Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Préambule :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1 du 26 avril 1456.

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2 du 01 Mai 1456.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 4.1 :
Toute
personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le
Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette
restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls et obtenir son accord avant de mettre en vente ses produits..

Article 4.2 :
Toute
personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 2 jours.

Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 :
Toute
personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de
justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Vème jour de septembre MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjorn ,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Malou0, Sergente de la maréchaussée d'Albi.

Ce 23 décembre 1456, vous m'avez vendu 2 maïs à 4.45 écus .Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 1 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.
Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable. Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, je remettrai les maïs que je vous ai acheté en vente pour que vous les rachetiez également je vous demanderais de retirer les 8 autres maïs qui vous appartiennes et de les mettre au tarif maximum de 3.70 écus.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.

Pour information

Décrets municipaux

- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

Arrêté municipal n° 4 du 05 septembre 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi

Article 3 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie. Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n° 2 du 01 Mai 1456.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Du coutumier

Art. 122-21 – De l’escroquerie
[spoiler]L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions"
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bien à vous,

Malou0 Sergente

Dame,

Vous me voyez fort navrée et honteuse de mon acte, étant moi même capitouls, il s'agit d'une erreur de ma part.

Mettez les deux sacs de mais au prix que vous fixez, je les rachète, et je m'empresse de retirer les huits sacs restant.

Encore une fois, merci de me prévenit, et mes sincères excuses.

Alchimiste d'Esterrza
Répondre

Supprimer

dame,
merci pour votre reponse et je remet de suite les 2 sacs saisie de suite .
cordialement
malou0 sergente d albi

Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
arrêté municipal numéro 4
[spoiler] Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls
les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au
prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n°
2.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre
son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute
personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le
Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette
restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un
des capitouls.

Article 5.2 :
Toute personne étrangère à la
ville d'Albi voulant acheter sur le marché d'Albi devra en demander
l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent
l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute
personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de
justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

Validation comtale le 4 décembre 1456

Fait à Albi le Ier jour de mai MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat
de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Bonjorn Messire Morphey ,

Permettez que je me présente : Castelreng, sergent de la maréchaussée d'Albi.

Vous avez acheté, ce jour, à dame Jalna un brochet au prix de
17,85 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est
réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en
vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous propose de procéder à l'amiable.
Vous remettez ce poisson en vente au prix de 17,85 écus pour que la mairie
puisse le racheter et m'envoyer une copie de la transaction en preuve.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce
courrier,
pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement
dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour
escroquerie.

Cordialement, Sergent de maréchaussée, Castelreng

Pour rappel :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Expéditeur : Morphey de valmonte
Date d'envoi : 2008-12-24 09:27:26
arf messire j'ai déjà quitté la ville en direction de la champagne où je dois me rendre au plus vite. En effet j'ai bien acheté un poisson à 17 85 pour le voyage car je suis ce jour sur un noeud.
Si vous le permettez je m'engage à restituer la différence en achetant un poisson plus cher et en le revendant à bas prix à la mairie lors de mon prochain voyage.
Sinon voyez avec mon ami et neveu sire lancelot. Il s'acquittera pour moi de cette dette. Je lui enverrai les écus sous forme de présent de noel.

Je vous donne son nom.

Lancelot_du_lac

J'espère que nous pourrons éviter les désagrément d'un procés et vous prie de m'excuser pour le désagrément occasionné.
Je vous souhaite de joyeuses fêtes
Morphey de Valmonte

Expéditeur : Lancelot_du_lac
Date d'envoi : 2009-01-08 00:58:13
bonjour messire ,voila l'annonce que jai mis du poisson a 17'90 ecus pour regler l'affaire de messire Morphey.

Vos ordres de vente sur le marché du village :
1 goujon à 17,90 écus pièce.


le 8 janvier 1457 a oo:58 hrs.

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L’achat
de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Bonjorn emma_rose ,

Mes salutations,

Permettez que je me présente : malou0 sergente d'Albi.

Le
17 decembre 1456, vous avez acheté au sergent jo1715 un poisson au prix
de 17,95 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus
est réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2,
entré en
vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Je vous propose de procéder à l'amiable.
Vous
remettez ce poisson en vente au prix de 17,95 écus pour que la mairie
puisse le racheter et m'envoyer une copie de la transaction en preuve.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce
courrier,
pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement
dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour
escroquerie.


