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 [M(G)] Andrea73 blé à 14.05 09/05/1457 (P)

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Ladypassion

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Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [M(G)] Andrea73 blé à 14.05 09/05/1457 (P)   Sam 09 Mai 2009, 12:28

Ville de Castelnaudary contre : Andrea73
Date : 09/05/1457

Chef d'accusation : Escroquerie - Non respect de la grille des prix maximum
Suspect: Andrea73
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves :

Arrêté municipal :
Article 6, validé le 24 mars 1457 :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Like a Star @ heaven Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 
Like a Star @ heaven =>Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Andrea73 le 09/05/1457 à 11h 25 :
Spoiler:
 

Vu en ville le 09 Mai 2009 à 10h08 - le 11 Mai 2009 à 11h11


=> Courrier envoyé à Andrea73 le 11/05/1457 à 20 h 30 :
Spoiler:
 

Vu en ville le 11 Mai 2009 à 11h11 - le 12 Mai 2009 à 11h03 -


=> Courrier reçu : Expéditeur : Andrea73
Date d'envoi : 2009-05-12 11:04:19
Spoiler:
 
=> Courrier envoyé à Andrea73 le 12/05/1457 à 21 h 48 :
Spoiler:
 

le 15 Mai 2009 à 07h34

Commentaires :
A lu les courriers mais n'a pas racheté le sac de blé.
Déposé dans le tiroir des plaintes le 15/05/1457 à 12 h 40 par le sergent ladypassion
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[M(G)] Andrea73 blé à 14.05 09/05/1457 (P)
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