Athena_Glaukopis
Nombre de messages : 5392 Date d'inscription : 28/01/2010
| Sujet: Micheldecarcassonne / marché / 4 juillet 1458 (TP) Mer 07 Juil 2010, 02:22 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Micheldecarcassonne Date : 4 juillet 1458 Chef d'accusation : vente sur le marché pour les personnes étrangères Suspect: MicheldecarcassonneCasier judiciaire : vierge Dossier instruit par : Athena Victime : aucune Témoin : aucun Preuves : Décret : - Spoiler:
*~* Arrêté N° 2 : De la vente sur le marché pour les personnes étrangères Les ventes à Castelnaudary par toute personne étrangère devront au préalable faire l’objet d’une demande d'autorisation au maire. Les produits ne devront pas être mis en vente avant d’avoir sa réponse. Il est vivement conseillé d'afficher sur la Halle dans le bureau de la maréchaussée les produits et quantités autorisés. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Du Coutumier : - Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à CONTREVENANT le 4 juillet 1458 à 10h20 : - Spoiler:
Bonjour Messire, Je me présente, Athena, sergente de la maréchaussée de Castelnaudary. La vente de marchandises par des étrangers sur le marché de Castelnaudary doit faire l'objet d'une demande d'autorisation du maire. Lunette bien en place, je ne vois pas votre nom sur le registre des personnes autorisées. Je vous demande donc de retirer les légumes encore sur le marché et de me reprendre celui en ma possession. Je vous laisse un délais de 24h pour répondre à ce courrier
Pour Rappel : Décret en vigueur à Castelnaudary : *~* Arrêté N° 2 : De la vente sur le marché pour les personnes étrangères Les ventes à Castelnaudary par toute personne étrangère devront au préalable faire l’objet d’une demande d'autorisation au maire. Les produits ne devront pas être mis en vente avant d’avoir sa réponse. Il est vivement conseillé d'afficher sur la Halle dans le bureau de la maréchaussée les produits et quantités autorisés. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Cordialement, sergente Athena Fait et envoyé le 4 juillet 1458 à 10h25.
Vu en ville le : 04 Juillet 2010 à 06h05 05 Juillet 2010 à 06h43 05 Juillet 2010 à 16h31 => Courrier reçu : aucun Commentaires : Aucune réponse A transmettre en procure [5 juillet 1458 - 23h55- Athena] Transmis en procure le 06 juillet 18h45 - a archiver | |
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