|
| | Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie | |
|
+4russo mimeline Saradhinatra castelreng 8 participants | |
Auteur | Message |
---|
eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 08 Juil 2010, 11:42 | |
| - Citation :
- [ESCROQUERIE] Iphigénie - VENTE DE MARCHANDISES AU DELA DES PRIX MAXIMA - 07/07/1458
Ville d'Albi contre Iphigénie
Suspect: Iphigenie
Antécédents Judiciaires:
Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime Ville d'Albi
Témoin Lieutenant Eric Aymercah
Preuve
Arrétés municipaux
- Spoiler:
*~* Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi
- Article 1 Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Maïs : 3.50 écus Blé : 12.50 écus légumes 10.30 écus Lait : production interdite Poisson : 19 écus Viande : 18 écus Quintal de carcasse de vaches : élevage interdit. Demi quintal de carcasse de cochons 15.50 écus Laine: 13 écus Peaux 15.50 écus farine 14.30 écus Pain 6.30 écus.
Coutumier
- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à Iphigenie le 07 juillet 10h30:
- Spoiler:
Dame Iphigenie
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Passant au marché, j'ai vu des sacs de mais en dehors des prix autorisés. J'en ai acheté un et vous en êtes le vendeur.
Or, les prix maximas au marché sont régis par l'arrété municipal suivant:
"Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi
- Article 1 Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Maïs : 3.50 écus Blé : 12.50 écus légumes 10.30 écus Lait : production interdite Poisson : 19 écus Viande : 18 écus Quintal de carcasse de vaches : élevage interdit. Demi quintal de carcasse de cochons 15.50 écus Laine: 13 écus Peaux 15.50 écus farine 14.30 écus Pain 6.30 écus. "
Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
N'ayant pas connaissance d'autorisation délivrée par le maire d'albi, dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer TOUS vos sacs de mais trop chers du marché, ainsi que que de racheter celui que je remets en vente à l'instant au même prix que je l'ai acheté.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un rachat rapide de ces produits au marché.
Sans réponse sous 48h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 07 juillet 1458
==> réponse d'iphigénie:
- Spoiler:
Expéditeur : Iphigenie Date d'envoi : 2010-07-07 23:29:25 Bonsoir Messire,
Je viens de lire à l�instant votre missive concernant mes produits en vente sur le marché.
Dès lecture de votre courrier, je me suis donc acquittée de mes devoirs en rachetant les produits que vous m�avez indiqués (un sac de maïs à 3ecus 70 et un de farine à 14 écus 50).
J�ai également retiré de la vente l�ensemble de mes productions en maïs et en farine dont le prix était supérieur à celui permis par la mairie.
Comme je n�avais pas vu que j�avais un courrier, je n�étais pas au courant, avant ce soir, des modifications du prix pour la vente de ces deux produits.
J�espère que vous vous rendrez compte de ma bonne foi et que vous ne me tiendrez pas rigueur pour cette erreur.
Je tenais également, par la présente, à vous demander s�il serait possible de recevoir à l�avenir, un courrier spécifiant les changements de prix, afin d�éviter que cette désagréable situation ne se reproduise.
Cordialement.
Dame Iphigénie
Commentaires
Courrier envoyé - attente réponse rachat du sac de mais
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 08 Juil 2010, 11:44 | |
| - Citation :
- [ESCROQUERIE] Iphigénie - VENTE DE MARCHANDISES AU DELA DES PRIX MAXIMA - 07/07/1458
Ville d'Albi contre Iphigénie
Suspect: Iphigenie
Antécédents Judiciaires:
Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime Ville d'Albi
Témoin Lieutenant Eric Aymercah
Preuve
Arrétés municipaux
- Spoiler:
*~* Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi
- Article 1 Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Maïs : 3.50 écus Blé : 12.50 écus légumes 10.30 écus Lait : production interdite Poisson : 19 écus Viande : 18 écus Quintal de carcasse de vaches : élevage interdit. Demi quintal de carcasse de cochons 15.50 écus Laine: 13 écus Peaux 15.50 écus farine 14.30 écus Pain 6.30 écus.
Coutumier
- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à Iphigenie le 07 juillet 10h30:
- Spoiler:
Dame Iphigenie
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Passant au marché, j'ai vu des sacs de farine en dehors des prix autorisés. J'en ai acheté un et vous en êtes le vendeur.
Or, les prix maximas au marché sont régis par l'arrété municipal suivant:
"Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi
- Article 1 Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Maïs : 3.50 écus Blé : 12.50 écus légumes 10.30 écus Lait : production interdite Poisson : 19 écus Viande : 18 écus Quintal de carcasse de vaches : élevage interdit. Demi quintal de carcasse de cochons 15.50 écus Laine: 13 écus Peaux 15.50 écus farine 14.30 écus Pain 6.30 écus. "
Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
N'ayant pas connaissance d'autorisation délivrée par le maire d'albi, dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer TOUS vos sacs de farine trop chers du marché, ainsi que que de racheter celui que je remets en vente à l'instant au même prix que je l'ai acheté.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un rachat rapide de ces produits au marché.
Sans réponse sous 48h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 07 juillet 1458
==> réponse du contrevenant:
- Spoiler:
Expéditeur : Iphigenie Date d'envoi : 2010-07-07 23:29:25 Bonsoir Messire,
Je viens de lire à l�instant votre missive concernant mes produits en vente sur le marché.
Dès lecture de votre courrier, je me suis donc acquittée de mes devoirs en rachetant les produits que vous m�avez indiqués (un sac de maïs à 3ecus 70 et un de farine à 14 écus 50).
J�ai également retiré de la vente l�ensemble de mes productions en maïs et en farine dont le prix était supérieur à celui permis par la mairie.
Comme je n�avais pas vu que j�avais un courrier, je n�étais pas au courant, avant ce soir, des modifications du prix pour la vente de ces deux produits.
J�espère que vous vous rendrez compte de ma bonne foi et que vous ne me tiendrez pas rigueur pour cette erreur.
Je tenais également, par la présente, à vous demander s�il serait possible de recevoir à l�avenir, un courrier spécifiant les changements de prix, afin d�éviter que cette désagréable situation ne se reproduise.
Cordialement.
Dame Iphigénie
Commentaires
Courrier envoyé - attente réponse réponse + rachat du sac
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 08 Juil 2010, 11:56 | |
| - Citation :
- [ESCROQUERIE] maxiuszedeus - VENTE DE MARCHANDISES RESERVEES - 06/07/1458
Ville d'Albi contre Davidrp
[/b]Suspect: Maxiuszedeus
Antécédents Judiciaires:
Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime Ville d'Albi
Témoin Lieutenant Eric Aymercah
Preuve
Arrétés municipaux
- Spoiler:
- Article 2 Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois. Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.
Coutumier
- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à maxiuszedeus le 06 juillet 10h30:
- Spoiler:
Dame Maxiuszedeus
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Passant au marché, j'ai vu des stères de bois en vente en dehors des prix de la mairie. J'en ai acheté une et vous en êtes le vendeur.
Or, la vente de bois est exclusivement réservée à la Mairie ou aux personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit l'arrété municipal suivant:
"Article 2 - Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois. Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire."
Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
N'ayant pas connaissance d'autorisation délivrée par le maire d'albi, dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer TOUTES vos stère du marché, ainsi que que de racheter celle que je remets en vente à l'instant au même prix que je l'ai acheté.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un rachat rapide de ces produits au marché.
Sans réponse sous 24h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 06 juillet 1458
==> réponse de maxiuszedeus:
- Spoiler:
Expéditeur : Maxiuszedeus Date d'envoi : 2010-07-07 23:22:44 Bonjour Messer Eric,
Je suis très étonnée de votre demande, jointe à celle de la bourgmestre. La mairie ne propose plus du tout de bois a la vente pour les charpentiers/boulangers... J'en avais un petit stock, coupé dans les forêts de Pennes d'Albigeois et que je réservais à ma boulangerie. Hors comme je pars prochainement en mission pour le Comté, j'avais pensé rendre service à mes concitoyens tout en me délestant de ce bois dont je n'aurais l'usage au combat.... Je ne comprend vraiment pas cette interdiction. Si encore la mairie alimentait régulièrement le marché en bois et que je lui faisais concurrence....mais ce n'est même pas le cas! Soit, je ne vendrais plus de bois à Albi, bien qu'albigeoise depuis sa création..... Je penserais bien à vous en jetant des bûches sur les ennemis de Toulouse! Cordialement, Maxiuszedeus de Montmorency, Dona de Cunault et de Pena en Albigès, Lieutenant d'Etat Major Royal pour Toulouse.
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Dame,
Cet arrété a été décidé par un maire d'albi, ratifié par le conseil comtal et jamais remis en question encore. Aussi, doit il être appliqué en conséquence. La mairie dispose du monopole de vente de certaines productions réservées et il est de mon devoir de veiller à ce que cela soit appliqué et respecté. A titre exeptionnel, je ne donnerais pas suite à votre dossier mais je considère que vous êtes désormais au fait de cette loi et que vous la respecterez en toute connaissance de cause désormais.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 08 juillet 1458
Commentaires
Courrier envoyé à maxiuszedeus - attente réponse stère de bois rachetée et stère reprises au marché
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 15 Juil 2010, 11:19 | |
| - Citation :
- [ESCROQUERIE] Hirnan - VENTE DE MARCHANDISES AU DELA DES PRIX MAXIMA - 07/07/1458
Ville d'Albi contre hirnan
Suspect: hirnan
Antécédents Judiciaires:
Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime Ville d'Albi
Témoin Lieutenant Eric Aymercah
Preuve
Arrétés municipaux
- Spoiler:
*~* Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi
- Article 1 Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Maïs : 3.50 écus Blé : 12.50 écus légumes 10.30 écus Lait : production interdite Poisson : 19 écus Viande : 18 écus Quintal de carcasse de vaches : élevage interdit. Demi quintal de carcasse de cochons 15.50 écus Laine: 13 écus Peaux 15.50 écus farine 14.30 écus Pain 6.30 écus.
Coutumier
- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à hirnan le 07 juillet 10h25:
- Spoiler:
Dame hirnan
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Passant au marché, j'ai vu des légumes en dehors des prix autorisés. J'en ai acheté un et vous en êtes le vendeur.
Or, les prix maximas au marché sont régis par l'arrété municipal suivant:
"Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi
- Article 1 Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Maïs : 3.50 écus Blé : 12.50 écus légumes 10.30 écus Lait : production interdite Poisson : 19 écus Viande : 18 écus Quintal de carcasse de vaches : élevage interdit. Demi quintal de carcasse de cochons 15.50 écus Laine: 13 écus Peaux 15.50 écus farine 14.30 écus Pain 6.30 écus. "
Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
N'ayant pas connaissance d'autorisation délivrée par le maire d'albi, dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer TOUS vos légumes trop chers du marché, ainsi que que de racheter celui que je remets en vente à l'instant au même prix que je l'ai acheté.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un rachat rapide de ces produits au marché.
Sans réponse sous 48h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 07 juillet 1458
==> réponse de hirnan:
- Spoiler:
Expéditeur : Hirnan Date d'envoi : 2010-07-14 13:45:36 Ainsi que vous avez pu le remarquer, j'étais en retraite.
De quand date l'annonce de cette nouvelle grille de prix et quand était mon dernier passage SVP ?
Cordialement
Hirnan
=> réponse de ma part:
- Spoiler:
Dame,
J'ai pris connaissance de votre retraite et j'ai donc attendu votre retour. Je constate avec plaisir que votre premier geste fut de m'écrire pour répondre favorablement à mon injonction du respect de la nouvelle grille des prix maximum. Ayant racheté le légume incriminée, vous avez corrigé votre délit et je ne donne bien entendu pas de suite à ce dossier.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait en albi le 14 juillet 1458
Commentaires
Courrier envoyé - attente réponse réponse + légume racheté
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 15 Juil 2010, 11:20 | |
| - Citation :
- [ESCROQUERIE] Circee - VENTE DE MARCHANDISES AU DELA DES PRIX MAXIMA - 08/07/1458
Ville d'Albi contre Circee
Suspect: Circee
Antécédents Judiciaires:
Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime Ville d'Albi
Témoin Lieutenant Eric Aymercah
Preuve
Arrétés municipaux
- Spoiler:
*~* Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi
- Article 1 Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Maïs : 3.50 écus Blé : 12.50 écus légumes 10.30 écus Lait : production interdite Poisson : 19 écus Viande : 18 écus Quintal de carcasse de vaches : élevage interdit. Demi quintal de carcasse de cochons 15.50 écus Laine: 13 écus Peaux 15.50 écus farine 14.30 écus Pain 6.30 écus.
Coutumier
- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à circee le 08 juillet 11h10:
- Spoiler:
Dame Circee
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Passant au marché, j'ai vu des carcasses de cochons en dehors des prix autorisés. J'en ai acheté une et vous en êtes le vendeur.
Or, les prix maximas au marché sont régis par l'arrété municipal suivant:
"Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi
- Article 1 Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Maïs : 3.50 écus Blé : 12.50 écus légumes 10.30 écus Lait : production interdite Poisson : 19 écus Viande : 18 écus Quintal de carcasse de vaches : élevage interdit. Demi quintal de carcasse de cochons 15.50 écus Laine: 13 écus Peaux 15.50 écus farine 14.30 écus Pain 6.30 écus. "
Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
N'ayant pas connaissance d'autorisation délivrée par le maire d'albi, dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer TOUTES vos carcasses trop chères du marché, ainsi que que de racheter celle que je remets en vente à l'instant au même prix que je l'ai acheté.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un rachat rapide de ces produits au marché.
Sans réponse sous 48h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 08 juillet 1458
==> réponse de circee:
- Spoiler:
Expéditeur : Circee Date d'envoi : 2010-07-09 10:07:20 Bonjour
J'ai racheté la carcasse à 16 écus. Il n'y en avait pas lorsque je l'ai mise en vente, et je n'ai pas été lire l'affichage.
Le prix mini étant de 15 écus, je n'ai absolument pas imaginé qu'à un écu de plus, je serais qualifiée d'escroqueuse. Quand je pense que j'ai changé mon champs parce que le maire disait que l'on en manquait....
