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| | Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie | |
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+4russo mimeline Saradhinatra castelreng 8 participants | |
Auteur | Message |
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eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mer 31 Mar 2010, 10:52 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] Valere - offre a 18 écus pour 19 en caractéristiques - 29 mars 1458
Ville d'Albi contre Valere
Suspect:Valere Casier judiciaire :Dossier instruit par : Sergent Eric Aymercah (eric.mrk) Victime : Témoin : Sergent Eric Aymercah Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse
:Arrow: Mine : 15 écus :Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence :Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence :Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Valère le 29/03/1458 à 10h00:
- Spoiler:
Messire Valere
Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 14 écus pour 4 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 février 1458.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal (https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm) Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse
Mine : 15 écus Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme
Cordialement,
Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 29 mars 1458
==> nouveau courrier après embauche manifeste:
- Spoiler:
Messire Valere,
Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.
J'ai constaté ce jour que vous avez embauché Dame Adelice en dessous du salaire minimum de 20 écus pour de 15 à 20 points de compétence.
Pour rappel, le décret concernant les grilles de salaires autorisées en Comté de Toulouse est le suivant:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse
Mine : 15 écus Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme
Pour information, ce décret et cette grille se trouvent affichés au Commissariat et au Panneau Municipal en Halle d'Albi.
Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Nul ne peut donc proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement à ce décret est donc constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palais de Justice au motif d'esclavagisme.
Afin de régler ce délit à l'amiable, je vous demanderais juste de bien vouloir payer la différence dûe et donc de régulariser le salaire de votre ouvrier, soit au moins 2 écus . La maréchaussée que je représente peut servir d'intermédiaire à cette fin.
Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de me répondre dans les 24h. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure en conséquence.
Eric Aymercah Sergent de la Maréchaussée d'Albi.
Fait en Albi le 29/03/1458
==> réponse de valere:
- Spoiler:
Expéditeur : Valere Date d'envoi : 2010-03-29 22:34:52
Sergent Eric,
Inutile de dire que je n'ai aucune excuse en ce qui concerne cette embauche,et malheureusement je n'ai pu donner suite à votre premier courrier et la retirer.
Je présenterai personnellement mes excuses à mon employée,et lui rembourserai évidemment son du.
Mes respect,sergent et bien à vous
Valere
==> nouveau courrier de valère:
- Spoiler:
Expéditeur : Valere Date d'envoi : 2010-03-30 09:31:45
Sergent Eric,
Voici une copie du courrier reçu de mon employée:
Expéditeur : Adelice Date d'envoi : 2010-03-30 09:22:23 bonjour dame Valère,
j'ai bien reçu votre missive, n'en faite rien ce n'est pas grave^^ je me souci pas pour 2 écus je vous remercie pour votre proposition
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire Valère,
Etant donné notre collaboration passée, le sens de l'honneur que je vous prète et vos excuses, je tiendrais comme clos votre dossier si le courrier que j'attends de votre employé lésée va dans le sens de votre dernier courrier.
Je vous en tiendrais donc informer.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Sergent de la maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 30 mars 1458
=> courrier à l'employé lésée:
- Spoiler:
Dame,
Je me présente, Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.
Messire Valère vous a embauché hier pour un salaire inférieur à ce que vous auriez dû etre rémunérée.
La maréchaussée que je représente se propose d'être votre intermédiaire pour récupérer les 2 écus que vous doit votre employeur afin de vous les rétribuer.
J'attend donc votre réponse concernant ce règlement à l'amiable.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Sergent de la maréchaussée d'Albi.
Fait en albi le 30 mars 1458
==> réponse de l'employé lésée:
- Spoiler:
Expéditeur : Adelice Date d'envoi : 2010-03-30 10:27:29
Bonjour messire,
je viens de répondre a messire valère qu'il n'y avait aucun mal et je ne veux pas récuperer ces 2 écus, sauf bien entendu si la loi m'y oblige en ce qui concerne cette difference de 2 écus si il me rencontre en taverne il sera quitte de me payer un verre^^
Cordialement Adelice
Commentaires : courrier envoyé a Valere - attente réponse embauche manifeste - nouveau courrier - attente réponse réponses de valère - réponse de l'meployé lésée
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| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mar 06 Avr 2010, 11:23 | |
| - Citation :
- [ESCROQUERIE] Norion - VENTE DE MARCHANDISES RESERVEES - 31/03/1458
Ville d'Albi contre Norion
[/b]Suspect: Norion Casier judiciaire
Albi M(V) bois à 4,20 le 09/06/1456 A http://www.casimages.com/img.php?i=0806090559433604905.jpg Albi M (R) poisson à 17 écus le 30/07/1456 A https://2img.net/r/ihimizer/img247/6868/poissonmaman78ze9.jpg Albi M (S) Spéculation revente maïs et revente peaux P le 08/12/1456 https://2img.net/r/ihimizer/img512/7011/achatmaisnorion5decjl9.jpg https://2img.net/r/ihimizer/img301/6711/courrierjalnavz9.jpg Albi E : Yvonlaquet à 15écus et 0 caractéristique le 24/04/1457 -A https://2img.net/r/ihimizer/img8/7591/offrenorionle24.jpg https://nsa08.casimages.com/img/2009/04/24/090424012253225550.png Albi M (G) pelotes de laine à 14 écus le 25/11/1457 A https://nsa11.casimages.com/img/2009/11/18//091118113859576708.jpg 18-11-2009 23:30 : Vous avez acheté à Norion 1 pelote de laine pour 14,00 écus
Dossier instruit par Sergent Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime Ville d'Albi
Témoin Sergent Eric Aymercah
Preuves:
Arrétés municipaux
- Spoiler:
- Article 3 Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire.
Coutumier
- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à Norion 31/03/1458 10h25:
- Spoiler:
Messire Norion,
Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.
J'ai acheté auprès de vous un fruit a 10.50 écus.
Or, la vente de fruit est exclusivement réservée à la Mairie ou aux personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit l'arrété municipal suivant:
"Article 3 Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire. "
Vous relevez donc d'une contravention pour escroquerie selon le Coutumier du Comté de Toulouse:
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
Néanmoins dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de racheter celui que je remets a l'instant en vente au prix d'achat soit 10.50 écus, le tout dans un délai maximum de 24h. Au delà, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un retrait rapide de vos produits du marché.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Sergent de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 31 mars 1458
==> réponse:
- Spoiler:
Expéditeur : Norion Date d'envoi : 2010-04-01 08:06:19 Bonjour Sire,
J'ai l'autorisation du Maire pour la vente de ce fruit :
Expéditeur : Drumgray d'Albignac Date d'envoi : 2010-03-30 21:54:25
Bien le bon soir, je vous autorise à mettre sur le marché votre fruit à 10.50 écus
bien à vous
Drumgray d'Albignac Maire d'Albi
Cordialement,
Norion
==> ma réponse:
- Spoiler:
Messire,
Fort bien !
