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 [IC] $am / 16 écus 0 pts / 13/07/1457 (S/S)

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MessageSujet: [IC] $am / 16 écus 0 pts / 13/07/1457 (S/S)   Mar 14 Juil 2009, 12:26

Ville de Castelnaudary contre : $am
Date : 13/07/1457

Chef d'accusation :esclavagisme 16 écus 0 points de caractéristiques

Suspect
: $am

Casier judicaire : Vierge

Antécédent maréchaussée de Castelnaudary:
Castelnaudary [IC] 16 écus 0 pts 13/06/1457 S/S

Responsable de la plainte :

Victime
:
Poesie42

Témoin
: Momose sergent de la maréchaussée de Castelnaudary


Preuves :

Decret :


Spoiler:
 


Du coutumier :

Art. 123-2 – De l’esclavagisme
Spoiler:
 


Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :



=> Courrier envoyé le 13/07/1457 à 13h53 à $am:

Spoiler:
 



=> Courrier reçu :
Spoiler:
 


Vu en ville le 13 Juillet 2009 à 13h38

Commentaire :

L'affaire est classer sans suite car le contrevenant considere que se n est pas de l esclavagisme mais il dit ne pas recommencer car l infraction concerne es points de compétence en n attend un nouveau decret permettant de sanctionné ce delit l'affaire est porter au casier de contrevenant. Maj le 19/07/1457
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[IC] $am / 16 écus 0 pts / 13/07/1457 (S/S)
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