Voilà, à vous de voir si vous souhaitez donner suite ou pas.
Cordialement
Circee
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Dame,
Ayant racheté la carcasse, je n'ai aucune raison de poursuivre ce dossier puisqu'il est réglé à l'amiable. Je vous prie de vous conformer désormais aux lois et de vous en tenir régulièrement au courant, ce qui est le devoir de tout habitant du comté.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait en albi le 09 juillet 1458
Commentaires
Courrier envoyé - attente réponse rachat de la carcasse + courrier
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 15 Juil 2010, 11:21 | |
| - Citation :
- [ESCROQUERIE] Nane94140 - VENTE DE MARCHANDISES AU DELA DES PRIX MAXIMA - 08/07/1458
Ville d'Albi contre Nane94140
Suspect: Nane94140
Antécédents Judiciaires:
Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime Ville d'Albi
Témoin Lieutenant Eric Aymercah
Preuve
Arrétés municipaux
- Spoiler:
*~* Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi
- Article 1 Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Maïs : 3.50 écus Blé : 12.50 écus légumes 10.30 écus Lait : production interdite Poisson : 19 écus Viande : 18 écus Quintal de carcasse de vaches : élevage interdit. Demi quintal de carcasse de cochons 15.50 écus Laine: 13 écus Peaux 15.50 écus farine 14.30 écus Pain 6.30 écus.
Coutumier
- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à NAne94140 le 08 juillet 11h10:
- Spoiler:
Dame Nane94140
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Passant au marché, j'ai vu des sacs de farine en dehors des prix autorisés. J'en ai acheté un et vous en êtes le vendeur.
Or, les prix maximas au marché sont régis par l'arrété municipal suivant:
"Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi
- Article 1 Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Maïs : 3.50 écus Blé : 12.50 écus légumes 10.30 écus Lait : production interdite Poisson : 19 écus Viande : 18 écus Quintal de carcasse de vaches : élevage interdit. Demi quintal de carcasse de cochons 15.50 écus Laine: 13 écus Peaux 15.50 écus farine 14.30 écus Pain 6.30 écus. "
Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
N'ayant pas connaissance d'autorisation délivrée par le maire d'albi, dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer TOUS vos sacs de farine trop chers du marché, ainsi que que de racheter celui que je remets en vente à l'instant au même prix que je l'ai acheté.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un rachat rapide de ces produits au marché.
Sans réponse sous 48h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 08 juillet 1458
==> réponse de nane:
- Spoiler:
Expéditeur : Nane94140 Date d'envoi : 2010-07-08 12:18:30 mes sacs de farine sont la depuis au moins 6 mois simplement pour éviter un envol des prix et notre maire en est parfaitement informée.
Ca serait une bonne chose quand même d'informer lors de modification de ce style par la lettre du maire parce que 1 ca fait une paye qu'on en a pas reçu 2 je ne trouve plus le temps ni l'envie de lire tout le fatras que représente le panneau d'affichage municipal.
De plus les annonces se trouvent actuellement noyées toutes ensemble baptême naissances recrutement et modifications des décrets.
C'est une véritable enquête policière qu'il faut faire pour avoir la moindre information.
De plus je trouve parfaitement ridicule d'indiquer des prix maximum alors que nous savons vous comme moi qu'à ce prix la farine ou tout autre matière première ne se vendra pas.
Cordialement
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Dame Nane94140,
Il est du devoir de chacun de se tenir informer des lois et de leur évolution. L'annonce du changement du décret régissant les prix maximums pratiqués en albi a été affiché en halle en mairie, ainsi qu'au commissariat par mes soins. L'arrété a également été mis à jour en panneau de la mairie.
Mon rôle est de faire appliquer les lois, tout en informant les contrevenant de leur faute. Aussi, vous ais je écrit en conséquence et je maintiens ma proposition de règlement amiable en vous demandant simplement de retirer vos sacs de farine désormais trop chers, ainsi que de racheter le sac qui m'a permis de vous identifier dans le délai imparti.
Si vous avez quelque commentaires, critiques ou autre à énoncer au sujet de cet arrété, je vous suggère de le faire auprès du maire d'albi et de ses capitouls, ainsi que du conseil comtal qui a ratifié ce changement dans l'arrété.
Merci à vous.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 08 juillet 1458
Commentaires
Courrier envoyé - attente réponse réponse - nouveau courrier achat du sac et retrait des sacs au marché
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 15 Juil 2010, 11:29 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] Neo01 - 11 juillet 1458
Ville d'Albi contre Neo01
Suspect:Neo01
Antécédents judiciaires :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves:
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant :
Décret n°III-1 du 8 juin de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* de 11 à 15 points de compétence : embauche à 17 écus minimum * de 16 à 19 points de compétence : embauche à 20 écus minimum
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Neo01 le 11/07/1458 à 10h40:
- Spoiler:
Messire Neo01
Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauches à 15 écus pour 9 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 12 juin 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant :
Décret n°III-1 du 8 juin de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* de 11 à 15 points de compétence : embauche à 17 écus minimum * de 16 à 19 points de compétence : embauche à 20 écus minimum
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé, ce qui m'obligerait à donner suite à ce dossier.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 11 juillet 1458
==> courrier après embauche manifeste:
- Spoiler:
Messire Neo01,
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous embauché Natasha selon votre offre d'emploi illicite, malgré mon précédent courrier, ce qui est illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de me contacter afin que nous puissions règler ce délit à l'amiable.
Citation: Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant :
Décret n°III-1 du 8 juin de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* de 11 à 15 points de compétence : embauche à 17 écus minimum * de 16 à 19 points de compétence : embauche à 20 écus minimum
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Ce décret étant visible a la mairie et sur la halle, vous n'avez aucune raison de ne pas vous y conformer.
J'attend donc votre prochain courrier dans les 48h, afin de règler ce délit à l'amiable, sans quoi je devrais donner suite à ce dossier en procure.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 11 juillet 1458
==> réponse de neo:
- Spoiler:
Expéditeur : Neo01 Date d'envoi : 2010-07-11 23:39:53 bonsoir,
excusez moi pour cette embauche c'est la première que je fais donc je n'ai pas fais attention, donc je suis prêt a payer la différence pas de soucis pour moi.
je ferais attention la prochaine fois.
Néo01
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire,
J'entends vos explications et je vous propose donc le règlement amiable suivant: je vais mettre au marché un manche à 12 écus, soit 10 écus de manche, plus 2 écus de salaire dû. Je ne vous inflige pas d'amende pour cette fois. Je vous demande d'acheter ce manche puis de le remettre en vente à 10 écus que je puisse vous le racheter, afin de clore votre dossier.
je me chargerais de rendre le salaire dû à votre employée spoliée.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'albi
fait en albi le 12 juillet 1458
==> courrier à l'employée spoliée:
- Spoiler:
Dame,
Vous avez été embauchée le 11 juillet 1458 par Sieur Neo01 en Albi, pour un salaire de 15 écus, ce qui était illicite par notre coutumier toulousain.
Le contrevenant vient d'accepter un règlement amiable à son délit nous permettant de vous reverser les 2 écus qu'il vous devait de par nos grilles de salaires.
