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 Micheldecarcassonne / vente de marchandises réservées / 5 juillet 1458 (TP)

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Athena_Glaukopis

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Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: Micheldecarcassonne / vente de marchandises réservées / 5 juillet 1458 (TP)   Mar 06 Juil 2010, 01:30

Ville de Castelnaudary contre : Micheldecarcassonne
Date : 4 juillet1458
Chef d'accusation : vente de marchandises réservées
Suspect: Micheldecarcassonne
Casier judiciaire : vierge
Dossier instruit par : Athena
Victime : aucune
Témoin : aucun
Preuves :




Décret :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 4 juillet 1458 à 9h50 :

Spoiler:
 


Vu en ville le :
04 Juillet 2010 à 06h05
04 Juillet 2010 à 16h15
05 Juillet 2010 à 06h43


=> Courrier envoyé à VICTIME le [Date] à [Heure] :
Vu en ville le :

=> Courrier reçu : aucun

Commentaires :
Aucuns réponse du contrevenant et marchandises toujours sur le marché malgré sa disponibilité. [5 juillet 1458 - 9h40 - Athena]

Transmis en procure le 05 juillet 1458 - A archiver
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