Ladypassion
Nombre de messages : 3102 Localisation : sans terre ni attache Date d'inscription : 22/04/2008
| Sujet: [IC] Merryllyra 15 écus pour 0 pts 15/05/1457 (S/S) Dim 07 Juin 2009, 19:28 | |
| Ville de Castelnaudary contre : MerryllyraDate : 07/06/1457Chef d'accusation : Infraction aux caractéristiques Suspect: MerryllyraCasier judicaire : vierge dossier instruit par : Adjoint-prévôt Guitail Victime : comté (employé : XXX ) Témoin : Preuves : Décret : du 23/04/1457 - Spoiler:
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence * Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Rappelons également que le salaire minimal des mines (15 écus), le salaire de la milice (15 écus) et celui de l’armée (18 écus) restent inchangés
Du Coutumier : Art. 123-2 – De l’esclavagisme - Spoiler:
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus. Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Merryllyra le 07/06/1457 à 18h 24: - Spoiler:
Bonjour dame Merrylyra,
Je me présente : Guitail, Prévôt-adjoint, en intérim à Castelnaudary.
Je constate que vous avez mis une offre d'emploi en dessous du salaire minimum. Cela est peut-être dû à une petite erreur d'inattention.
C'est pour cela que je vous demande de bien vouloir annuler cette offre et la remettre avec le salaire légal en suivant la grille des salaires en vigueur :
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence * Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie.
Bien à vous. Guitail, Prévôt-adjoint.
PS : Pour annuler une offre d'emploi : => A gauche, cliquer sur "ma propriété" => En haut, cliquer sur "Mon premier champ" ou "Mon second champ" => Cliquer sur "annuler" juste en dessous du cadre pour l’embauche. Vous pourrez remettre votre offre au bon salaire dans les 20 minutes qui suivent tout au plus.
Fait et envoyé le 07/06/1457 à 18h24
vu en ville le 07 Juin 2009 à 18h03 => Courrier envoyé à XXX le XXX à XXX : - Spoiler:
Vu en ville => Courrier envoyé à VVV le V/V/1457 à V h V pour information : - Spoiler:
vu en ville => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : Dossier à archiver et à mettre dans le suivi : aucun embauche et une nouvelle embauche qui n'est plus en infraction : http://yfrog.com/5emerylyrap | |
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