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 Micheldecarcassonne / achat de marchandises réservées / 5 juillet 1458 (TP)

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Athena_Glaukopis

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Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: Micheldecarcassonne / achat de marchandises réservées / 5 juillet 1458 (TP)   Jeu 08 Juil 2010, 13:10

Ville de Castelnaudary contre : Micheldecarcassonne
Date : 5 juillet 1458
Chef d'accusation : achat de marchandises réservées et déstabilisation de marché
Suspect: Micheldecarcassonne
Casier judiciaire : vierge
Dossier instruit par : Athena
Victime : aucune
Témoin : aucun
Preuves :





Décret :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Spoiler:
 

Spoiler:
 

Suivi du dossier :
Vu en ville le :
05 Juillet 2010 à 06h43
05 Juillet 2010 à 16h31
06 Juillet 2010 à 17h30
07 Juillet 2010 à 07h08
07 Juillet 2010 à 21h58


=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 5 juillet 1458 à 23h55 :
Spoiler:
 


=> Courrier reçu : aucun

Commentaires :
Aucune réponse, comme pour les autres infractions commises par ce Messire... [7 juillet 1458 - 23h55- Athena]

Transmis en procure le 08 juillet 1458 - a archiver !
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Micheldecarcassonne / achat de marchandises réservées / 5 juillet 1458 (TP)
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