Ladypassion
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Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008
![[TOP - Brig] XAEL (Taquis) 07/05/1457 (P) Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: [TOP - Brig] XAEL (Taquis) 07/05/1457 (P) ![[TOP - Brig] XAEL (Taquis) 07/05/1457 (P) Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) Mar 12 Mai 2009, 19:39 | |
| Comté contre : XaelDate : nuit du 06 au 07/05/1457 Chef d'accusation : TOP Brigandage, entre Castelnaudary et Carcassonne Suspect: XaelCasier judicaire : vierge dossier instruit par: sergent Ladypassion Victime : Taquis Témoin : Preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img366/4286/xael.gifDécret : - Spoiler:
Du Coutumier : Art. 121-5 – Du vol - Spoiler:
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
Suivi du dossier : => Courrier reçu : http://img11.imageshack.us/my.php?image=taquiscourrier1.jpghttp://img9.imageshack.us/my.php?image=taquiscourrier2.jpgCommentaires : mis dans le tiroir des plaintes le 12/05/1457 à 18 h 40 | |
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