En conséquence, je vous prie de racheter dans les 24h le fruit que j'ai remis au marché afin de clore votre dossier.
Merci d'avance.
Cordialement,
ERIC AYMERCAH Sergent de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 01 avril 1458
==> nouveau courrier:
- Spoiler:
Messire Norion,
N'ayant pas eu réponse de votre part, je viens vous rappeler que vous DEVEZ racheter le fruit que je vous ai remis au marché a 10.50 écus. Libre à vous de le remettre en vente par la suite, au prix fixé avec le Maire d'Albi.
Votre dossier ne sera pas clos sans cette démarche de votre part.
Merci de faire le nécessaire.
ERIC AYMERCAH Sergent de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 3 avril 1458
Commentaires
Courrier envoyé à Norion - attente réponse et rachat réponse et nouveau courrier - attente du rachat 06 avril: pas de réponse à ce jour - dossier classé sur les conseil du prévot Titcanard
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| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Sam 10 Avr 2010, 13:18 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] Yvonlesaquet - offre a 15 écus pour 5 en caractéristiques - 08 avril 1458
Ville d'Albi contre Yvonlesaquet
Suspect: Yvonlesaquet
Casier judiciaire : vierge
Dossier instruit par : Sergent Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Sergent Eric Aymercah
Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse
:Arrow: Mine : 15 écus :Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence :Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence :Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Yvonlesaquet le 08/04/1458 à 16h45:
- Spoiler:
Messire Yvonlesaquet
Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 5 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 février 1458.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal (https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm) Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse
Mine : 15 écus Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme
Cordialement,
Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 08 avril 1458
Commentaires : courrier envoyé a yvonlesaquet - attente réponse offre non prise
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| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mer 21 Avr 2010, 19:32 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] Quarbonne14 - offres a 15 écus pour 5 en caractéristiques - 21 avril 1458
Ville d'Albi contre Quarbonne14
Suspect:Quarbonne14 Casier judiciaire :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse
:Arrow: Mine : 15 écus :Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence :Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence :Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Quarbonne14 le 21/04/1458 à 14h00:
- Spoiler:
Messire quarbonne14
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit deux embauches à 15 écus pour 5 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 février 1458.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal (https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm) Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse
Mine : 15 écus Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 21 avril 1458
==> réponse du messire:
- Spoiler:
Expéditeur : Quarbonne14 Date d'envoi : 2010-04-21 16:41:06 bonjour,
Je répond à votre courrier en espérant régler les choses rapidement.
Je suis actuellement loin d'Albi et cela depuis un petit moment. Je pense revenir sous peu et donc je voulais remettre mes champs en bonne état. Pensant que la grille n'avait pas changer depuis le temps, j'ai donc lancé deux offres.
J'ai réussie à en arrêter une mais l'autre a déjà été prise.
En aucun, je ne voulais exploiter qui que ce soit. Si la personne demande compensation ou la loi, je me ferais un plaisir de dédommager cette personne.
Connaissant maintenant la nouvelle grille de salaire, je vous pris de croire que cela ne se reproduira plus et vous prie de bien vouloir excuser ma maladresse en ne mettant pas mis à jour de cette information.
J'espère que cette lettre à un peu éclairci cette affaire. Je suis à votre disposition pour toute autres informations que vous aurez besoin et accepterai toute sanction qui me sera infliger en espérant que cela n'arrivera pas jusqu'à la.
cordialement.
Quarbonne14
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire,
J'entends vos explications et excuses.
Du fait d'un casier judiciaire encore vierge en Comté de Toulouse, de la modification de votre autre offre d'emploi, je n'émettrais pas de suite à votre dossier. Sachez seulement que je considère que vous êtes désormais averti de nos lois et des risques que vous encourrez si vous commettez un nouveau délit. Aussi, je ne serais pas aussi clément en cas de récidive.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 21 avril 1458 Commentaires : courrier envoyé a quarbonne14 - attente réponse réponse - preuve de présence hors d'albi et correction de l'offre d'emploi - nouveau courrier
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| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Dim 25 Avr 2010, 18:27 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] Bekeet - offre a 16 écus pour 0 en caractéristiques - 24 avril 1458
Ville d'Albi contre Bekeet
Suspect:Bekeet Casier judiciaire :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Bekeet le 24/04/1458 à 10h00:
- Spoiler:
Messire Bekeet,
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 16 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de tenir compte de cette nouvelle grille désormais et de me faire part par courrier que vous avez pris connaissance pour ne pas risquer de poursuite.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 23 avril 1458
==> réponse de bekeet:
- Spoiler:
Expéditeur : Bekeet Date d'envoi : 2010-04-24 10:11:54
A l'attention de l'officier Erick.Mrk
J'ai pris note de vos recommandations concernant les prix pratiqué en matière de salaire pour nos gars des champs.
Cordialement,
Bekeet Lathis
Commentaires : courrier envoyé a Bekeet réponse ok
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| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Dim 25 Avr 2010, 18:29 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] quarbonne14 - offre a 15 écus pour 0 en caractéristiques - 23 avril 1458
Ville d'Albi contre Quarbonne14
Suspect:Quarbonne14 Casier judiciaire :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Quarbonne14 le 23/04/1458 à 14h45:
- Spoiler:
Messire Quarbonne14,
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de tenir compte de cette nouvelle grille désormais et de me faire part par courrier que vous avez pris connaissance pour ne pas risquer de poursuite.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 23 avril 1458
==> courrier après embauches manifeste:
- Spoiler:
Messire quarbonne14,
Malgré mon précédent courrier, vous avec embauché des personnes sans tenir compte de la nouvelle grille de salaire comtale.
J'espère que vous en avez pris connaissance et souhaite que vous me donniez explication quand à votre absence de réponse à mon précédent courrier.
Sans quoi, je serais dans l'obligation de donner suite à votre délit.
cordialement
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 24 avril 1458
==> réponse de quarbonne14:
[spoile]Expéditeur : Quarbonne14 Date d'envoi : 2010-04-24 15:28:11
Bonjour,
Je ne savais pas que la grille des salaire changer tous les jours..... Je me suis référé à la dernière grille que vous m'aviez envoyé, pensant que sa n'aller pas changer.
Je suis actuellement en Provence dans la ville de Brignoles dans l'incapacité de voyager pendant encore quelques jours pour cause de blessure grave. N'étant pas toujours en train de regarder les courriers qui m'arrive (pas toujours sur RR en irl), je n'ai donc pas pu modifier mes offres à temps.
