Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

:Arrow: Mine : 15 écus
:Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
:Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
:Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Dame Franca

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 16 écus pour 5 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 février 1458.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 18 février 1458

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante et remplace l'ancienne du 24 avril 1457 s'appliquant de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.

Mine : 15 écus

Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de
compétence

Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence

Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de
compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation :

Messir Norion,

Je suis Valere,sergent de la maréchaussée du comtat de Tolosa.

Je viens de voir votre offre d'emploi de 15 écus pour 5 points de compétences.

Or, depuis hier, le décret régissant la grille de salaire légale en Comté de Toulouse a changé (voir annonces en
Halle et gargotte):

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la grille des salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24
avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse:

*Mine : 15 écus
*Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
*Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
*Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut plus embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Néanmoins, comme ce décret vient de paraitre et que votre offre n'est pas répréhensible au vu du précédent décret, je me contente cette fois de vous informer de la
nouvelle loi à respecter et de vous prévenir que je serais dans l'obligation de monter un dossier à votre encontre si vous ne les appliquez pas.

Ainsi pour une demande de compétence de 5 points,vous vous devez d'offrir un salaire d'au moins 18 écus.

Je vous prie donc de modifier votre offre en conséquence. Néanmoins, si elle est prise et l'embauche manifeste, je
n'irais pas plus plus loin cette fois dans la procédure à titre exeptionnel !

Cordialement,

Valere
Sergent de la Maréchaussée du Comtat de Tolosa

Fait en albi le 14 février 1458

Dame Korigane,

Je me présente: Valere, Sergent de la Maréchaussée du Comtat de Tolosa

Vous avez accepter une offre d'emploi de Messire Norion en date du 14.02.1458, de 15 écus
pour 5 points en caractéristiques. C'est en dessous du salaire requit selon le décret comtal.
Pour 5 points de compétence,il aurait du vous offrir un salaire de 18 écus.

RAPPEL DES TEXTES DE LOIS :

Citation:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Votre employeur doit donc vous rembourser 3 écus.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
J'attend réponse de votre part, ainsi que de votre employeur afin de déterminer la meilleure manière de procéder.

Bien à vous,

Valere
Sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa.

Fait en Albi le 21 février 1458

Citation :

Expéditeur : Norion
Date d'envoi : 2010-02-14 10:19:10
Bonjour,

En abattant un mouton, je n'ai aucunement besoin de caractéristique.

Merci d'être indulgent car je je n'avais pas vu ce changement de décret.

Cordialement,

Norion

Répondre

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante et remplace l'ancienne du 24 avril 1457 s'appliquant de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.

Mine : 15 écus

Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de
compétence

Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence

Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de
compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation :

Messir Perloto ,

Permettez que je me présente : Valere, Sergent de la maréchaussée d’Albi.

Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi à 16 écus pour 7 points de caractéristiques,est en dessous du salaire requis par le décret comtal n°III-1 du 22 avril 1456.Sans doute une inattention de votre part,face à la modification récente de ce dit décret

Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie,au commissariat et en salle des actes du chateau comtal

Je vous demande donc de bien vouloir annuler cette offre et de les remettre selon la grille salariale en vigueur.

Sur cela je vous présente mes salutations

Bien à vous

Valere,sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa

Pour information:

Décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire:

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante et remplace l'ancienne du 24 avril 1457 s'appliquant de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.

Mine : 15 écus

Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de
compétence

Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence

Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de
compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Expéditeur : Perloto
Date d'envoi : 2010-02-18 11:47:55
je vous remercie en effet je n'ai pas fais attention je vais rectifier de ce pas je vous remercie

Répondre

Dame Prudence,

Je me présente: Valere, Sergent de la Maréchaussée du Comtat de Tolosa

Vous avez accepter une offre d'emploi de Messire Perloto en date du 17.02.1458, de 16 écus pour 7 points en caractéristiques. C'est en dessous du salaire requit selon le décret comtal.
Pour 7 points de compétence,il aurait du vous offrir un salaire de 18 écus.

RAPPEL DES TEXTES DE LOIS :

Citation:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Votre employeur doit donc vous rembourser 2 écus.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
J'attend réponse de votre part, ainsi que de votre employeur afin de déterminer la meilleure manière de procéder.

Bien à vous,

Valere
Sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa.

Fait en Albi le 20 février 1458

Expéditeur : Prudence
Date d'envoi : 2010-02-20 12:24:10
Bonjour messire,

je suis bien contente de savoir qu'il y a des hommes qui surveillent et appliquent la lo.
Je ne m'étais pas rendu compte de cette erreur de la part de mon employeur.
Mais je ne lui en tient pas rigueur.
Je suis bien sur d'accord pour récupérer deux écus mais si mon employeur ne le veut pas, je ne lui en voudrais pas.
Bonne journée messire.
Prudence

Répondre

Messir Perloto

Je vous fait parvenir cette missive afin de vous signaler que j'ai contacter dame Prudence que vous avez employée en date du 17.02.1458,concernant votre offre d'emploi à 16 écus pour 7 points de caractéristiques, en dessous du salaire requis par le décret comtal n°III-1 du 22 avril 1456.

Ce fait vous a été signalé dans un précédent courrier, auquel d'ailleurs, vous avez eu la courtoisie de me répondre et vous en remercie.

Cela dit,afin de clore le dossier,votre employée devra se voir rembourser la somme de deux écus.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

Pour ce faire,je vous demanderai donc d'avoir l'obligeance d'acquérir pour la somme de 10 écus,un pain que vous remettrez directement en vente à 8 écus.

Sur cela je vous présente mes salutations

Bien à vous

Valere,sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa

Fait,en Albbi le 20.02.1458

Dame Prudence,

Votre employeur à accepter de vous rembourser.pour se faire il faudra acquérir le paiin en vente mis par lui même à 8 écus,et me le revendre à 10 écus.

Je vous prie de recevoir mes cordiales salutations

Valere,sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante et remplace l'ancienne du 24 avril 1457 s'appliquant de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.