Bien à vous,
sergente malou0

Pour rappel :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi

validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

Dès la réception de votre courrier, j'ai remis un poisson en vente au
prix de 17,95. Je suis désolée je ne savais pas qu'il y avait un arreté
municipal concernant les prix sur le marché et je m'en excuse. dites
moi comment vous envoyer copie de ma transaction réparatoire.

Merci

votre dévoué emmarose

bonjorn dame
je
vous remercie pour votre réponse et vous demanderais de me faire un
screen et de mettre celui ci sur un hebergeur d image tel que image
shak par exemple et de m envoyer le lien ou alors faite moi un copier -
coller de cette vente .
d'avance je vous remercie
cordialement
malou0 sergente d albi

dona ,
je
vous demanderais de me faire parvenir la preuve de votre vente de
poisson a la mairie dans les 24h ainsi je ne dois vous poursuivre en
justice .
cordialement
malou0 sergente d albi

chere malou

je connais ta justice et ton coeur

je te demande de gelr les dossiers jusqu'a lundi ou un marchand vient archeter tt le poisson de lamairie

je pourrais ainsi vider le marche de tt ces oisson et voir ainsi qui a vendu quoi pour l'instant j'achete a petite quantite

j'ai donc vu le sieur morphe vende un poisson ce dossier la au moins est clos

si d'autres personne ont faute malou une solution que je trouve normale: il le remette a 17,5 comme ca je le retrouverais

qu'en pense tu?

ok je gele jusque lundi les dossiers parcontre suis pas
d'accord qu il revende leur poisson a 17.5 mais bien a 17.95 prix
auquel il l ont acheté
et voici mon courrier envoyé au contrevenant :
je
vous demanderais de retirer provisoirement votre poisson du marché et
de le remettre lundi matin car la mairie a de gros soucis pour le
moment pour le rachat des poissons donc vous annuler la vente de vos
poissons ainsi sa eviteras que qqu un d autre que la mairie vous le
rachete .
cordialement
malou0 sergente d albi

Bonser Donà,

Mes salutations.

Permettez-moi que je me présente : Saradhinatra Du Mas Blanc de Palafrugell, Prévôt-Adjointe du Comtat de Tolosa.

Le 16 décembre 1456, vous avez acheté un poisson à 17,95 écus qui était réservé à la mairie.
De
ce fait vous avez enfreint l'article 3 de l'arrêté municipal n°2 validé
par le Conseil Comtal le 4 décembre 1456, ainsi que les articles
122-21, 123-1 et 123-3 du Grands Livres des Lois du Comté de Toulouse.

J'ai
vu que vous avez fait preuve de bonne foi pour régulariser votre
infraction avec le sergent Malou qui suit l'affaire. Cependant, la
maréchaussée n'a toujours pas la preuve de cette régularisation à
l'heure actuelle.
De
ce fait, comme le prévoit l'article 231-2 du Grand Livre des Lois, je
vous informe qu'une plainte est déposée contre vous ce jour.

Bien à vous.

Saradhinatra Du Mas Blanc de Palafrugell,
Prévôt-Adjointe du Comtat de Tolosa.

Pour rappel :

Pour rappel :
=>Décret :
https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/albi-albi-decrets-municipaux-en-application-t1099.htm

**Arrêté municipal n° 2 validé par le conseil le 4 décembre 1456 :
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

=> Coutumier
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14

**Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

**Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
Les
contraventions
sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est
obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

**Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
L’achat
de
marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention
avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

**Art. 231-2 – De l’institution chargée de la procédure à l’amiable
(...)En
cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une
régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse dudit
auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du
courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation
malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme
manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut
instruire l'affaire.

Expéditeur : Emma_rose
Date d'envoi : 2008-12-31 15:04:28A Madame le prévôt-adjointe du comtat de Tolosa

J'ai effectivement acheté, n'étant pas au courant de la loi, un poisson
à 17 écus 95 le 16 décembre 1456. Après plusieurs échanges avec le
sergent Malou et ne me souvenant plus du prix auquel je devais vendre
mon poisson, j'ai revendu pour 16 écus un poisson en pensant que la
mairie me le rachéterait et qu'ici je régulariserai ma situation mais
c'est un particulier qui a racheté le-dit poisson.