Comme dans mon dernier courrier, Je ne veux pas contrevenir à la loi.
cordialement
Quarbonne14 [/spoiler]
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire Quarbonne14, Las, Messire, ce changement de grille est fort récent et je suis navré d'avoir du vous contacter par deux fois à ce sujet. J'accepte vos excuses et entend votre ignorance mais vous êtes désormais averti de la chose. Votre dossier est donc clos. Quand au changement de grille, cela est du fait du conseil comtal ou siège l'une de vos proches, je crois cordialement ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Commentaires : courrier envoyé a Quarbonne14 embauches manifeste - pas de réponse - nouveau courrier - attente réponse réponse ok
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| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Dim 25 Avr 2010, 18:30 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] Drumgray - offre a 15 écus pour 1 en caractéristiques - 22 avril 1458
Ville d'Albi contre Drumgray
Suspect:Drumgray Casier judiciaire :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Drumgray le 23/04/1458 à 14h30:
- Spoiler:
Messire Drumgray,
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 1 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 15 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de tenir compte de cette nouvelle grille désormais et de me faire part par courrier que vous avez pris connaissance pour ne pas risquer de poursuite.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 23 avril 1458
==> réponse de drumgray:
- Spoiler:
Expéditeur : Drumgray d'Albignac Date d'envoi : 2010-04-23 15:03:11
messire lieutenant,
merci de montrer mon ignorance, et sachez que le délit est réparé...
que la maréchaussée accepte mes excuses, et que le pigeon qui apporte cette missive soit conservé pour être servi avec des petits pois !
respectueusement,
Albignac
Commentaires : courrier envoyé a Drumgray réponse ok
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| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Dim 25 Avr 2010, 18:30 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] Tche63 - offre a 15 écus pour 3 en caractéristiques - 25 avril 1458
Ville d'Albi contre Tche63
Suspect:Tche63
Casier judiciaire :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Tche63 le 25/04/1458 à 09h45:
- Spoiler:
Messire Tche63
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 3 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de tenir compte de cette nouvelle grille désormais et de me faire part par courrier que vous avez pris connaissance pour ne pas risquer de poursuite.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 25 avril 1458
==> réponse du contrevenant:
- Spoiler:
Expéditeur : Tche63 Date d'envoi : 2010-04-25 11:58:31 bonjour messiore pris connaissance de votre missive mais l'offre as deja eteprise par quelqu'un
et pour la grille des salaire vous compter la changer toujours aussi souvent merci de m'indiquer comment faire pour cette offre deja prise
ce seras la derniere fois car a partir de ce jour je travaillerais sur mon champs comme ca plus de probleme
je n'aurais plus a me triturer les meninges tché n'est pas un erudit comme vous cricri jalna marc aurele ou garry
tché juste vagabondet depuis peu a un potager et deja les premiers souci
enfin pas grave
albi etait une jolie ville que j'aimais bien mais il y en d'autres ailleurs je presume
dommage un certain nombre de ces habitants etaient des gens bien comme diden mad bourgi ledigue korygane ciboulette alaynya et missie ou valerie23et jessie voir wallach enfin bonne journée gens d'armes
tche vagabond non instruit
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire Tche63,
Le changement de la grille est du fait et de la décision du conseil comtal, je ne fais que veiller à la bonne application de la loi.
Etant donnée votre réponse et vos excuses, je passe cette fois sur le délit, considérant que vous etes désormais averti.
Je vous engage à vous tenir régulièrement au courant des éventuels changements de loi, en lisant régulièrement les annonces du comté en halle, notamment.
Nil n'est censé ignorer la loi !
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi !
Fait en albi le 25 avril 1458
Commentaires : courrier envoyé a Tche63 réponse du messire - dossier clos
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| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Dim 25 Avr 2010, 18:43 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] Kofi - offre a 15 écus pour 0 en caractéristiques - 24 avril 1458
Ville d'Albi contre Kofi
Suspect:Kofi Casier judiciaire :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Kofi le 24/04/1458 à 17h30:
- Spoiler:
Messire Kofi
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de tenir compte de cette nouvelle grille désormais et de me faire part par courrier que vous avez pris connaissance pour ne pas risquer de poursuite.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 24 avril 1458
==> courrier apres embauche manifeste:
- Spoiler:
Messire Kofi,
Malgré mon précédent courrier, vous avec embauché des personnes sans tenir compte de la nouvelle grille de salaire comtale.
J'espère que vous en avez pris connaissance et souhaite que vous me donniez explication quand à votre absence de réponse à mon précédent courrier.
Sans quoi, je serais dans l'obligation de donner suite à votre délit.
cordialement
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 24 avril 1458
==> réponse de kofi:
- Spoiler:
Expéditeur : Kofi Date d'envoi : 2010-04-25 15:37:32 euh.. j ai modifier l offre ! j ai demande 5 pts d intell pour 16 ecus ! si c est illegal, j ai rien compris, desole
Ko
Répondre
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire Kofi,
Je vous rappelle qu'il est nécessaire de répondre à chaque courrier de la maréchaussée pour l'assurer de sa bonne foi. Néanmoins je tiens compte de votre réponse et considère que vous avez désormais pleinement connaissance de la nouvelle grille de salaire.
Je compte sur votre civisme pour vous tenir régulièrement au courant de l'évolution des lois désormais et les suivre en toute occasion.
cordialement
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d' albi
Fait en albi le 25 avril 1458
Commentaires : courrier envoyé a kofi réponse ok
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Dernière édition par eric.mrk le Mar 04 Mai 2010, 19:22, édité 1 fois | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Dim 25 Avr 2010, 20:16 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] Madrigal - offre a 15 écus pour 2 en caractéristiques - 24 avril 1458
Ville d'Albi contre Madrigal
Suspect:Madrigal Casier judiciaire :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Madrigal le 24/04/1458 à 17h30:
- Spoiler:
Dame Madrigal,
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 2 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de tenir compte de cette nouvelle grille désormais et de me faire part par courrier que vous avez pris connaissance pour ne pas risquer de poursuite.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 24 avril 1458
==> courrier après embauche manifeste:
(spoiler]Dame Madrigal,
Malgré mon précédent courrier, vous avec embauché des personnes sans tenir compte de la nouvelle grille de salaire comtale.
J'espère que vous en avez pris connaissance et souhaite que vous me donniez explication quand à votre absence de réponse à mon précédent courrier.
Sans quoi, je serais dans l'obligation de donner suite à votre délit.
cordialement
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 24 avril 1458[/spoiler]
==> réponse de madrigal:
- Spoiler:
Expéditeur : Madrigal Date d'envoi : 2010-04-25 18:24:03 Je te dois combien eric? j'ai surement fais une erreur en mettant les points de force. désolée et je suis partie par la suite!
Mad
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Dame Madrigal,
Répondre à mon courrier et admettre son erreur est ce que j'attendais. Pour cette fois, il s'agissait simplement de prévention quand a la nouvelle grille de salaire. Je considère donc que vous avez désormais pris pleinement connaissance de celle ci.
Je compte sur votre civisme et votre vigilance pour qu'il n'y ait pas de prochaine fois.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 25 avril 1458
Commentaires : courrier envoyé a Madrigal réponse ok
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Lun 26 Avr 2010, 10:35 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] Patjojo1 - offre a 15 écus pour 4 en caractéristiques - 24 avril 1458
Ville d'Albi contre Patjojo1
Suspect:patjojo1 Casier judiciaire :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Patjojo1 le 25/04/1458 à 09h45:
- Spoiler:
Messire Patjojo1
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 4 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de tenir compte de cette nouvelle grille désormais et de me faire part par courrier que vous avez pris connaissance pour ne pas risquer de poursuite.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 25 avril 1458
==> nouveau courrier après embauche manifeste:
- Spoiler:
Messire Patjojo1,
Malgré mon précédent courrier, vous avec embauché des personnes sans tenir compte de la nouvelle grille de salaire comtale.