Mine : 15 écus

Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de
compétence

Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence

Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de
compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation :

Messir Walach ,

Permettez que je me présente : Valere, Sergent de la maréchaussée d’Albi.

Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi à 16 écus pour 6 points de caractéristiques,est en dessous du salaire requis par le décret comtal n°III-1 du 22 avril 1456.Sans doute une inattention de votre part,face à la modification récente de ce dit décret

Je vous demande donc de bien vouloir annuler cette offre et de les remettre selon la grille salariale en vigueur.

Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'au commissariat en salle des actes du chateau comtal

Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi qu’au commissariat de notre bonne ville d'Albi.

Sur cela je vous présente mes salutations

Bien à vous

Valere,sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa

Pour information:

Décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire:

[td class="quote"]Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante et remplace l'ancienne du 24 avril 1457 s'appliquant de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.


Mine : 15 écus

Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de
compétence

Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence

Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de
compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Expéditeur : Walach de Drakenhof
Date d'envoi : 2010-02-17 10:12:45
Messire Valere,

Je suis navré, mais il est trop tard pour que j'apporte une éventuelle modification, mais soyez sûr qu'à l'avenir, j'y ferai attention.

Ces modifications salariales doivent être récentes car je n'ai rien changé par rapport à d'habitude et pourtant je respectais la grille.

Encore une fois toutes mes excuses,
Walach

Répondre

Dame Carolane,

Je me présente: Valere, Sergent de la Maréchaussée du Comtat de Tolosa

Vous avez accepter une offre d'emploi de Messire Walach en date du 17.02.1458, de 16 écus pour 6 points en caractéristiques. C'est en dessous du salaire requit selon le décret comtal.
Pour 6 points de compétence,il aurait du vous offrir un salaire de 18 écus.

RAPPEL DES TEXTES DE LOIS :

Citation:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Votre employeur doit donc vous rembourser 2 écus.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
J'attend réponse de votre part, ainsi que de votre employeur afin de déterminer la meilleure manière de procéder.

Bien à vous,

Valere
Sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa.

Fait en Albi le 20 février 1458

Escroquerie - prix de vente excessif - 24 janvier 1458 AA
https://nsa11.casimages.com/img/2010/01/24/10012403553928691.jpg

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
LE BOIS EST UNE EXCLUSIVITÉ DE LA MAIRIE NUL AUTRE NE PEUT EN VENDRE

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn Monseuh,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter :Valere, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

Le 17.02.1458 , vous m'avez vendu un poisson à 19,50 écus. Je
vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum,
entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au
commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Si
vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez
m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la
procédure à suivre pour régulariser votre situation.

Je vous
laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce
courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans
l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,

Sergent Valere,maréchaussée du Comtat de Tolosa


Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
LE BOIS EST UNE EXCLUSIVITÉ DE LA MAIRIE NUL AUTRE NE PEUT EN VENDRE

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Art. 231-1 – Du champ d’application des procédures simplifiées
Les procédures simplifiées ne peuvent s’appliquer qu’aux contraventions (art. 123-1 à 123-4).
S’il s’agit d’une première infraction, le règlement à l’amiable est applicable.
S’il s’agit d’une récidive et qu’un règlement à l’amiable a déjà été accordé, la procédure de règlement par amende forfaitaire est applicable.
S’il s’agit d’une récidive après avoir bénéficié d’un règlement par amende forfaitaire, aucune procédure simplifiée n’est applicable et une procédure judiciaire est lancée.

Art. 231-3 – De la procédure de règlement par amende forfaitaire
Les Loctenentes et la Sergentariá de police doivent, en cas de première infraction et échec du règlement amiable ou en cas de première récidive lorsqu’un règlement amiable a déjà été appliqué, avoir recours à une amende forfaitaire.

Pour les cas d'escroquerie (art. 123-1, art. 123-3, art. 123-4)
l’amende est de cinq écus, majorée de la différence entre le prix de vente constaté par la maréchaussée (saisie) et le prix maximum pour la vente sur le marché municipal.

Aucun,achat avec mandat

Expéditeur : Cedric12
Date d'envoi : 2010-02-18 19:16:49
Pffff, j'ai pas fais expres, tu n'avais qu'à pas le prendre, si encore c'est un joueur qui se plaignait, mais toi tu fais une
J'en ai marre de vos lois...
JE CROIS QUE JE VAIS ARRETER CE JEU!

fais ce que tu veux.

Répondre

Messir Cedric12,

Même si vous n'avez pas fait exprès rien ne vous octroie le droit d'être aimable.Cela dit je me moque des gens de mauvaise foi tel que vous me semblez être,alors voici une ultime chance de votre part pour régler ce dossier à l'amiable.

Ma proposition est la suivante: retirer toutes vos poissons et autres denrées si il y en avaient, au dessus du prix légal maximum autorisé.Je remets a l'instant en vente celui que je vous ai acheté, au prix de 19,50 écus bien sur. La preuve de ce rachat mettra un terme à votre infraction.

De plus comme vous avez déjà eu affaire à nos services il y a peu,je vais me voir d'en l'obligation de vous adresser une légère amende.Pour le règlement de votre amende,je vais mettre sur le marché une miche de pain à 15 écus,que vous me revendrez par la suite à 9,50 écus.

Je vous donne 24h pour suivre ce règlement, après quoi je serais obligé de porter cette affaire en procure.

cordialement,

Valere
Sergent de la Maréchaussée du Comtat de Tolosa

Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
LE BOIS EST UNE EXCLUSIVITÉ DE LA MAIRIE NUL AUTRE NE PEUT EN VENDRE

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Art. 231-1 – Du champ d’application des procédures simplifiées
Les procédures simplifiées ne peuvent s’appliquer qu’aux contraventions (art. 123-1 à 123-4).
S’il s’agit d’une première infraction, le règlement à l’amiable est applicable.
S’il s’agit d’une récidive et qu’un règlement à l’amiable a déjà été accordé, la procédure de règlement par amende forfaitaire est applicable.
S’il s’agit d’une récidive après avoir bénéficié d’un règlement par amende forfaitaire, aucune procédure simplifiée n’est applicable et une procédure judiciaire est lancée.

