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 Micheldecarcassonne / déstabilisation marché / 28 juillet 1458 (TP)

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Athena_Glaukopis

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Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: Micheldecarcassonne / déstabilisation marché / 28 juillet 1458 (TP)   Dim 01 Aoû 2010, 23:20

Ville de Castelnaudary contre : Micheldecarcassonne
Date : 28 juillet 1458
Chef d'accusation : achat de marchandises réservées et déstabilisation de marché
Suspect: Micheldecarcassonne
Casier judiciaire : vierge (procès en cours)
Dossier instruit par : Athena
Victime : aucune
Témoin : aucun
Preuves :







Décret :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Spoiler:
 

Spoiler:
 

Suivi du dossier :
Vu en ville le :
28 Juillet 2010 à 16h24
le 30 Juillet 2010 à 06h58

=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 28 juillet 1458 à 20h45 :
Spoiler:
 


=> Courrier reçu : aucun

Commentaires :
Aucune réponse - à transmettre en procure [30 juillet 1458 - 20h00 - Athena]
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