Je viens à vous pour vous proposer de vous rendre ces 2 écus par une transaction en marché albigeois.
J'attend réponse de votre part quand à cette proposition.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait en albi le 14 juillet 1458
==> réponse de l'employée:
[spoiler]Expéditeur : Natasha de Novgorod Date d'envoi : 2010-07-14 12:04:57 Bonjour,
Erf, j'suis navrée car j'ignorais ce point de votre coutumier... je suis aussi fautive que l'employeur puisque j'ai acceptée l'offre.
N'vous donnez pas la peine d'ajouter à votre charge de travail, je serais plus attentive dorénavant.
Bon courage et salutations,
Natasha Novgorod [/color]
Commentaires : envoi courrier - attente réponse embauche manifeste - nouveau courrier réponse - manche déposé au marché à 12 écus - attente réponse manche acheté et revendu - attente réponse employée spoliée réponse de l'employée
DOSSIER CLOS Règlement amiable | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mar 27 Juil 2010, 13:31 | |
| - Citation :
- [ESCROQUERIE] Geogo - VENTE DE MARCHANDISES AU DELA DES PRIX MAXIMA - 16/07/1458
Ville d'Albi contre Geogo
Suspect: Geogo
Antécédents Judiciaires:
Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime Ville d'Albi
Témoin Lieutenant Eric Aymercah
Preuve
Arrétés municipaux
- Spoiler:
*~* Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi
- Article 1 Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Maïs : 3.50 écus Blé : 12.50 écus légumes 10.30 écus Lait : production interdite Poisson : 19 écus Viande : 18 écus Quintal de carcasse de vaches : élevage interdit. Demi quintal de carcasse de cochons 15.50 écus Laine: 13 écus Peaux 15.50 écus farine 14.30 écus Pain 6.30 écus.
Coutumier
- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à Geogo le 16 juillet 19h00:
- Spoiler:
Messire Geogo
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Passant au marché, j'ai vu des carcasses de cochon en dehors des prix autorisés. J'en ai acheté une et vous en êtes le vendeur.
Or, les prix maximas au marché sont régis par l'arrété municipal suivant:
"Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi
- Article 1 Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Maïs : 3.50 écus Blé : 12.50 écus légumes 10.30 écus Lait : production interdite Poisson : 19 écus Viande : 18 écus Quintal de carcasse de vaches : élevage interdit. Demi quintal de carcasse de cochons 15.50 écus Laine: 13 écus Peaux 15.50 écus farine 14.30 écus Pain 6.30 écus. "
Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
N'ayant pas connaissance d'autorisation délivrée par le maire d'albi, dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer TOUTES vos carcasses de cochons trop chères du marché, ainsi que que de racheter celle que je remets en vente à l'instant au même prix que je l'ai acheté.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un rachat rapide de ces produits au marché.
Sans réponse sous 48h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure pour plainte.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 16 juillet 1458
Commentaires
Courrier envoyé - attente réponse perso mort
DOSSIER CLOS Classé sans suite - perso mort | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mar 27 Juil 2010, 13:36 | |
| - Citation :
- [ESCROQUERIE] Delta116 - VENTE DE MARCHANDISES AU DELA DES PRIX MAXIMA - 15/07/1458
Ville d'Albi contre Delta116
Suspect: Delta116
Antécédents Judiciaires:
Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime Ville d'Albi
Témoin Lieutenant Eric Aymercah
Preuve
- Spoiler:
- Spoiler:
Arrétés municipaux
- Spoiler:
*~* Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi
- Article 1 Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Maïs : 3.50 écus Blé : 12.50 écus légumes 10.30 écus Lait : production interdite Poisson : 19 écus Viande : 18 écus Quintal de carcasse de vaches : élevage interdit. Demi quintal de carcasse de cochons 15.50 écus Laine: 13 écus Peaux 15.50 écus farine 14.30 écus Pain 6.30 écus.
Coutumier
- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à Delta116 le 15 juillet 10h50:
- Spoiler:
Messire Delta116
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Passant au marché, j'ai vu des carcasses de cochon en dehors des prix autorisés. J'en ai acheté un et vous en êtes le vendeur.
Or, les prix maximas au marché sont régis par l'arrété municipal suivant:
"Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi
- Article 1 Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Maïs : 3.50 écus Blé : 12.50 écus légumes 10.30 écus Lait : production interdite Poisson : 19 écus Viande : 18 écus Quintal de carcasse de vaches : élevage interdit. Demi quintal de carcasse de cochons 15.50 écus Laine: 13 écus Peaux 15.50 écus farine 14.30 écus Pain 6.30 écus. "
Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
N'ayant pas connaissance d'autorisation délivrée par le maire d'albi, dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer TOUTES vos carcasses de cochons trop chères du marché, ainsi que que de racheter celle que je remets en vente à l'instant au même prix que je l'ai acheté.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un rachat rapide de ces produits au marché.
Sans réponse sous 48h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 15 juillet 1458
Commentaires
Courrier envoyé - attente réponse carcasse retirée et rachetée
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Dim 01 Aoû 2010, 12:40 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] Sioac - 31 juillet 1458
Ville d'Albi contre Sioac
Suspect:Sioac
Antécédents judiciaires : Esclavagisme - 16 mai 1458 P https://nsa14.casimages.com/img/2010/05/16/100516120341864455.jpg Esclavagisme - 19 juin 1458 A https://nsa14.casimages.com/img/2010/06/19/100619062330942341.jpg
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves:
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant :
Décret n°III-1 du 8 juin de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* de 11 à 15 points de compétence : embauche à 17 écus minimum * de 16 à 19 points de compétence : embauche à 20 écus minimum
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Sioac le 31/07/1458 à 10h30:
- Spoiler:
Messire Sioac
Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauches à 15 écus pour 5 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 12 juin 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant :
Décret n°III-1 du 8 juin de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* de 11 à 15 points de compétence : embauche à 17 écus minimum * de 16 à 19 points de compétence : embauche à 20 écus minimum
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé, ce qui m'obligerait à donner suite à ce dossier.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 31 juillet 1458
Commentaires : envoi courrier - attente réponse 01 aout 1458: offre non prise
DOSSIER CLOS Offre non prise - Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mer 04 Aoû 2010, 12:01 | |
| - Citation :
- [ESCLAVAGISME] jo1715 - 02 aout 1458
Ville d'Albi contre Jo1715
Suspect:jo1715
Antécédents judiciaires :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves:
Décret:
- Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant :
Décret n°III-1 du 8 juin de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* de 11 à 15 points de compétence : embauche à 17 écus minimum * de 16 à 19 points de compétence : embauche à 20 écus minimum
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à jo1715 le 02/08/1458 à 20h50:
- Spoiler:
Messire Jo1715
Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauches à 20 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 12 juin 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant :
Décret n°III-1 du 8 juin de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* de 11 à 15 points de compétence : embauche à 17 écus minimum * de 16 à 19 points de compétence : embauche à 20 écus minimum
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé, ce qui m'obligerait à donner suite à ce dossier.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 02 aout 1458
== réponse du contrevenant:
- Spoiler:
* Expéditeur : Jo1715 * Date d'envoi : 02/08/2010 - 21:08:09 * Titre : Re: offre d'emploi illégale
* Messire,
je suis désolé mais j'ai oublié de préciser les points de forces, je voulais mettre 19.
