
Bien à vous.
Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell , Prévôt-adjointe du Comtat de Tolosa.
PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "ma propriété"
=> Cliquer sur l'onglet du champs où vous recrutez
=> En-dessous du pavé d'embauche, il y a un bouton "annuler"
=> Cliquer dessus pour annuler votre offre
Vu en ville le :
=> Réponse à Targa le [24-04-1457] à [14h17] :
- Spoiler:
Bonjour,
Mes salutations,
Vous dites que vous n'avez pas commis d'infraction en embauchant Donà Libellules et Messire Guillaune pour un salaire de 16 écus à 0 aractéristique.
Cela est inexacte. Comme je l'ai souligné dans mon précédent courrier, vous avez reçu un courrier de la part d'un membre de l'équipe municipale albigeoise, vous informant du décret pourtant sur la nouvelle grille.
Les caractéristiques minimum pour tout travail dans les champs sont de 5 points.
Vous trouverez ci-après le texte publié par le Porte-Parole Comtal. Ce décret a été validé par le Conseil Comtal le 17 avril 1457 et est applicable sur tout le territoire toulousain à partir du jeudi 23 avril 1457.
Comme il vient d'être mise en place, la maréchaussée va être clémente avec vous. Mais elle ne le sera pas la prochaine fois, pensez-y.
Bien à vous.
Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell , Prévôt-adjointe du Comtat de Tolosa.
Pour information :
Bonsoir Donà,
Tous mes respects,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell , Prévôt-adjointe du Comtat de Tolosa.
Suite au courrier que vous a envoyé le lieutenant Malou, vous dites que vous n'avez pas commis d'infraction en embauchant Donà Esaelle33 pour un salaire de 15 écus à 0 caractéristique.
Cela est inexacte. Comme vous l'a souligné, le lieutenant Malou, vous avez reçu un courrier de la part d'un membre de l'équipe municipale albigeoise, vous informant du décret pourtant sur la nouvelle grille. Vous trouverez ci-après le texte publié par le Porte-Parole Comtal. Ce décret a été validé par le Conseil Comtal le 19 avril 1457 et est applicable sur tout le territoire toulousain.
Comme il vient
d'être mise en place, la maréchaussée va être clémente avec vous. Mais elle ne le sera pas la prochaine fois, pensez-y.
Bien à vous.
Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell , Prévôt-adjointe du Comtat de Tolosa.
Pour information :
Ce jour, le Conseil Comtal de Toulouse, par dix voix pour et deux
abstentions, modifie le décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur
la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Rappelons
également que le salaire minimal des mines (15 écus), le salaire de la
milice (15 écus) et celui de l’armée (18 écus) restent inchangés
Proposé par Gotetdeb Commissaire au Commerce et Antinaelle Commissaire aux Mines.
Le Conseil a validé le vendredi 17 avril 1457
Natale Adriano Dario d’Ibelin
Cinquième Coms de Toulouse et senher de Santa-Maxima
Virtus unita fortior
Vu en ville le : Dernière connexion le 24 Avril 2009 à 14h13
Commentaires :
mit dans le tiroir des plaintes [date heure nom de l'agent] | |
| | | | valere
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| | Sujet: [Escroquerie] Erico069/poisson 17,80/03-07-1457 (A) Lun 27 Juil 2009, 22:04 | |
| [Escroquerie] Erico069/poisson 17,80/03-07-1457 (AA)Ville d'Albi contre : Erico069Date : 07-07-1457 Chef d'accusation : Suspect: :[/b] Erico069Casier judicaire :Erico069 Albi E: Pako le 19/06/1456 {prescription} http://www.casimages.com/img.php?i=0806190347333733697.jpgAlbi TOP : Brigandage Zazous et Chippeuse le 21/11/1456 (prescription) https://i.servimg.com/u/f75/12/45/93/70/racket10.jpgResponsable de la plainte : Victime : cricriultras Témoin : malou0 Preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img200/2600/cricrierico0691truite2b.jpgDécret : Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi - Spoiler:
- Article 3
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Du Coutumier : => Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
=> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions : - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
=> Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées : - Spoiler:
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.
=> Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques - Spoiler:
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100
écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Erico069 le 07-07-1457 à 14h00: - Spoiler:
Bonjorn Monsenh Erico069,
Mes salutations,
Permettez que je me présente : malou0,lieutenant de la maréchaussée d'albi .
Le 03 juillet 1457, vous avez acheté à dame cricriultras 1 truite au prix de 17,80 écus et2 brochets pour 17,80 écus . Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.
Je vous propose de procéder à l'amiable.
Vous remettez ces poissons en vente au prix de 17,80 écus pour que la mairie puisse le racheter.
Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour régulariser cette infraction et m'envoyer la preuves de l'achat de la mairie. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.
Bien à vous,
malou0,lieutenant de la maréchaussée d'albi.
Pour rappel :
** Décret :
=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
** Coutumier
=> Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
=> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
=> Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.
=> Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie. L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises. [/spoiler] Vu en ville le : Dernière connexion le 07 Juillet 2009 à 02h58 => Courrier reçu : - Spoiler:
commentaire [color="Magenta"]n'as jamais repondu en plainte . | |
| | | | valere
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| | Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mar 28 Juil 2009, 12:24 | |
| Ville d'Albi contre : rambo_le_barbareDate : le 18/07/1457 Chef d'accusation : TOP - vente de blé sans autorisation / déstabilisation du marché Suspect: :[/b] rambo_le_barbareCasier judicaire :ras Responsable de la plainte :malou0 Victime :Ville d'Albi Témoin : Malou0, valere Preuves :  Décret :
=> arrêté municipal numéro 4 - Spoiler:
:
Article 3 : Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage. De la même manière, les pelotes de laine
et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois. Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.
Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 5 jours.[/b]
Article 7 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI
Chambre des Capitouls d'Albi.
Du Coutumier :
- Spoiler:
- Article 4
Les
ventes à Albi pour les étrangers doivent faire l'objet d'une demande
d'autorisation préalable au maire ou à son représentant.
L'autorisation
n'est effective qu'après la perception d'une taxe sur les marchandises
mises en vente. Cette taxe est limitée à 5% de la valeur des
marchandises proposées pour les non-toulousains et 3% pour les toulousains non albigeois.
Cette
taxe n'autorise que la vente pour un jour des produits déclarés. Le
maire peut autoriser exceptionnellement le renouvèlement gratuit de
l'autorisation.
Suivi du dossier :
 Courrier envoyé à [b]rambo_le_barbare le 19/12 à 19h25 : - Spoiler:
Messire,
Il apparaît à mes services que vous vendez du blé sur notre marché.
Cependant aucune autorisation ne vous a été accordé par notre Bourgmestre. Vous enfreignez donc l’article 4 de l’arrété municipal 1 en vigueur depuis le 24 Avril 1457 par Natale
Je vous demande de bien vouloir retirer les marchandises que vous avez mis en vente sans autorisation de la mairie, sur le marché d'Albi .
Si cela n'est pas fait ou si vous quittez Albi avant régularisation de votre dossier, je serais dans l'obligation de déposer une plainte contre vous.
Bien à vous,
pour rappel:
arrêté municipal numéro 4 :Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit
*~* Arrêté N°1 : concernant les ventes et les achats à Albi
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la
cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
- Article 1
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.