Art. 231-3 – De la procédure de règlement par amende forfaitaire
Les Loctenentes et la Sergentariá de police doivent, en cas de première infraction et échec du règlement amiable ou en cas de première récidive lorsqu’un règlement amiable a déjà été appliqué, avoir recours à une amende forfaitaire.

Pour les cas d'escroquerie (art. 123-1, art. 123-3, art. 123-4)
l’amende est de cinq écus, majorée de la différence entre le prix de vente constaté par la maréchaussée (saisie) et le prix maximum pour la vente sur le marché municipal.

Fait en Albi le 18 février 1458

Informations sur Cedric12

Né(e) le 29 Décembre 2008

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Toulouse
Village : Albi

Niveau : 2
Points de réputation : 153
Argent : 566

Cedric12 est charpentier.
Cedric12 possède un potager et un potager.

Dernière connexion le 18 Février 2010 à 21h43

Messir Cedric12,Messir Cedric12,

Afin que cela soie bien clair je vous envoie ce nouveau courrier au sujet de l'amende que je viens de vous infliger.

Il ne s'agira pas d'un échange sur le marché entre un pain à 15 et un autre à 9,50,comme je vous l'ai fait savoir dans mon précédent courrier, mais cela se fera avec un stère de bois.Tout cela avec les mêmes prix.

Avec mes excuses

Bien à vous

Valere,sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa

Expéditeur : Cedric12
Date d'envoi : 2010-02-19 06:52:53
que cela soit bien clair pour toi aussi, je paie ton amende, je vends ou pas mes champs et je déménage.

Répondre

Messir Cedric12,

Je vous remercie de votre promptitude à régler votre amende,cela dit n'omettez pas de racheté votre poisson qu'il reste encore sur les étales et que j'ai du vous saisir. (1 truite à 19,50)

Inutile de m'envoyez un courrier comme les précédents,je saurai bien si vous l'avez fait ou non.

Et j'ose espérer que dans les autres Comtat,la maréchaussée face son travail également.

Bien à vous

Valere,sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa

- Article 1
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Dame Merluche
Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

Vous avez vendu du minerai de fer a 45 écus, marchandises réservées aux seules ventes de la mairie.

Vous n'avez donc pas respecté les lois comtales et municipales suivants:

- Article 1
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Au vu de vos précédentes exactions, vous êtes redevable d'une amende forfaitaire de 5 écus que je vous demande de régler dans les 24h en achetant au marché la stère de 10 écus (5écus de stère 5 écus amende) que je mets maintenant. Vous le remettrez ensuite sur le marché au prix de 5écus afin de ne vous acquittez que de votre amende.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication , ainsi que le règlement de votre amende, afin de pas avoir a transmettre votre dossier en procure pour plainte.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 22 février 1458

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

:Arrow: Mine : 15 écus
:Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
:Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
:Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Dame chacha27

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit deux embauches à 15 écus pour 5 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 février 1458.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 22 février 1458

- Article 2
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord
écrit du maire.

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Azkaban,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

J'ai acheté auprès de vous un stère de bois à 4.10 écus.
Or, la vente de bois est exclusivement réservée à la Mairie ou aux
personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit
l'arrété municipal suivant:

"Article 2 - Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire."

Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant
présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi,
vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Néanmoins dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer vos stère du marché et de racheter celle que je remets a
l'instant en vente au prix d'achat soit 4.10 écus, dans un
délai maximum de 24h. Au delà, je devrais donner suite à ce dossier et
le transmettre en procure.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un rachat rapide de ce produit au marché.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 25 février 1458

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

:Arrow: Mine : 15 écus
:Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
:Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
:Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Dede81

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit deux embauches à moins de 15 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 février 1458.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 24 février 1458

Arrété municipal n°2:
- Article 4
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Norion

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

Vous avez acheté des échelles a 1 écu, marchandises réservées aux seuls transactions de la mairie, qui ne vous étaient pas destinées.

Vous n'avez donc pas respecté les lois comtales et municipales suivants:

- Article 4
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Au vu de vos précédentes exactions, je vous demande donc de vous mettre en rapport avec la mairie (nolanna) pour remettre ces échelles en vente dans les 24h au prix de 1 écus pièce en présence du maire, d'une personne mandatée par la mairie ou d'un agent de la maréchaussée.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication , ainsi que la revente des marchandises réservées, afin de pas avoir a transmettre votre dossier en procure pour plainte.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 22 février 1458

Expéditeur : Nolanna
Date d'envoi : 2010-02-26 10:50:43

Expéditeur : Norion
Date d'envoi : 2010-02-26 02:28:59

Dame le Maire,

Voici la preuve de mon rachat du sac de maïs en or que vous m'avez mis en vente :



Cordialement,

Norion de Salvagnac

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

:Arrow: Mine : 15 écus
:Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
:Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
:Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Pir

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 16 écus pour 10 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 février 1458.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 04 mars 1458

Messire Pir,

Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.

J'ai constaté que malgré mon premier courrier, vous avez embauché Messire Salabery en dessous du salaire minimum de 18 écus pour de 5 à 14 points de compétence.

Pour rappel, le décret concernant les grilles de salaires autorisées en Comté de Toulouse est le suivant:

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Pour information, ce décret et cette grille se trouvent affichés au Commissariat et au Panneau Municipal en Halle d'Albi.

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Nul ne peut donc proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement à ce décret est donc constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palais de Justice au motif d'esclavagisme.

Néanmoins, comme c'est la première fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demanderais juste de bien vouloir payer la différence dûe et donc de régulariser le salaire de votre ouvrier, soit au moins 2 écus . La maréchaussée que je représente peut servir d'intermédiaire à cette fin.

Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de me répondre dans les 24h. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure en conséquence.