J'espère que vous en avez pris connaissance et souhaite que vous me donniez explication quand à votre absence de réponse à mon précédent courrier.
Sans quoi, je serais dans l'obligation de donner suite à votre délit.
cordialement
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 24 avril 1458
==> réponse de patjojo1:
- Spoiler:
Expéditeur : Patjojo1 Date d'envoi : 2010-04-26 07:11:56
je n'avait pas prete attention a mon courrier et je vient de m'apercevoir de mon erreur avec toute mes excuse mais si les grilles change continuellement je ne vais plus embaucher cela faisait d'ailleur un moment que je travaillait en autarcie c'est vrais que j'aurait du regarde cette nouvelle loi milles excuse mais j'ai fait cette erreur en toute bonne fois et sans pensser leser quelqu'un bien au contraire c'etait pour aider les petits qui n'on pas trop de point je me tiend a votre disposition pour reparer
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire,
Comme indiqué au commissariat, cette semaine est réservée à la prévention et à l'information quand à cette nouvelle grille de salaire, pour peu que l'on réponde sincèrement à mes courriers.
J'entends vos explications et je considère que vous avez désormais connaissance de cette nouvelle grille.
Je clos donc votre dossier.
Pour information, le conseil comtal est seul responsable et décisionnaire quand au changement ou à la création ou abrogation d'une loi.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait en albi le 26 avril 1458
Commentaires : courrier envoyé a patjojo1
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| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mar 27 Avr 2010, 14:41 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] Marcleboucher - offre a 12 écus pour 4 en caractéristiques - 27 avril 1458
Ville d'Albi contre Marcleboucher
Suspect:Marcleboucher
Casier judiciaire :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Marcleboucher le 27/04/1458 à 10h50:
- Spoiler:
Messire Marleboucher
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 12 écus pour 4 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de tenir compte de cette nouvelle grille désormais et de me faire part par courrier que vous avez pris connaissance pour ne pas risquer de poursuite.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 27 avril 1458
=> réponse de marcleboucher:
- Spoiler:
Expéditeur : Marcleboucher Date d'envoi : 2010-04-27 13:02:59
Euh, désolé je ne savais pas qu'il y avait une grille.
Marc.
Commentaires : courrier envoyé a Marcleboucher retrait de l'offre constaté
DOSSIER CLOS classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mer 28 Avr 2010, 10:40 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] Melan59 - offre a 15 écus pour 0 en caractéristiques - 26 avril 1458
Ville d'Albi contre Melan59
Suspect:Melan59
Casier judiciaire :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Melan59 le 26/04/1458 à 19h10:
- Spoiler:
Dame Melan59
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de tenir compte de cette nouvelle grille désormais et de me faire part par courrier que vous avez pris connaissance pour ne pas risquer de poursuite.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 26 avril 1458
==> courrier apres embauche manifeste:
- Spoiler:
Dame Melan59,
Malgré mon précédent courrier, vous avec embauché des personnes sans tenir compte de la nouvelle grille de salaire comtale.
J'espère que vous en avez pris connaissance et souhaite que vous me donniez explication quand à votre absence de réponse à mon précédent courrier.
Sans quoi, je serais dans l'obligation de donner suite à votre délit.
cordialement
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 26 avril 1458
==> réponse de melan59:
- Spoiler:
Expéditeur : Melan59 Date d'envoi : 2010-04-27 19:37:45 bonsoir rien , je n ai aucune excuse en plus j embauche a 1 ecu superieur au minimun. je suis rarement l actualite , je me connecte , je mange et hop j embauche s il faut et je deconnecte. pff je crois que je vais refaire retraite , vous devenez vraiment trop exigent...........
cordialement
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Dame Melan,
J'entends bien vos excuses et explications. Sachez donc que pour cette fois, ce dossier sera classé sans suite à titre de prévention. Néanmoins, il convient de suivre l'actualité comme vous dites dans un monde vivant et en perpétuelle évolution comme le notre, sinon à quoi bon y participer pour ne vivre qu'en ermite sauvage et coupé du reste du monde ?
C'est la vie à laquelle nous participons qui en fait la richesse et notre intéret personnel et collectif !
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 28 avril 1458
Commentaires : courrier envoyé a Melan59 réponse ok
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| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mer 28 Avr 2010, 10:48 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] Targa- offre a 15 écus pour 0 en caractéristiques - 27 avril 1458
Ville d'Albi contre Targa
Suspect:Targa
Casier judiciaire :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Targa le 27/04/1458 à 11h40:
- Spoiler:
Messire Targa
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de tenir compte de cette nouvelle grille désormais et de me faire part par courrier que vous avez pris connaissance pour ne pas risquer de poursuite.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 27 avril 1458
==> courrier apres embauche manifeste:
- Spoiler:
Messire Targa
Malgré mon précédent courrier, vous avec embauché des personnes sans tenir compte de la nouvelle grille de salaire comtale.
J'espère que vous en avez pris connaissance et souhaite que vous me donniez explication quand à votre absence de réponse à mon précédent courrier.
Sans quoi, je serais dans l'obligation de donner suite à votre délit.
cordialement
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 27 avril 1458
==> réponse de targa:
- Spoiler:
Expéditeur : Targa Date d'envoi : 2010-04-28 00:47:11 Bonsoir, pour ce qui est de ne pas avoir repondu a votre precedent courier, si vous avez verifiez je ne me suis pas connecter entre le moment ou j'ai mis mon offre et ce soir. Donc je n'ai pas eu votre courier a temps. Pour ce qui est de ma faute je suis concient de ce que j'ai fait et je ne ni pas les faits. Maintenant que j'ai lu le texte de loi que vous m'avez fait parvenir je comprend mon erreure. Je ne pense pas avoir commis une faute grave, ce n'est pas comme si j'avais mit une ofre a 12 ecus. Pour le moment je ne suis pas a albi mais a toulouse, je suis venus pour le concour de peche du 1er avril mais depuis je defend la ville presque tous les jours a cause de ce qui s'est passer ces derniers temps, je pense que vous savez de quoi je parle. et entre mon depart d'albi et aujourd'hui je ne me suis pas vraiment tenu au courant des changements des loies des offres d'emploies, c'est une negligeance de ma part je l'avoue, j'aurais du faire plus attention. Etant a toulouse en ce moment je ne peut rien faire pour reparer mon erreure. Si la personne que j'ai embauchée avec mon offre d'emploie illegale porte plainte je suis pret a la dedomagée sans soucis mais cela devras attendre que je rentre a albi, car pour le moment on a encore besoin de moi pour deffendre toulouse. Je vous pris de bien vouloir mettre cette affaire en suspend jusqua mon retour, mais je rsique de ne plus m'en souvenir d'ici la, alors je vous pris de bien vouloir me la rapeler lorsque je serais de nouveau a albi et je ferrai mon possible pour reparer mon erreure a ce moment la. Merci de votre comprehension, bien a vous. Targa. PS: je reste a votre disposition si besoin est.