Voici pour preuve un copier/coller de ma transaction que je voulais réparatoire :

Citation :

28-12-2008 20:00 : Vous avez vendu à Fryad 1 ombre pour 16,00 écus

Espérant trouver grâce auprès de la mairie, recevez Madame l'expression de mes sentiments respectueux

Votre dévouée Emma_rose

Bonjorn Donà Emma_rose,

Je vous prie d'accepter en premier mes voeux pour la nouvelle année, qu'elle vous apporte joie et prospérité.

Je vous remercie pour votre réponse.
Au vu de l'élément que vous venez de m'apporter, je vous informe que votre dossier est régularisé et archivé. La procédure de plainte contre vous a aussi été interrompue.

Puis-je vous demander de me faire parvenir une copie de votre registre de vente (screen de l'inventaire) où apparait la vente du poisson à 16 écus ?
Je vous en remercie par avance.

Bien à vous.

Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell,
Prévôt-Adjointe du Comtat de Tolosa

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

Bonjorn Monsenh Fryad,

Mes salutations,

Permettez que je me présente : Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell, Prévôt-Adjoint du Comtat de Tolosa.

Il m'a été rapporté que le 28 décembre 1456, vous avez acheté à Dona Emma_rose une ombre au prix de 16 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en vigueur le 4 décembre 1456.
Vous trouverez à la fin de ce courrier les articles des lois et arrêtés municipaux que vous avez enfreint.

Comme ceci est votre 1ère infraction, je vous propose un règlement à l'amiable.
Je vous demande de remettez un poisson en vente au prix de 16 écus pour que la mairie puisse le racheter.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,

Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell,
Prévôt-Adjoint du Comtat de Tolosa.


Pour rappel :

=>Décret :
https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/albi-albi-decrets-municipaux-en-application-t1099.htm

**Arrêté municipal n° 2 validé par le conseil le 4 décembre 1456 :
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

=> Coutumier
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14

**Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

**Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

**Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

Citation :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application
d'une grille de salaire a écrit:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un
grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de
plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Citation :

L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
l’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Bonjorn Monsenh Newgambit,

Mes salutations,

Permettez que je me présente : Castelreng, Sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa.

Il
m'a été rapporté que le 02 janvier 1457, vous avez acheté un brochet au prix de 17.95 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en vigueur le 4 décembre 1456.
Vous trouverez à la fin de ce courrier les articles des lois et arrêtés municipaux que vous avez enfreint.

Comme ceci est votre 1ère infraction, je vous propose un règlement à l'amiable.
Je vous demande de remettez un poisson en vente au prix de 16 écus pour que la mairie puisse le racheter.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,

Castelreng, sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa.


Pour rappel :

=>Décret :
https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/albi-albi-decrets-municipaux-en-application-t1099.htm

**Arrêté municipal n° 2 validé par le conseil le 4 décembre 1456 :
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

=> Coutumier
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14

**Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

**Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

**Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
L’achat
de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Expéditeur : Newgambit
Date d'envoi : 2009-01-03 13:41:15
Voilà c fait

Expéditeur : Newgambit
Date d'envoi : 2009-01-03 16:16:10
Pas de pb, je vous laisse faire un screen si vous le souhaitez.

Répondre

Article 4.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls et obtenir son accord avant de mettre en vente ses produits..

Messire,

Permettez moi tout d'abord de me présenter :
Castelreng , Sergent de la maréchaussée d’Albi. Il apparaît aux
services de la maréchaussée d’Albi que vous vendez du blé à 12.85 écus
et du pain à6.30 écus.Nous vous rappelons qu'il existe un décret
applicable ce jour, que
vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur la
halle au commissariat.

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au
prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n°
2 du 01 Mai 1456
Toute
personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son
autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 4.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une
personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est
pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au
maire ou à défaut, à un des capitouls et obtenir son accord avant de mettre en vente ses produits..

Article 4.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché
d'Albi
devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses
achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 2 jours.

Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 :
Toute
personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de
justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Vème jour de septembre MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi


En conséquence de quoi vous voudrez bien retirer les marchandises que vous avez mis en vente sur le marché

Vous
pourrez les revendre une fois que vous en aurez fait la demande au
maire. Je vous laisse un délai de 48 h 00 à compter de la date d'envoi
pour régulariser votre situation.Sachez qu'ensuite que je serai dans
l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Sergent Castelreng

Expéditeur : Alissandre

Ah oui, pardon, je n'ai pas l'habitude de voyager, et je suis juste venu lire un livre à la bibliothèque, je repars sans doute aujourd'hui.

Je retire mes marchandises tout de suite.

Cordialement

Article 4.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une
personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est
pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au
maire ou à défaut, à un des capitouls et obtenir son accord avant de mettre en vente ses produits..

Messire,

Permettez moi tout d'abord de me présenter :
Castelreng , Sergent de la maréchaussée d’Albi. Il apparaît aux
services de la maréchaussée d’Albi que vous vendez du blé à 12.85 écus et du pain à6.30 écus.Nous vous rappelons qu'il existe un décret applicable ce jour, que
vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur la
halle au commissariat.

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux forgerons albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au
prix maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n°
2 du 01 Mai 1456
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 4.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à défaut, à un des capitouls et obtenir son accord avant de mettre en vente ses produits..

Article 4.2 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 2 jours.

Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le Vème jour de septembre MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi


En conséquence de quoi vous voudrez bien retirer les marchandises que vous avez mis en vente sur le marché

Vous
pourrez les revendre une fois que vous en aurez fait la demande au
maire. Je vous laisse un délai de 48 h 00 à compter de la date d'envoi
pour régulariser votre situation.Sachez qu'ensuite que je serai dans
l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Sergent Castelreng

Expéditeur : Alissandre
Date d'envoi : 2009-01-08 10:26:08
Ah oui, pardon, je n'ai pas l'habitude de voyager, et je suis juste venu lire un livre à la bibliothèque, je repars sans doute aujourd'hui.

Je retire mes marchandises tout de suite.

Cordialement

A
compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire
s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
l’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus."

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
l’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus."

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Bonjorn Monsenh Loxon
Mes salutations,

Permettez que je me présente : Castelreng, Sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa.

Il m'a été rapporté que le 02 janvier 1457, vous avez acheté une truite au prix de 17 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en vigueur le 4 décembre 1456.
Vous trouverez à la fin de ce courrier les articles des lois et arrêtés municipaux que vous avez enfreint.

Comme ceci est votre 1ère infraction, je vous propose un règlement à l'amiable.
Je vous demande de remettez un poisson en vente au prix de 17 écus pour que la mairie puisse le racheter.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,

Castelreng, sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa.


Pour rappel :

=>Décret :
https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/albi-albi-decrets-municipaux-en-application-t1099.htm

**Arrêté municipal n° 2 validé par le conseil le 4 décembre 1456 :
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

=> Coutumier
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14

**Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

**Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

**Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
L’achat
de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Bonjorn Monsenh Nonoxthefirst
Mes salutations,

Permettez que je me présente : Castelreng, Sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa.

Il m'a été rapporté que le 02 janvier 1457, vous avez acheté deux poissons au prix de 17.60 et17.65 écus. Je vous signale que tout poisson en-dessous de 18 écus est réservé à la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en vigueur le 4 décembre 1456.
Vous trouverez à la fin de ce courrier les articles des lois et arrêtés municipaux que vous avez enfreint.

Comme ceci est votre 1ère infraction, je vous propose un règlement à l'amiable.
Je vous demande de remettez deux poissons en vente au prix de 17.60 et17.65 écus pour que la mairie puisse le racheter.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,

Castelreng, sergent de la maréchaussée du Comtat de Tolosa.


Pour rappel :

=>Décret :
https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/albi-albi-decrets-municipaux-en-application-t1099.htm

**Arrêté municipal n° 2 validé par le conseil le 4 décembre 1456 :
Article 3 : Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

=> Coutumier
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14

**Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

**Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

**Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
L’achat
de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Expéditeur : Nonoxthefirst
Date d'envoi : 2009-01-12 22:25:16
C'est fait j'ai mis sur le marché les deux poissons, dont un vient d'etre acheté par un certain John57 pour un prix de 17,60.

Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Bonjorn Monsenh Le_sauvage_lailoken
Mes salutations,

Permettez que je me présente : Castelreng, Prévot des Maréchaux du Comtat de Tolosa.

Il m'a été rapporté que le 15 janvier 1457, vous avez acheté une rame
au prix de 1.01 écus. Je vous signale que toutes marchandises à 1 écus, 1.01écu sont réservés par la mairie, comme le stipule l'arrêté municipale n°2, entré en vigueur le 4 décembre 1456.
Vous trouverez à la fin de ce courrier les articles des lois et arrêtés municipaux que vous avez enfreint.

Comme ceci est votre 1ère infraction, je vous propose un règlement à l'amiable.
Je vous demande de vous mettre en relation avec le maire, dame Jalna afin de lui remettre cette rame.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction; Ensuite, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,

Castelreng, Prévôt des Maréchaux du Comtat de Tolosa.


Pour rappel :

=>Décret :
https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/albi-albi-decrets-municipaux-en-application-t1099.htm

**Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

=> Coutumier
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14

**Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

**Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

**Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

Messire ,

Afin de clore votre dossier, je vous demande donc de bien vouloir mettre la rame
en vente à 20.05 écus et surtout de prévenir par courrier Nane, notre mairesse
pour qu'elle puisse la reprendre.
Suite à cela, elle vous mettra en vente une miche de pain au prix de 20.94 écus pour compenser la différence.
Merci ensuite de me faire parvenir le croquis de la vente de la rame et l'achat du pain.
Recevez également mes excuses quand à la longueur qu'a pris ce dossier.

Cordialement, Castelreng, Prévôt des Maréchaux du Comté de Toulouse

Messire,

Une malencontreuse erreur de ma part concernant la régularisation de votre affaire
fait que je vous écris de nouveau.
Dans mon précédant courrier je vous demandais, je cite :

bien vouloir mettre la rame
en vente à 20.05 écus et surtout de prévenir par courrier Nane, notre mairesse
pour qu'elle puisse la reprendre.
Suite à cela, elle vous mettra en vente une miche de pain au prix de 20.94 écus

Hors comme vous pouvez le constater, j'ai omis d'ajouter le prix de la miche de pain.
Croyez bien que je m'en excuse.
Donc je vous remet les calculs exacts
Vous mettez la rame à 20.05 écus.
Nane vous mettra en vente un pain à 27.36 ( = 20.05 de rame+ 6.30 de pain +1.01 que vous devez ).
Vous pourrez bien sur, si vous le voulez, revendre ce pain au prix de 6.30

Voilà, j'espère que mes explications vous seront claires.
Avec toutes mes excuses, Castelreng, Prévôt des maréchaux.

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjorn Dona,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell, Prévôt-adjointe du Comtat de Tolosa.

Ce jour, vous m'avez vendu 2 sacs de blé pour 14,90 écus.. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum, entrée en vigueur le 4 décembre 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.

De plus, je vous demande de retirer les autres sacs à 14,90 écus qui restent sur le marché.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,
Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell, Prévôt-adjointe du Comtat de Tolosa.


Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 4 décembre 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60


=> Extrait du Grand Livre des Lois du Comté de Toulouse :

**Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
**Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions

Spoiler:

Vu en ville le : Dernière connexion le 16 Janvier 2009 à 03h57
=> Courrier envoyé à _Louise_ le 22-01-1457 :
spoiler]Bonjorn dona,

Mes respects,

Je me présente : malou0 sergente de la maréchaussée d'Albi.

Dans votre dossier, je constate que vous avez vendu 1 blé a 14.90 le 22.01.1457.

Comme cela est votre deuxième infraction, je vais devoir appliquer une amende de 5 ecus

Vous devez :
Prix du blé vendu : 14.90 écus.
Prix maximum du blé : 13.20 écus.
Amende à payer : 5 écus
14.90 – 13.20 5 = 6.70 écus.