- Article 2
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord
écrit du maire.
- Article 3
Les
fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent
en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les
capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire.
- Article 4
Les
ventes à Albi pour les étrangers doivent faire l'objet d'une demande
d'autorisation préalable au maire ou à son représentant.
L'autorisation
n'est effective qu'après la perception d'une taxe sur les marchandises
mises en vente. Cette taxe est limitée à 5% de la valeur des
marchandises proposées pour les non-toulousains et 3% pour les toulousains non albigeois.
Cette
taxe n'autorise que la vente pour un jour des produits déclarés. Le
maire peut autoriser exceptionnellement le renouvèlement gratuit de
l'autorisation.
- Article 5
Toute personne
étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra
en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses
achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 5 jours.
Chambre des Capitouls d'Albi.
De plus, cette façon de faire n’est rien de moins que du pillage, puni par la loi
Art. 121-6 – Du pillage de biens publics
Le pillage de biens publics se définit comme l’action d’obtenir la propriété de marchandises appartenant au Comtat ou aux mairies contre leur gré, en s’en emparant par la force ou par la ruse, notamment après révolte, ou confiés en vue d’échanges économiques. Le pillage est une trahison punissable de cinq jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
lieutenant malou0, de la maréchaussée d’Albi,
Vu en ville le :le 19 Juillet 2009 à 11h41 courrier recu de : [color="Red"] Rambo_le_barbareDate d'envoi : 2009-07-20 09:26:52 - Spoiler:
Cher lieutenant malou0 je vous informe que mes marchandise ont été retiré il y a déja 4 jours de ça suite a ceci : Expéditeur : Jalna83 de Bov� Date d'envoi : 2009-07-17 04:07:18 Messire je vous prie de retirer toutes vos marchandises du marche d'albi je ne vous ai donne aucune autorisation et je vous ai cependant achete du blé veuillez vous conformer au loi Jalna Maire d'Albi par la suite vous n'êtes surement pas prêt de me revoir de si tôt a Albi en vertu de l'accueil que l'on m'a fait... je suis profondément déçu.... Répondre¨
[color=magenta]commentaire: a verifier aupres de jalna si c'est vrai ou non j ecris de suite a jalna pour. [color=magenta]jalna viens de me confirmer donc affaire a archiver. | |
| | | | valere
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| | Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mar 28 Juil 2009, 12:57 | |
| [Escroquerie] ladypassion/poisson 13.00/13-07-1457 (AA)Ville d'Albi contre : ladypassionDate : 07-07-1457 Chef d'accusation : Suspect: LadypasssionCasier judicaire :ras Responsable de la plainte : Victime : targa Témoin : malou0-valere-jalna Preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img188/7263/targalady2brochets13ecu.jpg Décret : Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi - Spoiler:
- Article 3
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Du Coutumier : => Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
=> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions : - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
=> Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées : - Spoiler:
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.
=> Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques - Spoiler:
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100
écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à ladypassion le 15-07-1457 à 09h40: - Spoiler:
Bonjorn ladypassion ,
Mes salutations,
Permettez que je me présente : malou0,lieutenant de la maréchaussée d'albi .
Le 13 juillet 1457, vous avez acheté à messire targa 2brochets au prix de 13.00 écus . Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.
Je vous propose de procéder à l'amiable.
Vous remettez ces poissons en vente au prix de 13.00 écus pour que la mairie puisse les racheter.
Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour régulariser cette infraction et m'envoyer la preuves de l'achat de la mairie. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.
Bien à vous,
malou0,lieutenant de la maréchaussée d'albi.
Pour rappel :
** Décret :
=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
** Coutumier
=> Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
=> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
=> Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.
=> Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100
écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.
Vu en ville le : le 15 Juillet 2009 à 01h20 => Courrier reçu : Ladypassion d'Astr�/a>
Date d'envoi : 2009-07-15 12:39:11 - Spoiler:
*lit la lettre et sourit*
décidément j'adore les lettres types ^^
comme si je ne te connaissais pas Malou, toi a qui j'ai appris à élever les cochons, quand nous étions encore à Lausanne.
Bref, pour en revenir aux poissons, fallait bien que je mange, la boulasse m'ayant fait un cadeau empoisonné qui m'a fait perdre un peu d'intelligence. et si tu regardes ma bourse, tu verras que je n'ai pas les moyens de rendre ces 2 poissons pour le moment.
ceci dit, tu trouves pas que toutes ses interdictions sont lourdes ? j'avais mis en place des lois, mais c'était il y a UN AN ! aux tous débuts de la ville pour la protéger et qu'elle se développe.
Mais là, il serait peut-être temps de faire un peu de ménage dans ses lois, nan ?
j'avais commencé à la fin de mon dernier mandat, en libéralisant la vente des fruits, mais mes successeurs ont vite remis une loi interdisant de vendre des fruits, gardant le monopole pour la mairie.
Franchement, vous (les albigeois) n'êtes pas fatigué de devoir faire attention à chaque pas de ne pas vous prendre un procès ? parce que "ci" est interdit, "ça" est interdit...
*soupire*
bon.. je vais voir comment faire pour ces 2 poissons... pfff.. on peut même plus manger tranquille dans cette ville...
bonne journée
Ladypassion
=> Courrier envoyé à [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Ladypassion]ladypassion le 15-07-1457 à 09h40: - Spoiler:
Bonjorn ladypassion ,
Certes les lettre type te font sourire mais j'ai pas le choix de les utiliser c'est la procédure.
Si tu a des doleences a faire a propos des lois adresse toi aux bonnes personnes qui les ont fait votés car moi je ne fait que les appliquer...
Quand a tes poissons tu a 48h pour m envoyer les preuves de leur rachat par la mairie que tu soit ex maire ou pas tu est au meme grade que tous les albigeois et je n'ai pas d'autre choix que de faire respecter la lois .
Cordialement
malou0 lieutenant de la maréchaussée d'albi
=> Courrier envoyé par le sergent Valere ladypassion à le 17-07-1457 à 15h30 - Spoiler:
Bonjour dame Ladypassion,
Je vous fait parvenir ce courrier pour confirmer les paroles que je vous ai adressées au poste...
Comme c'est mon lieutenant qui a commencer votre dossier et qu'elle est très occupée,je prend sur moi,en vous laissant un délai supplémentaire de 48 h à compter de ce jour pour restituer les deux poissons à la mairie.
Pour l'instant je n'ai pas encore le nom des autres responsables des achats à la mairie,mais vous passer par le maire ,dame Jalna.Merci
Donc à compter de la date du 19 juillet 22h,vous serez passible de l'amende de 100 écus,si vous ne vous exécuter pas.
Bien à vous
Sergent Valere,Maréchaussée du Comtat de tolosa
=> Courrier reçu le 17-07-1457 :de dame Ladypasssion- Spoiler:
Expéditeur : Ladypassion d'Astr�e
Date d'envoi : 2009-07-17 18:24:07
17-07-2009 17:30 : Vous avez vendu à la mairie 2 truites pour 13,00 écus.
j'espère que jalna-police vous préviendra...
et avant de m'accuser de refuser de rendre le poisson, tournez 7 fois votre langue dans votre bouche jeune sergent.