Eric Aymercah
Sergent de la Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 04/03/1458

Expéditeur : Pir
Date d'envoi : 2010-03-04 19:16:21
Messire,

un grand message rempli de menaces n'est pas forcement aussi efficace qu'un amical message pour regler cette affaire entre gentilhommes autour d'une bonne table...

Sachez que je n'apprécie pas les formes mises au service de votre démarche, justifiée ou pas...

Le temps me manque pour entreprendre les démarches de régularisation de la somme due...néanmoins je tiens cette somme à votre disposition.. que vous voudrez bien récupérer par tout moyen a votre convenance.

Messire je vous salue.

Pir

Messire Pir,

Point de menaces, simple application de la procédure en cas d'embauche manifeste pour un délit d'offre d'emploi illégale.
J'entends bien vos "excuses", et c'est pourquoi je ne vous demanderais que le dédommagement dû à votre employé.
La maréchaussé va servir d'intermédiaire au paiement du salaire dû. Je vous propose d'acheter une stère a 7 écus (5écus de stère 2 écus de dédommagement) que je mets au marché et de me la revendre aussitot pour 5 écus, afin qu'au final vous ne payez que les 2 écus de différence. Je proposerais alors une stère a 5 écus a votre employé que je lui racheterais 7 écus et le règlement a l'amiable sera effectué.

Vous avez 24h pour acheter la stère a 7 écus que je dépose au marché.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 05 mars 1458

Messire salabery,

Je me présente: Eric Aymercah, Sergent de la Maréchaussée d'Albi
Vous avez accepter une offre d'emploi de Messire Pir ce 04 mars 1458 de 16 écus
pour 10 points en caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

RAPPEL DES TEXTES DE LOIS :

Citation:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Votre employeur a donc rembourser les 2 écus qu'il vous doit.
La Maréchaussée servant d'intermédiaire, je me tiens a votre disposition pour vous les rendre.
J'attend réponse de votre part afin de déterminer la meilleure manière de procéder.

Bien à vous,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi.


Fait en Albi le 06 mars 1458

Expéditeur : Salabery
Date d'envoi : 2010-03-07 05:06:48
Garder la dite somme je ne peux revenir sur mes pas mais merci quans meme de faire reigné la loi il en est tous en votre honneur messir !

- Article 2
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord
écrit du maire.

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Kevinm11211

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

J'ai acheté auprès de vous un stère de bois à 7.10 écus.
Or, la vente de bois est exclusivement réservée à la Mairie ou aux
personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit
l'arrété municipal suivant:

"Article 2 - Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire."

Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant
présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi,
vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Néanmoins dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de racheter celle que je remets a
l'instant en vente au prix d'achat soit 7.10 écus, dans un
délai maximum de 24h. Au delà, je devrais donner suite à ce dossier et
le transmettre en procure.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un rachat rapide de ce produit au marché.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 05 mars 1458

[/img]
[img][/img]

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante et remplace l'ancienne du 24 avril 1457 s'appliquant de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.

Mine : 15 écus

Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de
compétence

Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence

Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de
compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation :

Dame Korigane ,

Permettez que je me présente : Valere, Lieutenant de la maréchaussée d’Albi.

Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi à 15 écus pour 5 points de caractéristiques,est en dessous du salaire requis par le décret comtal n°III-1 du 22 avril 1456.Sans doute une inattention de votre part,face à la modification récente de ce dit décret

Je vous demande donc de bien vouloir annuler cette offre et de les remettre selon la grille salariale en vigueur.

Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'au commissariat en salle des actes du chateau comtal

Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie,au commissariat de notre bonne ville d'Albi,ainsi qu'en gargotte Toulousaine

Sur cela je vous présente mes salutations

Bien à vous

Valere,Lieutenant de la maréchaussée du Comtat de Tolosa

Pour information:

Décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire:

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante et remplace l'ancienne du 24 avril 1457 s'appliquant de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.


Mine : 15 écus

Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de
compétence

Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence

Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de
compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante et remplace l'ancienne du 24 avril 1457 s'appliquant de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.

Mine : 15 écus

Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de
compétence

Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence

Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de
compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation :

Messir Thunderer5 ,

Permettez que je me présente : Valere, Lieutenant de la maréchaussée d’Albi.

Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que vos 2 offre d'emploi à 15 écus pour 5 points de caractéristiques en date du 28.02.1458,sont en dessous du salaire requis par le décret comtal n°III-1 du 22 avril 1456.Sans doute une inattention de votre part.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler cette offre et de les remettre selon la grille salariale en vigueur.

Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'au commissariat en salle des actes du chateau comtal

Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie,au commissariat de notre bonne ville d'Albi,ainsi qu'en gargotte Toulousaine

Sur cela je vous présente mes salutations

Bien à vous

Valere,Lieutenant de la maréchaussée du Comtat de Tolosa

Pour information:

Décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire:

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante et remplace l'ancienne du 24 avril 1457 s'appliquant de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.


Mine : 15 écus

Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de
compétence

Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence

Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de
compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation :

Messir Kadrick,

Je me présente: Valere, Lieutenant de la Maréchaussée du Comtat de Tolosa

Vous avez accepter une offre d'emploi de Messir Thunderer5 en date du 28.02.1458, de 15 écus pour 5 points en caractéristiques. C'est en dessous du salaire requit selon le décret comtal.
Pour 5 points de compétence,il aurait du vous offrir un salaire de 18 écus.

RAPPEL DES TEXTES DE LOIS :

Citation:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Votre employeur doit donc vous rembourser 3 écus.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
J'attend réponse de votre part, ainsi que de votre employeur afin de déterminer la meilleure manière de procéder.

Bien à vous,

Valere
Lieutenant de la maréchaussée du Comtat de Tolosa.

Fait en Albi le 28 février 1458

Citation :

Expéditeur : Kadrick
Date d'envoi : 2010-02-28 20:13:08
Messire,

Je désire faire don de ces 3 écus à la maraichaussé ou le comté.