Cependant la personne ayant postulé est messire fregouille qui a nettement plus de 19 points de forces.
j'espère que cela ne portera pas à conséquence et je m'excuse mille fois pour cette erreur que je regrette.
J'espère vous lire avec une réponse clémente.
JO1715
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire,
J'entends bien vos explications et du fait de votre première faute, je passerais exceptionnellement outre pour cette fois, puisque vous avez avancé un salaire fort conséquent.
Néanmoins, je vous prie d'être plus attentif à vos prochaines offres d'emploi, car, vous considérant désormais au fait, je serais dans l'obligation de me montrer moins clément par l'imposition d'une amende en cas de récidive de votre part.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait en albi le 03 aout 1458
Commentaires : envoi courrier - attente réponse embauche manifeste - réponse du contrevenant - réponse de ma part classé sans suite
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 19 Aoû 2010, 18:40 | |
| - Citation :
- [Esclavagisme] perfektno - 19 aout 1458
Ville d'Albi contre perfektno
Suspect:perfektno
Antécédents judiciaires :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves:
Décret:
- Spoiler:
- Pippa16 a écrit:
-
- Citation :
- Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
- Citation :
- embauche à 10 de carac et moins : interdite
embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 16 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à cayrouse le 18/08/1458 à 18h40:
- Spoiler:
Messire Perfektno
Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauches à 18 écus pour 19 en caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 aout 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation:
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
embauche à 10 de carac et moins : interdite embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 15 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé et encourir des poursuites.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 19 aout 1458
Commentaires : envoi courrier - attente réponse annonce modifiée
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 19 Aoû 2010, 18:40 | |
| - Citation :
- [Esclavagisme] cayrouse - 18 aout 1458
Ville d'Albi contre cayrouse
Suspect:cayrouse
Antécédents judiciaires :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves:
- Spoiler:
Décret:
- Spoiler:
- Pippa16 a écrit:
-
- Citation :
- Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
- Citation :
- embauche à 10 de carac et moins : interdite
embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 16 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à cayrouse le 18/08/1458 à 18h40:
- Spoiler:
Messire Cayrouse
Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauches à 15 écus pour 6 en caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 aout 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation:
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
embauche à 10 de carac et moins : interdite embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 15 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé et encourir des poursuites.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 18 aout 1458
==> réponse de cayrouse:
- Spoiler:
* Expéditeur : Cayrouse * Date d'envoi : 19/08/2010 - 10:13:16 * Titre : Re: offre d'emploi interdite
* trop tard helas je nais pas pu retracter mon offre.Que faire maintenant?
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire,
Au vu de votre casier vierge, du fait qu'il s'agit d'un premier délit, et que vous m'avez prestement répondu, je ne donnerais pas suite pour cette fois à votre dossier. Je vous tiens néanmoins pour au courant de la grille des salaires et je vous enjoins à la respecter désormais.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 19 aout 1458
Commentaires : envoi courrier - attente réponse
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 19 Aoû 2010, 18:44 | |
| [quote] - Citation :
- [ESCROQUERIE] kofi - VENTE DE MARCHANDISES RESERVEES - 16/08/1458
Ville d'Albi contre kofi
Suspect: Kofi
Antécédents Judiciaires:
Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime Ville d'Albi
Témoin Lieutenant Eric Aymercah
Preuve
Arrétés municipaux
- Spoiler:
- Article 2 Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois. Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.
Coutumier
- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à kofi le 16 aout 19h40:
- Spoiler:
Messire Kofi
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Passant au marché, j'ai vu des stères de bois en vente en dehors des prix de la mairie. J'en ai acheté une et vous en êtes le vendeur.
Or, la vente de bois est exclusivement réservée à la Mairie ou aux personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit l'arrété municipal suivant:
"Article 2 - Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois. Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire."
Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
N'ayant pas connaissance d'autorisation délivrée par le maire d'albi, dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer TOUTES vos stère du marché, ainsi que que de racheter celle que je remets en vente à l'instant au même prix que je l'ai acheté.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un rachat rapide de ces produits au marché.
Sans réponse sous 24h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 16 aout 1458
==> réponse de messire kofi:
- Spoiler:
* Expéditeur : Kofi * Date d'envoi : 17/08/2010 - 13:01:03 * Titre : Re: vente de bois interdite
* Oups.. 1000 excuses
[Au lieu de tranferer j ai vendu... a perte ! Les boules...]
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire Kofi,
Les stères n'étant plus au marché, je ne donnerais pas de suite à votre encontre pour vente de bois interdite.
Veillez à ne pas commettre à nouveau la même maladresse.
Je vous remercie également de votre coopération pour dénoncer un vendeur de bois peu scrupuleux en notre bonne ville d'albi
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Commentaires
Courrier envoyé à kofi - attente réponse bois retiré du marché et racheté
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 19 Aoû 2010, 18:44 | |
| - Citation :
- [Esclavagisme] Daminettelacoquette - 14 aout 1458
Ville d'Albi contre Daminettelacoquette
Suspect:Daminettelacoquette
Antécédents judiciaires :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves:
Décret:
- Spoiler:
- Pippa16 a écrit:
-
- Citation :
- Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
- Citation :
- embauche à 10 de carac et moins : interdite
embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 15 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Daminettelacoquette le 14/08/1458 à 20h00:
- Spoiler:
Dame Daminettelacoquette
Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauches à 12 écus sans caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 12 juin 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation:
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
embauche à 10 de carac et moins : interdite embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 15 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 14 aout 1458
Commentaires : envoi courrier - attente réponse offre non prise
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 19 Aoû 2010, 18:45 | |
| - Citation :
- [PREVENTION] Jalna83 - 13 aout 1458
Ville d'Albi contre Jalna83
Suspect:jalna83
Antécédents judiciaires :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves:
Décret:
- Spoiler:
- Pippa16 a écrit:
-
- Citation :
- Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
- Citation :
- embauche à 10 de carac et moins : interdite
embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 15 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à jalna83 le 13/08/1458 à 20h00:
- Spoiler:
Dame Jalna83 Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi. En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauches à 17 écus pour 17 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté. Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 12 juin 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine. Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler" Citation: A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer : A toutes et tous que la présente liront, Faisons savoir : Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines. - Citation :
- embauche à 10 de carac et moins : interdite
embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 15 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente. Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé. Cordialement, Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi Fait et envoyé le 13 aout 1458
Commentaires : envoi courrier - attente réponse offre modifiée
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Dim 29 Aoû 2010, 13:41 | |
| - Citation :
- [Esclavagisme] Daminettelacoquette - 27 aout 1458
Ville d'Albi contre Daminettelacoquette
Suspect:Daminettelacoquette
Antécédents judiciaires :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves:
Décret:
- Spoiler:
- Pippa16 a écrit:
-
- Citation :
- Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
- Citation :
- embauche à 10 de carac et moins : interdite
embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 16 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Daminettelacoquette le 27/08/1458 à 20h15:
- Spoiler:
Dame Daminettelacoquette
Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit 2 embauches à 15 écus pour 10 en caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 12 juin 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation:
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
embauche à 10 de carac et moins : interdite embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 16 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 27 aout 1458
Commentaires : envoi courrier - attente réponse offre non prise
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mer 15 Sep 2010, 19:38 | |
| - Citation :
- [Esclavagisme] Daminettelacoquette - 27 aout 1458
Ville d'Albi contre Daminettelacoquette
Suspect:Daminettelacoquette
Antécédents judiciaires :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves:
Décret:
- Spoiler:
- Pippa16 a écrit:
-
- Citation :
- Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
- Citation :
- embauche à 10 de carac et moins : interdite
embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 16 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Daminettelacoquette le 27/08/1458 à 20h15:
- Spoiler:
Dame Daminettelacoquette
Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit 2 embauches à 15 écus pour 10 en caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 12 juin 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation:
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
embauche à 10 de carac et moins : interdite embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 16 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 27 aout 1458
Commentaires : envoi courrier - attente réponse offre non prise
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mer 15 Sep 2010, 19:39 | |
| - Citation :
- [Esclavagisme] Moc_tm - 02 septembre 1458
Ville d'Albi contre Moc_tm
Suspect:Moc_tm
Antécédents judiciaires :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves:
Décret:
- Spoiler:
- Pippa16 a écrit:
-
- Citation :
- Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
- Citation :
- embauche à 10 de carac et moins : interdite
embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 16 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Moc_tm le 02/09/1458 à 18h15:
- Spoiler:
Messire Moc_tm
Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit 1 embauches à 16 écus sans caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 12 juin 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation:
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
embauche à 10 de carac et moins : interdite embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 16 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 02 septembre 1458
==> courrier après embauche:
- Spoiler:
Messire Moc_tm,
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que malgré mon premier courrier, vous avez embauché Dame Kikinet.