Bon courage avec un tel maire, qui se croit meilleure que vous et dicte sa loi dans le silence total
Lady
=> Courrier reçu de dame Jalna(mairie d'Albi) - Spoiler:
Expéditeur : Jalna83 de Bov� Date d'envoi : 2009-07-18 12:10:16 Bonjour Valere Voici les preuves pour le restitution: https://2img.net/r/ihimizer/img505/5932/passionrestitution.jpgje tenais aussi valere vu votre dynamisme et votre envie de bien faire vous expliquer pq je persiste a laisser ces lois sur les ventes la surproduction est generale dans e royaume mais mon objectif reste d'assurer aux albigeois un prix raisonnable et non pas brade de toutes leur production si le marche etait libre et vu que nous sommes voisin de villefranche nous verrions nos cours chter de facon vertigineuse et ce n'est plus les habitants qui vendraient mais les marchands venus d'un peu partout nos mrchands ambulants(ma benevoles ) se donne un mal de chien pour evacuer notre marche ce et assurer ainsi que tou nos villageois puissent vendre et vivre de leur travail j'y travaille jour et nuit ce n'est pas pour le mal d'albi biensur on peut appeler ça du maternage, de la surprotection mais c'est ainsi que je continuerais D'ailleur j'ai ce probleme avec Rambo le barbare a quij'ai refuse de vendre ici et qui le fait qd meme si vous pouviez me dire quoi faire qd je constate ces faits... https://2img.net/r/ihimizer/img220/4517/barbare.jpgje ne sais pas si vous pouviez prelever un echantillon? en ce qui concerne la dame Passion elle a vide le marche de castres de TOUS ses couteaux pour les revendre ici ca laisse meditatif qt au moeurs de la dame et tt ça pour un benefice de 3 ecus... desabilise ça doit lui plaire je vous souhaite unebonne journee et vous reitere mes felicitations pour votre motivation bien a vous jalna Répondre
| |
| | | | valere
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| | Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 30 Juil 2009, 12:36 | |
| - Citation :
]Esclavagisme] Fanky5967/ offre d'emploi à 12 écus ,sans demande de compétence / 24/07/1457( EC / AA/ P)
Ville d'Albi contre : Franky5967
Date :21/07/1457
Chef d'accusation :non respect du salaire minimum
Suspect:Franky5967
Casier judicaire : Vierge
Antécédent à la maréchaussée : Néant
Dossier instruit par : sergent Valere
Victime :Alesius
Témoin :Sergent Valere
Preuves :- Spoiler:
Décret : Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial et entré en vigueur le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII :
- Spoiler:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier : Art. 123-2 – De l’esclavagisme
- Spoiler:
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.
Suivi du dossier :Sergent Valere
=>Courrier envoyée,Franky5967 le 22-07-1457 à 11h00:- Spoiler:
Messir Francky, Permettez que je me présente : Valere, Sergent de la maréchaussée d’Albi. Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que vos deux offres d'emploi à 12 écus ,sont en dessous des salaires en vigueur,requit selon le décret comtal.Sans doute une erreur d'inattention de votre part. Je vous demande donc de bien vouloir annuler vos deux offres et de les remettre selon la grille salariale en vigueur.Et n'oublier pas non plus de demander au minimum, 5 de compétence,pour le salaire minimum lui aussi de 15 écus. Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi en salle des actes du chateau comtal Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi qu’ici http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=25Décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire: "A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : Embauche : 15 écus pour 5 à 9points de compétence Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme." Cordialement, Valere, Sergent de la maréchaussée d’Albi PS : Pour annuler une offre d'emploi : => A gauche, cliquer sur "chez moi" => Cliquer sur "Votre propriété" => A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi" => Cliquer sur "annuler"
=> Courrier reçu Franky5967 le , :- Spoiler:
Vu en ville le :
=> Courrier envoyé Franky5967 ,le 21-07-1457 à 21h02 :
- Spoiler:
Messir Francky, Valere, sergent de la maréchaussée d'Albi: Je constate qu'en date du 21.07.1457, vous avez embauché Messir Alesius, pour un salaire de 12 écus,et sans même le nombre de caractéristiques minimum. Deux offres d'emploi non conforme en une journée cela fait beaucoup. Vous n'avez cependant guère eu le temps de lire mon premier courrier,j'en suis conscient,et comme vous n'avez pas d'antécédents à la maréchaussée,cette dernière va être clémente,mais attention tout de même,la prochaine fois cela pourrait être l'amende. Je vous contacterai pour le remboursement de la somme de 3 écu à messir Alesius,afin de régulariser cela.Si bien entendu vous n'avez aucune contestation à cela ! Bien à vous. Valere sergent de la maréchaussée d'Albi Petit rappel : La dite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence * Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme. Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi qu’ici http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=25
=> Courrier envoyé à Alesius le 21/07/1457 à 21h00:- Spoiler:
Bonjour Messir alesius, Je me présente : Valere, sergent de la maréchaussée d'Albi En date du 21 juillet 1457,vous avez accepté une offre d'emploi de Messir Francky5967 ,pour 12 écus,sans demande de compétence. C'est en dessous du salaire minimum. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence * Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi qu’ici http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=25Nos services viennent de prendre contact avec votre employeur afin de lui demander de vous dédommager. S'il accepte, je vous en tiendrais informé. Sans nouvelle de ma part, cela voudra dire que votre employeur refuse un règlement à l'amiable et que le dossier partira en procure. Cordialement, Valere, sergent de la maréchaussée d'Albi
=>Courrier reçu de Alesius le 22-07-1457 :
- Spoiler:
Expéditeur : Alesius
Date d'envoi : 2009-07-22 11:32:14
Sergent,
Effectivement je viens de me rendre compte de cela, je vous félicite pour votre rapide intervention et j'attends retour de votre part ou bien je suivrais l'affaire devant la cour
CORDIALEMENT,
Alesius de Montfort
Répondre
=> Courrier envoyé Franky5967 ,le 30-07-1457 à 11h05 :
- Spoiler:
Messir Franky,
En date du 21-07-1457, vous avez engagé deux villageois pour la somme de 12 écus.
Dame Victoriana et messir Alesius en sont les victimes.
Je vous ai fait parvenir divers courriers auquel vous n'avez pas pris le temps de répondre.
Cependant, il vous reste une dernière chance pour éviter l'amende,qui je vous le rappelle s'élève à 50 écus pour un cas d'esclavagisme.
Pour ce faire il faudra acheter le deux pains à 9,30 écus,que j'ai mis en vente sur le marché et me les revendre à 6,30...ainsi les 2 fois trois écus de différence seront versésaux deux victimes.
J'espère qu'à ce courrier vous n'y verrez pas d'objection et que cette affaire pourra se régler à l'amiable.
Les 2 pains sont sur le marché,mais j'attends tout de même un courrier de votre part dans les 24heures,pour me confirmer que vous avez pris acte des doléances de la maréchaussée,et que vous acceptez de les exécutés.
Cordialement
Valere,
Sergent de la maréchaussée d'Albi
=> Courrier envoyé à Alesius le 30/07/1457 à 11h32- Spoiler:
Messir Alesius,
En date du 21 juillet 1457,vous avez accepté une offre d'emploi de Messir
Francky5967 ,pour 12 écus,sans demande de compétence. C'est en dessous
du salaire minimum.
Je vous ai signaler dans un précédant courrier que nos
services venaient de prendre contact avec votre employeur afin de lui
demander de vous dédommager.