Je viens de mettre un quintal de pierre à 12.70 écus sur le marché.
Je
vous demande de me l'acheter. Une fois qu'il est dans l'inventaire,
vous le remettez en vente à 6 écus (12.70 - 1.70- 5 = xx écus).
Je vous le rachèterais immédiatement.

Une fois cela fait, je pourrais clôturer votre dossier.

Je
vous laisse un délai de 24 heures pour régulariser votre infraction.
Passé ce délai, je serais dans l'obligation de porter plainte auprès du
procureur.

Pour information

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

du coutumier

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions"
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bien à vous.

malou0 sergente d albi

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Bonjorn Monsenh,

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Saradhinatra Du Mas Blanc de Palafrugell, Prévôt-Adjointe du Comtat de Tolosa.

Je constate que vous avez mis une offre d'emploi en dessous du salaire
minimum. Cela est peut-être dû à une petite erreur d'inattention.

C'est pour cela que je vous demande de bien vouloir annuler cette offre et la remettre avec le salaire légal en suivant la grille des salaires en
vigueur :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi
qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)

Bien à vous.

Saradhinatra Du Mas Blanc de Palafrugell,
Prévôt-Adjointe du Comtat de Tolosa.

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> Aller dans "ma propriété"
=> Aller sur votre champ
=> En dessous d'embauche, cliquer sur "annuler"

Monseuh,

Vous n'avez pas retiré votre offre d'emploi de 16 écus pour 7 caractéristiques, en dessous du salaire minimum, comme je vous l'avais demandé dans mon précédent courrier.

Comme c'est la 1ère fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demande juste de bien vouloir dédommager Dona Azaria en lui remboursant les 2 écus que vous lui devez.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai la marche à suivre.

Bien à vous.

Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell,
Prévôt-Adjointe du Comtat de Tolosa

Pour rappel :

=> Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

=> Coutumier :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Bonjorn Monsenh Azaria,

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell,
Prévôt-Adjointe du Comtat de Tolosa

Vous venez d'accepter une offre d'emploi de Monseuh Patjojo1 de 16 écus pour 7 point caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Monseuh Patjojo1 doit vous rembourser les 2 écus qu'il vous doit.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai la marche à suivre.


Bien à vous,

Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell,
Prévôt-Adjointe du Comtat de Tolosa

Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une
marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but
de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle
considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge
bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende
de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix
d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou
dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions
frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut
être prononcée.

Bonjorn Monseuh,

Mes salutations.

Permettez-moi de me présenter : Prévôt des Maréchaux, Castelreng

Vous m'avez vendu, ce jour, 21 janvier 1457, une miche de pain à 12 écus. Je vous signale que ce prix respecte pas la grille des prix maximum,
entrée en vigueur le 7 mai 1456 et affichée à la mairie et au commissariat.

Comme c'est votre 1ère infraction, je vous propose de procéder à l'amiable.
Si vous acceptez ma proposition de règlement à l'amiable, veuillez m'indiquer vos disponibilités pour que je puisse vous expliquer la procédure à suivre pour régulariser votre situation.

Je vous laisse un délai de 24 heures à compter de la date de réception de ce courrier, pour me répondre. Sans quoi, je serais malheureusement dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie.


Bien à vous,

Prévôt des Maréchaux, Castelreng


Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Art. 122-23 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une
marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but
de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle
considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge
bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende
de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix
d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou
dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions
frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut
être prononcée.

Messire,

Permettez moi tout d'abord de me présenter :
Castelreng , Prévôt des maréchaux, Castelreng . Il apparaît aux
services de la maréchaussée d’Albi que vous vendez 1 stère de bois à 15
écus.Nous vous rappelons qu'il existe un décret applicable ce jour, que
vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur la
halle au commissariat.

Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes
et achats sur le marché d'Albi

Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
forgerons albigeois.Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi.

Article 2 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux
artisans albigeois.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendu par la mairie.Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 4 : Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci
n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer
au maire.

Article 5 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la
cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XXVI jour d'avril MCDLVI
Ladypassion Maire d'Albi


En conséquence de quoi vous voudrez bien racheter les stères de bois que vous avez mis en vente sur le marché

Vous
pourrez les revendre une fois que vous en aurez fait la demande au
maire. Je vous laisse un délai de 48 h 00 à compter de la date d'envoi
pour régulariser votre situation.Sachez qu'ensuite que je serai dans
l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Prévôt des maréchaux, Castelreng

Bonjorn dona,

Mes respects,

Je me présente : malou0 sergente de la maréchaussée d'Albi.