Répondre
==> réponse de ma part:
[spoile]Messire,
J'entends vos excuses et explications. En cette semaine de prévention quand à la nouvelle grille, je classerais donc votre dossier sans suite, considérant que vous êtes désormais parfaitement informé de cette loi.
Je vous prierais donc d'en tenir compte désormais et de vous tenir informer d'éventuelles modifications des lois en bon citoyen toulousain.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 28 avril 1458[/spoiler]
Commentaires : courrier envoyé a Targa reponse ok
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mer 28 Avr 2010, 10:56 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] Lephoenix- offre a 16 écus pour 0 en caractéristiques - 27 avril 1458
Ville d'Albi contre Lephoenix
Suspect:Lephoenix
Casier judiciaire :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Marcleboucher le 27/04/1458 à 10h50:
- Spoiler:
Dame Lephoenix
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 16 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de tenir compte de cette nouvelle grille désormais et de me faire part par courrier que vous avez pris connaissance pour ne pas risquer de poursuite.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 27 avril 1458
==> nouveau courrier après embauche manifeste:
- Spoiler:
Dame Lephoenix,
Malgré mon précédent courrier, vous avec embauché des personnes sans tenir compte de la nouvelle grille de salaire comtale.
J'espère que vous en avez pris connaissance et souhaite que vous me donniez explication quand à votre absence de réponse à mon précédent courrier.
Sans quoi, je serais dans l'obligation de donner suite à votre délit.
cordialement
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 27 avril 1458
==> réponse:
- Spoiler:
Expéditeur : Lephoenix Date d'envoi : 2010-04-28 09:02:13 MESSIRE,
Etant au travail je ne me connecte qu'au matin, et non je ne pensais pas que recruter pour 16 ecus avec 0 de compétence aurait eu une incidence quelconque. Veuillez m'en excuser, cela ne se reproduira plus.
Mais j'aimerais toutefois attirer votre attention sur le fait qu'au marché le blé se vend bien au dessous du prix que le maire à décidé.
Amicalement
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Dame,
J'entends vos explications et excuses. Du fait de la semaine de prévention quand à cette nouvelle grille, votre dossier sera donc classé sans suite. Je considère que vous êtes désormais au fait de cette nouvelle loi et espère ne plus voir d'embauche illicite de votre part. J'ajouterais que c'est le devoir de chaque habitant de se tenir au courant de chaque changement de lois, en halle, gargotte ou sur le panneau de la mairie. Quand aux prix du blé, si vous aviez lu les arrétés municipaux, vous sauriez qu'il n'y a que des prix plafonds imposés, et non des minimas. La mairie n'est en rien responsable de la concurrence que peuvent se livrer les vendeurs hors de toutes concertations entre eux.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 28 avril 1458
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| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mer 28 Avr 2010, 15:33 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] Verya2- offre a 15 écus pour 0 en caractéristiques - 28 avril 1458
Ville d'Albi contre Verya2
Suspect:Verya2
Casier judiciaire :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Verya2 le 28/04/1458 à 12h30:
- Spoiler:
Dame Verya2
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
en toute équité, je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de tenir compte de cette nouvelle grille désormais et de me faire part par courrier que vous avez pris connaissance pour ne pas risquer de poursuite.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 28 avril 1458
==> réponse:
- Spoiler:
Expéditeur : Verya2 de Whigley Date d'envoi : 2010-04-28 13:16:03
oups désolée ....
offre retirée !! je le ferai plus lieutenant promis !!
par contre une chose .....
vous rajoutez au courrier, je vous cite :
' Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.'
Or ... ni dans votre bureau ... ni dans l'annonce en mairie ce n'est stipulé bien qu'apres verification ce le soit en gargotte ...
je pense qu'il serait bon de rajouter la petite phrase qu'il manque ... j'en ferai part ce soir a Diden pour qu'elle la rajoute en mairie
mon annonce est changée ... cordialement
verya
Commentaires : courrier envoyé a verya2 retrait de l'offre constaté
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| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 29 Avr 2010, 10:27 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] Shitcha- offres a 16 écus pour 0 en caractéristiques - 28 avril 1458
Ville d'Albi contre Shitcha
Suspect:shistcha
Casier judiciaire :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Shitcha le 28/04/1458 à 19h20:
- Spoiler:
Messire shitcha
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit deux embauches à 16 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de tenir compte de cette nouvelle grille désormais et de me faire part par courrier que vous avez pris connaissance pour ne pas risquer de poursuite.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 28 avril 1458
==> courrier apres embauche manifeste:
- Spoiler:
Messire,
Malgré mon précédent courrier, vous avec embauché des personnes sans tenir compte de la nouvelle grille de salaire comtale.
J'espère que vous en avez pris connaissance et souhaite que vous me donniez explication quand à votre absence de réponse à mon précédent courrier.
Sans quoi, je serais dans l'obligation de donner suite à votre délit.
cordialement
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 28 avril 1458
==> réponse:
- Spoiler:
Expéditeur : Shitcha Date d'envoi : 2010-04-28 19:36:46
Bonjorn Messer Eric Eymercah
J'ai enlevé la première annonce, or il se trouve que la deuxième a été accepté par Dame Wendoline.
Je pense donc être dans la légalité en ayant embauché cette personne qui est artisan.
Je voulait cependant vous dire à quel point il est inique que l'on ne puisse embaucher de vagabond. Cela dans le but de remplir les mines sans augmenter les salaires. Je sait que vous n'y êtes pour rien mais étant donné que vous êtes la personne qui fait appliquer la loi mais qui nous permet aussi de rattraper nos erreurs avant d'en être sanctionne je voulais vous faire partager mon mécontentement.
Shitcha
=> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire,
J'entends vos explications et, ayant été controlé durant la semaine de prévention, votre dossier n'aura pas de suite. Je considère que vous êtes désormais au fait de la nouvelle grille des salaires. Quand à votre mécontentement, je vous suggère de l'exprimer au lieu approprié, à savoir en gargotte toulousaine, à l'estrade des criées ou le conseil comtal entend chaque doléance des toulousains.
cordialement
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 29 avril 1458
Commentaires : courrier envoyé a shitcha réponse ok
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| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Ven 30 Avr 2010, 10:24 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] chacha27- offre a 15 écus pour 0 en caractéristiques - 28 avril 1458
Ville d'Albi contre chacha27
Suspect:chacha27
Casier judiciaire :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Chacha27 le 28/04/1458 à 10h00:
- Spoiler:
Dame Chacha27
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de tenir compte de cette nouvelle grille désormais et de me faire part par courrier que vous avez pris connaissance pour ne pas risquer de poursuite.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 28 avril 1458
==> courrier apres embauche manifeste:
- Spoiler:
Dame,
Malgré mon précédent courrier, vous avec embauché des personnes sans tenir compte de la nouvelle grille de salaire comtale.