Bien à vous
Kadrick

Répondre

Citation :

Messir Thunderer5,

Je vous fait parvenir cette missive afin de vous signaler que j'ai contacter messir Kadrick que vous avez employée en date du 28.02.1458.Ceci,concernant l'une de vos offres d'emploi à 15 écus pour 5 points de caractéristiques, en dessous du salaire requis par le décret comtal n°III-1 du 22 avril 1456.

Ce fait vous a été signalé dans un précédent courrier, auquel d'ailleurs, je n'ai poinct eu de courrier en retour.

Cela dit,afin de clore votre dossier,d'éviter une amende ou un quelconque procès,votre employée devra se voir rembourser la somme de trois écus.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

Pour ce faire,je vous demanderai donc d'avoir l'obligeance d'acquérir pour la somme de 10 écus,un pain que vous remettrez directement en vente à 7 écus.

Sur cela je vous présente mes salutations

Bien à vous

Valere,Lieutenant de la maréchaussée du Comtat de Tolosa

Fait,en Albbi le 28.02.1458

Citation :

Expéditeur : Thunderer5
Date d'envoi : 2010-02-28 19:56:37
Bonsoir messire,

je ne vous ai pas répondu tout à l'heure par manque de temps. De plus, une de mes annonces avait déjà trouvé un employé lorsque vous m'avez écrit, je ne pouvais donc plus la retirer. J'ai retiré la deuxième annonce et l'ai modifié. Je n'avais simplement pas vu que les règles avaient changé.
Je vais acheter le pain ce soir.
Cordialement.

Répondre

Messir Thundere5,

je vous remercie pour votre courrier,et l'achat du pain cependant n'oublier pas de le remettre en vente à 7 écus je vous prie.
Ceci afin que vous ne remboursiez que votre du de 3 écus.

Cordiales salutations

Valere,lieutenant de la maréchaussée du comtat de tolosa

- Article 3
Le poisson vendu en dessous de 17,51 écus est reservé à la mairie
Le poisson entre 17,51 et 18 écus est reservé aux seuls albigeois

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Death.l
Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

Vous avez acheté un poisson a 17.00 écus à Dame Cricriultras, marchandises réservées au seul achat de la mairie d'Albi ou de ses mandatés.

Vous n'avez donc pas respecté les lois comtales et municipales suivants:

Arrêté n° 3 concernant les marchandises réservées de la maréchaussée

- Article 3
Le poisson vendu en dessous de 17,51 écus est reservé à la mairie
Le poisson entre 17,51 et 18 écus est reservé aux seuls albigeois

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Je vous demande de remettre en vente cette marchandises à 17,00 écus pièce sous 24h afin que la mairie me confirme son rachat.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication en vue de ce règlement avant transmission de votre dossier en procure.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 07 mars 1458

=> Arrêté municipal n° 2 du 4 décembre 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Dame Korygane

Je crois que vous me connaissez déjà et je me vois à nouveau obligé de vous écrire pour un délit !

En date du 10-03-1458,je vous ai acheté du blé a 15.05 écus afin de connaitre votre identité.

Pourquoi cela,me direz -vous ?

Simplement ,parce qu'en ville d'Albi il est interdit de vendre sur le marché du marché en dépassant le prix maximum autorisé de 13.20

J'en suis navré,mais c'est la loi.

Reconnaissez-vous ce que je viens de vous écrire, et seriez vous prête à racheter votre blé pour la même somme que vous me l'avez vendu, c'est à dire 15.05 écus afin que je puisse classer ce dossier sans suite ?

J'attends votre courrier, en réponse, afin de savoir si vous n'avez pas de contestation et je remets aussitôt la blé en vente à 15.05 écus.

Cordialement,

Eric Aymercah
sergent de la maréchaussée d'Albi

Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Expéditeur : Korygane
Date d'envoi : 2010-03-10 13:45:35
monsieur étant une mauvaise manipulation de ma part vous pouvez me revendre ce sac de blé au prix ou vous l' avez acheté
étant donner que vous pouvez penser de moi ce que vous voulez je n' ai pas fait ce choix volontairement
donc mettez le au méme prix je vous le rachéte immédiatement salutation
korygane

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

:Arrow: Mine : 15 écus
:Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
:Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
:Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Capoeiriste57

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 16 écus pour 8 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 février 1458.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 10 mars 1458

Messire Caopeiriste57,

Malgré mon premier courrier, vous avez embauché Dame Rochelle* qui se trouve de fait sous payée: vous lui êtes redevable d'au moins 2 écus. Vous êtes également sous le coup d'une embauche manifeste pour votre délit d'offre d'emploi illicite.

Aussi, je vous propose un règlement à l'amiable pour votre embauche illicite par l'intermédiaire de la maréchaussée que je représente: je mets au marché une stère de bois a 7 écus (5 écus de stère 2 écus de salaire dû) que vous acheterez avant de la remettre au marché à 5 écus. J'opérerais l'opération inverse avec votre employée afin que lui soit rendu les 2 écus auquelles elle a droit ! Je vous donne un délai de 24h pour accepter ce règlement amiable avant de transmettre votre dossier en procure pour dépot de plainte éventuel.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 10 mars 1458

Dame Rochelle*

Je me présente: Eric Aymercah, Sergent de la Maréchaussée d'Albi
Vous avez accepter une offre d'emploi de Messire Capoeiriste57 ce 10 mars 1458 de 16 écus
pour 8 points en caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

RAPPEL DES TEXTES DE LOIS :

Citation:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Votre employeur a donc rembourser les 2 écus qu'il vous doit.
La Maréchaussée servant d'intermédiaire, je me tiens a votre disposition pour vous les rendre.
J'attend réponse de votre part afin de déterminer la meilleure manière de procéder.

Bien à vous,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi.