Malheureusement ce dernier est décédé ,il y a peu,donc vous ne verrez aucun remboursement et j'en suis désolé pour vous.
Cordialement,
Valere,
sergent de la maréchaussée d'Albi
Commentaires :décès de messir Franky5967en date du 29 juillet de 1457.
Dernière édition par valere le Mer 27 Jan 2010, 10:44, édité 1 fois | |
| | | | valere
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| | Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 30 Juil 2009, 12:47 | |
| - Citation :
[Esclavagisme] Fanky5967/ offre d'emploi à 12 écus ,sans demande de compétence / 24/07/1457 (EC / AA/ P)
Ville d'Albi contre : Franky5967
Date :21/07/1457
Chef d'accusation :non respect du salaire minimum
Suspect:Franky5967
Casier judicaire : Vierge
Antécédent à la maréchaussée : Néant
Dossier instruit par : sergent Valere
Victime : Victoriana
Témoin :Sergent Valere
Preuves :- Spoiler:
 [spoiler] 
Décret : Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial et entré en vigueur le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII :
- Spoiler:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier : Art. 123-2 – De l’esclavagisme
- Spoiler:
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.
Suivi du dossier :Sergent Valere
=>Courrier envoyéeFranky5967,le 21-07-1457 à 11h00:- Spoiler:
Messir Francky, Permettez que je me présente : Valere, Sergent de la maréchaussée d’Albi. Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que vos deux offres d'emploi à 12 écus ,sont en dessous des salaires en vigueur,requit selon le décret comtal.Sans doute une erreur d'inattention de votre part. Je vous demande donc de bien vouloir annuler vos deux offres et de les remettre selon la grille salariale en vigueur.Et n'oublier pas non plus de demander au minimum, 5 de compétence,pour le salaire minimum lui aussi de 15 écus. Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi en salle des actes du chateau comtal Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi qu’ici http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=25Décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire: "A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : Embauche : 15 écus pour 5 à 9points de compétence Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme." Cordialement, Valere, Sergent de la maréchaussée d’Albi PS : Pour annuler une offre d'emploi : => A gauche, cliquer sur "chez moi" => Cliquer sur "Votre propriété" => A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi" => Cliquer sur "annuler"
=> Courrier reçu Franky5967le , : - Spoiler:
Vu en ville le :
=> Courrier envoyé Franky5967le 21-07-1457 à 21h02 :- Spoiler:
Messir Francky, Valere, sergent de la maréchaussée d'Albi: Je constate qu'en date du 21.07.1457, vous avez embauché Dame Victoriana pour un salaire de 12 écus,et sans même le nombre de caractéristiques minimum. Vous n'avez cependant guère eu le temps de lire mon premier courrier,j'en suis conscient,et comme vous n'avez pas d'antécédents à la maréchaussée,cette dernière va être clémente,mais attention tout de même,la prochaine fois cela pourrait être l'amende. Je vous contacterai pour le remboursement de la somme de 3 écu à dame Victoriana,afin de régulariser cela.Si bien entendu vous n'avez aucune contestation à cela ! Bien à vous. Valere sergent de la maréchaussée d'Albi Petit rappel : La dite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence * Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme. Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi qu’ici http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=25
=> Courrier envoyé à Victoriana le 21/07/1457 à 21h00:- Spoiler:
Bonjour dame Victoriana, Je me présente : Valere, sergent de la maréchaussée d'Albi En date du 21 juillet 1457,vous avez accepté une offre d'emploi de Messir Francky5967 ,pour 12 écus,sans demande de compétence. C'est en dessous du salaire minimum. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence * Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi qu’ici http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=25Nos services viennent de prendre contact avec votre employeur afin de lui demander de vous dédommager. S'il accepte, je vous en tiendrais informé. Sans nouvelle de ma part, cela voudra dire que votre employeur refuse un règlement à l'amiable et que le dossier partira en procure. Cordialement, Valere, sergent de la maréchaussée d'Albi
=> Courrier envoyé Franky5967le30-07-1457 à 11h05 :- Spoiler:
Messir Francky,
En date du 21-07-1457, vous avez engagé deux villageois pour la somme de 12 écus.
Dame Victoriana et messir Alesius en sont les victimes.
Je vous ai fait parvenir divers courriers auquel vous n'avez pas pris le temps de répondre.
Cependant, il vous reste une dernière chance pour éviter l'amende,qui je vous le rappelle s'élève à 50 écus pour un cas d'esclavagisme.
Pour ce faire il faudra acheter le deux pains à 9,30 écus,que j'ai mis en vente sur le marché et me les revendre à 6,30...ainsi les 2 fois trois écus de différence seront versésaux deux victimes.
J'espère qu'à ce courrier vous n'y verrez pas d'objection et que cette affaire pourra se régler à l'amiable.
Les 2 pains sont sur le marché,mais j'attends tout de même un courrier de votre part dans les 24heures,pour me confirmer que vous avez pris acte des doléances de la maréchaussée,et que vous acceptez de les exécutés.
Cordialement
Valere,
Sergent de la maréchaussée d'Albi
=> Courrier envoyé à Victoriana le 30/07/1457 à 11h29:- Spoiler:
Dame Victoriana,
En date du 21 juillet 1457,vous avez accepté une offre d'emploi de Messir
Francky5967 ,pour 12 écus,sans demande de compétence. C'est en dessous
du salaire minimum.
Je vous ai signaler dans un précédant courrier que nos
services venaient de prendre contact avec votre employeur afin de lui
demander de vous dédommager.
Malheureusement ce dernier est décédé ,il y a peu,donc vous ne verrez aucun remboursement et j'en suis désolé pour vous.
Cordialement,
Valere,
sergent de la maréchaussée d'Albi
Commentaires :décès de messir Franky5967 en date du 29 juillet de 1457.
Affaire classée | |
| | | | valere
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| | Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 30 Juil 2009, 12:59 | |
| [Escroc] Maria_eugenia /bois à 4.50 24/07/1457 Ville d'Albi contre : [b] [b]maria_eugenia Date : 24/07/1457
Chef d'accusation :vente ss autorisation Suspect: [b]maria_eugenia Casier judicaire : Responsable de la plainte :malou0 Victime : Témoin : malou0 Preuves : - Spoiler:
Décret :Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi - Spoiler:
Article 1 :Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.
Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.
Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Maria_eugenia le 24.07.1457 a14h - Spoiler:
Bonjorn dona,
Mes salutations.
Permettez-moi de me présenter : malou0,lieutenant de la maréchausséee d'albi.
Vous m'avez vendu, ce jour, 1 bois à 4.50 écus. Je vous signale que la vente de bois doit être autorisé par la mairie et cela est affiché à la mairie et au commissariat.
Je vous propose de procéder à l'amiable.
Je vous demande donc de reprendre tous vos bois sur le marché et de faire une demande au mairie afin de pouvoir les revendre .
Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, passé ce délai, sachez que je serai dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement,,
malou0 lieutenant de la maréchaussée d'albi.
Pour rappel :
Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi
Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.
Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.
Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la
cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi
=> Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Vu en ville le 24 Juillet 2009 à 13h37 commentaire : 24-07-2009 22:10 : Vous avez vendu à Maria_eugenia 1 stère de bois pour 4,50 écus. affaire reglé elle a retiré tous ses sacs | |
| | | | valere
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| | Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 30 Juil 2009, 13:12 | |
| - Citation :
- [Escroquerie] Op08/poisson 16.00/15-07-1457 (EC)
Ville d'Albi contre : Op08
Date : 15-07-1457
Chef d'accusation :
Suspect: : Op08
Casier judicaire :ras
Responsable de la plainte :
Victime : demoquin
Témoin : malou0-
Preuves :
- Spoiler:
Décret :
Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi
- Spoiler:
- Article 3
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Du Coutumier :
=> Art. 122-21 – De l’escroquerie
- Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
=> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
- Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
=> Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
- Spoiler:
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.
=> Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques
- Spoiler:
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100
écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à ]Op08 le 15.07.1457 a 23h50
- Spoiler:
Bonjorn messire Op08 ,
Mes salutations,
Permettez que je me présente : malou0,lieutenant de la maréchaussée d'albi .
ce 15 juillet 1457, vous avez acheté à messire demoquin 1 truite a 16.00 écus . Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.
Je vous propose de procéder à l'amiable.
Vous remettez ces poissons en vente au prix de 13.00 écus pour que la mairie puisse les racheter.
Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour régulariser cette infraction et m'envoyer la preuves de l'achat de la mairie. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.
Bien à vous,
malou0,lieutenant de la maréchaussée d'albi.
Pour rappel :
** Décret :
=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
** Coutumier
=> Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
=> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
=> Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.
=> Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100
écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.
Vu en ville le : le 15 Juillet 2009 à 06h38
=> Courrier reçu :Op08 de Albi
</FONT>Date d'envoi : 2009-07-16 05:57:00
- Spoiler:
La truite a été remise en vente au prix de 13.00 ecus.
j'ai fait tellement d'achat que je n'ai même pas vérifier le prix. Je regarderai a deux fois la prochaine fois ! Ou je le pêcherai moi même.
Vos ordres de vente sur le marché du village :
1 truite à 13,00 écus pièce.
Répondre
=> Courrier envoyé à Op08 le 16.07.1457 a 11h- Spoiler:
messire ,
je vous remercie de votre reponse rapide ,
je vous demanderais de me fournir un screen de la vente de votre poisson afin de cloturer votre dossier.
cordialement
malou0 lieutenant de la maréchaussée d albi
envoye a 11h50
re messire
je viens de voir votre recu au commisariat comme quoi la mairesse vous avais racheter votre poisson a 13.00 ecus certes mais d'apres mes recus de sire demoquin il vous avais vendu une truite a 16.00 ecus et non a 13.00 ecus !!!
donc je vous demanderais de racheter un poisson sur le marché et de le remettre en vente a 16 ecus et l affaire sera enfin reglé!
cordialement
lieutenant malou0
=> Courrier reçu :Op08 de Albi
Date d'envoi : 2009-07-16 05:57:00
Op08 de Albi
Date d'envoi : 2009-07-16 19:23:10- Spoiler:
je pense que nous irons au tribunal.
j'ai selon vos souhaits revendu le poisson a 13.00 ecus somme que vous aviez vous même fixée ! J'ai respecté en tout points votre demande ! les 3 écus c'est moi qui les aient perdu et personne d'autre ! soit nous en restons là soit je demanderai justice !
Mais en ce qui me concerne cette affaire est close.
=> Courrier envoyé à Op08 le 17.07.1457 a 22h25- Spoiler:
messire,
je vous demande de bien vouloir accepter mes escuses , effectivement j'ai fait une faute de frappe j aurais du mettre 16 ecus au lieu de 13 écus ,je classe votre affaire neanmoins faites attention a vos achats dorenavant.
cordialement
lieutenat malou0
commentaire: je classe l'affaire car c'est moi qui ai fait une " bourde" dans mon courrier pour le remboursement
Dernière édition par valere le Ven 31 Juil 2009, 09:55, édité 2 fois | |
| | | | valere
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| | Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 30 Juil 2009, 13:27 | |
| - Citation :
[Esclavagisme] Alienor974/ offre d'emploi à 12 écus ,sans demande de compétence / 14/07/1457 (EC / AA/ P)
Ville d'Albi contre : Alienor974
Date :14/07/1457
Chef d'accusation :non respect du salaire minimum
Suspect:Alienor974
Casier judicaire : Vierge
Antécédent à la maréchaussée : Néant
Dossier instruit par : sergent Valere
Victime :Ceva
Témoin :Sergent Valere
Preuves :- Spoiler:
Décret : Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial et entré en vigueur le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII :
- Spoiler:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier : Art. 123-2 – De l’esclavagisme
- Spoiler:
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.
Suivi du dossier :Sergent Valere
=>Courrier envoyée,le 14.07.1457,10h45 Alienor974- Spoiler:
Dame Alienor74, Permettez que je me présente : Valere, Sergent de la maréchaussée d’Albi. Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi de 12 écus pour aucune compétence, est en dessous des salaires en vigueur,requit par le décret comtal.Les caractéristiques demandées, minimum 5, ne sont non plus pas respectées Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi en salle des actes du chateau comtal Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi qu’ici http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=25Décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire: "A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : Embauche : 15 écus pour 5 à 9points de compétence Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme." Cordialement, Valere, Sergent de la maréchaussée d’Albi PS : Pour annuler une offre d'emploi : => A gauche, cliquer sur "chez moi" => Cliquer sur "Votre propriété" => A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi" => Cliquer sur "annuler"
=> Courrier envoyé le 14.07.1457 ,18h00 Alienor974- Spoiler:
Bonjour dame Alienor,
Valere, sergent de la maréchaussée d'Albi
Je constate que malgré mon courrier,en date du 14.07.1457, vous avez embauché Dame Ceva pour un salaire de 12 écus,et sans les points de caractéristiques requis par le Comtat,concernant les offres d'emploi...
La dite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Vous n'avez sans doute pas eu le temps de le faire et comme c'est votre première infraction la maréchaussée ,va être clémente.
Mais attention la prochaine fois cela pourrait être l'amende.
En tout les cas, je vous contacterai à nouveau pour le remboursement de 3 écus à la victime dame Ceva,qui va ,elle aussi recevoir un co urrier.
En attendant veuillez recevoir mes plus distinguées salutations,dame Alienor
Valere,sergent de la Maréchaussée
Vu en ville le :
=> Courrier reçu le 15.07.1457: Alienor974l
- Spoiler:
Expéditeur : Alienor974
Date d'envoi : 2009-07-15 08:23:27
bonjour Sergent Valere. Je me suis rendue compte de mon erreur mais je ne savais plus comment annuler pour la repasser au bon salaire et comme je me suis rendue dans ma famille dans le comté voisin je n'ai pu m'en occuper dans la journée. Désolée pour le désagrément et comment puis-je faire pour les 3 écus manquants ? Bonne journée à vous. Alienor
Répondre:
=> Courrier envoyé le 17 .07.1457 ,08h35 à Ceva :- Spoiler:
Bonjour messir Ceva, Je me présente : Valere, sergent de la maréchaussée d'Albi En date du 14 juillet 1457,vous avez accepté une offre d'emploi de Dame Alienor 974 ,pour 12 écus,sans compétences. C'est en dessous du salaire minimum.Et des points de caractéristique requit par le comté Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence * Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi qu’ici http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=25Nos services viennent de prendre contact avec votre employeur afin de lui demander de vous dédommager. S'il accepte, je vous en tiendrais informé. Sans nouvelle de ma part, cela voudra dire que votre employeur refuse un règlement à l'amiable et que le dossier partira en procure. Cordialement, Valere, sergent de la maréchaussée dAlbi
=> Courrier envoyé le 17.07.1457 ,09h10 à Ceva :- Spoiler:
Bonjour messir Ceva,
Je vous avais contacté le 17.07.1457 au sujet de votre embauche chez dame Alienor.