Je vous demande donc de me contacter afin que nous puissions règler ce délit à l'amiable avant que je ne dépose plainte en procure.
Citation:
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
embauche à 10 de carac et moins : interdite embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 16 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Ce décret étant visible a la mairie et sur la halle, vous n'avez aucune raison de ne pas vous y conformer.
J'attend donc votre prochain courrier dans les 48h, sans quoi je devrais donner suite à ce dossier en procure.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 02 septembre 1458
==> réponse:
- Spoiler:
* Expéditeur : Moc_tm * Date d'envoi : 04/09/2010 - 07:50:02 * Titre : Re: embauche illicite
* Suite à un délai de la lecture de mes couriels et à une méconnaissance flagrante des loies régissant notre compté, j`aurais engagé illégalement Dame Kikinet. Je trouve regretable d'avoir causé préjudice au compté et demande pardon devant dieu et devant vous Monsieur Lieutenant de la maréchaussée d'albi
j'attend avec impatiente la suite des choses et assume toute conséquence à mon ignorance.
Merci beaucoup,
MOC_tm ( diminutif de Marc-Olivier )
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire,
Etant donné qu'il s'agit de votre premier et au vu de vos méconnaissances et de vos excuses, je ne donnerais pas suite pour cette fois. Je vous considère néanmoins averti des risques que vous encourrez à ne pas respecter les lois.
en vous souhaitant bonne journée !
Eric Aymercah Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 06 septembre 1458
Commentaires : envoi courrier - attente réponse embauche manifeste - nouveau courrier
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mer 15 Sep 2010, 19:47 | |
| - Citation :
- [ESCROQUERIE] Valric - VENTE DE MARCHANDISES RESERVEES - 13/09/1458
Ville d'Albi contre Valric
Suspect: Valric
Antécédents Judiciaires:
Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime Ville d'Albi
Témoin Lieutenant Eric Aymercah
Preuve
- Spoiler:
Arrétés municipaux
- Spoiler:
- Article 2 Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois. Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.
Coutumier
- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à valric le 13 septembre 1458 11h50:
- Spoiler:
Messire Valric
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Passant au marché, j'ai vu des stères de bois en vente en dehors des prix de la mairie. J'en ai acheté une et vous en êtes le vendeur.
Or, la vente de bois est exclusivement réservée à la Mairie ou aux personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit l'arrété municipal suivant:
"Article 2 - Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois. Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire."
Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
N'ayant pas connaissance d'autorisation délivrée par le maire d'albi, dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer TOUTES vos stère du marché, ainsi que que de racheter celle que je remets en vente à l'instant au même prix que je l'ai acheté.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un rachat rapide de ces produits au marché.
Sans réponse sous 24h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 13 septembre 1458
==> courrier du maire:
- Spoiler:
De: Severant A: Eric.mrk Posté le: 13 Sep 2010 10:30 Sujet: stères à 5 écus Citer le message Pardonnez-moi, mais j'ai autorisé la mise sur le marché de ces stères.
Voulez-vous que je le signale dans votre bureau ?
Lettre reçue : * Expéditeur : Valric * Date d'envoi : 12/09/2010 - 06:34:16 * Titre : Le bonjour!
* Bonjour à vous messire Severant,
Vous me pardonnerez si jamais on vous compte parmi la noblesse et que je connaisse alors aucunement vos titres, sachez que je suis un voyageur en visite chez mon amie Cricriultras en compagnie de ma fiancée et ma suite.
Je suis Valric Gambiani de Valrose, Seigneur de Saint-Hilaire en Lignières et si je vous écris en ce jour c'est bien pour vous féliciter pour votre élection au poste de Maire et pour bien sûr vous aviser de mon désir de vendre quelques stères, sans bien sur engorger votre marché, question que je puisse faire bonne route en prenant soin des hommes à ma charge.
J'ai quelques 32 stères que je comptais mettre à un prix autours des 5 écus comme j'avais fait préallablement sur votre marché, avec l'autorisation du précédant maire, et je voudrais y aller doucement en paquet de dix par jours pour ne pas monopoliser et laisser aussi la mairie vaguer à la mise du bois.
Je sais mon prix cher et je connais un peu la situation ici à Albi de ces producteurs qui achètent tout le bois pour en faire monopole de leur produit. À mon prix, ils ne seront pas rentable et étant donné les petites quantités la mairie gardera son contrôle sur ses produits.
Je vous demande en ce jour de me laisser commercer et durant mon séjour sachez que je mets à disposition mes hommes et moi-même s'il y aurait une quelconque menace. Nous défendrons votre bonne ville et nos bras et épées seront à votre disposition.
En vous saluant et vous remerciant d'avance,
Valentin Ricclot Gambiani de Valrose, Seigneur de Saint-Hilaire en Lignières.
==> réponse de valric:
- Spoiler:
* Expéditeur : Valric * Date d'envoi : 13/09/2010 - 17:34:46 * Titre : Re: vente de marchandises reservées
* Mes salutations,
Je suis au courant de vos arrêtés municipaux et je ne m'en sauve pas. C'est pourquoi j'ai demandé une autorisation du Maire au préalable avant de mettre en vente mes stères.