Fait en Albi le 10 mars 1458

Expéditeur : Capoeiriste57
Date d'envoi : 2010-03-11 07:52:51

Bonjour Eric

Voila je vous ai pris votre stère de bois, mais bon ca commence a bien faire de vous engraisser sur le dos des autres, la seule que vous allez réussir a faire c est que tout le monde se sauve, et c est ce que je vais faire, je vais d'ici peu vendre mes champs, et quitter cette ville, malgré que j'y soit attaché, et votre règlement d'embauche est vraiment a vérifier car il est complètement injuste, est incohérent:
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Le principe que nous avions était bien mieux, car l'histoire des compétences, je la comprend mais de la a ennuyer tout le monde avec ca non.
Alors voila à partir de maintenant j'embauche avec caractéristiques, si je veut et si je decide de faire toutes mes embauches sans ceux-ci personne ni vous ni le duché me l'interdira.

Capo

PS: inutile de me répondre. merci

Messire Capoeiriste57,

Je suis malheureusement obligé de vous répondre pour vous rappeler de remettre la stère que vous avez achetée en vente au prix de 5 écus afin de pouvoir clore définitivement votre dossier, afin que vous n'ayez à payer que le dû à votre employé, et parce qu' elle demeure marchandise réservée de la maréchaussée. Merci à vous.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 11 mars 1458

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

:Arrow: Mine : 15 écus
:Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
:Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
:Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Dame Korygane

Une nouvelle fois, je suis dans l'obligation de vous écrire.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 16 écus pour 5 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 février 1458.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

En cas d'embauche manifeste, au vu de vos précédentes exactions, vous serez passible d'une amende forfaitaire, car vous ne pourrez prétendre à l'ignorance de nos lois et au fait de ne pas avoir été avertie des conséquences éventuelles.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 11 mars 1458

Expéditeur : Korygane
Date d'envoi : 2010-03-12 07:35:14bonjour

je suis inpardonnable je le reconnais , ou plutot la téte dans les étoiles
bon je pense que je ne suis pas faite pour ce jeux
mais si je vous doit quelques chose dites le moi je ne suis ni une voleuse ni une tricheuse seulement une grande distréte qui ne fait pas attention encore une fois excusez moi mais cete fois si j' ai marqué sur mon bureau le baréme
merci a vous
cordialement
korygane

Dame,

Je déplore votre étourderie mais j'accepte d'être une nouvelle et dernière fois conciliant.
Nous allons réitérer le précédent réglement amiable: je mets une stère a 7 écus sur le marché que je vous demande d'acheter puis de revendre à 5 écus afin que je transmette le salaire dû à votre employé lésé par votre offre.
Je vous donne 24h pour régler ce dossier ainsi. Sans réponse ou inaction de votre part, le dossier suivra son cours selon les procédures en vigueur.

cordialement

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait en albi le 12 mars 1458

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

:Arrow: Mine : 15 écus
:Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
:Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
:Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Dame Madrigal

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 5 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 février 1458.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 14 mars 1458

Expéditeur : Madrigal
Date d'envoi : 2010-03-14 17:50:59
Bonjour, Je me présente Madrigal!

Je suis en albi depuis des lustres et je suis une personnes qui contribue au bien être de ce village!

Par contre j'en ai marre que tout change toujours pour les embauches!
Je suis d'accord que cette fois ci c'est sans doute une erreur de frappe!
Malheureusement, quelqu'un y travaille deja!
Je ne peux donc pas annuler.

Vous me donnerai donc une amende et je payerai!

Merci!

Madrigal, folle et blonde d'albi!

Dame Madrigal,

Suite à l'embauche manifeste et suite à votre courrier, je ne vous infligerais pas d'amende pour cette fois.
Je vous propose simplement de rétribuer par mon intermédiaire votre employée de son dû, à savoir les 3 écus manquants au salaire de base requis.
Je mets donc au marché une stère de bois a 8 écus (5 écus de stère 3 écus de salaire) que je vous propose d'acheter puis de me revendre a 5 écus.
Je ferais l'opération inverse avec votre employée lésée afin qu'elle récupère son dü.

Vous avez 24h pour cet achat afin que je puisse clore votre dossier, au delà de quoi je serais, hélas, obligé d'y donner suite.

Cordialement

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 14 mars 1458

Expéditeur : Madrigal
Date d'envoi : 2010-03-15 03:50:05
c'est parfait...j'accepte!


Mad

Chapitre 2 — Des délits

Art. 122-1 – Du champ d’application des délits
Les délits sont les infractions graves visant les sujets du Coms de Tolosa ou l’organisation civile, économique et morale, du Comtat.

Art. 122-23 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

Dame Scrapaudie,

Je me présente Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

J'ai constaté en ce jour du 14 mars 1458 que vous vendiez des boucliers au prix de 80 écus.

Cependant, nous avons connaissance que vous les aviez acheté au prix de 70 écus à Messire Valère, ce qui veut dire plus bas que votre vente, cela est de la spéculation.

Je vous rappel donc les lois du coutumier toulousain, disponible en Gargotte toulousaine:

Chapitre 2 — Des délits

Art. 122-1 – Du champ d’application des délits
Les délits sont les infractions graves visant les sujets du Coms de Tolosa ou l’organisation civile, économique et morale, du Comtat.

Art. 122-23 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

Je vous demande donc de retirer toutes marchandises que vous aurez pu mettre sur le marché à prix différent lors de votre achat. Vous pourrez tout remette en vente au prix d'achat initial soit 70 écus.

Je vous demande aussi de me contacter pour me racheter le bouclier.

Vous avez deux jours pour régulariser votre infraction selon la procédure que je viens de vous énoncer.

Passé ce délai, je porterai plainte au tribunal. Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait et Envoyé Le 14 mars 1458

Expéditeur : Scrapaudie
Date d'envoi : 2010-03-15 16:05:34
bonjour

soyez certain que vous ne trouverez plus de marchandise de tisserand sur le marché provenant de mon stock. je vais de ce pas les vendre ailleurs.

j'espère simplement ne pas créer plus de désordre puisque cela risque d'engendrer une pénurie. cela ne pourra en aucun cas m'être imputé puisque cela vient de vos recommandations.

cordialement
scrapaudie

Dame,

Le problème ne vient pas du fait que vous produisiez et vendez des boucliers, mais bel et bien que vous en achetez aux uns pour revendre à d'autres, plus cher que vous ne les avez acheter. Cela est de la spéculation et donc punissable par les lois que je vous ai indiqué.