Cette personne vient d'accepter de vous dédommager.
Je vous demande donc de bien vouloir me dire quand nous pouvons nous rencontrer afin que je puisse vous faire passer le solde de 3 écus et vous expliquer la marche à suivre.
Je ne saurais que vous conseiller à l'avenir de prendre garde aux salaires lorsque vous postulez pour un emploi.
Cordialement,
Valere,
sergent de la maréchaussée d'Albi
Commentaires :Pas reçu de courrier en retour de la victime,affaire classée,le 30-07-1457
Dernière édition par valere le Mer 16 Sep 2009, 00:06, édité 1 fois | |
| | | | valere
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| | Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 30 Juil 2009, 13:39 | |
| - Citation :
[Esclavagisme] Wendoline / offre d'emploi à 12 écus ,sans demande de compétence / 30/06/1457 (EC/ AA / P)
Ville d'Albi contre : Wendoline
Date :01/07/1457
Chef d'accusation :non respect du salaire et des compétences minimum
Suspect:Wendoline
Casier judicaire : Vierge
Antécédent à la maréchaussée : Néant
Dossier instruit par : sergent Valere
Victime :Adreialima
Témoin :Sergent Valere
Preuves :- Spoiler:
Décret : Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial et entré en vigueur le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII :
- Spoiler:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier : Art. 123-2 – De l’esclavagisme
- Spoiler:
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.
Suivi du dossier :Apprenti sergent Valere
=>Courrier envoyé,en accord avec le lieutenant Malou Wendoline le [30/06/1457 à [11h00] :- Spoiler:
Dame Wendoline Permettez que je me présente : Valere, Sergent de la maréchaussée d’Albi. Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi est en dessous des salaires en vigueur,de même que les points de caractéristique minimum requit selon le décret comtal. Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi en salle des actes du chateau comtal Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi qu’ici http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=25Décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire: "A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : Embauche : 15 écus pour 5 à 9points de compétence Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme." Cordialement, Valere, Sergent de la maréchaussée d’Albi PS : Pour annuler une offre d'emploi : => A gauche, cliquer sur "chez moi" => Cliquer sur "Votre propriété" => A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi" => Cliquer sur "annuler"
=> Courrier reçu :- Spoiler:
Expéditeur : Wendoline
Date d'envoi : 2009-06-30 13:28:39
Bonjour sieur,
Je
me suis effectivement aperçu de mon erreur, j'attendais de pouvoir
changer l'offre.....j'ai dû partir travailler et ce midi je vois que
l'emploi est occupé, comment dois-je faire ????
Suis désolée de
cette erreur due à une mauvaise manip de ma part. J'en assume donc les
conséquences mais implore votre indulgence.
Belle journée à vous.
Wendy
Répondre
Vu en ville le :
=> Courrier envoyé àAdreialima le [01/07/1457] à [00h15]:- Spoiler:
Bonjour dame Adreialima, Je me présente : Valere, sergent de la maréchaussée d'Albi En date du 30 juin 1457,vous avez accepté une offre d'emploi de dame Wendoline ,pour 12 écus et sans point de compétences. C'est en dessous du salaire minimum. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence * Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi qu’ici http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=25Nos services viennent de prendre contact avec votre employeur afin de lui demander de vous dédommager. S'il accepte, je vous en tiendrais informé. Sans nouvelle de ma part, cela voudra dire que votre employeur refuse un règlement à l'amiable et que le dossier partira en procure. Cordialement, Valere, sergent de la maréchaussée dAlbi
=> Courrier envoyé le 17.07.1457,09h03 à Adreialima :- Spoiler:
Bonjour dame Andreailima,
Je vous avais contacté le 01.07.1457 au sujet de votre embauche chez dame Wendoline.
Cette personne vient d'accepter de vous dédommager.
Je vous demande donc de bien vouloir me dire quand nous pouvons nous rencontrer afin que je puisse vous faire passer le solde de 3 écus et vous expliquer la marche à suivre.
Je ne saurais que vous conseiller à l'avenir de prendre garde aux salaires lorsque vous postulez pour un emploi.
Cordialement,
Valere,
sergent de la maréchaussée d'Albi
Commentaires :pas reçu de courrier de la victime,affaire classée le 30-07-1457
Dernière édition par valere le Mer 16 Sep 2009, 00:06, édité 1 fois | |
| | | | valere
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| | Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Ven 31 Juil 2009, 20:22 | |
| - Citation :
- [Escroquerie] Maria Eugénia/poisson 18.00/24-07-1457 (AA)
Ville d'Albi contre : Maria Eugénia
Date : 31-07-1457
Chef d'accusation :vente sans autorisation
Suspect: :Maria Eugénia
Casier judicaire :ras
Responsable de la plainte :
Victime : Le comtat de Tolosa
Témoin : Valere
Preuves :
- Spoiler:
 Achat avec mandat:
Décret :sur les ventes et achats
- Spoiler:
.- Article 4
Les
ventes à Albi pour les étrangers doivent faire l'objet d'une demande
d'autorisation préalable au maire ou à son représentant.
L'autorisation
n'est effective qu'après la perception d'une taxe sur les marchandises
mises en vente. Cette taxe est limitée à 5% de la valeur des
marchandises proposées pour les non-toulousains et 3% pour les toulousains non albigeois.
Cette
taxe n'autorise que la vente pour un jour des produits déclarés. Le
maire peut autoriser exceptionnellement le renouvèlement gratuit de
l'autorisation.
Du Coutumier :
=> Art. 122-21 – De l’escroquerie
- Spoiler:
=> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
- Spoiler:
Suivi du dossier :
Vu en ville le :
=> Courrier reçu :Jalna, Maire d'Albile 24-07-1457
- Spoiler:
Expéditeur : Jalna83 de Bov�
Date d'envoi : 2009-07-24 20:18:01
Alors sergent voici comment vous pouvez distiguer les marchandises que la mairie vend:
elles sont toutes distictives par leur cts
soit par 1 soit par 6
seule la mairie peut faire cette difference
ensuite les ventes sur le marche de bois:
si une personne vend une petite quantite par jour elle est vite vendue et vous ne vous en apercevrez pas...
en ce qui concerne les ventes de poissons:
tous les etrangers peuvent vendre le produit de leur peche en Albi
les races de notre Tarn:
goujons
ombres
brochets
anguilles
carpes
truites
voila messire
Je reste a penser que meme en protegeant l'anonymat la mairie devrait etre informee des prelevements que vous effectuez
cela eviterait que je vous signale des cas que vous suivez deja
une collaboration serait je pense plus efficace.
bien a vous
Jalna
maire d'Albi
=> Courrier envoyé à Jalna, Maire d'Albi le 24-07-1457 à 12h00
- Spoiler:
Dame le Jalna,
Bonjour !
J'aimerais juste savoir, par l'envoi de ce courrier, si cette dame Maria_eugenia de Villefranche à une autorisation de vendre du poisson sur le marché à Albi !