J'espère que vous en avez pris connaissance et souhaite que vous me donniez explication quand à votre absence de réponse à mon précédent courrier.
Sans quoi, je serais dans l'obligation de donner suite à votre délit.
cordialement
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 28 avril 1458
==> réponse:
- Spoiler:
Expéditeur : Chacha27 Date d'envoi : 2010-04-30 06:32:15
Permettez-moi de m'excuser, je viens de voir mon courrier et je n'avais pas pris connaissance de la dite nouvelle grille de salaire. Malheureusement, j'ai annoncé un emploi avant d'ouvrir mes courrier alors, le salaire offert était de 15 pour 0 compétence pour mon premier champs, je ne sais pas trop ce que je pourrais faire pour corriger cela. Veuillez prendre en compte que ce n'était pas intentionnel de ma part.
Sincères salutations,
Chacha
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Dame,
J'entends vos excuses et explications. Pour cette fois, à titre purement préventif, votre dossier sera classé sans suite. Mais comprenez que je considère désormais que vous êtes au fait de cette nouvelle grille des salaires. Je vous engage donc à la respecter et à veiller à vous informer régulièrement de l'évolution de nos lois, par civisme.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 30 avril 1458
Commentaires : courrier envoyé a chacha27 réponse ok
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| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Lun 03 Mai 2010, 18:14 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] Korygane- offre a 12 écus pour 0 en caractéristiques - 1 mai 1458
Ville d'Albi contre Korygane
Suspect:Korygane
Casier judiciaire :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
==> courrier de dame korygane:
- Spoiler:
Expéditeur : Korygane Date d'envoi : 2010-05-01 07:19:36 bonjour éric
une fois encore j'espére votre clémence , ce matin en voulant réinitialiser mon champs de blé en potager j'ai a nouveau fait une fausse manoeuvre pouvez vous me dire comment dois-je faire pour cela , en espérant que vous n' allez pas me pénaliser je vous souhaite un trés bon 1er mai avec pleins de petites clochettes blanches korygane
=> Courrier envoyé à Korygane le 01/05/1458 à 11h00:
- Spoiler:
Dame Korygane
J'ai bien reçu votre courrier et je vous réponds.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 12 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé, ce qui m'obligerait à donner suite à ce dossier.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 30 avril 1458
==> réponse de sa part:
- Spoiler:
Expéditeur : Korygane Date d'envoi : 2010-05-01 15:47:22 merci de m'avoir répondu , mais j'ai un probléme depuis ce matin je suis absente de chez moi je viens juste de vous lire et je viens de m'apercevoir que quelqu'un a pris mon embauche comment puis-je faire pour dédomager cette personne je ne l'ai pas fait volontairement vous savez j'attend donc votre réponse merci a vous cordialement korygane
==> réponse de ma part après embauche manifeste et courrier de korygane:
- Spoiler:
Dame,
Au vu de vos courriers, je me dois de suivre la procédure à l'amiable qui veut que je serve d'intermédiaire afin de dédommager la victime. Vous lui êtes redevable de 2 écus. Je mets donc au marché une stère de 7 écus (5 écus de stère 2 écus de salaire dû) que je vous demande d'acheter au plus vite (dans les 24h), puis de la remettre en vente a 5 écus afin que je puisse la récupérer.
Je me charge de contacter votre employée après paiement pour rétribution de son salaire.
Espérant ne pas avoir à donner de suite à ce dossier,
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 01 mai 1458
==> réponse:
- Spoiler:
Expéditeur : Korygane Date d'envoi : 2010-05-02 07:07:06 merci a vous bonne semaine kory
Commentaires : courrier envoyé a korygane - attente réponse achat stère amende - rachat ok
DOSSIER CLOS Accord amiable | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Lun 03 Mai 2010, 18:18 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] Ancheio- offre a 16 écus pour 0 en caractéristiques - 2 mai 1458
Ville d'Albi contre Ancheio
Suspect:Ancheio
Casier judiciaire :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Ancheio le 02/05/1458 à 19h00:
- Spoiler:
Messire Ancheio
Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 16 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé, ce qui m'obligerait à donner suite à ce dossier.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 30 avril 1458
==> réponse d'ancheio:
- Spoiler:
Expéditeur : Ancheio Date d'envoi : 2010-05-03 09:55:34
je suis désolé, étant en retraite depuis 15 jours, je n'avais pas consulté la nouvelle grille, il est évident que cela ne se reproduira plus, hélas n'étant que très peu présent hier, je ne reçois votre courrier que ce jour, et le mal est déjà fait. S'il faut faire amende honorable, je suis prêt à le faire. Cordialement Anchéio
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire,
J'entends vos explications et excuses. N'ayant pas de casier judiciaire en passif, j'accepte de ne pas donner suite à votre délit. Je considère que vous êtes maintenant pleinement informé de cette loi et des risques à ne pas la suivre. Je vous engage à prendre connaissance régulièrement de toutes lois et arrétés municipaux en halle, gargotte et panneau de la mairie afin de ne plus commettre de faute.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 03 mai 1458
Commentaires : courrier envoyé a Ancheio réponse et excuse - classé sans suite pour premier délit.
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mer 05 Mai 2010, 18:25 | |
| - Citation :
- [ESCROQUERIE] Tche63 - ACHAT DE MARCHANDISES RESERVEES - 02/05/1458
Ville d'Albi contre Tche63
Suspect: Tche63
Casier judiciaire
Dossier instruit par Sergent Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime Ville d'Albi
Témoin Diden (vendeur du poisson)
Preuve
Arrétés municipaux
- Spoiler:
- Article 3 Le poisson vendu en dessous de 17,51 écus est reservé à la mairie Le poisson entre 17,51 et 18 écus est reservé aux seuls albigeois
Coutumier
- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à Tche63 02/05/1458 12h10:
- Spoiler:
Messire Tche63,
Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.
Vous avez acheté un poisson a 17.45 écus à dame diden, marchandises réservées au seul achat de la mairie d'Albi ou de ses mandatés.
