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 Micheldecarcassonne / marché / 4 juillet 1458 (TP)

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Athena_Glaukopis

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Nombre de messages : 5392
Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: Micheldecarcassonne / marché / 4 juillet 1458 (TP)   Mer 07 Juil 2010, 02:22

Ville de Castelnaudary contre : Micheldecarcassonne
Date : 4 juillet 1458
Chef d'accusation : vente sur le marché pour les personnes étrangères
Suspect: Micheldecarcassonne
Casier judiciaire : vierge
Dossier instruit par : Athena
Victime : aucune
Témoin : aucun
Preuves :





Décret :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 4 juillet 1458 à 10h20 :

Spoiler:
 


Vu en ville le :
04 Juillet 2010 à 06h05
05 Juillet 2010 à 06h43
05 Juillet 2010 à 16h31

=> Courrier reçu : aucun

Commentaires :
Aucune réponse
A transmettre en procure [5 juillet 1458 - 23h55- Athena]

Transmis en procure le 06 juillet 18h45 - a archiver
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Micheldecarcassonne / marché / 4 juillet 1458 (TP)
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