Si c'est le cas je n'ai rien vu,ni à la mairie,ni à notre commissariat.
Dois -je lui faire un courrier ou sa situation est en règle ?
J'ai une deuxième question,mais ni voyez là aucun reproche,je vous prie !
Dame Hirnan,qui est l'une de vos conseillères à la mairie,nous a écrit,au lieutenant Malou et à moi-même pour nous demander comment fonctionnait la maréchaussée.
Sur ce point je me ferait un plaisir de lui donner quelques explications, mais comprenez bien que nous avons quelques secrets quand à nos agissements et notre manière de procéder.
Donc,je suppose en tant que maire d'Albi,que vous êtes en mesure de lui donner les informations nécessaire à notre sujet.
Pas que je ne veuille lui répondre,et d'ailleurs je ne sais pas se qu'en pense mon lieutenant,je n'ai pas eu l'occasion de la voir avant de vous faire parvenir ce courrier.Non je me ferais un plaisir de l'informer mais j'aimerais par là,de bien vouloir informer vos divers collaborateurs à la mairie des diverses institutions auxquelles ils sont amenés à collaborer,comme la maréchaussée par exemple.
Ce d'autant plus que dame Hirnan est l'une des deux responsable m'avez vous dit des achats sur le marché.
Je vous prie dame Jalna de recevoir mes meilleures salutations.
Sergent Valere,Maréchaussée D'Albi
=>Courrier reçu Jalna, Maire d'Albi 24-07-1457
- Spoiler:
Expéditeur : Jalna83 de Bov�
Date d'envoi : 2009-07-24 12:25:57
Bonjour sergent,
les etrangers pechant dans notre tarn sont autoriser a vendre le fruits de leur peche oui
Dame M eugenia reside ici depuis un bon moment il n'y a donc aucun probleme
en ce qui concerne le fonctionnement de la marrechaussee il se pose le probleme suivant auquel je n'ai aucune reponse:
je surveille le marche toute la journee pour acheter ou prevenir les manques qu'il pourrait y avoir
hors comme le signale dame hirnan, j vois par la meme des produits pour lesquels je n'ai donne aucune autorisation
donc se pose a moi la quetion suivante
la marrecaussee s'en occupe t'elle?
ou dois je verrifier qui vend et ensuite signaler le mesfait?
Il me parraitrait judicieux qu'apres m'avoir expliquer c que je dois faire vous me teniez au courrant de vos investigations afin que nous ne fassions pas les memes prelevements
donc en l'occurence j'ai vu ces derniers jours bcp de bois deposes sans oser interferer sur votre travail
je vois des fruits aussi
j'espere m'etre bien expliquee et que cela vus parraisse clair sinon dites le moi
et si dame Hirnan vous pose la question c'est bien parceque je ne suis informee de rien
cordialement
Répondre
Supprimer
(Pour supprimer un courrier, cochez la case
et cliquez sur "Supprimer")
=> Courrier envoyé àJalna, Maire d'Albi le 24-07-1457 à 17h45 :
- Spoiler:
Dame le maire,
Tout d'abord,en ce qu'il concerne dame Maria-Eugénia,
pour moi sa dernière adresse connue est le comté d'Armagnac..
(Informations sur Maria_eugenia de Luzerne
Né(e) le 07 Juin 2007
Maria_eugenia fête son anniversaire le 07 Juin.
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté d'Armagnac et de Comminges
Village : Saint Bertrand de Comminges).
Quand au poisson que je lui ai acheté,je n'ai pas l'impression qu'il vient de la région.En tout les cas j' émets de grand doute.Il faudra que je vérifie cela.
Pour les fruits je vais effectué un prélèvement pour en connaitre le vendeur ,si vous me confirmez bien que ce n'est pas la mairie qui les a mit sur le marché.
En aucun cas,vous faites des prélèvements vous même,pour cela.
Vous n'avez pas a vous substitué à la maréchaussée ou alors vous allez voir dame le prévôt quand vous êtes de passage au château,la maréchaussée recrute.
Dame Jalna encore une chose,
Sauf erreur de ma part,sur le marché,vous ne vous occupé que des achats et les ventes pour la mairie,vous nous transmettez les autorisations ou les refus de vendre,ou divers autres dérogations,ou changements de loi,mais rien d'autre.
Bien évidemment vos achats et vente personnelles.
Si vous tomber lors de l'un de vos achats sur un fraudeur vous nous transmettrez son nom et le screen de cet achat,mais je le répète encore une fois vous ne faites pas des achats en vue d'une enquête personnel,si vous n'y êtes pas habilitée.
D'avance ,merci...
Bien à vous
Sergent Valere ,maréchaussée d'Albi
=> Courrier envoyé à Maria Eugénia le 30-07-1457 à 23h08
- Spoiler:
Dame Maria Eugénia,
Permettez moi de me présenter:Sergent Valere de la maréchaussée d'Albi.
En date du 24-07-1457,je vous est acheté un poisson afin de connaitre votre identité.
Pourquoi cela,me direz -vous ?
Simplement ,parce qu'en ville d'Albi il est interdit aux étrangers de vendre du poisson sans autorisations.
J'en suis navré,mais c'est la loi.
Il ya une dérogation à cela...c'est que le produit de votre pêche ici,pendant que vous résider à Albi, est autorisé sur l'étale du marché.
Hors celui que vous m'avez fournit ne viens pas de la région,et vous n'avez pas d'autorisations pour le vendre.
Votre nom est déjà cité dans une affaire de vente de bois aussi,si je ne me trompe pas.Cette dernière étant réglée à l'amiable ,j'ose espérer que la notre aussi,car malgré les apparences je ne suis point là pour ennuyer les villageois,mais étant membre du corps de la maréchaussée je me dois de faire respecter la loi.
Reconnaissez-vous l'énoncer de ce que je viens de vous écrire,et seriez vous prête à racheter votre poisson pour la même somme que vous me l'avez vendu,c'est à dire 18 écus,ainsi je pourrais classé ce dossier,sans suite.
Si vous voulez le remettre en vente demander une autorisation au maire,comme cela aucun soucis.En règle générale,toutes celles-ci nous sont transmises à la maréchaussée.
J' attends votre courrier,en réponse,afin de savoir si vous n'avez pas de contestation et remet aussitot lu,le poisson en vente.
D'avance,merci de votre diligence qu'en à la suite à donner et bien à vous.
Valere,sergent de la maréchaussée d'Albi
Courrier reçu deMaria Eugénia le 31-07-1457
- Spoiler:
Expéditeur : Maria_eugenia de Luzerne
Date d'envoi : 2009-07-31 00:06:09
Bonjour,
Je ne comprends rien àc e que vous me dites..je mets en vente les poissons que je peche ici.
Je vis ici vers ma marraine depuis plus d'un mois maintenant..comment voulez vous que j'ai d'autres poissons ?
Il faut m'expliquer..
Je crois surtout qu'il s'agit d'un poisson que j'ai reçu d'un hibou...
Événements récents :
30-07-2009 07:03 : Vous avez été embauché chez Chacha27 .
30-07-2009 04:20 : Vous avez pêché une carpe.
30-07-2009 04:08 : Vous avez récolté 4 légumes.
30-07-2009 00:23 : Vous avez embauché Mathieux007 et vous gagnez un point de réputation.