De ce fait, je suis en rêgle puisque l'autorisation je l'ai bien eu. Maintenant et bien je crois que nous pouvons oublier cette histoire de longues rêgles...
En vous remerciant,
Valentin Ricclot Gambiani de Valrose, Seigneur de Saint-Hilaire en Lignières.
==> courrier en réponse:
- Spoiler:
Messire,
Le maire vient de m'avertir de son autorisation à votre encontre. Je lève donc toute éventuelle poursuite, mais je dois vous demander néanmoins de racheter la stère que j'ai prise pour les besoins de mon enquète. Ainsi l'affaire sera définitivement close !
Je vous souhaite bon séjour en Albi malgré ce petit désagrément et la lenteur de notre administration municipale à prévenir la maréchaussée de ses autorisations ^^
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 13/09/1458
Commentaires
Courrier envoyé à valric - attente réponse courrier du maire et de valric - réponse attente rachat de la stère
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Mer 15 Sep 2010, 19:51 | |
| - Citation :
- [ESCROQUERIE] Thibor - VENTE DE MARCHANDISES RESERVEES - 14/09/1458
Ville d'Albi contre Thibor
Suspect: Thibor
Antécédents Judiciaires:
Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime Ville d'Albi
Témoin Lieutenant Eric Aymercah
Preuve
Arrétés municipaux
- Spoiler:
- Article 3 Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire.
Coutumier
- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à thibor le 14 septembre 1458 10h15:
- Spoiler:
Messire thibor
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Passant au marché, j'ai vu des fruits en vente en dehors des prix de la mairie. J'en ai acheté un et vous en êtes le vendeur.
Or, la vente de fruits est exclusivement réservée à la Mairie ou aux personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit l'arrété municipal suivant:
"- Article 3 Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire."
Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
N'ayant pas connaissance d'autorisation délivrée par le maire d'albi, dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer TOUS vos fruits du marché, ainsi que de racheter celui que je remets en vente à l'instant au même prix que je l'ai acheté.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un rachat rapide de ces produits au marché.
Sans réponse sous 24h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 14 septembre 1458
==> courrier du maire:
[spoile]De: Severant A: Eric.mrk Posté le: 14 Sep 2010 08:51 Sujet: Re: stères à 5 écus Citer le message Re-oups ^^
Lettre reçue :
* Expéditeur : Thibor * Date d'envoi : 11/09/2010 - 12:09:59 * Titre : bien le bonjour
* Thibor d'albi j'ai quelques fruits à vendre s'il vous interesse je vous en cèderai 10 à 8.50 écus j'aimerai également en vendre 4 pour mon compte à 9.50 écus sur nos marché. dans l'attente de votre réponse je vous souhaite un bon week end
Donné mon accord et racheté aussi 2 à 9.50 pour la ville. Les 2 autres n'avaient pas étés mis et je les ai ratés. Ces fruits me servent à la taverne pour faire ma 'tite salade à 19.95 (afin de ne pas trop concurrencer nos légumiers locaux)
Severant[/spoiler]
==> courrier de thibor:
- Spoiler:
* Expéditeur : Thibor * Date d'envoi : 14/09/2010 - 12:35:17 * Titre : Re: vente de marchandises réservées
* Monsieur dès mon retour à Albi j'ai pris soin de contacter Messire séverant notre maire lui demandant l'autorisation de vendre quelques uns de mes fruits sur nos marchés j'en ai également vendu 10 pour la mairie à la modeste sommes de 8.50 écus pièce il m'a accordé l'autorisation de vendre quelques fruits pour mon propre compte. officieusement hélas alors je vous prie de bien vouloir laisser cette amende en suspend quelques temps, le temps pour moi de faire les démarches qui m'éviterai un futur proçès. Ne sachant pas encore où je dois exposer l'affaire je vais contacter au plus vite Messire le maire qui je l'espère, vous contactera à son tour afin de confirmer mes dires ou me communiquer la procédure à suivre pour me blanchir de cet acte précipité mais tout à fait légal je vous remercie d'avance de votre compréhension et de votre patience respectueusement je vous salue >Thibor< M.A
Commentaires
Courrier envoyé à thibor - attente réponse fruit racheté par mairie
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 30 Sep 2010, 17:27 | |
| - Citation :
- [ESCROQUERIE] Serrallonga - ACHAT DE MARCHANDISES RESERVEES - 18/09/1458
Ville d'Albi contre Serrallonga
Suspect: Serrallonga
Antécédents Judiciaires:
Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime Ville d'Albi
Témoin Fofinha
Preuve
- Spoiler:
- Spoiler:
Arrétés municipaux
- Spoiler:
- Article 3 Le poisson vendu en dessous de 17,51 écus est reservé à la mairie Le poisson entre 17,51 et 18 écus est reservé aux seuls albigeois
Coutumier
- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à Serralongua le 18 septembre 1458 19h45:
- Spoiler:
Messire Serrallonga
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Dame Fofinha a porté à ma connaissance que vous lui aviez acheté 2 poissons a 17.50 écus.
Or, l'achat de poisson à 17.51 et mois est exclusivement réservée à la Mairie ou aux personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit l'arrété municipal suivant:
"- Article 3 Le poisson vendu en dessous de 17,51 écus est reservé à la mairie Le poisson entre 17,51 et 18 écus est reservé aux seuls albigeois"
Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
N'ayant pas connaissance d'autorisation délivrée par le maire d'albi, dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de remettre 2 poissons au marché à 17.50, ainsi que de me faire parvenir la preuve de leur rachat par la mairie (screen des évenements) dans les 48h.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication et une revente rapide de ces produits au marché.
Sans réponse sous 24h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 18 septembre 1458
==> courrier de Serrallonga:
- Spoiler:
* Expéditeur : Serrallonga * Date d'envoi : 18/09/2010 - 21:09:08 * Titre : Re: achat de marchandises réservées
* Mes salutations,
En effet, j'avoue ne pas avoir pris connaissance de ce décret ridicu... hum.. de ce décret -tout court-.
Je viens donc de remettre en vente les 2 poissons achetés à donà Fofinha.
Cependant, je risque de devoir reprendre la route rapidement car parallèlement à ça, on m'indique que les frontières sont fermées... J'espère donc avoir le temps de revendre ce poisson.
Cordialement,
Joan Sala i Ferrer "Serrallonga"
==> courrier de fofinha:
- Spoiler:
* Expéditeur : Fofinha * Date d'envoi : 19/09/2010 - 11:23:35 * Titre : Re: poissons
* bonjour Lieutenant,
j'ai bien racheté les poisson a messire serrallonga, il est venu me trouvé en taverne et mes les a vendu. je vous remercie d'avoir pris ma plainte aussi vite cordialment Fofinha
Commentaires
Courrier envoyé à serrallonga - attente réponse poissons rachetés par la plaignante
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 30 Sep 2010, 17:28 | |
| - Citation :
- [Esclavagisme] Norion - 25 septembre 1458
Ville d'Albi contre Norion
Suspect:Norion
Antécédents judiciaires : Escroquerie - Vente de marchandises réservées - 31 mars 1458 S/S https://nsa15.casimages.com/img/2010/03/31/100331102522265380.jpg Esclavagisme - 30 avril 1458 P https://nsa15.casimages.com/img/2010/04/30/100430093246380851.jpg Esclavagisme - 18 juin 1458 S/S https://nsa14.casimages.com/img/2010/06/18/100618024314254773.jpg
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves:
- Spoiler:
Décret:
- Spoiler:
- Pippa16 a écrit:
-
- Citation :
- Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
- Citation :
- embauche à 10 de carac et moins : interdite
embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 16 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Norion le 25/09/1458 à 15h00:
- Spoiler:
Messire Norion
Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit 1 embauches à 16 écus sans caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 12 juin 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation:
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
embauche à 10 de carac et moins : interdite embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 16 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 25 septembre 1458
==> courrier après embauche manifeste:
- Spoiler:
Messire Norion,
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que malgré mon premier courrier, vous avez embauché Messire Aldéran.
