[TOP] Nejma / 14/08/1457

Le
trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les
institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il
ne saurait s’appliquer aux sphères privées.

Les crimes sont les infractions les plus graves, visant l’autorité du
Roy ou de ses représentants légitimement élus, ou la sécurité des
personnes.

La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux
représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et
maires), dont il existe plusieurs sortes :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une
attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être
légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées
par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la
procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par
l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes
extérieures au Comtat.
+ Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche
d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou
aux villes qui le constituent.
+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa
se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout
sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit
pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de
l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la
fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1
000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.

Bonjour dame Nejma,

Je me présente Momose, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.

Je constate que vous avez mis une nouvelle grille des salaires, qui n'a
pas été valider par le conseil et en conséquence ne peut être appliqué
et affiché. Cela est peut-être dû à une petite erreur d'inattention.

C'est
pour cela que je vous demande de bien vouloir retire cette grille et la
remettre avec le salaire légal en suivant la grille des salaires en
vigueur :

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :

* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.

Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie.

Bien à vous.
Momose,
sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.
fait et envoyé le
14/08/1457

Expéditeur : Nejma d'Hell
Date d'envoi : 2009-08-14 23:04:46Messire le sergent de la Marechaussee de castel et cher ami Momose ,


je ne me permets pas de deroger aux lois qui sont données .

les salaires sont donnés a titre indicatifs en aucun cas relatifs a un
decret ou une quelconque loi juste une suggestion ! cette grille de
salaire n'engage que moi et en aucun cas le conseil . personne n'est
obligé de la suivre ..le fait qui veut !!! et se doivent de suivre la
règle que vous rappelez :
"Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus."
le decret est quand a lui affiché comme il se doit sur le panneau ainsi que vous le rappelez vous même sur votre courrier

Il se trouve que les tarifs que j'indique ne sont pas inférieurs mais superieurs d'1 écu !
Y compris bien sur pour les miliciens !

de plus a mettre le tarif tel qu'il est indiqué va permettre aux
nouveaux arrivants de travailler dans la mine et cela va leur etre
conseillé encore plus fermement .avec de plus le rappel des primes a la
mine ! primes instaurées dans le comté et qui fonctionnent tres bien
grace a la gestion de Messire Remnike .

je peux vous dire que mes concitoyens sont gentiments impliqués d'eux
même et aucne diciplinés et mis a part ceux qui voyagent ... peu
mettent des salaires a 15 ...les tableaux des mairies ..qui prend le
temps de les lire ?

Beaucoup trop d'informations et peu lisibles .. le mien meriterait
d'être refait par ailleurs .. je vais donc essayer de faire ça au mieux
.
Messire n'oubliez pas que ... je suis la pour aider castel et je le ferai envers et contre tous si je dois !

Je vous rappele que seule ma candidature était a l'affichage a la mairie !

Nejma , Tsigane , maire de Castel .