Afin de ne pas craindre des suites à ce dossier, je vous prie donc de racheter le bouclier que je vous avais acheté. Je le mets sur le marché au prix de 80 écus afin que vous soyez en règle, dans un délai de 24h.

Je vous rappelle que vous pourrez tout a fait vendre ces boucliers a 70 écus, puisque c'est le prix ou vous les avez acquis d'après notre témoin.

Cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 15 mars 1458

Expéditeur : Wayne
Date d'envoi : 2010-03-17 08:48:38

Bien le bonjour Eric,

Je tiens à te signaler cette offre de travail qui n'est pas très réglementaire. En effet, Brijounette ne respecte pas la grille de salaire et fait donc de l'esclavagisme, je te laisse voir ça, s'il faut, j'ai un screen.

Brijounette cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise: 5 points d'intelligence. Salaire : 16,00 écus.

Désormais, à toi de jouer ;-)!

Cordialement,
Wayne

Expéditeur : Wayne
Date d'envoi : 2010-03-17 11:47:47

Tiens akhi!

(https://2img.net/r/ihimizer/img101/4516/brijounette.jpg)

La preuve comme quoi Brijounette n'a pas respecté la grille tarifaire d'Albi.

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

:Arrow: Mine : 15 écus
:Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
:Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
:Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Dame Brijounette,

Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.

J'ai constaté ce jour que vous avez embauché Messire Pierric en dessous du salaire minimum de 18 écus pour de 5 à 14 points de compétence.

Pour rappel, le décret concernant les grilles de salaires autorisées en Comté de Toulouse est le suivant:

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Pour information, ce décret et cette grille se trouvent affichés au Commissariat et au Panneau Municipal en Halle d'Albi.

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Nul ne peut donc proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement à ce décret est donc constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palais de Justice au motif d'esclavagisme.

Afin de régler ce délit à l'amiable, je vous demanderais juste de bien vouloir payer la différence dûe et donc de régulariser le salaire de votre ouvrier, soit au moins 2 écus . La maréchaussée que je représente peut servir d'intermédiaire à cette fin.

Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de me répondre dans les 24h. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure en conséquence.

Eric Aymercah
Sergent de la Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 17/03/1458

Expéditeur : Brijounette
Date d'envoi : 2010-03-17 18:35:41
Bonsoir,
Je suis d�sol�e ! Merci de m'avoir rappel� � l'ordre...J'ai pass� mon annonce tr�s rapidement ce matin sans prendre le temps de v�rifier...Je serai beaucoup plus vigilante la prochaine fois ! Il est bien �vident que je suis d'accord pour payer la diff�rence.
En renouvelant mes excuses et en vous remerciant

Dame,

J'accuse réception de votre courrier et de vos excuses.

Voila le règlement amiable que je vous propose: je mets une stère a 7 écus en vente au marché que je vous demande d'acheter, puis de remettre en vente au prix de 5 écus. Je ferais la transaction inverse avec votre employé afin qu'il récupère son salaire dû.

Je vous donne 24h pour suivre cette procédure et vous éviter ainsi les suites déplaisantes d'un tel dossier.

Cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 17 mars 1458

Expéditeur : Brijounette
Date d'envoi : 2010-03-17 22:19:56
bonsoir,

j'ai suivi vos instructions et acheté la stère de bois à 7 écus. je vais donc la remettre sur le marché au prix de 5.
Merci beaucoup pour cette solution et également pour votre compréhension.
Cordialement,

Brijounette

Messire Pierric,

Je me présente: Eric Aymercah, Sergent de la Maréchaussée d'Albi
Vous avez accepter une offre d'emploi de Dame Brijounette ce 17 mars 1458 de 16 écus
pour 5 points en caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

RAPPEL DES TEXTES DE LOIS :

Citation:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Votre employeur a donc rembourser les 2 écus qu'il vous doit.
La Maréchaussée servant d'intermédiaire, je me tiens a votre disposition pour vous les rendre.
J'attend réponse de votre part afin de déterminer la meilleure manière de procéder.

Bien à vous,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi.


Fait en Albi le 18 mars 1458

=> Arrêté municipal n° 2 du 4 décembre 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Dame Kikinet

Je crois que vous me connaissez déjà et je me vois à nouveau obligé de vous écrire pour un délit !

En date du 19-03-1458,je vous ai acheté un légume a 12 écus afin de connaitre votre identité.

Pourquoi cela,me direz -vous ?

Simplement ,parce qu'en ville d'Albi il est interdit de vendre sur le marché du marché en dépassant le prix maximum autorisé de 10.50

J'en suis navré,mais c'est la loi.

Reconnaissez-vous ce que je viens de vous écrire, et seriez vous prête à retirer dans les 24h tous vos légumes et à racheter pour la même somme que vous me l'avez vendu, c'est à dire 12 écus afin que je puisse classer ce dossier sans suite ?

J'attends votre courrier, en réponse, afin de savoir si vous n'avez pas de contestation et je remets aussitôt la légume en vente à 12 écus.

Cordialement,

Eric Aymercah
sergent de la maréchaussée d'Albi

Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Expéditeur : Kikinet
Date d'envoi : 2010-03-19 21:15:33

toute mes excuses pour cette erreure
je voulais mettre 10,20 et en voulant aller vite j ai mis 12,2
j ai rectifié , merci de m avoir prevenue
amicalement kiki

- Article 3
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent
en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les
capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire.

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Dekida,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

J'ai acheté auprès de vous un fruit a 10.10 écus.

