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 [TOP] Nejma / 14/08/1457

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MessageSujet: [TOP] Nejma / 14/08/1457   Ven 14 Aoû 2009, 15:05

Ville de Castelnou d'Arri contre : Nejma

Date :
14/08/1457

Chef d'accusation : TOP – changement non autorisé d'un décret comtal

Suspect : Nejma

Casier judicaire :

Dossier instruit par : Momose

Victime :

Témoin : Momose

Preuves : http://img6.imageshack.us/img6/9709/panneaudelamairie.jpg

Décret :

Spoiler:
 

Du Coutumier :

Art. 122-2 – Du trouble à l’ordre public
Spoiler:
 

Art. 121-1 – Du champ d’application des crimes
Spoiler:
 

Art. 121-3 – De la trahison
Spoiler:
 

=> Suivie du Dossier

=> Courrier envoye le 14/08/1457 à 14h08 à Nejma:
Spoiler:
 

=> Courrier reçu de nejma
Spoiler:
 
vu en ville le : 14 Août 2009 à 13h59



Commentaires :
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MessageSujet: Re: [TOP] Nejma / 14/08/1457   Mer 17 Fév 2010, 19:20

Délai de prescription dépassé Archiver
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[TOP] Nejma / 14/08/1457
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