Dans votre dossier, je constate que vous avez vendu 1 blé a 14.90 le 22.01.1457.

Comme cela est votre deuxième infraction, je vais devoir appliquer une amende de 5 ecus

Vous devez :
Prix du blé vendu : 14.90 écus.
Prix maximum du blé : 13.20 écus.
Amende à payer : 5 écus
14.90 – 13.20 5 = 6.70 écus.

Je viens de mettre un quintal de pierre à 12.70 écus sur le marché.
Je vous demande de me l'acheter. Une fois qu'il est dans l'inventaire, vous le remettez en vente à 6 écus (12.70 - 1.70- 5 = xx écus).
Je vous le rachèterais immédiatement.

Une fois cela fait, je pourrais clôturer votre dossier.

Je vous laisse un délai de 24 heures pour régulariser votre infraction. Passé ce délai, je serais dans l'obligation de porter plainte auprès du procureur.

Pour information

Décret municipal
- Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

- Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers)

du coutumier

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions"
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bien à vous.

malou0 sergente d albi

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Bonjour Messir,

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Saradhinatra Du Mas Blanc de Palafrugell, Prévôt-Adjointe du Comtat de Tolosa.

Je constate que vous avez mis une offre d'emploi en dessous du salaire
minimum. Cela est peut-être dû à une petite erreur d'inattention.

C'est pour cela que je vous demande de bien vouloir annuler cette offre et la remettre avec le salaire légal en suivant la grille des salaires en vigueur :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi
qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)

Bien à vous.

Saradhinatra Du Mas Blanc de Palafrugell,
Prévôt-Adjointe du Comtat de Tolosa.

PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> Aller dans "ma propriété"
=> Aller sur votre champ
=> En dessous d'embauche, cliquer sur "annuler"

Messire Kalador,

Je constate que vous avez embauché Messire Willwood en dessous du salaire minimum de 15 écus pour 0 caractéristiques.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur à Albi est la suivante

Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Pour information, ce décret se trouve affiché en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm),
ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie.
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
"A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un
grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de
plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

Comme c'est la 1ère fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je
vous demande juste de bien vouloir dédommager Monseuh en lui
remboursant les 1 écus que vous lui devez.
La maréchaussée servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter le bois mis à 5.25 écus ( 4.25 de bois 1 écus dus) et de la remettre en vente au prix de 4.25 écus.
Je ferai l'opération inverse avec Sieur Willwood

Cordialement,
Kylki Sergent de la maréchaussée d'Albi.

Bonjorn Monseuh Willwood,

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Kylki, Sergent de Police d'Albi.

Vous avez accepté une offre d'emploi de Monseuh Kalador de 14 écus pour 0 point de caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Monseuh Kalador doit vous rembourser les 1 écus qu'il vous doit.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai la marche à suivre.


Bien à vous,
Kylki.

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Mes salutation.

Permettez-moi de me présenter:comte_dracula,sergent de la maréchaussée d'Albi

Je constate que vous avez embauché Plt.l en dessous du salaire minimum de 12 écus pour 0 caractéristiques.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur à Albi est la suivante

Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Pour information, ce décret se trouve affiché en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm),
ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie.
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
"A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un
grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de
plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

Comme c'est la 1ère fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je
vous demande juste de bien vouloir dédommager Plt.l en lui
remboursant les 3 écus que vous lui devez.
La maréchaussée servira d'intermédiaire.En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai la marche à suivre.


Bien à vous.

=> Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
=> Coutumier :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une a
=> Coutumier :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.[/size] le 24 janvier 1457

Bonjour sire Plt.l

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : comte_dracula,sergent de la maréchausée d'Albi

Vous venez d'accepter une offre d'emploi de sire Selvainlebon de 12 écus pour 0 point caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

sire Selvainlebon doit vous rembourser les 3 écus qu'il vous doit.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai la marche à suivre.


Bien à vous,
Plt.l