Or, la vente de fruit est exclusivement réservée à la Mairie ou aux personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit l'arrété municipal suivant:

"Article 3
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire. "

Vous relevez donc d'une contravention pour escroquerie selon le Coutumier du Comté de Toulouse:

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Néanmoins dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer tous vos fruits illégaux, ainsi que de racheter celui que je remets a l'instant en vente au prix d'achat soit 10.10 écus, le tout dans un délai maximum de 24h. Au delà, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un retrait rapide de vos produits du marché.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 19 mars 1458

Messire Dekida,

Peu importe les causes du délit, le fait est que vous avez mis en vente des fruits sans l'autorisation écrite de la mairie, ce qui est illégale. Je vous donne 24h pour les retirer du marché et racheter celui qui m'a servi de preuve.

Sans quoi, je serais obligé de transmettre le dossier en procure pour plainte.

Cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 20 mars 1458

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

:Arrow: Mine : 15 écus
:Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
:Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
:Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Cokin

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 14 écus pour 4 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 février 1458.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 19 mars 1458

Art. 122-1 – Du champ d’application des délits
Les délits sont les infractions graves visant les sujets du Coms de Tolosa ou l’organisation civile, économique et morale, du Comtat.

Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés
Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison et de 400 écus d'amende.

Dame Scrapaudie

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par le marché j'ai vu une quantité anormalement importante de laines et de peaux à bas prix. J'ai donc procédé à l'achat de l'un et l'autre de ces produits afin de déterminer l'identité du vendeur: il s'agissait de vous.

L'achat ou la vente de produits en quantité supérieure à une ou deux fois une production normale sont considérées comme une tentative de déstabilisation du marché, sans autorisation de la mairie, et enfreint donc les lois suivantes:

Art. 122-1 – Du champ d’application des délits
Les délits sont les infractions graves visant les sujets du Coms de Tolosa ou l’organisation civile, économique et morale, du Comtat.

Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés
Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison et de 400 écus d'amende.

Je vous prie donc de retirer vos stocks de peaux et de laines du marché et de procéder à leur vente en quantité raisonnable. Je vous demande également de racheter la peau et la laine que je remets sur le marché à fin de preuve de votre bonne foi.

Si ce trop plein n'est pas de votre fait, je vous prie de faire parvenir copie de vos actes de vente et achats au marché de ce jour.

En l'absence de réponse et de rachat de votre part dans un délai de 24h, je devrais donner suite à ce dossier auprès de la procure.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 19 mars 1458

Expéditeur : Scrapaudie
Date d'envoi : 2010-03-20 06:37:21

bonjour

voulant voyager, je désire vider l'ensemble de mes stocks avant mon départ.
ce n'était pas une tentative de destabilisation. l'ensemble de la laine et des peaux qui m'appartient, provient de notre marché que j'ai acheté régulièrement à des prix supérieur au prix actuel. ceci pour éviter tout problème concernant les lois su la spéculation. maintenant, je vais donc épuiser mon stock plus lentement mais surement. si tout mettre à ce prix doit destabiliser, je pense que cela le fera aussi même si je les mets au compte goutte. cela n'aura pour effet que de retarder mon départ.

au risque de paraitre insolente, je remarque que la vente massive de produits de tisserand à bas prix ne vous dérange pas : bien au contraire, vous en profiter sans pour autan me demander de racheter les marchandises...
la loi peut elle avoir deux interprétations au grès de ceux qui la font respecter???

je vous prie donc de remettre en vente le bouclier que je vais vous racheter auprix d'achat, cela va de soi.

cordialement
scrapaudie

Dame Scrapaudie,

Premièrement, j'ai acheté votre bouclier non en tant que Sergent de la maréchaussée, mais en mon nom propre, comme tout client profitant d'un prix intéressant. Ne confondez donc pas la personne et la fonction !

Deuxièmement, la vente de deux boucliers ne constituent en rien une vente massive tandis que les ventes de plus de 100 peaux et de 100 laines en constituent deux plus que manifeste. C'est une grande quantité de marchandises a bas prix qui peut déstabiliser un marché, et non une production "hebdomadaire" vendu légèrement en dessous des prix de la concurrence.

Troisièmement, au vu du marché ce matin, vous vous êtes conformés à mes demandes de règlement amiable, à l'exception des rachats des produits que j'avais acheté en tant que Sergent de la maréchaussée, et donc avec le mandat approprié, pour découvrir votre identité.

Il vous reste donc cette formalité à accomplir afin que ce dossier soit clos sans suite.

Cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 20 mars 1458

Expéditeur : Scrapaudie
Date d'envoi : 2010-03-20 18:21:05
les marchandises (à 12 et 15écus) actuellement sur le marché ne sont pas les miennes : je les ai toutes retirées.
je ne peux donc pas racheter comme convenu la peau et la laine sans certitude que je vous les achète à vous.
ce n'est pas de la mauvaise volonté de ma part et j'ai suffisamment de réserve d'argent pour m'exécuter si je peux les différencier.

Dame,

Je ne vous demande pas de racheter ce qui ne vous appartient pas. Pour preuve de votre bonne foi, faites moi simplement parvenir la preuve (lien capture d'écran) de vos ordres de ventes et d'achat au marché pour me justifier le fait que vous n'avez plus de laines et de peaux a ces prix au marché et je tiendrais pour clos votre dossier.
Vous pourrez trouver comment réaliser cette preuve en halle au panneau municipal d'information si vous ne savez faire.

Espérant que cette proposition amiable vous agrée,

cordialement

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 20 mars 1458

Expéditeur : Scrapaudie
Date d'envoi : 2010-03-21 07:09:39
ci dessous les deux liens pour montrer l'ensemble de mes ventes sur le marché.


http://www.casimages.com/img.php?i=100321070905643437.jpg

http://www.casimages.com/img.php?i=100321071000302189.jpg

Dame,

Merci à vous.

Je procède a quelques vérifications avant de clore votre dossier.

J'espère ne pas vous reprendre à vendre "massivement" vos productions, car étant désormais averti des risques, une récidive m'obligerait à une transmission immédiate de plainte en procure.

Cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 21 mars 1458