29-07-2009 20:03 : Vous n'avez pas été embauché chez Neophoenix .
29-07-2009 13:23 : Vous n'avez pas été embauché chez Tysondelafare .
29-07-2009 04:20 : Vous avez pêché 2 goujons.
28-07-2009 10:20 : Vous avez vendu à Drumgray 1 anguille pour 18,00 écus.
28-07-2009 04:19 : Vous avez gagné 20,00 écus.
27-07-2009 23:23 : Vous avez été embauché chez Azaleah .
27-07-2009 04:19 : Vous avez pêché un ombre.
26-07-2009 12:50 : Vous avez vendu à la mairie 1 truite pour 18,00 écus.
26-07-2009 04:18 : Vous avez pêché une anguille.
25-07-2009 04:18 : Vous avez pêché une truite.
25-07-2009 04:07 : Vous avez récolté 4 légumes.
24-07-2009 22:10 : Vous avez acheté à Malou0 1 stère de bois pour 4,50 écus.
24-07-2009 18:23 : Vous n'avez pas été embauché chez Scrapaudie .
24-07-2009 13:50 : Vous avez vendu à Malou0 1 stère de bois pour 4,50 écus.
24-07-2009 12:50 : Vous avez vendu à la mairie 1 ombre pour 18,00 écus.
24-07-2009 12:40 : Vous avez vendu à la mairie 1 ombre pour 18,00 écus.
24-07-2009 10:30 : Vous avez vendu à Valere 1 poisson pour 18,00 écus.
24-07-2009 10:23 : Vous avez embauché Lanfeust29 et vous gagnez un point de réputation.
24-07-2009 04:27 : Vous êtes réveillé très tôt par le grondement menaçant et inhabituel d'un oiseau. Il s'agit d'un hibou. Il a les yeux injectés de sang et tient une truite dans son bec, qu'il lache avant de s'envoler. Les hiboux ne sont pas ce que l'on pense.
24-07-2009 04:19 : Vous avez pêché 2 ombres.
23-07-2009 11:00 : Vous avez vendu à la mairie 1 truite pour 18,00 écus.
23-07-2009 04:18 : Vous avez pêché une truite.
22-07-2009 23:10 : Vous avez vendu à la mairie 2 brochets pour 18,00 écus.
22-07-2009 23:10 : Vous avez vendu à la mairie 1 goujon pour 18,00 écus.
22-07-2009 23:00 : Vous avez vendu à la mairie 1 anguille pour 18,00 écus.
22-07-2009 23:00 : Vous avez vendu à la mairie 1 truite pour 18,00 écus.
22-07-2009 22:01 : Vous avez acheté à Marcj 1 ceinture pour 35,00 écus.
22-07-2009 04:17 : Vous avez pêché un goujon.
21-07-2009 22:03 : Vous n'avez pas été embauché chez Lucrecenet .
21-07-2009 04:16 : Vous avez pêché 2 brochets.
20-07-2009 04:16 : Vous avez pêché une anguille.
19-07-2009 13:40 : Vous avez vendu à Alvis 1 ombre pour 18,00 écus.
19-07-2009 04:23 : Vous vous êtes levé du bon pied ! Vous êtes particulièrement en forme aujourd'hui, et cela se voit !
19-07-2009 04:15 : Vous avez gagné 20,00 écus.
19-07-2009 00:50 : Vous avez acheté à Scrapaudie 1 col pour 78,00 écus.
Voici tout mes évenements notés dans mon carnet.
Alors certes j'ai commis une erreur pour le bois mais j'ai racheté celui qui avait été vendu.
Vous vous acharnez à vouloir tout réglementé de la sorte pensant que vous avez la science infuse mais là non vous vous estes trompée.
Je suis là depuis bien longtemps et vous pourrez meme demander à vos maréchaux qu'ils vérifient sur la halle ma présence au mariage de dame Nane et de ma marraine..
Sur ce je vous souhaite une bonne soirée.
Maria Eugenia
Répondre
Courrier envoyé à Maria-Eugénia le 31-07-1457 à 8h44
- Spoiler:
Dame Maria-Eugénia,
Tout d'abord:
Merci de m'avoir répondu prestement
Mais:
Je suis navré,mais d'après vos évènements,vous n'avez pêché aucun poisson ainsi nommé.(poisson)
Il n'y en a pas dans la région.
24-07-2009 10:30 : Vous avez vendu à Valere 1 poisson pour 18,00 écus.
les races de notre Tarn:
goujons
ombres
brochets
anguilles
carpes
truites
Quand au hibou,vous constaterez vous même qu'il s'agissait d'une truite:
24-07-2009 04:27 : Vous êtes réveillé très tôt par le grondement menaçant et inhabituel d'un oiseau. Il s'agit d'un hibou. Il a les yeux injectés de sang et tient une truite dans son bec, qu'il lache avant de s'envoler. Les hiboux ne sont pas ce que l'on pense.
Donc permettez-moi de me poser la question en tant que sergent de la maréchaussée,quand à la provenance de ce poisson.
Pouvez-vous encore m'apporter quelque explication à ce sujet,je vous prie ?
Ensuite de quoi je clorais sans doute le dossier.
Je vous prie de m'excuser si vous me trouvez un peu insistant,mais il y a ces faits que j'aimerais éclaircir.
Bien à vous
Valere,sergent de la maréchaussée
Courrier reçu à Maria-Eugénia le 31-07-1457 à 11h01
- Spoiler:
Expéditeur : Maria_eugenia de Luzerne
Date d'envoi : 2009-07-31 11:01:02
Bonjour,
Je n'ai aucune explications hélas, je n'avais rien sur moi, m'étant faite dépouillée durant mon voyage.
Il me semble que le hibou dit truite et qu'il donne un poisson mais ce n'est qu'une supposition, il faudrait trouver une personne à qui celà est arrivée, je ne sais que vous dire d'autre. Pourtant celà collerait au niveau des dates.
Si il vous sied de me mettre en procès alors allez y, je n'ai que ma bonne foi, vous me croyez, ou ne vous me croyez pas, que voulez vous que je vous dise.
Je ne vais pas inventer de fausses excuses pour "entrer" dans le rang.
Je suis honnète, je gagne ma vie, je tente de vendre mon champsà SBC pour venir m'installer ici..
Je ne sais quoi vous dire d'autre sinon qu'il vous appartient de décider.
Bonne journée
Maria Eugenia
(J'ai posé la question sur le forum dans "je ne comprends pas pourquoi",la réponse y est)
Courrier envoyé à Maria-Eugénia le 31-07-1457 à 19h14
- Spoiler:
Dame Maria Eugénia,
Ne vous inquitez pas ,je n'ai nullement l'intention de vous mener en procès.
Tout d'abord parce que ce n'ai pas moi qui décide de cela,et ensuite je n'ai rien à vous reprocher.
Je me suis renseigner,vous m'avez répondu et tout cela est à présent,vos éclaircissements font,que vous êtes parfaitement en conformité avec les lois du comtat de Tolosa.
Je vous prie de recevoir dame Maria-Eugénia,mes sincères excuses pour le dérangement occasionné,mais comprenez que j'effectue mon ouvrage au plus proche de ma conscience et merci d'avoir collaborer.
La maréchaussée vous en est reconnaissante.
Bien à vous
Sergent Valere,Maréchaussée d'Albi
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