Je vous demande donc de me contacter afin que nous puissions règler ce délit à l'amiable avant que je ne dépose plainte en procure.
Citation:
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
embauche à 10 de carac et moins : interdite embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 16 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Ce décret étant visible a la mairie et sur la halle, vous n'avez aucune raison de ne pas vous y conformer.
J'attend donc votre prochain courrier dans les 48h, sans quoi je devrais donner suite à ce dossier en procure.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 25 septembre 1458
==> réponse de norion:
- Spoiler:
* Expéditeur : Norion * Date d'envoi : 26/09/2010 - 11:31:53 * Titre : Re: embauche illicite
* Bonjour Messire,
J'ai fait une erreur... j'ai donc annulé de suite mon embauche pour la remettre avec les points de caractéristiques demandés.
Demandez à mon employé, il pourra vous le confirmer.
Cordialement,
Norion
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire Norion,
Après vérification, votre employé, Messire Alderan est un jeune arrivant sans aucune expérience. Il ne peut donc pas correspondre aux critères légaux d'embauches (minimum de 11 en caractéristiques).
Il est donc impossible que vous ayez modifié votre offre d'emploi comme vous le prétendez, sans quoi, il n'aurait pu obtenir cet emploi.
Je vous repropose donc de règler ce délit à l'amiable par amende majorée pour récidive avant que je ne dépose plainte en procure.
J'attends votre réponse sous 48h.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 26 septembre 1458
==> réponse de norion:
- Spoiler:
* Expéditeur : Norion * Date d'envoi : 26/09/2010 - 18:42:37 * Titre : Re: Re: Re: embauche illicite
* Messire,
Effectivement, après vérification, j'ai embauché une personne sans caractéristique... Etrange mais je dois me faire une raison, j'ai modifié mon offre en oubliant une nouvelle fois les points.
Que faire pour régler cette affaire à l'amiable ? Encore de l'argent ?
Cordialement,
Norion
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire Norion,
Si vous convenez de régler cette affaire à l'amiable, je vous propose de régler une amende forfaitaire de 5 écus pour délit avec récidive.
Je vous mets donc au marché un manche à 15 écus que je vous demande d'acheter puis de me revendre à 10 écus.
Vous avez 24h pour procéder à votre régularisation, avant que je ne transmette ce dossier en procure pour plainte.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Commentaires : envoi courrier - attente réponse embauche manifeste - nouveau courrier réponse - nouveau courrier achat stère amende ok
DOSSIER CLOS Règlement amiable | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 30 Sep 2010, 17:34 | |
| - Citation :
- [Esclavagisme] Dame_brunehaut - 25 septembre 1458
Ville d'Albi contre Dame_brunehaut
Suspect:Dame_brunehaut
Antécédents judiciaires :
Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime :
Témoin : Lieutenant Eric Aymercah
Preuves:
Décret:
- Spoiler:
- Pippa16 a écrit:
-
- Citation :
- Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
- Citation :
- embauche à 10 de carac et moins : interdite
embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 16 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Du Coutumier :
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Dame_brunehaut le 25/09/1458 à 15h00:
- Spoiler:
Dame_brunehaut,
Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit 1 embauches à 12 écus sans caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 12 juin 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation:
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir
Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :
A toutes et tous que la présente liront,
Faisons savoir :
Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.
embauche à 10 de carac et moins : interdite embauche de 11 à 15 : 15 écus embauche de 16 à 19 : 19 écus Ces salaires sont les minimas autorisés
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.
Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 25 septembre 1458
Commentaires : envoi courrier - attente réponse annonce modifiée
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie Jeu 30 Sep 2010, 17:35 | |
| - Citation :
- [ESCROQUERIE] Dracu - VENTE DE MARCHANDISES RESERVEES - 27/09/1458
Ville d'Albi contre Dracu
Suspect: Dracu
Antécédents Judiciaires:
Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)
Victime Ville d'Albi
Témoin Eric Aymercah, Séverant
Preuve
- Spoiler:
- Spoiler:
Arrétés municipaux
- Spoiler:
Article 2 : Le minerai de fer, le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie et réservés aux seuls albigeois. Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.
Coutumier
- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à Dracu le 27 septembre 1458 19h30:
- Spoiler:
Messire DRacu,
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
J'ai vu ce jour des stères de bois qui n'étaient pas vendues par la mairie. J'en ai acheté une, et je constate que vous en êtes le vendeur.
Or, la vente de bois est monopole de la mairie selon l'arrété municipal suivant:
"Article 2 : Le minerai de fer, le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie et réservés aux seuls albigeois. Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire."
Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
N'ayant pas connaissance d'autorisation délivrée par le maire d'albi, dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer vos stères du marché, ainsi que d'acheter celle que je remets aux prix d'achat.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un retrait rapide de ces produits au marché.
Sans réponse sous 24h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 27 septembre 1458
==> courrier de dracu:
- Spoiler:
* Expéditeur : Dracu * Date d'envoi : 28/09/2010 - 09:51:50 * Titre : Re: vente d emarchandises reservées
* Messire Eric Aymercah,
J'étais simplement de passage ici pour quelques jours, et malheureusement, je n'avais pas prévu suffisamment pour manger. Il me restait quelques stères de bois que j'ai vendu au marché, sans au préalable lire l'arrêté municipal. Je vous prie de bien vouloir m'excuser, et ceci ne se reproduira plus.
Cordialement
Dracu
==> réponse de ma part:
- Spoiler:
Messire,
Ma demande de retrait de vos marchandises demeure valable , ainsi que le rachat de la stère que je vous ai acheté pour preuve. Elle demeure toujours au marché a 4.20 écus et je ne saurais clore votre dossier sans son rachat par vos soins. Je vous laisse 24h pour vous y conformer avant transmission de votre dossier en procure.
Si vous aviez besoin de gagner quelque argent, la mine et notre lac sont là pour cela.
Si je retrouve de vos marchandises en vente réservées au marché, votre dossier sera immédiatement transmis en procure, car je vous considère averti et au faut de nos us et coutmes.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 28 septembre 1458
Commentaires
Courrier envoyé à Dracu - attente réponse stères retirées du marché - rachat de la stère amende
DOSSIER CLOS Classé sans suite | |
| | | Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie | |
| |
| | | | Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie | |
|
Sujets similaires | |
|
| Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |
|