Vous n'avez donc pas respecté les lois comtales et municipales suivants:
Arrêté n° 3 concernant les marchandises réservées de la maréchaussée
- Article 3 Le poisson vendu en dessous de 17,51 écus est reservé à la mairie Le poisson entre 17,51 et 18 écus est reservé aux seuls albigeois
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
Je vous demande de remettre en vente cette marchandises à 17,45 écus pièce sous 24h afin que la mairie me confirme son rachat. Sans quoi, vous ferez l'objet d'une amende, voir d'une plainte.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication en vue de ce règlement avant transmission de votre dossier en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 02 mai 1458
==> réponse de tche:
- Spoiler:
Expéditeur : Tche63 Date d'envoi : 2010-05-03 13:09:00
desolé mais le poisson que j'ai acheté est deja manger que dois faire le vagabond illéttré que je suis a part arreter de manger de travailler car fraudes de et puis zut moi je me sens plus la force de jouer le ljd Tché ne comprend plus rien et vas juste tamagoter laissant libre cours aux Ljd beaucoup plus instruit que lui sur ce dite a diden que son poisson je vais lui rembourser qu'elle me dise juste comment
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire Tche,
Pardonnez moi, mais être vagabond, même illétré, ne veut pas dire ignorer les lois et règles de vie de la communauté ou l'on vit. L'arrété pour le poisson en tant que marchandise réservée à partir de 17.51 existe depuis fort longtemps, créé sous Dame Jalna.
Pour réparer votre erreur, dans les 24h, il vous suffit de pécher un poisson et de le mettre en vente au prix ou vous avez acheté celui de Dame diden. Vous pouvez également acheter un poisson entre 17.50 et plus et le revendre aussitot au prix ou vous avez acheté celui de Dame diden.
Une fois la preuve de rachat fournie et confirmée par la mairie, votre dossier sera clos.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 03 mai 1458
==> réponse de tche:
- Spoiler:
Expéditeur : Tche63 Date d'envoi : 2010-05-03 13:43:59
je vis a albi depuis pas mal de temps et y ai vecu
mais depuis que vous etes a la marechaussée
tout pour moi est mal fait
et pour le niveau de l'ambiance sur la halle ou en taverne je n'ose plus y acceder enfin merci
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire,
Avant que je n'entre en maréchaussée, il n'y avait personne pour veiller à la bonne application des lois et chacun faisait comme il voulait en toute impunité. Ce temps est fini et chacun reconnait l'équité et l'implication avec lesquelles je fais appliquer les lois pour tous. Ce n'est pas moi qui fait les lois, mais le conseil comtal et les maires, et en l'occurence Dame Jalna, concernant l'arrété concernant votre délit.
Enfin, si vous respectiez ces dites lois, vous n'auriez pas à faire à moi, n'est ce pas ?
J'espère que vous vous conformerez au règlement amiable que je vous ai proposé concernant ce poisson, afin de vous éviter plainte et procés.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 03 mai 1458
Commentaires
Courrier envoyé a Tche63 - attente réponse réponse de tché - nouveau courrier revente d'un poisson a la mairie - attente confirmation confirmation du rachat par le maire diden ok
DOSSIER CLOS Accord à l'amiable | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mer 05 Mai 2010, 18:31 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] thunderer5- offre a 15 écus pour 0 en caractéristiques - 3 mai 1458
Ville d'Albi contre thunderer5
Suspect:thunderer5
Antécédents judiciaires : Esclavagisme - 28 février 1458[/color] A https://i.servimg.com/u/f60/14/10/78/27/thunde10.jpg
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves :
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à thunderer5 le 03/05/1458 à 09h25:
- Spoiler:
Messire thunderer5
Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé, ce qui m'obligerait à donner suite à ce dossier.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 03 mai 1458
==> nouveau courrier apres embauche:
- Spoiler:
Messire Thunderer5
Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Malgré mon premier courrier, j'ai constaté que vous avez embauché Marcleboucher pour 15 écus sans aucune condition de caractéristique.
Ceci est interdit par le décret régissant la grilles des salaires autorisés en Comté de Toulouse.
Pour rappel, le décret concernant les grilles de salaires autorisées en Comté de Toulouse est le suivant:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Pour information, ce décret et cette grille se trouvent affichés en Halle d'albi, en gargotte toulousaine et au panneau de la mairie (IG).
Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Afin de régler ce délit à l'amiable, je vous demanderais de régler l'amende forfaitaire pour une embauche sans caractéristique, soit 3 écus.
Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de me répondre dans les 24h pour en connaitre les modalités. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure en conséquence.
Eric Aymercah Sergent de la Maréchaussée d'Albi.
Fait en Albi le 03/05/1458
==> réponse de sa part:
- Spoiler:
Expéditeur : Thunderer5 Date d'envoi : 2010-05-03 19:46:29
Messire,
je fais suite à votre courrier concernant mon emploi illiciite. Je vous informe que je n'ai pas pu retirer mon annonce car j'ai vu votre email trop tard, l'emploi avait déjà été pris. Sachez que je n'ai nullement cherché à enfreindre une loi, je n'avais simplement pas vu que la grille des salaires avait changé (car elle change très souvent...). Je suis prêt à payer l'amende s'il le faut, même si je trouve injuste d'être sanctionné pour cette erreur qui est plus dûe à une étourderie qu'à une tentative de fraude.
Cordialement.
==> réponse de ma part le 04 mai 1458 à 09h15:
- Spoiler:
Messire,
J'entends vos explications et excuses. Malheureusement, vous avez déjà été controlé pour ce type d'infraction et je dois vous infliger une amende pour un second délit.
Je mets au marché une stère de bois a 8 écus (5 écus de stère 3 écus d'amende) que je vous demande d'acheter dans les 24h puis de la remettre en vente à 5 écus.
Ainsi procédé, votre dossier n'aura pas de suite devant la cour de justice.
Soyez plus attentif désormais dans vos dépot d'offre et veillez à vous tenir informer des dispositions des lois qui sont susceptibles d'évoluer au gré des décisions du conseil comtal.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 04 mai 1458
Commentaires : courrier envoyé a thunderer5 embauche manifeste - nouveau courrier - attente réponse réponse - nouveau courrier stère amende - attente réponse achat
DOSSIER CLOS Accord amiable | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mer 05 Mai 2010, 18:33 | |
| - Citation :
- [ESCROQUERIE] Walach - ACHAT DE MARCHANDISES RESERVEES - 04/05/1458
Ville d'Albi contre Walach
[/b]Suspect: walach
Antécédents judiciaires:vierge
Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime Ville d'Albi
TémoinLieutenant Eric Aymercah
Preuve
Arrétés municipaux
- Spoiler:
Arrêté n° 3 concernant les marchandises réservées de la maréchaussée
- Article unique : Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou d'esclavagisme se verra poursuivie pour entrave à la justice. Elle se verra condamnée : - à restituer la/les marchandises dans les 24 heures - à payer à la maréchaussée dans les 24 heures une amende correspondant à 25 % de la valeur de la/des marchandise(s) réservée(s) qu'elle a acheté. En cas de refus, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.
Coutumier
- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à Walach 04/05/1458 09h10:
- Spoiler:
Messire walach,
Vous venez de m'acheter deux stères de bois à 8 écus qui était marchandise réservée par la maréchaussée. Cela est indiqué en halle d'albi, au commissariat selon nos lois comtales:
Arrêté n° 3 concernant les marchandises réservées de la maréchaussée
- Article unique : Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire d'escroquerie ou d'esclavagisme se verra poursuivie pour entrave à la justice. Elle se verra condamnée : - à restituer la/les marchandises dans les 24 heures - à payer à la maréchaussée dans les 24 heures une amende correspondant à 25 % de la valeur de la/des marchandise(s) réservée(s) qu'elle a acheté. En cas de refus, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.
Si vous ne souhaitez pas être poursuivi, je vous demande de les remettre a 8 écus au plus tôt au marché afin que je les rachete dans les 24h.
Dans le cas contraire, je serais dans l'obligation de monter un dossier contre vous pour achat illégal de marchandises et trouble à l'ordre public.
Merci de corriger votre erreur au plus vite.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 04 mai 1458
==> réponse de walach:
- Spoiler:
Expéditeur : Walach Date d'envoi : 2010-05-04 11:37:36
Messire Erik,
Concernant les stères de bois, la mairie me les a reprise immédiatement hier car je les ai eues dans mon inventaire en plus des autres stères, alors que je n'y avais pas touché.
La mairesse m'a dit qu'elle vous contacterait afin de vous l'expliquer.
Cordialement,
Walach
Commentaires
Courrier envoyé a walach - attente remise en vente de la stère et réponse stère revendue a la mairie et la mairie me les a revendu - ok
DOSSIEREN CLOS Arrangement amiable | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mer 05 Mai 2010, 18:40 | |
| - Citation :
- [ESCROQUERIE] Brends - VENTE DE MARCHANDISES RESERVEES - 04/05/1458
Ville d'Albi contre Brends
[/b]Suspect: Brends
Antécédents Judiciaires:
Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime Ville d'Albi
Témoin Diden, maire d'albi
Preuve
- Spoiler:
Expéditeur : Diden Date d'envoi : 2010-05-04 09:13:00 Bonjour Erik Bah c'est encore moi et je te donne encore du travail.. ce matin je trouve sur le marché 15 bois posé par un voyageur.... Font expres vraiment on dirait tssss pas vu ce sieur et connait pas!!!!!
Arrétés municipaux
- Spoiler:
- Article 2 Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois. Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.
Coutumier
- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à Brends le 04 mai 09h30:
- Spoiler:
Messire brends,
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Le maire d'albi m'a prévenu que vous vendiez du bois sans autorisation en Albi.
Or, la vente de bois est exclusivement réservée à la Mairie ou aux personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit l'arrété municipal suivant:
"Article 2 - Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois. Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire."
Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
Néanmoins dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer vos stère du marché.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un rachat rapide de ce produit au marché.
Sans réponse sous 24h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 04 mai 1458
==> réponse de brends:
- Spoiler:
Expéditeur : Brends Date d'envoi : 2010-05-04 10:52:14
Bonjour messire!
Desole je ne suis pas au fait de vos lois je reconnais que j'aurais du lire ces dernieres,suis juste de passage,donnez moi indications et ferais le necessaire avant de continuer ma route,mais je dois avouer que bien la premiere ville ou un vagabond ne peut vendre le bois durement recolte. Dans l'attente de vous lire suis a votre disposition.
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire,
Il est du devoir de chacun de s'informer des us et coutumes des villes et comtés ou il voyage. Votre ignorance n'est donc pas une excuse.
Notre procédure implique que vous payez une taxe amende sur chaque produit que vous avez vendu en notre ville à hauteur des prix fixés par la mairie. Ayant la preuve d'une vente de 15 stères de bois illicite à 4 écus, sachant que le bois vendu en ville est de 4.21 écus (je vous fais grace du denier solitaire), vous devez régler la taxe de 15x0.20 écus, soit 3 écus, plus trois écus d'amende pour délit, pour un total de 6 écus.
Afin de régler ce litige, je vous propose d'acheter la stère amende que je mets au marché à 11 écus (5 écus de stère + 6 écus de taxe amende) dans les 24h et de la revendre aussitot à 5 écus pour que je la rachete.
Sans réponse ni réaction de votre part sous 24, je transmettrais ce dossier en procure pour plainte.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 04 mai 1458
==> réponse de brends:
- Spoiler:
Expéditeur : Brends Date d'envoi : 2010-05-04 19:13:49
Desole mais devant l'acceuil de votre ville je ne me suis pas attarde vous fais cadeaux des ecus.
"a vous croiser!"
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire,
Il est regrettable que vous preniez si mal l'ordre et le respect des lois en notre comté.
Je vous suggère de vous renseigner sur les us et coutumes des villes que vous serez amené à traverser car Albi est loin d'etre un cas unique en le royaume !
En vous souhaitant un excellent voyage,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Commentaires
Courrier envoyé à brends - attente réponse réponse - proposition de règlement amiable - attente réponse vente stère amende - perte d'une stère du mandat
DOSSIER CLOS Arrangement amiable | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mer 05 Mai 2010, 18:46 | |
| - Citation :
- [ESCROQUERIE] chacha27 - Déstabilisation du marché par achats massifs - 04 mai 1458
Ville d'Albi contre chacha27
Suspect:Chacha27
Casier judiciaire :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :ville d'albi
Témoin : diden, maire d'albi (a fourni la preuve du bureau du maire)
Preuves :
- Spoiler:
Expéditeur : Diden Date d'envoi : 2010-05-05 08:28:30
bonjour éric
Voici les stères de chacha que j'ai repris ce matin sur le marché
2010-05-05 08:20:23 : Vous avez acheté 8 stères de bois pour 4,20 écus à Chacha27.
Bonne matinée
Diden
Du Coutumier :
- Spoiler:
Art. 122-1 – Du champ d’application des délits Les délits sont les infractions graves visant les sujets du Coms de Tolosa ou l’organisation civile, économique et morale, du Comtat.
Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison et de 400 écus d'amende.
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à chacha27 le 05/04/1458 à 13h00:
- Spoiler:
Dame chacha27,
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Vous avez acheté à la mairie d'albi une quantité de bois correspondant à la quantité que la mairie dépose en une seule journée.
L'achat de produits en quantité supérieure à une production normale, soit 5 stères de bois pour un charpentier et 6 stères pour un boulanger, sont considérées comme une tentative de déstabilisation du marché, sans autorisation de la mairie, et enfreint donc les lois suivantes:
Art. 122-1 – Du champ d’application des délits Les délits sont les infractions graves visant les sujets du Coms de Tolosa ou l’organisation civile, économique et morale, du Comtat.
Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison et de 400 écus d'amende.
Je vous prie donc de remettre à la vente au moins 8 stères de bois au prix de 4.20 écus, soit un denier inférieur à votre prix d'achat, afin que la mairie puisse vous les racheter, en guise de votre bonne fois.
La solidarité de chacun passe par une consommation raisonnée des produits rares en notre ville, comme le bois, le fer et le fruit.
En l'absence de réponse et de revente de votre part dans un délai de 24h, je devrais donner suite à ce dossier auprès de la procure.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 04 mai 1458
Commentaires : courrier envoyé a chacha27 - attente réponse rachat de 8 stères par la mairie
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| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie | |
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